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Compte-Rendu - 01 cm 23 janvier 2020 cr
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 cm 23 janvier 2020 cr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Aménagement du territoire,
CM du 23/01/2020
1
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2020
-
COMPTE RENDU
FINANCES
2020-01-001 - FOURNITURES SCOLAIRES 2020 – ECOLE MARIE LE TENSORER
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Pour mémoire
Les crédits votés en 2019 pour les fournitures scolaires de l’école Marie Le Tensorer étaient
les suivants :
Nombre
d’élèves
Montant par
élève Montant
Dispositif < 3ans 12 25 € 300 €
Maternelle 61 50 € 3050 €
Elémentaire 120 50 € 6000 €
Total 9 350 €
Rentrée septembre 2019
Les effectifs enregistrés à l’école Marie Le Tensorer à la rentrée de septembre 2019 sont les
suivants :
➢ Maternelle : 60 élèves répartis en 2,5 classes
➢ Elémentaire : 101 élèves répartis en 4,5 classes
➢ Classe dispositif moins de 3 ans : 12
PROPOSITION
Pour 2020, la commission propose de maintenir les mêmes montants par élève.
Nombre
d’élèves
Montant par
élève Montant
Dispositif < 3ans 12 25 € 300 €
Maternelle 60 50 € 3000 €
Elémentaire 101 50 € 5050 €
Total 8 350 €
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 23/01/2020
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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
2020-01-002 - SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
Arrivée de Mme GUILLOUX et de M. LEBANSAIS Rémy.
EXPOSE
Chaque année le Conseil Municipal est amené, sur proposition de la commission des
finances, à délibérer sur les subventions allouées aux associations.
PROPOSITION
La commission des finances propose d’allouer aux associations et organismes des
subventions selon le tableau joint en annexe. Pour les subventions suivantes : OMS, Office
Culturel Cantonal d’Animation, CCAS, Joggers Louvignéens et Maisons et jardins fleuris du
canton de Louvigné ; Messieurs TABUREL, VEZIE, OGER, LEBANSAIS et Madame LEE ne
prennent pas part au vote.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2020-01-003 - GARDERIE PERISCOLAIRE : TARIFS 2020
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Conformément aux termes du contrat enfance jeunesse passé avec la caisse d’Allocations
Familiales d’Ille et Vilaine, la participation des familles à la garderie périscolaire est fixée en
fonction du quotient familial. Les tranches retenues sont celles déterminées par délibération
pour l’accueil de loisirs.
Tranche A : Quotient familial (mensuel) égal ou inférieur à 600 €
Tranche B : Quotient familial compris entre 601 € et 1000 €
Tranche C : Quotient familial compris entre 1001 € et 1500 €
Tranche D : Quotient familial supérieur à 1501 €
PROPOSITION DE TARIFS A COMPTER DE L’ANNEE 2020
Il est proposé maintenir en l’état le montant de la participation forfaitaire ainsi que les prix par
séance.
TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D
Participation
forfaitaire mensuelle /
enfant
2,15 € 2,15 € 2,15 € 2,15 €
Par séance / enfant 0,50 € 0,70 € 0,95 € 1,20 €
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 23/01/2020
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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
2020-01-004 - FIXATION D’UN LOYER POUR UN LOGEMENT MEUBLE
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Un T2 a été meublé au Legs-Brouard, sis 19 rue Dauphin BROUARD, afin de pouvoir
accueillir des personnes sur des durées courtes. Il y a donc lieu de fixer un montant pour le
loyer de ce logement. Les abonnements eau/assainissement et électricité ont été souscrits
par la commune. Il est donc proposé de les répercuter en charges locatives.
PROPOSITION
À la suite de l’évaluation des charges pour un tel logement, il est proposé de fixer :
➢ un loyer de 320,00 € (le loyer en logement vide était de 298,00 €) ;
➢ une provision mensuelle pour les charges locatives de 57,00€ incluant
eau/assainissement, électricité et charges de gestion (5,50 €).
Une régularisation de charges sera effectuée annuellement ou à l’occasion du départ du
locataire.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
URBANISME
2020-01-005 - AVENUE DE LA GARE – ACQUISITION D’UNE TERRASSE COUVERTE
PAR MONSIEUR GASNIER DENIS
RAPPORTEUR : I. LEE
EXPOSE
Par courrier du 10 juillet 2019, Monsieur GASNIER Denis, propriétaire du restaurant au 1,
avenue de la Gare, à LOUVIGNE, sollicitait la commune pour l’acquisition de la terrasse
couverte attenante à son restaurant.
Depuis de nombreuses années, cette terrasse couverte était soumise au versement d’un
droit d’occupation du sol sur le domaine public.
Une estimation des Domaines a été sollicitée le 5 novembre dernier et il a été proposé à Mr
GASNIER, que le montant d’acquisition s’élève à 500 euros, et que les frais de géomètre et
de notaire soient à sa charge.
Le bornage sera réalisé par Monsieur LEGENDRE, géomètre à Vitré.
PROPOSITION
Le Bureau Municipal propose au Conseil Municipal :
➢ la vente de la terrasse couverte au profit de Monsieur GASNIER, aux conditions
reprises ci-dessus
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 23/01/2020
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2020-01-006 – LION D’OR - AMENAGEMENT DE TERRAINS A ALLOTIR – CHOIX DU
CABINET DE MAITRISE D’ŒUVRE
RAPPORTEUR : I. LEE
EXPOSE
La commune de Louvigné du Désert souhaite aménager un petit quartier d’habitations dans
un espace paysager récemment acquis à proximité du centre-bourg, autour de l’étang du Lion
d’Or. La commune souhaite organiser au mieux son projet de lotissement en maîtrisant les
impacts économiques et environnementaux. Elle souhaite répondre à la demande des futurs
acquéreurs dans le respect du développement durable, de l’économie et de la préservation
des ressources. Le site en question est organisé à proximité d’une zone naturelle, qui sera
réaménagée et qui est déjà partiellement ouverte au public. Le Conseil Municipal est invité à
se prononcer sur le choix du cabinet en charge de la mission de maitrise d’œuvre.
PROPOSITION
Vu la consultation relative au lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la création
d’un lotissement terrain du Lion d’Or ;
Vu la proposition de l’Atelier Bouvier Environnement (ABE) annexé à la présente
délibération ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer le marché de
maitrise d’œuvre à l’Atelier Bouvier Environnement (ABE) pour un montant de 11 564,25
euros HT (soit un taux de rémunération de 9,97%).
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
TRAVAUX
2020-01-007 - RESIDENCE SENIORS - VALIDATION DES AVENANTS AU MARCHE DE
TRAVAUX
RAPPORTEUR : R. LEBANSAIS
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014-04-025 du 7 avril 2014 ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2018-07-075 du 6 septembre 2018 et n° 2018-08-
084 du 11 octobre 2018 autorisant Monsieur le Maire à attribuer le marché de travaux relatif à
la réhabilitation du presbytère en résidence séniors ;
Considérant que des adaptations en cours de chantier induisent la réalisation de travaux
complémentaires ou différents ;
PROPOSITION
Monsieur le Maire adjoint en charge des travaux présente les avenants relatifs au marché de
travaux pour la réhabilitation du presbytère en résidence séniors : CM du 23/01/2020
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Numéro de lot Entreprise Moins-Value HT Plus-Value HT
n°2 : Gros Œuvre / déconstruction ROUSSEAU 8 368,76
n°3 : Charpente et Bardage bois DARRAS - 874,00 5 003,50
n°4 : Ossature métallique LE HOUERFF - 1 488,00
n°8 : Menuiseries extérieures /
fermetures RETE
328,00
Total MV - PV 11 338,26 € HT soit 1,03% du marché
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à 23 voix pour et une abstention (Mme
JOURDAN C.).
ADMINISTRATION GENERALE
2020-01-008 - MULTI-ACCUEIL – DEMANDE D’AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR LES
ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL COLLECTIF DE JEUNES ENFANTS
RAPPORTEUR : M. MOREL
EXPOSE
Le Département d’Ille-et-Vilaine subventionne, en complément des aides versées par la
Caisse d’allocation familiale (CAF), les structures qui accueillent au moins 40% d’enfants
issus de familles en situation de vulnérabilité ou ceux porteurs d’un handicap. Le tarif horaire
maximum à la charge des parents pour considérer une famille en situation de vulnérabilité au
plan économique est de 0,85 € de l’heure.
Désormais les démarches administratives des acteurs locaux sont simplifiées en les
annualisant : un versement unique pour l’année N sera effectué au regard de l’atteinte de
l’objectif sur l’année N-1.
Une aide complète sera versée si le gestionnaire atteint l’objectif d’accueil d’au moins 40%
de publics vulnérables sur l’année civile N-1. Elle sera réduite de moitié si l’objectif n’est
atteint que sur l’un des deux semestres de l’année civile.
PROPOSITION
A ce titre, il convient de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention d’aide au
fonctionnement pour le Multi-accueil de Louvigné-du-Désert pour l’année 2020.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 23/01/2020
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2020-01-009 - FOUGERES AGGLOMERATION - ADOPTION DE LA CONVENTION DE
DELEGATION DE LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’article 14 de la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la
vie locale et à la proximité de l'action publique autorisant la Communauté d’Agglomération à
déléguer, par convention, tout ou partie des compétences eau et assainissement ainsi que la
compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines définie à l'article L. 2226-1 à
l'une de ses communes membres,
Monsieur le Maire expose que :
A compter du 1er janvier 2020, Fougères Agglomération exercera sur l’ensemble de son
territoire la compétence de « gestion des eaux pluviales urbaines », telle que prévue à
l’article L. 5216-5-I-10° et définie aux articles L. 2226-1 et R. 2226-1 du Code général des
collectivités territoriales, au titre de ses compétences obligatoires, en application de la loi n°
2015-991 du 7 août 2015 dite NOTRe.
Afin de permettre la continuité des services publics de gestion des eaux pluviales urbaines
dans les meilleures conditions, il est possible que la Communauté d’agglomération délègue
la gestion de cette compétence aux communes qui le souhaitent.
La délégation de la compétence entraîne la conclusion d’une convention de délégation.
Cette convention a pour objet de définir le périmètre, la durée, les modalités juridiques et
financières de la délégation de compétence accordée par la Communauté d’agglomération,
autorité délégante, à la Commune de Louvigné-du-Désert, autorité délégataire, relative à la
gestion des eaux pluviales urbaines.
Monsieur le Maire soumet la convention de délégation de la compétence gestion des eaux
pluviales urbaines à l’approbation du conseil municipal.
La convention prend effet à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans, soit
jusqu’au 31 décembre 2022. Elle pourra être le cas échéant renouvelée par voie d’avenant.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de délégation de compétence
gestion des eaux pluviales urbaines et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous
documents relatifs à ce dossier.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 23/01/2020
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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire fait part du calendrier des prochaines réunions et manifestations :
➢ Conseil Municipal : jeudi 20 février à 20h30 ;
➢ Commission finances : mardi 11 février à 20h30 ;
➢ Copil Villa Numérique : mardi 28 janvier 2020 de 10h00 à 12h00 ;
➢ Vernissage de l’exposition de Lauren GAUTIER : le 14 février à 18h00 à la Maison
Commune.
- Monsieur le Maire rappelle que le 15 mars 2020 se tiendra le premier tour des élections
municipales. A cette occasion, les élus du conseil sont invités à faire connaitre leurs
disponibilités afin d’organiser la tenue des permanences.
- Madame Morel convie les membres du Conseil Municipal à l’occasion des 10 ans du multi-
accueil, le 1er février 2020 de 10h00 à 12h00 au centre culturel Jovence.
- Dans le cadre de l’étude de faisabilité d’un nouvel équipement petit enfance, Madame
Morel invite les élus intéressés à visiter le multi-accueil de Pleine-Fougères, le 10 février
prochain à partir de 12h30.
- Pour donner suite à la clôture de l’enquête publique consacrée au PLU, Madame
LESERVOISIER demande que les membres du conseil municipal puissent disposer
rapidement du rapport de la commissaire enquêtrice afin d’être en possession de tous les
éléments nécessaires avant l’approbation définitive du document.
- Monsieur TABUREL rapporte que certains usagers souhaiteraient que le panneau
d’affichage des avis de décès soit plus proche du centre-ville. Monsieur le Maire précise que
l’emplacement actuel a été choisi pour des raisons de sécurité car des stationnements se
situent à proximité.
La secrétaire Le Maire
S. MICHEL JP. OGER