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Déliberation - 00.liste des deliberations CM01102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Déliberation - 00.liste des deliberations CM01102024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ÿ
2e
‘E
Mois à S aiflans
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
01
OCTOBRE
2024
À
19H30
PRÉSENTS
:
François
BROCARD;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA;
Annette
GUEYDAN;
Freddy
MARTIN;
Georges
DUQUESNE
;
Pascale
DARDIER;
Laurence
ALGOUD;
André
ODDON;
Florence
PILLANT
;
Patricia
BONNOT;
Diane
FACOMPREZ
ABSENTS
EXCUSÉS:
Joëlle
MASSA
(pouvoir
à
Florence
PILLANT);
Pierrick
PINET
(pouvoir
à
Dominique
BALDERANIS)
;
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Diane
FACOMPREZ
La
séance
débute
à
19h35.
01.
Adhésion
des
communes
d’Aubenasson,
Chastel-Arnaud,
La
Chaudière,
Espenel,
Eygluy-Escoulin,
Saint
Sauveur
en
Diois
et
Suze
sur
Crest
au
Syndicat
intercommunal
des
Eaux
SMPAS :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et représentés,
e
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
pour
l'adhésion
des
communes
d’Aubenasson,
Chastel-
Arnaud,
La
Chaudière,
Espenel,
Eygluy-Escoulin,
Saint
Sauveur
en
Diois
et
Suze
sur
Crest
au
syndicat
à
compter
du
1er janvier
2025,
e
APPROUVE
le
périmètre
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
SMPAS
qui
en
conséquence
comprend
les
communes
suivantes
: Mirabel
et Blacons,
Piégros
la Clastre,
Aouste
sur Sye,
Saillans,
Montclar
sur
Gervanne,
Cobonne,
Gigors
et
Lozeron,
Aubenasson,
Chastel-Arnaud,
La
Chaudière,
Espenel,
Eygluy-
Escoulin,
Saint
Sauveur
en
Diois
et
Suze
sur
Crest,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
02.
Modifications
statutaires
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
SMPAS
:
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
e
APPROUVE
la rédaction
de
nouveaux
statuts
et le périmètre
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
SMPAS
qui
en
conséquence
comprend
les
communes
suivantes
: Mirabel
et Blacons,
Piégros
la Clastre,
Aouste
sur
Sye,
Saillans,
Montclar
sur
Gervanne,
Cobonne,
Gigors
et
Lozeron,
Aubenasson,
Chastel-Arnaud,
La
Chaudière,
Espenel,
Eygluy-Escoulin,
Saint
Sauveur
en
Diois
et Suze
sur
Crest
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
administrative,
technique
ou financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
03.
Désignation
des
délégués
syndicaux
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
(SMPAS)
sous
réserve
de
l’arrêté
préfectoral
validant
les
nouveaux
statuts
:
Le
Conseil
Municipal
procède
à l’élection
de
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants. 04.Création
d'une
commune
nouvelle
par
regroupement
des
communes
de
Saillans
et
Véronne
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
(2
abstentions
:
Freddy
MARTIN
et
Georges
DUQUESNE)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et représentés
:
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
APPROUVE
la
création
au
1%
janvier
2025
d’une
commune
nouvelle
regroupant
les
communes
historiques
de
Saillans
et
Véronne
(population
totale
regroupée
de
1467
habitants)
et
la
CHARTE
annexée
à
la présente
délibération
;
DÉCIDE
du
nom
de
la
commune
nouvelle
: Saillans
;
DÉCIDE
de fixer le siège
de
la commune
nouvelle
à la Mairie
de Saillans,
1 place
Maurice
Faure
26340
SAILLANS
;
DÉCIDE
que
la commune
nouvelle
sera
administrée
par
un
conseil
municipal
composé
de l’ensemble
des
conseillers
municipaux
en
exercice
des
communes
de
Saillans
et
Véronne,
ceci jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
DÉCIDE
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
se
réunira
en
dehors
du
siège
de
la
commune
nouvelle
dans
la salle
polyvalente
sise
1
Place
de
la
République,
26340
SAILLANS
;
FIXE
la durée
d’unification
des
taux
de fiscalité
directe
sur
une
période
de
12
années
;
DÉCIDE
de
la
liste
des
budgets
dont
la
commune
nouvelle
sera
dotée
au
1er janvier
2025
: général,
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
;
DÉCIDE
du
rattachement
de
la commune
nouvelle
à la Communauté
de
Communes
du
Crestois
et du
Pays
de
Saillans
(CCCPS);
DÉCIDE
de
confier
la
convocation
du
premier
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
au
doyen
des
conseillers
municipaux
en
exercice
des
communes
historiques
à la date
de
la convocation
;
10)
DÉCIDE
de
la date
de
la création
de
la commune
nouvelle
au
1er janvier
2025
;
11)
DÉCIDE
que
les
Maires
de
Saillans
et
Véronne
seront
responsables
à
partir
du
1er janvier
2025
des
mesures
conservatoires
et
urgentes
dans
l’attente
de
l’élection
du
Maire
de
la
commune
nouvelle
;
12)
DÉCIDE
de
ne
pas
créer
de
commune
déléguée
;
13)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
premier
adjoint
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
séance
est
levée
à
20h35
Saillans,
le
01
octobre
2024