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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 21 Appui technique AEP Avancon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordi- naire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAF- FOUX, dûment convoqués le sept décembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, LEYDET Gilbert, OLLIVIER Vincent, RENOY Bernard, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LES- BROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ROUX Lionel
Mme FACHE Valérie donne procuration à Mme ACHARD Liliane
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. SARRET Jean
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Appui technique de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance pour des travaux d’eau potable sur la commune d’Avançon
Monsieur le président informe l’assemblée que la commune d’Avançon souhaite entre- prendre un programme de travaux conséquent en matière d’eau potable.
Au vu de l’ampleur des travaux, il précise que la commune d’Avançon sollicite un appui technique de la part des services de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
N° 2022/7/21
Membres en exercice : 33
Membres présents : 17
Procurations : 9
VOTES : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022721-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022721 2
Monsieur le président propose ainsi d’effectuer les missions suivantes au nom de la com- mune d’Avançon :
- Préparation des dossiers de demande de subvention destinées à financer les tra- vaux d’eau potable ;
- Préparation des différentes pièces de marché ;
- Proposition des choix des candidats à retenir ;
- Appui technique au suivi des travaux.
Il est proposé que cet appui technique fasse l’objet d’un montant de rémunération de 4% du montant HT des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’exposé de Monsieur le président.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 15 décembre 2022 Et de la publication, le 20 décembre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022721-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022721