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Arrêté - 20240603 Art cadre plan de chasse grand gibier 2024 2025signe
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 12h35 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - 20240603 Art cadre plan de chasse grand gibier 2024 2025signe)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
E
=
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
D'INDRE- ET-LOIRE Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
fixant
le
cadre
du
plan
de
chasse
du
grand
gibier
dans
le département
d'’Indre-et-Loire
pour
la campagne
2024-2025
Le
préfet
d'Indre-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
425-6
à
L.
42513
relatifs
au
plan
de
chasse
du
grand
gibier
;
Vu
les
articles
R.
424-6
à
R.
424-8,R.
425-1
à
R.
425-13
du
Code
de
l'environnement;
Vu
l'arrêté
du
11
février
2020
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
formulée
lors
de
sa
séance
du
10
avril
2024;
Vu
le
protocole
d'accord
signé
entre
le
ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
et
la
Fédération
nationale
des
chasseurs
signé
le
1°
mars
2023 ;
Vu
la
consultation
du
public
concernant
les
décisions
ayant
une
incidence
sur
l’environnement
qui
s'est
déroulée
du
24
avril
au
14
mai
2024
(inclus).
Considérant
que
le
projet
du
présent
arrêté,
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
au
Il
de
l'article
L120-1
du
Code
de
l'environnement
n'a
fait
l'objet
d'aucune
observation
sur
d'opposition
sur
le
principe
de
la
chasse
et
ni
sur
son
contenu;
Considérant
le
niveau
élevé
des
populations
et
l'augmentation
notable
des
prélèvements
de
grands
cervidés
et
des
dégâts
enregistrés
sur
l'ensemble
du
département
à
poursuivre
pour
la
prochaine
campagne
de
chasse ;
Sur
proposition
de
la
Directrice
départementale
des
territoires
:
ARRÊTE
Article
1°":
Objectifs
du
plan
de
chasse
Compte
tenu
des
réalisations
de
la
campagne
précédente
et
des
comptages
hivernaux
:
Dans
les
sous-massifs
cynégétiques
qui
composent
le
département
d'Indre-et-Loire,
le
plan
de
chasse
2024-2025
vise
à
une
stabilisation
des
attributions
de
bracelets
pour
l'espèce
cerf
élaphe.
Le
plan
de
chasse
2024-2025
vise
une
stabilisation
des
populations
de
chevreuils.
Le
plan
de
chasse
2024-2025
vise
une
éradication
des
populations
de
daims
et
de
mouflons.
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél
: prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
1/6 Le
nombre
minimum
et
le
nombre
maximum
d'animaux
à
prélever
pour
chacune
des
espèces
de
grand
gibier
soumises
à
plan
de
chasse
figurent,
pour
chaque
massif
cynégétique,
dans
l'annexe
1
du
présent
arrêté
et
vise
à
Une
répartition
adaptée
des
attributions
pour
les
grands
cervidés
à
l'échelle
départementale
par
sous
massif.
Article
2
: Modalités
d'attribution
du
plan
de
chasse
Les
demandes
de
plan
de
chasse
ont
été
adressées
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre-et-Loire
(FdC37)
au
plus
tard
le
10
mars
2024
Les
modalités
d'attribution
sont
définies
comme
suit
par
la
FdC37:
Toute
demande
parvenue
au-delà
de
cette
date,
et
avant
le
1°
septembre
2024
pourra
faire
l'objet
d'une
attribution
de
plan
de
chasse
si
les
populations
de
grands
gibiers
présents
dans
le
secteur
considéré
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
publique
ou
les
cultures
et
forêts
environnantes.
Cette
attribution
sera
toutefois
ventilée
sur
d'autres
plans
de
chasse
et
plafonnée
à
la
moitié
du
nombre
de
bracelets
qui
aurait
été
attribué
pour
un
dépôt
dans
les
délais,
arrondie
à
l'entier
inférieur.
Les
demandes
parvenues
après
le 1°
septembre
2024
seront
rejetées.
La
surface
minimum
de
territoire
d'un
seul
tenant,
nécessaire
à
l'obtention
d'un
plan
de
chasse
individuel,
est
fixée
à
10
ha.
Les
îlots
d'au
moins
10
ha
d'un
seul
tenant
et
distants
de
moins
de
1000
mètres,
peuvent
être
pris
en
compte
dans
le
même
territoire
de
chasse,
sauf
s'ils
sont
séparés
par
une
limite
infranchissable
:
autoroute
ou
LGV.
Pour
les
espèces
daim
et
mouflon,
les
bracelets
sont
attribués
à
la
demande
sans
base
d'attribution,
sur
l'ensemble
du
département.
Pour
les
parcs
de
chasse
hermétiquement
clos
déterminés
selon
les
critères
figurant
dans
le
Schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
d'Indre
et
Loire
et
agréés
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
sous
le
contrôle
des
services
de
l'État
les
bracelets
sont
attribués
indépendamment
de
la
surface
du
territoire
en
bois
comme
en
terre.
Les
demandes
concernant
tous
les
autres
parcs
sont
instruites
de
manière
identique
à
celles
en
milieu
naturel. Une
demande
de
révision
de
l'attribution
peut
être
introduite
auprès
du
Président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre
et
Loire,
responsable
de
la
gestion
du
Plan
de
Chasse.
En
cas
d'absence
de
réponse
dans
le
mois
suivant
le
recours,
celui-ci
est
réputé
rejeté.
Article
3
: Cadre
du
Plan
de
chasse
Le
nombre
minimal
et
le
nombre
maximal
d'animaux
à
prélever
fixés
par
massif
cynégétique
dans
cet
arrêté
seront
répercutés
aux
plans
de
chasse
individuels.
Les
attributions
et
les
prélèvements
doivent
respecter
ce
cadre.
Article
4 : Non
respect
du
Plan
de
chasse
Le
fait
de
ne
pas
respecter
les
modalités
de
contrôle
du
plan
de
chasse
individuel
ou
de
ne
pas
communiquer
le
nombre
d'animaux
prélevés
est-puni
d'une
amende
de
3° classe
(art.
R.
428-14
du
Code
de
l'environnement);
Par
ailleurs,
dans
le
cas
où
le
nombre
minimal
d'animaux
fixés
par
espèce
dans
le
présent
arrêté
n'est
pas
atteint,
des
battues
dirigées
par
un
lieutenant
de
Louveterie
pourront
être
organisées
sur
décision
préfectorale. Le
fait
de
ne
pas
respecter
d’une
part,
le
nombre
minimal
et
de
prélever
insuffisamment,
ou
d'autre
part,
le
nombre
maximal
du
plan
de
chasse
individuel
et
de
prélever
Un
nombre
supérieur
d'animaux,
est
puni
d'une
amende
de
5°
classe
(art.
R.
428-13
du
Code
de
l'environnement)
;
Article
5
: Dates
de
réalisation
du
Plan
de
Chasse
Par
exception
aux
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
générale
de
la chasse :
Tout
bénéficiaire
d'au
moins
une
attribution
au
plan
de
chasse
de
l'espèce
Chevreuil
est
autorisé
à
chasser
cette
espèce
à
partir
du
4
juin
2024,
à
l'approche
ou
à
l'affüt.
2/6 Tout
bénéficiaire
d'au
moins
une
attribution
au
plan
de
chasse
de
l'espèce
Cerf
élaphe
est
autorisé
à
chasser
cette
espèce
à
partir
du
1°’ septembre
2024,
à
l'approche
ou
à
l'affût.
La
chasse
à courre,
à cor
et
à cri
est
ouverte
du
15
septembre
2024
au
31
mars
20285.
Article
6
: Modalités
de
contrôle
du
plan
de
chasse
Les
titulaires
d'un
plan
de
chasse
individuel
sont
tenus
de
soumettre
leurs
prélèvements
au
contrôle
des
agents
de
l’État
ou
de
ses
établissements
publics.
La
fiche
nommée
« carnet
de
prélèvements », jointe
à
l'attribution
de
plan
de
chasse
individuel,
ou
le
registre
de
battue,
doit
être
renseignée
quotidiennement
pour
être
présentée
lors
de
tout
contrôle
des
personnes
habilitées.
Elle
doit
être
retournée
en
fin
de
saison
à
la
DDT
sur
demande
expresse
de
celle-ci
et
conservée
à sa
disposition
jusqu'au
31
mai
2025.
Les
prélèvements
de
cervidés
(chevreuils
et
cerfs)
sont
obligatoirement
déclarés
dans
les
72h00
ouvrables
suivant
le
tir
auprès
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre-et-Loire,
par
l'espace
adhérent
du
territoire.
La
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre-et-Loire
transmettra
un
suivi
mensuel,
tous
les
10
de
chaque
mois,
de
l'état
d'avancement
de
la
réalisation
du
plan
de
chasse
rattachée
aux
sous-
massifs. Dans
les dix
jours
suivant
la
clôture
de
la
chasse
de
l'espèce
en
cause,
les
titulaires
d'un
plan
de
chasse
individuel
transmettent
le
nombre
d'animaux
prélevés
en
application
de
ce
plan
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs,
qui
le transmet
sans
délai
au
préfet.
Conformément
à
l’article
R.
425-12
4°
du
Code
de
l’environnement,
les
titulaires
de
plan
de
chasse
individuels
doivent
présenter
tout
ou
partie
des
animaux
prélevés
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre-et-Loire
ou
sur
la
demande
de
la
DDT
d'Indre-et-Loire,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
CEMT,
CEM2
:
présentation
des
trophées,
des
mâchoires
des
animaux
prélevés
et
des
bracelets
attribués
non
apposés ;
Cette
présentation
des
trophées
et
mâchoires,
en
Un
lieu
défini
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre-et-Loire,
avant
le
1”
septembre
2024
est
obligatoire.
Elle
constitue
un
contrôle
a
posteriori
de
l'exécution
du
plan
de
chasse
de
la
campagne
antérieure.
La
Fédération
départementale
des
chasseurs
doit
informer
les
titulaires
de
plan
de
chasse
de
la
date
et
du
lieu
de
la
présentation
avant
le 31
mars
2024.
.
à
ee
A
4
€
/
.
A
.
.
’
#
-
Bichés:
ét
faons
: présentation
des
mâchoires
des
animaux
prélevés
avec
les
talons
des
bracelets
correspondant
et
des
bracelets
attribués
non
apposés,
selon
des
modalités
à
définir
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
avant
le 31
mars
2024.
Le
bracelet
de
CEM1
et
CEM2
peut
être
apposé
au
CEJ.
La
Fédération
départementale
des
chasseurs
doit
informer
les
titulaires
de
plan
de
chasse
des
dates
et
lieux
de
présentation
avant
le 31
mars
2024.
Article
7 : Dispositions
particulières
du
Plan
de
Chasse
2024-2025
Afin
de
garantir
le
meilleur
taux
de
réalisation
possible,
la
mutualisation
des
territoires
contigus
à
partir
d'un
taux
de
réalisation
de
10
%
sera
encouragée
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Afin
de
reconnaître
aux
attributaires
de
plan
de
chasse
le
droit
à
l'erreur
des
tirs,
tous
les
petits
territoires
se
verront
dotés
d’un
bracelet
de
secours
pour
chaque
espèce
qui
leur
est
attribuée,
soit
un
bracelet
CEIS,
ou
un
CHIS
ou
un
CEIS
et
un
CHIS,
afin
d'éviter
la
peur
du
dépassement
de
prélèvements
en
fonction
des
espèces
et
des
sexes.
Cette
attribution
pourra
être
examinée
et
soumise
à
l'avis
de
la
FdC,
au
cas
par
cas.
1.
L'utilisation
de
bracelets
de
biche
(CEF)
pour
le
marquage de jeunes
cervidés
(CEJ)
n'est
pas
possible
dans
le
massif
B11.
2.
Afin
de
diminuer
les
dégâts
provoqués
sur
les
vignes
par
les
chevreuils
dans
le
secteur
enclavé
de,
“Mongouverne",
"Les
Mauduits"
et
"La
Chataigneraie"
(secteur
viticole
à
l'ouest
du
bourg),
sur
la
3/6 commune
de
Rochecorbon
10
bracelets
"CHI"
sont
attribués
à
titre
exceptionnel
pour
la
campagne
2024-2025
:
-
au
GIC
du
Vouvrillon
(propriété
LEBLANC)
pour
6
d'entre
eux ;
- au
syndicat
de
chasse
de
Rochecorbon
pour
4
d'entre
eux.
Ces
deux
attributions
exceptionnelles
sont
mutualisables
dès
le 1°" juin
2024.
Conformément
aux
décisions
de
l’Assemblée
Générale
du
GIC
du
Vouvrillon,
ces
attributions
ne
pourront
être
réalisées
exclusivement
que
dans
le
cadre
de
chasses
à
l'arc
organisées
par
l'Association
Sportive
des
Chasseurs
à
l'Arc
de
Touraine.
La
liste
des
numéros
de
ces
bracelets
exceptionnels
sera
communiquée
au
service
départemental
de
l'OFB
chargé
du
contrôle
de
l'application
de
ces
dispositions.
Article
8
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
de
faire
l'objet
:
°__
d'un
recours
gracieux
devant
le
préfet
d'Indre-et-Loire
;
°__
d'un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
;
°__
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28,
rue
de
la
Bretonnerie
-
45
057
Orléans
Cedex1
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
wwwtelerecours.fr.
Article
9
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Loches
et
de
Chinon,
la
directrice
départementale
des
territoires,
les
maires
du
département
d’Indre-et-Loire,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
d’Indre-et-Loire,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
la
directrice
de
l'agence
Centre-Val
de
Loire
de
l'office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
ainsi
que
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
4/6 Annexe
1 de
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2024
relatif
au
plan
de
chasse
du
grand
gibier
pour
la campagne
2024-
2025
en
Indre-et-Loire
MASSIFS
SECTEURS
ATTRIBUTIONS
Cerfs
Biches
Jeunes
Chevreuils
Mini
Maxi
Mini
Maxi
Mini
Maxi
Mini
Maxi
AO
Ambillou
160
190
240
270
160
190
260
300
A02
Semblançay
100
130
190
220
95
115
250
290
A03
Chateau-la-Vallières
70
85
55
70
22
30
500
540
A04
Bourgueil
60
75
55
70
55
70
300
340
AOS
Langeais
120
150
150
180
100
130
400
440
A06
Luynes
40
55
35
50
25
40
200
240
A07
Louestault
1
3
1
3
0
3
260
300
A0B
Beamont-la-Ronce
45
60
50
75
40
50
320
360
A09
Monnaie
20
25
20
30
10
20
220
260
A10
Chateau-renault
1
5
0
3
0
3
310
350
AT
Autrêche
0
3
0
3
0
3
360
400
AT2
Reugny
0
3
0
3
0
3
190
230
Total attributions
Nord
617
784
796
977
507
657
3570
4050
801
Ballan-miré
15
25
1
18
5
10
330
370
B02
Chinon
160
190
250
280
190
220
830
870
B03
Lerné
12
18
25
35
8
14
140
180
B04
Richelieu
15
20
10
18
0
5
700
740
BOS
Sainte-Maure-de-Touraine
25
35
25
35
12
18
290
330
806
Descartes
35
50
40
55
25
35
220
260
B07
La Guerche
35
55
60
80
35
55
220
260
BOB
Preuilly-sur-Claise
30
45
45
60
30
45
100
140
B09
Verneuil-sur-Indre
140
160
200
230
110
130
680
720
B10
Loches
95
15
125
150
80
100
320
360
BT1
Orbigny
170
200
325
350
180
210
350
390
812
Veigné
45
55
50
65
25
35
500
540
813
Amboise
30
40
30
40
35
45
300
340
Total attributions
Sud
807
1008
1197
1416
735
922
4980
5500
5/6 Cerfs
Biches
Jeunes
Chevreuils
Mini
Maxi
Mini
Maxi
Mini
Maxi
Mini
Maxi
Total
attributions
Département
1424
1792
1993
2393
1242
1579
8550
9550
6/6