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Conseil Municipal - cm 20241104
Conseil Municipal - cm 20191202
Conseil Municipal - cm 20161219
Conseil Municipal - cm 20260907
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20260907)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports,
Département du
Bas-Rhin
LE
RE)
Arrondissement de
Saverne
+
XX
Nombre des conseillers élus
19
Conseillers en fonction
19
Conseillers présents
18
COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM
Procès-verbal du conseil municipal
du 7 septembre 2026
Le
7
septembre
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STUTZHEIM-
OFFENHEIM, légalement convoqué en date du 1® septembre 2026, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Paul TRIEBEL, Maire. Secrétaire de séance : Isabelle LULLIN. Présents
: Cédric
BERTRAND,
Jacques
BRUBACHER,
Marie
CARNEVALI,
Josiane
CODEX, Christophe DELMULLE, Alain GANGLOFF, Muriel GANGLOFF, Alain GIESI, Estelle
HALTER,
Patricia
HERTER,
Isabelle
LULLIN,
Miguel
MARTINS,
Philippe
METZGER,
Matthieu
PARAGON,
Amandine
THORR,
Paul
TRIEBEL,
Christelle
TRUONG, Véronique WURM LE BERRE. Excusés : Emmanuel GUENIN donne pouvoir à Isabelle LULLIN.
Ordre du jour :
°__
Approbation du procès-verbal de la réunion du 06/07/2026
e
Rapport d'activités
e
Vie institutionnelle :
"
Remboursement des frais de déplacement liés au Congrès des Maires
°
Budget
=
Institution de la taxe sur la vacance de locaux d'habitation
e
Vie Associative
1.
"Facturation d’insertions
publicitaires sur le flyer et la
plaque commémorative de
la
fête de la fusion
Urbanisme École & Périscolaire Voirie & Travaux
"
Demande de subvention au titre du fonds de répartition du produit des amendes de police
Ressources Humaines
“
Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un agent technique
"institution du régime d’astreintes pour le service technique “
Mise en place de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Monde agricole Environnement État civil Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2026
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2026 est adopté à l'unanimité. 2.
Rapport d’activités
Monsieur le Maire présente son rapport d'activités comme suit : 8 juillet :
Conseil d'administration au SDEA. Rencontre de M. le Sous-Préfet à Saverne.
Page 1 sur 15 11 juillet :
Célébration de deux parrainages civils avec Josiane CODEX.
17 juillet :
Rencontre avec Alsace Habitat, gérante de la résidence « seniors ». Les échanges ont abouti à l'engagement d'Alsace Habitat d'organiser des évènements à destination des personnes
âgées
à
partir du
milieu
du
mois
de
septembre,
en
remettant
en
route
l’utilisation de la salle partagée. Une nouvelle réunion avec Alsace Habitat, les seniors de la commune et la municipalité se tiendra en octobre.
20-25 juillet:
Tournoi du Kochersberg.
29 juillet :
Réunion avec la Communauté de Communes et la CeA autour de la piste cyclable vers Pfulgriesheim ;
l'étude
est
en
cours.
Concernant
la
piste
vers
Hurtigheim,
une
inauguration sera organisée au printemps 2027.
20 août
:
Réunion
avec
la
CeA
au
sujet
de
la
mise
en
évidence
des
priorités
à
droite
sur
la
traversée de Stutzheim-Offenheim, les solutions légales possibles et leur subvention.
Mi-août :
Publication et distribution du flyer de la fête de la fusion.
30 août :
Remise des trophées à l’open de tennis.
1% septembre : Visite de l’école pour la rentrée scolaire. Josiane CODEX a participé à
une rencontre au sujet du frelon asiatique, ainsi qu’à
une formation sur
l'urbanisme au Trèfle, siège de la Communauté de Communes. Elle
à
également
assisté
à
plusieurs
réunions
d’adjoints et d'urbanisme,
a
célébré
des
mariages
et
assisté à l’open de tennis d’Ittenheim. Alain GANGLOFF informe que la rentrée scolaire s'est déroulée dans de bonnes conditions. L'ensemble des ATSEM est en poste et les effectifs sont au complet. Par ailleurs, une rencontre sera prochainement organisée entre les résidents seniors d'Alsace Habitat et les autres seniors de la commune. Cette initiative vise à favoriser les échanges et à développer des activités communes, notamment grâce à une utilisation optimisée de la salle mise à leur disposition. Philippe METZGER indique que les travaux préparatoires en vue de la fête communale se poursuivent. I souligne qu'un renfort de bénévoles serait bienvenu afin de permettre le bon déroulement la soirée. Amandine
THORR
fait
état
de
la
réalisation
des
supports
de
communication
relatifs
à
la
fête
communale
et au So
wie SO.
Un
appel
à
candidatures
a
également été
lancé
afin
de
recruter des
bénévoles
pour les opérations de
montage
et de
démontage de
la
fête.
Elle
a
également
assisté
à
l’'open de tennis. Estelle HALTER indique avoir participé au dîner organisé dans le cadre du tournoi du Kochersberg ainsi qu'à l’open de tennis. Elle a également pris part aux réunions de préparation de la fête communale et célébré un mariage. Matthieu
PARAGON a
pris
part
aux
différentes
réunions
de
préparation
de
la
fête
de
la
fusion.
Il
rappelle la tenue de la réunion prévue le 19 septembre.
Page 2 sur 15 Isabelle LULLIN à
participé aux différentes réunions consacrées à la préparation de la fête de la fusion.
Christelle
TRUONG
indique
avoir
assuré
la
communication
municipale
sur
les
réseaux
sociaux,
notamment par la publication de plusieurs informations sur Facebook. Elle a également pris part aux réunions de préparation de la fête de la fusion. Alain GIESI et Muriel GANGLOPFF indiquent avoir participé aux différentes réunions d'organisation de la fête de la fusion. Véronique WURM LE BERRE indique avoir participé à la réunion de l'Association Foncière du 4 août, et à celle du 20 août concernant le projet de piste cyclable. Cédric BERTRAND présente les différentes actions réalisées au cours des mois de juillet et août. Concernant la sécurisation de la voirie départementale, des panneaux limitant la vitesse à 40 km/h ont été installés afin de favoriser une diminution de la vitesse des véhicules. Les passages piétons ainsi que le parking de l'école ont également fait l’objet d’un nouveau marquage. Les travaux de signalisation restant à réaliser sont programmés pour l’automne. Ilindique également que le lampadaire endommagé à la suite d’un sinistre près du rond-point de la route du Kochersberg a été remplacé. Concernant les bâtiments communaux, plusieurs interventions ont été menées à l’école, notamment en matière
d'isolation
et de
maintenance
des équipements (poignées,
lave-vaisselle,
réfrigérateur,
etc.). La plantation de l'arbre symbolisant la fusion des communes a également été réalisée. Au
niveau
des
équipements
sportifs,
le
tableau
électrique
du
tennis
a
été
mis
en
conformité.
L'entretien du terrain de football et des espaces verts a été assuré
malgré les contraintes
liées aux
fortes chaleurs. S'agissant
des
infrastructures,
les
travaux
d’enrobés
sont désormais
achevés.
La
piste
cyclable
en
direction
de
Hurtigheim
devrait
être
entièrement
finalisée
et
mise
en
service
au
début
du
mois
d'octobre. Enfin, dans le cadre de la préparation de la fête communale, il rappelle que des bénévoles sont encore recherchés
pour
les
opérations
de
montage
et
de
démontage
des
chapiteaux
et
des
différents
équipements prévues les vendredi 18 et lundi 21. 3.
Vieinstitutionnelle
2026-38 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT AU CONGRÈS DES MAIRES VU les articles L.2123-18, R.2123-22-1 et L.5211-14 du CGCT; VU le déplacement de M. Paul TRIEBEL, Maire, pour représenter la commune de Stutzheim-Offenheim au 108°"° Congrès des Maires, du 23 au 26 novembre 2026 à Paris
;
VU l'ordre de mission en date du 1° septembre 2026 ; VU l'état de frais correspondant
;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 3 ABSTENTIONS,
Page 3 sur 15 AUTORISE le remboursement des frais de déplacement de M.
Paul TRIEBEL, Maire,
pour représenter
la commune de Stutzheim-Offenheim au 108°"° Congrès des Maires, du 23 au 27 novembre 2026 à Paris ; AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif et à émettre les mandats correspondants. 4.
Budget
Monsieur le Maire informe
le conseil
municipal que
la
commune a
la
possibilité d’instituer une taxe
sur les logements vacants. Cette taxe concerne les locaux à usage d’habitation vacants depuis au moins deux années au 1°’ janvier de
l’année
d'imposition,
non
meublés
et
non
soumis
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires. il
précise
que
le
taux
de
cette
taxe
est
fixé
par délibération
du
conseil
municipal
dans
les
mêmes
conditions que les taux des taxes foncières. Cette mesure vise notamment à encourager la remise sur le marché des logements durablement inoccupés. 2026-39 : INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’'HABITATION VU l'article 1406 bis du code général des impôts, M.
Le Maire expose
les dispositions de
l’article
1406 bis du code général des impôts permettant au
conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. M. le Maire rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 2 voix CONTRE, DÉCIDE d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation, CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Budget du projet du « Complet du Petit Pont » : Une réunion préparation à l’explication de texte qui sortira lors du bulletin de fin d'année sera organisée vendredi 23 octobre 2026 à 18h. Les membres du conseil municipal y sont conviés. 5,
Vie Associative
2026-40
:
FACTURATION
D’INSERTIONS
PUBLICITAIRES
SUR
LE
FLYER
ET
LA
PLAQUE
COMMÉMORATIVE DE LA FÊTE DE LA FUSION VU Ia distribution de flyers et l'installation d'une plaque commémorative en l'honneur du cinquantième anniversaire de la fête de la fusion ; VU le retour d'entreprises favorables à l'insertion de leur logo sur ces supports ; Monsieur le
Maire propose au conseil
municipal de facturer l'insertion de
logos sur les supports de
communication
liés à
la fête du
cinquantième
anniversaire de
la fusion de Stutzheim
et Offenheim
comme suit :
Page 4 sur 15 -
Insertion du logo petit format (3 x3 cm) surle flyer:
25€
-
Insertion du logo grand format (5 x 5 cm) sur le flyer:
40€
-
Insertion du logo sur la plaque commémorative :
75€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE cette proposition, AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif et à signer les titres de recette correspondants. Programme des mois de septembre et octobre :
-
13 septembre : Fête du Poney Jumping Club à Fessenheim-le-Bas
-
19 septembre : Fête de la fusion au Complexe du Petit Pont
-
20 septembre : Inauguration de la borne de Koufra à Ittenheim
-
3 octobre:
Foulées Roses à Furdenheim à partir de 17h
6.
Urbanisme
Aucun dossier nouveau n'est à signaler durant la période estivale. La commune demeure dans l'attente d'un retour de Carrés de l'Habitat concernant le projet en cours, notamment sur les aspects relatifs à la voirie dont la prise en charge leur incombe. 7.
École & Périscolaire
Rentrée scolaire : La rentrée scolaire s’est déroulée dans de bonnes conditions. L'équipe enseignante est au complet et bénéficie du renfort d’un service civique. Périscolaire :
L’agrément autorisant l’accueil de 120 enfants a été
réceptionné peu avant la
rentrée
scolaire. À ce jour,
115 enfants sont inscrits au sein de la structure.
Dans ce contexte,
le service de
cantine communale a été arrêté concomitamment à la mise en œuvre de cette nouvelle organisation. 8.
Voirie & Travaux
À la suite d’une réunion avec la Collectivité européenne d'Alsace, un dispositif de marquage visuel des priorités à droite a été validé. Cette opération coûtera 27 874,80 € TTC et bénéficiera d’une subvention à hauteur de 50 % de ia CeA, au titre du fonds de répartition des amendes de police. 2026-41 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS « RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE » VU le projet de sécurisation de la traversée de Stutzheim-Offenheim en mettant les priorités à droite en évidence grâce à la mise en place d'’ilots en revêtement type charge minérale, VU les devis des sociétés SAERT,
SIGNATURE et MARTIN SIGNALISATIONS pour la réalisation
d’une
signalisation permettant de sécuriser la traversée de Stutzheim-Offenheim, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à demander une participation de la Collectivité européenne d’Alsace au titre du fonds de répartition du produit des amendes de police,
Page 5 sur 15 AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif. Travaux à
l’école : Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économie d’Énergie (CEE), des travaux
d'isolation
des
combles
ont
été
réalisés
sans
coût
pour
la
commune.
Cette
opération
a
permis
d'améliorer l'isolation thermique de plusieurs bâtiments communaux, notamment par l'isolation des plafonds et des sous-bassement de l’école primaire, de l’école maternelle ainsi que de la mairie. Sécurité
routière
: Plusieurs
mesures de
sécurisation
de
la voirie
ont été
mises en
œuvre
au
cours
l'été
: des
panneaux
limitant
la
vitesse
à
40
km/h
ont
été
installés
sur
la
RD,
et
un
dispositif de
marquage visuel des priorités à droite a été validé et sa réalisation a débuté. Les travails restants sont programmés pour l'automne 2026. Football : Le terrain de football a été remis en état par la Communauté de Communes. Tennis : La mise en conformité du tableau électrique du club-house de tennis a été réalisée. 9.
Ressources Humaines
Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
agent
technique
: Monsieur
le
Maire
indique qu'à la demande de l’agent technique chargé de l'entretien de la salle des Loisirs, il est proposé d'augmenter sa durée hebdomadaire de service afin de l’adapter aux heures effectivement réalisées depuis l'achèvement des travaux d’extension du bâtiment. Il précise
que
l'agrandissement
de
la
salle
a
entraîné
une
augmentation
des
surfaces
à
entretenir
(couloir, toilettes, vestiaires et salle d'activités douces), nécessitant un volume horaire plus important. Cette modification est sans incidence financière pour la commune, les heures concernées étant jusqu’à présent rémunérées sous forme d'heures complémentaires. 2026-42:
MODIFICATION
DE
LA
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
D'UN
AGENT
TECHNIQUE VU le code général des collectivités territoriales ; VU la délibération en date du 18 juillet 2017 créant le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet
;
VU
la
délibération
en
date
du
6
novembre
2017
portant
première
modification
de
la
durée
hebdomadaire de service concernant ce poste ; VU Ja délibération du 6 novembre 2023 portant deuxième modification de la durée hebdomadaire de service concernant ce poste ; VU la délibération du 8 avril 2024 portant troisième modification de la durée hebdomadaire de service concernant ce poste ; VU la demande écrite de l’agent en date du 25 juin 2026 ; VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 16/07/2026 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 2 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS,
Page 6 sur 15 MODIFIE
la
durée
hebdomadaire
de
service
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
affecté
à
l'entretien des salles communales,
initialement fixé à
13,50/35°"°,
augmenté
une
première fois à
14,35/35", une deuxième fois à 15,22/35", puis diminué à 5,25/35, en le portant à 9/35 à compter du 1° septembre 2026
;
AUTORISE monsieur le maire à signer tout acte relatif
à cette décision.
Institution du régime d’astreintes pour le service technique : Monsieur le Maire informe le conseil municipal
qu’à
la
demande
des
agents
techniques,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
régime
d’astreintes
pour
certaines
situations
particulières,
notamment
à
l’occasion
des
manifestations
communales, des locations des salles communales et des épisodes de neige. il précise que cette délibération permettra de rémunérer les agents concernés non seulement pour les interventions effectivement réalisées, mais également pour les périodes d’astreinte durant lesquelles ils sont mobilisables. En l'absence de ce dispositif, seule la rémunération du temps d'intervention peut actuellement être versée. 2026-43 : INSTITUTION DU RÉGIME D’ASTREINTES VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.712-1 et L.714-4 ; VU le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement ; VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
et relatif à l'aménagement et à la réduction
du
temps de
travail dans la fonction
publique territoriale et notamment l'article 5
;
VU le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration du ministère de l'intérieur ; VU
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
;
VU l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères charges du développement durable et du logement ; VU l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement ; VU l'arrêté du 14 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité de permanence aux ministères chargés du développement durable et du logement ; VU l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur ; VU la Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 du Ministère de l'Intérieur relative à la mise en œuvre de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux ; VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 16 juillet 2026, CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire d'organiser, dans l'intérêt du service, la mise en œuvre des astreintes,
Page 7 sur 15 Le Maire informe l'assemblée : il appartient à
l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité social territorial,
les cas dans
lesquels
il
est
possible
de
recourir aux astreintes,
les
modalités
de
leur organisation
et
la
liste
des
emplois concernés. Il'est rappelé qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être
à
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile ou à proximité, et d’y être joignable afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, étant entendu que seule la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. il'existe 3 types d’astreintes :
-
L'astreinte
d'exploitation:
situation
des
agents
tenus,
pour
les
nécessités
de
service,
de
demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en
mesure d’intervenir pour mener
des
actions
préventives
où
curatives
sur
les
infrastructures
(ex:
surveillance
du
bon
fonctionnement d’une station d'épuration, déneigement des routes, etc.) ;
-
L'astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas de besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu {situation de pré-crise ou de crise) ;
-
Lastreinte
de
décision:
situation
des
personnels
d'encadrement
pouvant
être
joints
directement par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions nécessaires.
Les agents relevant de la filière technique sont éligibles à ces 3 types d’astreintes. Pour toutes les autres filières, les agents sont susceptibles de faire uniquement des astreintes de sécurité. Ilest proposé de mettre en place les astreintes suivantes : Article 1° : les cas de recours à l’astreinte Ilest mis en place une astreinte d'exploitation afin d’être en mesure d'intervenir en cas d'évènements climatiques (neige, verglas, inondations, etc.) et de manifestations particulières (fête locale, concert, etc.), ou suite à un accident, Article 2 : les modalités d'organisation
,
.
.
Moyens mis à disposition et
Cas d’astreinte mise en
a
Heure de
.
nn
Période
,
Heure de fin
autres obligations pesant
place
début
,
sur l'agent
Astreinte d'exploitation
Du 1*'
Tracteur, véhicules
en cas de chute de
novembre au 30
17h
7h
communaux, outils
neige dans la commune
avril
techniques
Astreinte d'exploitation
2
Les weekends
.
.
ne
en cas d'évènements
Vendredi
Dimanche
Véhicules communaux,
,
tout au long de
.
.
locaux où de location
Vu
17h
23h
locaux, outils techniques
l'année
des salles communales
Page 8 sur 15 Article 3 : Les emplois concernés
-_
Astreinte d'exploitation en cas de chute de
neige : tous les agents des cadres d'emplois des
adjoints techniques territoriaux occupant les fonctions de chef d'équipe du service technique, ouvrier polyvalent du service technique et agent polyvalent des espaces verts
-__
Astreinte d'exploitation en cas d'évènements locaux ou de location des salles communales : tous les agents des cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux occupant les fonctions de
chef
d'équipe
du
service
technique,
ouvrier
polyvalent
du
service
technique
et
agent
polyvalent des espaces verts
Article
4:
Les
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
périodes
d’astreinte_et
d'intervention
-
Pour
les
périodes
d’astreinte
: les
périodes
d’astreinte
sont
uniquement
indemnisées
par
référence aux taux applicables aux services de l’État (décret n°2015-415 du 14 avril 2015 et arrêté du 14 avril 2015 suscités) ; aucun repos compensateur n’est possible.
-
Pour
les
périodes
d'intervention:
pour
les
agents
de
catégories
B
et
C,
les
périodes
d'intervention sont prises en charge au titre du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. l'indemnisation interviendra, à défaut de repos compensateur, sur décision de l'autorité territoriale.
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 11 ABSTENTIONS, 8 POUR,
DÉCIDE
-
De mettre en place de régime des astreintes dans les conditions détaillées ci-dessus ;
-
_
D'autoriser l’autorité territoriale à prendre tout acte y afférent et à procéder aux attributions individuelles dans le respect de la règlementation en vigueur
;
-
_
D'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement, le cas échéant, des indemnités d’astreinte et d'intervention ;
-
Précise que les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir
;
-
De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération qui prendra effet à partir du 15 septembre 2026
Rémunération des heures supplémentaires : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire
de
mettre à jour une délibération
datant de
2009
relative à
la
rémunération des
heures
supplémentaires des agents communaux. Cette actualisation vise à intégrer les grades correspondant aux agents ayant bénéficié d’un avancement de grade au début de l’année 2026, afin de permettre la poursuite
du
versement
des
indemnités
pour
heures
supplémentaires
dans
le
respect
de
la
réglementation en vigueur.
Page 9 sur 15 2026-44
: MISE EN PLACE
DE L’'INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
UHTS) VU le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.611-2, 1.712-1, et 1.714-4; VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de
la
loi
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale ; VU
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires ; VU la délibération en date du 19 novembre 2001 adoptant l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité ; VU Ia délibération en date du 27 avril 2009 portant mise en place de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires {IHTS) ; VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 16/07/2026
;
CONSIDÉRANT que les heures supplémentaires sont des heures effectuées, à la demande de l'autorité territoriale, au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail ; que ces heures sont en principe prises en compte par l'octroi d’un repos compensateur ; qu’à défaut, ces heures peuvent faire l’objet d’une indemnisation ; CONSIDÉRANT qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de fixer,
dans
les
limites
prévues
pour
les
fonctionnaires de l'État, le régime indemnitaire ; CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour la délibération en date du 27/04/2009 portant mise en place de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 3 ABSTENTIONS,
DÉCIDE
-
D'instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans les conditions et limites prévues par le décret du 14 janvier 2002 suscité
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
sont
versées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ne
donnant
pas
lieu
à
un
repos
compensateur,
effectuées à la demande de l’autorité territoriale, dès qu’il y
a dépassement des bornes horaires, telles
que prévues par la délibération du 19/11/2001 portant adoption de l'aménagement et la réduction du temps de travail définies par le cycle de travail. Bénéficiaires Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie C et ceux de
catégorie
B relevant des cadres
d'emplois suivants peuvent percevoir des IHTS dans les conditions de la présente délibération :
Filière
Cadre d'emploi
Grade
Fonction
Rédacteur territorial Rédacteur territorial principal
Administrative
Rédacteur territorial
de 2è"€ classe Rédacteur territorial principal de
1°"
classe
Agent d’accueil et de gestion administrative Secrétaire générale de mairie
Page 10 sur 15 Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe Adjoint administratif territorial principal de 1°" classe
Agent d'accueil et de gestion administrative Secrétaire générale de mairie
Technique
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal
Agent polyvalent de cantine scolaire Chef d'équipe technique
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal de 2°" classe Adjoint technique territorial principal de 1°" classe
Agent d'entretien des bâtiments Chef d’équipe technique Ouvrier polyvalent du service technique Agent polyvalent des espaces verts
Médico-sociale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
ATSEM principal de 1°" classe ATSEM principal de 2°" classe
ATSEM
Les agents contractuels de droit public,
exerçant des fonctions de
même
niveau
et nature
que
les
fonctionnaires,
relavant
des
cadres
d'emplois
suivants
sont
également
éligibles
aux
indemnités
horaires pour travaux supplémentaires :
Filière
Cadre d'emploi
Grade
Fonction
Administrative
Rédacteur territorial
Rédacteur territorial Rédacteur territorial principal de 2e classe Rédacteur territorial principal de 1°" classe
Agent d'accueil et de gestion administrative Secrétaire générale de mairie
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe Adjoint administratif territorial principal de 1" classe
Agent d'accueil et de gestion administrative Secrétaire générale de mairie
Technique
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal
Agent polyvalent de cantine scolaire Chef d'équipe technique
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal de 2°" classe Adjoint technique territorial principal de 1°" classe
Agent d'entretien des bâtiments Chef d'équipe technique Ouvrier polyvalent du service technique Agent polyvalent des espaces verts
Médico-sociale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
ATSEM principal de 1°" classe ATSEM principal de 2È" classe
ATSEM
Conditions d'octroi Le
nombre
d'heures
supplémentaires
accomplies
ne
peut dépasser
un
contingent
mensuel
de
25
heures. Ce chiffre peut être dépassé dans deux cas :
Page 11 sur 15 —
Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une durée limitée, par décision de l’autorité territoriale, qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique ;
—+
Par
des
dérogations
permanentes
et
à
titre
exceptionnel
pour
les
fonctions
suivantes
:
chef
d'équipe technique et secrétaire générale de mairie.
Les garanties minimales prévues par la réglementation sur la durée du travail doivent cependant être respectées. L'employeur
mettra
en
œuvre
un
décompte
déclaratif
contrôlable
des
heures
supplémentaires
accombplies. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent être versées pendant les périodes où les agents perçoivent des frais de déplacement. L'intervention
en
astreinte,
s’accompagnant
de
travaux
supplémentaires,
donne
lieu
en
priorité
à
récupération,
le
paiement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sera
cependant
possible. Montant L’indemnisation des heures supplémentaires est calculée sur la base d’un taux horaire sur lequel sont appliquées des majorations. Le taux horaire est déterminé comme suit :
Traitement brut annuel de l'agent lors de l'exécution des travaux + NBI + indemnité de résidence
1 820 (*)}
Ce taux horaire est multiplié par :
-
1,25 pour les 14 premières heures
-
1,27 pour les heures suivantes
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (21h à 6h) et des 2/3 lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, sans pouvoir se cumuler. La nouvelle bonification indiciaire entre en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, conformément à l’article 4 du décret N°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale. Cas des agents à temps partiel (heures supplémentaires non majorées) Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires sont versées dans les mêmes conditions et suivant les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus pour les agents à temps plein, à l'exception des deux particularités suivantes :
-
Le taux horaire de l'heure supplémentaire est égal à :
Traitement brut annuel + NBI annuelle + indemnité de résidence annuelle
1 820 heures (*)
-
Le plafond mensuel d'heures supplémentaires effectuées par chaque agent ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel de 25 heures égal à la quotité de travail effectuée par l'agent, soit : 25 h x % de travail à temps partiel
Le paiement des indemnités sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Page 12 sur 15 Récupération Dans le cas où le travail supplémentaire sera compensé et non rémunéré, les récupérations seront à prendre par les agents dans un délai de 6 mois à compter du fait générateur. Le temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
-
D'une prise d’effet de la présente délibération dès publication et transmission aux services de l’État
;
-
D'inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
au
budget
de
la
collectivité
et
charge
l’autorité
territoriale
de
procéder
aux
attributions
individuelles
en
tenant
compte
des
conditions
de
versement
arrêtées par la présente délibération.
10. Monde agricole Réunion de l’Association Foncière du 4 août : La réunion était consacrée à la définition des chemins à embpierrer,
à
revêtir
d’enrobé
ou
à
maintenir
en
l’état.
Le
président
de
l'Association
Foncière
a
également sensibilisé les membres à la présence de produits phytosanitaires dans l'eau. L'Association Foncière ne s'oppose pas à la création d’un chemin partagé entre les usagers agricoles et les cyclistes. 11. Environnement Aucun sujet particulier relatif à l’environnement n’a été signalé au cours de la période estivale. 12. État civil 10 évènements en juillet et août 2026 : _ Naissances
PACS
Parrainages
Mariages
Décès
|. Noces d'Or
3
2
2
2
/
1
13. État civil En juillet et août 2026, deux D.I.A. ont été réceptionnées :
Date de dépôt
...
_ Adresse
Superficie
29/07/2026
6 route de Saverne
16 a 45 ca
05/08/2026
11 rue des Amandiers
11a 47 ca
Page 13 sur 15 14. Questions diverses Assurance
: Un
point a
été fait avec
l'assurance
de
la
commune.
À cette
occasion,
les
panneaux
photovoltaïques
ont
été
intégrés
aux
garanties
d'assurance,
de
même
que
le
risque
cyber.
Les
chapiteaux utilisés dans
le cadre de
la fête de
la fusion
ont également fait
l'objet d’une couverture
spécifique.
x
Concernant
les
panneaux
photovoltaïques,
il
indique
que
la
première
facture
liée
à
la
revente
du
surplus d'électricité produit a été émise. Pour une année d'exploitation, cette recette s'élève à 1 489 €. La Fête des « aînés » se tiendra le 6 décembre à la salle des Loisirs. Cette manifestation s'adresse aux personnes
âgées
de
73
ans
et
plus,
soit
289
personnes
dans
la
commune.
Les
prestations
de
restauration ainsi que l'animation ont d'ores et déjà été réservées. Fête des « 50 ans de la Fusion » : Matthieu PARAGON présente l’état d'avancement de l’organisation de la fête du 50° anniversaire de la fusion, qui constitue un évènement majeur pour la commune. L'organisation repose sur plusieurs chefs de pôles chargés de coordonner les différents aspects de la manifestation,
notamment
la
logistique,
les
animations,
les
relations
avec
les
élus
invités
et
la
distribution des supports de communication. Plusieurs actions de communication ont été menées, au travers
de
la
diffusion
de tracts,
du
bulletin
So
wie SO,
de
publications
sur
les
réseaux
sociaux
et
d'affichage dans le secteur de Truchtersheim. Près de 80 bénévoles sont mobilisés pour cet évènement. Le montage des infrastructures est prévu le 18 septembre à partir de 8 heures sur le terrain de football. Un appel est lancé à toutes les personnes disponibles afin de renforcer les équipes de bénévoles. Le principal enjeu reste d'anticiper au mieux les imprévus liés à l'organisation d’une manifestation de cette ampleur. Dans le cadre de cette célébration, un mûrier parasol a été planté dans la cour de l’école. Cet arbre fera l’objet d’une inauguration officielle. Une plaque commémorative sera également installée sur le petit pont afin de symboliser le lien entre Stutzheim et Offenheim. Une exposition photographique réunissant plus de 500 documents sera proposée à partir de 14 heures. Elle permettra aux habitants de découvrir les lieux, des personnes et des événements ayant marqué l’histoire communale.
Des témoignages d'anciens
habitants
seront également mis
en valeur afin de
transmettre la mémoire du village. Plusieurs entretiens ont été réalisés et feront l’objet d’un montage vidéo d'environ cinq à six minutes diffusé lors de la manifestation. Par ailleurs, une exposition d'œuvres d'art réalisées par des artistes de la commune sur le thème de la fusion ainsi qu’une présentation de dessins des enfants de l’école viendront compléter les animations. Le programme prévisionnel est le suivant :
-
14h00 : Ouverture de l'exposition photographique ;
-
16h00 : Animations destinées à la jeunesse ;
-
17h30: Lancement officiel de la cérémonie ;
-
18h45 : Apéritif, repas et soirée dansante ;
-
22h00:
Feu d'artifice.
Page 14 sur 15 Planning des réunions du Conseil Municipal :
2026
Jour
Date
Horaire
Lundi
L3-avri
20h06
Lundi
AR
20h00
Eundi
=sestemhbre
20h06
Lundi
5 octobre
20h00
Lundi
9 novembre
20h00
Lundi
14 décembre
20h00
La séance est levée à 21h40.
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Isabelle LULLIN
Paul TRIEBEL
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