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Document publié le Lundi 26 août 2013 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20130826)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
Le conseil municipal s’est réuni le 26 août 2013
ACCEPTATION D’UN CHEQUE
Le conseil municipal, accepte à l’unanimité, le chèque de 500 € reçu de la Maison Européenne de l’Architecture en règlement des frais (achat de matériel, réception,…) occasionnés à l’occasion de la journée de l’Architecture organisée le 20 octobre 2012 à Stutzheim-Offenheim lors de l’inauguration de l’œuvre d’art « La Passerelle ».
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE
Monsieur le maire expose les dispositions des articles du code général des collectivités territoriales, autorisant le conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.
Le conseil municipal, après délibération, décide à 9 voix pour et une voix contre que le
coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité est fixé à
8,44 %.
REMPLACEMENT D’UNE CENTRALE INCENDIE DEFECTUEUSE A L’ECOLE ELEMENTAIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la Sté Vonthron de Reichstett pour un montant de 602,28 € HT concernant le remplacement d’une centrale incendie défectueuse à l’école élémentaire.
CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « EMPLOI D’AVENIR »
Le maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’avenir pour les fonctions d’agent technique, à compter du 3 octobre 2013 à raison de 35 h/semaine, pour une durée de 12 mois, avec une rémunération basée sur le SMIC.
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la proposition de M. le Maire.