Conseil Municipal - cm 20181217

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Conseil Municipal - cm 20181217 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Stutzheim-Offenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20181217)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi, Département du

Bas-Rhin

* * *

Arrondissement de

Saverne

* * *

Nombre des conseillers élus

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

12

COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM

Extrait du procès-verbal

des délibérations du conseil municipal

Le 17 décembre 2018, le Conseil Municipal de la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM, légalement convoqué en date du 7 décembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Jean- Charles LAMBERT, Maire.

Secrétaire de séance : Andrée VOITURIER.

Présents : Jacques BRUBACHER, Gabrielle ENSMINGER, Philippe GARTISER, Estelle HALTER, Madeleine HEITMANN, Laurent HENRY, Christian HUFSCHMITT, Jean-Charles LAMBERT, Marie-Claude LEMMEL, François LUTZ, Jean-Marc REINMANN, Andrée VOITURIER.

Excusée : Véronique HEIM (pouvoir à Jean-Marc REINMANN).

Absents : Pascal BAUER, Claude SCHMID.

1. PLUi

M. le Maire informe le conseil municipal de l’avancée des travaux d’élaboration du PLUi, ainsi que des prochaines étapes à venir. La phase de concertation est toujours en cours.

Une partie d’un emplacement réservé a été transformée en zone UJ (jardins), perpendiculairement à la route de Hurtigheim.

M. le Maire présente le plan des zones à risques, notamment les zones inondables et les ruissellements. Quelques modifications seront à y apporter.

2. AMÉNAGEMENT FONCIER

La phase de classement est toujours en cours, le géomètre doit prochainement rendre son compte-rendu.

3. TRAVAUX

Rénovation des sols des courts de tennis couverts

VU l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 10 décembre 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RETIENT l’offre de rénovation des sols des courts de tennis couverts de COTENNIS pour un montant de 35 250.00 € H.T. ;

ARRÊTE le plan de financement comme suit :

Organisme Montant Part

Commune (fonds propres) 7 050.00 € 20 %

T.C.O.S. 9 000.00 € 25.53 %

Etat (DETR) 7 500.00 € 21.28 %

Conseil Régional 8 812.50 € 25 %

Fédération Française de Tennis 2 887.50 € 8.19 %

TOTAL 35 250.00 € 100 %

DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour solliciter toutes les aides financières auxquelles la commune peut prétendre et signer tout autre acte relatif à ce marché.

Aménagement de la rue de l’Eglise

M. le Maire présente les trois variantes déjà proposées qui ont été remises à jour. Le conseil municipal, à 7 voix pour, préfère la variante n° 3 proposant une rampe d’accès située le long du mur du cimetière. Une réunion avec les riverains est toujours en réflexion.

4. AVIS SUR LE PROJET D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION À MARLENHEIM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 11 voix pour et 1 abstention,

EMET un avis favorable au projet d’installation d’une unité de méthanisation au lieudit Ichen à Marlenheim.5. MODIFICATION DES PLAFONDS DU RIFSEEP

VU la délibération du Conseil Municipal n°35/2018 en date du 04/06/2018 ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 18/09/2018 relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention,

MODIFIE les plafonds du complément indemnitaire annuel comme suit :

Catégorie Groupe Fonctions Cadre d'emplois Plafond

A A1 Secrétaire de mairie Attachés 6 390 €

B B1 Secrétaire de mairie Rédacteur 2 380 € B2 Assistant de direction Rédacteur 2 185 €

C

C1 Assistant secrétaire de mairie, chef d'équipe technique, ATSEM Adjoint administratif, agent de maîtrise, ATSEM 1 260 €

C2

Agent d'accueil, agent technique

polyvalent, agent d'entretien, aide

ATSEM

Adjoint administratif,

adjoint technique, ATSEM 1 200 €

Ces montants plafonds sont susceptibles d’évoluer selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

6. CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’agent de maitrise à temps complet à compter du 1 er janvier 2019, pour les fonctions d’agent spécialisé des écoles maternelles.

7. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUALISÉE POUR LE RISQUE SANTÉ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code de la mutualité ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27/08/2018 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 11 septembre 2018 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en retenant comme prestataire :

- pour le risque santé : MUT’EST ;

VU l’avis du CTP en date du 14/11/2018 ;

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adhérer à la convention de participation mutualisée, d’une durée de 6 années, proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin, pour les risques :

- SANTÉ couvrant les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité ;

ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour : LE RISQUE SANTÉ :a. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Bas- Rhin ;

b. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Le montant forfaitaire de participation par agent sera de 20 € / mois,

La participation forfaitaire sera modulée selon la composition familiale :

- agent seul : 20 € / mois,

- conjoint : 5 € / mois,

- enfant à charge : 5 € / mois / enfant,

- couple avec 3 enfant(s) à charge minimum (famille) : 35 € / mois.

PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin, au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation, demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit : - 0,04 % pour la convention de participation en santé (cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhérer au contrat au cours de l’année) ;

PREND ACTE que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout acte en découlant.

8. RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS DE STUTZHEIM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder à la restauration du monument aux Morts de Stutzheim ;

APPROUVE le devis de Thierry Herr pour un montant de 1 600,00 € ;

ARRÊTE le plan de financement comme suit :

Organisme Montant Part

Commune (fonds propres) 800,00 € 50 %

Souvenir Français 480,00 € 30 %

ONACVG 320,00 € 20 %

TOTAL 1 600,00 € 100 %

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019 ;

SOLLICITE toutes les aides financières auxquelles la commune peut prétendre ;

AUTORISE le Maire à signer tout acte y relatif.

9. DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232 : FÊTES ET CÉRÉMONIES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter au compte 6232 : Fêtes et cérémonies toutes les dépenses relatives à l’achat de boissons, alimentation, décorations, équipement, location de matériel, rémunération d’intermédiaires et autres nécessaires à l’organisation et au déroulement des fêtes et cérémonies locales et nationales, à savoir : Jumelages,

Inaugurations,

Cérémonies anniversaires d’évènements,

Manifestations communales (salons, forums, expositions, etc.),

Cérémonies commémoratives officielles (8 mai, 11 novembre, etc.),

Fête de l’été,

Evènements liés aux agents communaux (naissance, mariage, décès, remise de médaille, départ en retraite, etc.)

Noël (décorations).10. MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice comptable 2019, et ce dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2018.

11. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019

Le conseil municipal propose de prévoir au budget 2019 les dépenses et recettes liés aux projets suivants : - Rénovation des sols des courts couverts de tennis,

- Aménagement de la rue de l’Eglise à Offenheim,

- Restauration du monument aux Morts de Stutzheim,

- Passerelle entre les écoles maternelle et élémentaire,

- Achat d’un véhicule pour les agents techniques (camionnette plateau ou tracteur), - Réfection de la rue des Sarments,

- Rénovation du mur du cimetière de Stutzheim,

- Eclairage public de la rue du Houblon (remplacement des boules lumineuses), - Achat d’une traceuse et de matériel d’arrosage du terrain de foot,

- Remplacement des stores externes de l’école,

- Remplacement du mobilier d’une classe à l’école,

- Remplacement de la lame de la niveleuse,

- Installation d’alarmes PPMS dans les écoles,

- Croisement RD 41 – route de Hurtigheim,

- Signalisation des passages piétons pour les enfants,

- Remplacement partiel des garnitures tables et bancs,

- Matériel zéro phyto.

12. QUESTIONS DIVERSES

TSPO

M. le Maire informe le conseil municipal que les 10 derniers kilomètres du TSPO (de la sortie de l’échangeur à Ittenheim à la fin de l’autroute A351) vont être abandonnés conséquemment au GCO. Le groupe Alsace Nature demande un moratoire et propose à ceux qui souhaitent soutenir cette demande d’en informer par mail à l’adresse tspo-droit- transports-communs@orange.fr.

La séance est levée à 20 h 30.