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Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Esnandes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SKM C36822070715410)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du
Conseil Municipal
Mercredi 18 Mai 2022
Esnandes être à la rencontre...
L'an deux mil vingt-deux, le 18 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d'Esnandes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Geslin, Maire. Date de convocation : 9 Mai 2022.
Présents (18) : Didier Geslin, Rémi Desplantes, Lucie Camus, Raymond Proux, Clémence Dunais, Lucien Texier, Daniel Adrien, Martine Pierru, Annie Sarrazin, Sophie Pajot, Thierry Chabot, Emeline Pettex, Frédéric Braud, Christian Ferret, Clara Fortuna, Yohann Marot, Josiane Coupard Touchet Oger, Guy Scherrer. Absent représenté : Franck Flutre par Clara Fortuna
Secrétaire de séance : Lucie Camus.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il procède à la lecture du pouvoir et à la désignation de la secrétaire de séance.
Didier GESLIN
Messieurs-dames, bonsoir. Nous allons commencer. Nous avons largement le quorum.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2022
Didier GESLIN
Nous avions commencé par l'approbation du PV du Conseil municipal du 9 février 2022, Délibération 01/04 - Compte Administratif 2021 — Budget principal de la commune ; la délibération 02/04 - Compte Administratif 2021 -— Budget annexe : Zone commerciale (ZAC); la délibération 03/04 — Compte Administratif 2021 — Budget annexe : Photovoltaique ; la délibération 04/04 - Compte Administratif 2021 -— Budget annexe : Camping municipal; la délibération 05/04 - Comptes de Gestion 2021 ; la délibération 06/04, Affectation des résultats 2021 — Budget Principal de la commune ; la délibération 07/04 — Affectation des résultats 2021 -— Budget annexe : zone commerciale (ZAC) ; là délibération 08/04 — Affectation des résultats 2021 — Budget annexe : Photovoltaïque ; la délibération 09/04 — Affectation des résultats 2021 - Budget annexe : Camping municipal ; la délibération 10/04 - Fiscalité - Taux d'imposition 2022 ; la délibération 11/04 - Budget principal de la commune 2022 ; la délibération 12/04 - Budget annexe : Zone commerciale 2022 ; la délibération 13/04 - Budget annexe : Photovoltaïque 2022 ; la délibération 14/04 — Budget annexe : Camping municipal 2022 ; la délibération 15/04 - Subvention de la commune au CCAS ; la délibération 16/04 - Transfert d'un excédent de budget annexe photovoltaïque sur le budget principal de la commune ; la délibération 17/04 -— Création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet ; la délibération 18/04 — Mise à jour du tableau des effectifs ; la délibération 19/04 - Budget annexe Zone Commerciale - Prêt bancaire d'un montant de 250.000 € ; la délibération 20/04 - Réhabilitation de l'ancienne menuiserie — Lots 4 : menuiseries extérieures aluminium - travaux complémentaires ; la délibération 21/04 - Attribution de subventions aux associations ; la délibération 22/04 -— Accueil des réfugiés ukrainiens — dispositifs mis en œuvre par la commune ; et puis, les questions diverses. Avez-vous des remarques sur ce procès-verbal ? Monsieur FERRET, je vous écoute.
Christian FERRET
À un moment donné, je m'appelle Yohann FERRET, en page 4.
Didier GESLIN
Ah. La dernière fois, c'était votre voisine qui avait un problème d'état civil. Décidément... Christian FERRET
Surtout que ce n'est pas moi qui ai parlé. Ce devait être Monsieur FLUTRE, en page 4, en bas. Didier GESLIN
Attendez. Je mets que c'est « Monsieur FLUTRE ».
Christian FERRET
Et à la page 19, c'est toute la page 19. Ce n'est pas Christian FERRET qui parle. C'est Monsieur FLUTRE aussi. J'ai juste une question à vous poser, Monsieur le Maire. Le CM est enregistré ?
Didier GESLIN
Oui, Nous vous l'avions dit au début du mandat.
1/15 Christian FERRET
Mais comment la personne qui tape reconnait-elle les voix des gens ?
Didier GESLIN
Elle commence à avoir l'habitude. Normalement, après, nous essayons de regarder, mais nous pouvons effectivement louper quelque chose. Ce sera modifié pour la mise dans le cahier. Nous sommes obligés. Nous ne pouvons pas nous
souvenir de tout. Autrement, c'est compliqué pour le secrétariat, C'est ce qui se fait également en Conseil communautaire. Quand ils nous proposent d'être secrétaire de séance au Conseil communautaire, tout le monde dit «oui», Mais nous ne nous amusons pas à prendre tous les noms. Vous savez que quand nous commençons à 18 heures, pour finir à 23 heures, nous pouvons avoir des crampes au poignet. Le prochain coup, nous vous proposerons d'être secrétaire, Monsieur FERRET.
Qui est pour ce procès-verbal, qui sera modifié ?
Le procès-verbal du Conseil municipal du 6 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.
2022 — 01/05 — Accueil des réfugiés ukrainiens — travaux de réhabilitation - camping municipal. Rapporteur : Raymond PROUX
Dans le cadre de l'accueil des personnes déplacées fuyant là guerre en Ukraine, Monsieur le Maire rappelle que la municipalité d'Esnandes a répondu favorablement à la demande de l'Etat, et proposé le Gîte Mandon (43, rue de l'Océan) et 4 Mobil home situés au camping municipal (46, rue de l'Océan).
La mobilisation de la municipalité a été relayée par de nombreux bénévoles qui ont œuvré, aux côtés des élu(e)s, pour préparer l'accueil des ressortissants ukrainiens.
Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif des travaux et le plan de financement :
Entreprises | Mandat Date Montant en €EHT Montant en €TTC
Missenard 10/7 09/05/2022 2264 2716.80
Missenard 9/6 09/05/2022 1382.40 1658.88
Net Plus 7/5 19/04/2022 480 576
Net Plus 8/5 19/04/2022 210 252
Envie 6/3 22/04/2022 223 223
TOTAL 4559.40 EHT 5426.68 €TTC
DSIL « Grandes priorités » 80% 3647.52
Commune Auto-financement 911.88 €HT
Didier GESLIN
Avez-vous des remarques sur cette délibération ? Le Secrétaire général nous a promis que nous aurions les 80 %. Au vu de la somme, je pense que nous avons fait attention. Il ne devrait donc pas y avoir de problème majeur. Pas de remarque ? Nous allons donc passer au vote,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (18 pour/1 abstention) Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de la Charente-Maritime, dans le cadre des dossiers « DSIL grandes priorités ».
2022 — 02/05 — Réhabilitation de l'ancienne menuiserie — Avenants Rapporteur : Rémi DESPLANTES
Didier GESLIN
La délibération 02/05 sera reportée au prochain conseil, la SEMDAS n'ayant pas donné tous les documents. Nous avions projeté de faire le Conseil le 11, mais is nous avaient demandé de le faire le 18 mai. Malgré tout, nous n'avons pas les documents. Je n'ai donc pas pu faire de commission. Lors de la commission Finances, je n'ai pas pu les présenter. Nous reportons donc la délibération au prochain Conseil, J'espère que la SEMDAS aura le temps d'avoir l'ensemble des documents qui nous sont nécessaires pour délibérer.
2/15 2022 — 03/05 — Prêt relais de 375.000 € - réhabilitation de l’ancienne menuiserie — ZAC Rapporteur : Didier GESLIN
Considérant le montant des subventions attribuées au projet,
Considérant que la CDA de La Rochelle a déjà versé 50 % de l'aide attribuée à la commune sur ce projet, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre préconisée par la Commission « Finances » réunie le vendredi 13 Mai 2022,
Etablissement bancaire = Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Montant = 375.000 €
Durée = 24 mois
Différé = 0
Périodicité = trimestrielle
Taux = 0.96 %
Frais de gestion = 0
Didier GESLIN
C'est ce que j'avais expliqué une fois en commission. Les subventions sont versées à hauteur de 50 %, quand c'est délibéré par le Conseil départemental, la CDA, ou quoi que ce soit. Pour l'instant, nous avons touché la CDA, Le solde est perçu à la fin des travaux. Entre les deux, à faut payer les entreprises. Nous avons quand même entre les deux le FCTVA qui va tomber, mais cela ne suffit pas. Il faut donc avoir un volant de trésorerie, pour payer les entreprises, et pour continuer à faire avancer les travaux. De toute façon, nous n'aurions pas le solde des subventions si nous ne faisions pas avancer les travaux, puisqu'il n'est donné qu'ä la fin, sous un éventuel contrôle de l'autorité qui a donné la subvention.
Je vais revenir un peu sur la commission, parce que Monsieur FERRET s'était excusé. I] ne pouvait pas être /ä. Il y avait la Caisse d'Epargne qui avait fait une proposition, ainsi que le Crédit Agricole. Les autres n'avaient rien fait. La Caisse d'Epargne était à 1,14 %, alors que le Crédit Agricole était à 0,96 %, avec les mêmes clauses, c'est-à-dire : pas de frais de gestion, périodicité trimestrielle, durée de 24 mois. Le choix a donc été assez simple. Bien entendu, nous prenons le moins cher. YŸ a-t-il des questions ? Monsieur FERRET, allez-y.
Christian FERRET
Nous aimerions bien avoir un plan de financement. Nous avons un chiffre global dans le budget. Nous avons quelques subventions qui sont arrivées. Nous n'avons pas tout. Il y à le crédit que vous avez adopté l'autre jour, de 250 000 euros. Et là, vous demandez 375 000 euros.
Didier GESLIN
Prêt relais.
Christian FERRET
Je suis d'accord avec vous, maïs nous n'avons pas un coût global. Nous n'avons pas les subventions précises, celles qui sont promises, et celles qui sont arrivées. Il nous manque quelque chose, un schéma directeur de ce financement et de ce projet. |
Didier GESLIN
La dernière fois, nous vous l'avions donné avec les subventions qui avaient été demandées.
Christian FERRET
Certes. Je suis d'accord avec vous, mais là, ce que nous voudrions, c'est comment avoir le prix global du projet du projet...
Didier GESLIN
Vous avez eu cela au début. Vous l'avez eu sur les premières délibérations.
Christian FERRET
Je sais, Monsieur le Maire, mais est-il possible d'avoir sur une seule feuille un projet comme ça, de façon plus pertinente que ce que nous avons maintenant ?
Didier GESLIN
Je ne comprends pas bien le sens de votre question. Il faut que nous nous expliquions. Très clairement, sur les délibérations, vous avez eu le total de l'opération. Vous avez eu l'autre opération, où vous avez eu l'ensemble des
3/15 subventions qui ont été demandées. Au fur et à mesure que les subventions seront perçues, nous vous le dirons effectivement. Il est vrai que là, nous ne vous avons pas dit que nous avions déjà le Département qui avait accepté les subventions, mais qui ne nous les a pas versées. Pour l'instant, nous avons eu une acceptation par la commission Finances du Conseil départemental, mais nous n'avons pas encore eu la somme. Vous savez que c'est quelquefois un peu long dans l'administration. C'est donc l'objet de cette délibération ce soir. C'est de pouvoir continuer à payer les entreprises, et d'avoir le financement adéquat.
Christian FERRET
D'où ma question. Si vous aviez présenté avant un plan de financement, nous aurions pu savoir d'où viennent ces 375 000 euros. Voyez-vous ? Vous nous dites que vous faites un prêt relais...
Didier GESLIN
Je demanderai à Madame GARNIER. Nous avions initialement mis plus de 400 000 euros, et nous sommes redescendus à 375 000 euros, effectivement parce qu'elle a fait toute une courbe de trésorerie. Nous allons vous fournir cela. Comme cela, vous aurez les éléments.
Christian FERRET
Voilà. C'est ce qui nous manque.
Didier GESLIN
D'accord. Si nous nous étions vus vendredi, j'aurais eu le temps de vous répondre. Ce n'est pas de votre faute. Il nÿ a pas de souci. Nous vous le fournirons. Ne vous inquiétez pas. Ce sera fourni puisque c'est déjà fait par la Directrice générale des services. Elle a déjà fait une courbe avec nos besoins de trésorerie, qui montre que ce sera 375 000 euros au maximum, et qui faut faire cette demande.
Christian FERRET
D'accord, parce que là, vous avez des subventions. Et si toutes les subventions n'arrivent pas en fin de projet, comment allez-vous faire ?
Didier GESLIN
De toute façon, il y a toujours une marge qui est prévue, sur l'ensemble des subventions.
Christian FERRET
La dernière échéance de ce prét est quand même d'un montant de 375 000 euros. I} faut donc que toutes les subventions soient arrivées.
Didier GESLIN
Après, À y a deux ans. Normalement, les travaux finissant en fin d'année, cela nous laisse une marge de plus d'un an pour que l'administration des différents organismes, CDA, Conseil départemental et Préfecture, fassent le nécessaire. Cest pour cela que nous avons mis deux ans. C'est pour prévoir le délai parfois un peu long, de certaines edministrations.
Christian FERRET
Si nous avons un plan de financement...
Didier GESLIN
Vous l'aurez.
Rémi DESPLANTES
Monsieur FERRET, j'ai remis ici le plan de subventions de ce que nous avons voté au mois de février, si cela peut vous éclairer. Alors, ce sont des demandes de subventions. Cela ne veut pas dire que toutes seront acceptées. Nous sommes d'accord. I] y a d'une part le plan de financement. Et aprés, il y a la partie trésorerie. Nous aurons toutes les subventions au mieux en juin 2023,
Didier GESLIN
Ce qui fait 12 mois, et nous avons un prêt relais de 24 mois, ce qui nous Jaisse 12 mois de battement, au cas où une administration prendrait un peu de temps.
Rémi DESPLANTES
Cela vous éclaire-t-il mieux ?
4/15 Christian FERRET
Pour calculer, pour retrouver les 375 000 euros...
Didier GESLIN
Nous essaierons de vous fournir une courbe.
Christian FERRET
Je vous remercie,
Didier GESLIN
Je vous en prie, Monsieur MAROT ?
Yohann MAROT
Une petite question. Le prêt relais va générer un surcoût de 7 500 euros, finalement.
Didier GESLIN
Pourquoi 7 500 euros ?
Yohann MAROT
C'est 7 200 euros, plus des frais de dossier, etc.
Didier GESLIN
I] ny à pas de frais de dossier. Et pourquoi 7 200 euros ?
Yohann MAROT
Si l'on regarde le tableau d'amortissement, tel qu'il est prévu ici...
Didier GESLIN
Attendez. Cest si l'on va jusqu'au bout. D'accord ?
Yohann MAROT
On peut imaginer un maximum.
Didier GESLIN
CK, si l'on va jusqu'au bout.
Yohann MAROT
En plus, vous nous dites que sur le plan de financement du réaménagement de l'ancienne menuiserie... Alors, c'est une question qui revient directe, mais vous aviez évoqué la fois dernière une délibération par rapport à un devis pour une vitrine par mesure de sécurité. Est-ce cela ?
Didier GESLIN
Ce n'était pas un devis, C'est que la SEMDAS ne nous avait pas informés de cette particularité sur ce bien.
Yohann MAROT
Donc c'est bien en plus, puisque l'on rajoute les 13 000 et quelques euros.
Didier GESLIN
Oui, Il est dedans.
Yohann MAROT
C'est quand même leur métier, à la SEMDAS. Nous avions vu que la Direction générale des Douanes proposait une subvention pour les débits de tabac, pour financer des équipements en termes de sécurité. Nous voulions savoir si vous aviez mis en place une demande.
Didier GESLIN
Pas encore.
5/15 Yohann MAROT
Tout en sachant qu'apparemment, nous avions vu qui y avait un placement d'une aide de 15 000 euros, et que /a vitrine qui répondait aux normes de sécurité pouvait être financée par la Direction générale des Douanes. Est-ce que cette question a été posée auprès de la Direction générale des Douanes, par la SEMDAS, ou par nous-mêmes ?
Didier GESLIN
Per nous-mêmes, non. Par la SEMDAS, je n'en sais rien. Je poserai la question.
Rémi DESPLANTES
Et si je peux compléter, par le futur occupant du bar-tabac. Il ny a effectivement pas que Ja vitrine. Il y a tout un tas de choses qui rentrent dans ce critère de subvention. C'est au futur locataire aussi de faire les demandes. Il n’y à pas une trentaine d'opérations qui sont finançables par les Douanes quand vous avez un bar-tabac qui se crée.
Didier GESLIN
Je vais réinterroger la SEMDAS pour savoir si c'est fait, ou pas. Ça, c'est pareil. Cela fait partie de leurs compétences. Nous sommes d'accord. Nous allons nous renseigner. Dès demain, je vais poser la question à la DGS, qui va faire le nécessaire pour appeler. C'est une très bonne réflexion. Elle est pertinente. Il n’y a pas de souci. Avez-vous d'autres remarques ou d'autres questions ? Nous allons passer au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal (14 pour/4 contre/1 abstention) autorisent Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents liés à ce prêt relais, souscrit en attendant la perception de l'ensemble des subventions.
2022 — 04/05 — Subvention au Comité de Jumelage
Rapporteur : Sophie PAJOT
Conformément à la proposition étudiée en Commission municipale « Associations/Culture/Loisirs/Tourisme » lors de sa réunion le 10 mai dernier,
Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention de 1.300 € au Comité de Jumelage ; 50 % sur devis et le solde sur production des factures.
Didier GESLIN
Y a-t-il des réactions ? Lors de la commission, i y à eu beaucoup de réactions, ce qui est légitime. Nous sommes là pour ça. Je n'en vois pas. Nous allons donc passer au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal (10 pour/1 contre/8 abstentions) autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents liés à cette subvention.
2022 — 05/05 — Création d'un périmètre d'intervention foncière du Conservatoire du littoral sur la commune d'Esnandes
Rapporteur : Emeline PETTEX
Le Conservatoire du littoral, établissement public de l'Etat, a pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur, en partenariat avec les collectivités territoriales, les espaces naturels côtiers, estuariens ou lacustres d'intérêt écologique, paysager ou culturel.
Sur là périphérie de la Baie de l'Aiguillon, le Conservatoire du littoral intervient déjà en Vendée sur la Pointe d'Arçay, la Pointe de l'Aiguillon et la Prée Mizottière, et en Charente-Maritime sur la commune de Charron, secteurs des Prés Cornuts et de Montifaut.
En Charente-Maritime, l'intervention du Conservatoire du littoral se développe en partenariat étroit avec le Département au titre de plusieurs de ses politiques, notamment : espaces naturels sensibles, protection des biens et des personnes et modes actifs de déplacement.
Sur la commune d'Esnandes, dans l'objectif de création d'une digue de retrait permettant une protection rapprochée des zones urbanisées, tel que prévu par le Plan d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) Nord Aunis, le Département a procédé à l'acquisition de la parcelle AC9, d’une surface d'environ 50 ha pour permettre l'emprunt des matériaux nécessaire à la création de la digue de retrait, et servir de support aux mesures compensatoires. Comme le projet le prévoit, cette parcelle sera rétrocédée au Conservatoire du littoral après restauration en zone humide favorable à la biodiversité, support d'attractivité écologique, paysagère et touristique, et pouvant être potentiellement gérée en partie par une activité agricole en élevage extensif.
6/15 Dans le cadre de son schéma Véloroutes Voies Vertes et Randonnée 2016-2026, le Département projette parallèlement de mettre en place un cheminement pédestre et cyclable entre Charron et Esnandes dans le but de modifier le tracé actuel de La Vélodyssée® pour lui redonner son caractère atlantique, et de positionner le chemin de Grande Randonnée littoral GR8® inexistant en Charente-Maritime. Un travail partenarial associant plusieurs acteurs du territoire s'est mis en place afin d'examiner la meilleure façon de concilier les différents enjeux de ce secteur tels que la protection contre les inondations et les submersions marines, la restauration et la valorisation écologique des espaces, l'accueil du public, le passage de La Vélodyssée® et du GR8 aux abords d'espaces restaurés. Un schéma d'intentions paysagères a ainsi été élaboré cet hiver par le Conservatoire du littoral. Il permet de proposer un projet équilibré et opérationnel à court terme. La réflexion partenariale s'étend sur l’ensemble de la façade charentaise de la Baie de l’Aiguillon et intègre des démarches similaires portées par le Conservatoire en Vendée. Le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, propice à une dynamique de valorisation écotouristique, est associé et favorable à cette démarche et pourra participer à sa mise en œuvre.
Afin d'organiser la découverte de cet espace naturel par les habitants et usagers de la Vélodyssée et du GR8, le Conservatoire du littoral pourra assurer la maitrise d'ouvrage d'une partie des investissements envisagés par le schéma d'intentions sur les terrains dont il sera devenu propriétaire. Sur la plan agricole, le Conservatoire du littoral pourra lancer un appel à candidature agricole après rétrocession des terrains par le Département, afin de rechercher un éleveur en mesure de gérer une partie de cet espace de manière extensive. Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, et une action cohérente du Conservatoire du littoral sur cette partie du territoire communal, il convient donc d'autoriser la création d’un périmètre d'intervention foncière du Conservatoire du littoral, afin que la rétrocession des terrains du Département au Conservatoire soit rendue possible conformément aux dossiers d'autorisation de la digue de retrait. Au sein de ce périmètre, le Conservatoire du littoral pourra par ailleurs compléter la cohérence foncière du site et procéder à l'acquisition à l'amiable des parcelles dont les propriétaires seraient vendeurs, conformément au plan joint à la présente délibération. Ce périmètre d'intervention foncière du Conservatoire du littoral s'appuie notamment sur les limites de la zone de préemption créée par le Département à la demande de la Commune sur toute la partie Est du site.
Emeline PETTEX
Est-ce assez clair, ou voulez-vous un résumé ?
Didier GESLIN
Le Conservatoire veut faire l'acquisition d'un certain nombre de parcelles. Ce dont ils vont faire l'acquisition va représenter à peu près 50 hectares. Ils veulent faire le lien entre la Vendée et chez nous pour le GR8, c'est-à-dire commencer au pont du Brault. Le Conseil municipal de Charron à déjà émis un avis favorable sur ce projet. Nous avons ce soir à émettre un avis. Ce n'est pas un vote pour ou un vote contre. Nous émettons soit un avis favorable soit un avis défavorable.
C'est au mois de juin que le Conservatoire va délibérer. Ils vont prendre une délibération pour l'avant-projet. En 2023, ils devraient finaliser l'étude. En 2024, il y aura la réalisation des travaux. C'est le plenning qui nous à été donné lorsque nous sommes allés en réunion au Département, avec une séparation entre le GR et les pistes cyclables. C'est un projet gui est ambitieux, mais qui est intéressant pour la commune, d'autant plus intéressant que le financement est à hauteur de zéro euro pour la commune. C'était un petit aparté.
Emeline PETTEX
Et en fait, cela remplit les objectifs que nous avions par rapport à la réserve naturelle, qui n'est pas tellement valorisée sur la commune et pour les habitants. C'est que cela donne d'une part un accès piéton et cyclable pour les habitants, par exemple les enfants. Cela va permettre de réellement faire de la sensibilisation sur ce patrimoine naturel extraordinaire que nous avons sur notre commune, mais qui n'est quand même pas si facile à appréhender, surtout de l'extérieur.
Deuxièmement, sur le plan du développement touristique, cela amène la Vélodyssée sur notre commune, qui draine quand même beaucoup de passage, et qui va sans doute valoriser aussi le camping, dans le sens où cela ferait du camping une étape intéressante sur la Vélodyssée et sur le GRS8. Je pense donc que c'est une formidable opportunité.
Juste pour préciser, vous avez vu qu'il y a une petite étoile. Des propositions ont été faites aussi par le Conservatoire du littoral, Il y à un architecte paysagiste qui a justement fait une étude sur les choses que nous pourrions améliorer en termes de paysage ou de valorisation de notre patrimoine, notamment l'église, et la pointe Saint-Clément. Ils avaient eu l'accord des propriétaires. Il y aura des points de valorisation de ce qui est à observer. Il y aura donc aussi des panneaux d'information, peut-être des observatoires, des choses comme ça, qui permettront de faire des arrêts. C'est intéressant sur le plan touristique, maïs c'est vraiment intéressant sur le plan de la commune, pour tous les habitants, pour pouvoir un peu s'approprier cet espace naturel, qui est — je pense — un peu ignoré.
7/15 Didier GESLIN
Cela permettra dans un deuxième temps d'aller un peu plus loin, d'aller rejoindre Marsilly, mais là, ce sera avec la CDA, et non plus avec le Conservatoire du littoral, et le Département, avec lequel il va falloir que nous discutions. Pour l'instant, ils sont plutôt sur les pistes cyclables structurantes, sur la CDA, avant de mettre des pistes cyclables qui sont moins structurantes pour eux. Ce n'est pas le but de ce soir. Ce soir, ce sont donc ces parcelles qui vont être acquises par le Conservatoire du littoral et de savoir si nous voulons y donner un avis favorable ou non. Avez-vous des remarques ? Des questions ?
Clara FORTUNA
Concernant la zone ostréicole, parce que du coup, cela va avoir un impact... Il y a des cabanes qui sont à l'abandon. Y a-t-il un projet pour revaloriser ce parc ? Nous en avions parlé lors de /à réunion. Les zones ostréicoles d'Esnandes, de Marsilly, ou autres, ne sont pas forcément valorisées, contrairement à certaines autres zones ostréicoles. Alors, nous savons qu'il y a le domaine maritime, qu'il y à le domaine privé...
Didier GESLIN
Il y à des choses qui sont privées. Nous ne pouvons donc pas faire grand-chose pour le moment. Là, c'est pareil, I y a eu une acquisition. Il y à eu une préemption dessus. Il y a une préemption automatique du Département. Ils avaient deux mois pour répondre. Ils n'accélèrent pas les choses, malgré mes demandes, puisqu'il y a une parcelle, qui était laissée à l'abandon, qui serait reprise par une personne qui viendrait de Normandie pour y faire de l'élevage d'hippocampes et d'algues marines, du phytoplancton, pour donner à manger, ou je ne sais quoi. Je ne suis pas assez connaisseur. Vous m'excuserez. Il s'agit d'un partenariat avec l'aquarium de La Rochelle. C'est une parcelle qui va déjà être remise en valeur.
C'est par des biais comme ça que nous allons essayer de remettre cette zone en valeur, qui à effectivement des parcelles qui sont parfois laissées à l'abandon. Je vous parle là d'un achat réalisé par un privé. C'est un privé qui achète. Il a donc fait les demandes de préemption à la SAFER et au Département. Une fois que le Département aura dit qu'il ne préempterait pas... Je ne vois pas pourquoi il préempterait. Nous aurons notre avis à donner, mais pour nous, c'est pareil. Nous n'allons pas préempter. Nous n'allons pas nous amuser à cela. Nous aurons donc une entreprise supplémentaire sur la commune, assez innovante. L'élevage d'hippocampes, cela ne se fait pas partout. C'est donc quelque chose de valorisant pour le secteur. C'est par petites touches comme ça que, lorsque nous avons l'opportunité, nous allons effectivement essayer d'améliorer cette zone qui comme vous le dites, est parfois laissée à l'abandon sur certaines parcelles. Nous en avons effectivement parlé à la réunion de Nieul-sur-Mer pour le PLU.
Emeline PETTEX
Je n'arrive pas trop à me figurer ce que le GR8 pourrait représenter. Sans doute que cela drainera du monde. La Vélodyssée va être un gros levier pour avoir sans doute une réflexion plus globale sur la commune. Peut-être cela donnera-t-il aussi des idées à des privés, qui pourraient avoir des initiatives. Il est vrai que ce serait intéressant d'avoir une réflexion par rapport à ça.
Clara FORTUNA
Ce sera bien d'avoir aussi une réflexion sur les camping-cars.
Didier GESLIN
Là, nous nous écartons un peu de la délibération, mais les camping-cars qui sont garés en haut sont sur un terrain départemental. Ce n'est donc pas sur un terrain communal. Nous pouvons peut-être faire remonter. Nous pouvons même demander l'interdiction de se garer à cet endroit, mais là, c'est pareil. Il y a des périodes de l'année où ils ne gênent pas tellement. Vous savez que c'est de toute façon une zone de retrait pour tout le matériel, en cas de vigilance rouge. C'est-à-dire que si nous tombons demain en vigilance rouge, le monde de lostréiculture... Des discussions avaient été menées pour que les machines soient mises sur ce secteur, qui est quelque part le point haut. Lä, bien entendu, accompagnés des forces de gendarmerie, sl y avait besoin, ils partiraient tout de suite, vu qu'en vigilance rouge, on n'a pas à être là-bas, et que cette zone est réservée pour le monde des professionnels.
Clara FORTUNA
C'est dommage. C'est une structure que nous pourrions aménager.
Didier GESLIN
Oui, i faudrait l'aménager, mais sans voiture, aussi parce que lors de la discussion que nous avions eue avec le Conservatoire du littoral, is nous avaient dit qu'ils trouvaient que cette falaise était mal traitée. C'est-à-dire que, pour eux, il ne faudrait pas qu'il y ait l'accès entre le haut et le bas, tel qu'il est fait à l'heure actuelle, par voie routière :
8/15 soit /es gens arrivent en bas, soit les gens arrivent en haut, mais il ne faudrait pas qu y ait l'interconnexion entre les deux, ceci pour éviter justement d'abimer cette falaise.
Clara FORTUNA
La falaise travaille sérieusement.
Didier GESLIN
Je sais. Nous sommes au courant.
Clara FORTUNA
Un de ces jours, nous allons avoir un gros souci.
Didier GESLIN
Nous avons demandé au Département ce qu! pouvait faire. Pour l'instant, la réponse, c'est « On attend ». C'est comme pour les digues. La contre-digue, nous l'attendons toujours. Xynthia ne date quand même pas d'hier. Après, la solution, c'est de bloquer la circulation niveau du petit parking, là où vous dites — et vous avez raison — qu'il y a des camping-cars. I] faudrait stopper la circulation, permettre de faire demi-tour ici et puis les gens qui sont en bas restent en bas.
Une intervenante ???
Ce sont des réflexions à prévoir.
Didier GESLIN
C'est ce que le Conservatoire nous à dit. Cela amènerait à continuer en piste cyclable et à monter jusqu'en haut, et ne plus avoir de véhicules. Nous allons commencer par la délibération de ce soir, si vous le voulez bien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet, à l'unanimité, un avis favorable : - au programme de restauration et de valorisation défini dans le schéma d'intentions paysagères, et souhaite être associée à l'ensemble des étapes de définition et de mise en œuvre de ce projet, - à l'intervention du Conservatoire du littoral sur le nord de la commune, conformément à la cartographie jointe, et aux projets d'acquisitions du Conservatoire du littoral dans ce secteur ;
2022 — 06/05 — Location d’un commerce — signature du Bail — ZAC Rapporteur : Didier GESLIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le local sis 25, avenue de la République, cadastré ZC123, local E, est désormais disponible à la location. Monsieur le Maire confirme que l'« Auto-école du Moulin > située actuellement 26, rue de l'Eglise à Esnandes, est intéressée par les locaux à compter du 1°° Juillet 2022. Le Bail, d'une durée de 9 ans, est basé sur un loyer annuel de 4.500 €HT, révisable en fonction de l'indice en vigueur au moment de la signature. Les taxes foncières sont à la charge du preneur. Les frais d'acte seront pris en charge à 50 % par la mairie et à 50 % par l’Auto-école.
Didier GESLIN
Je ne sais pas si j'en avais parlé lors d'un dernier Conseil. L'auto-école avait émis le souhait de venir, mais comme nous n'avions pas récupéré le bien, nous ne pouvions pas en avoir l'usage. Nous avons récupéré le bien par voie judiciaire. L'auto-école est revenue me voir pour manifester son souhait d'y aller. En attendant de pouvoir prendre les locaux de Monsieur CANTO, quand Monsieur CANTO sera déplacé... Je pense que plutôt que d'avoir l'auto-école rue de l'Eglise, cela va déjà libérer de la place. Et puis, je pense que c'est un commerce qui a toute sa légitimité d'être sur une zone commerciale. Avez-vous des questions ?
Christian FERRET
Je voulais savoir si l'agence immobilière à payé son dû à la commune.
Didier GESLIN
Non. L'agence immobilière devait donc des sommes à la commune. L'avocat qui nous a représentés nous a demandé si nous voulions poursuivre, ou non, pour percevoir ces sommes. J'ai donc indiqué que nous voulions poursuivre pour percevoir les sommes qui nous étaient dues. Nous avons récupéré le bien. Nous avons récupéré les clés, et nous en avons la jouissance pour l'instant. Nous pouvons donc le remettre en location à une personne de choix. C'est l'auto- école qui a manifesté le souhait d'y aller le plus rapidement possible. En fin de compte, vous voyez que nous avons
9/15 récupéré les clés le mois dernier, et qu'ils vont s'y installer le 1° juillet. Je pense que nous n'aurons pas trop perdu de temps entre le moment où nous avons récupéré les clés suite à la procédure et le moment où nous allons installer un nouveau commerce. C'est le temps que nous remettions un coup de peinture, et le temps que nous puissions signer devant le notaire, puisqu'il faut quand même un délai de signature devant notre notaire, Maitre DAOULAS. Y a-t-il d'autres questions ?
Christian FERRET
Vous aviez dit que vous aviez revu le loyer à la hausse.
Didier GESLIN
Oui. 25 euros. Ce n'est pas beaucoup, mais c'est pour harmoniser les loyers au mètre carré, comme nous en avions déjà discuté. Voilà. Nous allons donc passer au vote, si vous le voulez bien.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l'unanimité, les modalités de mise en œuvre du bail au profit de « /Auto-école du Moulin» et autorisent Monsieur le Maire à signer ce bail et les documents s'y rapportant par devant Maître Daoulas, notaire de la commune d'Esnandes.
2022 — 07/05 — Autorisation donnée au Maire pour ester en justice Rapporteur : Rémi DESPLANTES
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune et à désigner l'avocat qui représentera la commune en justice, quelle que soit la procédure,
Considérant les conditions d'implantation d'un distributeur de pizzas, route de Charron, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal (14 pour/4 contre/1 abstention) autorisent, Monsieur le Maire à :
- représenter la commune et à désigner la SELARL BCPC — 1, rue du Docteur Dalmon — 17000 La Rochelle pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de cette affaire,
- signer la convention d'honoraires.
Didier GESLIN
Lä, je vais vous laisser vous exprimer, puisqu'il y a un certain nombre de personnes qui vont sans doute vouloir prendre la parole. J'ai déjà donné mon avis à maintes reprises lors du dernier Conseil. Vous connaissez donc ma position à ce sujet. Cela à été relayé par la presse. Ma position reste donc la même depuis le début. Qui veut prendre la parole ? Monsieur FERRET ?
Christian FERRET
Oui, « Considérant qu'il y à lieu d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune ». Quels sont ces intérêts, Monsieur le Maire ?
Didier GESLIN
Nous vous l'avons expliqué la dernière fois. C'est-à-dire qu'il faut qu y ait sur la commune une certaine harmonisation. Si nous commençons avec des boîtes un peu partout, cela va dégrader l'image de la commune, surtout sur l'entrée principale, ou même sur la rue principale. C'est la première chose.
Deuxième chose. Nous avions dit non à l'année passée à quelqu'un qui voulait faire des poulets grillés rue de l'Océan, ou quelque chose comme ça. Nous lui avions expliqué que c'était dans le cadre du PPRL. I l'avait très bien compris. Il faut qu'il y ait aussi une harmonisation de nos décisions vis-à-vis des gens qui en font la demande. Soit c'est non pour tout le monde, soit c'est oui pour tout le monde. Ce ne peut pas être oui pour une personne, et non pour l'autre.
À partir du moment où nous avions dit non l'année dernière pour la personne, cela n'avait apparemment choqué personne, sauf la personne qui voulait faire les poulets grillés, forcément. C'est comme ça. Il y avait le cadre du PPRL. Le PPRL, nous l'avons voté, mais ce n'est pas nous qui l'avons matérialisée par écrit. Ce sont des organismes qui l'ont écrit. C'est quand même le Plan de prévention des risques fittoraux. Nous savons très bien que nous sommes dans une zone qui comporte ce risque-là. Je dirais que nous avons mis des zones. Apparemment, dans le PLUS i y a un vide. Il y a un manque, peut-être, mais dans le PPRL, il n’y a pas de manque. Dans le droit des enseignes, il n'y a pas de mangue. La nuit, nous avons décidé d'éteindre les lumières partout, pour jouer à fond la biodiversité, et tout cela. Les rapaces sont bien plus heureux la nuit, comme #! n’y a pas de lumière. Il n° à plus que cela qui éclaire sur notre commune.
10/15 La trame noïire, que l'ensemble des communes a commencé à mettre en œuvre. Nous étions dans les premiers. Maintenant, tout le monde à suivi au sein de la CDA. Cette trame noïre est mise à mal par cela. Si demain nous en avons dix comme cele sur la commune, dispersés un peu partout, imaginez qu'éteindre la lumière la nuit n'aura plus aucun sens et n'aura plus aucune utilité pour la biodiversité. Nous pouvons aller jusqu'au bout, si vous le voulez. Moi je m'attends à tout.
Rémi DESPLANTES
Monsieur FERRET, dans le cadre du PLUj nous sommes rattachés, puisque nous faisons partie de la CDA de La Rochelle. C'est clairement indiqué. Le concerné se trouve dans la zone UD2. C'est clairement indiqué. Nous nous sommes embêtés à faire des zones de mixité fonctionnelle sur l'ensemble des 28 communes, pour l'implantation des commerces. Sauf erreur de ma part, un kiosque à pizza, ce n'est pas un restaurant. Déjà, on est en contradiction flagrante avec le PLUI.
Alors, on peut dire que l'on ne va pas en justice, mais dans ce cas, il ny aura plus aucune règle sur le PLU. Il y a un règlement qui s'applique. Je pense qu'il faut le respecter. Sinon, on y va...
Clara FORTUNA
Il est vrai que nous avions débattu par rapport à cela, pour qu'il y ait une diversité des Esnandais, une équité vis-à-vis des Esnandaïs. Quand nous en avions débattu, nous étions sur le fait qu'il y ait une équité pour tous les Esnandaïs.
Rémi DESPLANTES
Cela ne crée aucun impôt sur la commune. Il y a des ostréiculteurs là-bas. Mettons des distributeurs d'huiîtres. Si l'on va jusqu'au bout, avec les distributeurs de pain, comme on en voit dans certaines communes touristiques...
Yohann MAROT
Nous avons un peu de mal à comprendre la logique. Comme dans le centre commercial, avec d'autres commerces...
Didier GESLIN
Si, Il y aura d'autres commerces. Le bar-tabac, il y aura bien le...
Yohann MAROT
Oui, mais cela ne change rien, le bar-tabac Monsieur le Maire.
Didier GESLIN
Maïs à la place, il y aura un autre commerce. Après, comme Monsieur CANTO va partir à la maison médicale, l'auto- école va partir chez Monsieur CANTO. Il y aura aussi le local qui est pris par l'auto-école qui redeviendra disponible.
Rémi DESPLANTES
Que voulez-vous dire, Monsieur MAROT ?
Yohann MAROT
Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est que finalement, je ne vois pas où cela peut poser problème. Je suis d'accord sur l'harmonisation au niveau commercial et urbanistique au niveau de la commune. Je peux l'entendre. Je pense que le projet du centre bourg est très limité, et qu'il ny a pas plus de commerces qui vont venir s'installer dans les années à venir. Je ne vois donc pas en quoi cela pose problème. C'est un service supplémentaire apporté aux Esnandais. Je ne sais pas si certains ont consommé ce genre de pizza parmi vous. Moi cela ne me choque pas. Je vous le dis. Si cela apporte quelque chose de nouveau. Aujourd'hui, À y à un vendeur de pizza qui ne vient que le dimanche. Le samedi, i ny a personne.
Didier GESLIN
Il vient le vendredi aussi. Et il y à une autre personne qui s'est proposée pour faire un autre food-truck ici.
Yohann MAROT
Au-delà de cela, engager de l'argent public, pour une procédure judiciaire qui peut être compliquée et longue, sans perspective de succès assuré... Sachant qu y a 200 points de vente. Je ne vois pas l'intérêt à court terme pour la commune de dépenser de l'argent, pour un service qui, bon an mal an, apporte quelque chose aux Esnandais, par rapport en tout cas le structure du centre commercial, qui ne sera pas évolutive. Je ne pense pas que cette structure impacte ou pénalise.. J'ai quand même du mal à comprendre cet engagement judiciaire.
11/15 Rémi DESPLANTES
C'est justement l'objet d'une délibération. C'est un débat. Ce qui me choque, c'est qu'il y a quand même un règlement d'urbanisme. Cela veut dire que si nous décidons de ne pas aller en justice, si vous avez des travaux à faire chez vous, ne vous embêtez pas à faire une DP. Les 5 000 pages du PLUj c'est poubelle. C'est ce que cela veut dire concrètement.
Votre remarque sur le fait de dépenser de l'argent public est tout à fait légitime, et nous nous sommes posé la question. Nous dépensons de l'argent public. OK. À la limite, nous pouvons laisser tout faire.
Didier GESLIN
Aujourd'hui, même un par an...
Rémi DESPLANTES
Il va passer outre. Cela veut donc dire : « Ne vous embêtez pas à faire des DP ». C'est l'ädjoint à l'urbanisme qui vous le dit. J'ai fait des travaux chez moi J'ai rénové. Je n'aurais pas dû faire de DP.
Christian FERRET
Si la personne avait construit un restaurant par exemple...
Rémi DESPLANTES
Nous ne sommes pas dans une zone de mixité. Nous avons défini des zones, commune par commune.
Christian FERRET
Dans le PLUI, il est marqué que les restaurants peuvent être implantés où ils veulent, sauf dans les zones littorales. Autrement, les restaurants peuvent être implantés.
Rémi DESPLANTES
« Situés dans une zone de mixité fonctionnelle ». Ce n'est pas une zone de mixité fonctionnelle.
Christian FERRET
Non. J'ai regardé cela avec le secrétaire de l'urbanisme. Nous avons bien vu l'ensemble. Si vous voulez implanter un restaurant, vous pouvez le faire n'importe où dans la commune.
Rémi DESPLANTES
Non. Jÿy étais, à toutes les réunions.
Didier GESLIN
Il faudra venir aux réunions du PLUÏ plus souvent, et rester jusqu'a la fin, Monsieur FERRET. Il y en avait encore une hier.
Rémi DESPLANTES
Il y en a eu entre 2014 et 2020, et je suis quasiment allé à toutes ces réunions. Concernant les mixités fonctionnelles, c'est : dans quelle zone, commune par commune, les élus ont défini des zones où il pouvait y avoir des commerces, dont des restaurants. Sur la commune d'Esnandes, ce n'est pas du tout une zone de mixité fonctionnelle.
Christian FERRET
Alors, dites-moi pourquoi vous allez implanter un City parc à un endroit où nous pourrions faire un restaurant.
Didier GESLIN
Lä, vous mélangez tout.
Rémi DESPLANTES
Monsieur FERRET, c'est notre projet politique. Si cela ne se fait pas dans quatre ans, et que vous êtes élus, faites une zone commerciale. C'est notre projet politique. Nous avons été élus là-dessus. Nous ne pouvons pas revenir en arrière et mettre du béton.
Didier GESLIN
Et si nous mettons un restaurant, il ny aura pas de béton non plus, peut-être ?
12/15 Christian FERRET
C'est vrai. C'est votre projet. Vous avez tout à fait raison. Cela pourrait toutefois être aménagé autrement. À Esnandes, je trouve que nous avons la chance d'avoir un espace extraordinaire en plein centre-ville, pour pouvoir installer un centre commercial.
Didier GESLIN
Vous nous le dites à chaque fois, Monsieur FERRET.
Christian FERRET
En 2023, tous les bâtiments nouveaux qui seront construits, et tous les bâtiments publics devront avoir systématiquement des panneaux photovoltaïques.
Didier GESLIN
Ce n'est pas un bâtiment nouveau.
Rémi DESPLANTES
C'est une rénovation. Ce n'est pas un bâtiment nouveau. Nous nous sommes renseignés effectivement pour mettre des panneaux photovoltaïques sur l'ancienne menuiserie. Il faut raser le bâtiment, exploser les fondations, parce qu'il ny a aucun architecte ni aucune entreprise de bâtiment, qui va construire des murs sur des fondations qui ne sont pas construites. On explose le coût. Donc oui, sauf que financièrement, nous ne le pouvons pas. Nous nous écartons un peu du sujet. Nous savons que vous êtes contre.
Didier GESLIN
Vous nous le dites à chaque fois.
Rémi DESPLANTES
Et je respecte votre point de vue. Nous avons été élus sur un programme, et nous allons jusqu'au bout. Maintenant, si une autre équipe est élue dans quatre ans, et que vous avez une autre vision, OK.
Clara FORTUNA
Effectivement, vous êtes sur votre programme. Nous, nous sommes sur un programme où nous avons laissé le centre
commercial se développer.
Rémi DESPLANTES
Je respecte votre point de vue.
Didier GESLIN
C'est le but d'une démocratie de pouvoir s'exprimer et de pouvoir choïsir. Je ne suis pas sûr que tout le monde soit content du résultat des présidentielles, maïs là, c'est exactement pareil, C'est comme ça.
Clara FORTUNA
Après, ny a-t-il pas la possibilité éventuellement de débattre avec la société en question, et de dépasser ce...
Didier GESLIN
Demandez à Monsieur DESPLANTES comment ils l'ont pris pour un imbécile, et comment Anaïs aussi. Et même mon agent.
Rémi DESPLANTES
Ils font partie des gens qui, quand ils viennent en mairie, ils viennent réler d'entrée de jeu, au lieu de demander gentiment, quand ils ont besoin d'un service. C'est la fin de la discussion. Nous ne pouvons pas discuter avec des gens qui, d'entrée de jeu, vous rentrent dedans.
Didier GESLIN
Non. Vous n'avez pas la parole. Je sais que vous êtes venus pour cela, mais.
Rémi DESPLANTES
Il y à /a réglementation du PLUÏ. Je ne vous parle pas de la réglementation du PPRL. Ce ne sont pas des méthodes. On peut demander gentiment.
13/15 Didier GESLIN
Si l'on veut passer en force, parce que l'on est un gros groupe. Dans le commerce, dens les discussions qui sont faites, ce sont souvent les petits qui payent malheureusement les pots pour les grands. C'est comme ça. Et nous, nous ne sommes pas d'accord. Nous allons donc passer au vote, à moins que d'autres personnes veuillent intervenir.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal (14 pour/4 contre/1 abstention) autorisent, Monsieur le Maire à :
- représenter la commune et à désigner la SELARL BCPC -— 1, rue du Docteur Dalmon — 17000 La Rochelle pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de cette affaire,
- Signer la convention d'honoraires.
Questions diverses :
« Afin de favoriser le dialogue et la transparence avec les élus, nous souhaiterions que des questions citoyennes puissent être posées par les Esnandais(es) en fin de séance du CM. Un formulaire en amont serait à remplir sur le site de la commune. Quelle est /a position des élus de la majorité à ce sujet ? »
Didier GESLIN
Il y avait une question diverse, que nous avons reçue, Madame FORTUNA. Nous l'avons reçue hier matin. Nous n'avons pas eu le temps de nous réunir.
Clara FORTUNA
J'étais en formation à Paris. Je n'ai pas eu le temps de...
Didier GESLIN
Ce n'est pas un reproche. Si cela avait été lundi, nous n'aurions pas forcément eu le temps non plus de nous réunir. Je vous propose que mon équipe municipale et moi-même nous réunissions pour discuter de cæ projet. Nous vous apporterons une réponse au prochain Conseil municipal, Ce soir, si je donnais une réponse, ce serait ma réponse. Ce ne serait pas la réponse de la majorité municipale. Il faut que nous en discutions ensemble, de manière à voir le pour et le contre, et éventuellement pour poser des questions.
J'ai une première question qui me vient à l'esprit : y a-t-il une première commune qui applique ce genre de choses ? Lagord ? D'accord. Très bien. C'est pour prendre des renseignements. Je voulais savoir si vous aviez un nom, puisque je vais me rapprocher de Monsieur le Maire de Lagord, pour lui demander sous quelle formule il à installé cela, pour pouvoir en discuter avec ma majorité, et pour revenir vers vous lors du prochain Conseil municipal, durant lequel nous vous apporterons une réponse. Nous pourrons alors débattre. À la fin de la discussion, nous arriverons à un oui ou à un nON.
Christian FERRET
Dans la continuité de cette question, il était question à un moment d'implanter place Thorens Glières un totem.
Didier GESLIN
Il est toujours prévu de l'implanter.
Rémi DESPLANTES
Cela va être fait. Il y aura un totem place Thorens Glières, et un panneau d'affichage légal au fronton de la mairie. Ce sera sûrement en septembre. Sur le fronton de la mairie, c'est complètement indépendent.
Didier GESLIN
Au titre des informations, pour votre information également, lors de la réunion de la semaine dernière sur les transports en commun, pour revenir à une question que vous m'aviez posée... Je vous avais un peu charrié là-dessus. J'avais trouvé que c'était un peu énorme. Je m'étais donc demandé si quelqu'un voulait me faire une blague. La ligne 12, c'était une expérimentation pour aller jusqu'à la place de Verdun. C'est pérennisé, sachant que le créneau supplémentaire a accueñli en moyenne huit personnes.
Clara FORTUNA
C'est peut-être bien de faire une information.
14/15 Didier GESLIN
Ce soir, je vous vois, donc je vous tiens au courant. Pour le City, nous avions fait un certain nombre de choses, dont une demande de subvention à la politique de la ville de la CDA. J'ai eu une réunion cet après-midi. J'ai eu confirmation que cette subvention va normalement nous être attribuée, à hauteur de 25% du projet, pour 11 655 euros. Je l'ai appris cet après-midi, car j'étais en commission. I| manque 7 000 euros pour boucler le projet. 150 000 euros avaient été demandés pour tous les projets de la CDA. Nous arrivons à 157 000 euros, mais normalement, le directeur financier avait dit qu'il n'y aurait pas de problème, et qu pourrait rallonger un peu. 7 000 euros sur le budget de la CDA, ce n'est rien du tout. Nous devrions donc obtenir la demande de subvention que nous avons faite. Vous voyez qu'il y a des choses qui avancent quand même.
Il est 21 heures. Je vous remercie d'être venus. Le Conseil municipal est clos. Merci à tous.
Monsieur le Maire ayant épuisé les questions à l'ordre du jour lève la séance à 21 h 00.
Fait à Esnandes,
Le 18 mai 2022,
Le Maire,
Didier Geslin
La secrétäire de seance,
Lucie Camus
KE +
15/15