Conseil Municipal - PVCM16042024

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Conseil Municipal - PVCM16042024 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune d'Esnandes. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM16042024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal du

Conseil Municipal

Mardi 16 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 16 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d'Esnandes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Sophie Pajot.

Date de convocation : 9 avril 2024.

Présents (17) : Sophie Pajot, Didier Geslin, Raymond Proux, Clémence Dunais, Daniel Adrien, Lucien Texier Josiane Coupard Touchet Oger, Nicole Splitz, Martine Pierru, Thierry Chabot, Patrick Tirand, Guy Scherrer, Clara Fortuna, Franck Flutre, Christian Ferret, Yohann Marot.

Absents non représentés (2) : Lucie Camus, Frédéric Braud.

Absent représenté (1) : Rémi Desplantes par Sophie Pajot

Secrétaire de séance : Lucien Texier.

Sophie PAJOT ouvre la séance.

Madame Sophie PAJOT procède à la désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2024

Sophie PAJOT

La liste des délibérations : en 01/02 réhabilitation de l'ancienne menuiserie (ZAC) -— réactualisation du tableau des travaux et du plan de financement ; la 02/02 concernait la Plaine des sports : programme de travaux-marché à procédure adaptée ; la 03/02 : plan communal de sauvegarde, refonte et numérisation, demande de subvention à la CDA de La Rochelle ; la 04/02 : transfert de la compétence infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) au SDEER.

Avez-vous des remarques sur ce procès-verbal ?

Clara FORTUNA

Nous nous sommes aperçus qu'il y avait encore des petites coquilles sur ce PV, notamment une aux pages 16 et 19 sur une intervention de Monsieur Marot : « Les deux premières années, il y a un ouvrier qui est versé par le gérant du camping. Il ny a pas de pourcentage du chiffre d'affaires. »

Raymond PROUX

« Un ouvrier », c'est exactement ce qui se dit sur la bande. C'est pourquoi cela à été retranscrit.

Intervention inaudible.

Raymond PROUX

J'ai mal compris, je vais donc corriger. Sur la bande, on entend bien « ouvrier ». Sophie PAIOT

Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2024

Sophie PAJOT

Voici les délibérations : 01/03, compte administratif 2023 — budget principal de la mairie; la 02/03 compte administratif 2023 — budget annexe de la ZAC; 03/03 compte administratif 2023 — budget annexe du photovoltaïque ; 04/03 compte administratif 2023 -— budget annexe du camping ; 05/03 compte de gestion 2023 ; 09/03 affectation des résultats 2023 — budget annexe du camping ; 10/03 fiscalité — taux d'imposition 2024 ; 11/03 budget principal de la commune 2024; 12/03 budget annexe de la ZAC 2024; 15/03 budget annexe du photovoltaïque 2024 ; 14/03 budget annexe du camping 2024 ; 15/03 subvention aux associations — attributions ; 16/03 Plaine des sports -— attribution du marché - demande de subvention. Y a-t-il des remarques ?

Christian FERRET

J'aimerais savoir où est situé l'enregistreur. D'accord, je vois. Mes propos ont été inaudibles à 14 reprises. Si on reprend mes propos, la première fois, il est indiqué « échanges inaudibles » à la page 4. Ensuite, page 6, « début d'intervention inaudible ». Vous me parlez, Monsieur Proux, puis « échanges inaudibles >. Monsieur Proux, on vous entend, et puis « échanges inaudibles ». Monsieur Proux, vous parlez à nouveau, puis « échanges inaudibles >». 15 fois au total nous ne sommes pas écoutés : « un intervenant de l'opposition : intervention inaudible », puis à nouveau : « intervenant de l'opposition, intervention inaudible. > Je voudrais savoir pourquoi nos propos sont complètement zappés.

1/10Dans le délibération 14/03 concernant le budget annexe du camping, nous sommes intervenus sur les malversations qui! peut y avoir au camping, et tous nos échanges sont inaudibles, c'est-à-dire que tout ce que nous avons dit ce soir-là n'est écrit nulle part.

Raymond PROUX

Je vous entends.

Christian FERRET

Vous nous entendez, mais pas le micro. Ce n'est pas possible.

Raymond PROUX

Là, vous parlez fort, ça devrait aller.

Christian FERRET

Nous allons parler comme ça à chaque fois.

Raymond PROUX

Si vous voulez, mais ne vous énervez pas. Je peux vous donner ce que la société nous renvoie, et vous verrez ce qui est écrit.

Christian FERRET

Oui, c'est ce que la société vous renvoie, mais pourquoi nos propos sont-ils inaudibles 15 fois ? On ne peut pas valider un PV comme ça, puisque nous ne sommes pas écoutés. Nos propos ne sont pas transcrits. Raymond PROUX

Ce n'est pas que vous n'êtes pas écoutés. Ce n'est pas retranscrit.

Christian FERRET

Nos propos sont non écoutés d'une part et non retranscrits d'autre part. C'est inadmissible. Tous nos propos sont absents.

Raymond PROUX

Je vous entends. L'enregistrement est ici. Comme vous parlez là-bas... Je ne sais pas.

Christian FERRET

Autrefois, cela fonctionnait très bien. Pourquoi ne le mettez-vous pas au milieu ?

Raymond PROUX

On peut le mettre au milieu, ce n'est pas le problème.

Christian FERRET

On intervient sur le fait qu'il y a des malversations au camping. Nous en avons parlé. Si encore il ny avait que nous... Remarquez, il n’y a que le représentant de la majorité qui parle, nous qui parlons ensemble, puis il y à l'opposition. Raymond PROUX

Quand je parle, ça s'entend. C'est sûr.

Christian FERRET

Nous n'acceptons pas du tout ce procès-verbal.

Yohann MAROT

Vous faites appel à une société. Cela coûte quand même plusieurs milliers d'euros à l'année. Combien coûte la prestation ?

Raymond PROUX

C'est à peu près 200 € à chaque fois, quelque chose comme ça.

Yohann MAROT

C'est tout de même plusieurs milliers d'euros. Pour des retranscriptions de cette qualité, c'est quand même plutôt limite, On ne peut pas voter ce genre de procès-verbal.

Sophie PAJOT

Nous allons tout de même passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Christian FERRET

Vous auriez quand même pu le revisiter comme vous l'aviez fait pour le précédent.

Sophie PAJOT

Il sera toujours aussi inaudible. Quand ils vont le réécouter, ce sera exactement la même chose. Raymond PROUX

Nous pouvons réécouter et le passer la prochaine fois, ce n'est pas un problème.

Sophie PAJOT

Ce sera exactement pareil.

Christian FERRET

Personne ne refit le document ?

Raymond PROUX

Si,

Christian FERRET

Quand cela arrive chez vous et que vous voyez « inaudible » partout, cela ne vous interpelle pas ?

2/10Raymond PROUX

Si je reprends la bande, mais ce n'est pas toujours facile de reprendre les paroles. Souvent, les gens ne parlent pas les uns après les autres, et les paroles se superposent. Pour réattribuer à chacun, c'est difficile. Yohann MAROT

C'est une problématique que nous soulevons quand même depuis plusieurs mois. Ce n'est pas nouveau : que ce soit des procès-verbaux qui sont erronés avec plein d'erreurs au niveau de la sémantique ou des propos qui sont complètement inaudibles. Ce n'est pas la première fois. Lä, vous m'entendez bien. Nous arrivons à échanger. Raymond PROUX

Le problème est que le micro ne convient pas.

Clara FORTUNA

Qui fournit l'appareil ? Est-ce la société qui fournit l'appareil ?

Raymond PROUX

Non, c'est mon téléphone.

Clara FORTUNA

N'ont-ils pas des appareils pour faire ce genre de travail, qui seraient peut-être plus efficaces ? Raymond PROUX

Je pense que le problème vient du fait que l'appareil est placé ici. Là, ce sera sûrement mieux pour entendre. Clara FORTUNA

Nous verrons la prochaine fois.

Raymond PROUX

En tout cas, le message est entendu.

Sophie PAJOT

Nous allons donc passer aux délibérations.

2024 — 01/04 — Convention de gestion intercommunale de l'activité « crèche » - autorisation de

signature.

Rapporteur : Sophie PAJOT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'arrêté préfectoral du 25 Janvier 2024 a mis fin aux activités du SIVU L'Envol à compter du 1° Février 2024, Les communes membres ont décidé de maintenir le contrat de concession de service public du multi-accueil intercommunal. Le titulaire du contrat de concession est l'association « Les coccinelles » et ce jusqu’à son terme fixé au 31 Décembre 2025.

Dans le cadre du transfert de la concession du service public de la crèche du SIVU L'ENVOL à la commune de Puilboreau, Monsieur le Maire précise que les appels de fonds demandés aux communes de Saint-Xandre et d'Esnandes sont nécessaires au bon fonctionnement du service. Ainsi, là convention de coopération intercommunale du service de la crèche « Les coccinelles » détaillent les modalités de calcul des coûts, en fonction notamment des places attribuées à chaque commune.

La participation pour la commune d'Esnandes s'élève à 14.148 € pour l’année 2024 et 2025.

Sophie PAIOT

Cette convention a pour objectif de définir les engagements à compter du 1° janvier 2024. La répartition des 28 places est répartie comme suit: 3 places pour Esnandes, 12,5 pour Puilboreau et Saint-Xandre. La répartition financière est de 11% pour Esnandes, 44,5% pour Puilboreau et Saint-Xandre. Les gestions administratives et financières sont les mêmes que les conditions dans le contrat avec le SIVU. La seule chose qui change, c'est que chaque commune va prendre à sa charge le financement des « coccinelles », le SIVU étant arrêté. Chaque commune va organiser « Les coccinelles >» en fonction du nombre d'enfants.

Avez-vous des questions ?

Clara FORTUNA

J'aurais besoin de savoir combien il y a de places dans cette crèche. Vous avez répondu. Sont-elles actuellement toutes occupées ?

Sophie PAJOT

Elles sont effectivement toutes occupées actuellement.

Clara FORTUNA

Trois places, ce n'est pas beaucoup. Cela peut-il être revu ?

Sophie PAJOT

C'est sur la demande que l'on fait. Les places de Puilboreau et Saint-Xandre sont plus importantes, mais les communes sont plus grandes qu'Esnandes.

Clara FORTUNA

Ce sont trois places maïs en équivalent temps plein.

Sophie PAJOT

Il y a plusieurs enfants dans une journée sur une place pour Esnandes. Si vous n'avez pas d'autres questions, nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

3/10Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention et à engager ces deux dépenses.

2024 — 02/04 — CDA de La Rochelle — modification des statuts — prise de compétence supplémentaire ; voile scolaire.

Rapporteur: Sophie PAJOT

Les maires de l’Agglomération de La Rochelle se sont concertés depuis plusieurs mois afin d'étudier les modalités de soutien aux communes pour favoriser la découverte de la voile en milieu scolaire, à raison d'un cycle estimé à 8 séances par classe.

Cette étude conduit aujourd'hui à proposer une prise de compétence supplémentaire relative au financement des activités de découverte de la voile scolaire pour les élèves de CM2, de l'Agglomération de La Rochelle, en vue d'une mise en œuvre dès la rentrée scolaire de septembre 2024.

Le périmètre de la compétence tel que proposé est le suivant :

e _le dispositif s'adresse aux élèves de CM2 des écoles publiques de la Communauté d'Agglomération. e La Communauté d'Agglomération finance l'ensemble des dépenses (activité et transport) liées au dispositif.

Ainsi, il est proposé d'intégrer la compétence supplémentaire suivante :

« Financement et coordination d'activités de découverte de la voile scolaire à destination des élèves de CM2 des écoles publiques de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, comprenant le transport vers les centres nautiques de l'Agglomération. »

Cette prise de compétence passe nécessairement par une modification des statuts en vigueur de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, procédure qui impose également une délibération concordante des communes du territoire.

Par ailleurs, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est venue modifier l'ordonnancement des compétences des communautés d'agglomération, en supprimant la dénomination des compétences optionnels, et en les réintégrant sous le terme de compétences supplémentaires. Il est donc proposé de procéder à ce toilettage lors de cette même révision des statuts de la CdA de La Rochelle.

Les statuts en vigueur de la CdA, validés par arrêté préfectoral du 12 mars 2020, doivent être mise à jour par modification statutaire. Cette procédure est encadrée par l’article L5211-17 du CGCT:

«Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice. Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés.»

Ainsi, sous condition de validation de cette proposition par l'assemblée délibérante, les communes disposeront de 3 mois à compter de la notification de cette proposition pour délibérer à la majorité qualifiée, à savoir validation de cette proposition par deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ; ou de la moitié des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population. S'ajoute l'accord obligatoire de la commune la plus importante, dans le cas d'une communauté d'agglomération. Un arrêté préfectoral validera ce transfert de compétences et ces projets de statuts une fois cette majorité qualifiée acquise.

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l'article L 5216-5 du CGCT relatif aux compétences des communautés d'agglomération, Vu l’article L 5211-17 du CGCT relatif aux transferts de compétence,

Vu l'Arrêté préfectoral du 12 mars 2020 portant modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,

Vu la délibération du 14 mars 2024 par laquelle la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a adopté les statuts ainsi modifiés,

Il est proposé au Conseil municipal :

-d’autoriser la prise de compétence supplémentaire de la Communauté d'Agglomération « Financement et coordination d'activités de découverte de la voile scolaire à destination des élèves de CM2 des écoles

4/10publiques de là Communauté d'Agglomération de La Rochelle, comprenant le transport vers les centres nautiques de l’Agglomération»,

- d'adopter les modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération, tels qu'annexés à la présente délibération.

Sophie PAJOT

C'est donc une proposition pour les écoles publiques et notamment toutes les classes de CM2 de la CDA. Concernant le financement, tout est pris en charge par la CDA. I! faut faire une délibération pour la modification des statuts avec la CDA. Avez-vous des questions ?

Didier GESLIN

J'ai une remarque. J'ai assisté au conseil communautaire, comme à chaque fois. Cette délibération ne concerne que les enfants des écoles publiques. Il existe également des enfants de CM2 dans des écoles privées, qui n'ont pas choisi d'être dans le privé. Quelque part, ils sont discriminés par cette délibération. Ensuite, les gens qui mettent leurs enfants dans le privé aiment autant leurs enfants que les autres sauf la CDA. Je ne vois pas pourquoi on ne financerait pas du point de vue de la CDA cette activité pour les enfants qui sont dans les écoles privées. À ce titre, je m'abstiendrai sur cette délibération.

Christian FERRET | |

Que faites-vous de la séparation de l'Eglise et de l'Etat ?

Didier GESLIN

Ce n'est pas une histoire d'église.

Christian FERRET

Vous parlez d'école privée.

Didier GESLIN

Cela signifie que les gens qui mettent leurs enfants dans les écoles privées vont voir leurs impôts diminuer, puisque dans leurs impôts, il y a une part pour les enfants qui sont dans les écoles publiques.

Christian FERRET

Non. Les gens qui mettent leurs enfants dans les écoles privées, c'est de leur fait. Ils le font de manière délibérée. L'école publique est faite pour tout le monde. La république a créé des écoles publiques pour que tout le monde puisse aller à l'école. Que le gouvernement de la République gère les écoles privées, je ne suis pas d'accord. Que la CDA subventionne des écoles privées, je ne suis pas d'accord.

Didier GESLIN |

Les écoles privées touchent des sous de l'Etat tous les ans.

Christian FERRET

Je sais bien. C'est bien dommage d'ailleurs. Cette intervention n'a rien à voir avec le sujet. Ne mélangeons pas le public et le privé.

Didier GESLIN

Ji le droit d'intervenir comme vous avez le droit d'intervenir. J'ai le droit de donner ma position, qui est la position d'un certain nombre de conseillers communautaires, entre autres. Je ne suis pas le seul à le penser. Cela à été émis. Cela risque de faire partie d'une procédure de discrimination, si les gens veulent y aller. Ce n'est pas la peine de me regarder de cette façon, Monsieur Ferret. Ce n'est pas moi qui lancerai cette procédure si elle avait lieu d'être lancée. En tout état de cause, nous sommes un certain nombre à ne pas être d'accord. Pour ne pas pénaliser les enfants, nous nous abstenons, plutôt que de voter contre.

Christian FERRET |

Il y à des écoles publiques. Pourquoi les gens ne mettent pas leurs enfants à l'école publique ? À quoi sert l'école publique ?

Didier GESLIN

I y à certainement des raisons.

Sophie PAJOT

Le public, c'est le choix de chacun.

Christian FERRET

L'intervention de Monsieur Geslin vient fort mal à propos. Nous parlons de l'école publique, Monsieur Geslin. Didier GESLIN

Au sein de la CDA, il y en a un certain nombre à qui je vais donner votre nom, et qui vont vous téléphoner pour vous dire qu'ils sont exactement sur la même longueur d'onde que moi,

Sophie PAJOT

C'est le choix de chacun. Nous allons voter pour savoir si tout le monde est d'accord. Nous allons donc passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil municipal décident (abstentions : Didier Geslin, Nicole Spitz, Raymond Proux, Patrick Tirand, Guy Scherrer, Daniel Adrien, Martine Pierru, Josiane Coupar Touchet Oger) :

5/10d'autoriser la prise de compétence supplémentaire de là Communauté d'Agglomération « Financement et

coordination d'activités de découverte de la voile scolaire à destination des élèves de CM2 des écoles

publiques de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, comprenant le transport vers les centres

nautiques de l'Agglomération»,

d'adopter les modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération, tels qu'annexés à la présente délibération.

2024 — 03/04 — Convention d'occupation précaire du domaine privé de la commune — autorisation de signature

Rapporteur : Raymond PROUX

L'Association d'insertion 17 assure, par contrat annuel, une partie de l'entretien des espaces verts de la commune. Pour permettre à son équipe d'intervention de disposer d'un espace pour déposer les vêtements de travail et déjeuner, l'association demande s'il est possible d'installer un préfabriqué à l'intérieur de l'enceinte des services techniques de la commune, route de Charron (Parcelle AB1).

Sophie PAIOT

Si vous n'avez pas de questions, nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention d'occupation du domaine privé de la commune.

2024 — 04/04 — Location des salles municipales et du matériel Rapporteur: Sophie PAJOT

La municipalité d'Esnandes souhaite maintenir les tarifs des locations des salles municipales et du matériel, instaurés en 2009, pour privilégier le remboursement des dégradations constatées durant les périodes de location (tant à titre gratuit qu'à titre payant). Pour confirmer cette volonté, le SGC de Ferrières d'Aunis demande d'en préciser les modalités.

Il est proposé de maintenir la tarification pour l'ensemble des salles municipales, à savoir : LOCATION TARIFS TARIFS HORS SUPPLEMENT

COMMUNE COMMUNE CHAUFFAGE

TARIF A 115 180 25

TARIF B 190 320 50

TARIF C 290 480 100

TARIF D 42 75 25

TARIF E 210 50

CAUTION Chèque de 750 € correspondant ( :

- 300 € pour les dégradations,

- 350 € pour le ménage,

- 100 € pour les clefs.

Et d'appliquer le remboursement des dégradations constatées.

Sophie PAJOT

Je vais vous indiquer à quoi correspondent les tarifs À à E. Le tarif À correspond à une location pour une demi- journée de 8h30 à 13h30 et de 14h à 19h à la salle Jean Audineau. Ce tarif À correspond, concernant la salle Pousse Pied, à une location pour une journée, du samedi au lundi 9h. Le tarif B correspond à une location pour une journée de 8h30 à 8h30 le lendemain. Le tarif C correspond à une location pour deux jours, du vendredi 16h30 au lundi 8h30. Le tarif D correspond à une journée supplémentaire. Le tarif E correspond à une occupation commerciale de 8h30 à 19h. C'est arrivé une fois que l'entreprise demande la location de la salle pour une journée. Avez-vous des questions ? Cet été, quelqu'un a loué la salle sur un week-end, mais il se trouve que le chauffage s'est arrêté, et ils n'ont pas eu de chauffage. On lui rembourse le chauffage, ce qui est logique. Seulement, le TPG de Ferrières veut savoir à combien sont les tarifs pour demander un remboursement. Ÿ a-t-il des questions ? Christian FERRET

Si j'ai bien compris, les tarifs sont pour les deux salles ?

Sophie PAJOT

Oui, Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer un arrêté municipal précisant :

- les modalités d'application de la présente délibération,

6/10- les modalités de remboursement des dégradations constatées (cf fiche « Etat des lieux >) sur production

d'une facture d'achat/de remplacement ou de réparation.

2024 — 05/04 — Plaine des Sports — Attribution du marché/Dossiers de demande de subventions Rapporteur : Raymond PROUX

Considérant la publication du marché public de travaux sur le site de la commune et la plateforme « marchés sécurisé »,

Considérant les offres reçues en date limite fixée au vendredi 15 Mars 2024 (12 heures),

Considérant les offres étudiées par la commission municipale « voirie/travaux » réunie le 15 Mars 2024, Il a été demandé aux entreprises candidates de confirmer des aspects techniques,

Considérant les réponses apportées et étudiées en commission municipale le 15 avril 2024, il est proposé d'attribuer : - Lot 1, entreprise : Atlas Démolition pour un montant de 22 900 € HT

- Lot 3, toujours en cours d'étude.

Sophie PAJOT -

Avez-vous des questions ? Non. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuvent l'attribution du Lot 1 à l'entreprise Atlas Démolition,

- autorisent Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents, après l'accord des autorisations d'urbanisme.

2024 — 06/04 -— Vente de la Serre de la commune — autorisation de signature

Rapporteur : Raymond PROUX

La commune d'Esnandes a acheté, en 2004, une serre pour les espaces verts. Cette serre a été implantée dans l'enceinte des services techniques. Non utilisée depuis longtemps, cette serre intéresse un particulier qui propose de l'acheter, en prenant en charge le démontage et le transport.

Yohann MAROT

Concernant les administrés qui ont un jardin partagé, avez-vous posé la question à ces gens pour savoir s'ils avaient besoin de la serre, ou pas ?

Thierry CHABOT

Au début, la serre était dans le projet de création des jardins partagés. Au final, on ne l'a pas pris en compte par rapport aux coûts qu'il y avait derrière, et par rapport au temps qui était nécessaire. L'espace qui était réservé pour la serre a été attribué, lors de l'assemblée générale, à...

Sophie PAJOT

Y a-t-il d'autres questions ? Nous allons passer au vote. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (13 pour/4 abstentions : Clara Fortuna, Yohann Marot, Franck Flûtre, Christian Ferret) Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents pour un prix de vente de 300 € TTC.

Sophie PAJOT

La délibération 07/04 va être reportée, car c'est Monsieur le Maire qui veut la présenter. Elle sera donc reportée au prochain conseil,

2024 — 08/04 — Bail de location précaire - autorisation de signature

Rapporteur : Sophie PAJOT

Considérant que les travaux de la Maison de Santé débuteront fin 2024, pour une durée de chantier estimée à 2 ans maximum, le Docteur Barrière a demandé si la commune disposait d'un espace suffisamment grand permettant d'accueillir également, une partie du temps, un deuxième médecin.

Considérant que les locaux utilisés par « /Espace Camaiïeux » seront libérés fin Août 2024, il a donc été proposé aux médecins d'occuper cet espace composé d'un grand hall d'accueil et d'attente et de deux bureaux pour une superficie totale de 68 m2.

Il est proposé un loyer mensuel de 560 € TTC charges comprises.

Sophie PAJOT

L'espace Camaïeux va passer à l’ancienne bibliothèque. L'espace Camaïeux va donc accueillir le Docteur Barrière, et la personne qui travaille avec elle. Elles vont travailler ensemble pour recevoir du monde, ce qui leur permet d'avoir plus de clientèle. C'est l'espace « Jeunes » à côté de la mairie.

Christian FERRET

L'espace Camaiïeux c'est à l'entrée.

Sophie PAJOT

L'espace jeunes à côté de la mairie

Clara FORTUNA

Au niveau parking, cela va être limité.

7/10Sophie PAJOT

Il y a une période d'attente de deux ans.

Clara FORTUNA

Voire trois.

Sophie PAJOT

Cela permet d'avoir deux médecins présents sur la commune en même temps. Echanges simultanés.

Sophie PAIOT

En plus, elle habite Esnandes.

Yohann MAROT ?

Ne serait-il pas judicieux de réserver des places justement devant la mairie ? Sophie PAJOT

Début d'intervention inaudible

Cela resterait réservé aux médecins.

Yohann MAROT ?

Avec le disque zone bleue pour une demi-heure de stationnement. C'est bien le cas devant La Poste. Sophie PAJOT

Je ne suis pas certaine. Nous verrons ce que cela donne à l'usage. Nous nous adapterons en fonction de là situation. Clara FORTUNA

Les stationnements risquent effectivement de manquer.

Didier GESLIN

L'important c'est de garder les deux médecins.

Sophie PAJOT

S'il ny a pas d'autres questions, nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité autorisent Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents liés à ce bail précaire débutant le 1° Octobre 2024, pour une durée de 2 ans.

2024 — 09/04 — Mission d'assistance aux collectivités - Projet de réhabilitation de l'école élémentaire — autorisation de signature.

Rapporteur : Sophie PAJOT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'impérieuse nécessité d'engager un programme de réhabilitation de l’école élémentaire et d'engager une réflexion globale sur ces bâtiments. Ainsi, dans le cadre des missions d'assistance confiées à la SEMDAS pour assurer les prestations d'assistance pour des opérations pouvant être éligibles aux aides départementales et financées par le Département, Monsieur le Maire propose de confier à la SEMDAS cette mission d'assistance. Et ce, dans un premier temps, pour définir le contour précis du projet : réhabilitation des locaux et rénovation énergétique.

Sophie PAJOT

La rénovation des classes concerne les murs, les plafonds, le sol, la rénovation des salles, la sobriété énergétique (portes, fenêtres) des écoles non isolées, les salles qui sont très étouffantes, la pose de panneaux photovoltaïques, revêtement du sol de la cour qui est noir et l'été, il fait vraiment très chaud. Il s'agit aussi de prévoir l'avenir. Du fait de la contrainte géographique de la commune qui n'a plus de terrain à urbaniser, de savoir d'ici 10 ans, va probablement y avoir des classes qui vont fermer, l'idée est de faire ces salles pour éventuellement en faire autre chose que des salles de classe, le jour où il n’y à plus d'enfants en primaire. Avez-vous des questions ? Clara FORTUNA

Cela a-t-il été budgété ?

Sophie PAJOT

Non, justement. Il ny a rien pour l'instant. C'est la SEMDAS qui va voir ce qui peut être fait. C'est bien de faire un global, plutôt que de faire classe par classe une année puis une autre année. C'est mieux faire un global d'un seul COUP.

Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (Abstentions : Clara Fortuna, Yohann Marot, Franck Flûtre, Christian Ferret) Monsieur le Maire à signer les documents liés à la mission d'assistance aux collectivités de la Charente-Maritime, instaurée par le Département.

2024 — 10/04 — Attribution de subventions aux associations

Rapporteur : Sophie PAJOT

Considérant les demandes des associations enregistrées au service Communication de la Mairie, Considérant la réunion de la commission municipale du lundi 8 Avril 2024,

Vu l'enveloppe budgétaire inscrite au BP 2024 article 6574,

8/10Considérant les dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République, art 12 et suivants, modifiant la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Considérant la loi 2021-1109 du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République, Considérant les dispositions du décret 2021-1947 du 31 décembre 2021,

Monsieur le Maire précise que depuis le 1°" Janvier 2022, toute association formulant une demande de subvention auprès d'une personne publique doit s'engager à respecter diverses obligations dont celles portant sur le nouveau contrat d'engagement républicain. En signant le contrat d'engagement républicain, une association s'engage à:

° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;

° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

Etre en règle concernant le contrat d'engagement républicain implique deux étapes pour une association :

° le contrat d'engagement républicain doit être signé par le représentant légal de l'association, en même temps que la demande de subvention établie sur formulaire unique (dont les caractéristiques sont précisées par le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016) ;

*« l'association doit ensuite en informer ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose.

Ces engagements doivent être observés dès l'octroi du premier euro public (en nature ou en numéraire).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent les montants ci-dessous en précisant : - le versement de la partie « fonctionnement » se fait en une seule fois pour l'ensemble des associations et les 2/3 pour les associations impliquées dans les T.A.P.

- le versement pour les «Projets/Investissement» : 50% sur production d’un devis et le solde sur production de la facture.

Associations Fonctionnement Investissement Projet

Art Evolutions 1.200 €

APE 600 €

ASB 2.000 €

Comité de Jumelage 600 €

Sophie PAJOT

Pour la première association, qui est Art Evolutions, pour un montant de 1200 € de fonctionnement, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Concernant l'APE, pour un projet de 600 €, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Clara FORTUNA

Juste une question, c'est quoi le projet de l'APE ?

Sophie PAJOT

C'est la fête des écoles.

Concernant l'ASB, pour un investissement de 2 000 €, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Christian FERRET ?

C'est quel type d'investissement ?

Sophie PAJOT

Des achats de ballons, comme ils le font tous les ans.

Concernant le Comité de Jumelage...

Clara FORTUNA

Je ne voterai pas, car je fais partie du comité. Je vais sortir.

Sophie PAIOT

Concernant le Comité de Jumelage, c'est un projet pour 600 €. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

9/10Comme nous n'avons pas de questions diverses.

Yohann MAROT(39 :29)

Juste une remarque. Je n'ai pas de question diverse. Ce soir, on n'a pas de présentation du projet de maison médicale. Je veux bien croire que Monsieur le Maire n'est pas là. Cela fait des mois et des mois que nous souhaitons simplement avoir l'information sur ce projet de maison médicale, et nous n'avons rien. Sophie PAIJOT

C'est bien pour cette raison que c'est lui qui veut vous le présenter.

Yohann MAROT

J'entends. En soi, avec ce genre de petit fascicule, nous avons juste compris qu'un permis de construire a été déposé. J'imagine que Monsieur le Maire et vous-mêmes étiez parfaitement au courant des montants du projet. J'ai quand même encore du mal à croire... Suite inaudible

On va juste se voir pour la vente de la parcelle pour laquelle nous avons évidemment beaucoup de choses à dire. Il ne faudrait pas qu'une fois de plus ce soit l'opacité qui prime par rapport à un dossier hyper sensible. Sophie PAIOT

Je note votre question. Nous en reparlerons au prochain conseil avec Monsieur le Maire quand il présentera le projet et la vente de la parcelle.

Yohann MAROT

On peut consulter les plans du permis ?

Sophie PAJOT

Non toujours pas.

Yohann MAROT

C'est un projet qui est quand même très important, et vous me dites non. Guy SCHERRER

Je suis d'accord avec vous. C'est un projet très important, mais on ne peut pas. Yohann MAROT | Cela signifie que, finalement, on va nous présenter le projet ficelé, qui sera (inaudible) urbanisme. À quoi ça sert de venir en conseil municipal pour discuter de quelque chose qui est déjà acté ? Cela n'a aucun intérêt. Cela fait des mois et des mois que dure cette affaire.

Sophie PAJOT

Il y a eu un vote pour la maison médicale.

Yohann MAROT

Nous n'avons aucun contour du projet. Vous savez, les Esnandaïs ne savent pas, nous, élus de l'opposition ne savons pas, et nous ne sommes même pas consultés. La moindre des choses, même si nous ne sommes pas d'accord, c'est de nous présenter le projet. Nous avons envie de discuter d'un certain nombre de choses. Clara FORTUNA

Pour rappel, nous avons voté contre le fait que ce soit un promoteur privé, d'accord, pas contre la maison médicale. Je répète pour que ce soit bien clair. Cela faisait aussi partie de nos projets. Sophie PAJOT

Nous en parlerons au prochain conseil municipal avec Monsieur le Maire. Le conseil est clos. Je vous remercie. Bonne soirée.

Sophie PAJOT ayant épuisé les questions à l'ordre du jour, lève la séance à 20 h 43.

. ait à Esnandes,

7x M/N/FLe 16 avril 2024,

VA Na ee adjointe,

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