Procès Verbal - pv cm13 02 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil 01 02 2023

Conseil Municipal - Procs verbal du CM Esnandes du 13 fvrier 2024

Conseil Municipal - Avis CM 25 02 2026

Procès Verbal - PV du CM Esnandes 09 12 2024

Procès Verbal - PV du CM du 270326

Conseil Municipal - avis conseil11 02 2021

Conseil Municipal - 09 02 2022

Procès Verbal - cm13 10 2017

Procès Verbal - PV du CM du 27052025

Procès Verbal - PV CM 20122023

Procès Verbal - pv cm13 02 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Esnandes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm13 02 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Procès-verbal du

Conseil Municipal

Mardi 13 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d'Esnandes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi Desplantes, Maire.

Date de convocation : 6 novembre 2024.

Présents (13) : Rémi Desplantes, Sophie Pajot, Didier Geslin, Raymond Proux, Clémence Dunais, Daniel Adrien, Lucien Texier, Josiane Coupard Touchet Oger, Guy Scherrer, Nicole Splitz, Clara Fortuna, Franck Flutre, Yohann Marot.

Absents non représentés (4) : Lucie Camus, Frédéric Braud, Thierry Chabot, Martine Pierru. Absents représentés (2) : Christian Ferret à Clara Fortuna, Patrick Tirand à Sophie Pajot. Secrétaire de séance : Clémence Dunais.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Rémi DESPLANTES procède à la désignation de la secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Rémi DESPLANTES

Il y avait 12 délibérations lors de ce conseil municipal. La 01/12 concernait la zone d'accélération des énergies renouvelables ; la 02/12 était l'église Saint Martin — travaux de restauration générale — mission diagnostic - demande de subvention et autorisation de signature ; la 03/12 était le marché des assurances de la mairie — autorisation de signature ; la 04/12 était la protection sociale complémentaire - mandat au CDG17 pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la procédure de marché public ; la 05/12 était DM1 - budget principal de la commune ; la 06/12 était une délibération modificative sur le budget annexe du camping municipal ; la 07/12 concernait les admissions en non-valeur — budget annexe de la ZAC ; la 08/12 concernait la nomenclature M57 — utilisation de l'article 6232 ; la 09/12 était la rétrocession des voiries ZC 274 et ZC 524 du lotissement de « L'Ormeau » ; la 10/12 était la rétrocession des voiries ZC 468 et des espaces verts du lotissement Beau Soleil ; la 11/12 concernait les parcelles appartenant au domaine public communal : incorporation des mètres linéaires dans la voirie communale ; et la 12/12 concernait les modalités de liquidation du SIVU L'Envol — avis de la commune. Y a-t-il des remarques ou des suggestions sur le PV du dernier conseil municipal ? Je propose de voter. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui vote pour ? J'en déduit tout le monde pour

2024 — 01/02 — Réhabilitation de l’ancienne menuiserie (ZAC) — réactualisation du tableau des travaux et du plan de financement.

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Considérant la délibération 2021-05/12 du Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 portant attribution des 13 lots pour la réhabilitation de l'ancienne menuiserie en un Bar/Tabac et une bibliothèque et pour la réfection des extérieurs pour un montant de 770 620 € HT et notamment pour l’entreprise METALIC pour un montant de marché de 107 788,76 €HT,

Considérant les nombreuses mises en demeure du maitre d'œuvre dans les comptes rendus de chantier, mails et courriers et appels de la SEMDAS à l'attention de l'entreprise afin qu'elle termine ses travaux dans les délais, non suivi d'effets,

Il a été appliqué au Décompte Général et Définitif des pénalités de retard pour non remise de documents en cours d'exécution, de retard sur remise du dossier des ouvrages exécutés, pour non suivi des demandes du SPS, et enfin pour absences en réunion de chantier.

Le montant total des pénalités applicables à l'entreprise, à la date du 17 février 2023, selon les notifications dans les comptes-rendus de chantier, non contestées en temps et heures par l'entreprise, et selon les modalités d'application prévues à l'acte d'engagement signé par l'entreprise, s'élève à 26 100 € soit 20,18% du montant du marché. Suite aux négociations avec l'entreprise, et afin de ne pas pénaliser cette dernière qui a éprouvé des difficultés financières, la Maîtrise d'Ouvrage propose à consentir une diminution des pénalités à titre exceptionnel, passant de 26 000 € TTC à 10 763.88 € TTC (soit 10 % du marché).

1/14Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire rappelle le montant total des travaux réalisés :

TOTAL réalisés

Lots CHE

Lot O1 Démolition-Gros œuvre ERBTP 92 361,90

Lot 02 Charpente métallique - serrurerie METALIC 96 844,88

Lot 03 Couverture SMAC 38 279,09

Lot 04 Menuiseries extérieures alu L'ERMITAGE ERALU 67 138,29

Lot 05 Menuiseries intérieures bois ESPRIT BOIS 56 603,24

Lot 06 Cloisons doublage GAULT 69 346,86

Lot 07 [Electricité COMELEC 34 997,00

Lot 08 Plomberie-CVC BRUNET SICOT 54 822,00

Lot 09 (Chape GROUPE VINET 14 415,00

Lot 10 Revêtement de sol Carrelage - Faïence GROUPE VINET 10 915,00

Lot 11 Revêtement de sol souple SOLINOME 5 441,00

Lot 12 Peintures-flocage SAINTONGE PEINTURE 19 290,73

Lot 13 Ravalement de façade SAINTONGE PEINTURE 21 416,19

SOUS TOTAL TRAVAUX 581 871,18

Honoraires MOE, SPS, MOD, 123 132,46

Frais divers

TOTAL SUBVENTIONNABLE 705.003,64

Le plan de financement également réactualisé :

Financeurs Mens DIE Montant € HT

DETR 2022 129 679,83 € 32 419,96 €

DSIL " Grandes priorités " 415 125,33 € 60 857,00 €

Conseil départemental 470 101,00 € 141 031,00 €

Conseil départemental (bibliothèque) 263 507,34 € 65 876,00 €

CDA La Rochelle (Fonds structurants) Forfaitaire

200 000,00 €

Sous-total 500 183,96 € Autofinancement 204 819,68 € Coût HT 705 003,64 €

Après en avoir délibéré, il est demandé aux membres du Conseil Municipal : - d'approuver l'application des pénalités à 10 763.88 €TTC (au lieu de 26.000€ TTC) à l'entreprise METALIC et ainsi de valider la mise à jour du tableau définitif des travaux réalisés. - De valider la mise à jour du plan de financement. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents.

2/14Rémi DESPLANTES

Le décompte général et définitif est arrêté. Une fois que le conseil municipal à validé ces deux délibérations, nous pouvons demander officiellement à la trésorerie principale de signer le document indiquant que les travaux ont bien été payés et engagés, et cela nous permet de demander aux cinq grands financeurs de nous verser les demandes de subvention. Si tout se passe bien — et nous avons déjà sondé /a trésorerie principale — on devrait avoir un retour sur les financements à la fin du premier semestre 2024, ce qui nous permettrait de solder le prét relais avant l'échéance. Y a-t-il des remarques, suggestions ou questions sur cette délibération ?

Clara FORTUNA

Quelle est l'échéance du prét relais ?

Rémi DESPLANTES

Novembre 2024, Cela peut paraître long dans le temps, mais le temps administratif n'est pas forcément le même temps que nos horloges.

Clara FORTUNA

Il faudrait que les subventions soient versées avant.

Rémi DESPLANTES

Madame Garnier, notre directrice générale des services, à sondé la trésorerie principale. Ils sont déjà OK sur le tableau. Nous avons donc fait un grand pas en avant. J'ai le souvenir, lorsqu'il y a eu la réfection de la mairie, la TPEV avait mis six mois pour répondre. Là, on devrait plutôt être de l'ordre d'un mois. Clara FORTUNA

Quelles seront les pénalités si jamais on ne peut pas payer ? Y a-t-il des pénalités, et de quel type ? Rémi DESPLANTES

Au pire, on paiera sur les fonds de la commune, sauf à ce que les pénalités soient dérisoires. Je ne les connais pas. Ce n'est cependant pas dans notre stratégie que de ne pas avoir les subventions avant novembre 2024. Nous nous y prenons quand même relativement en amont. Nous avons réglé le compte général et définitif de toutes les entreprises. Elles sont toutes d'accord. La trésorerie principale est également d'accord sur le montant. Le frein est la trésorerie pour des raisons qui leur sont propres. Ce n'est pas une critique envers EUX.

Clara FORTUNA

Une autre petite question, Monsieur le Maire. Concernant les 10 700 € de pénalités, cela va-t-il revenir au niveau des caisses de la commune ?

Rémi DESPLANTES

Oui.

Clara FORTUNA

Comment comptez-vous les utiliser ? Comptez-vous les investir ?

Rémi DESPLANTES

Le marché initial est de 106 000 €. Ce sera donc forcément déduit. Toutes les pénalités de retard seront déduites, ce qui permet de mettre à jour le document du décompte général et définitif (DGD). Chaque entreprise dit si elle est d'accord sur le montant, et ainsi il ny à pas de surprise sur les pénalités, car c'est des pénalités qui ont été appliquées en connaissance quand elle à signé le marché. S ny a pas d'autres questions, je vous propose de voter. Qui s'abstient ? Qui est contre ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal (4 abstentions :C Fortuna, C Ferret, F Flutre, Y Marot) - approuvent l'application des pénalités à 10 763.88 €TTC (au lieu de 26.000€ TTC) à l'entreprise METALIC et ainsi valident la mise à jour du tableau définitif des travaux réalisés.

- _ valident la mise à jour du plan de financement.

- autorisent Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents.

2024 — 02/02 — Plaine des sports — programme de travaux - marché à procédure adaptée. Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet d'aménagement de la « Plaine des sports » autour du terrain de football et de l’ancienne piscine municipale. Ce projet est co-construit à la fois avec le club de football l'ASB et les jeunes dans le cadre des actions menées autour de l'Espace Camaïeux. Pour libérer les espaces dédiés, il est nécessaire de procéder aux travaux suivants et de : 3/14- démolir le bâti actuel : ancienne piscine municipale et locaux attenants,

- de prévoir une phase de désamiantage,

- de planifier le terrassement et de programmer les raccordements,

- de programmer l'implantation de vestiaires, conçus sous forme de modulaires.

Considérant la globalité du projet et un coût prévisionnel entre 160.000 et 180.000 €EHT, Monsieur le Maire propose de lancer un marché à procédure adaptée afin de sélectionner les entreprises qui seront chargées de cette réhabilitation totale de la Plaine des sports.

Rémi DESPLANTES

Il y à quatre étapes dans ce marché. La première étape concerne la déconstruction globale de la piscine. Pourquoi ? Le bâtiment est tout simplement dangereux. La question n'est pas de savoir sil va s'effondrer, mais quand il va s'effondrer. Malgré tout le barrièrage qui a été mis et les panneaux d'affichage, il! y a tout de même eu des intrusions sur le domaine. Si vous voulez avoir peur, j'invite l'ensemble des élus à lire les rapports de la SMACL. I y a quelques mairies qui se sont faites méchamment « allumées » - et le terme est bien choisi —- parce quil y a des jeunes qui se sont introduits. Il y a quelqu'un qui est monté sur un bâtiment complètement alcoolisé et qui à fait une chute de 10 m. Il s'est tué. La commune à été condamnée à verser 500 000 € malgré l'interdiction d'aller, car il faut quand même rappeler que ce sont des bâtiments privés. De notre côté, nous avons muré les fenêtres, justement parce quil y avait des intrusions. Le bâtiment va donc être rasé.

Il y à un peu d'amiante dans le bâtiment au niveau de !a colle des plinthes sur le hall principal. Ce n'est pas énorme, mais cela nécessite tout de même une opération de désamiantage. Comme les vestiaires du club de foot vont disparaitre, l'idée est de faire des vestiaires avec trois modulaires : deux modulaires identiques de 20 m2? chacun hors sanitaire. Le premier abriterait l'équipe de filles et l'autre l'équipe de garçons. Le troisième modulaire serait pour les arbitres c'est un impératÿf. Ils font des compétitions, et de ce fait, il faut que les arbitres puissent se changer. Sinon, la compétition pourrait ne pas étre valide. Les modulaires sont complètement équipés. Une fondation est faite avec /a pose. I! ne restera plus qu'à raccorder au réseau existant pour l'eau, l'électricité, et l'assainissement, d'où le projet.

Clara FORTUNA

Par conséquent, dans ce projet, vous comptez réhabiliter le terrain de football, qui est quand même dens un état lamentable ?

Rémi DESPLANTES

Absolument. Il n'est pas dans le marché. Très clairement, notre volonté est qu'il y ait une équipe de foot sur la commune qui vive bien, et qui soit dynamique. Le terrain de football va effectivement être remis en état. Nous allons faire un ensemble global pour qu'il y ait une équipe de foot digne de ce nom sur !a commune d'Esnandes.

Intervenant Opposition

Je suppose que vous avez des commissions pour parler de ce futur projet ? Rémi DESPLANTES

Î ny a eu aucune commission.

Intervenant Opposition

D'accord. Vous avez donc décidé de ce projet tout seul.

Rémi DESPLANTES

Pas tout seul.

Intervenant Opposition

I! y a des commissions qui existent pour cela.

Rémi DESPLANTES

Cela s'est décidé en partenariat avec l'ASB. Pour la démolition de la piscine, il ny à pas besoin de commission.

Intervenant Opposition

Non, mais pour la plaine des sports. C'est quand même un gros truc.

Rémi DESPLANTES

Tout à fait. Nous le faisons en partenariat avec l'ASB.

4; 14Intervenant Opposition

Nous n'intervenons donc pas.

Rémi DESPLANTES

Je réserve ma réponse pour tout à l'heure le temps que je réfléchisse.

Yohann MAROT

On arrive avec le projet le vendredi soir. Nous nous posons la question de notre utilité. Rémi DESPLANTES

Votre utilité à vous en tant que conseillers municipaux ?

Yohann MAROT

En tant qu'élus. Sur le fascicule envoyé début janvier à l'ensemble de la population, i y à les élus de !a majorité, mais il y a quatre élus qui ny figurent pas. Notre rôle est insignifiant, mais guand même. Les 15 noms sont cités, mais pas nous. Nous ne sommes pas non plus aux commissions.

Rémi DESPLANTES

Il ny a pas de commission. Ce n'est que la première étape qui nous parait légitime. Je pense que nous sommes tous d'accord sur le projet.

Intervenant Opposition

Nous sommes d'accord.

Yohann MAROT

Vous devez quand même avoir pas mal avancé, puisqu'il y à déjà un budget prévisionnel pour le projet. Rémi DESPLANTES

Nous avons également fait un rétroplanning. Notre objectif avec l'ASB est que ce soit équipé septembre/octobre. Je dis bien que c'est notre objectif, parce que nous ne sommes pas sur des fonds privés. J'ai fait un rétroplanning entre les devis que nous avons reçus pour les modulaires, le coût du désamiantage, le coût de la déconstruction, et le coût du terrassement. Nous avons effectivement une idée du tarif. Les 160 000 € n'arrivent pas au hasard.

Après, il y a la rédaction de l'appel d'offres. J'ai pris conseil auprès du service de la CDA qui s'occupe de ce genre de choses, parce que c'est quand même complexe. Ce n'est pas de notre niveau. Après, il y a toutes les demandes de subventions auprès de la CDA - même si nous l'avons déjà fait — et du département qui peut donner des subventions. Notre objectif est à septembre/octobre. Cela peut étre juste. Yohann MAROT

Puisque vous parlez du terrain de foot, y aura-t-il des changements d'éclairage ? Rémi DESPLANTES

Non.

Raymond PROUX

Changer d'éclairage coûte une fortune pour le passer en LED.

Yohann MAROT

C'est un peu compliqué pour s'entrainer l'hiver sans éclairage.

Rémi DESPLANTES

Mais il y à de l'éclairage.

Yohann MAROT

Je sais, mais il est très faible.

Rémi DESPLANTES

Très clairement, nous ne l'avons pas prévu. Nous avions interrogé le SDEER. Je ne me souviens plus du montant, mais je me souviens qu faut quand même changer tous les candélabres pour les passer en LED, et le coût n'était pas innocent.

Yohann MAROT

Et tout ce qui est DDTM ?

Rémi DESPLANTES

Nous avons déjà fait un dossier pour un modulaire. Deux supplémentaires devraient passer. I] faut seulement les rehausser de 40 cm par rapport au sol à l'emplacement où vous les avez mis. I] y a une certaine cote NGF à atteindre du fait d'une éventuelle submersion. Ils ne vont pas être en bas. Si vous les mettez en bas, il faut une pompe de relevage qui coûte 40 000 €. If faut donc forcément être en haut. Yohann MAROT

Qu'en est-il du terrain de tennis ?

5/14Rémi DESPLANTES

Notre réflexion s'est arrêtée là pour le moment, cer nous attendons de savoir ce qu'attendent les jeunes de l'espace Camaieux.

Yohann MAROT

Parce qu'ils ont été sollicités ?

Rémi DESPLANTES

Oui. Nous attendons leur retour. Nous n'aurons clairement pas un retour dans les 15 jours. La deuxième partie peut très bien s'envisager sur 2025. Ce sont des temps administratifs longs. J'espère que ce sera installé à la rentrée. Il nÿ à que la CDA qui nous à répondu rapidement, parce que nous avons des échanges réguliers avec la CDA,.

Clara FORTUNA

C'est vous qui êtes allé voir les jeunes de l'espace Camaïeux ou ce sont les jeunes qui sont venus vous voir ?

Rémi DESPLANTES

J'ai vu Roland. Je refais une réunion demain avec l'espace Camaïeux. Je vous propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal (4 abstentions : C Fortuna, C Ferret, F Flutre, Y Marot) autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à publier le marché à procédure adaptée.

2024 — 03/02 — Plan Communal de Sauvegarde (PCS) — refonte et numérisation — demande de subvention à la CDA de La Rochelle.

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2331-4 et L. 2331-6 : Vu la loi N°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels et son décret d'application N°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan communal et intercommunal de sauvegarde qui révise leur champ d'application,

VU la convention cadre signée le 9 décembre 2021 relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations d'intention (PAPI) Agglomération rochelaise portant sur les aléas de ruissellement, remontée de nappe et débordement de cours d'eau ;

Considérant que la commune d'Esnandes est comprise dans un Plan de Prévention des Risques Naturels (risques littoraux : érosion littorale et érosion marine) approuvé par arrêté préfectoral le 11 décembre 2020 et qu'elle figure en zone de sismicité modérée 3/5 ;

Considérant que la commune d'Esnandes dispose d’un Plan Communal de Sauvegarde approuvé le 3 avril 2010 et qu'elle souhaite procéder à sa refonte ;

Considérant que, pour les actions menées dans le cadre de l'axe 3 du PAPI : poursuivre et harmoniser la conception des Plans Communaux de Sauvegarde, la commune d'Esnandes peut bénéficier d’une contribution financière de la part de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CDA) à hauteur de 50% pour une dépense maximale de 7389 € hors taxes ;

Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil qui permet d'anticiper la gestion de crises au sein de la commune. Il comprend :

- le diagnostic des risques de la commune,

- l'organisation de la commune pour faire face aux situations d'urgence, notamment en dehors des

heures ouvrables, et la création d’un poste de commandement communal,

- la stratégie d'alerte pour recevoir, traiter et diffuser l'alerte à la population,

-__ la définition d’un plan d'actions graduées en fonction des scénarii d'événements, - un inventaire des moyens humains et matériels,

- un annuaire de crise

- des cartographies opérationnelles.

6/14La société NUMERISK accompagnera la commune dans la refonte et la numérisation du Plan Communal de Sauvegarde. Le PCS résultant sera disponible sur une application numérique partagée accessible aux élus et aux agents participant à la gestion de crise.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- de prendre acte du lancement des travaux de refonte et de numérisation du Plan Communal de

Sauvegarde,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à contractualiser avec la société NUMERISK,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une contribution financière de la part

de la Communauté d'agglomération pour la participation aux frais de réalisation du Plan Communal

de Sauvegarde par le bureau d'études NUMERISK à hauteur de 50% d'une dépense maximale de

7389 EHT et de remplir les formalités nécessaires dans ce cadre,

-__ d'imputer les dépenses afférentes au budget principal

Rémi DESPLANTES

Il y a une volonté de la CDA d'un plan intercommunal de sauvegarde. Cela ne se substitue pas aux plans communaux de sauvegarde qui existent sur les 28 communes. L'objectif, si y à un événement qui intervient sur l’une des 28 communes, et de pouvoir mutualiser les ressources des autres communes (outils, centres d'hébergement, etc.). La CDA passe par la société NUMERISK qui est d'ailleurs basée à La Rochelle, qui a créé une application en ligne qui est d'une simplicité de saisie effroyable. J'ai rarement vu un produit aussi simple. Quasiment toutes les communes ont signé avec NUMERISK. Cela permettra, quand cela va être mis à jour et que toutes les communes seront renseignées, si vous àvez un problème chez vous, de savoir de quels moyens les autres communes peuvent disposer. Par exemple, nous n'avons pas de tractopelles ni de télescopique. I! y en à peut-être trois à Angoulins ou deux à Châtelaillon qui sont prêts à venir nous aider. Inversement, la commune d'Esnandes peut aussi aider par exemple la commune de Saint- Christophe.

L'idée est que tous les plans communaux de sauvegarde soient sur leur application. Nous avons vu une démonstration. Le PCS de la commune d'Esnandes a été fait en 2010, et il est très bien, mais quand il s'agit de mettre à jour - et je ne l'ai fait qu'une fois — c'est un travail de titan. Par exemple, si vous changez le numéro de téléphone, il est dans 40 pages différentes, alors que la, si vous le changez une fois, cela va renseigner toutes les pages le contenant. Les fiches actions vont être automatiquement générées. Un inventaire de vos ressources personnelles vous est demandé : combien de tronçonneuses vous avez ; si vous avez du stock de gazole ; quels sont les centres d'hébergement ; si vous avez des couvertures, etc. I y a un travail de fond à faire au départ, mais une fois que ce sera fait. ce sera à disposition de tout le monde. Les mises à jour annuelles se feront de manière très simple, parce qu'il n'y à plus de papier. L'accompagnement de la société NUMERISK est simple. Il y à quatre journées de travail pour obliger les communes à réactualiser leur plan communal de sauvegarde de manière numérisée. Après, cerise sur le gâteau, il y a un exercice qui est prévu dans le cadre du PICS les 8 et 9 octobre 2024. On va juste tester la réactivité et les moyens d'intervention. Il ny aura pas d'exercice grandeur nature. Y a-t-il des questions ? Clara FORTUNA

Que reste-t-il du plan communal de sauvegarde qui avait été mis en place sur la commune en 2010 ? Rémi DESPLANTES

Il est là physiquement.

Clara FORTUNA

En termes de moyens humains et matériaux, il y a des choses que vous allez devoir présenter à la société NUMERISK ?

Rémi DESPLANTES

Oui, complètement. Les moyens humains, ce sont les élus autour de la table.

Clara FORTUNA

Il ny a que les élus ?

Rémi DESPLANTES

Vous confondez avec les réserves communales de sauvegarde. Ce n'est pas dans le cadre du plan communal de sauvegarde. Nous pouvons effectivement faire une réserve communale de sauvegarde.

7/14Clara FORTUNA

Nous avons quand même une commune qui est étendue. Cela permettrait de mettre des moyens humains lorsqu'il y a une catastrophe qui arrive. Ce n'est pas inintéressant d'avoir un référent sur chaque lotissement.

Rémi DESPLANTES

Ce sera en deuxième étape. Du peu que nous avons échangé avec la société NUMERISK, c'est très borné juridiquement. Sur le principe, oui,

Franck FLUTRE

Au niveau des PCS, je suppose que vous avez une sorte de bureau de contrôle. Rémi DESPLANTES

Qu'entendez-vous par nouveau bureau de contrôle ?

Franck FLUTRE

Quand il y a des PCS, au niveau des risques, il y à un bureau de contrôle qui est déterminé pour savoir qui fait quoi,

Rémi DESPLANTES

Oui. C'est ce qui a été testé lorsque nous avons fait l'exercice en octobre 2019. Un exercice a été fait sur les communes littorales. Nous avons réuni le poste de commandement. Il y a eu un scénario de 18h à 8h mis en place par la CDA et qui à testé tout un tas de trucs. Par exemple, Si] y a une tempête avec des vents en rafale à 110 km/h, quelqu'un vous appelle et vous dit qu'un arbre est tombé sur sa maison. Que faites-vous ? C'était ce type de question.

Clara FORTUNA

La falaise s'est écroulée ce week-end, que fait-on ?

Rémi DESPLANTES

Non. On ne va pas déclencher le PCS dans ce cas. On perle vraiment d'événements graves et importants. Une submersion marine, ça à de l'impact. Nous nous sommes aperçus que cet exercice était finalement du bon sens. Si quelqu'un vous appelle parce qu'un arbre est tombé sur sa maison lors d'une tempête avec des vents à 120 km/h, vous n'allez pas sortir avec votre tronçonneuse. Vous attendez que cela se calme. L'exercice que nous avons fait comporter un tas de questions qui sont très bien. Pas de remarque ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l'unanimité : - de prendre acte du lancement des travaux de refonte et de numérisation du Plan Communal de

Sauvegarde,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à contractualiser avec la société NUMERISK, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une contribution financière de la part de la Communauté d'agglomération pour la participation aux frais de réalisation du Plan Communal de Sauvegarde par le bureau d'études NUMERISK à hauteur de 50% d'une dépense maximale de 7389 EHT et de remplir les formalités nécessaires dans ce cadre,

-__ d’imputer les dépenses afférentes au budget principal

2024 — 04/02 — Transfert de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) » au SDEER.

Rapporteur : Raymond Proux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L2224-31 du même code,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/2022, notamment l'article 2 (c) relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement,

8/14Considérant la délibération n° B2022-23 du Bureau syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022 relative au Schéma directeur de l'IRVE (SDIRVE), par laquelle le SDEER décide d'élaborer un SDIRVE à l'échelle de la Charente-Maritime,

Considérant que le périmètre géographique d'application du SDIRVE est celui des collectivités ayant transféré la compétence IRVE au SDEER,

Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE et développés sur le territoire de des communes ayant transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de la réfaction de 75 % sur les coûts de raccordement au réseau électrique (jusqu'au 31 décembre 2025, pour le SDEER comme pour les acteurs privés),

Rémi DESPLANTES

Comme vous le savez tous, le SDEER est déjà un partenaire pour tout ce qui est éclairage public. I] nous propose de passer cette délibération. Je me suis entretenu avec le directeur général du SDEER. Cela ne nous engage à pas grand-chose. Quand je dis « nous », ce n'est pas forcément que sur ce mandat, mais également sur le prochain mandat, des velléités pour faire des bornes de recharge. Je pense que ce n'est pas plus mal de passer par le SDEER. Il prendrait en charge l'installation complète de l'infrastructure, tout ce qui est gestion des différents opérateurs pour recharger les voitures électriques. J'ai le sentiment que ce n'est pas très facile. Par contre, comme pour l'éclairage public, il resterait une charge pour la commune, à savoir que les bornes seraient subventionnées à hauteur de 20 % par le SDÉER. Vous donnez un ordre d'idée, une borne de recharge lente, la même que vous pourriez avoir chez vous à titre privé pour recharger votre voiture est entre 10 000 € et 12 000 € HT, tandis qu'une borne à recharge rapide est de 32 000 à 35 000 € HT. Même avec la délibération, on n'est pas engagé avec le SDEER. Si on décide de ne rien faire, on ne fait rien. Par contre, si une équipe municipale à pour projet d'implanter des bornes de recharge rapide, parce que si vous mettez deux bornes de recharge lente et qu'il y à les mêmes voitures bloquées chaque jour, cela risque de lasser. Cela peut se faire à la place Thorens Glières, place du Clopet, ou pourquoi pas le parking Audineau. Je n'ai pas d'avis sur la question. Je suis neutre là-dessus. Il est clair que ce n'est pas un débat sur la voiture électrique. Ce n'est en aucun cas l'objet. Peu importe que vous soyez pour ou contre.

Clara FORTUNA

J'ai une petite question. Allez-vous faire une petite enquête au niveau de la commune pour savoir combien de personnes utilisent les voitures électriques ? Cela impacte finalement plus les gens de la commune que les gens qui sont seulement de passage dans la commune.

Rémi DESPLANTES

Cela ne devrait pas impacter beaucoup de monde. Les études du SDEER prévoyaient d'en implanter en 2035 sur la commune d'Esnandes. Je pense qu'il y a très peu de voitures électriques sur la commune. Les gens rechargent chez eux. Imaginons que les 44 millions de voitures thermiques soient remplacées par des voitures électriques, il faudra effectivement des bornes quelque part. Si on dit oui, cela ne nous engage à rien. Ce n'est pas pour autant que demain il y aura cinq bornes. Est-ce que sur un prochain mandat une future équipe ne va pas décider de mettre des bornes, parce que l'on saura miraculeusement faire de l'énergie décarbonée à très haute dose, les voitures sont passées de 55 000 € HT à 15 000 €, et que les batteries ont 1000 km d'autonomie ? Pourquoi pas. Ce sera démocratisé. Je ne veux pas bloquer l'avenir, et je pense que le SDEER est un bon partenaire. C'est quand même avec le SDEER que l'on a le marché de l'éclairage public et tous les marchés d'énergie : le gaz et l'électricité depuis trois ans. Clara FORTUNA

Le prix que vous annoncez pour la borne risque d'augmenter.

Rémi DESPLANTES

Ou de baisser. Je ne sais pas quel sera le prix d'une borne en 2030. Lä, c'est une vraie question. Je rappelle que cela n'engage à rien. Il n'y aura pas d'obligation d'en mettre un certain nombre en 2055. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident de :

— Transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures, l'exploitation pouvant comprendre l'achat d'électricité,

= Donner mandat à Monsieur / Madame le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l'exécution de ce transfert.

9/14Rémi DESPLANTES

Il y avait trois questions.

Franck FLUTRE

Comment la commune envisage-t-elle de gérer le tri à la source des déchets verts ? Rémi DESPLANTES

Comme vous le savez, la collecte des déchets verts est une compétence CDA 100%. Nous avons relayé l'information de la CDA que vous avez dû voir. Deuxièmement, nous avons communiqué via le site de la mairie justement sur cette gestion des déchets verts avec un lien vers le site de la CDA qui explique très bien l'ensemble des déchets. Troisièmement, tout le monde à dû voir cela dans le magazine de l'agglomération. Nous avons donc relayé l'information de la CDA. La CDA fait appel à un cabinet d'étude. Depuis des années, il y a déjà des composteurs qui ont été distribués pour les gens qui ont des jardins. Ils en ont distribué des nouveaux à Périgny. Vous pouvez même vous faire livrer. Aprés, pour les collectifs qui ont des espaces verts, Si y a un référent, ils peuvent composter. La question de fond concerne les collectifs et les maisons qui n'ont pas de jardin pour savoir comment ils compostent. Nous avons fait remonter quelques objections, et les 27 autres communes ont exactement les mêmes : où les placer ? Les objections sont aussi : les odeurs, le fait que cela attire des rats. En plus, vous pouvez trouver de tout et n'importe quoi : du plastique, des restes de repas, de la viande, du poisson, des boîtes de conserve, etc. On trouve même des chats morts au centre de tri. Il ny à donc pas de raison qu'on n'en trouve pas. D'après ce que dit la loi, il ne faut pas que les gens fassent plus de 150 mètres pour déposer leurs déchets. Vous imaginez la densité ?

Dernière question de fond, c'est quand et comment vont-ils collecter ? Lä-dessus, le cabinet n'a pas de réponse. C'est prévu pour être mis en place fin 2025. Is y réfléchissent à priori depuis le mois de septembre. Le collectif est privé. Ce sont les gens qui vont trouver eux-mêmes. Franck FLUTRE

Ce sont quand même les communes qui sont à l'initiative de ce projet.

Rémi DESPLANTES

Non. C'est L'État. C'est peut-être une loi européenne qui a été déclinée dans l'état français, mais c'est une loi de l'Etat,

Franck FLUTRE

La commune n'est pas à l'initiative de ce projet. Les collectifs ne vont pas installer un composteur collectif devant la mairie.

Rémi DESPLANTES

Quand ce sont des collectifs qui ont des espaces, le composteur doit se situer à l'intérieur du collectif. Ce n'est pas sur l'espace public, mais bien chez eux, dans le collectif. Le fait que les gens ne le fassent pas, c'est autre chose. Cela doit être chez eux et pas sur l'espace public. Sinon, cela s'appelle des points d'apport volontaires.

Franck FLUTRE

C'est un composteur collectif.

Rémi DESPLANTES

Dans ce cas, ça doit être chez eux. De toute façon, nous n'aurons pas la réponse, parce que premièrement, c'est une compétence CDA, et ils sont accompagnés par un cabinet d'étude. Les objections des gens sont des vrais freins. Comment cela va-t-il se passer déjà pour la qualité des déchets verts ? Je n'en ai aucune idée. Quelle est la fréquence ? Je ne sais pas. De plus, les gens ne voudront pas devant chez eux, parce que ça pue, et ça attire les rats. Je ne sais pas si vous faites tous du compost. En tout cas, il ne doit en aucun cas sentir mauvais. I y a un vrai problème de fond.

Franck FLUTRE

J'en ai installé deux, et cela ne me pose aucun problème.

Rémi DESPLANTES

C'est la CDA qui va nous proposer des solutions. Je ne vais pas imposer aux gens. Clara FORTUNA

C'est dommage, car il y a déjà les jardins partagés. On pourrait peut-être envisager avec l'association pour éventuellement voir comment mettre un composteur.

10/14Rémi DESPLANTES

Oui, mais dans un rayon de 150 mètres. Pensez-vous que des gens vont faire 600 mêtres à pied pour déposer leurs déchets. Je ny crois pas. Nous ne sommes même pas capables de trier correctement dans les poubelles.

Clara FORTUNA

Vous n'avez pas posé la question aux habitants d'Esnandes. Cela pourrait être l'occasion d'une petite réunion.

Rémi DESPLANTES

Non. J'attends que la CDA nous sorte des solutions. C'est une compétence CDA sur laquelle nous n'avons pas à interférer. J'attends que le cabinet d'étude fasse le tour des 28 communes pour voir tout ce qui est remonté, et voir la manière dont ils voient la chose. Je veux bien monter au créneau sur certains sujets, mais pas là-dessus. Je me souviens de l'apport volontaire où l'on trouve de tout dans ces containers. Je connais nos concitoyens.

Clara FORTUNA

J'entends bien. Cela pourrait faire l’objet d'une discussion avec nos concitoyens. Rémi DESPLANTES

Vous avez raison. Nous allons faire une réunion publique : il! n'y aura que les gens concernés autour. Les gens réfractaires ne vont pas venir. Vous et moi allons tomber d'accord sur le fond, parce que nous sommes déjà d'accord sur le fond. J'attends le retour de la CDA fin 2025. Nous avons donc un peu de temps. Déjà, si tous les gens qui ont des jardins avaient déjà un composteur, on gagnerait du temps. Il faut peut-être commencer par là. Je ne suis pas persuadé que, sur la commune, toutes les personnes ayant des jardins ont des composteurs. Ne vous inquiétez pas, les déchets sont un vaste sujet. Le deuxième étage de la fusée va concerner la pesée et le nombre de passages. Cela va être un grand moment. Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la suite du dossier dès que le cabinet va revenir vers nous.

Yohann MAROT

Quels sont les possibles risques d'exploitation du camping dans l'avenir suite à l'événement survenu ? Rémi DESPLANTES

Quels risques d'exploitation avez-vous listés ?

Yohann MAROT

Les risques d'exploitation.

Rémi DESPLANTES

Je n'en sais rien. Pourquoi n'y aurait-il pas d'exploitation ?

Yohann MAROT

Nous lisons simplement l'actualité. Vous mettez un mouchoir sur le camping depuis maintenant presque trois ans. Le choix du repreneur sur lequel nous nous étions beaucoup interrogés depuis presque deux ans. Vous êtes surpris que le repreneur ne se soit pas venu. Enfin, je ne vais pas refaire tout l'historique. Malheureusement, on voit quand même dans la pratique et dans l'actualité qu'il y a des soucis, parce que quand vous venez avec un huissier et des gendarmes pour saisir le mobilier d'exploitation du camping, on peut légitimement s'intéresser sur la pérennité du contrat-bail, puisque vous avez engagé la commune sur les 20 prochaines années. Vous pouvez nous dire que le contrat est toujours existant pour linstant en attendant de voir ce qu va se passer. Rien ne vous alerte ni ne vous interpelle par rapport à ce gui s'est passé sur le camping ? C'est quand même un bail de 20 ans. On à quand même du mal franchement entre nous, est-ce que vous croyez sérieusement que dans les conditions actuelles, on peut s'imaginer que le camping fonctionne comme ça dans les 10 prochaines années, sérieusement on est entre nous ? Rémi DESPLANTES

Très clairement vous voulez mon point de vue ? Je pense que dans les 10 prochaines années, je pense qu'on ne posera même pas la question du camping, fin de la parenthèse.

C'est hors sujet du débat municipal.

Yohann MAROT

C'est une question simple, c'est par rapport à l'exploitation

11/14Rémi DESPLANTES

Pourquoi on va sortir du truc, vous me dites dans 10 ans j'en sais rien, si ça se trouve dans 10 ans la moîtié de la population sera peut-être morte. Je ne sais pas ce qui va se passer, ce n'est pas des délires, relisez le compte-rendu du GIEC. Fin de la parenthèse.

Rémi DESPLANTES

Alors si je peux répondre Mr Maerot, le bail emphytéotique à été signé il y a un an, et pas deux ans. Yohann MAROT

Oui, maïs le choix de repartir sur un bail emphytéotique, cela fait plus de deux ans. Rémi DESPLANTES

Vous jouez sur les mots. Le choix du candidat s'est fait il y a un an. I s'agit quand même de la sphère privée. Ce qui se passe entre le fournisseur et le camping, on a aucun élément. Nous n'avons pas le devis ni les bons de livraison ni les contrats qui y a entre le fournisseur.

Yohann MAROT

Cela reste un bien public tout de même.

Rémi DESPLANTES

Non. C'est de la sphère privée.

Yohann MAROT

Le foncier appartient toujours à la commune. C'est juste un droit d'exploitation via un bail, comme vous le faites avec les commerces. Ce sont des baux commerciaux. La, c'est un bail plus long. Rémi DESPLANTES

De la même façon, il s'agit de la sphère privée, Je n'ai pas lu le rapport du juge disant que la société BNB était autorisée à récupérer. Vous les avez peut-être, je ne les ai pas.

Yohann MAROT

Donc pour vous tout va bien.

Rémi DESPLANTES

Je n'ai pas dit que tout allait bien. Restons sur des choses factuelles. Cela fait un an que la commune à signé avec eux. Ils ont payé la redevance 2025. Nous allons émettre la redevance 2024 après le vote du budget. Techniguement, on ne peut pas le dénoncer. Sur quels critères ? Yohann MAROT

A l'heure actuelle, rien.

Rémi DESPLANTES

Ce n'est pas du tout leur volonté de laisser tomber le camping.

Yohann MAROT

Cela va être compliqué de louer ss n'ont plus d'exploitation légère et de dégager un chiffre d'affaires. Yohann MAROT

Les deux premières années, il y à un ouvrier qui est versé par le gérant du camping. I ny a pas de pourcentage du chiffre d'affaires.

Rémi DESPLANTES

Bien sûr. On peut penser que si c'est un gérant qui aime bien l'argent, i! à tout intérêt à développer son activité. Si reste sur un chiffre d'affaires comme il y avait précédemment de 25 000 € HT l'année, il à à peine de quoi payer l'électricité, l'eau courante, et le personnel. Je ne pense pas que c'est le but. Je sais que je ne vous ai pas convaincu, mais ce n'était pas l'objet de mon propos.

Yohann MAROT

La suite au prochain numéro.

Clara FORTUNA

Est-ce que les Esnandais ou Esnandaises peuvent prendre connaissance du projet de maison médicale et donner leur avis sur ce projet ?

Rémi DESPLANTES

Qu'entendez-vous par « prendre connaissance » ?

Clara FORTUNA

Est-ce qui y a des plans qu'ils pourraient regarder, et éventuellement donner un avis sur la construction ? Rémi DESPLANTES

La réponse est non. Je rappelle que personne n'a le droit de voir des documents en cours d'instruction. Si j'autorise cela, cela signifie que jautorise l'ensemble des Esnandais à voir l'ensemble des documents

12/14déposés en mairie en cours d'instruction : DP, PC et permis d'aménager. C'est strictement interdit par la loi tant que les dossiers sont en cours d'instruction. Après, dès lors que le permis de construire ou la déclaration au permis d'aménager est accordé, oui, c'est consultable, mais pas maintenant. Cest pour cette raison que cela s'appelle « recours au tiers ». Les seules personnes concernées là-dedans sont les professionnels de santé.

Clara FORTUNA

Les Esnandais aussi.

Rémi DESPLANTES

Non. Si un de nous fait une DP, je les invite à vers chez vous pour voir votre DP. Yohann MAROT

C'est en amont de la DP sur certaines choses. Ce projet est lancé, mais finalement, personne n'est au courant.

Rémi DESPLANTES

Si. Les professionnels de santé. C'est normal. C'est leur maison. Si vous faites une piscine à titre privé, je ne vais pas venir voir chez vous si elle me plait.

Clara FORTUNA

Cette maison médicale concerne quand même l'ensemble des Esnandais.

Rémi DESPLANTES

La réponse est non. Cela concerne surtout les professionnels de santé, et uniquement les professionnels de santé.

Clara FORTUNA

Cela dépend comment le public est impacté.

Rémi DESPLANTES

C'est une maison de santé et pas une maison médicale. Une maison médicale est portée par l'ARS. On voit ce qu'il se passe à Charron : ils sont dessus depuis 2016. En 2024, toujours rien. Cela fait huit ans, Je serai curieux de savoir l'argent qu'ils ont dépensé à titre privé. La maison de santé privée est portée par un privé. Cela va se faire dans les deux ans. À Charron, ils y sont depuis 201 6, et en huit ans, il ne s'est rien passé. Je serai curieux, en tant que citoyen, de savoir l'argent qu'a déjà mis l'ARS sur la table, avec les 3000 milliards d'euros de dette qu'a la France. Ce n'est pas une réflexion du maire, mais une réflexion du citoyen. L'urgence, c'est le médical en France. Il faut attirer des médecins rapidement. Demain, si le Docteur Barrière part en retraite, il ny a plus de médecins sur la commune. Que fait-on ? Elle doit même refuser du monde.

Concernant la pointe Saint-Clément, il y a un bout de la falaise qui s'est éboulé autour de 18h30, heure du premier appel à la gendarmerie. Ils ont donc déclenché les appels sur les téléphones des élus. La gendarmerie est arrivée. Cela a déclenché tout un tas de choses avec le département et le préfet, entre autres. On a barré l'accès à différents endroits. Pendant ce temps, le département à barré au niveau de là dernière maison rue de l'Océan. Il y a de l'enrochement. Si vous circulez sur la plage, il y a une cavité qui s'est formée depuis quelques décennies. On se demande d'ailleurs comment les pierres font pour tenir. Avec toute l'eau qui est tombée, le ruissellement, et l'érosion marine, ce n'était qu'une question de temps, comme pour le foot. La route est donc définitivement barrée, y compris le parking. Restera un chemin pour les piétons. Nous allons remettre de l'affichage < Falaise dangereuse ».

Clara FORTUNA

Rien de plus pour éventuellement consolider le haut ? Je suis là première agressée, parce que notre entreprise est juste à côté.

Rémi DESPLANTES

Votre entreprise n'est pas impactée.

Clara FORTUNA

Non, mais cela s'effrite au fur et à mesure de l'année.

Rémi DESPLANTES

Vous avez raison, cela va tomber. Il y a quand même encore de la marge. Nous nous étions renseignés en 2019 pour voir si l'on pouvait renforcer. Les autorités compétentes, c'est-à-dire la DDTM, la loi littoral, Natura 2000, l'OFB, le département, le Conservatoire du littoral, le Parc du Marais poitevin, et la LPO, qui nous ont dit qu'il y en avait au minimum 5 ans de procédure, sous réserve que les virgules soient aux bons endroits au bon moment. I! faut donc entre 5 et 10 ans pour pouvoir mettre une pierre. Il y a plein de

13/14détails. Par exemple, avec les quatre pontons, on ne peut pas venir avec une pelle, car elle ne passe pas en dessous. Je rappelle, quand j'ai vu les arrêtés de construction de la digue de second rang, dont les deux tiers concernent l'environnement. Faire un truc avec tous les partenaires de l'environnement, c'est environ 5 à 7 ans de procédure.

Raymond PROUX

Et encore, sans le coût financier.

Rémi DESPLANTES

Et je ne parle même pas du coût financier qui paraît hallucinant. Rien que le temps de procédure, je ne m'en sens pas l'énergie. C'est du bon sens. Je pense qu'il y en a pour entre 100 000 et 200 000 € pour enrocher. On ne peut pas aller avec des engins mécaniques en bas. Je ne sais pas comment ils peuvent faire, à moins de démonter les pontons.

Raymond PROUX

C'est faisable.

Rémi DESPLANTES

Après, c'est une question d'argent. Le bon sens serait de se dire : « Cela va coûter 150 000/200 000 €, peut-être que l'on va pouvoir bénéficier des aides de l'État pour le recul du trait de côte. » Après, il faut se heurter à toute l'administration dans toute son horreur. 5 ou 6 ans, ce sera le prochain maire qui prendra le dossier, mais la personne qui s'en chargera sera épuisée avant la fin. Quand je vois comment cela se passe dans les réunions de la digue de second rang, par moment, je suis atterré. On parle de protection d'êtres humains. Ce n'est pas ce qui prime en premier. Il y a quand même des gens installés rue de l'Océan gui ont obtenu un permis de construire, qui payent leur taxe foncière, même à un moment donné de /a taxe d'habitation. Il y a des installations publiques et un transfo EDF. Ils ne sont pas prioritaires pour autant. Pourtant, ce ne sont pas des squatteurs. Ils ont toutes les autorisations et ils payent des taxes. Ce n'est pas ce qui ressort en discussion de chantier sur la digue de second rang. Ce n'est pas la priorité. Loin de là.

Par contre, pour éviter des drames, !a route est barrée.

Clara FORTUNA

Quand on voit les gens qui se proménent au bord de la falaise, c'est dangereux. Je ne veux pas vous inquiéter. Rien que ce soîr, je suis allée voir...

Rémi DESPLANTES

Vous avez raison. Les arrêtés sont pris. Si quelqu'un tombe, la commune ne pourra pas être engagée. C'est ce qui m'importe. On voit aussi parfois dans des vidéos où il y a de gros coefficients et de grosses marées de submersion, ils sont en train de filmer, et une vague les emporte. Deux jours aprés, on retrouve leur corps sur la grève. I n'est pas interdit d'utiliser ses 1300 cn de cerveau. Je suis d'accord avec vous sur le fond. On va même rebondir sur la collecte de déchets. C'est du non-civisme. Quand je vois un sens interdit, je ny vais pas. Quand je vois un panneau « STOP », je m'arrête. Je pense que vous aussi. On ne devrait même pas avoir besoin de prendre d'arrêté. Je me souviens quand le département à fait la réfection de la route ici. C'était l'horreur. Route barrée, les gens voient les pelleteuses, mais ils y vont quand même. Si ny à pas d'autre question, je vous remercie de votre présence.

Le prochain conseil municipal aura lieu fin mars. La date n'est pas encore arrêtée. Il s'agira du budget et du compte administratif. Nous attendons la validation complète du compte de la Présorerie Principale avant de fixer une date. Si je vous dis que le conseil municipal aura lieu le 13 mars alors qu'on à les comptes le 12 mars, ce ne sera pas possible. J'essaye de le positionner pour fin mars. Vous serez prévenus assez en amont.

Monsieur le Maire ayant épuisé les questions à l'ordre du jour, lève la séance à 21 h 07.

| Faità Esnandes, FLE, Le13 février 2024 Esase Poe re Le Maire, TT RÉMI D Desplantes

14/14