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Compte-Rendu - 2019 09 06 cr conseil municipal Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 06 cr conseil municipal)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques, 24/09/2019

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COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2019

Le six septembre deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie Claude MORVAN, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : MORVAN Marie-Claude, BIZIEN Jacqueline, LE GUEN Raymond, CYRILLE Yves, LHUILLIER Marta, GUILLOU Philippe, PELE Michelle, JOUAN Valérie, LE MINEUR Isabelle, FLOCH Jean- Luc, CAROFF Raymond, QUEINNEC Marie-Anne, BICKERTON David, SIMON Christine, MARION Anne.

ABSENTS : LAGADEC Yves, procuration à QUEINNEC Marie-Anne, BODERE Alabina Marina, procuration à BIZIEN Jacqueline, DE LUCA Claudie, Procuration à JOUAN Valérie, HERRY Bruno.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne M. CYRILLE Yves secrétaire de la présente séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2019

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 27 juin 2019 est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 27 juin 2019.

AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR

Depuis l’envoi de la convocation de nouveaux éléments sont apparus, nécessitant de compléter l’ordre du jour de la séance pour :

- Autoriser la signature du marché de travaux de voirie 2019

- Proposer le vote d’une motion par le conseil municipal concernant les dégâts occasionnés par l’espèce protégée Choucas des Tours.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise l’ajout de ces points à l’ordre du jour de la séance24/09/2019

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2019-31 TRAVAUX DE VOIRIE : SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX

EXPOSE DES MOTIFS

Un appel d’offres a été lancé afin de retenir l’entreprise qui réalisera les travaux de voirie de l’année 2019. Deux entreprises ont déposé une offre. Celle de l’entreprise COLAS étant la mieux-disante, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise COLAS pour un montant de 174 917,50 € HT soit 209 901,00 € TTC

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDENT d’autoriser Madame le Maire à :

- Retenir l’offre déposée par l’entreprise COLAS pour un montant de 174 917.50 HT soit 209 901,00 € TTC,

- Signer les pièces nécessaires à l’exécution du marché.

2019-32 MOTION CONCERNANT LES DEGATS OCCASIONNES PAR L’ESPECE PROTEGEE CHOUCAS DES TOURS

EXPOSE DES MOTIFS

Au cours des dernières années, les dégâts sur cultures occasionnés par l’espèce Choucas des Tours ont augmentés de manière exponentielle dans le Finistère. Sans prédateur, ces oiseaux, protégés par arrêté ministériel du 29 octobre 2009, font des ravages dans les champs et mettent en péril la rentabilité des exploitations agricoles.

De plus, en obstruant les conduits de cheminée, leurs nids sont susceptibles de provoquer des risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Ce qui représente un risque pour la sécurité des habitants.

Dans certains secteurs, une dérogation préfectorale permet la mise en place de prélèvement strictement encadrés d’oiseaux. Face à la prolifération de l’espèce, cette opération s’avère inefficace. Confrontés à cette calamité, les agriculteurs s’équipent d’effaroucheurs. Cet investissement coûteux ne s’avère pas une solution durable. De plus, ces systèmes représentent une source de conflit de voisinage et connaissent de nombreuses dégradations.

DELIBERATION

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré à 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (GUILLOU Philippe), DEMANDENT :

- Qu’une étude de la population des Choucas des Tours soit réalisée dans le département du Finistère dans les meilleurs délais,

- Que sans attendre les résultats de cet observatoire, l’espèce devienne d’ores et déjà chassable pour une durée de 2 ans afin de pouvoir réguler la croissance de sa population,24/09/2019

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- Que les dégâts sur les cultures causés par les Choucas des Tours, espèce protégée par décision de l’Etat, soient légalement indemnisés par l’Etat.

2019-33 CREATION D’UN MARCHE HEBDOMADAIRE, REGLEMENT ET TARIFS

EXPOSE DES MOTIFS

La commune souhaite organiser un marché hebdomadaire, place du 18 juin (sous les halles) pour répondre à la demande de producteurs locaux. Ce marché permettra à la population de bénéficier d’une nouvelle offre de proximité, complémentaire à celle proposée par les commerçants sédentaires de la commune.

Ce marché dont l’offre sera exclusivement alimentaire se tiendra avec une fréquence hebdomadaire, le jeudi de 16h00 à 19h00 à compter du jeudi 19 septembre. Il accueillera 5 à 6 exposants qui ont déjà fait connaitre leur intention de réserver un emplacement sur le nouveau marché.

Conformément à l’article L.2224-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Une consultation a été effectuée auprès des organisation professionnelles conformément à l’obligation réglementaire.

Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal.

Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu à paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.

Le projet de règlement du marché et les montants des redevances sont annexés à la présente délibération.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier ses articles L.2224.18 et L.2212-2, Vu l’avis des organisations professionnelles,

Vu le projet de règlement annexé à la présente délibération,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs,

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISENT la création d’un marché hebdomadaire,

- AUTORISENT le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement du marché,

- ADOPTENT les montants des redevances tels qu’annexés à la présente délibération.

2019-34 REGLEMENT ENFANCE (GARDERIE PERISCOLAIRE, RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération du 27 juin dernier, le conseil municipal a adopté les principales règles de fonctionnement qui ont permis la mise en place du Portail famille dès la rentrée dans l’attente de l’élaboration d’un nouveau règlement des services pendant l’été.24/09/2019

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Ce projet de règlement Enfance a été établi dans l’objectif de regrouper en un seul document, les règlements existants préalablement pour le restaurant scolaire, la garderie périscolaire et l’accueil de loisirs. Ce nouveau document reprend et complète les dispositions établies précédemment, il intègre les nouvelles règles d’inscription adoptées lors de la séance du 27 juin dernier.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de règlement annexé à la présente délibération,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs,

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTENT le règlement Enfance tel qu’annexé à la présente délibération.

2019-35 COMPLEMENTS TARIFS 2019 - ENFANCE

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération du 27 juin dernier, le conseil municipal a adopté les tarifs des services et des prestations communales à compter du 2 septembre 2019. Il convient de compléter cette délibération pour finaliser la grille tarifaire de l’accueil de loisirs.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 27 juin 2019 relative aux tarifs communaux,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs,

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTENT les compléments de tarifs de l’accueil de loisirs, comme suit :

I Les tarifs des prestations à la demi-journée :

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Par enfant 9.76 € 10.30 € 10.84 € 11.99 € 9.88 € 10.42 € 10.97 € 12.13 €

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Par enfant 6.73 € 7.12 € 7.49 € 8.28 € 6.81 € 7.21 € 7.58 € 8.38 €

1/2 JOURNEE avec repas

1/2 JOURNEE sans repas

1/2 JOURNEE avec repas

1/2 JOURNEE sans repas

Les tarifs suivent la même évolution que celle retenue lors dans la délibération du 27 juin soit une augmentation de 1,2 %

II Les tarifs des sorties à la journée ou à la demi-journée

Les participations aux sorties sont facturées en supplément de la journée ou de la demi-journée.24/09/2019

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Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Par enfant 3.60 € 3.80 € 4.00 € 4.40 €

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Par enfant 7.20 € 7.60 € 8.00 € 8.80 €

Supplément sortie à la demi-journée

Supplément sortie à la journée

Les tarifs sont calculés sur la base de la moyenne des tarifs pratiqués sur l’année 2018 avec application du quotient familial.

2019-36 MISE EN PLACE D’UN FORFAIT NUITEE POUR LES ANIMATEURS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

EXPOSE DES MOTIFS

L’accueil de loisirs municipal organise chaque été des séjours pour enfants, le personnel municipal permanent et saisonnier est amené à participer à l’encadrement des groupes d’enfants lors de ces séjours qui peuvent durer une semaine. La présence permanente (jour et nuit) des animateurs est indispensable lors de ces séjours.

Par conséquent, les règles relatives à la durée quotidienne de travail ou de temps de repos ne peuvent pas être respectées. L’intégralité du temps de présence doit pourtant être pris en compte,

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la saisine du Comité Technique en date du 30 août 2019,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISENT la possibilité de déroger de façon exceptionnelle et ponctuelle aux règles classiques de durée du travail,

- AUTORISENT l’application de cette dérogation aux agents des grades d’adjoint territorial d’animation, d’animateur territorial,

- AUTORISENT l’attribution de 4 heures supplémentaires rémunérées par nuitée en contrepartie des contraintes horaires du séjour.

2019-37 SOUTIEN FINANCIER AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS

EXPOSE DES MOTIFS

Chaque année scolaire, la commune soutient financièrement les deux associations de parents d’élèves des écoles primaires publiques et privées de HANVEC qui assurent le financement des transports des élèves dans le cadre d’activités sportives et d’éveil.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs, 24/09/2019

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Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDENT d’accorder une participation financière de la commune aux deux associations de parents d’élèves pour l’année scolaire 2019-2020 selon les règles suivantes :

- Prise en charge de 50% des frais de transport, dans le département, liés aux activités sportives et d’éveil sur le temps scolaire,

- Le montant de l’aide est plafonné à 15€/enfant/année scolaire. Aucun enfant ne peut dépasser la somme de 15€.

- Les associations de parents d’élèves devront impérativement déposer les factures justificatives au plus tard le 30 septembre 2020.

2019-38 MODIFICATION DES STATUTS DU DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT DU FINISTERE (SDEF)

EXPOSE DES MOTIFS

Lors de la réunion du 5 juillet 2019, le conseil syndical du SDEF a voté la modification des statuts. Les collectivités membres disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur les modifications envisagées. La majorité qualifiée est requise pour la validation de ces nouveaux statuts.

Les modifications proposées entendent préciser les statuts actuels en ce qui concerne l’adhésion des EPCI à fiscalité propre à une ou plusieurs compétences optionnelles proposées par le SDEF. En tant que membre du SDEF, la commune est amenée à se prononcer sur les modifications statutaires envisagées.

DELIBERATION

Vu l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTENT les modifications statutaires du SDEF telles que présentées ci-dessous :

- L’article 2 est modifié de la manière suivante :

Le syndicat départemental a pour objet l’exercice de compétence définies au présent article. Il exerce en lieu et place des communes et EPCI membres listés en annexe 1 des présents statuts, la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public d’électricité visé aux articles 2.1 et 3 représentants l’intégralité du territoire finistérien hormis le territoire de Brest Métropole.

Il exerce également, en lieu et place des EPCI qui en font la demande, une ou plusieurs compétences optionnelles ou autres activités visées aux articles 2.2,2.3,4 et 5

Le syndicat est également habilité à exercer des compétences à caractère optionnelles ou autres activités décrites aux articles 2.3,2.3, 4 et 5 ci-après, sur demande et pour le compte des communes membres des deux EPCI que sont la communauté de communes du pays Bigouden sud et la communauté de communes du pays Fouesnantais mais aussi des EPCI disposant de ces compétences et selon la liste jointe en annexe 3.

Un EPCI autre que la communauté de communes du pays Bigouden sud et la communauté de communes du pays Fouesnantais devient membre du syndicat dés qu’il a transféré au moins une compétence optionnelle à celui-ci.

Le syndicat exerce les compétences transférées par ses membres dans les limites de leur territoire de leurs compétences respectives.24/09/2019

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- L’article 2.1 est modifié de la manière suivante :

2.1 Compétence obligatoire Electricité

Le syndicat exerce en lieu et place des membres dont la liste figure en annexe 1 , conformément à l’article L 2224-31 du code général des collectivités territoriales, la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation de réseaux publics de distribution d’électricité.

- A la fin de l’article 2.2 « compétences optionnelles » est ajoutée la phrase suivante :

Les membres sont listés aux annexes 3 n°1 à n°3

- L’article 3 « au titre de l’électricité » est modifié comme suit :

Le syndicat départemental exerce l’ensemble des compétences dévolues à l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur le territoire de ces collectivités et EPCI membres en annexe 1 .

2019-39 MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA PEREQUATION ET DES SOLIDARITES INTERCOMMUNALES AU SERVICE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE TERRITORIALE EXERCEES PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIE

EXPOSE DES MOTIFS

Alors que le SDEF est très fortement engagé dans une transition énergétique solidaire au service des collectivités du Finistère, certaines informations sur les orientations d’une prochaine réforme territoriale engendrent certaines inquiétudes sur d’importants risques de remise en cause de la concession électrique à la maille départementale et par conséquent du rôle des syndicats départementaux d’énergie.

Présent depuis 1948, le SDEF est un outil efficace de mutualisation au service de toutes les communes rendant l’accès à l’énergie et à la transition énergétique plus efficient pour chacune d’entre les nôtres et pour nos concitoyens.

DELIBERATION

Considérant la motion annexée à la présente délibération,

Considérant la présentation de l’exposé des motifs,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTENT la motion pour le maintien de la péréquation et des solidarités intercommunales au service de la transition énergétique territoriales exercées par les syndicats départementaux d’énergie. 24/09/2019

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Avancement du dossier numérotation des voies : La Poste à finaliser le dossier, une présentation pourra être réalisée avant mi-octobre ,

- Mme LE MOIGNE Patricia a pris ces fonctions à l’accueil de la mairie tous les matins depuis le 2 septembre,

- Projets et travaux :

o Aménagement de la route de la gare : retard lié à la nécessité de réaliser des études de structure de la route,

o Les travaux de l’aménagement de la route de la gare et la tranche II de l’aménagement du bourg seront réalisés ensemble pour permettre de prendre en compte les contraintes liées à la mise en place de la déviation de la RD 18,

o A compter de cet automne, la route de la gare va faire l’objet de travaux de sécurisation et d’enfouissement des réseaux,

o Les travaux des vestiaires de football vont démarrer à l’automne avec une livraison prévisible en début d’été 2020.

- Maison de santé

o Le réseau France Bois Région a remarqué le projet de construction bois de la maison de santé. Le bâtiment figure au catalogue des réalisations remarquables de la fédération.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL