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Procès Verbal - proces verbal cm 04.04.2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 04.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, D Guengat

CONSEIL MUNICIPAL DE GUENGAT

SEANCE DU 4 AVRIL 2025

PROCES VERBAL

#kx

Le 4 avril 2025 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Guengat, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de Monsieur David LE GOFF, Maire.

Etaient présents: D.LE GOFF, S. SIMON, S.LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, G. QUEAU/ Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC, C. L'HARIDON.

Absents: S. LE CORRE, excusée, pouvoir à AM. POUPON ; S. SOUBEN, excusée, pouvoir à F. LE DOUY ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à G. JOUAN ; J. KERSAUDY, excusé.

Secrétaire de séance : C. L'HARIDON Date de convocation : 28 mars 2025

Quorum : 10 *k*k

Approbation du Procès-\Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28.02.2025

Il est rappelé aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 28 février 2025

D Aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal

[1 Observations de la part des membres du Conseil Municipal :

ORDRE DU JOUR- SEANCE DU 04.04.2025

2025/04/01 | Fiscalité directe locale - année 2025 adoptée

2025/04/02 | École Saint Joseph de Guengat : dotation 2025 adoptée

2025/04/03 | École Diwan : dotation adoptée

2025/04/04 | Subventions aux associations et autres organismes - année 2025 adoptée

2025/04/05 | Vote du Budget Primitif 2025 adoptée

2025/04/06 | Fonds départemental de sécurité routière : appel à projets 2025 adoptée

2025/04/07 | Convention de mise à disposition des services du SDEF adoptée

2025/04/08 | Lutte contre les frelons asiatiques : participation de la commune aux frais de destruction des nids secondaires adoptée

Délibération N°2025/04/01

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE- ANNÉE 2025

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale

dont le produit revient à la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter de 2,5 % les taux de fiscalité pour l'année 2025 comme suit :

2024 2025

Taxe foncière sur les propriétés bâties 32,49 % 33,30 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40,02 % 41,02 %

Taxe d'habitation 11,59 % 11,88 %

Interventions : un élu conteste l'augmentation des taux d'imposition pour 2025 au vu de l'excédent de fonctionnement 2024 (164 160,79 €) et au vu de l'augmentation des bases d'imposition 2025 qui, selon lui peuvent supporter les coûts de fonctionnement prévus en 2025. Il rappelle qu'une augmentation des taux de 2,5 % a déjà été votée en 2023 Un élu évoque la suppression de la Taxe d'Habitation et les conséquences sur le budget d'une commune : un autre élu prend acte de l'augmentation des taux sans offre de service public supplémentaire pour les GuengataisPar 14 voix pour, 3 abstentions et 1 contre, le Conseil Municipal, suivant l'avis favorable de la commission finances et vie économique réunie le 26.03.2025 :

> FIXE le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour 2025 à 33,30 %, > FIXE le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour 2025 à 41,02 %, > FIXE le taux de Taxe d'Habitation pour 2025 à 11,88 %.

Délibération N°2025/04/02

ÉCOLE SAINT JOSEPH DE GUENGAT : DOTATION 2024

Dans le cadre du contrat d'association, la commune verse chaque année une dotation de fonctionnement à l'école Saint Joseph de Guengat.

DR il est rappelé le montant de la dotation 2024 de 710 € par enfant. Coût moyen d'un élève scolarisé à l'école de

Par 17 voix pour et 1 abstention, le Conseil à Municipal suivant l'avis favorable de la commission finances et vie économique réunie le 26.03.2025 :

> DÉCIDE d'allouer, pour l'année 2025, 740 € par enfant scolarisé à l'école Saint Joseph de Guengat, soit une enveloppe globale de : 740 € x 157 élèves = 116 180,00 €

Cette dotation sera versée mensuellement.

> DÉCIDE d'allouer, pour les mois de janvier, février et mars 2026 (dans l'attente du vote du budget primitif 2026), à l'école de Guengat, une dotation mensuelle de : 9 681,67 € (116 180 € / 12 mois)

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Les crédits seront inscrits au budget.

Délibération N°2025/04/03

ÉCOLE DIWAN - DOTATION 2025

Conformément à la loi Molac n°2021-644 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, la participation financière de la commune de résidence de l'élève est obligatoire, dès lors que celle-ci ne dispose pas, sur son territoire, d'école dispensant un enseignement de langue régionale.

L'Association Educative Populaire Diwan Kemper comptabilise, pour l'année scolaire 2024-2025, 3 enfants domiciliés à Guengat et fréquentant l'école Diwan.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'allouer une dotation de 740 € par enfant scolarisé à l'école Diwan.

Interventions: il est rappelé le montant de la dotation 2024 de 710 € par enfant

Par 17 voix pour et 1 contre,-le Conseil À Municipal, suivant l'avis favorable de la commission finances et vie économique réunie le

26.03.2025:

> DÉCIDE d'allouer, à l'Association Éducative Populaire Diwan Kemper, une dotation de 740 € par enfant scolarisé à l'école Diwan,

> DIT que le versement de la dotation sera annuel,

> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir.

Délibération N°2025/04/04

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES - ANNÉE 2025

Plusieurs demandes de subventions sont parvenues en mairie.

Après étude des demandes, il est proposé le versement d'une subvention à 5 associations.

Interventions : il est précisé que la subvention proposée pour Les Lapins de Guengat est destinée aux jeunes licenciés de Guengat Sn e de & fo0b et que certaines demandes de subvention reçues en mairie n'ont pas été retenues au vu des critères fixés par la commission vie associative.

Par 15 voix pour — 3 élus ne prennent pas part au vote -, le Conseil | Municipal suivant l'avis favorable de la commission finances et vie économique réunie le 26.03.2025 :

> DÉCIDE de verser les aides suivantes :2025

Les Lapins de Guengat (Football) 850 €

Hockey Club Pays Glazik 200 €

GPGP Mondial Pupilles 250 €

Foulées Nature Gwengad 300 €

Société de chasse St Divy 300 €

Les crédits seront inscrits au budget.

Délibération N°2025/04/05

BUDGET PRIMITIF 2025 : COMMUNE

Le Budget Primitif 2025 de la Commune s'équilibre :

- section de fonctionnement en dépenses et en recettes à : 1 113 869,00 €

- section d'investissement en dépenses et en recettes à : 1 628 665,00 €

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis de la commission finances et vie économique réunie le 26 mars

2025 :

> ADOPTE le Budget Primitif 2025 de la Commune,

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Délibération N°2025/04/06

FONDS DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE : APPEL À PROJETS 2025

Le Conseil départemental mobilise le produit des amendes de police au profit d'un fonds départemental de sécurité routière, via un appel à projets relatif à des travaux de voirie effectués en 2025 pour :

- la sécurité des cyclistes (aménagements cyclables, séparation des flux, zones apaisées, chaussées à voies centrales banalisées, …) - la sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite (cheminements piétons, mise en accessibilité de l'espace public, …) - la sécurité des riverains (dispositifs d'apaisement des vitesses, zones 20 ou 30, radars pédagogiques.) - la sécurité des usagers des transports en commun (aménagement et accessibilité des arrêts de transports en commun...)

Il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier dans le cadre de l'aménagement des abords de l'école - phase 2 (travaux de mise en sécurité des piétons).

Ce projet estimé à 22 500,00 € HT consiste à sécuriser les abords de l'école en créant deux accès piétons depuis la rue Armor.

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis de la commission finances et vie économique réunie le 26 mars

2025 :

> DÉCIDE de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de l'aménagement des abords de l'école - phase 2 (travaux de mise en sécurité des piétons) dont les travaux sont envisagés en 2025,

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Délibération N°2025/04/07

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DU SDEF

Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus précisément l'article L5721-9, Vu les statuts du SDEF et son article 5, notamment les articles 3, 5.2, 5.10, 5.17 et 5.19, Considérant l'article L5721-9 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, article 166-II, journal officiel du 17 août 2004) qui prévoit que les services d'un syndicat mixte peuvent être tout ou partie mis à disposition de ses collectivités ou établissements membres, pour l'exercice de leurs compétences,

Considérant l'absence de structure administrative organisée propre à la collectivité dans le domaine concerné par la convention, Considérant la délibération du comité syndical du Syndicat Départemental d'Energie du Finistère en date du 15 septembre 2020 (C2020-25) autorisant son Président à signer la présente convention des services au profit d'autres collectivités, Considérant le souhait de la collectivité de bénéficier de la mise à disposition des services du SDEF,

Monsieur le Maire propose à son assemblée de l'autoriser à signer une convention de mise à disposition de services.

La mission des services du SDEF est la suivante : mission de suivi administratif et technique pour la réalisation des travaux et des études dans les domaines de l'alimentation en eau potable, d'assainissement, de voirie, de réseaux électroniques, photovoltaïques, vidéosurveillance, de transition énergétique et tous domaines de façon non exhaustive mentionnés dans les

statuts du SDEF, en fonction du souhait de la collectivité.

La collectivité est tenue de participer financièrement au cours de chaque exercice budgétaire aux charges supportées par le SDEF dans la mesure où une mise à disposition de services a été réalisée. Les modalités financières seront définies dans la convention ainsi que dans son annexe financière.À l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis favorable de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie réunie le 25 mars 2025 et de la commission finances et vie économique réunie le 26 mars 2025, à l'unanimité, : > ACCEPTE les modalités de la convention de mise à disposition des services du SDEF, > AUTORISE le Maire à signer la convention de-mise à disposition des services du SDEF et les annexes financières, > AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir (avenants etc.….).

Délibération N°2025/04/08

LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES: PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE DESTRUCTION DES NIDS

SECONDAIRES

Depuis plusieurs années, la commune met en place des actions de prévention sur l'ensemble du territoire communal dans le cadre de la destruction des nids de frelons primaires et distribue ainsi du matériel de capture pour frelons aux habitants de Guengat.

Dans le cadre de la destruction des nids secondaires de frelons asiatiques, la commune, depuis 2017, prend en charge l'intégralité du coût de l'intervention d'un prestataire spécialisé dans la destruction des nids de frelons sur les terrains privés de la commune avec l'autorisation de leurs propriétaires.

l'est proposé au Conseil Municipal de reconduire pour 2025 et 2026 la prise en charge par la Commune des frais de destruction des nids secondaires de frelons asiatiques situés sur le territoire communal.

Par 16 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :

> DECIDE de reconduire, pour 2025 et 2026, la prise en charge des frais de destruction des nids secondaires de frelons asiatiques situés sur le territoire communal.

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Mission de maîtrise d'œuvre — rénovation énergétique du pôle enfance de Guengat et transformation du restaurant scolaire en self : attribution de marché

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre à l'Atelier d'architecture Jean-Thomas Gossart et Caetera (mandataire groupement conjoint : Atelier d'architecture Jean-Thomas Gossart et Caetera, Quimper ; Cabinet Sinot Philippe, lle-Tudy ; AC structures Ouest, Plouhinec ; Armor ingénierie, Langueux ; SoLab, Saint-Herblain)

Montant du marché de maîtrise d'œuvre : 95 800 € HT

- Elaboration de la liste des jurés d'assises pour 2026 : tirage au sort

3 personnes ont été tirées au sort, à partir de la liste électorale, afin d'établir la liste préparatoire des jurés 2026 qui sera transmise au tribunal de Grande Instance de Quimper.

- Dispositif Territoires Numériques Educatifs (TNE) :

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'attribution d'une subvention de 4 656 € relative au projet d'acquisition d'équipements numériques pour l'école de Guengat.

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

Le Maire informe le Conseil Municipal du travail actuellement en cours pour la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la commune.

Fin de la séance

4x

La secrétaire de séance, Le Maire,

C. L'HARIDON D. LE GOFF