Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 140. Résiliation mandat SPL
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 140. Résiliation mandat SPL)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250924-140-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/09/2025
f
Publication
: 01/10/2025
ù
Rassemblons fours les rares
DÉLIBERATION
N°
140/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24 SEPTEMBRE
2025
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 37
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
24
septembre
à
20
heures
32
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
en salle communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
À.
Hemon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: F.
Fauché
à JM.
Pichon,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
L.
Vaudelin
à
D.
Bougraud,
G.
Bouvet
à
MC.
Ruas,
KR.
Lavenant
à
J.
Garcia,
T.
Gonsard
à
F.
Pigeon,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Lefebvre,
A.
Dognon,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
C.
Lempereur,
À.
Poupinel,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: À.
Hemon
ke
fe vie
6
6
6
EE
APPROBATION
DE
LA
DECISION
DE
RESILIATION
DU
MANDAT
D’ETUDE
CONFIE
A
LA
SPL
TERRITOIRE
DE
L’ESSONNE
POUR
LA
REALISATION
DE
L’ETUDE
DE
FAISABILITE
TECHNIQUE,
ADMINISTRATIVE
ET
FINANCIERE
DE
L’AMENAGEMENT
DU
BAS
DE
TORFOU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et de
l’application
des
articles
L300-1
et les
suivants,
Vu
le Code
Civil
et les
articles
1984
et les
suivants,
Vu
la délibération
n°93/2025
relative
à la liquidation
amiable
de
la
SPL,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
a
confié
par
mandat
à
la
SPL
des
Territoires
de
l’Essonne
l’accomplissement
de
tous
les
actes
et
le
suivi
de
l’étude
de
faisabilité
technique,
administrative
et
financière
de
l’aménagement
du
Bas
de
Torfou,
Considérant
que
la
SPL
est
entrée
dans
une
procédure
de
liquidation
amiable
que
la
Communauté
de
Communes
a approuvé
lors
du
conseil
du
18 juin
2025,
Considérant
que
cette
étude
doit
être
reprise
par
la CCEJR,
et que
le
lien
contractuel
avec
les
bureaux
d’étude
soit
établi
en
ce
sens,
Considérant
qu’il
convient
d'adopter
une
délibération
pour
retirer
le
mandat
confié
à
la
SPL
des
Territoires
de
l’Essonne,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la résiliation
du
mandat
d’étude
confié
à la
SPL
des
Territoires
de
l’Essonne,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
ES
EEE AUTORISE
le Président
à signer tout acte utile pour
procéder
au retrait du mandat.
Alexandra
HEMON,
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l’objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou, dans le même
délai, faire l'objet d’un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90