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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 140 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 140 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20231222-D140-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/12/2023
Affichage :
22/12/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
140/2023
OBJET :
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MOBILIER
«TOTEM
LUMINEUX
MADE
IN
ESSONNE»,
A
TITRE
GRACIEUX,
PAR
LE
COMITE
DEPARTEMENTAL
DU
TOURISME
DE
L’ESSONNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2
et
L.2122-3, Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
le
Comité
Départemental
du
Tourisme
de
l’Essonne
est
chargé
par
le
Conseil
départemental
de
mettre
en
œuvre
la
politique
départementale
en
matière
touristique,
tant
en
ce
qui
concerne
la promotion
des
sites
que
l’accompagnement
et le soutien
des
porteurs
de projets,
notamment
à
travers
une
stratégie
de
mise
en
valeur
de
ses
richesses
gastronomiques,
thématique
qui
concerne
directement
cette
convention,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
de
mettre
en
valeur
les
produits
locaux
et l’artisanat
essonniens,
Considérant
que,
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il convient
de
formaliser,
par
voie
de
convention,
les
conditions
de
la présente
mise
à disposition,
DECIDE
DE
SIGNER
la convention
de
mise
à disposition
de
mobilier
« totem
lumineux
Made
in Essonne
»,
PRECISE
que
la convention
est
consentie
à titre
gracieux
et sans
limite
de
durée.
Fait
à
Etréchy,
le
22
decCemilire
2029
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
là
frésente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).