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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 202 adhesion spl legumerie
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 202 adhesion spl legumerie)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20231206-202-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
202/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 DECEM
préfet: 20/12/2022
Affichage :
20/12/2023
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Entre Juine
Suffrages
exprimés
: 40
et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
6
décembre
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
30
novembre
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
BOUGRAUD. ETAIENT
PRESENTS
: S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F. Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
A.
Mounoury
à
JM.
Pichon,
R.
Longeon
à
V.
Perchet,
F.
Lefebvre
à AM.
Villatte,
S.
Galibert
à M.
Germain,
A.
Dognon
à MC.
Ruas,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à C.
Gourin,
JM.
Foucher
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à R.
Lavenant
ABSENTS
: D.
Meunier,
X.
Lours,
M.
Dorizon,
EXCUSES :
C.
Millet,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: JM.
Pichon
AA
RO
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
165/2023
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
MAI
2023
PORTANT
APPROBATION
DU
PRINCIPE
D’ADHESION
A
LA
SPL
PORTANT
CREATION
DE
LA
LEGUMERIE
APPROBATION
DU
PRINCIPE
D’ADHESION
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
ESSONNE
TERRE
D’ALIMENTATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.1531-1,
Vu
les
délibérations
n°2020-04-0025
et 2022-04-0022
du
1° juillet
2020
et du
4 juillet
2022
approuvant
le
projet
de
mise
en
place
d’une
légumerie
essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l'approvisionnement
de
la restauration
collective,
Vu
le plan
alimentaire
territorial
Sud
Essonne,
Considérant
que
le
Département
et
certaines
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
l'Essonne
se
sont
rapprochés
afin
de
créer
une
société
publique
locale
(SPL)
ayant
pour
objet
l’approvisionnement
de
ses
actionnaires
en
denrées
alimentaires
transformées
et conditionnées,
Considérant
qu’il
convient,
dans
ce
cadre,
de
recueillir
l’avis
de
l’organe
délibérant
sur
l’adhésion
de
la Communauté
de
communes
à la société
publique
locale
Essonne
Terre
d’Alimentation,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
retrait
de
la
délibération
n°165/2023
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2023
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à
la
société
publique
local
Essonne
Terre
d’Alimentation, APPROUVE
le
principe
d’adhésion
à
la
société
publique
locale
relative
à
la
mise
en
place
de
la
légumerie
essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l’approvisionnement
de
la restauration
collective,
ci-annexés, APPROUVE
la
libération
en
numéraire
des
actions
à
hauteur
d’au
moins
50%
des
actions
souscrites
par
la
CCEJR
et
que
cette
libération
s’effectuera
avant
le
dépôt
des
statuts
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés.
DESIGNE
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
la
SPL
Essonne
Terre
d’Alimentation.
APPROUVE
les
statuts
de
la société
publique
locale
Essonne
Terre
d’ Alimentation,
FIXE
le montant
de
la participation
dans
l’actionnariat
de
la
SPL
à
19
359
€,
AUTORISE
le
Président
ou
à
signer
tout
document
afférent
à
la
création
ou
l’adhésion
à cette
société,
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
la
nature
271
"Titres
immobilisés",
du
budget
de
la
Communauté
de
communes.
Jean-Marc
FOUCHER,
Jean-Marc
PICHON,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
\
ler
\ I|
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-— Tel
: 01.83.63.70.90