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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil municipal du lundi 4 juillet 2016
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil municipal du lundi 4 juillet 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du lundi 4 juillet 2016
FINANCES
2016D62 : Fixation des prix pour le concours des maisons fleuries 2016
URBANISME
2016D63: Lancement d’une nouvelle enquête publique sur l'assainissement des eaux
pluviales
CULTURE
2016D64 : Tarifs des spectacles pour la saison 2016/2017
2016D65 : Adoption du règlement intérieur des ateliers _« théâtre » du FORUM à compter
de septembre 2016
2016D66 : Adoption du projet d’établissement du CAEM pour la période 2016-2020
PARCELLES COMMUNALES
2016D67 : Convention de mise à disposition d’une parcelle communale au profit de l’ACCA
(Association Communale de Chasse Agréée)
DIVERS :
2016D68 : Fixation du montant de l’indemnité de gardiennage des églises
2016D69: Avis sur le projet de mise en place d’un ouvrage de franchissement à Folleux
reliant les rives des communes de BEGANNE et de PEAULE
2016D70 et 2016D71 : Projet de déclassement d’un domaine public communal au « Soleil
Levant » et à « Keriaho »
2016D72 : Convention de cession à titre gratuit à la commune de la borne eIS par l'Office
du Tourisme Arc Sud Bretagne et proposition de refonte du plan de la Commune de
NIVILLAC
2016D73 : Correction de la délibération du 11 avril sur le budget primitif 2016 du budget de la culture
2016D74: Budget assainissement : décision modificative n°1-2016
Pour extrait conforme,
Publié le 7 juillet 2016
Le Maire,
Alain GUIHARD
SK > D —
Commune de NIVILLAC- Recueil des Attes Administratifs- séance du conseil municipal du 04/07/2016