Conseil Municipal - CM du 13.06.2016

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Conseil Municipal - CM du 13.06.2016 Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Millac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13.06.2016)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie lundi 13 juin à 20h00 et Je vous prie

de bien vouloir y assister.

ORDRE DU JOUR

Présentation du Document unique par Aurélie et Flore, 1.

convention ligne de trésorerie, 2.

nomination d’un représentant PLUI au sein du pôle territorial 3.

Projet éolien – avis sur le 1er et position sur l’extension, 4.

Convention avec le SIVEER pour entretien et contrôle des

équipements incendie

5.

Suppression du poste ATSEM 6.

Transport scolaire – nouvelles données 7.

Travaux de voirie – syndicat de voirie et SIMER 8.

Engazonnement cimetière 9.

Questions diverses 10.

Avant l’ouverture de séance, Madame le Maire demande à rajouter une délibération à l’ordre du jour au 8ème point pour la signature de l’acte définitif de la cession du fonds de commerce l’Aventure.

PRESENTATION DU DOCUMENT UNIQUE

Aurélie et Flore présente le Document Unique. C’est un document qui a pour but de prévenir les risques et de prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser la sécurité et la santé des salariés. Le document unique est la transposition « noir sur blanc » de l’évaluation des risques professionnels.

Monsieur PELLETAN Francis est nommé représentant du service administratif et Monsieur PIOLET Jean-Pierre représentant du service technique.

CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Aquitaine Poitou- Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de MILLAC décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 50 000 Euros dans lesconditions ci-après indiquées:

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de MILLAC décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

Montant : 50 000 Euros

Durée : 6 mois et demi jusqu’au 31 décembre 2016

Taux d’intérêt applicable Taux fixe de 1.49% l’an

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle à terme échu

- Commission d’engagement : 250 Euros

- Commission de non-utilisation : 0.50 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le

montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil municipal autorise Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

NOMINATION DU REPRESENTANT COMMUNAL POUR LE PLUI

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, ont été définis lors de la conférence des maires du 25/11/2015 et adoptés lors du conseil communautaire du 17/12/2015, 5 pôles territoriaux. Au sein des pôles territoriaux, un élu du chaque commune sera amené à siéger etreprésentera la commune dans le cadre de l’élaboration du PLUI.

Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour la nomination d’une personne référente PLUI.

Monsieur Francis PELLETAN propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal nomme Monsieur Francis PELLETAN, personne référente PLUI de la commune de MILLAC.

PROJET EOLIEN COMPLEMENTAIRE DE LA CROIX DE LA MEROTTE

Madame le Maire rappelle que

Les sociétés JPEE et SERGIES ont fait une présentation le 11 avril 2016 d’un projet

éolien complémentaire au lieu –dit « La Croix de la Mérotte » de 4 éoliennes,

Les riverains ont été invités le 25 mai pour une présentation et solliciter leur avis sur

ce projet.

Les sociétés JPEE et SERGIES souhaitent connaître la position du Conseil municipal

avant de continuer leurs investigations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le projet éolien complémentaire de la Croix de la Mérotte par 10 voix pour et 5 voix contre sous condition d’une réévaluation significative de la Convention de servitudes du 29/07/2014

CONVENTION AVEC LE SIVEER POUR L’ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES EQUIPEMENTS INCENDIE

Monsieur Gérard BILLY présente la proposition de convention avec le SIVEER pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie. Une convention avec la SAUR est déjà en cours jusqu’ à la fin du fermage à savoir fin 2017. En conséquence, le Conseil municipal décide de ne pas signer la convention avec le SIVEER et d’attendre fin 2017.

SUPPRESSION DU POSTE ATSEM PRINCIPALE DE 1ère CLASSE

Madame le Maire rappelle la réception le 21 mars dernier du courrier de l’Education nationale annonçant la suppression du poste unique de l’enseignant pour la rentrée scolaire 2016 et la délibération n° 2016/19 du 6 avril 2016 prenant acte de cette décision. Cette suppression implique la fermeture totale de l’école qui emploie un Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Décide de la suppression du poste Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles à temps complet à compter du 1er novembre 2016.

Décide de soumette cette décision au comité technique du Centre de Gestion de la

Vienne du 29 septembre 2016.

TRANSPORT SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle les termes de délibération n° 2016/23 du 12 mai dernier instaurant la mise en place d’un transport scolaire pour les enfants du primaire scolarisés à l’école de MILLAC qui suite à sa fermeture seront scolarisés à L’ISLE JOURDAIN. Le service transport du Département a été contacté ainsi que les parents d’élèves.Le coût de transport scolaire de MILLAC à L’ISLE JOURDAIN s’élèverait à 10 200 €. Par conséquent, Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vu le coût exorbitant a décidé de ne pas mettre en place un transport scolaire et de ne pas signer la convention.

CESSION DU FONDS DE COMMERCE L’AVENTURE

Madame le Maire rappelle la société BAUDESSON s’est portée acquéreur du fonds de commerce de la société MILLAC SERVICES (Mme MAUX).

Le Cabinet BUTRUILLE (successeur de M. Bernard MUNAUX) a rédigé l’acte de cession définitif et sollicite l’intervention du Maire de la commune de MILLAC propriétaire bailleur des locaux loués.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame le Maire a signé l’acte définitif de cession de fonds de commerce entre la Société MILLAC SERVICES locataire cédant et la Société BAUDESSON cessionnaire et nouveau locataire.

TRAVAUX DE VOIRIE

La commission voirie présente les devis du BET TOUCHARD, pour le Syndicat de voirie, le Conseil municipal décide de retenir l’ensemble des évaluations soit un montant H.T. 17 709.84 € et T.T.C 21 251.81 €. Toutefois les travaux de la Bouillère ayant été réalisés en 2007, le SIMER sera contacté pour avis.

Pour les travaux de la Rue des Villards et de la Rue la Pradelle, les travaux sont retenus avec la variante canivaux béton. Monsieur RENAUD du SIMER sera contacté pour finaliser le montant des travaux ainsi que pour la mise au planning des travaux après ceux du SIVEER pour le changement des conduites d’eau.

ENGAZONNEMENT CIMETIERE

La commune adhère à la charte terre saine et l’utilisation de désherbant est proscrit. Le cimetière est particulièrement concerné par la repousse de l’herbe et des solutions doivent trouver pour palier à cet état de fait. La solution de l’engazonnement des allées et la plantation de petites plantes grasses entre les tombes peuvent être envisagés. Jacky DUROUSSEAU propose un essai de semis de pelouse à pousse lente qui sera effectué au fond du cimetière à l’automne.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Le Maire a rencontré M. NICOLOZO et M. Eric LEGRAND de l’Association Aventures Vacances Energie qui précise de l’association ARCHIPEL INTERNATIONAL ne souhaite pas renouveler le bail pour le village de vacances de Jousseau. Toutefois, Monsieur NICOLOZO serait intéressé par la location du garage et du bâtiment D en bail précaire. Le conseil municipal est d’accord sur le principe, reste à déterminer le montant du loyer.

Bernard Savard rappelle que le SIMER propose le broyage des branches. Les branches obtenues par le travail des agents communaux seront stockées sur le terrain à côté des ateliers municipaux et le SIMER sera sollicité pour le broyage ponctuellement.

Le comité des fêtes souhaiterait pouvoir bénéficier après la fermeture de l’école de la classe du fond pour se réunir et stocker leur matériel.

Rappel : la guinguette à Jousseau aura lieu le samedi 25 juin à partir de 18 h.Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 25 juillet 2016.