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Conseil Municipal - CM du 26.07.21
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 26.07.21)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie lundi 26 juillet 2021 à 20h00 et je vous
prie de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
Acquisition parcelle I 281
Référentiel budgétaire M57
Participation complémentaire santé
Questions diverses
L’an deux mille vingt et un, le vingt six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SAVARD, Maire.
Présents : Mesdames COLOMBE Claudine, FOURNIER Violette, MAYTRAUD Danielle,
POULAIN Chantal, ROUSSEAU Bernadette
Messieurs ARNAULD Charles, DUMAS Yannick, DUROUSSEAU Jacky, FLEURANT
Dominique, FLUCKIGER Raymond, PLACENT Jacques, SAVARD Bernard.
Excusés : Mme Emilie FREMAUX pouvoir à Mme Bernadette ROUSSEAU
M. BAUDESSON Didier à Mme COLOMBE Claudine
Secrétaire de séance : Mme Danielle MAYTRAUD
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1. ACQUISITION DE LA PARCELLE I 281
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à l'acquisition de la parcelle I 282,
sur laquelle figure un four à pain à rénover, il s'est aperçu que ce four à pain empiète
également sur la parcelle I 281.
La parcelle I 281 d'une surface de 5 m² appartient aux consorts PEYRELADE qui acceptent de
la céder pour 50 €.
Monsieur le Mairie sollicite l'avis du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte :
l'acquisition de la parcelle I 281 pour la somme de 50 € auquel s'ajouteront les frais
annexes; de confier la rédaction des actes à Maitre ROBINEAUD ;
d'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette transaction.
2. REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
Madame Bernadette ROUSSEAU présente les caractéristiques de la M57 par rapport à la M
14 (nomenclature actuelle). Le prestataire du logiciel métier sera contacté afin de connaître la
compatibilité du logiciel avec la nouvelle nomenclature.
La décision sera prise ultérieurement.
3. PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE
DES AGENTS
L’ordonnance obligeant les employeurs publics à participer à la complémentaire santé des
fonctionnaires a été publiée.
Pour la fonction Publique Territoriale, elle sera obligatoire pour le 1re janvier 2026.
Le Maire propose d’engager une étude afin de faire bénéficier de cet avantage les agents
communaux dans les années à venir.
4. QUESTIONS DIVERSES
Tour de table :
Yannick : prévoir le nettoyage des lavoirs et mettre en valeur les panneaux d’entrée
de bourg.
Bernadette : prévoir la numérotation des lieux-dits et autres non réalisée
Raymond : souligne un problème de décollement de la contre-marche au monument
aux morts
Dominique : souligne la dégradation à nouveau du chemin de la déchetterie
emprunté par les camions du SIMER
o Propose de céder la compétence de l’entretien à la CCVG au même titre que
les voies communales
La DETR a été accordée pour les travaux de la rue des Cabanes soit 32 077 € auquel
s’ajoute les 17 100 € du Département.
Le 29 juillet, la SAUR effectuera l’hydrocurage et le télévisuel du réseau
d’assainissement de la rue des Cabanes. Seul le télévisuel sera facturé puisque
l’hydrocurage fait partie d’une convention de contrôle signée avec la SAUR.
Jousseau : le CIORTF est intéressé par le site reste à déterminer les conditions
(location ou achat) pour une exploitation été 2022. Une réflexion est portée sur
l’acquisition de la maison et du terrain au bord de la Vienne qui est en vente.
Planning travaux parcs éoliens :
o 08/21 : création chemins d’accès et câblage
o De 09 à 11/21 : fondations
o 12/21 : livraison
o 01/22 : montage
o 05/22 : mise en service la Croix de Chalais o 12/22 : mise en service la Croix de la Mérotte.
EDF – ENR : signature d’une convention avec PAMPROEUF pour un parc éolien
vers les Vieilles Forges. Le Maire rappelle l’opposition du Conseil municipal à tout
nouveau projet et le moratoire de la CCVG définissant les lieux d’implantation
d’éoliennes.
Gîte de Jousseau :
o Pose de cuisine aménagée terminée
o Travaux de peinture en cours
o Nettoyage des abords terminé
La reconnaissance de catastrophe naturelle ayant été obtenue par la commune de
MILLAC, les démarches ont été effectuées auprès de l’assurance pour les fissures
apparues sur les murs d’enceinte de la salle des fêtes.
Problème de la vitesse sur la rue Principale : plusieurs réflexions
o Chicanes
o Feu
o Radar pédagogique
ANIMATIONS
o Le 9 août 2021 à 20h30 : cirque en tournée
o Le 4 septembre à 15 heures : course cycliste
o Le 5 septembre de 8 à 18 heures : vide grenier et animations diverses
Commissions à réunir :
o Commission urbanisme et bâtiment : date à définir
o Commission affaires économiques – tourisme : date à définir
o Commission communication : le 2 août à 14 heures à la Mairie
o Commission voirie : date à définir
Prochaine réunion : le mardi 14 septembre à 20 heures