Conseil Municipal - CM du 21.01.19

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Conseil Municipal - CM du 21.01.19 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Millac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21.01.19)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le lundi 21 janvier 2019 à 20h00 et je

vous prie de bien vouloir y assister.

ORDRE DU JOUR

 Vote des tarifs 2019

 proposition d'acquisition des terrains E 144 et E 157,

 Centre de Jousseau - suite,

 Cirque en tournée

 résolution AMF,

 Questions diverses

L’an deux mille dix-neuf, le vingt et un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal

de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Danielle MAYTRAUD, Maire.

Présents : Mesdames MAYTRAUD Danielle, BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT

Véronique, JOYEUX Flore, JOYEUX Françoise, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY Gérard,

DUROUSSEAU Jacky, GOURGEAU Roger, PELLETAN Francis, PIOLET Jean Pierre,

SAVARD Bernard,

Pouvoirs : PIOLET Jean-Pierre à Gérard BILLY,

Absent excusé :

Secrétaire de séance : JOYEUX Françoise

________________________________

Madame le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour :

 Une délibération pour la création de poste administratif et technique suite à avancement de

grade

 A changer l’ordre du jour en passant en 1 – le centre de Jousseau

ALIENATION DU CENTRE DE JOUSSEAU ET DU GITE DE PECHE

Madame le Maire rappelle que lors de la dernière réunion de conseil, il a été évoqué

l'aliénation du Centre de Jousseau et du Gîte de Pêche et qu'il avait été décidé que le gîte de

pêche ne serait pas dissocié du centre de Jousseau dans la mesure où l'éventuel acquéreur

s'engageait à développer une activité touristique sur le lac de Jousseau.

Madame le Maire rappelle que le mandat de vente a été confié à Monsieur ChristopheFAUVEL IADFrance qui a rencontré de potentiels acquéreurs n'envisageant pas de proposer

une activité touristique et d'autres qui ne souhaitent acquérir que le gîte de pêche.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur ces éventuelles

options et de se prononcer sur une vente globale ou en deux lots.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte uniquement l'aliénation du Centre de

Jousseau pour 142 500 € net vendeur et souhaite rencontrer les éventuels acquéreurs. Quant

au gîte de pêche, le conseil municipal souhaite qu'il reste propriété de la commune de Millac

et étudiera ultérieurement les propositions avant d'envisager une aliénation.

ALIENATION DE LA MAISON 14 RUE BAPTISTE TOUSSAINT

Madame le Maire rappelle que le logement 14 rue Baptiste Toussaint est libre depuis le 1er

octobre 2018 et que des travaux de remise aux normes seront nécessaires en cas de mise en

location.

Le Conseil municipal décide de vendre ce bâtiment pour la somme de 45 000 € net vendeur.

VOTE DES TARIFS COMMUNAUX

Madame le Maire rappelle les tarifs de l'année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'actualiser à compter du 01/02/2018 les

tarifs selon le tableau ci-dessous :

SALLE DES FETES

Personnes de la commune

journée 95 € + 55 €

si chauffage

WE 135 € + 75 €

si chauffage

SALLE DES FETES

Personnes hors commune

journée 120 € + 70 €

si chauffage

WE 190 € + 100 €

si chauffage

SALLE DU STADE

Personnes de la commune 85 €

Personnes hors commune 105 €

DIVERS

Vaisselle cassée ou perdue

1.50 €/pièce

Concession cimetière

Trentenaire

Cinquantenaire

Concession columbarium

Trentenaire

Cinquantenaire

50 €/m²

60 €/m²

400 €/case

600 €/caseACQUISITION DES PARCELLES E 144 ET E 157

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Gustave CHEVALIER souhaite

vendre ses deux parcelles situées "au Rancier" à côté d'une parcelle dont la commune est déjà

propriétaire.

La parcelle E 144 a une surface de 1 045 m² et la E 157 de 5 500 m², ce sont des parcelles

boisées dont les arbres à maturité ont été abattus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose l'acquisition de ces deux parcelles

pour un montant de 2 000 € auxquels s'ajouteront les frais d'actes notariés. Il autorise

Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces acquisitions.

CIRQUE EN TOURNEE

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la proposition d’une représentation du

spectacle « Cirque en Tournée » par le CPA LATHUS entre le 4 et le 8 août.

Le Conseil municipal décide de retenir la date du mercredi 7 août, un contact sera pris afin

de connaître leurs disponibilités.

SOUTIEN A LA RESOLUTION GENERALE DU 101ème CONGRES DES MAIRES ET

DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents

d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de

contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF

affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de

tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des

réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence

des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la

fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles

ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du

pays ;

• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de

transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le

rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer

de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette

publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet

gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre

populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En

outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et

non pas les uns contre les autres ;

• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que

décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les

dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne

peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres

structures intercommunales ;

• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une

place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit

être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les

moyens sont aujourd’hui contraints.

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui

détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du

quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des

compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre

administration qui s’applique également en matière de sécurité ;

• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de

communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et

énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et

accompagnées

• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le

cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre

l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité

professionnelle ;• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au

sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en

compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos

administrations territoriales ;

• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle

que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de

l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes

simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités

territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble

des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a,

lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable

négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de

compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative

et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences

du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes

et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de

garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences

principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique,

au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de

fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation

largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des

contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des

territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en

particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière

générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de Millac est appelé à se prononcer comme l’ensemble

des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors

du congrès de 2018

Il est proposé au Conseil municipal de Millac de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses

discussions avec le Gouvernement

Le conseil municipal de Millac, après en avoir délibéré

Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le

gouvernement.

DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D'EMPLOIS

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet

et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit

de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En

cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité

Technique compétent.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées,

Madame le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi de :

 d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe pour assurer les missions

de secrétaire de Mairie,

 d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe pour assurer les missions

d'entretien des biens communaux, de la voirie

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après

en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,DÉCIDE : la création, à compter du 1er février 2019 d’un emploi permanent à temps complet

d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,

DECIDE : la création, à compter du 1er décembre 2019 d'un emploi permanent à temps

complet d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe

PRÉCISE : que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice.

DEMANDE DE SUBVENTIONS : ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE

CITROEN BERLINGO

Madame le Maire expose que la commune a pour projet de développer la contribution

écologique de la commune en se portant acquéreur d'un véhicule électrique pour le service

technique en remplacement du véhicule diesel de 1996 comprenant :

 l'achat d'un véhicule CITROEN Berlingo taille M Electric Club

Suite à une première consultation de devis estimatif par VIENNE SUR AUTOMOBILE à

CIVRAY, le montant de l’investissement pourrait s’élever à 23 763 euros Hors Taxes

Madame le Maire précise que cette acquisition peut faire l’objet d'une demande de

subvention au titre du programme suivant : LEADER (Feader) selon le plan de financement

ci-dessous :

Nature de la

dépense

Montant

prévisionnel

H.T

Nature de la recette Montant

ACQUISITION

VEHICULE

ELECTRIQUE

23 763 € LEADER (80 %) 19 010.40 €

Autofinancement

communal

(20 %) 4 752.60 €

TOTAL 23 763 € TOTAL 23 763.00 €

Aussi, le Maire demande au Conseil :

 D’approuver le plan de financement et l’opération présentés

 De l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention afférent

 L’autorisation de signer tout document relatif à l’affaire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le plan de financement, autorise

Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tout document

relatif à l'acquisition du véhicule.QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur et Madame BAUDESSON, par courrier, renoncent à l’acquisition de

l’ancienne poste pour 35 000 € et remercient le Conseil municipal pour l’exonération

du loyer du logement du commerce.

 Le Conseil municipal se réunira le mardi 19 février à 20h.