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Conseil Municipal - CM du 28 Juin 2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Yvias.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 Juin 2019)
Thèmes du document : Fin de vie, Banque, Vieillesse,
Département des Côtes-d'Armor
Mairie d’'YVIAS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 Juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit Juin à 20 heures, les membres du Conseil Municipal d'Yvias, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Jean-François GUILLOU, Maire.
Etaient présents: GUILLOU Jean-François, Loïc LE CALVEZ, Daniel LE MEUR, David CORBEL, Serge L'HEVEDER, Yvon LE MEUR, LE GRAET Karine, MENGUY Yveline.
Absents excusés : Catherine DUFLOT procuration à Karine LE GRAET
Chantal KERENEUR procuration à Yveline MENGUY
Géraid OUTIN procuration à Jean-François GUILLOU
Claudie DUCHENE
Magalie LE COZLEER
Secrétaire de séance : Serge L'HEVEDER
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Nom de l'organisme Nb d’enfants concernés | Subvention versée
Twirling club les alizées 5 adhérents 50
Goëlo judo Paimpol 5 adhérents 50
Pays de Paimpol Athlétisme 1 adhérent 10
Entente cycliste pays de Paimpol 5 adhérents 50
Club de natation Paimpol-Goëlo 4 adhérents 40
Cirque en Flotte 1 adhérent 10
Escrime de Paimpol 2 adhérents 20
Tennis club de Plouézec 1 adhérent 10
Tennis club de Paimpol 3 adhérents 30
Rugby Club Saint Brieuc 4 adhérents 40
Paimpol Armor Rugby Club 1 adhérent 10
Elan basket Paimpolais 1 adhérent 10
Paimpol HANDBALL 4 adhérents 40
Ensemble vocal AVEL MOR 20
22930 YVIAS - Téléphone : 02 96 22 37 04
mairie.yvias@wanadoc.fr CFA Côtes d'Armor Plérin 5 élèves 50
Collège Saint Joseph 4
AssoclatIon sportive 10 élèves 100
Collège Saint Joseph 2 1x
séjour Espagne ° 2 élèves 40
Foyer socio éducatif Collège Lt
Chombart de Lauwe (Voyages) 13 élèves 260
Foyer socio éducatif Collège sl
Chombart de Lauwe Paimpol 36 élèves 360
Conseil général Fonds d’aide aux
jeunes 60
Favec 22 veufs et veuves 50
Dons d’organe ADOT 100
Pierre Bigaut (mucoviscidose) 30
Asso Leucémie espoir 22 30
Association TY MA ZUD COZ 30
CASCI Plouézec 150
Visite des malades à l'hôpital
Paimpol 50
Donneurs de sang 100
Rose espoir (ligue contre le cancer) 100
Association Rêves de Clown 100
Comité de soutien Sophie
PETRONIN 100
Comice agricole 100
Associations extérieures Sous Total 2 200 euros
Associations locales
Comité de jumelage Kerfot Yvias
Cers 200
Club du Leff 200
anciens combattants 200
société de chasse 200
amicale laïque RPI Yvias 200
troupe théatrale Yvias 200
Maquettisme ferroviaire 200
Sous Total 1 400 euros
Total général : 3 600 euros
Accord unanime des membres présents. Adhésion au dispositif du Service d’encaissement des recettes publiques locales par internet (PAYFIP)}
M. le Maire informe le conseil municipal que la direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « TIPI » (Titres Payables par Internet) dont l'objet est la gestion du paiement par Internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
Le présent traitement dispose d'un serveur de télépaiement par carte bancaire pour assurer le paiement par carte bancaire des créances des collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
La mise en place de ce traitement informatique devrait permettre aux usagers de payer en ligne, via Internet :
- la cantine
- l'accueil périscolaire
- Les locations de salle
La commune prendra en charge les coûts de création, développement et d'adaptation du portail, ainsi que ceux du commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur :
- l'adhésion de la collectivité au service PAYFIP développé par la Direction Générale des Finances Publiques
- d'autoriser M le Maire à signer l'ensemble des documents régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif PAYFIP
Accord unanime des membres présents.
ECOLE NUMERIQUE :
Serge L'HEVEDER, adjoint aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal que le projet est pour le moment reporté, suite à l'information que certains prestataires ont donné concernant l'arrêt du système androïd.
JEUX DU 14 JUILLET :
REMISE DES CALCULATRICES :
La remise des calculatrices aux élèves de CM2 aura lieu à la Mairie de Kerfot le Samedi 06
Juillet 2019 à 11h00. Il faut se renseigner sur les enfants de la Commune qui sont scolarisés
dans d'autres écoles et qui rentrent en 6°" pour les inviter également. EXTENSION DU CIMETIERE :
Une consultation a été lancée en date du 11 Avril 2019 sur la plateforme Megalis
bretagne. La date limite de réception des offres était fixée au Vendredi 10 Mai 2019 à
12h00. Aucune offre n’a été reçue. La consultation a été déclarée infructueuse.
En conséquence, après modification du cahier des charges (suppression du local et de la
compétence architecture), une consultation directe de 4 cabinets a été lancée le Samedi
25 Mai 2019 auprès de :
- INERMIS Architecture des Paysages (22450 PLOUER SUR RANCE)
- _ AGPU Paysage & Urbanisme (44470 MAUVES SUR LOIRE)
-__ QUARTA (22000 SAINT BRIEUC)
-__ A'DAO Urbanisme (35000 RENNES)
La date limite de réception des offres était fixée au Lundi 17 Juin 2019 à 12h00. 3
candidats ont remis une offre dans les délais impartis :
- INERMIS Architecture des Paysages (22450 PLOUER SUR RANCE) pour un
montant de 11 419,00 € HT
- __ QUARTA (22000 SAINT BRIEUC) pour un montant de 12 555,00 € HT
A'DAO Urbanisme (35000 RENNES) pour un montant de 7 800,00 € HT
L'analyse des offres a été présentée par M. CHARLES de l'ADAC 22 en commission d'appel
d'offres le Vendredi 28 Juin à 14h00. Il est proposé de retenir la Société ADA'O Urbanisme,
offre la mieux disante conformément aux critères du règlement de consultation pour un
montant de 7 800,00 € HT.
Accord unanime des membres présents.
BAIL RURAL DELAISSE :
M. DUPONT a fait une demande auprès de la Mairie pour avoir l'autorisation d'entretenir un terrain d'environ 150 m2 devant son terrain situé à Kerongal. La Commune est en attente de réponse de la Trésorerie concernant la rédaction du contrat de bail.
Accord de principe des membres présents
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL :
M. Le Maire présente les cartes proposées par CITADIA Conseil. Ces cartes constituent des
documents de travail qui vont permettre de faire des propositions d'ajustement ou de
modification sur le tracé des enveloppes urbaines. Les remarques du Conseil Municipal
seront adressées pour le 09 Juillet 2019 au Service Urbanisme de Guingamp Paimpol
Agglomération.
POINT TRAVAUX :
David CORBEL fait un point sur les travaux en cours :
— est proposé de remplacer les palissades en bois du logement de l'ancienne école par une clôture. Des devis vont être demandés.
Accord unanime des membres présents. ADHESION A L'ASSOCIATION D'AIDE, DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE {ASAD GOËLO)
Depuis le mois de Décembre 2017, le Comité d'Aide et de Soins à Domicile de Paimpol et le
Comité Cantonal de Plouha ont fusionner pour devenir l'ASAD Goëlo.
La Commune est adhérente depuis l'année 2018.
Il s’agit de renouveler l'adhésion de la Commune pour l'année 2019, le montant de la
cotisation pour l'année 2019 s'élève à 20 €.
Accord unanime des membres du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES :
+ Yveline MENGUY indique qu'il serait nécessaire de procéder à un grand nettoyage de la salle des fêtes (plafonds, cuisine...)
Fait et délibéré en séance, ont signé au registre les membres présents.