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Arrêté - Arrete municipal 2026 160
Arrêté - Arrete municipal 2026 111
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h29 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 111)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
A
e
Reçu en préfecture le 28/04/2026
4
Be
ee
f
MM
]
Publié le
SRE
ID} : G74-217400084-20260428-AR 111 2026-Ai
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/
AAA
MISE
EN
DEMEURE
POUR
EVALUATIONS
COMPORTEMENTALE
DE
DEUX
CHIENS
MORDEURS
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
à
L
2212-2;
VU
le
Code
rurai
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
l'article
L211-14
portant
sur
la
notion
des
animaux
dangereux
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques
;
VU
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
L211-14-1,
L211-14-2,
D211-3-1,
D211-3-2
relatifs
à
l'évaluation
comportementale
des
chiens
ayant
mordu ;
CONSIDÉRANT
que
le
chien
de
type
croisé,
identifié
par
le
numéro
ICAD
n°
25026960672580,
répondant
au
nom
de
SKY,
appartenant
à
Monsieur
CANNENTERRE
Lucas,
demeurant
18T
rue
des
Monthouses
à 74100
AMBILLY ;
CONSIDÉRANT
que
le
chien
de
type
Jack
Russell
/
Labrador,
identifié
par
le
numéro
ICAD
n°
250269606989443,
répondant
au
nom
de
NYXON,
appartenant
à
Madame
JEAN-MARIE-FLORE
Christel,
demeurant
192
rue
Montplaisir
à 60640
BERLANCOURT,
et
placé
sous
la garde
de
Monsieur
CANNENTERRE
Lucas
au
moment
des
faits
:
CONSIDÉRANT
que
lesdits
chiens
ont
été
à
l'origine
d’une
morsure
sur
un
animal
domestique,
en
l'espèce
un
chat
dénommé
PACHA,
survenue
le
31
mars
2026 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
de
faire
procéder
à
une
évaluation
comportementale
de
ces
animaux
par
un
vétérinaire
inscrit
sur
la
liste
départementale
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative,
de
prévenir
les
risques
pour
la sécurité
publique ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Monsieur
CANNENTERRE
Lucas
est
mis
en
demeure
de
faire
procéder
à
une
évaluation
comportementale
du
chien
SKY
par
un
vétérinaire
inscrit
sur
la
liste
départementale
dans
un
délai
de
15 jours. ARTICLE
2
: Monsieur
CANNENTERRE
Lucas
est
mis
en
demeure
de
faire
procéder
à
une
évaluation
comportementale
du
chien
NYXON
par
un
vétérinaire
inscrit
sur
la
liste
départementale
dans
un
délai
de
15
jours. Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ARTICLE
3
: Monsieur
CANNENTERRE
Lucas
informera
le
Maire
de
la
ID
: 074-217400084-20260428-AR
111 2026-AI
délai
de
8
jours
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
de
l'identte-au-vetenmane-cnorsrpou
procéder
aux
évaluations
comportementales.
ARTICLE
4
: Les
frais
afférents
aux
évaluations
comportementales
sont
à
la
charge
de
Monsieur
CANNENTERRE
Lucas,
en
sa
qualité
de
propriétaire
et
détenteur
des
animaux.
ARTICLE
5:
À défaut
d'exécution
des
mesures
prescrites
dans
les délais
impartis,
les animaux
pourront
être
placés,
par
arrêté
municipal,
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à
leur
accueil
et
à
leur
garde.
Il pourra
être
procédé,
le cas
échéant,
à
leur
euthanasie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'Ambilly,
la
police
municipale,
ainsi
que
la
Police
nationale
d'Annemasse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le département.
Ambilly,
le?
$
AVR.
2026
Le
Maire,
Cristian
GUERET
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
Télétransmis-le : 2 @
AVR.
2026
Publié
sur
le
site
internet
le :
9
8
AVR.
2006
212