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Arrêté - arrete municipal 2024 148
Arrêté - arrete municipal 2024 161
Arrêté - arrete municipal 2024 091
Arrêté - arrete municipal 2024 111
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 111)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
|
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
20241
114
Réglementation
et
tarification
du
stationnement
payant
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2211-1,
L.2212-1
et
L.
2212-2,
L.2212-5,
L.2213-2-2,
L.
2213-2-3,
L.2213-3,
L.
2213-3-1,
L.2213-6
et
L.2333-87;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-6,
R
411-10,
R.411-12
et
L.318-1 ;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
la loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
et
notamment
l'article
63 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2018
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
pour
le
télépaiement
du
forfait
de
post-stationnement
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
049/2024
en
date
du
27
juin
2024,
sur
la
règlementation
et
tarification
du
stationnement
payant
communal ;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
074/2024
en
date
du
26
septembre
2024,
modifiant
la
règlementation
et tarification
du
stationnement
payant
communal
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
075
en
date
du
26
septembre
2024,
sur
le
traitement
des
données
personnelles
;
VU
la circulaire
ministérielle
NOR
INT
D0500024
C
du
15
février
2005
sur
l'emploi
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique;
VU
la
loi du
19
mars
2015
entrée
en
vigueur
le
18
mai
2015
permettant
aux
titulaires
de
la
Carte
mobilité
inciusion
Stationnement
(CMI-S)
ou
de
la Carte
européenne
de
stationnement
(CES)
de
se
garer
gratuitement
sur
toutes
les
places
de
stationnement
sur
voirie
ouvertes
au
public,
peu
importe
leur
lieu
de
résidence,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'offrir
une
meilleure
disponibilité
des
places
de
stationnement,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
protéger
les
riverains
du
stationnement
pendulaires ;
CONSIDERANT
l'importance
de
promouvoir
les
modes
de
transports
en
commun
ainsi
que
les
mobilités
douces
afin
d'être
en
adéquation
avec
les
objectifs
de
développement
durable
et de
qualité
de
vie
urbaine ;
CONSIDERANT
que
l'usager
ne
s'acquittera
pas
d’un
droit
de
stationnement
mais
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
:
ARRETE
ARTICLE
1
: le
stationnement
communal
sera
payant
à compter
du
1°
octobre
2024
sur
la commune.
Dans
ce
cadre,
la
ville
a
fait
le
choix
de
conserver
en
régie
cette
compétence
et
d'en
assurer
les
modalités
de
mise
en
œuvre. ARTICLE
2
: Des
emplacements
de
stationnement
des
véhicules
sont
tracés
en
peinture
de
couleur
blanche,
et
portent
la
mention
«
payant
».
ARTICLE
3
: Le
stationnement
payant
s'effectuera
du
lundi
au
samedi
de
9H
à
12H00
et
de
14H
à
19H00
dans
la
zone
orange,
et
du
lundi
au
vendredi
09H
à
12H00
et
de
14H
à
19H
dans
la
zone
verte,
sauf
dimanches
et jours
fériés.
ARTICLE
4
: Une
redevance
sera
réglée
par
le conducteur
d'un
véhicule,
pour
toute
la durée
du
stationnement,
sur
un
horodateur,
par
carte
bancaire
ou
par
le
biais
d'une
application
spécifique
à
télécharger
sur
téléphone
portable,
indiquée
sur
l'horodateur.
Un
ticket
sera
délivré
lors
du
paiement,
ainsi
qu'un
reçu
de
carte
bleue,
pour
les
personnes
ayant
choisie
ce
mode
de
paiement.
Le
droit
de
stationner
sera
lié à
la
plaque
d'immatriculation
du
véhicule.
(Voir
Annexe
1 jointe)
Des
abonnements,
non
cessibles,
et
payants,
seront
délivrés
aux
résidents,
aux
étudiants,
aux
actifs,
aux
professions
libérales,
aux
employés
communaux
ainsi
qu'aux
commerçants
de
la commune,
par
la
mairie.
ARTICLE
5
: Un
forfait
Post-Stationnement
de
40€,
minoré
en
fonction
de
la
zone
pendant
5
jours,
sera
appliqué
si
les
personnes
ne
s'acquittent
pas
du
tarif de
stationnement
prévu
dans
chaque
zone
de
stationnement.
Un
ticket
sera
placé
sur
le
pare-brise
du
véhicule
par
les
agents
de
contrôle
du
stationnement. ARTICLE
6
: Une
gratuité
de
30
minutes
sera
appliquée,
à tous
les
usagers
horaires,
une
fois
par jour
dans
chaque
zone,
avec
obligation
de
s'enregistrer
à
l'horodateur.
ARTICLE
7
: Lorsqu'un
horodateur
sera
neutralisé
à
la suite
d'une
panne,
d'un
dysfonctionnement,
d'un
acte
de
vandalisme,
d'une
dépose
provisoire
ou
d'un
remplacement,
ou
en
cas
de
dysfonctionnement
de
la
solution
dématérialisée,
le
paiement
du
stationnement
restera
obligatoire.
ll appartient
à
l'usager
de
prendre
un
ticket
sur
l'horodateur
le
plus
proche,
situé
dans
la
même
zone.
ARTICLE
8
: Le
stationnement
se
décompose
en
deux
zones :
L-
Zone
Orange
:
La
zone
orange
est
une
zone
réservée
pour
du
stationnement
d'une
durée
de
4
Heures
maximum,
pour
favoriser
la
rotation
en
lien
avec
l'activité
commerciale
du
centre-ville.
Cette
zone
sera
située
au
niveau
des
rues
:
-
Rue
de
Genève,
26
places
de
stationnement,
avec
4
horodateurs
(au
niveau
du
numéro
23,
face
au
numéro
38,
au
niveau
du
numéro
50
et
52
et
au
numéro
1),
-
Rue
de
la
Zone,
17
places
de
stationnement,
avec
1
horodateur
-__
Rue
de
l'Helvétie,
8 places
de
stationnement,
avec
1 horodateur
situé
au
numéro
14
et 5 places
de
stationnement
situées
au
numéro
9
avec
un
horodateur
-
Rue
de
l'Helvétie,
4
places
de
stationnement
face
au
n°1,
parking
de
la
Chapelle
-
Rue
des
Négociants
au
numéro
7,
Parking
Sud,
13
places
de
stationnement
avec
un
horodateur.
-__
Rue
du
Jura
au
numéro
39,
parking
de
8 places
de
stationnement
avec
un
horodateur
;
-
Rue
Ravier,
6
places
de
stationnement
avec
1
horodateur.
216 Dans
ce
secteur
s’applique
:
-
Aucun
abonnement
autorisé,
-
un
forfait
post
stationnement
de
40
euros,
minoré
à
25
euros
si
le
paiement
est
réalisé
dans
les
5
premiers
jours
après
son
édition.
H
- Zone
Verte
La
Zone
Verte
a
vocation
à
du
stationnement
de
moyenne
ou
longue
durée.
Cette
zone
est
instaurée
sur
les
rues
publiques
et
parkings
publics
de
la commune,
à savoir :
-
Rue
de
la
Paix,
devant
le groupe
scolaire,
10
places
de
stationnement
avec
un
horodateur.
-
Rue
de
la
Paix
au
numéro
2,
parking
de
la
mairie,
66
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
-
Rue
du
centenaire,
22
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
face
au
numéro
7
et
un
au
niveau
du
numéro
22.
-
Rue
Anatole
France,
10
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
situé
à
l'angle
des
rues
Anatole
France
et
Mon
Plaisir.
-
Impasse
des
Cheminots,
11
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
à
l'entrée
de
l'impasse.
-
Rue
des
Jardins,
10
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
au
numéro
2.
-
Rue
Ernest
Renan,
10
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
situé
au
milieu
de
la
rue.
-
Rue
Aristide
Briand
au
numéro
42,
6
places
de
stationnement
avec
un
horodateur.
-
Rue
Babuty,
40
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
au
numéro
18
et
un
au
numéro
34,
-
Rue
du
Bief,
13
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
devant
le
numéro
2.
-
Rue
de
l'Europe,
13
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
au
numéro
7.
-
Rue
du
Gaz,
15
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
situé
à
l'intersection
des
rues
du
Gaz
et
des
Pavillons.
-
Rue
du
Nord,
5
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
situé
à
l'intersection
des
rues
du
Gaz
et
rue
du
Nord.
-
Rue
des
Voirons,
9
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
situé
face
au
numéro
8.
-
Rue
du
Foron,
5
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
situé
au
numéro
10.
-
Rue
de
la
Tour,
4
places
de
stationnement
sans
horodateur.
Se
rapprocher
des
deux
horodateurs
situés
Rues
des
Voirons
et
Rue
du
Foron.
-
Rue
du
Pré
de
la
Chille,
13
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
situé
au
milieu
de
la
rue.
-
Rue
Humbert
de
Rossillon,
12
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
situé
entre
le
numéro
3
et
5.
-
Rue
Pasteur,
8
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
situé
au
milieu
de
la
rue.
-
Rue
Victor
Hugo,
9
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
situé
au
milieu
de
la
rue.
-
Rue
Emile
Zola,
8
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
situé
au
milieu
de
la
rue.
-
Rue
du
Docteur
Roux,
12
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
situé
au
milieu
de
la
rue.
-
Rue
du
Salève,
9
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
situé
au
fond
de
la
rue.
-
Rue
Branly,
parking,
15
places
de
stationnement
avec
un
horodateur.
-
Rue
des
Maraichers,
31
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
face
au
numéro
61,
un
au
numéro
30
et
un
au
numéro
16.
-
Rue
des
Saules,
15
places
de
stationnement
sans
horodateur.
Se
rapprocher
des
trois
de
la
Rue
des
maraichers.
- __
Rue
Honoré
de
Balzac,
8
places
de
stationnement
avec
un
horodateur
situé
à
l'entrée
de
la
rue.
-
Rue
des
Ecoles,
13
places
de
stationnement
sans
horodateur.
-
Rue
de
la
Martinière,
parking
de
la
Martinière,
40
places
de
stationnement
avec
un
horodateur.
-
Rue
Jean
Jaurès,
parking
du
Clos
Babuty,
47
places
de
stationnement
avec
un
horodateur.
-
Rue
de
la
Fraternité,
16
places
de
stationnement
avec
un
horodateur.
3/6 -
Rue
de
la Fraternité,
parking
square
« Claudius
Chavannes
», 20
places
de
stationnement
avec
un
horodateur.
-
Rue
d’Arve,
parking
du
square
«
Charles
Albert
»,
16
places
de
stationnement
avec
horodateur.
Dans
ce
secteur
s'applique :
-_
Une
zone
de
8h00,
renouvelable,
-
La
tarification
de
ce
secteur
propose
des
abonnements,
-
Un
forfait
post
stationnement
de
40
euros,
minoré
à
20
euros
si
un
paiement
est
réalisé
dans
les
5
premiers
jours
après
son
édition.
1/
Deux
types
d'abonnements
dans
la Zone
Verte
:
AI
L'abonnement
résidents,
actifs,
étudiants
à
titre
personnel
sur
voirie :
Cet
abonnement
permettra
de
garer
son
véhicule
jour
et
nuit,
sur
les
places
disponibles
sur
voirie
en
Zone
Verte,
Pour justifier,
il sera
demandé
de
fournir,
chaque
année
les justificatifs
indiqués
dans
les
délibérations
n°049/2024
et 074/2024
en
date
des
27/06/2024
et 26/09/2024,
Cet
abonnement
sera
ouvert :
-
aux
habitants
de
résidence
principale
ou
locataires,
-
aux
étudiants
ne
résidant
pas
sur
la commune,
intégrés
à une
formation
dans
un
établissement
d'Ambilly,
-
aux
employés
de
l'éducation
nationale
affectés
à
un
établissement
de
la commune.
L'abonnement
sera
limité
à
deux
par
foyer
fiscai
avec
une
majoration
sur
le
second.
Cet
abonnement
est
valable
seulement
en
Zone
Verte.
Abonnement
différencié
:
L'abonnement
sera :
-
annuel,
avec
un
paiement
en
une
fois
en
carte
bancaire
ou
numéraire
ouvrant
droit
au
prix
annuel
-
mensuel,
avec
un
paiement
en
une
fois
en
carte
bancaire,
prélèvement
SEPA
ou
numéraire,
n'ouvrant
pas
droit
au
prix
annuel
il sera
réparti
en
3
tranches
et dégressif
en
fonction
du
revenu
fiscai
de
référence
du
foyer
sur
les
avis
d'imposition
N-1.
Ces
tarifs
sont
soumis
à
une
majoration
de
l'abonnement
sous
les
conditions
suivantes :
Une
augmentation
de
5%
du
tarif
de
l'abonnement
par
chevaux
fiscaux
sera
appliquée
si
le
véhicule
thermique
ou
électrique
ou
hybride
a
une
puissance
fiscale
> 6
CV.
Un
plafonnement
est
fixé
à
50%
du
tarif
initial
de
l'abonnement
en
supplément.
Afin
de
répondre
au
code
de
la
route
et son
article
L.318-1
du
Code
de
la
Route,
la commune
doit
mettre
en
place
des
vignettes
pour
tous
les
abonnements
différenciés
:
-__
pour
les
véhicules
dont
la puissance
fiscale
est
inférieure
ou
égale
à 6 CV
: mise
en
place
d'une
vignette
blanche
;
-
pour
les
véhicules
dont
la
puissance
fiscale
est
comprise
entre
7
CV
et
10
CV
(soit
25%
d'augmentation
au
maximum)
: mise
en
place
d'une
vignette
jaune,
-
pour
les
véhicules
dont
la puissance
fiscale
est
supérieure
à
10
CV
(soit > 25%
d'augmentation)
: mise
en
place
d’une
vignette
rouge.
41/6 Le
non
affichage
de
cette
vignette
sera
soumis
dans
les
mêmes
conditions
de
contravention
que
le
stationnement
et sur
un
tarif équivalent
au
FPS
de
la zone
où
l'infraction
est
commise.
Voir
tableau
des
tarifs
en
pièce
jointe
B/
L'abonnement
destiné
aux
agents
de
la
collectivité
:
Pour
les
agents
de
la
collectivité
en
fonction,
un
abonnement
est
proposé,
il sera
demandé
de
fournir,
chaque
année
les
justificatifs
indiqués
dans
les
délibérations
n°049/2024
et
074/2024
en
date
des
27/06/2024
et 26/09/2024.
Cet
abonnement
sera
soumis
à
la
même
majoration
sur
la
puissance
administrative.
Ine
sera
pas
soumis
au
tarif dégressif
lié aux
revenus
fiscaux.
L'abonnement
sera
limité
à
deux
véhicules
par
agent.
Cet
abonnement
est valable
seulement
en
Zone
Verte.
2!
Deux
tarifications
spécifiques
en
zone
verte
Al
La
tarification
périodique
Horodateurs
Visiteurs
Pour
les
personnes
ne
répondant
pas
aux
conditions
fixées
pour
les
abonnements
précédents,
il est
proposé
une
tarification
périodique
disponible
à
l'horodateur :
Tarification
:
L'abonnement
hors
résident
peut-être
mensuel
et hebdomadaire,
avec
un
paiement
en
une
fois.
La
tarification
proposée
pour
cet
abonnement
est
de :
-
10
euros
journalier,
-
25
euros
la semaine
(7 jours
consécutifs),
-
70
euros
le mois
(1° jour
du
mois
au
dernier jour).
Cet
abonnement
ne
sera
pas
soumis
à
la
majoration
sur
la
puissance
administrative
et
aux
tarifs
dégressifs
liés
aux
revenus
fiscaux.
Ces
tarifs
sont
valables
seulement
en
Zone
Verte.
Cet
abonnement
sera
limité
à
la
prise
en
continu
d’un
mois
ouvré
par
véhicule.
Les
droits
seront
rouverts
après
une
période
de
30
jours.
B/
Covoiturage
:
Pour
les
actifs
et
étudiants
de
la
commune,
une
tarification
de
covoiturage
est
disponible.
. Pour justifier,
il sera
demandé
de
fournir,
chaque
année
les justificatifs
indiqués
dans
les
délibérations
n°049/2024
et 074/2024
en
date
des
27/06/2024
et 26/09/2024.
Cette
option
fermera
les
droits
aux
covoiturés
de
souscrire
un
abonnement
pour
un
autre
véhicule
pendant
la durée
de
l'option
prise
par
le covoitureur.
Ces
tarifs
sont
valables
seulement
en
zone
Verte.
Ce
tarif sera
soumis
à
la majoration
sur
la
puissance
administrative
Ce
tarif ne
sera
pas
soumis
aux
tarifs
dégressifs
liés
aux
revenus
fiscaux.
ARTICLE
9
: Sont
exemptés
de
toute
application
de
tarification
et d'abonnement :
-
les
véhicules
sérigraphiés
de
la
collectivité,
-__
les
véhicules
conventionnés
avec
la collectivité,
merci
de
vous
rapprocher
de
la mairie
afin
d'examiner
votre
demande,
-
les
professionnels
de
santé
pratiquants
les
soins
à
domicile
ont
accès
au
stationnement
gratuit
sur
les
deux
zones
en
fournissant
en
mairie
les justificatifs
indiqués
dans
les
délibérations
n°049/2024
et
074/2024
en
date
des
27/06/2024
et 26/09/2024.
Le
caducée
doit
obligatoirement
être
affiché
et
visible.
5/6 -__
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite
:
Pour
les
résidents,
le stationnement
sera
gratuit
sur
toutes
les
places
de
stationnement
des
deux
zones
en
fournissant
les
justificatifs
suivant
:
pièce
d'identité,
carte
européenne
ou
carte
mobilité
inclusion
en
cours
de
validité,
attestation
MDPH
obligatoire,
certificat
d'immatriculation
du
véhicule
à
l'adresse
du
domicile
concerné,
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
au
nom
du
demandeur
(facture
d'électricité,
de
gaz,
de
téléphone
fixe,
d'accès
internet
ou
d'eau),
o
les
factures
de
téléphonie
mobiles
ne
seront
pas
acceptées.
O0 OO OO
Deux
véhicules
peuvent
être
rattachés
à
une
identité.
Le
titulaire
d'une
CMI-S
/ CES
doit
obligatoirement
apposer
sa
carte
contre
le
pare-brise
à
l’intérieur
du
véhicule
utilisé
(il
peut
s'agir
de
sa
propre
voiture
ou
de
celle
du
proche
qui
l'accompagne).
Elle
doit
être
placée
de
manière
très
visible
puis
retirée
dès
lors
que
la
personne
à
mobilité
réduite
n'utilise
plus
le véhicule.
Les
droits
sont
ouverts
pour
la durée
de
validité
de
la carte
CMI-S/CES.
Pour
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite
non
résidentes,
le stationnement
sera
gratuit,
mais
autorisé
pour
une
durée
de
12
heures
consécutives,
sous
conditions:
- __
Apposer
l'original
de
la
carte
CMI-S
/ CES
en
évidence
derrière
votre
pare-brise
pour
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
vérifient
le
droit
à
la
gratuité
du
stationnement.
-_
Enregistrement
de
la
plaque
minéralogique
à
l'horodateur
obligatoire
ARTICLE
9
: Le
stationnement
des
motocyclettes,
tricycles
ou
quadricycles
à
moteur
se
fera
sur
les
emplacements
réservés
à
cet
effet,
et
sera
gratuit.
En
cas
de
stationnement
sur
un
emplacement
de
stationnement
payant,
le
conducteur
sera
soumis
au
paiement
de
la
redevance
sous
peine
de
se
voir
infliger
un
forfait
de
post
stationnement,
en
fonction
de
la
zone.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Ambilly, leo
fo4[? à
Le
Maire,
Guillaume
MA
LIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excés
de
euvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de Fe
ee
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
—_—
par le
Représentant
de
l'Etat.
Télétransmis-le
:
OCT.
2024
Publié
le
:
L
Î
OCT.
2024
6/6 ANNEXE 4
TABLEAU 1
UN PONT ENTRE NOUS
Durée de stationnement ___:
Gratuit
31 à 45 min
46 min à 1h
1h01 à 1h15
1h16 à 1h30
1H31 à 1h45
1h46 à 2h
2h01 à 2h15
2h16 à 2h30
2h31 à 2h45
2h46 à 3h00
3H01 à 3H15
3h16 à 3h30
3h31 à 3h45
3h46 à 4h00
4h01 à 5h00
5h01 à 6h00
6h01 à 7h00
7h01 à 8h00
Non renouvelable pendant la journée commencée
STATIONNEMENT AVEC HORODATEURS
Prix total en €
PREMIERE DEMI-HEURE GRATUITE (1 fois par jour et par véhicule)
Non renouvelable pendant la journée commencée
FPS 40 euros ( 28 euros si payé dans les trois jours) [ 40 euros ( 25 euros si payé dans les trois jours) Î 40 euros ( 20 euros si payé dans les trois jours)
Personne mobilité réduite Le stationnement est gratuit pour les personnes à mobilité réduite résidentes enregistrées en mairie, détentrices de la carte GIC/GIG ou CMI (Carte Mobilité inclusion avec Stationnement) Pour les non-résidentes, la durée de stationnement est limitée à 12 heures.
, Tarifs périodi it (maxi 1 mois cumulé / par véhi:
urnalier I bdomadai |
10 euros Ï 25 euros Ï 70 euros
Ces abonnements ne seront pas soumis à la surtaxe applicable aux abonnements résidents. Ils ne seront pas soumis au tarif dégressif lié aux revenus fiscaux.
Ces tarifs sont valables seulement en zone Verte. :
ABONNEMENT RESIDENTS / ACTIFS / ETUDIANTS (En fonction de votre revenu fiscal de référence et les parts fiscales)
1er Véhicule Tranche solidaire 1 : 88 euros annuel : 8 euros / mois Tranche solidaire 2 : 165 euros annuel : 15 euros / mois Commun : 242 euros annuel : 22 euros / mois
2ème Véhicule Tranche solidaire 1 : 110 euros annuel : 15 euros / mois Tranche solidaire 2 : 275 euros annuel : 25 euros / mois Commun : 385 euros annuel : 35 euros / mois
inférieur à 21 120 € de 1 à 1.75 entre 21 120 et 27 468 € de 1 à 1.75 à partir de 27 469 € de 1 à 1.75 Tranches inférieur à 28 212 € de 2 à 2.25 entre 28 212 et 35 988 € de 2 à 2.25 à partir de 35 989 € de 2 à 2.25 inférieur à 33 936 € de 2,5 à 2,75 entre 33 936 et 44 112 € de 2,5 à 2,75 à partir de 44 113 € de 2,5 à 2,75
inférieur à 40 968 € de 3 et plus entre 40 968 et 53 268 € de 3 et plus à partir de 53 269 € de 3 et plus
Majoration puissance administrative
Une augmentation de 5% du tarif de l'abonnement par chevaux fiscaux sera appliquée si le véhicule thermique ou électrique ou hybride a une puissance fiscale > 6 CV.
Vignette blanche
Pour les véhicules dont la puissance fiscale
est inférieure ou égale à 6 CV
Ab Agents
Catégorie C (tout type de contrat associé à cat C / stage) Catégorie B Catégorie A
1er Véhicule 5 euros / mois : 55 euros annuel 7 euros / mois : 77 euros annuel 10 euros / mois : 110 euros annuel 2ème Véhicule 10 euros / mois : 110 euros annuel 14 euros / mois : 154 euros annuel 20 euros / mois : 220 euros annuel
Option Covoiturage
bdomadaire [ Mensuel
7 euros | 15 euros