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Compte-Rendu - 2024 02 05 cr cm coutevroult Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 05 cr cm coutevroult)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2024 à 19h30

Etaient présents : Mr PRÉVOST Jean-Jacques, Mme SCHNEIDER Laurence, Mr GAGNEPAIN Alain, Mme COUTTELLE Céline, Mme ROSIER Cathy, Mr BLANCHE Alan, Mr. NETO FERREIRA Christophe, Mr SEITA Philippe, Mr HUNLEDE Yannick, Mr MOURGUES Hervé et Mr LEVESQUE Vincent.

Absents excusés représentés : Mme SYLVERE Céline ayant donné pouvoir à Mme COUTTELLE Céline

Me. KOENIG Patrick représenté par Mr SEITA Philippe

Mme GABORIAUD Josiane représentée par M. GAGNEPAIN Alain

Absents excusés Mme SOUBROUILLARD Gabrielle

Secrétaire de séance : Mr MOURGUES Hervé

La séance est ouverte à 19h31.

Affaires générales

1 – Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 2/10/2023

Après avoir énuméré les présents, les pouvoirs et les absents excusés, Mr le Maire procède au vote pour

l’approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal.

Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Finances

2- Ouverture des crédits d’investissement

Le Maire est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 dans la limite des crédits suivants.

Pour information ces montants correspondent au quart des crédits ouverts sur l’exercice budgétaire

précédent.

Les dépenses engagées au titre de cette ouverture de crédits anticipés seront reprises lors du budget primitif

2024.

Mr LEVESQUE demande si des investissements vont être engagés prochainement. Mr le Maire l’informe qu’ils

seront votés au budget.

L’ouverture des crédits permet en attendant le vote du budget de procéder à des réparations par exemple,

soumises à la section investissement.MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

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Arrivée de M. HUNLEDE Yannick à 19h34.

Crédits ouverts en

2023

Montants autorisés

avant le vote du budget

2024

202 Frais, documents d'urbanisme et de révision du cadastre 1 000 250

2051 Concessions et droits similaires 7 000 1 750

Total chapitre 20 8 000 2 000

2111 Terrains nus 50 000 12 500

2115 Terrains bâtis 55 000 3 750

2116 Cimetière 5 000 1 250

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 330 000 82 500

21312 Bâtiments scolaires 40 000 10 000

21318 Autres bâtiments publics 30 000 7 500

2135 Installat° gén, agencements, aménagements des constructions 20 000 5 000

2151 Réseaux de voirie 237 000 5 9250

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 000 2 500

2184 Mobilier 3 000 750

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000 1 250

Total chapitre 21 785 000 196 250

Il est procédé au vote :

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3 – Autorisation de recouvrement de créances en non-valeur

Dans le cadre du changement au 1 er janvier de la nomenclature du plan comptable (M14 vers M57), le Trésor Public nous demande de solder les listes des titres non recouvrables.

C’est-à-dire que tous les moyens ont été engagé pour recouvrir ces créances, mais qu’ils n’ont pu aboutir. Il s’agit de créances qui peuvent remonter jusqu’à 1997.

Il s’agit des éléments suivants :

• La liste n°1784880532 pour un montant de 2 789,05 €.

• La liste n°4961061732 pour un montant de 1 005,86 €.

• La liste n°2435010232 pour un montant de 262,42 €.

• La liste n°5312080132 pour un montant de 150,98 €.

• La liste n°4505290232 pour un montant de 42,48 €.

Il est procédé au vote :

4- Participation pour l’achat de composteurs

Mme COUTTELLE rappelle au conseil municipal que depuis le 1 er janvier, le tri des bio déchets à la source est obligatoire pour les particuliers.

Il est demandé aux collectivités en charge de la collecte des déchets de mettre en place un moyen de tri de ces déchets. Sur notre territoire c’est la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) par le biais de COVALTRI qui a cette responsabilité. Sur l’ensemble du territoire du SMITOM a été mis en place la vente de composteurs individuels. Le coût d’un composteur par le biais du SMITOM est de 22 €, la CACPB prend en charge 7 €. Il est proposé que la commune prenne en charge la partie restante soit 15 € / composteur et par foyer.

Chaque foyer ne pourra bénéficier que d’un seul composteur.

M. BLANCHE demande si les composteurs seront livrés. Mme COUTTELLE répond qu’il n’est pas prévu de livraison, ils seront à récupérer soit au SMITOM à Monthyon soit à COVALTRI à Coulommiers, l’information sera confirmée prochainement.

Une formation est prévue lors du retrait du composteur.

Mr LEVESQUE demande s’il est prévu des composteurs pour les appartements, Mme COUTTELLE précise qu’il existe d’autre type de composteur pour les particuliers résidant en appartement (les lombricomposteur) sinon c’est au syndic de l’immeuble de mettre les moyens en œuvre s’il le souhaite.

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5 – Acquisition d’une carte cadeau pour le départ à la retraite de Mme Anne PAPIN (factrice)

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la factrice qui exerçait depuis 40 ans sur la commune a pris sa retraite, un pot de départ est organisé le 2 mars prochain.

Mr le Maire souhait lui remettre au nom de l’ensemble de la municipalité une carte cadeau multi enseigne, d’une valeur de 300€.

Mr le Maire invite l’ensemble du Conseil Municipal à être présent le 2 mars en compagnie des administrés (74 inscrits à ce jour) qui auront également la possibilité de lui remettre également une carte dans une boite prévue à cet effet.

Le lieu dépendra du nombre de participants.

Enfance-Jeunesse

6 – Tarification des évènements à destination des 12-17 ans

Mme ROSIER rappelle que depuis environ 1 an sont organisées des sorties à destination des ados. Pour

permettre de les payer, la trésorerie nous demande de fixer une règle de tarification.

Au regard des sorties déjà facturées et des futures sorties organisées, il apparait qu’en moyenne la commune

prend à sa charge 70 % de la facturation et les 30 % restants sont à la charge des familles.

Mme COUTTELLE précise que cette répartition ne tient pas compte de la masse salariale des agents présents

pour encadrer les jeunes.

Il est prévu environ 4 sorties par an.

7 – Participation au mini séjour des 3-6 ans

Mme SCHNEIDER informe le Conseil Municipal de l’organisation d’un mini séjour organisé par le centre de

loisirs à destination des 3-6 ans notamment les grandes sections de maternelles et les CP.

Le séjour se déroulera à Jablines (à proximité), avec les prestations suivantes :

- Équitation

- Golf

- Course d’orientation

- Jeux d’eau etc…

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du lundi au jeudi du 8 au 11 juillet 2024, avec une participation de 200€ /famille/enfant, avec la mise en place

de facilité de paiement.

Hors masse salariale, le montant du mini séjour est de 2338.80 €, Mme CHAMPIER Céline, est en charge de

l’organisation pour le Centre de Loisirs. Mme SCHNEIDER informe également que le séjour est ouvert pour 10

enfants encadrés par 3 agents (Mme CHAMPIER Céline, Mme CORDEIRO Nathalie et Mr COTTEREAU Rudy).

Mr le Maire rappelle qu’il n’y aura pas de séjour organisé pour les élémentaires cette année, afin de ne pas

pénaliser les familles de fratries qui pourraient être amenées à faire un choix financier pour le départ d’un de

leur enfant en séjour.

8 – Participation financière à la Mud Race

Mme SCHNEIDER fait part au Conseil du projet d’intervention sport au sein du Centre de Loisirs, dans le cadre

duquel il est proposé à 25 enfants de s’inscrire et de participer à la Mud race de Crécy-la-Chapelle, qui aura

lieu le 1 er juin sur le Pré Manche à Crécy-la-Chapelle.

La Mud Race est une course d’obstacle d’1.5 km à destination des 6-16 ans, la mairie souhaite participer

financièrement à cet évènement qui reviendra à 10 € /enfant soit 250 € plus 5 animateurs soit un total

de 300€.

Mr.le Maire précise que les 5 animateurs sont présents pour encadrés le groupe tout au long du

parcours, pour le groupe reste ensemble. Toutefois chaque enfant se rendra individuellement à Crécy la

Chapelle

Mme COUTTELLE trouve que c’est un peu compliqué de ne limiter qu’aux enfants fréquentant le centre

de Loisirs.

Mme SCHNEIDER précise que la course ne se déroulera pas sur un temps périscolaire, en effet, elle se

tient un samedi.

Mme COUTTELLE précise que dans ce cas il faudra être vigilant à ce que la communication aux familles se

limite bien aux familles fréquentant le centre.

Mme SCHNEIDER précise également que bien que la course soit ouverte aux 6-16 ans le groupe de

Coutevroult ne représentera des enfants de 6 à 12 ans (tranche d’âge fréquentant le centre)

Il est procédé au vote :

9 – Approbation de la charte du Conseil Municipal des Jeunes

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Mme ROSIER informe que suite à l’installation du CMJ le 10 novembre dernier, 13 jeunes conseillers

municipaux ont pris place au sein de ce dernier.

Bien qu’une charte ait été signée par les jeunes conseillers ce jour-là, pour qu’elle soit valable, le Conseil

Municipal se doit l’approuver.

La charte reprend les modalités du CMJ ainsi que les droits et devoirs de chaque jeune conseiller.

Mme COUTTELLE précise qu’au final tous les jeunes portés volontaires sont désormais installés.

Urbanisme

10- Contribution à l’enquête publique du SDRIF e

Mr le Maire rappelle que suite aux engagements de l’État concernant les changements des limites territoriales,

prise par le Me le Préfet CADOT, la réalisation d’une zone d’activité doit être réalisée. Or dans le cadre de

l’élaboration du SDRIFe en cours, les « pastilles » c’est-à-dire les surfaces urbanisables par tranche de 25 ha,

ont toutes été supprimées de Coutevroult.

La commune demande par conséquent, à la Région de restituer une pastille sur la localisation de la future zone

d’activité afin de respecter les engagements pris par l’État nous concernant, il est également demandé à la

Région de prendre en compte les nouvelles limites territoriales de la commune, actée depuis 2019.

La Communauté d’Agglomération Pays de Brie a délibéré en ce sens, et l’EPAFrance et le Sous-Préfet

également.

Mr le Maire rappelle qu’il n’est pas nécessaire de restituer toutes les pastilles initialement prévues sur le

territoire afin d’être en accord avec la politique communale de préservation des espaces agricoles, mais bien

de permettre à Coutevroult de réaliser l’aménagement de la zone d’activité autour de TRUFFAUT.

11- Acquisition de divers terrains en zone Naturelle

Mr GAGNEPAIN informe que nous avons été sollicités pour l’acquisition de plusieurs terrains.

- La 1ere acquisition concerne la Famille Rouhaud-Mandin qui souhaite nous vendre la totalité des parcelles

dont elle est propriétaire en Espace Naturel Sensible.

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Il s’agit des parcelles XD 4 (1090m²) sise la buissonnière des carreaux, XB 13 (680m²) sise la fontaine de misère,

XD 148 (395 m²) sise les petits champs, XC 52 (800m²) sise les prieuses et XE 88 (1470 m²) sise le clos Cotray

pour 1.50€ /m², soit 6652.50 € subventionné à 70 % par la région et le département.

Mme COUTTELLE demande s’il serait possible lors d’un prochain conseil ou d’autres demandes d’acquisition

serait à l’ordre du jour de présenter une carte représentant l’Espace Naturel Sensible et indiquant les parcelles

déjà propriétés de la commune. M. le Maire précise que pour chaque délibération prise il n’y a pas toujours de

finalité d’acquisition, s’agissant d’un droit de préemption le vendeur peut renoncer à la vente.

- Les consorts Coudercs nous ont sollicités pour l’acquisition du terrain XB 48 (1415 m²) La fontaine de

misère soit 2122.15 € toujours subventionné à 70%

- Le Département de Seine-et-Marne nous délègue sont droit de préemption pour les parcelles

suivantes XB 53, 54 et 58 pour une surface totale de 10 485 m² situées au Roidemont, soit

15 727.50€ subventionné à 70 %.

Mr le Maire précise que lors de la création de l’ENS en 1997 par M. ALLEON (ancien Maire) une convention a

été passée entre la Commune, la Région et le Département. Il y avait des terrains préemptables soit par le

Département et d’autres par la Commune. Dans ce cas 2 parcelles sont préemptable par la Commune et une

par le Département. Toutefois, le Département finance toujours les acquisitions mais ne préempte plus, il

délègue systématiquement son droit de préemption à la Commune Il y a une maison d’habitation sur le

terrain, qui, en cas d’acquisition devra être démolie par la Commune.

Mr le Maire précise que pour chaque délibération prise il n’y a pas toujours de finalité d’acquisition, s’agissant

d’un droit de préemption le vendeur peut renoncer à la vente.

Et enfin, M. GAGNEPAIN informe qu’il convient de rectifier une erreur et de reprendre une délibération pour

les consorts MARTIN suite à une erreur de transcription du numéro de la parcelle.

Il s’agit de la parcelle XA 05 et non XA 15

Informat

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ions diverses

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu les remerciements des associations suivantes

suite aux subventions versées :

La Croix rouge

L’Aide à l’Insertion Professionnelle

L’AMAP de Coutevroult

Mr et Mme Baudoin présentent leurs vœux à la municipalité.

Mr le Maire informe le Conseil qu’un contrat a été renouvelé avec l’entreprise Saint Germain Paysage pour

l’entretien des espaces verts de la commune à l’exception de la pumptrack, du parc de la mairie, des extérieurs

(fauchage des chemins notamment) et l’entretien courant. Le cout du contrat revient à moins de 40 000 € soit

un montant inférieur que la masse salariale d’un agent qualifié.

Mr le Maire informe Mr Levesque suite à sa demande lors du dernier conseil du montant des travaux réalise

pour l’aménagement du parc. Le montant est de 156 104 € TTC pour lequel la mairie va percevoir 100 000 € de

subvention DSIL (dotation de l’état) et récupèrera 26 000€ au titre de la FCTVA, soit un coût propre de 30 104

€.

Mr le Maire informe également le Conseil d’un rendez vous avec l’expert au compte nommé par le tribunal

administratif dans le contentieux concernant la participation financière au collège de saint Germain sur Morin.

Mt le Maire remercie le Conseil Municipal des jeunes qui a travaillé et fait des propositions concernant la

réhabilitation du city et de l’aire de jeux, une restitution sera faite prochainement, le Bureau d’Étude travaille

à l’intégration possible des propositions des jeunes.

Une association est en train de se former pour la gestion de la pumptrack.

Mme SCHNEIDER informe le Conseil de la mise en place d’une activité EPS à destination des enfants dans le

cadre de l’accueil du soir du centre de loisirs. Ces activités seront réalisées par cycle de 6 à 8 semaines pour 14

places.

Chaque enfant devra s’inscrire préalablement via le portail famille et s’engage à assister à la totalité du cycle.

Aucune prestation complémentaire à celle de l’accueil du soir ne sera facturée.

Elle est ouverte à tous les enfants fréquentant l’école, même si habituellement, certains ne fréquentent pas le

centre.MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

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La 1ere session aura lieu à la rentrée des vacances d’hiver, du 27/02 au 02/04. Ces activités seront encadrées

par M. COTTEREAU Rudy. Le 1 er cycle porte sur du Cros Fit Kid.

Mr LEVESQUE demande si nous avons des nouvelles du local médical, Mr le MAIRE l’informe que nous

attendons une date de signature chez le notaire. Une étude de la Communauté d’Agglo a fait ressortir que

notre secteur est en désert médical, par conséquent, nous aurons la possibilité de demander des subventions

dans le cadre du montage financier des travaux.

Mr le Maire rappelle qu’un médecin généraliste, un dentiste et un kiné ont d’ores et déjà répondu présent.

Le Conseil municipal est également informé de la validation d’un diagnostic pour la mise en œuvre de la

vidéoprotection par la Gendarmerie de Melun. Une localisation de 8 points a été validée et préconisée par

leurs services : les entrées villes (rond-point, axe Saint-Germain, axe marderon-cimetière, salle des fêtes au

niveau des conteneurs à verre, ainsi que la place de Bourlamaque et la mairie – City – aire de jeux – parc et

parking

Mme COUTTELLE annonce que la dégustation de la galette S’est très bien déroulée avec la présence d’une

quarantaine de participants.

Mme ROSIER précise que la soirée ado du 3 février de 19h à minuit c’est également bien déroulée, il s’agissait

d’une soirée tournoi jeux vidéo, jeux de société et repas burger avec un Food truck, encadrée par M. KALOGA

et Mlle ALBINA.

Mr le Maire annonce que le projet Conseil aura lieu le 11 mars prochain à 19h30 et concernera principalement

le vote du budget.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20h30.MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

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Jean-Jacques PREVOST

Maire

Laurence SCHNEIDER

1 er Adjoint

Alain GAGNEPAIN

2 ème Adjoint

Céline COUTTELLE

3 ème Adjoint

Patrick KOENIG

Conseiller Municipal

Josiane GABORIAUD

Conseillère Municipale

Alan BLANCHE

Conseiller Municipal

Céline SYLVERE

Conseillère Municipale

Cathy ROSIER

Conseillère Municipale

Christophe NETO-FERREIRA

Conseiller Municipal

Philippe SEITA

Conseiller Municipal

Yannick HUNLEDE

Conseiller Municipal

Gabrielle SOUBROUILLARD

Conseillère Municipale

Vincent LEVESQUE

Conseiller Municipal

Hervé MOURGUES

Conseiller Municipal