Déliberation - 1 09 1975

Documents similaires

Déliberation - 5 05 1975 partie 1

Déliberation - 4 02 1975 partie 1

Déliberation - 5 05 1975 partie 4

Déliberation - 5 05 1975 partie 3

Déliberation - 5 05 1975 partie 5

Déliberation - 2 09 1974 partie 1

Déliberation - 5 05 1975 partie 2

Conseil Municipal - 1 2016 09 02 Rapport Orientation Budgetaire

Déliberation - 2 09 1974 partie 2

Déliberation - 4 02 1975 partie 2

Déliberation - 1 09 1975 Document publié le Vendredi 19 décembre 1975 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 1 09 1975)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget, CANTON

DÉPARTEMENT

ä ESSONNE d &Pégspsi ÿ

COMMUNE

ARRONDISSEMENT z ours

Années 1915-j6.1f

da A9 déesulare AA aux 8 quuu ANT

(Article 33 du Code de l’Administration Communale)

REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d ORSAY

Le présent Registre, contenant ui La. Caml feuillets, a été coté et paraphé par nous,

LA Préfet de VATA LALOUX

G , or SEP 4975

A hs , le _. 19

Lo Agua Préfet,

Pour le SOUS-PRÉFET

L'Attaché, Secrétaire Général

Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un

registre coté et paraphé par le préfet ou le sous-préfet.

Elles sont signées par Lous les membres présents à la séance,

ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.

(Arl. 33 du Code de l'Administration Communaie)

20.20.01

LAC. Paris 6

8 rue de FurstenbergRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ORSANY

(ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

TÉL. 928 40-80 Orsay, le 12 décembre 1%

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 19 DECEMBRE 1975

Le conseil municipal de la Ville d'ORSAY se réunira

à la Mairie, en séance ordinaire le :

VENDREDI 19 DECEMBRE 1975 à 21 Heures

pour délibérer sur les affaires suivantes, portées à l'ordre du jour :

1) Compte de gestion du Trésorier Principal pour le budget Général 1974

2) Compte de gestion du Trésorier Principal pour le budget de l'Assaini: sement 1974

8) Répartition de l'indemnité de gestion du Tréprier Principal pour 195

4) Modifications administratives - consultation de la population.

6) Travaux de décoration de l'école maternelle Mailkcourt.

5) Demande de subvention de l'A. P.E.E. P.

7) Attribution de subvention par l'Etat pour travaux de mise en valeur | des sites naturels à caractère pittoresque. |

8) Remboursement d'une concession trentenaire.

9) Déclassement d'une partie du sentier rural n° 10.

10) Affaires diverses.

Le MAIRE,mes _ À LR AG

DD at he shoes tes * are ! Lames me :

mt

î

VILLE d'ORSAY arr

DECISION MUNICIPALE N° 53/75

OBJET : Emprunt de 150 000 F. CAECL pour la modification des installations télépho-

niques de la Mairie.

‘Le Maire de la Ville d'ORS=Y.

VU le Code de l'Administration Communale et notamment son

article 75 bis résultant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 19%

sur la gestion municipale et les libertés communales,

. | . VU la délibération en date é 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglemertaires, et ce, dans l'ordre du tableau) et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- re les décisions qui s'imposent à l'égard ce ‘outes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée, |

° Considérant qxx la délibération du Conseil Municipal du 26/9/175 déci- | dant ces travaux de modification des installations téléphoniques de la Mairie,

VU la lettre du 8/12/75 (dont copie ci-jointe) de la Caisse des Dépôts

faisant savoir que la C.A, E.C.L. était disposée à accorder ce prêt à la Commune, . amortissable en 5 ans et au taux en vigueur lors de l'établis sement du contrat, | | . ADOPTE les termes du nmfOfEfepméxgmé à intervenir avec

la Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales |

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 37 568,47 F. (dans le cas d'un taux de 8 %) pour le remboursement d'une annuité, D : DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

La présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet ce PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale-

ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à ect us26€ dans le hall de la Mairie. Elle scra communiquée sous la forme d'un donner a€te

au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion ; |

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit onvert.au Bridget communal, chapitre 900 article 230. .

le 13 Décembre 1975

LE MAIRE,CONSHL MUNICIPAL.

SEANCE DU 19 DECEMBRE 1975

Le dix neuf décembre mil neuf cent soixante quinze à

vingt et une heures, le Conseil Municipal d'ORSAY s'est réuni, à la Mairie

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Georges THEVENON,

Maire,

Etaient présents : MM. THEVENON, BRIQUET, Mme CHEVALIER, POCHERON

BERNARD, LUCAS, adjoints, VERLHAC, GOMAS, Mme GUENARDEAU, GRAF

KLEIN, Mes MARION, MAJ, LECLERC, et FAL.

Pouvoir : M. MONTEL à M. le Maire -

‘Excusé : M. GUILBAUD

Absents : MM. CHEMOUNI, WESTPHAL,, LEDUC, DALENS, TASTET, PITAUI

GUINOCHET, Mme MAURICE, FOURCADE, HARROIS.

M. POCHERON a été “désigné pour remplir les fonctions |

de secrétaire de séance. |

D + 0 00 2 07 0 0 00 0ù 2 œ nn ee = 0 ee

° M. le Maire excuse M. GUILBAUD, absent pour raison

de santé, auquel il souhaite un prompt rétablissement. Il souligne son plaisir de constater la présence de M. FAL à cette séance.

Le procès verbal de la séance du 21 novembre 1975

est adopté à l'unanimité après les rectifications suivantes :

la

- page 9: M. BRIQUET signale que son intervention

sur la titularisation des professeurs du conservatoire est quelque peu déformée,

en.ce sens qu'il n'était pas opposé à cette titularisation et que, cependant, à

son sens, elle ne s'imposait pas pour un enseignement qui n'est pas obligatoire et que le fonctionnement de ce conservatoire, comme toutes les associations

pouvait, connaître des hauts et des bas, la pérénnité n'étant pas assurécomme

celle d'un service public. Il signale également que sa 2° intervention dans ce point de l'ordre du jour de la modification des statuts du syndicat du conservatoire, page

10 - 4° alinéa,n'était pas faite dans le sens d'une comparaison de ce service

avec celui de la voirie, mais qu'il aurait aimé connaître l'importance des

dépenses consacréesau fonctionnement du conservatoire par rapport à des groupes de dépenses de même nature ou plus conséquentes,ou encore par rapport au

volume général du budget.

M. POCHERON s'étonne que dans la délibération sur

le fonctionnement du terrain d'aventure, ne sisit pas préci séeles pogitions prises ONE Te er Roth 7 ES tt

y} LA Ne? L 4 > \st

14 : TL ! | et: CT

. V' M + et 4€ no cit a ue

rs o tous his Ne s < thé er ba ete

ANS

Joottrs F

CA ° Casous d

mrindividuellement au moment de la décision, I1'. aurait aimé notamment que ste Du Pd , #

indiqué i i é ° ‘ce vote soit précisé. soit indiqué qu''il avait voté contre, et que ce vo P

M. le Maire fait observer qu'il lui aurait alors fallu

demander un vote nominal.

M. POCHERON rappelle qu'il s'était rallié à la position de Mme CHEVALIER, à savoir que:le terrain d'aventure soit ouvert seulement les mercredi et samedi après-midi, et que l'animatrice devait être rémunérée

à la vacation.

M. KLEIN quant à lui signale une erreur de pagination

en indiquant que vraisemblablement les pags 6 bis et 7 ont été inversées , les deux paragraphes de la page 6 bis se rattachant en fait à la délibération sur

l'équipement matériel et mobilier du Foyer restaurant.

Sur le procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 Dé |

cembre 1975 concernant le vote du budget supplémentaire, Mme sue Re Ti

observer que son intervention, portée à ce compte rendu, n'et pas 1où & ai co me à ce qu'elle avait déclaré pour déplorer que n existe pas au sein u ms

cipal une commission des finances permanente; que, d autre part, ans RAS

intervention figurant à l'alinéa 3 de la page 5, soit supprimé le dernier mo

M. GRAF demande que soit rectifié également le ler para-

graphe de cette même page 5 en ce sens que son intervention visait à connaître si le nouveau budget, après les rectifications demandées par la Commission

spéciale changeait . quelque: chose dans les options générales fixées lors du vote du budget primitif et par les décisions modificatives intervenues ultérieure- ment. .

M. le Maire rappelle que ces modifications ne portent

que sur les moyens de financement de la section d'investissement, sans changer cependant le programme des travaux.

Ce 2° procès verbal est également adopté à l'unanimité,

après ces rectifications.

M. le Maire donne ensuite connaissance du télégramme

adressé ce jour par M. le Sous-Préfet de Palaiseau libellé ainsi qu'il suit :

"confirmation téléphonique de ce jour, à compter

du 19 décembre 1975, Sous - Préfecture Palaiseau répond plus possibilité obtenir avance sur moyergd'équilibre, si documents nécessaires pas en sa possession matinée du 19 - ! signé Jean CHEVANCE

Sous-Préfet de Palaiseau, d'où la nécessité,

rappelle M, le Maire, de cette réunion d'urgence le 11 décembre

pour délibérer dans les délais exigés.I) COMPTE DE GESTION du TRESORIER PRINCIPAL pour le BUDGET GENERAL

1974 :

M. le Maire présente M. HOUZE, nouveau trésorier

Principal, en poste à la perception d'ORSAY depuis le ler septembre 1975.

Il souhaite la bienvenue à l'intéressé.

M. HOUZE présente le compte de gestion de son prédeces-

seur pour l'exercice 1974, et signale que M. BISIAUX attend la décision de la

Cour des Comptes pour obtenir quitus de sa gestion. Il fait connaître que chaque comptable, lors de sa nomination est tenu de verser à titre de cautionnement une somme relativement importante pour garantir l'Etat contre d'éventuelles malversations. Cette somme est en fait garantie par la Caisse de cautionnement Mutuelle, et le comptable ne risque donc pas de voir la liquidation de sa retraite suspendue dans l'attente de la décision de quitus. Il souligne les responsabilité importantes d'un Comptable dont la gestion pour le compte des Communes est cependant contrôlée par l'Ordomateur d'une part et la Trésorerie Générale d'autre part. Il fait connaître également son souci du bon fonctionnement de l'Administration qu'il représente, en rappelant qu'elle est au service des contribuables et qu'il veille personnellement à ce que les contacts avec ses contribuables soient établis dans les meilleurs conditions, malgré les difficultés résultant de la nature des opérations à effectuer ; il indique encore que, dans cet esprit de bonne administration au service du public,une permanence sera assurée à la Trésorerie Générale le samedi matin pendant la période de recou- vrement des impôts locaux , c'est à dire du ler janvier au ler février 1976.

Il regrette que le recouvrement de ces impôts coïncident avec celui du ler tiers provisionnel , mais que cela tient au fait que les budgets locaux sont votés trop tardivement et que la direction des services fiscaux ne peut établir les rôles

S

que lorsqu'elle est en possession des budgets de toutes les communes du départe- ment,

M HOUZE déclare être tout disposé en cas de difficulté

dûment justifiée par certains contribuables d'accorder des délais de paiement

sans majoration. Il demande en outre, que les réclamations des contribuables

pour d'éventuelles erreurs soient transmises à la Direction des Services Fiscaux

par son intermédiaire afin d'éviter d'inutiles rappels et de lui permettre de suivre l'examen de ces demandes dans les services intéressés .

M. le Maire remercie M. HOUZE pour toutes ces

explications et ces précieux renseignements et rappelle que le compte adminis- À tratif pour l'exercice 1974 a été adopté par le conseil municipal au cours de sa séance du 24 octobre 1975 et que la décision sur le compte de gestion du Receveui

a dû être différée dans l'attente de l'établissement de ce document, toutefois le | s chiffres : rapprochement des écritures avait permis de constater la concordance de

entre le compte administratif et la balance générale .

Le Conseil Municipal,

Compte tenu des budgets primitif et supplémentaire

votés pour l'exercice 1974 et des autorisations qui s'y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres des recettes , äâes borderaux de

mandats, du compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, de l'état

du passif, de l'état des restes à recouvrer et de l'état des restes à payer,19 DEC. :975

-d4-

| : : es écri Considérant que le Receveur à repris dans ses écritures

des soldes figurant au bilan de l'exercice 1973, celui s les mandats de paiement

ordre qui lui ont été

le montant de chacun ;

de tous les titres de recettes émis et celui de tou

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d

prescrites de passer dans ses écritures,

« e #

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées

du ler janvier 1974 au 31 décembre 1974, y compris celles relatives à la jour-

née complémentaire , fixe comme suit, le montant des masses et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion.

2°YŸ Voir tableau ci-annexé } Sabot TUL L'eneest

du Bud oet de P'exuerce 197 Que eoume met vds

3°) Statuant sûr la comptabilité des faleurs inactives,

‘arrête les opérations de cette comptabilité comme suit :

- Total des soldes repris au début de la gestion ) 37 58%

)

- Total des opérations constatées au cours de la }l 673 744,2 gestion )

)

- Total dessoldes à la clôture de la gestion ) 720 0Æ,,!

os

4°) DECLARE que le compte de gestion dressé pour

l'exercice 1974 par le Receveur n'appelle aucune observation, ni réserve de

sa part.ÉL'I£Y

€68

€

/

29

‘CLE

19£

82

€C£

‘FIL

L8I

92

0S'2LL

6ILT

/

xneJ0

J

V9

“F8

99S

I

/

PP

‘ÉCI

Er

OC

0£

‘98S

2€S

61

|

OS

‘IE8

999

/

qornouoz

°S

68

ST'LFO

22€

2

/

8T‘PEZ

626.1

co‘8et

559

9

|00‘1#6

250

1

/

fsrSoAUT

°S

90

SJU9P9O0XY4

S}19179

SIUU9

S94111]

SILU9

SJEpUeM

SJU9P99X4

SITOTI9Q

SUOTS

929

991919X4,T

que

p29

-IATPanS

,N

LIDI9XA,I

9P

21NJOT0

ET

R SYEJINSOY

quepuod

soosiyepi

suotjieiodO

foaid

‘19x9

941nJ019

ET

Re

Sens

9 4

22

"610

£TL

19

|22‘6L0

£TL

19

LO

‘928

619

921|

20'‘928

619

921]

26

‘900

S62

2

26

‘900

562

2S

xneJ0J

PL‘ESS

668

/

€S'966

OLT

PE

|

6€

‘60

TLZ

£€

/

/

g 4°

L

‘9

/

CE

‘P6S

PIE

F

80

‘196

007

62

12‘6SL

ZI

0€

/

02

‘964209

£

G

06686

908

£

9£

‘2128

GS8€

€

6€

‘OP6

£76

6ÿ

GG

‘108

S0F

IS

02

‘UGS

£G6

2

0S

‘2€

OLO

I

v.

8T

9€S

900

LS

|cS

‘269

210

rs

LO

‘896

£IT

£I

26

‘198

688

II

2L'‘0SY

17€

6ÿ

22'82L9

129

LY

€

TZ

I

SAN9IP919

s1n911q9P

SIP919

s}1q9

SIN9J1P919

sinojtq®

uot3598

SASS

V'I9

uoT}3S28

ET

ep

9INJOTO

EI

R

SoPIOS

EL

2p

SinO9

ne

suotie19dO

UO013598

E[

9p

Jnqep

ne

sepIOS

(2ee

—

RES

_6-

11) COMPTE de GESTION du TRESORIER PRINCIPAL du BUDGET de l'ASSAI- NISSEMENT :

‘M. le Maire rappelle que le compte administratif du service de l'assainissement pour l'Exercice 1974 a été adopté par le conseil munici- pal au cours de sa séance du 24 octobre 1975 et que sa décision sur le compte de

gestion du Receveur a dû être différée dans l'attente de l'établissement de ce document. Toutefois, le rapprochement des écritures avait permis de consta- ter la concordam ce des chiffres entre le compte administratif et la balance générale des comptes.

M. HOUZE, Trésorier Principal présente le compte de ges- tion de son prédécesseur.

Le Conseil Municipal,

Compte tenu des budgets primitif et supplémentaire votés pour

l'exercice 1974 et des autorisations spéciales qui s'y rattachent, des titres défi- nitifs, des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l'état de l'actif, de l'état du

passif , de l'état des restes à recouvrer et de l'état des restes à payer,

Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures

le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 1973, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites .de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées äu

ler janvier 1974 au 31 décembre 1974, y compris celles relatives à la jour -

| née complémentaire, fixe comme suit, le montant des masses

et le total des soldes figurant

au compte de gestionà la clôture de la gestion :

D'6:. GE

, 7. ÉA NI

PME. Se 1

PIS Yr£

spiV6

‘LÉ

SIP

I]

PS'‘FO0€

O6P

I

Sp°L60

STI

89"SL2

SCT

GSS°£rO

6S0

I

26

‘172

S8S

XneJ0

JL

PÉ'LZÉ

SIP

I

/

08'98T

0£0

I

1}

°2O£

€ 29

GSGS°£PO

650

I

/

‘PUOz

‘S

68

/

PS

‘FO

O6F

I

G9

‘OT6

FS£

LT‘ELÉ

6SE

I

/

26"IFr2

S8S

*ISSAUI

*S

90

SIU9P99X4

S}19179

STU9

SOI

I

STIU9

SJEPUPM

SJUSP9I9XH

SJL9O1J9

9919

9OT919X9,T

ju9p9991d

SUOISTA

°I9X9,T

9P

SANJOTO

ET

R.syeNnso

y

quepuod

sogstjesi

suorierodO

°TOX9,1

Op

21NJ0T0

ET

R

SJPJINNSoY

-Ipans

NN

UOT3S98

€

SP

21nj010

el

e

S,pIOS

DS

EI

°p

SINO9

ne

SUuOtJe19dO

u013598

ET

9 p

}nq9p

ne

Sop[os

DM

:

L

’

08

‘202

164

9

08

“L0Z

I649

16

"IIZFOIOI

T6‘TIZ

FOI

OI

GO

‘O6I

SI8

G

GO

‘O6T

SI8

S

xneJ0

I

6€

‘F88

96ç

/

08

‘98I

O£O

I

1

‘2OS

£29

/

/

8

3°

Z

‘9

/

/

2€

‘8L9

L6S

2 |

2E‘829

166

2

._.

/

GS

‘288

18r

G6

“S0S

20

6€

“90

P9F

I

10

"69€

69£

2

C£

‘82I

SI

96626

S09

F

98

‘OFF

266

6

S8

“TOL

C8

9

07

‘OO

ZI0

S

LT

‘298

C9

Fr

2L°190

£89

G

60

“092

602

S

€

2'I

SAN97Ip919

sIn9}1q90

SFIP919

Si1q9q

SIN9IP919

sins}iqoq

SASSV'T9 P

p

xrop+

POUR

(Ceen

ne

mm

ge

1973, .

munal, chapitre 934 article 615

19 DEC. 3975

- 8-

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les

opérations de cette comptabilité comme suit :

- Total des soldes repris au début de la gestion )

«- Total des opérations constatées au cour de la gestion) Néant

- Total des soldes à la clôture de la gestion )

4) DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'Exercice 197:

par le Receveur, n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.

III) REPARTITION de l'INDEMNITE de GESTION du TRESORIER PRINCIPAL

pour 1975 :

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 16 novembre

le Conseil Municipal avait fixé selon les indications fournies par la Préfecture de l'Essonne, à 2167 F le montant de l'indemnité annuelle de gestion à servir au Receveur Municipal. Il indique que compte tenu du changement intervenu

en cours d'année, il y a lieu de répartir cette indemnité entre M. BISIAUX et

M. HOUZE.,

| M. HOUZE présent à cette séance, précise que cette indemnité qui a rempläcé les anciens 1/10° communaux, à été portée à un montant de 3223 F avec effet du ler janvier 1975. Il fait connaître que cette indemnité est calculée en fonction des dépenses de toutes les Communes et établissements publics intercommunaux du ressort du poste comptable d'Orsay et basée sur les 3 années précédentes,

LE CONSEILMUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- FIXE à 3 223 F. le montant de l'indemnité annuelle à servir

au Receveur Municipal avec effet du ler Janvier. 1975, |

- DÉCIDE que cette indemnité sera répartie entre :

- M. BISIAUX pour la période du ler Janvier

au 31 Août

- et M. HOUZE à partir du ler Septembre 1975. | - DONNE

pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération.

- S'ENGAGE à prendre en compte cette dépense au budget com-

| | Avant le départ de M. HOUZE, M. le Maire lui renouvelle ses

souhaits de bienvenue et lui adresse ses remerciements pour avoir bien voulu ._ assister à cette séance.19 BEC. :975

à r à

1

LL . à]

SE |

É & " Da) .

ur. .9 -

1Y - MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES - CONSULTATION DE LA POPULATION -

. M. le Maire rappelle que, pour rassurer les esprits

sur le devenir des Ulis, le Conseil Municipal, dans sa séance du

4 Juillet, avait affirmé sa position commune avec le Conseil Muni-

cipal de BURES , en ce sens qu'aucune décision définitive ne devait

être prise sans une consultation préalable de la population dont le

déroulement restait à déterminer.

Au cours d'une nouvelle réunion, tenue à la Mairie

d'ORSAY, le 4 Décembre, les Municipalités de BURES et d'ORSAY

ont examiné à nouveau les modalités de cette consultation qui ne peut

avoir de caractère légal et dont l'initiative ne peut incomber qu'aux

deux Conseils Municipaux.

T1 a été considéré en premier lieu, que tout devait être

mis en oeuvre pour garantir avant tout la régularité des opérations.

Il est donc envisagé à cet effet d'exploiter la copie des documents élec-

toraux (bien qu'il: ne puisse figurer de traces sur les cartes élec-

torales de la participation à cette consultation).

Compte tenu de la période de révision actuellement en

cours et qui doit se dérouler jusqu'au 28 Février, il a été convenu

avec les représentants de la Commune de BURES que cette consulta-

tion pourrait avoir lieu le 14 Mars 197 6.

En ce qui concerne l'organisation matérielle, il faut

rechercher avant tout des réponses faciles à exprimer. Selon les

modalités un peu semblables à celles desconsultations électorales,

il serait proposé aux habitants de s'exprimer par bulletin à mettre

dans une urne tenue à leur disposition dans les locaux habituels des

bureaux de vote.

. Trois possibilités seraient offertes dans la méthode

de réponse :

1) le maintien de la situation actuelle, c'est-à-dire que

les Ulis continueraient à être administrés, partie dans les formes

traditionnelles, et pour ce qui concerne le fonctionnement des services

implantés dans cette cité, par une délégation prélevée sur les Conseils Municipaux pour former un Conseil de District; administration donc

au 2e degré. Cependant, certains pouvoirs attachés au Maire ne pou-

vant se transmettre au District, telles par exemple les attributions @e

police, les habitants des Ulis relèveraient alors comme actuellement, de la Mairie de la Commune sur laquelle ils se trouvent situés.

2) la fusion des deux Communes de BURES et d'ORSAY,

Ulis compris ;

3) création d'une troisième commune par prélèvement

sur le territoire des actuelles communes de BURES et d'ORSAYŸ, de

la portion comprise dans ce périmètre de Z,.U.P. et de

zone d'acti-

vités, les Ulis devenant alors commune autonome.

Les bulletins seraient préalablement à la date de

consultation, expédiés par les mairies, et accompagnés d'une feuille

explicative dont la rédaction sera effectuée au cours du mois de Janvier

en commun par des représentants de BURES et d'ORSAY.19 DEC. 1975

- 10-

M. le Maire fait observer qu'à l'occasion de la refonte

des listes électorales, un bureau de vote a été créé à la Queue d'Oiseau mais que l'école dans laquelle il doit se tenir ne sera pas

terminée pour la date de cette consultation. En conséquence, les habi tants de ce secteur seront invités à déposer leur bulletin dans l'urne tenue à leur disposition à cet effet, à l'école de Mondétour,

Le dépouillement des réponses sera apprécié globalement

pour les deux communes de BURES et d'ORSAY ; les Conseils Muni- cipaux se rangeront aux résultats globaux dégagés de cette consulta-

tion. .

Les délibérations qui interviendront à la suite, engage-

ront la procédure officielle qui, pour une fusion, est relativement

rapide, mais qui sera beaucoup plus longue pour la cas particulier

d'une troisième commune, car il faudra, dans un premier temps, élire des commissions syndicales, et dans un deuxième temps, orga- niser l'enquête commodo-incommodo, au cours de laquelle les obser-: vations seront recueillies de façon définitive.

M. le Maire indique le Conseil Municipal de BURES a dé;

délibéré sur cette affaire, le 5 Décembre. Il serait donc nécessaire qu'il y ait concordance et cohérence de rédaction dans les délibéra- tions des deux ConseilsMunicipaux.

Mme GUENARDEAU demande si le fait d'adopter la mêé- me rédaction de délibération engage d'adopter également le même

texte pour la feuille explicative qui accompagnera les bulletins à im- primer pour l'organisation de cette consultation, M. le Maire répond affirmativement. M. GRAF fait observer que les trois possibilités offertes donnent donc trois choix et que l'on risque de se trouver dan une situation où il sera assez difficile d'apprécier les résultats, Il s'interroge également sur l'opportunité de fixer, dès à présent, le

principe de trois questions,

M. BERNARD indique que c'est effectivement le risque

avec trois bulletins ; il avait personnellement proposé l'impression d'une seul bulletin avec trois question pour permettre aux adminis- trés de se prononcer d'abord sur le maintien de la situation actuelle ou sur sa modification, et ensuite de faire connaître, dans lecas

où une majorité se prononterait en faveur d'une modification, s'ils

souhaitaient la fusion des deux communes avec les Ulis, ou la créati: d'une troisième commune pour l'autonomie des Ulis. M. le Maire fait observer que dans ce cas, il était souhaitable d'organiser une consultation en deux fois. M. BERNARD fait remarquer qu'il a fina-

lement considéré que les propositions faites par la majorité de ces collègues, au cours de la réunion du 4 Décembre, étaient plus sim- ples et qu'il s'était rallié à ce point de vue,

oo M. VERLHAC fait part de ses craintes quele système pr conisé soit trop directif, Il propose l'application de coefficients à

chacune des trois questions posées, chaque question étant cotée de un à trois, et les trois bulletins étant introduits ensemble dans la même enveloppe. Ce n'est à son sens que dans ce cas qu'une réelle majorité pourrait être dégagée et que cette consultation aurait un vé: ritable caractère démocratique,19 DEC. 575

11 =:

M. le Maire considère ce système trop complexe et

qu'il introduirait trop de risquesd'erreurs. il rappelle également

que le Conseil Municipal de BURES a déjà délibérer et que si les

modalités d'organisation de cette consultation arrêtées d'un commur

accord par les deux municipalités n'étaient pas retenues par le

Conseil Municipal d'ORSAY, cela condamnerait le Conseil Municipa. de BURES à délibérer à nouveau, ce qui ne prouve pas pour autant

que le Conseil de BURES délibèrerait dans le même sens que celui

d'ORSAY. Compte tenu des délais pour l'organisation de cette consu tation, on risquerait donc de ne pouvoir consulter les administrés

avant les élections municipales de Mars 1977.

Mme GUENARDEAU demande des précisions sur la mis

en place du comité de rédaction. Elle fait aussi observer que sur la

troisième solution proposée pour l'autonomie des Ulis, il y aurait

lieu, pour permettre aux gens de connaître exactement le périmè-

tre de cette future commune, de joindre une carte ou un plan à petit

échelle à l'appui des documents d'information. M. KLEIN suggère,

pour une parfaite information, l'édition spéciale groupée des bulle-

tins municipaux de BURES et d'ORSAY.

M. VERLHAC demande s'il y aura organisation de cam-

pagne électorale et de réunions publiques. M. le Maire indique que

les deux municipalités se sont mis d'accord pour que les mairies

n'interviennent pas dans ce sens, laissant le soin aux partis politi-

ques d'organiser librement leur intervention dans cette consultation en souhaitant cependant que cela ne soit fait que dans le sens d'une

meilleure information, et non pas pour orienter le choix des habi-

tants,

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer

sur les propositions qui lui sont faites à la suite de la réunion du

4 Décembre,

LE CONSEIL MUNICIPAÏL,

APRES en avoir délibéré et à la majorité,

(une abstention),

- PREND ACTE et APPROUVE les dispositions retenue

par les membres de la commission, à savoir :

1) cette consultation qui s'opèrera suivant les règles prévues par le

code électoral aura lieu le Dimanche 14 Mars 1976,

2) les électeurs appelés à y prendre part seront ceux inscrits sur l:

listes électorales des deux communes à la date d'expiration de 1a

révision,

3) trois bulletins au choix seront mis à la disposition des électeurs

a) maintien de la situation actuelle

b) fusion des deux communes

c) création d'une troisième commune,

- PRECISE que les résultats de cette consultation se-

ront appréciés pour l'ensemble des deux communes réunies:

Lun10 DEC. NE

= 12 «

_ V - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'A.P.E.E.P. -

/effectivement

M. le Maire donne connaissance d'une demande de

subvention présentée conjointement par les deux associations de

parents d'élèves du C.E.S. Fleming.

Ces associations exposent qu'en 1974 et 1975, il a été

organisé dans le cadre de l'Etablissement, des cours d'éducation

sexuelle qui ont donné toute satisfaction.

L'Education Nationale, bien qu'elle ait reconnu l'uti-

lité de ces cours, n'a dégagé aucun crédit pour les financer. Ce sont donc les associations qui ont dû participer aux dépenses engagées

pour la rétribution des spécialistes en complément de la contribution

demandée aux parents.

‘Pour la couverture au moins partielle de ces dépenses, . les associations de parents d'élèves sollicitent de la Commune d'ORSAY

une subvention d'au moins 800 F. Mme CHEVALIER fait remarquer

que, tout enfeconnaissant la nécessité de ces cours, il y à lieu d'être prudent dans les attributions de subventions car il faudrait en allouer à tous les C.E.S. de la Commune. Elle s'étonne également que cette demande soit présentée à cette séance, alors que tous les autres dos- siers sont groupés pour être examinés ensemble au cours du mois de Janvier de chaque année pour une attribution dans le cadre du vote du budget primitif.

M. le Maire souligne le caractère exceptionnel de la demande et propose d'allouer cette subvention au foyer socio-éducatif

du C.E.S. Mme MARION fait observer que cela avait déjà été envi- sagé au niveau de l'établissement mais que, réglementairement, cette

solution ne peut être retenue. :

Mme LECLERC, en sa qualité de déléguée du Conseil

. Municipal au Conseil d'Administration de ce C.E.S., rappelle qu'il

s'agit d'un C.E.S. d'Etat dont la situation se trouve très différente

des autres établissements de la Commune qui bénéficient de moyens financiers plus importants, notamment le C.E.S. Alain-Fournier à statut municipal. Elle estime que pour cette raison déjà, le Conseil

Municipal se doit d'aider le C.E.S. Fleming dans cette tâche.

M. le Maire indique que cette décision se situe/en marge

du vote habituel des subventions annuelles, compte tenu du cas très

particulier et de la carence de l'Administration.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à la majorité

(1 abstention),

- DECIDE d'allouer à titre exceptionnel, une subvention

globale et forfaitaire de 800 F. aux associations de parents d'élèves

du C.E.S, Fleming, pour permettre le maintien des cours d'éducation

sexuelle. .

- DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution

de la présente délibération.

- S'ENGAGE à régler cette subvention par anticipation

sur l'exercice 1976 et à INSCRIRE au budget primitif de ce même

exercice, les crédits nécessaires au chapitre 943 article

657.V bis - SUBVENTION A L'A.P.E.E.P. -

e1 19 DEC. 1975

SUR la proposition de M. VERLHAC,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE de la demande de subvention présentée

par les Associations de Parents d'Elèves du C.E.S. Fleming pour les cours d'éducation sexuelle proposés aux élèves.

| | - JL S'ETONNE que l'Education Nationale, bien qu'elle

ait reconnu l'utilité de ces cours, n'ait dégagé aucun crédit pour les financer, laissant ainsi anormalement à la charge des parents des dépenses qui, normalement, lui incombent pour la rétribution des spécialistes chargés de cette information.

- PROTESTE contre les carences de l'Etat qui condam-

ne ainsi les communes à supporter ce transfert de charges, comme

bien d'autres déjà.

VI - TRAVAUX DE DECORATION DE L'ECOLE MATERNELLE DE MAILLECOURT -

M. le Maire rappelle que par arrêté préfectoral en

date du 4 Juin 1975, une subvention forfaitaire de 420 160 F. a été

allouée sur les crédits de l'Etat pour la construction, à ORSAY,

de l'école maternelle de Maillecourt. Cette subvention se décompose ainsi qu'il suit :

4 classes maternelles 380 000 F.

80 rationnaires 36 000 F.

1 % décoration 4 160 F.

M. le Maire propose pour l'exécution de ces travaux

de décoration, la candidature de M. Jean CATTANT, Sculpteur à PALAISEAU, dont il donne connaissance du curriculum vitae.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ACCEPTE cette proposition et DEMANDE que ce

choix soit pris en considération par l'Administration.

VII - ATTRIBUTION DE SUBVENTION PAR L'ETAT POUR TRAVAUX DE MISE EN

/que

/faite

VALEUR DES SITES NATURELS A CARACTERE PITTORESQUE -

M. le Maire fait connaître qu'au cours de la séance

plénière du mardi 16 Décembre, le dossier présenté qui visait à un aménagement de la carrière de La Troche a été contesté, et qu'il lui semble en conséquence plus opportun de renvoyer l'examen de cette affaire en commission, après visite des lieux pour mieux

déterminer la nature des travaux à exécuter. Il rappelle cependant

que les critères généraux limitent les choix puisque l'aide financière que propose d'accorder le Ministre de la Qualité de la Vie, ne peut porter/sur des opérations concernant des sites naturels pittoresques classés ou inscrits au titre de la loi du 2 Mai 1930, exception/des sites protégés relevant du Secrétariat d'Etat à la Culture, et des espaces ver! bénéficiant de dispositions particulières.19 DEc 8

- l4-

Les travaux doivent avoir pour principal objectif, soit

le rétablissement des sites naturels dégradés, soit la conservation

du paysage rural constitué par l'homme (ex. : entretien d'allées plan-

tées, de rideaux d'arbres, de rétablissement de chemins...)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- ACCEPTE la proposition de M. le Maire.

VIII - REMBOURSEMENT D'UNE CONCESSION QUINZENAIRE -

M. le Maire indique que M. Georges MANCEAU,

domicilié à ORSAY, 3 allée du Coteau, a renouvelé, le 28 Novembre

1973, une concession de 15 ans, au prix de 150 F.

Cette concession, dans laquelle se trouvait déjà inhumée

une personne, ne pouvait recevoir un deuxième corps. Compte tenu d'un décès récemment survenu dans cette famille, l'intéressé a obtenu

une concession de 30 ans où pourront être réunis les corps des mem-

bres de sa famille. Il demande en conséquence, le remboursement de sa concession de 15 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ACCEPTE de rembourser la concession de 15 ans

en fonction du temps restant à courir, en prenant en charge également la part du B.A.S. qui reste acquise à cet établissement. - DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution

°‘de la présente délibération.

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires pour ce

remboursement au chapitre 951 article 690.

do

IX - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU SENTIER RURAL N° 10 -

M. le Maire donne connais sance d'une lettre de Mon- sieur Jean GRANGER EAU, domicilié à ORSAY, 45 rue de Chateaufort.

L'intéressé indique qu'il a fait l'acquisition, en Juillet 1975, d'un ter- rain bâti, cadastré AH 445, bordé par l'ancien chemin ruraln° 10 dont il désire acquérir le terrain d'assiette au droit de sa propriété. M. le Maire fait remarquer que plusieurs opérations

de ce genre ont déjà été autorisées par le Conseil Municipal, ce sentier

n'ayant plus aucuræ utilité puisqu'il a été dédoublé par la rue de Chateau-

fort.

Mme GUENARDEAU demande de faire attention de ne

pas supprimer la partie qui fait suite à la rue de Chateaufort.9 à pre.

19 REC, :57e

- 15 -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

. - DONNE son accord de principe pour la cession gra-

tuite de cette partie de domaine communal aux frais exclusifs de l'in-

téressé, étant entendu qu'il doit être préalablement procédé au déclas- sement dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 Juin 1960.

- DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution

de la présente délibération.

X - CREATION D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LE FONCTIONNEMENT DU LYCEE DES ULIS ET D'UN C.E.T. ANNEXE -

M. le Maire donne connaissance d'une lettre reçue en

Mairie le 15 Novembre 1975, par laquelle M. le Sous-Préfet de

PALAISEAU propose un projet de création de syndicat pour la cons-

truction et le fonctionnement du lycée, avec C.E.T. annexé, actuel-

lement en cours de construction aux Ulis, et qui doit être mis en

service, en partie, à la rentrée de Septenbre 1976,

fest Ce projet./proposé dans l'attente d'une mesure de nationalisation ou d'étatisation de cet établissement, qui devrait

intervenir, indique M. le Sous-Préfet, à brève échéance.

M. le Maire signale qu'il a déjà saisi M. le Ministre

de l'Education de cette affaire, par lettre en date du 22 Octobre 1975,

dont il donne également connaissance :

! J'ai l'honneur de vous rendre compte de la notification, ‘:

par arrêté de Monsieur le Préfet de l'Essonne, erfdate du 25 Septembre

1975, de la subvention d'Etat correspondant à la première tranche de

‘travaux de construction du Lycée des Ulis avec C.E.T. annexé. Cette

première phase représente 655/1000 de l'ensemble de la cité scolaire et je me permets de vous adresser personnellement l'expression défé- | rente de mes remerciements pour votre bienveillante intervention en faveur de cette opération urgente.

Je puis vous assurer de notre diligence à utiliser ces

crédits pour mettre en service une première tranche fonctionnelle à la

rentrée de Septembre 1976, La mise au point définitive du dossier tech-

nique a été arrêtée dès notification officielle des subventions, ce qui |

nous permet d'ouvrir ce jour le chantier. |

Cette détermination implique parallèlement la création

administrative de l'Etablissement du second degré. C'est la raison pour

laquelle j'ai l'honneur de solliciter de votre haute b‘enveillance l'inter-

vention de votre Ministère aux fins de parution, en temps opportun, du

décret de création de ce lycée et C. E.T, d'Etat. Les élèves des sec-

tions classiques et modernes sont actuellement répartis entre le C.E.S. des Amonts, en cours de nationalisation, et le lycée d'Etat d'ORSAYŸ. Le régime différent de ces élèves selon l'établissement qui les héberge

momentanément, crée des difficultés de gestion pratiquement insoluble: D'autre part, ils résident sur de très nombreuses communes qui ne

peuvent juridiquement être contraintes à participer à l'investissement non plus qu'au fonctionnement du lycée qui va sé construire. Le statut d'établissement d'Etat dissiperait ces difficultés.

Je vous prie.sos ‘'e19 DEC. 5975

- 16.

Mme CHEVALIER demande si les autres communes

du secteur ont également été saisies, M. le Maire répond par l'affir-

mative en précisant que même la Commune de PALAISEAU a été

invité à délibérer sur ce projet, Il indique encore que, en sa qualité

de Président du District Urbain de BUR ES-ORSAY, il a demandé au

Président du District de LIMOURS de bien vouloir envisager la prise

en charge de frais de fonctionnement de cet établissement pour les

élèves des communes qui relèvent de la compétence de ce District,

dans le cadre de l'enseignement du 2e cycle du second degré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- PREND ACTE de la saisine de M. le Sous-Préfet.

SURSOIT à toute décision sur cette affaire, cette déci-

sion étant forcément liée à la réponse attendue de M. le Ministre de

l'Education sur les propositions faites par le Conseiller Général, Maire d'ORSAY, sur la situation de

cet établissement dont la création admi-

nistrative n'est encore pas décidée,

XI - COMPTE RENDU DECISIONS ARTICLE 75 BIS -

Le CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises par le Maire en appli

cation de la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par

délibéra- tion en date du 23 Avril 1971,

approuvée par M. le Sous-Préfet de

PALAISEAU le 11 Mai 1971, à savoir :

- Réalisation d'un emprunt de 150 000 F.

et Consignations, pour financer le coût des travaux d'installation télé- phonique de la Mairie dont le projet

a été inscrit au chapitre 920-230 du budget

supplémentaire de l'exercice 1975,

L'annuité de cet emprunt à amortir en 5 ans, au taux

actuellement en vigueur de 8 %, ressort à 37 568,

47 F,

auprès de la Caisse des Dépôt:

XII - ORGANISATION DE SEMINAIRES D' ETUDES SUR

L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES -

M. le Maire donne connaissance d'une lettre en date du

ler Décembre 1975 du Centre d'Etudes et de Recherches

sur les Collec. tivités locales, organisme

universitaire spécialisé dans l'étude de

l'informatique dans les collectivités locales,

et géré à la fois par des représentants

des collectivités locales, des Administrations

et des Universités,

Le C.E.R.C.L.E, organise un séminaire destiné

aux élus et responsables de haut niveau

sur les problèmes que pose le re- cours

à l'informatique, Ce séminaire s'adresse aussi bien

aux repré- Sentants de collectivités informatisées

qu'à ceux de collectivités qui envisagent

de s'équiper d'un ordinateur. Il sera animé par des

engsei- gnants et des représentants

de collectivités locales.Il doit se dérouler sous forme de deux sessions de

deux journées chacune; la première session : les mardi et mer-

credi 27 et 28 Janvier: la deuxième session : les mardi et mercredi

17 et:18 Février. Le lieu du séminaire sera arrêté en fonction de

l'origine géographique des participants.

La participation aux frais, séjour compris, pour

l'ensemble des 4 journées, est fixée à 900 F. par personne.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de prendre

en charge deux droits d'inscription pour la participation à ce sémi-

naire ou à l'un de ceux qui suivra.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ACCEPTE cette proposition.

- DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution

de la présente délibération.

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires aux

frais résultant de la participation à ces séminaires au chapitre 931 article 6431 du budget primitif de l'exercice 1976.

XIII - CAPTURE DES CHIENS ERRANTS - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE

SAINT -AUBIN -

M. le Maire fait connaître que par lettre en date du

26 Septembre 1975, le Maire de la Commune de SAINT -AUBIN solli- cite le concours des services de la Commune d'ORSAY pour l'éva-

cuation des chiens errants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ACCEPTE d'aider la Commune de SAINT -AUBIN

dans les conditions précisées par le rapport du gardien de police municipale, à savoir :

- I] ne sera pas fait de voyage uniquement au profit de SAINT -AUBIN mais à l'occasion de la conduite d'un animal en provenance d'ORSAY ;

- I n'y aura pas de transport le jeudi, jour de fermeture du chenil, ni les samedi, dimanche et jours fériés ;

- Le chien devra être muni d'un collier, d'une muselière et d'une

laisse ;

- Il sera chargé dans la voiture par le personnel de SAINT-AUBIN lorsque la conduite du véhicule sera assurée par Mademoiselle

GRANDSIR ;

- Enfin, les frais d'hébergement ou de vétérinaire seront pris en

charge directement par la Commune deSAINT -AU BIN qui devra, à cel

effet, passer convention avec la Société Protectrice des Animaux, qu!

gère le refuge de la Berthière à HERMERAY 78120 où sont conduits

les chiens errants et sans maîtres. ER,19 DEC. «175

E De,

CAES \ / “ n

LES à Li AIS - 18-

A FAST

XIV - REMBOURSEMENT DE TAXE D'ASSAINISSEMENT -

M. le Maire fait connaître que M. TRUFFIER, domi-

cilié à ORSAY, rue Marc Godard, n° 10, a réglé à la Société Lyonnaise

des Eaux et de de l'Eclairage pour le compte de la Commune d'ORSAY,

la redevance d'assainissement pendant plusieurs années alors qu'il

n'était pas passible de cette redevance , sa propriété n'ayant été rac-

cordée au réseau d'assainissement communal qu'en Juillet 1975,

La S. L. E.E. doit en conséquence lui rembourser la

_ somme de 25,20 F. au titre de la redevance facturée d'échéance du

ler Janvier 1975.

M. TRUFFIER sollicite le remboursement, directe-

ment par la Commune d'ORSAY, de la taxe perçue par elle par l'inter-

médiaire de la S.L.E. E., pour les années antérieures.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- DONNE son accord pour le remboursement de cette

redevance dans la limite de ce qui ne peut être atteint par la déchéance quadriennale, soit depuis le ler Janvier 1971.

- DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution

de la présente délibération.

- S'ENGAGE à effectuer ce remboursement sur les

crédits qui seront inscrits à cet effet au budget du service de l'assainis sement.

XV = AMENAGEMENT d'ESPACES VERTS FORESTIERS :

M. le Maire donne connaissance d'une lettre de M. le Directeur

Départemental de l'Agriculture en date du 4 décembre 1975 informant que M. Le Préfet de la Région Parisienne a décidé de faire bénéficier la Commune d'Orsay sur le Budget 1975 du Ministère de l'Agriculture,d'une subveætion au taux de 25 % d'un rw ntant de 25 000 F pour l'aménagement d'espaces verts

forestiers acquis par la Commune.

Pour pouvoir bénéficier de cettt subvention, un dossier doit être four:

à l'Administration avant la fin de l'année, ce qui explique que cette affaire qui

n'a pu être examinée plus tôt, ne puisse être différée,

M. le Maire soumet un projet établi par les seiviæ s techniques de la Mairie selon les propositions de Mme CHEVALIER et de M, BERNARD, adjoints,

M. BERNARD présente ce projet qui comprend l'aménagement

des 3 chemins par lesquels on accède d'Orsay au Bois du Cimetière et au Bois Persan, lequels bois ont été acquis par la Commune, Il s'agit des chemins

qui font suite à la rue Maginot, à la rue de Courtaboeuf, et au chemin du Rocher. Ils se situent tous les trois en milieu boisé et leur aménagement répon- dent parfaitement aux conditions exigées pour l'obtention de cette subvention.77 19 DEC. 1976 |

- 19.

Mme GUENARDEAU fait observer qu'à sa connaissance, le seul |

aménagement démandé par la population concerne le chemin qui relie la rue

Mavinot à la rue des 3 Fermes, que la réalisation de cette seule opération, |

ya entrainer des dépenses très importantes, certai-nement supérieures à celles |

estimées par les techniciens, compte tenu des travaux de drainage qu'il y a |

lieu d'envisager. Par contre, elle ne voit pas la nécessité d'aménager les autres

chemins qui existent déjà et qui à son sens, sont parfaitement utilisables par

les piétons, avis que M, BERNARD ne partage pas.

Mme GUENARDEAU fait également remarquer que l'äménagement de

ces deux autres chemins et notamment celui qui fait suite au chemin du Rocher, |

ne peut que faciliter encore la pénétration des mobylettes dans le Bois Persan, |

ce qui serait fort regrettable, car les motocyclistes qui pénétrent déjà, dé-

gradent ce bois d'une facon inquiétante, En conséquence, elle décide de voter |

contre à ce projet en précisant que son désaccord ne porte uniquement que

sur l'aménagement de ces deux chemins, alors que par contre, elle a elle-

même toujours demandé l'aménagement du chemin du Bois du Cimetière,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à la majorité (1 voix contre) |

ACCEPTE le projet établi par les services techniques municipaux,

SOLLICITE l'attribution des subventions de l'Etat et éventuellement

du Département pour la réalisation de ces travaux.

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécution

de la présente délibération.

_____ S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires pour couvrir la

dépense restant à la charge de la Commune au chapitre 907/232 du budget de

l'exercice 1976.

de neige est terminé, que les enfants sont rentrés très satisfaits, ce séjour: p

||

|

|

|

|

Mme CHEVALIER fait connaître que le premier séjour de classes |

s'étant très bien passé.

A la demande de Mme MARION, le Conseil fixe ainsi qu'il suit les

dates de ses prochaines réunions :

Séancesplénièrespour l'examen du projet de budget primitif 1976 et des demandes de subventions à y incorporer : les 23 et 30 Janvier 1976 ;

Séances publiques : les 6 Février, 5 Mars, 9 Avril, 3 Mai, 2 Juin et 2 Juillet— ° D ANT ATOS TS REPUBLIQUE FRAME D NE

VILLE d'ORSAY CE mel

— + 2e ; NS DECISION MUNICIP ALE 54/75

OBJET :

A Elargissement et mise à l'alignement de la rue F. Leroux

-

‘Le Maire de la Ville d'ORSAT.

VU Le Code 4e l'Administration Communale et notamment

son

article 75 bis résultant des dispositions de l'article

sur la gestion runicipale et les libertés communales, +

VU la délibération en date €u 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son

Maire (et en cas c'assenct

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs

_ POCHERON et BERNARD Adjoints Réglemerizires,

et ce, dans l'ordre du tableau)

: . et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions

en le chargeant de p;ren-

ère les décisions qui s'imposent à l'égard ce “outes les matières

énumérées à l'Ar-

ticle 8 de la Loi susvisée,

° Considérant 9e l'engagement pris par le Conseil imunici |

la mise à l'alignement de la rue F. Leroux, Fr pe Pour

| . | VU la proposition des ETS BRANGEON,

| | ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

les ETS BRANGEON, oo | PREND acte du montant de la dépense à savoir : 460 000 F

. DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

LD

La présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfetr'e PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert soéciale -

ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage

dans Le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte

au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion ; |

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget

communal chapitre 901-10 article 232

| : Fait à ORSAY, le 20 décembre 1975

8 de la Loi du 31 Décembre 19:

,}

iREPUBI QUE 7 FRAME ASE es men

VILLE d'ORSAY

A

202

LEUR

SP

m7

D

9

0 Q

me

mien

yen

Penn

DECISION MUNICIPALE N° 55/75

OBJET : | |

77 Trottoirs rue de Chartres RNK 188 - |

Le Maire de la Ville d'ORSET.

VU le Code Ze l'Administration Communale et notamment son

article 75 bis résultant des dispositions de | ‘article 8 de la Loi du 31 Décernibre 19

sur la gestion rr'inicipele et les libertés communales,

VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'abseucr

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs POCHERON et BERNARD Adjoints Réglemeriaires, et ce, dans l'ordre du täbleru) et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- ère les décisions qui s'imposent à l'égard ce toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée, |

ne

et

nico

gent

te

AT

Aa

*

Considérant a la nécessité d'aménger les trottoits rue de Chartre

VU les propositions des ETS BRANGEON,

#

ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

les ETS BRANGEON | PR END acte du montant de !a dépense à savoir : 210 000 F

. DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

La présente décision sera transmise dans la huiteine à Monsieur le Sous-Préfetce

PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale - ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage

dans le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner ac!c

au Conseil Municipal lurs de sa prochaine réunion ;

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget

communal chapitre 901-10 article 232

BRORSAY, le 20 décembre 19753 FRANCATSE mme - cm e. (3

VILLE d'ORSAY | | |

\

DECISION MUNICIPALE N° Z2K 56/75

OBJET : TROTTOIRS rue des Lacs, rue du Bocage, av St Kaurent

Le Maire de 2 Ville d'ORSET

VE le Code
article 75 bis résaltant des dispositions de 1° article 8 de la Loi du 31 Décembre 197

sur la gestion mini *

VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'avsence

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEV ALLIER, Messieurs POCHERON et BERNARD Adjoints Réglemertaires, et ce, dans l'ordre du tableau) et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- ere les décisions qui s'imposent à l'égard ce ‘outes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,

° Considérant X#K la nécessité d'aménager différents trottoirs,

vu les propositions des ETS BRANGEON,

#

ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

les ETS BRANGEON,

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 150 000 F

. DIT que le financement est assuré comme suit sur fonds libres

La présente décision sera transmise dans la huiteine à Monsieur le Sous-Préfett'e

PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert Spt éciale -

ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage

dans le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte au Conseil Municipal lurs de sa prochaine réunion ;

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au B: udget

communal chapitre 901-10 article 232 - |

Fait à ORSAY, le 20 décembre 1975DECISION MUNICIPALE N° 57/75

“F fET : Avenant au contrat d'assurance GAMF pour la

responsabilité civile

communale. Police n° 2 450 327 Z Ÿ |

Te Maire de la Ville d'ORSEÈX.

VE le Code 2e l'Adniinistration Communale st notamment

son

article 75 bis résultant des dispositions de l'article 8

de la Loi du 31 Décembre 197%

sur la gestion municipale et tes libertés communales,

VU la délibération en date du 23 Avril 1951 par laquelle le Conseil

. funicipal d'ORSAY à délégué sans aucune réserve à son

Maire (et en cas d'ahsence

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglemeriaires, et ce, dans

l'ordre du tabietu]

2t pour la durée du mandat, une partie de ses attributions

en le chargeant Ge pren-

re les décisions qui s'imposent à l'égard ce :outes les matières

énumérées à l'Ar-

le 8 de la Loi susvisée, |

|

+

e

Considérant g&& le contrat passé en 1971 pour assurer

la responsa-

bilité civile de la Commune, ‘

;

VU la nécessité d'actualiser les conditions de ce contrat,

| __ de l'avenant |

| | ADOPTE les termes du merené-de-pré-è-cré à intervenir

AVCE

le G.A.M.F. représenté par son agent général M. BAUDOIN,

16 rue de PARIS à

PALAISEAU 911 ° SR END acte du montant dela dépense à savoir : 1 732,50 F. e

. DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres | FD. , . *

La présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-i

PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert si

ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés

à cet usage

dans le hall de la Mairie, Elle sera communiauée sous

la forme d'un donner acte

au Conseil Municipal lurs de sa prochaine réunion ; |

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit onvert au Pridsget

primitif chapitre 932 article 638. . FE LT : | . . , . . COR D. . À |

Fait à ORSAY, le 31 Décembre 1975

Tu ie jet LE MAIRE, LE . LA ms 4REPUBLIQUE FRANÇAISE —_—

VILLE d'ORSAY

DECISION MUNICIPALE N° 58/75

OBJET : Emprunt CDC de 298 000 F. pour construction d'un foyer-restaurant pour personnes âgées

Le Maire de la Ville d'ORS
VU le Code de l'Administration Communale et notamment son

article 75 bis résultant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 19° sur la gestior r=uricipale et les libertés corm"unales,

VU la délibération en date d1 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs POCHERON et BERNARD Adjoints Réglemenrtaires, et ce, dans l'ordre du tableau) et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- dre les décisions qui s'imposent à l'égard de ‘outes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée, |

| Considérant xwe la délibération du Conseil Municipal du 21 Novembre

1975 autorisant le Maire à solliciter des prêts pour la construction de ce fyer-restau-

rant, .. au oo L

VU la lettre du 12 Décembre 1975 (dont copie ci-jointe) de la Caisse

des Dépôts accordant ce prêt à la Commune, amortissable en 20 ans et au taux en vigueur lors de l'établissement du contrat, | . - Contrat. o .

ADOPTE les termes du marctré de-gré-à pré à intervenir avec

la Caisse des Dépôts et Consignations

PR END acte du montant de la dépense à savoir : 33 228,45 F. (dans

le cas d'un taux de 9,25 %) . “

DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

La présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet re PALAISEAU ct elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale- ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage dans le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion ; |

: DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget

communal, chapitre 904-92

en.TÉL. 928 40-80

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ORSA (ESSONNE) :

CHEF-LIEU DE CANTON

Orsay, le 27 Janvier 1976

EMPRUNT DE 310 000 F.

pour : DECISION MUNICIPALE N° 2/76 Aménagement de la rue

Alain-Foumier

Le Maire de la Ville d'ORSAY,

VU le Code de l'Administration Communale et notamment

l'article 75 bis,

VU la délibération en date du 23 Avril 1971, approuvée

par M. le Sous-Préfet de PALAISEAU le 11 Mai 1971 par laquelle le

Conseil Municipal d'ORSAY a donné délégation au Maire pour procéder

à la réalisation d'emprunt auprès de

VU le budget 1975 de la Commune, ayant force exécutoir

qui prévoit notamment que la réalisation des travaux de aménagement de la rue Alain-Fournier |

sera assurée par recours à l'emprunt pour un montant de F. 310 000

VU la délibération du 4 Juin 1975 approuvée par M. le

Préfet de l'Essonne le 10 Novembre 1975 acceptant les travaux d'aména- gement

VU 1a lettre d'accord en date du 12 Janvier 1976 de la

Caisse d'Epargne dont copie ci-jointe,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER - .

de réaliser auprès de :

(1) - la Caïsse des Dépôts ou de l'une des Caisses dont—ekHe

a la gosttem-aux ToOnditions de ces établissements

- ou la Caisse d'Epargne de VERSAILLES

agissant pour le compte de la Caisse des Dépôts en ap]

cation du décret n° 71-276 du 7 Avril 1971 et aux cond

tions de cet établissement,

l'emprunt de la somme de F. 310 000 destiné à financer l'aménage-

ment de la rue Alain-Fournier

et dont le remboursement s'effectuera en 15 années à partir de 1977 P 9ms

n-

—

—

(1)

Ce prêt portera intérêt au taux en vigueur à la

date de l'établissement du contrat et dans la limite des taux maxi

rna fixés par le Ministre de l'Intérieur en accord avec le Ministre de l'Economie et des Finances pour l'ensemble des emprunts

contractés par les collectivités locales.

ARTICLE 2 - .

La Commune disposera, pour retirer les fons,

d'un délai de 6 mois à partir de la date de la signature du contrat par le DireeteusGénéral-dete-Geisse-des-Dépôts ou le représen- tant de la Caisse d'Epargne.

Si, à l'expiration de ce délai, la totalité des fond:

n'a pas été retirée, il sera procédé à l'annulation du contrat ou

à la réduction de son montant.

ARTICLE 3 -

Pour se libérer de la somme empruntée, la

Commune paiera Af annuités constantes comprenant le capital et les intérêts, calculés au taux indiqué ci-dessus.

Elle s'engage, pendant toute la durée du prêt,

à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin les imposi- tions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

ARTICLE 4 -

Toute annuité non versée à la date à laquelle elle

sera devenue exigible portera intérêt de plein droit à partir de

cette date au taux du prêt majoré de 3 unités,

ARTICLE 5 -

La Commune aura la faculté d'effectuer des rem-

boursements par anticipation au cours de la deuxième moitié de la période d'amortissement mais seulement à la date d'une échéance normale et avec préavis d'un an.

Ces remboursements donneront lieu au paiement

d'une indemnité égale au montant d'un semestre d'intérêts du capi- tal remboursé par anticipation,

ARTICLE 6 -

La Commune s'engage :

1°) à affecter, dès leur encaissement, à des remboursements anti

cipés, pour lesquels il ne sera exigé ni préavis, ni indemnité,

les subventions qui viendraient à être attribuées après la réali-

Sation du prêt et auraient pour effet de réduire sa participation

dans le coût de l'opération à une somme inférieure au montant

du prêt :

fee2?) à reverser, sans délai, les sommes non employées dans le cas

où l'opération pour laquelle le prêt a été consenti ne serait pas

réalisée ou serait d'un coût inférieur au montant prévu. + Des

ARTICLE 7 - La Commune prendra à sa charge les impôts

présents et futurs ainsi que les droits et frais pouvant résulter du

présent emprunt.

ARTICLE 8 -

Le contrat à intervenir pour régler les conditions

du prêt sera signé par mes soins.

ARTICLE 9 - _

Le produit de cet emprunt sera porté au crédit

du chapitre 901 article 168 du budget communal.

LE MAIRE,

(1) Rayer la mention inutile

a

À

+RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ORSAY (ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

ne,

TÉL. 928 40-80 Orsay, le 29 janvier 19 76

Le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY se réunira à la Mairie,

en séance ordinaire le :

VENDREDI 6 FEVRIER 1976 à 21 Heures

pour délibérer sur les affaires suivantes, inscrites à l'ordre du jour :

1) Vote du Budget supplémentaire 1975 pour le service de l'Assainisse-

ment

2) Vote des subventions pour l'année 1976.

3) Suppression du passage à niveau de la rue de la Pacaterie et éla-

blissement d'un chemin piétonnier utilisant le passage voûté donnant

accès à la propriété de la Pacaterie. Suppression du passage à niveau

du Bd Dubreuil.

4) Renouvellement de la convention avec l'A.E.P. Ste Suzanne .

5)Pian de circulation - Autorisation de signer un marché.

6) Prise en charge des frais de demi-pension d'enfants inscrits

dans une école n'existant pas sur le territoire de la Commune d'Orsay.

7) Alignement de la propriété GADOIN, rue du Bois du Roi - Enquête

d'utilité publique. ° °

8) Régie d'avance de la crèche portée à 3 500 F.

9) Compte rendu article 75 bis -”

10) Affaires diverses..— +. e RAR LEUS L.) « 7

ve ni

re LU 131 Ci LL. © d MAX ee A TR ———…

VILLE d'ORSAY

DECIS:ON MUNICIPALE N° 1/76

© T eo BJET : Mur de soutènement et acces de la rue de Lozère -

‘Le Maire de la Ville d'ORSST.

VE le Code 4e l'Administration Communale et notamment son

article 75 bis résultant des disoositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décenbre |

sur la gestior municipale et les libertés communales,

VU la délibération en date &i 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'avse ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs POCHERON et BERNARD Adjoints Réglemeriaires, etce, dans l'ordre du tabienu) et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en Île chargeant de pren-

ère les décisions qui s'imposent à l'égard ce ‘outes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,

TOR

Considérant dü% la construction d'un mur de soutènement et l'aména-

nagement de la rue de Loère

vu les propositions des ETS GUILLEMARD,

#P

| ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

les ETS GUILLEMARD,

= 1 4 > mir. PREND acte du montant de la dépense à savoir : 58 809,22 F

. DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

La présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfetre

PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale- ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage dans le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acic

au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion;

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget

1975, chapitre 901-10 article 230 7 : | : 77i.Fait à ORSAY, le 9 janvier 1976 .

197

Er:

pme

EE

7

és

emeCONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 6 FEVRIER 1976

Le six février mil neuf cent soixante seize à vingt et une

heures, le Conseil Municipal d'ORSAY s'est réuni, à la Mairie au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Georges THEVENON,

Maire,

Etaient présents : M. THEVENON, Maire, MM. BRIQUET, Mme CHE-

VALIER, POCHERON, MONTEL, BERNARD, LUCAS, Mme MAURICE, adjoints, VERLHAC, Mme GUENARDEAU, GRAF, KLEIN, Mme MARION

PITAUD, Mmes MAJ, LECLERC, WESTPHAL, HARROIS.

Excusé : M. GUILBAUD _

Pouvoir : M. FAL à M. POCHERON -

Absents : MM. DALENS - GUINOCHET - FOURCADE - GOMAS -

Mme MARION 2 été désignée pour remplir les fonctions

de secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 19 décembre 1975

n'appelant pas d'observation, est adopté à l'unanimité.

1) VOTE du BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1975 pour le service de l'ASSAI-

NISSEMENT :

M. le Maire donne lecture des principaux postes budgétaires

du budget supplémentaire 1975 pour le Service de l'Assainissement. Les

dépenses et recettes réelles totales sont chiffrées à 778 451,44 F, compte

tenu des reports ou restes à réaliser de l'exercice 1974.

Il ressort d'une part que tout ce qui avait été inscrit au

Budget primitif, tant en dépenses qu'en recettes, au titre de l'investis- sement, en travaux neufs pour le programme 75 a été annulé du fait

que le dossier, parvenu trop tard, n'a pas été retenu.

D'autre part, un crédit de 93 211 ,34 F est à affecter.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE ce budget dont la balance est arrêtée ainsi :- 6 FEVR. 5976

BUDGET

SUPPLEMENTAIRE

-

EX.

1975

Dépôts

exercice

Crédits

complémen

Charges

et

res-

ASSAINISSEMENT

1974

taires

sources

totales

Dépenses

de

fonctionnement

21

591,54

333

892,00

355

483,54

Dépenses

d'Investissement

932

992,46

-

510

024,36

422

967,90

Dépenses

tatales

réelles

954

584,00

-

176

132,36

778

451,44

Recettes

d'investissement

1059

428,04

-

405

000,

00

654

428,

04

Recettes

de

fonctionnement

_

198

400,

00

198

400,

00

Déficit

de

l'exercice

1974

(Fonct.

: +

1415

927,97

-

Invest.

1490

304,54)=-74

376,60

_

-

74

376,60

Recettes

réelles

totales

985

051,44

-

206

600,00

778

451,44\ Eo sonnt..”

ee TETE

7

| BIS : MARCHE de GRE À GRE pour ASSAINISSEMENT :

Un crédit de 93 200 F étant dégagé du Budget Supplémentai

1975, M. le Maire propose qu'il soit affecté au financement du marché de

gré à gré chiffré à 260 000 F à passer pour effectuer l'assainissement

du chemin privé Marc Godard, du quartier de la Troche Est, du quartier de

la Troche ouest, passage du Rocher et quartier de Verdun.

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer ce marché de gré à gré,

de 260 000 F. T.T.C. |

- DECIDE d'affecter les 93 000 F. dégagés du Budget Supplé-

mentaire 1975, au paiement de ce marché.

- et d'inscrire le complément de financement nécessaire

au Budget Primitif 1976, soit 187 000 F.

I TER :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- SOLLICITE l'inscription sur le programme 1976 subven-

tionné du dossier concernant l'assainissement des rues de Chateaufort, Aristide Briand, de Maillecourt, de Chartres, Boulevard Dubreuil, rue Georges Clémenceau, et dont les travaux sont estimés à 400 000 F. - DEMANDE, compte tenu de l'insuffisance d'attribution

en 1975, an programme complémentaire à subventionner , pour la gra ÂAvot Yo of.

II - VOTE DES SUBVENTIONS 1976 -

M. le Maire rappelle qu'au cours de la séance plénière du

30 Janvier, les membres du Conseil ont chiffré le montant des subventions

octroyées aux diverses associations, et leur demande maintenant de passer

au vote. ‘

M. BERNARD fait observer qu'il lui semble difficile de

décider du montant précis des subventions sans voter en même temps le

budget ; les subventions représentent une part importante du budget,

elles ne peuvent en être dissociées.

M. BRIQUET rejoint M. BERNARD en ce sens que le Conseil Municipal a bien distingué les postes compressibles et ceux incompress}"

bles. Si l'on vote dès maintenant les subventions, la part sur laquelle le Conseil Municipal peut jouer se réduit, aussi propose-t-il que ne soient votées, au cours de cette séance, que les subventions qui assurent des ser- vices Sociaux ; que les autres subventions soient acquises à raison de 9Ù les 10 % restant seront fonction du montage définitif du budget./doit

Mme GUENARDEAU demande qu'il soit tenu compte

des subventions qui prennent en compte des salaires qui ne peuvent être

réduits de 10 %. Elle est d'accord pour la réduction de 10 % sur le fonc-

tionnement.

En ce qui concerne le Centre Sportif de Plein Air de

PALAISEAU et de la Vallée de Chevreuse, tous les renseignements

n'avaient pas été transmis pour qu'il soit possible de déterminer le

montant de la Subvention à lui attribuer. Cette Association demande une Subvention de 9 690 F. de la part de la Commune d'ORSAY.

Le Conseil Municipal fait observer qu'il a déjà mis

à la disposition de l'Association le bâtiment dans lequel ses membres exercent leurs activités; de ce fait, il se considère dispensé de participer à l'investissement ; de plus, participant aux dépenses de fonctionnement, il considère que sa quote-part ne doit pas s'élever à 9 690 F. mais/être limitée à 3 500 F.

Mme GUENARDEAU déplore que cette association

présente un budget équilibré par des subventions alors qu'elle avait omis d'en faire la demande à la date limite fixée pour toutes les associations.

M. MONTEL remarque que ce chiffre de 3 500 F. est

surfait par rapport aux critères retenus par la Commune. En ce qui concerne le terrain d'aventures, M. MONTEL fait observer que le mon- tant de la Subvention est de 1 300 F. par enfant ; par exemple, pour le

C.A.0O. , elle est de 76,66 F. par adhérent.

Mme CHEVALIER s'étonne et regrette que le terrain

d'aventures ne soit pas ouvert pendant les vacances, par exemple à Noël, il ne fonctionnait pas. Mme GUENARDEAU précise qu'actuellement, le terrain d'aventures vit une période d'essai, mais qu'en Février, il sera ouvert tous les après-midis, pendant les vacances scolaires. M. GRAF précise qu'à la majorité, le Conseil avait

accepté le principe d'attendre la fin de la période d'essai pour prendre une décision définitive. Le Conseil Municipal n'a pas connaissance de

ses critiques aujourd'hui.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE d'un vote d'une subvention de :

560 000 F. à la Caisse des Ecoles

280 550 F. au B.A.S.

143 108 F. au Comité d'Entraide et de Solidarité du Personnel.

- DECIDE du vote des autres subventions dont le mon-

tant figure sur le tableau ci-joint, à raison de 90 %.

- DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'approba-

tion et l'exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au paiement de ces subvention:

seront inscrits aux chapitres 931,934,940,942,943 944, 945,953,955,961 et 962. .-5-

A = Associations locales :

Caisse des Ecoles 560. 000, 00

M.J.C. - Colonies de vacances : organisation 359 000, 00

A.A.B.T.O.(Bibliothèque pour Tous) 45 000, 00

Bibliothèque des Ulis 4 450,00 Tennis-club d'Orsay 1 500,00 C.A.O. 225 000,00

A.S.0. 19 000,00

O.M.S. 14 880,00

A.S.F.L.O. 2 000,00

Syndicat d'Iniative 16 000, 00

Le Goujon de l'Yvette 500, 00 A.E.P. Ste Suzanne (divers) 27 000,00 1 " "(classes de neige) 5 500,00 Bureau d'Aide Sociale 280 550,00 Comité de Jumelage 30 000,00 Harmonie de l'A. F.R.E.U.B.O. 3 000,00 Ass. des Chorales "A Coeur Joie" d'Orsay 8 500,00 Coopérative scolaire de Mondétour 1 000,00 C.P.E. du C.E.S. Fleming 800, 00 Cours secondaire libre d'Orsay(classes de neige) 1 000,00 Association des familles d'Orsay 1 000,00 Foyer socio-éducatif du C.E.S. A. Fournier 1 400,00 Office Municipal pour les Loisirs et la Culture 7 000,00 Comité d'Entraide et de Solidarité du Personnel 143 108,

B - Associations Départementales ou Nationales :

Scouts et Guides de France })

)

00

Jeannettes 1 600,00

Scouts d'Orsay )

Eclaireurs et Eclaireuses de France 1 000,00 Equipes d'Action Sociale 1 000,00 Croix Rouge 7 000,00 Comité d'Action pour le Logement 20 000,00 A.S.T.I. 2 500,00 A.P.E.I. Vallée de Chevreuse . 2 500,00 Union Générale des Aveugles et Grands Infirmes 100,00 Mutilés du Travail 900, 00 Assoc. Fernand Darnel - 100,00 Assoc. Valentin Haüy 100, 00 Assoc. des Paralysés de France 200, 00 Les fils des Tués 100,00 Assoc. des Combattants et Prisonniers de Guerre 700,00 U.N.C. 500, 00 Médaillés Militaires 500, 00 Mutuelle des Elus et Agents des Collectivité

Locales - M.G.P.C.L. 1 550, 00 Société d'horticulture de Valenciennes 100,00 La Prévention Routière 150,00 Mouvement pour le Planning Familial 2000, 00 Centre Information et Documentation Jeunesse.

Essonne 1 500, 00LO FER Uu

# |

-6-

Nouvelles Demandes :

Assoc. Orsay-Nature 1 200,00 Assoc. des Parents d'Enfants déficients visuels 400, 00 Club sportif de Plein Air de Palaiseau et de

la Vallée de Chevreuse 3 500,00 La Pétanque du Lac 500, 00 Assoc. des Parents d'élèves (PEEP) CES des Ulis 600,00 Terrain pour l'aventure ( 15 500,00 ( 36 000,00

Assoc. des donneurs de voix d'Orsay 4 000,00 Amicale des Secrétaires Généraux ets. de

Mairie de l'Essonne 300, 00

L'école Ste Suzanne avait demandé une subvention spéciale

pour permettre de remplacer une cuisinière.

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande,

mais est prêt à accorder sa garantie pour un emprunt que l'A.E.P.

Ste Suzanne sera peut être conduit à contracter pour effectuer les

travaux de remplacement de l'appareil._

III : SUPPRESSION DE PASSAGES A NIVEAU

M. le Maire indique que par lettre en date du 17 Décembre

1975, la R.A.T.P. l'avait informé que la suppression des passages à ni-

veau de la ligne de Sceaux faisait l'objet d'un dossier d'ensemble dont

l'étude était en cours au Service Régional de l'Equipement et au Syndicat

des Transports. Une première tranche de travaux a été retenue pour 8

passages à niveau, dont deux intéressent la Commune d'ORSAY : le PN 21

de la rue de la Pacaterie et le PN 22 du boulevard Dubreuil.

La Direction de l'Equipement, Division de PALAISEAU,

a fait savoir, par lettre en date du 23 Décembre 1975, que 75 % du coût des travaux seraient financés au moyen de participations du Ministère de l'Intérieur, du District de la Région Parisienne, du Syndicat des Trans- ports Parisiens et de la R.A.T.P. ; 25 % resteraient donc à la charge de la Commune.

En raison de la faible importance des travaux à réaliser, le passage à niveau de la Pacaterie (PN 21) pourrait être supprimé rapide- ment :ces travaux consistent à établir un chemin piétonnier utilisant le passage voûté donnant accès à l'ancienne propriété de la Pacaterie, et sont chiffrés à 260 000 F. Ceux concernant la suppression du PN 22 (du Boulevard Dubreuil), sont estimés à 3 225 000 F.

SUR la proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal demande que soit évité l'empiétement

du chemin piétonssur propriété privépour substituer le prolongement au sud de la voûte de la Pacaterie en pied de talus de la R. A.T.P. jusqu'à la rue de Lattre de Tassigny. .

DEMANDE, conformément à l'article du règlement d'Urba-

nisme, la création d'un tourne-bride à chaque extrémité du passage à

niveau, selon les possibilités fournies par empiètement sur le domaine

de la R.A.T.P.. L'application de ces dispositions devra faire l'objet d'un

nouveau dossier technique à soumettre à l'approbation du Conseil MuniCip N'est pas opposé à participer aux travaux de voirie pour

l'aménagement de ce chemin piétons mais demande en compensation la ces- sion gratuite , par la R.A.T.P., des terrains d'assiette nécessaires à

l'aménagement des tourne-brides et du chemin piéton.

S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondant à sa

participation au chapitre 901 chapitre 230

IT Bis : PASSAGE A NIVEAU BD DUBREUIL -

En ce qui concerne le passage à niveau n° 22 du Bd Dubreuil.

| Le Conseil Municipal donne son accord sur le projet de

suppression du passage à niveau 22 -

| SIGNALE son impossibilité de prendre à sa charge 25 % des travaux.-8-

M. POCHERON demande si la suppression du passage à

niveau du Guichet pourrait être aussi envisagée.

M. le Maire répond à M. POCHERON qu'au cours de la séance du 24.10 1975, il avait informé ses collègues, que suite à des demandes répétées du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Plateau de Saclay, la division de Palaiseau avait établi un avant-projet re latif à la desserte du plateau de Saclay, en remplaçant le diffuseur situé au niveau du Petit Christ (Corbeville) par un échangeur complet , ce qui résSoudrait par là même, le problème du passage à niveau du Guichet,

conformément au voeu exprimé également par le Conseil Municipal d'Orsay dans sa délibération du 4 juin 1975.

Aujourd'hui, M. le Maire peut préciser que la première tranche de financement est assuré pour 1976.

. . °° + _ _ + _,",—, . ee oo

M. BRIQUET quitte la Séance et donne pouvoir à Mme

CHEVALIER -

IV) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC l'A.E.P. STE SU- ZANNE -

M. le Maire rappelle à ses collègues qu'une convention avait été prise le 26 février 1971 avec l'A.E.P. Ste Suzanne et la Commune pour la prise en charge, par la Commune du salaire et des charges sociales d'une femme de service affectée aux classes enfantines de l'école.

Compte tenu du nombre d'enfants restant à la cantine, qui est passé de 60 en 1971 à 90 en 1975, l'association sollicite la prise en charge par la Commune, d'une Seconde femme de service pour les 3

classes enfantines qui Sont sous contrat simple.

M. le Maire,compte tenu de l'effort fait par le Conseil

lors du vote des subventions pour cette association propose que soit confirr: la prise en charge d'une femme de Service affectée aux classes enfantines de l'école Ste Suzanne et que la rétribution soit réactualisée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de s'en tenir aux engagements souscrits dans la pré. cédent convention fondée sur le fonctionnement de classes enfantines, tout en actualisant sa participation.

V) PLAN DE CIRCULATION -

Par lettre en date du 9 janvier 1976, M. le Préfet de

l'Essonne à confirmé l'attribution à la commune d'Orsay, d'une subvention de 16 000 F dans le cadre de l'étude préalable d'un plan de circulation sur-9-

GIF - BURES et ORSAY et a adressé à titre de notification, un extrait

de l'arrêté ministériel en date du 17 décembre 1975 portant attribution d'un

complément de subvention de 9 665 F.

La Compagnie Générale d'Automatisme étudiera le plan

de circulation des communes de Bures/Yvette, Gif/Yvette et Orsay -

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE M. le Maire à passer un marché de gré à gré ave:

la Cie Gle d'Automatisme d'un montant de 242 544 F TTC -

DESIGNE la Commune comme Maître d'Ouvrage.

SOLLICITE le reversement des quote-parts des deux autres

communes.

VI) PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEMI-P ENSION d'ENFANTS INS- CRITS DANS UNE ECOLE n'existant pas sur le territoire de la Commune -

Par délibération en date du 3 décembre 1971, le conseil

Municipal avait donné son accord pour la prise en charge des frais d'éco-

lage pour les enfants d'Orsay qui fréquentent des établissements de la

région lorsque des établissements de ce type n'existent pas sur le terri-

toire de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

CONFIRME sa précédente délibération.

ACCEPTE la prise en charge pour les enfants jusqu'à 16 ans, de la différence entre le tarif applicable aux ressortissants de la Commune d'accueil sur le territoire de laquelle est implanté l'établissement et le tarif demandé aux familles.

DIT que l'établissement adressera directement à la Commune

d'Orsay la facturation de cette différence.

| DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération.

Ces dépenses seront réglées sur le chapitre 943 du budget

communal. |- 10-

VII) ALIGNEMENT de la PROPRIETE GADOIN - Rue du Bois du Roi - ENQUETE d'UTILITE PUBLIQUE -

M. le Maire informe ses collègues que par arrêté municipal en date du 15 mars 1972, l'alignement de la propriété située 25, rue du Bois du Roi, avait été autorisé sous réserve que le propriétaire cède 41 m2 à l'alignement de la rue du Bois du Roi.

L'alignement a été effectué , il convient donc de procéder

au classement dans la voirie communale de ces 41 m2.

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE le classement dans la voirie communale de ces 41 m: partenant à M. GADOIN après enquête publique. Cue opérohon el eu Out traftisgg Qui fu Aux Roue mysubolque -

VIN) REGIE d'AVANCE de la CRECHE PORTEE à 3 500 F -

Par délibération en date du 19 avril 1974, le conseil muni-

cipal avait décidé de porter la régie d'avance de la crèche à 2 500 F Compte tenu de l'augmentation du coût de la vie et des difficultés qu'elle rencontre pour l'approvisionnement auprès des fournisseurs, la Directrice de la crèche souhaiterait que la régie d'avance soit portée à 3 500 F.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et l'unanimité,

ACCEPTE de porter à 3 500 F la régie d'avance de la crèche.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 1976

chapitre 951 - 42.

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente

IX - COMPTE RENDU ART. 75 BIS -

M. le Maire donne connaissance des décisions suivantes :

- Signature d'un avenant au contrat d'assurance G. A.M.F. Cette dépense sera inscrite au chapitre 932 article 638 du budget primitif 1976

RES .

La D Mu

ee Tin

4 AN +

AS

Pa

mr- Ô FEYR Er

- li-

- Signature d'un marché de gré à gré avec l'entreprise

BRANGEO]

pour l'établissement de trottoirs rue des Lacs, rue

du Bocage et avenue

St Laurent, d'un montant de 150 000

F TTC

- Signature d'un marché de gré à gré avec l'entreprise

BRANGEO)]

pour l'élargissement et la mise à l'alignement de

la rue F. Leroux, d'un

montant de 450 000 F - Crédifassurés par la relance

économique -

- Signature d'un marché de gré à gré avec l'entreprise BRAN-

GEON pour l'aménagement des trottoirs rue de Chartres, d'un montant

de 210 000 F - Les crédits sont inscrits au chapitre

901-10-232

- Signature d'un marché de gré à gré avec l'entreprise GUIL-

LEMARD pour la construction d'un mur de soutènement et l'aménagement

d'accès à des propriétés situées rue de Lozère, d'un montant de

58 809,22 x TTC - Les crédits seront inscrits au chapitre 901-10 article

230 duBudget Primitif 1976 -.

- Signature d'un engagement d'emprunt de 298 000 F auprès de

la Caisse des Dépôts pour la construction du Foyer-Restaurant pour

personnes âgées. |

—

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibére et à l'unanimité,

PREND acte de ces décisions.

X) REGULARISATION de la SITUATION de Mme HIBERTY -

Assistante

Sociale : -

Par délibération en date du 24 octobre 1975, le Conseil

Municipal avait décidé de recruter une assistante sociale et de prendre

en charge la part restant à rembourser de sa bourse d'étude, sous réserve

de l'établissement d'un contrat par lequel cette assistante sociale sera tenue

d'effectuer au moins 5 ans de service à la Commune, compte tenu des

charges de reprise de cette bourse. |

Mme HIBERTY avait un contrat de 5 ans qui la liait à la

C.R.A.M.P. et a déjà effectué une année de service, elle souhaiterait donc

que l'engagement qu'elle a à prendre vis à vis de la Commune corTes-

Ba 4 au temps pendant lequel la Commune

aura à racheter la bouréé

soit 4 ans. e

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanité,

à4a ACCEPTE que l'engagement de Mme

HIBERTY s0it reporté

ns.confié

- 6 FFYR 1976

| À

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation 12 -

et l'exécution de la présente délibération. |

M. le Maire profite de cette délibération pour informer le

Conseil Municipal que la circonscription d'action sociale à statut municipal, couvrant les communes de BURES-GIF et ORSAY, vient d'être créée et confée

à l'Assistante Sociale Chef d'ORSAY. Il demande que soient maintenus les 2 postes budgétaires pris en charge par la DASS, et que ces postes soient main- tenus.

XI) PROMOTION DE Mme DELBES -

M. le Maire informe ses collègues que Mme DELBES

est employée en qualité d'agent de bureau au service social de la Mairie

depuis 5 ans, mais qu'en raison de son recrutement tardif et de son âge,

se trouve génée pour passer des concours. Mme VERNON assistante

sociale demande s'il ne serait pas possible de nommer Mme DELBES

‘au grade de secrétaire sociale à titre promotionnel.

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanité

DECIDE d'apporter une amélioration à la situation de Mme

DELBES et de la faire bénéficier de l'échelle indiciaire de sténodactylogra-

phe avec le titre de Secrétaire sociale.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 931 - 610

du budget primitif 1976.

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération.

XII) REMUNERATION de la DIRECTRICE du CENTRE de LOISIRS MATER-

NELS -

M. le Maire rappelle à ses collègues que c'est la directrice

de l'école maternelle du Centre qui assure la Direction du Centre de

Loisirs maternels et qu'en conséquence il convient de la rétribuer.

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

| Du fait de la direction pédagogique assurée par Mme la

Directrice de l'école maternelle du centre intervenant dans l'organisation du travail/à la monitrice du centre de loisirs maternels,

En raison des sujétions imposées par ailleurs à l'école

maternelle, notamment les jours de classe, «

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,pour les heures

-13-

DECIDE d'indemniser la

Direc trice avec effet du

ler novembre 1975, :

sur la base forfaitaire de 16 Heures de surveillance

mensuelle au tarif:

_ de rémunération des heures supplémentaires effectuées

par le personne]

i de de la Commune

d'O

enseignant pour le compte et à la demande

TSay ef ce

à l'exclusion de la périôde d'été, du

ler juillet au 31 août , et de lui ,

accorder une rétribution complémentaire sur les mêmes basés horaires

de surveillance réelle effectuées par elle en cas d'absence

du personnel,

Les moniteurs horaires assurant le remplacement seront

rémunérés sur la base de 1/180° du salaire mensuel correspondant

à l'in-

dice majoré 190, indemnité de résidence incluse, soit au taux actuel de

10,23 F de l'heure.

DECIDE pour ces deux rétributions, l'application

automatique des augmentations des bases de référence.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 944

du budget primitif 1976.

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération.

XIII) DEMANDE de SUBVENTION DEPARTEMENTALE -

Conformément aux décisions prises par le Conseil Général ,

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal demande l'attribution urgente de la

subvention attachée aux travaux de mise en conformité des locaux SC0-

laires du 1er degré avec les réglements de sécurité, travaux qui ont

fait l'objet des dossiers déposés depuis plus d'un an en Préfecture.

XIV) R.N. 188 ‘'Bretelle de Chevreuse" - CLASSEMENT et DECLASSEMEN"

. M. le Maire donne lecture d'une lettre adressée par la

Division de l'Equipement à Palaiseau-concernant le classement et le déclassement de certaines voies suite à la déviation de la RN 188 -

M. le Maire ne pense pas que les frais d'entretien de

cette bretelle puissent être pris en charge par les budgets communaux.

Mme GUENARDEAU émet une très grande réserve car

elle se demande quelle maîtrise la commune aura sur Ces voies,

-Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité (1abstention)

Le Conseil Municipal prend acte de la proposition de clas-

/dans sas ectim sement de la bretelle/H.J. dans la voirie nationale et émet un avis

favorable sur la nature de ce classement.-id4-

2) Par contre, il émet un avis défavorable sur l'appella-

tion nouvelle de cette voie en RN 188 -

3) Emét également un avis défavorable sur le déclassement

de la RN 188 actuelle dans la traversée d'Orsay aux fins d'un reclassement

en voirie départementale

CONSIDERE que ce trans-fert d'une section de voie nouvelle

dans la voirie départementale participe au transfert général des charges de l'Etat sur des collectivités locales. Demande au contrai re le transiert

des voies départementales remplissant une fonction régionale dans la

voirie nationale pour permettre au Département de supporter par com- pensation le transfert dans la voirie départementale de certaines voies

communales remplissant une fonction intercommunale. Dans cet esprit sollicite le classement de l'avenue St Laurent qui répond à une telle définitio dans la voirie départementale, du fait de sa fonction de liaison impéra-

tive entre RN 188 à l'Est d'Orsay et la RN 446 d'une part, et le CD 955

d'autre part.

XV) CONSTRUCTION du CENTRE d'INFORMATION et d'ORIENTATION -

M. le Maire informe ses collègues qu'il a adressé une

lettre à M. le Préfet de l'Essonne afin que soit programmé un Centre

d'Information et d'Orientation d'Etat. Son implantation pourrait être

envisagée sur un terrain appartenant à l'Education Nationale (Université Paris XI) près de la Faculté, en bordure de l'Yvette, derrière la station

“Total

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

CONFIRME la demande de M. le Maire afin que, dans

les plus brefs délais, soit construit un C.I.O. d'Etat qui, de toute évidence,

ne peut fonctionner dans les locaux exigus mis provisoirement à sa dis-

position par la Commune d'Orsay.

Mme MARION informe ses collègues du programme à

respecter pour que le journal "SPECIAL CONSULTATION" soit distri- bué dimanche 29 février 1976. \

t Re LE

ii J'apnigieimimiminin let

#J%\ | % “ A }

ET 4 $ . | 704 \K7 [uk \ L'ordre du jour étant épuisé, là séan à O0IH25

&

& À

"3 LC AN ?Y

eQFÉN e 6 FEU 13/E

Journal H"BURES - ORSAY"

Spécial CONSULTATION

Page 1 :

nos communes en chiffres (il serait peut-être préférable que

les deux

secrétaires généraux rédigent cet article).

Population

Recettes (Impôts

(Patentes

(VRTS

(Exonération

Montant des emprunts - annuités

Personnel des services communaux. « °-

etc.

Page 2 et 3: plan plus détaillé

Page 4: articles des élus municipaux et cantonal

Tous les articles dactylographiés doivent être remis à la Commission

Information (CI. MARION), à la Mairie d'ORSAY, le Mercredi

11 Février, avant

18 H, dernier délai.

Jeudi 12 Février à 20 H 30: Réunion de la Commission Rédaction

des deux Commissions Information, pour lecture et mise en page du journal.

Vendredi 13 Février : Composition avec plan

Lundi 16 (20 H 30) : Lecture des épreuves

Mardi 17 Bon à tirer

Lundi 23 Février Sortie

Dimanche 29 Février Distribution terminée

C1. MARION= 6 FEVR. 1976

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Février 1976

AMENAGEMENT DE LA RUE DU PONT DE PIERRE - CONCOURS DE LA D. D.E.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU 1a loi n° 48-1530 du 29 Septembre

1948 réglementant l'intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaus-

sées dans les affaires des Collectivités Locales ainsi que ses textes

d'application et notamment les arrêtés interministériel des 7? Mars

1949 et 17 Avril 1958,

APRES en avoir délibéré;

- CONFIRME sa précédente délibération du 26 Septem-

bre 1975 décidant de confier à la Direction Départementale de l'Equi- pement de l'Essonne, l'étude, la direction et la surveillance des travaux d'aménagement de la rue du Pont de Pierre, pour un montant de 210 016 F.

- S'ENGAGE à prendre en charge le montant approxi-

matif des honoraires correspondants, soit 6 400,32 F.chapitre 943 article 607

a J— TS ve," ve

EPL nl: Le !UN TRAME Muni

if

VILLE d'ORSAY

DECISION MUNICIPALE N° 3/76

OBJET : Marché KORKIDIAN pour fournitures de petit matériel scolaire au titre de l'année 1975-76 -

Le Maire se l2V ille S'ORS=:T.

VU le Code ie l'Administration Communale et notamment son

article 75 bis ré siltant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 197.

sur la gestion nicipale et les libertés corurales,

VU la délibération en date &1 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence

ou d'empêchementà Monsieur BRIQUET, Madame CHEVA \LIER, Messieurs

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglemerizires, et ce, dans l'ordre du tableau)

et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de 5ren-

are les décisions qui s'imposent àà l° égard é ce toutes les matières énumérées à l'Ar-

ticle 8 de la Loi susvisée,

||

+

Considérant que les fournitures scolaires pour les écoles publiques sont à la charge de la Commune

VU les propositions faites par M. KORKIDIAN, Librairie des Ulis

Centre Commercial "Les Boutiques" 91400 ORSAY-Les Ulis

à #P

ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

M. KORKIDIAN

PR END acte du montant de la dépense à savoir : 25 000 F,

- DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

La présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet te

PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale-

ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage dans le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte

au Conseil Munieipar ? lors de sa prochaine réunion ;

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget TT

18 Février 1976

LE MAIRE,à 459)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE \ “si heroes

MAIRIE D'ORSAY (ESSONNE) : |

CHEF-LIEU DE CANTON

TÉL. 928 40-80 Orsay, le 18 Téveler 1976

EMPRUNT DE !22 :90F. |

|

pour : DECISION MUNICIPALE N° 4/76

financer lea travaux de voirie

de 218 rue Alain-Z ournier

Le Maire de la Ville d'ORSAY,

VU le Code de l'Administration Communale et notammen

l'article 75 bis,

VU la délibération en date du 23 Avril 1971, approuvée

par M. le Sous-Préfet de PALAISEAU le 11 Mai 1971 par laquelle le |

Conseil Municipal d'ORSAY a donné délégation au Maire pour procéder à la réalisation d'emprunt auprès de

VU le budget 1975 de la Commune, ayant force exécutoir

qui prévoit notamment que la réalisation des travaux deaménagement de la ruc Alain-Fournicr |

sera assurée par recours à l'emprunt pour un montant de F.122 400

VU la délibération des 21/3/75 et 4/6/75 approuvées le

10/11/75 par M. le Préfet de l'Essonne, décidant des travaux, Le mt

ME

| | VU la lettre d'accord en date du 11 Févrior 1976 (dont

copto ti-jointe) de la Caiose des Dépôts

DECIDE : |

ARTICLE PREMIER - | de réaliser auprès de :

(1) - la Caïsse des Dépôts ou de l'une des Caisses dont elle

a la gestion,aux conditions de ces établissements

- ou la Caisse d'Epar de

agissant pour Le Compte de la Caisse des Dépôts en ar

cation écret n° 71-276 du 7 Avril 1971 et aux conc

6 de cet établissement,

destiné à financer? travaux l'emprunt de la somme de F. 122 400

d'aménagement de la rue Alain-Fournier 977 10 # .

et dont le remboursement s'effectuera en années à partir deHT es à

(1)

Ce prêt portera intérêt au taux en vigueur à la

date de l'établissement du contrat et dans la limite des taux maxi- ma fixés par le Ministre de l'Intérieur en accord avec le Ministre de l'Economie et des Finances pour l'ensemble des emprunts

contractés par les collectivités locales. .

Pr. - \

ARTICLE 2 - : . La Commune disposera, pour retirer les fons,

d'un délai de 6 mois à partir de la date de la signature du contrat par le Directeur: Général de la Caisse des Dépôts oùe-peprésen. tent-dea-Caisse-d'Epargn ! ee

Si, à l'expiration de ce délai, la totalité des fond

n'a pas été retirée, il sera procédé à l'annulation du contrat ou à la réduction de son montant. + a st

ARTICLE 3 -

Pour se libérer de la somme empruntée, la |

Commune paiera .A© annuités constantes comprenant le capital: et les intérêts, calculés au taux indiqué ci-dessus.

- Elle s'engage, pendant toute la durée du prêt,

à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin les imposi- tions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités..

ARTICLE 4 -

Toute annuité non versée à la date à laquelle elle

sera devenue exigible portera intérêt de plein droit à partir de

cette date au taux du prêt majoré de 3 unités.

ARTICLE 5 -

La Commune aura la faculté d'effectuer des rem

boursements par anticipation au cours de la deuxième moitié de la

‘période d'amortissement mais seulement à la date d'une échéance

normale et avec préavis d'un an.

Ces remboursements donneront lieu au paiement

d'une indemnité égale au montant d'un semestre d'intérêts du capi tal remboursé par anticipation.

ARTICLE 6 -

La Commune s'engage :

1°) à affecter, dès leur encaissement, à des remboursements ant cipés, pour lesquels il ne sera exigé ni préavis, ni indemnité. les subventions qui viendraient à être attribuées après la réal sation du prêt et auraient pour effet de réduire sa participatio dans Le coût de l'opération à une somme inférieure au montan

du prêt ;

coop9f,

ÿ”

2*) à reverser, sans délai, les sommes non employées dans le cas

où l'opération pour laquelle le prêt a été consenti ne serait pas

réalisée ou serait d'un coût inférieur au montant prévu. ‘en + > .*+.

=

ARTICLE 7 -

La Commune prendra à sa charge les impôts

présents et futurs ainsi que les droits et frais pouvant résulter du présent emprunt.

L

ARTICLE 8 -

Le contrat à intervenir pour régler les conditions

du prêt sera signé par mes soins. ‘

ARTICLE$ - Le produit de cet emprunt sera porté eu crédit

du chapitre 901 article 168 du ‘budget communal.

LE MAIRE,

Œ | LR

FR its .nee & ‘ tr "3

\ . .

ous FosTS.

Re 2 Ok \,

4 Es 7,

1 ; “es

REPURLIQUE FRANSAISE ee co meet rs 0 M 2

VILLE d'ORSAY

DECISION MUNICIPALE N° 5/76

Amélioration et rénovation d'éclairage public -

Le Maire de la Ville d'ORSi®Y.

VU le Code
article 75 bis résultant des dispositions de l'a

sur la gestion municipale et les libertés communales,

VU la délibération en date cu 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs ou d'empêchement à

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglemertwires, et ce, dans l'ordre du tableau) et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- ère les décisions qui s'imposent à l'égard ce toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,

° EL Considérant AK la nécessité d'entretenir et d'améliorer le réseau

d'éclairage public,

VU Jes propositions dela S.E.L.F.

| ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

‘la S.E.L. F. |

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 150 000 F

. DIT que le financement est assuré comme suit ; par emprunt

La présente décision sera transmise dans la huiteaine à Monsieur le Sous-Préfet re

PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale-

ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage

dans le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion ;

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget

chapitre 901-12 = article 232 -

article 8 de la Loi du 31 Décembre 197:TÉL. 928 40-80

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE inonnét ie

MAIRIE D'ORSAY (ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

| Orsay, le 27 février 19 76

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 5 MARS 1976

Le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY se réunira

à la Mairie, : ‘en séance ordinaire le :

VENDREDI 5 MARS 1976, à 21 Heures,

pour délibérer sur les affaires suivantes portées à l'ordre du jour :

1) Attribution du Legs PARRAT au titre de l'année 1976.

2) Crèche - Barême des ‘ÿarticipations familiales.

3) Organisation des séjours de neige 1976-1977 - Barêmes dégressifs classes de neige - colonies de vacances et séjours d'Hiver.

* 4) Recours NICOLAS/ROTH/BRUNET contre la construction de l'école

maternelle de Maïllecourt.

5) Désignation de 2 délégués pour représenter le conseil municipal _ au Sein de l'association des terrains d'aventures.

6) Déclassement d'une partie du sentier rural n° 10 au profit de M. GRANGEREAU -

7) Compte rendu article 75 bis -

8) Affaires diverses.

Le MAIRE,

ui Pat a FR et "

Fa °3:pan! s ! Va1976

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Mars 1976

$

a 7.

Etaient présents : M. THEVENON, Maire, M. BRIQUET,

Mme CHEVALIER, MM. POCHERON, BERNARD, LUCAS, Mme

MAURICE, Adjoints, MM. VERLHAC, GOMAS, Mme GUENARDEAU,

MM. WESTPHAL, KLEIN, Mmes MARION, LECLERC,

Ont donné pouvoir : M. MONTEL à M. le Maire,

Mme MAJ à Mme CHEVALIER, M. FAL à M. POCHERON,

Etaient absents: MM. GUILBAUD, GRAF, PITAUD,

GUINOCHET, FOURCADE, HARROIS, DALENS, excusés.

Ve

© Mme MARION est désignée pour remplir les fonctions de

Secrétaire de Séance.

. En ce qui concerne le compte rendu de la séance du

6 Février 1976, Mme MARION fait les observations suivantes :

- p. 4, dernière phrase relative à la remarque de M. GRAF, au lieu

de "Le Conseil Municipal n'a pas connaissance de ses critiques

aujourd'hui", lire "Le Conseil Municipal n'a pas à formuler ses cri-

tiques aujourd'hui!'.

- p. 12, à propos des précisions données par M. le Maire pour la cir-

conscription d'action sociale, au lieu de ‘'il demande que soient main- tenus les 2 postes budgétaires pris en charge par la DASS, et que ces postes soient maintenus'', lire ‘que ces postes soient pourvus".

Après ces rectifications, le procès-verbal de la précédente

séance est adopté à l'unanimité.5 MARS 1976 <$

M. le Maire évoque ensuite avec émotion le souvenir

du Docteur LAURIAT, ancien Conseiller Municipal, dont nous

célébrons le 10e anniversaire de sa disparition.

Le Docteur LAURIAT s'est toujours dévoué corps et

âme pour le bien de ses malades et administrés, et ses efforts

laissent un souvenir impérissable sur la Commune.

M. le Maire rappelle également quel collègue a été

le Docteur LAURIAT."

M. le Maire demande une minute de recueillement

à son intention, et propose de déposer une raquette de fleurs sur sa

tombe lors du prochain week-end.

Après une minute de silence, les Conseillers Municipaux

acceptent cette proposition,

M. le Maire fait part ensuite du décès de son collègue,

M. CHABRAT, ancien Maire de BURES. Il donne connaissance de la

lettre adressée par Mme CHABRAT remerciant la Municipalité pour

avoir déposé des fleurs lors des obsèques de son mari.

+

+ æ

Par ailleurs, M. le Maire donne connaissance d'une

lettre du 29 Janvier 1976 émanant des Associations de Parents d'Elèves du CES Fleming, remerciant le Conseil Municipal pour la subvention accordée pour l'organisation de cours d''éducation sexuelle au CES.

I - ATTRIBUTION DU LEGS PARRAT AU TITRE DE L'ANNEE 1976 -

M. le Maire rappelle que le Legs PARRAT est attribué

chaque année à une femme veuve, âgée d'au moins 50 ans, la plus pauvre et habitant depuis longtemps dans la Commune.

Avantde passer au vote, le CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

- DECIDE de porter ce legs de 500 à 550 F,

Le Conseil Municipal procède ensuite à l'attribution

de ce legs.

Au premier tour de scrutin, ont obtenu :

- Mme GIRARD 11 voix,

- Mme DUBOUSQUET 5

- Mme LUYA 1

Dès le premier tour de scrutin, Mme GIRARD est

désignée attributaire.LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ATTRIBUE à Mme GIRARD, le legs PARRAT au titre

de l'année 1956.

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approba- tion et l'exécution de la’présente délibération.

- S'ENGAGE % régler ce legs sur les crédits inscrits

à cet effet au chapitre 955-55 du budget.

E

IL - CRECHE - BAREMES DES PARTICIPATIONS FAMILIALES -

M. le Maire donne connaissance de la lettre du 16 Février

1976 adressée par la Caisse des Allocations Familiales, relative à la

modification des barêmes des participations familiales. Cet organisme.

indique que trois critères ont été retenus pour aboutir à la modification souhaitée par l'ensemble des gestionnaires :

- l'ancienneté du barême actuellement en vigueur, qui

remonte à 1972,

- le relèvement très substantiel des plafonds de ressour- ces fixés pour l'octroi de la prestation légale dite ‘'allocation pour

frais de garde", |

- l'évolution des prix de revient journalier des crèches,

Compte tenu de ces éléments, il a paru souhaitable

au Conseil d'Administration de la C.A.F,, d'une part, d'aligner le

tarif minimum des participations familiales au montant journalier de

la prestation légale pour frais de garde ; d'autre part, d'ouvrir le barême vers des tranches supérieures de revenus tout en modulant

les contributions intermédiaires des familles dont les ressources les

situent parfois à la limite de l'attribution de l'allocation précitée.

M. le Maire donne ensuite connaissance des barêmes

proposés :- 5 MARS 1976

Quotient familial Participation journalière’ Participation mensuelle

Jusqu'à 900 L2, - 215

901 à 950 113, + - 235

951 à 1 000 14, - 250

1 001 à 1 050 15, - 270

1 051 à 1 100: 16, - 290

1 101 à 1 150 17,- 305

1 151 à 1 200 18, - 325 °

1 201 à 1 250 19, - 345

1 251 à 1 300 20, 50 370

1 301 à 1 350 * 22,- 400

1 351 à 1 400 23,50 425

1 401 à 1 450 25, - 450

1 451 à 1 500 26, 50 480

1 501 à 1 550 28, - 505

1 551 à 1 600 L° 29, 50 535

1 601 à 1 650 31,- 560

1 651 à 1 700 | 32, 50 585

1 701 à 1 750 34, - 615

1 751 à 1 800 35, 50 640

au-delà de 1 801 37, - 665

avec l'allocation pour frais de garde,

Il est rappelé que le mois est pris en considération pour

un forfait de 18 jours selon les dispositions fixées par délibération

du 11 Décembre 1972. .

Mme CHEVALIER fait remarquer que les familles dont

les participations se trouvaient fixées, antérieurement, dans les

tranches de quotients familiaux inférieurs à 900 F., ne se trouve-

ront pas lésées pour autant par l'application de ces nouveaux tarifs

compte tenu des mesures dont ils peuvent bénéficier par ailleurs

ee mt ve mme Dee

‘ Pour obtenir cette allocation pour frais de garde, il faut

en faire la demande auprès de la Caisse d'Allocations Familiales,

même si la famille ne touche pas d'allocations familiales, Les sa-

laires ne doivent pas dépasser un certain plafond,

M, le Maire insiste particulièrement sur plusieurs points

par rapport aux anciens barêmes :

- les quotients démarrent à 900 F, ; tous les quotients qui

n'avaient pas à être appliqués disparaissent (10 quotients de 350 à

850 F.} pour commencer à 900 F, ;

- la légère diminution sur les tarifs partant de 900 F, :

- l'ancien plafond de 1 700 F, disparaît au profit d'un

plafond de 1 800 F,

29Lee annee

eee

ne

me

sk MAN ‘a76

SUR la proposition de M.le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

‘ - ACCEPTE les barêmes proposés par la C.A, F., échelonnés entre 900 et 1 800 F,

- DECIDE de créer deux échelons supplémentaires

pour les cas ne relevant pas de la C.A.F.

a ".

Quotient Partic. journ. . Part. mensuelle

1 801 à 1 850 37,- 665

+ 1 850 45, - 810

Ces barêmes prendront effet à compter du ler Avril

1976,

- DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'approba-

tion et l'exécution de la présente délibération.

III - ORGANISATION DES SEJOURS DE NEIGE 76-77 - BAREMES DEGRESSIFS

CLASSES DE NEIGE COLONIES DE VACANCES ET SEJOURS D'HIVER -

M, le Maire fait part de la décision de la Commission

AFFAIRES SOCIALES de modifier les barêmes des participations

familiales à ces séjours. Il fait observer que sur tous les petits

quotients, il y a une diminution très sensible. Ces barêmes font disparaître des discriminations dans les petits quotients (antérieu-

rement inférieurs à 359 F.) pour partir à moins 499 F, Par ailleurs, M. le Maire précise que la Commission a décidé de demander aux familles, lors de l'inscription pour les colonies de vacances, un acompte forfaitaire de 94 F,

Mme GUENARDEAU fait remarquer que pour certaines

familles, cet acompte représentera la totalité du coût du séjour

d'un enfant, et ce séjour serait donc entièrement réglé avant le

départ. Elle demande que cet acompte soit modulé en fonction de la.

participation familiale,

_— sem © sr —

T °

Elle fait également remarquer que nous sommes pro-

priétaires d'un équipement pour colonies de vacances, et demande

pourquoi les tarifs sont les mêmes. Mme CHEVALIER précise que l'encadrement est plus important donc plus coûteux et entièrement à la charge de la Commune ; de plus, étant donné les nombreuses demandes, il a fallu passer contrat avec des organismes organisa- teurs de colonies de vacances,

Par ailleurs, Mme MARION demande si l'on tient compte des bons vacances : ceux-ci sont reversés à la Commune,

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité

- ACCEPTE les barêmes proposés :

ets= 5 MARS 1978 V0

me enr me me “me mt en" “am © neo Lee ns = ce .. —

e . . . on HR PTT Net FT FT PTT en CT # bus .TT nu .

tcquorrenr patrTan *:LAIOES DE XS107 - + COLONIMS DE VACAN- : Px an : ‘ : part. rour 24 jours : CES — Part. 25 jours journée: e — . PR RS Ge D du mQ C0 CS RS At ne ou Qu Qu VD CD D DD Eee . + 0 0 me 70 Due Ent Qu one ut © en 1er rot 000 Ge De un done : O0 00 UD Du Due nt AUD us MIS D (0 DD MES Ent Mure Eu mnt es me ons © us ane ane un ere ane sue ne

: Moins de .... 4909 F : 00 F . : ..: 94

Lee 500 À 549 F: 131F 136 F ! 5,46 :

eue. 550 à 599 F: 178 F k 185 F 1,42

Lee 600 À 649 F: 225 F LÀ 234 F ! 9,27

Lee. 650 à 69 F: 272 F 283 F : 11,33

Lu. T0 à A9 Fi 319 F 352 F : 13,29 :

tes. 750 à 799 3668 381 F 15,25 :

Leu OO À BIFI 415 F 430 F 1 17,20 à

te... 850 à 899 F 460 F 479 F : 19,17 :

Lee. 900 À 949 F: 507 F 528 F 121,15 :

Lecce. 950 à 009 F: 554 F 577 F L 25,08 :

5... À 006 à 1 049 F : Gi F : 626 F ! 25,04 :

Le 4 050 à 1 099 F : 650 F 677.F : 27,08 :

D 1 100 à 1 149 F 700 F 729 F 17

1 150 à 1 200 F 750 F 7ei F 1 71,25 :

! 1 200 à 1 249 P 800 F 833 F 1 42,53 à

Le. t 250 à 1 299 F : 850 F 885 F 1 35,42 :

Lee. t 300 à 1 549 F 900.F 937 F : 37, |

1... 1 350 à 1 399 F : 950 F 989 F : 39,58 +

! Supérieur à 1 400 F : 1 OCOE 4 O4 F HE