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Déliberation - Releve des deliberations du conseil municipal du 19 12 2024 1
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations du conseil municipal du 19 12 2024 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Démocratie,
Ville d’Arbois – 10 Rue de l’Hôtel de ville – BP 57 – 39602 ARBOIS Cedex Tel : 03.84.66.55.55 - Mail : mairie@arbois.fr - Site : www.arbois.fr Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Madame la Maire
Relevé de décisions des délibérations du
Conseil Municipal du 19 décembre 2024
1. Dépôt d’un consentement par la commune concernant l’inscription du Biou au patrimoine immatériel de l’humanité de l’UNESCO – Unanimité
2. Bâtiment de la prison : Définition d’un prix de vente pour le projet ayant fait l’objet d’une offre d’achat – Unanimité
3. Modification du règlement d’intervention des aides habitat communales, complémentaires au dispositif OPAH – Majorité (1 abstention)
4. Autorisation donnée à Mme la Maire de signer la police d’abonnement du réseau de chaleur pour les bâtiments communaux – Majorité (3 abstentions)
5. Validation de la reconduction du ticket mobilité - Unanimité
6. Convention de mise à disposition partielle de bâtiment et de répartition des charges pour l’école de musique - Unanimité
7. Modification du plan de financement pour l’aménagement de la promenade des Tiercelines - Unanimité
8. Travaux de la Rue du Chardonnay : Validation de l’Avant-Projet Définitif et demande de subvention - Unanimité
9. Engagement des crédits d’investissement avant le vote des budgets primitifs – Unanimité
10. Création et suppression d’emploi dans la filière technique, suppression d’emploi dans la filière administrative et mise à jour du tableau des effectifs – Unanimité
11. Abrogation de la délibération DEL 24.11.14-19 pour remplacement par la création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC) – Pôle Service à la Population – Unanimité
12. Renouvellement des membres de l’association foncière - Unanimité
13. Don en soutien à Mayotte suite au passage du cyclone Chido - Unanimité