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Déliberation - Releve deliberations 12 12 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Releve deliberations 12 12 22)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
“ é
Ar D | S RELEVE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL JURA
Ville d'Arbois SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Tél : 03 84 66 55 55
Mail : mairie@arbois.fr
WwW.arbois.fr
1 — Autorisetion à donner à Mme la Maire — Signature d'une convention — Convention de partenariet pour un développement éolien collectif sur le T” plateau du territoire Cœur du Jura: £nve/oppes trouvées dans lurne : 23 Oui au vole de la convention : 2 voix — Non, au vole de la convention : 9 voix — Bulletins nuls : 2
2 — Désignation des membres du Conseil au Comité Stratégique et au Groupe de travail — Projet éolien: Zé/ibération adoptée à le majorité {4 contre — 1 abstention)
3 — Convention de location d'une pertie de la parcelle communale cadastrée section AW numéro 321 située l'Ermitage, Commune Arbois (39600), à la Société VALOCIME SAS: Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés [l abstention)
4 — Convention de location d'une pertie de la parcelle communale cadestrée section AW numéro 319 située Chemin des Bêtes l'Hermitage, Commune Arbois [39600], à la Société VALOCIME SAS: Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés {1 abstention]
5 — Autorisation à donner à Mme la Maire — Convention tripertite SIVOS, Ville, Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jure — Locaux Aragon: é/ibération adoptée à lunonimité
6 — Projet d'installation d'une chaufferie automatique au bois et son réseau dans le secteur des écoles — Lancement d'une étude de faisabilité : Délibération adoptée à l'unanimité
7 — Projet d'installation d'une chaufferie automatique eu bois et son réseau dans le secteur de la piscine — Validation de l'étude de faisabilité et lancement d'une mission d'AMO : Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés {1 abstention)
8 — Lutte contre le frelon asiatique : 2é/ibération adoplée à l'unanimité
9 — Demande de subvention — Réfection de la voirie communale — Avenue des Tiercelines: Délibération adoptée à l'unanimité
10 — Délibéretion relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel — (Indemnité de Fonctions, de Sujetions et d'Expertise et Complément Indemnitaire) — Filière animation : Délibération adoptée à l'unanimité
1 — Renouvellement d'un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) : Délibération adoptée à l'unanimité
1 — Création d'un poste d'adjoint d'animation — Service jeunesse : Dé/ibération adoptée à l'unanimité
3 — Engagement des crédits d'investissement avant vote des budgets primitifs: Pé/ibération adoptée à Junonimité