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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20240116
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Attractivité économique et touristique
OBJET : Marché de prestation intellectuelle - Filière Chanvre
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C16-11-2023-04B du conseil communautaire du 16 novembre 2023 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 20. La décision concernant la préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures ou de services lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget » ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Mellois en Poitou de poursuivre la démarche engagée en janvier 2021 pour porter l’animation et la coordination du bassin Deux-Sèvres dans le cadre d’une stratégie de développement de nouvelles filières, s’appuyant sur une étude sur les « Perspectives de développement de la filière chanvre » commanditée par la Région Nouvelle Aquitaine courant 2018 qui a permis d’offrir une vision globale des potentiels de développement économique de la filière chanvre ainsi que ses bénéfices environnementaux et sociaux tout en mettant en exergue les leviers à activer, les modèles économiques à envisager et les conditions de mise en œuvre à réunir ;
Considérant les enjeux climatiques actuels et de la transition énergétique à engager, notamment pour les acteurs des filières agricoles, la demande forte pour développer des solutions alternatives et moins gourmandes en eau et en intrants ;
Considérant que depuis 2020, la filière chanvre se structure en Nouvelle-Aquitaine et que la Région en a fait une filière prioritaire ;
Vu le déploiement du projet régional pour la structuration de filières locales à la fois autonomes (production, transformation et consommation) et connectées entres elles dans six départements dont les Deux-Sèvres et que pour le déploiement de ces bassins locaux, une priorité est donnée aux débouchés de l’alimentaire et du bâtiment afin de concentrer les efforts et les chances de réussite du projet ;
Considérant que Mellois en Poitou s’est engagée pour porter l’animation et la coordination du bassin Deux-Sèvres depuis 2021 ;
Vu le plan d’actions de structuration d’une filière pour le bassin Deux-Sèvres mis en œuvre en 2022-2023 autour de 3 axes :
• La structuration et l’accompagnement à la production
• L’ouverture des débouchés sur le marché de l’alimentaire
Décision du président - DP20240116 Page 1 sur 2 • L’ouverture des débouchés sur le marché du bâtiment
En ce sens, dans la continuité des actions engagées et afin de consolider les débouchés de l’alimentaire et du bâtiment, il est prévu un marché de prestations intellectuelles pour une durée de 2 ans maximum.
Vu la consultation mise en œuvre à l’aide d’une publication sur la plate-forme dématérialisée www.pro-marchespublics.com et sur le journal d’annonces légales Nouvelle République édition Deux-Sèvres :
- Date de publication dématérialisée : 21/03/2024
- Date de publication dans la Nouvelle-République ed. Deux-Sèvres : 21/03/2024
- Date limite de remise des offres : 12/04/2024 à 12h00
- Nombre de plis parvenus dans les délais : 1
Vu le rapport d’analyse des offres du 17/04/2024 ;
Vu l’avis favorable de la revue des marchés du 25/04/2024 ;
Considérant que l’offre la mieux classée au regard des critères de la consultation est celle proposée par :
- L’entreprise CHANVRE NOUVELLE AQUITAINE, située 2 Place de Strasbourg -79 500 MELLE pour un montant de 121 572,50 € HT dont 49 692,50 € HT pour la tranche conditionnelle
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché n°M24AE01, pour un montant de 121 572,50 € HT, à l’entreprise CHANVRE NOUVELLE AQUITAINE située 2 Place de Strasbourg - 79 500 Melle.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Mme la trésorière,
- Mme la préfète.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20240116 Page 2 sur 2