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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, Liste des délibérations

du bureau communautaire du 19 octobre 2023

AFFAIRES GÉNÉRALES

Délibération n° B19_10_2023_01 : 22

Bureau communautaire du 7 septembre 2023 - Approbation du procès-verbal (annexes)

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 7 septembre 2023.

ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE

Délibération n° B19_10_2023_02 : 22

Ateliers Relais - Règlement de fonctionnement et approbation des tarifs

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les tarifs, tel que présenté ci-dessus.

- ADOPTER le règlement de fonctionnement des Ateliers Relais.

Délibération n° B19_10_2023_03 : 22

Cession du bien immobilier localisé 2 rue de la Garenne à Lorigné au profit de l'EI MANUNTA (annexe)

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué, à signer une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives et clause de réitération d’un bien immobilier d’une superficie totale de 1870 m² avec un bâtiment de 114 m² implanté cadastrée ZB0156 au 2 rue de la Garenne à Lorigné (79190), à la société MANUNTA Entreprise individuelle, au prix de 25 000 € hors taxes – hors frais, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l’opération ;

- DECIDER d’inscrire les crédits correspondants au budget annexe Patrimoine économique 2023 ;

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques sous conditions suspensives et clause de réitération, ainsi que tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction, étant précisé que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Délibération n° B19_10_2023_04 : 22

Fressines - ZAE La Croix Ganne - Cession parcelle ZD0173 (annexes)

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer l’acte de vente définitif et/ou la promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives pour la parcelle cadastrée ZD0173 située parc d’activité de la Croix Ganne (Fressines), à la SCI URBA IMMO 79 – ou toute autre structure se substituant, au prix global de 25 000€ HT et hors frais (frais de notaire à la charge de l’acquéreur) et d’une TVA sur marge de 3 385,53€, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l’opération ;

- DECIDER d’inscrire les crédits correspondants au budget annexe zone d’activités 2023 ;

Bureau communautaire du 19 oct. 2023 – Liste des délibérations Page 1 sur 4- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques et tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.

Délibération n° B19_10_2023_05 : 23

Limalonges - Zone d'activité économique Les Maisons Blanches - Vente de terrains (parcelles cadastrées ZR0348, ZR0350, ZR0351 et ZR0352) (annexe)

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- RETIRER la délibération n°B30_03_2023_03 du 30 mars 2023 autorisant la vente des parcelles cadastrées ZR0401, ZR0402 et ZR0367 ;

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué, à signer une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives et clause de réitération, pour un ensemble immobilier d’une superficie de 2 518m² constitué des parcelles cadastrée ZR0348 (1 920m²), ZR0350 (14m²), ZR0351 (314m²) et ZR0352 (270m²), sis à Limalonges – zone d’activité Les Maisons Blanches, à la société TRANSPORTS COLLON (ou toute structure s’y substituant pour ledit projet), au prix de 17 000€ hors taxes – hors frais, soit environ 6,75€ HT-HF /m² de terrain, TVA 20 % en sus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l’opération ;

- DÉCIDER d’inscrire les crédits correspondants au budget annexe zone d’activités 2023 ;

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques sous conditions suspensives et clause de réitération, ainsi que tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction, étant précisé que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Délibération n° B19_10_2023_06 : 23

Association Solidarité Paysans - Attribution subvention 2023 (annexe)

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER l’octroi d’une subvention de 4 500 € à l’association Solidarité Paysans Poitou-Charentes pour l’année 2023 dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2023 ;

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

ANIMATION DU TERRITOIRE

Délibération n° B19_10_2023_07 : 23

Conventions de participations financières avec les communes ayant mis en place des Pass pour l'accès aux équipements communautaires (annexe)

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le remboursement par les communes qui en feraient la demande du différentiel correspondant à la somme des Pass octroyés.

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention cadre 2023-2024/2024-2025, ci-annexée, avec les communes souhaitant intégrer ce dispositif.

SERVICES TECHNIQUES

Délibération n° B19_10_2023_08 : 23

Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage à Melle (79500) - Attribution des marchés de travaux

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le président à signer les marchés de travaux suivants :

Bureau communautaire du 19 oct. 2023 – Liste des délibérations Page 2 sur 4• Lot 01 : Gros Oeuvre à l’entreprise EMC – 4 Route de Longré – 79110 LOUBILLE pour un montant de 118 236,05 € HT ;

• Lot 02A : Menuiseries extérieures acier et PVC à l’entreprise MENUISERIES PETRAU – Rue de la Brosserie – ZA de Baudroux – 79500 MELLE pour un montant de 44 763,68 € HT ;

• Lot 02B : Menuiseries intérieures / Cloisons / Plafonds à l’entreprise BOURDEAU – ZA Bel Aire – 79370 VERRINES-SOUS-CELLES pour un montant de 12 920,00 € HT ;

• Lot 03 : Peinture / Revêtements de sols à l’entreprise ARMONIE DECO- 272 Rue du Pied Griffier – 79180 CHAURAY pour un montant de 17 292,66 € HT ;

• Lot 04 : Electricité à l’entreprise EEAC – 68 Avenue de Niort – 79370 CELLES-SUR- BELLE pour un montant de 69 538,65 € HT ;

• Lot 05 : Plomberie sanitaire / Ventilation à l’entreprise SEGUIN & Fils – 43 Route de Poitiers – 79500 SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE pour un montant de 44 331,81 € HT ;

• Lot 06 – Gestion énergie à l’entreprise WA CONCEPT – 47 Rue Lagrua – Bât B – 3ème étage - 33260 LA TESTE-DE-BUCH pour un montant de 16 878,60 € HT.

RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE

Délibération n° B19_10_2023_09 : 23

Mise à disposition d'un salarié apprenti animateur sportif par le Groupement d'employeurs Sport et animation 79 (GESA 79) au bénéfice du service "piscines" de la direction de l'animation sportive (annexe)

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur sportif, salarié apprenti, par le GESA 79, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, pour un coût total de 9 875,25 €, au bénéfice de la direction de l’animation sportive.

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’un animateur sportif par le GESA 79, et tout autre document afférent.

Délibération n° B19_10_2023_10 : 23

Mise à disposition d'un salarié animateur périscolaire par le Groupement d'employeur Sport et Animation 79 (GESA 79) au bénéfice de la direction de l'éducation (annexe)

Pour : 22 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à la majorité, décide de :

- AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur périscolaire par le GESA 79, pour la période du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024, pour un coût total de 8 276,48 € au bénéfice de la direction de l’éducation.

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’un animateur périscolaire par le GESA 79, et tout autre document afférent.

EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE

Délibération n° B19_10_2023_11 : 0

Information : Présentation de la stratégie du renouvellement de la Convention Territoriale Globale (annexes)

Le Bureau communautaire, décide de :

- APPROUVER la démarche engagée pour le renouvellement de la Convention Territoriale Globale et validée par la commission des élus Éducation ;

Bureau communautaire du 19 oct. 2023 – Liste des délibérations Page 3 sur 4- VALIDER la stratégie proposée au travers des trois enjeux, de la gouvernance et du projet de rétroplanning proposés pour le renouvellement de la Convention Territoriale Globale.

Bureau communautaire du 19 oct. 2023 – Liste des délibérations Page 4 sur 4