Déliberation - Décision n°11 25 Marché école maternelle Avenant n° 4 lot 7 plâtrerie

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Déliberation - Décision n°11 25 Marché école maternelle Avenant n° 4 lot 7 plâtrerie Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Déliberation - Décision n°11 25 Marché école maternelle Avenant n° 4 lot 7 plâtrerie)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé er préfecture le 10/07/2025

e le 10/07/2025

Pubié le 16/07/

ID : 040-214001190-20250709-DEC1125-AR

COMMUNE DE HAGETMAU

Département des LANDES

DÉCISION DU MAIRE

n°11-25

Prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération s’y rapportant en date du 18

juin 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire

Objet : Avenant n°4 au marché de travaux lot n°7 pour le programme pluriannuel de réhabilitation de

l’école maternelle de Hagetmau

Le Maire de Hagetmau,

Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités publiques,

Vu la délibération de conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation d’attribution

au maire, notamment son alinéa 4 « pour prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision du maire n°31-22 du 9 novembre 2022 portant attribution du marché de travaux

pour Le programme pluriannuel de l'école maternelle de Hagetmau,

Considérant la nécessité de d’établir un avenant au marché de travaux pour le lot n°7,

DÉCIDE

Article 1 :

De conclure l'avenant suivant :

Lot n°7 — Plôtrerie — Plus-value

Nom attributaire Montant initial HT | Avenant n°3 montant HT | Montant modifié HT | %

SARL DESPOUYS 108 178,63 € 244,00 € 108 422,63 € 0,23

% d'écart introduit par l’avenant : +3,43% (+2,83 % Avenant n°2 +0,37% Avenant n° 3 + 0,23 % présent

Avenant n°4)

Article 2 :

D'approuver la modification et de signer l’avenant n° 4 au marché cité en objet.Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le 10/07/2025

ID : 040-214001190-20250709-DEC1125-AR

Article 3 :

Madame le Maire de Hagetmau et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision

e Sera transmise à madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.

e Peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le maire d'Hagetmau dans un délai de

deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au

contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa

réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

e Peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal

Administratif de Pau par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans

un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le maire si

un recours gracieux a été préalablement exercé.

Fait à Hagetmau, le 09/07/2025

Pascale REQUENNA

Maire de HagetmauEnvoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025 2e

Publié le 10/07/2025 nl 4

ID : 040-214001190-20250709-DEC1125-AR 72

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

Commune de Hagetmau

Allées de Turré - BP 26

40705 HAGETMAU Cedex

Téléphone : 05.58.05.77.77 —

Courriel : technique@hagetmau.fr

Hit il: ulaire du marc

SARL DESPOUYS

17 Impasse des dunes

40 700 Hagetmau

Mail : sarldespouys@qmail.com

Tel : 05.58.79.32.62

SIRET : 323 813 287 00022

# Objet du marché public:

Programme pluriannuel de réhabilitation de l’école maternelle de Hagetmau

Lot 07- PLATRERIE

#“ Date de la notification du marché public : 16 Mai 2024

# Durée d'exécution du marché public : .37 mois

# Montant initial du marché public :

"Taux de la TVA : 20%

"Montant HT : 104 820.63€

“Montant TTC : 125 784.76€

maternelEnvoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le 10/07/2025

ID : 040-214001190-20250709-DEC1125-AR

# Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le présent avenant a pour objet d’acter les travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation du chantier, à savoir :

* Modification ensemble vitré intérieure entre salle de classe 6 et dgt vestiaire comprenant : =>-Dépose châssis vitré + évacuation

=>Création d'une cloison de type 98/62 en BA18 S CF 1H - isolant PAR 60 compris raccords plâtre suite dépose et création de la cloison

=> Fourniture et pose bloc porte âme pleine, vitré prépeint 093/204 allège plein 1.00m - CF 1/2 heure - poussant droit fermeture barillet

=>Montant total : +3 544.00€HT

-+ Modification de la prestation du traitement CF2H de la chaufferie suite a la validation du Bureau de contrôle lors de la réunion du 27/06 :

=>Suppression partielle de la contre cloison de doublage CF2H : - 4 600.00€HT

-* Modification du faux plafond existant dans sanitaire 1 pour intégration en plénum de la CTA comprenant : =>Découpe et démontage ossature de faux plafonds existante

->Création d'une retombée placo, mise en place d'une cornière de rive entre plafond existant et retombée créée. =>Création d'un faux plafond rabaissé comprenant cornière F en périphérie =-Raccord divers en périphérie des plafonds

=>Montant total : +1 300.00€HT

Soit un montant global du présent Avenant de : + 244.00€HT

M Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

[] Non Oui

Montant de l'avenant :

“Taux de la TVA : 20%

“Montant HT : +244.00€

“Montant TTC : +292.80€

" % d'écart introduit par l'avenant: + 3.43% (2.83% Avenant n°2 + 0.37% Avenant n°3 + 0.23% Présent avenant 4)

Nouveau montant du marché public :

"Taux de la TVA: 20%

"Montant HT : 108 422.63€

"Montant TTC: 130 107.16€Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le 10/07/2025

ID : 040-214001190-20250709-DEC1125-AR

Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

FRERE _ ETS DESPOUYS SARL |

40700 HAGETMAU

sandespours@omai com - 06.58.75 32 E2

Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Li Le | _ e a (LL: f

" adiudicateur ou de | entité adiudicatrice

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A: HAGETMAU le …. D 9 JUIL. 205

Signature

(représentant du pouvoir adjudicdt r ou de l'entité adjudicatrice)

Mme le Maire

Pascale REQUENNA

EXE10 — Avenant ; Ecole maternelle Hagetmau

DESPOUYS KEVIN, GERANT HAGETMAU,Le 10/07/2025Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le 10/07/2025

ID : 040-214001190-20250709-DEC1125-AR

“ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A. RL ms

Signature du titulaire,

ETS DESPOUYS SARL L

| 40700 HAGETMAU

sandespouys@gmai com - 06.58 75-32 62

“ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

“ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

HAGETMAU 10/07/2025Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le 10/07/2025

d ID : 040-214001190-20250709-DEC1125-AR

S FREE Enr]

Sarl

DESPOUYS PLATRERIE - ISOLATION

DEVIS COMMUNE HAGETMAU - MAIRIE 50 Allée de Turré Numéro : 250228 Date: 27/06/25

Adresse chantier : 40700 HAGETMAU

51 rue du Moulin

40700 HAGETMAU

Objet :

AVENANT 5

REHABILITATION DE L'ECOLE MATERNELLE

LOT 07 : PLÂTRERIE

N° Désignation Un | Quantité | Prix unit. | Montant H.T.|Tva

4 |AVENANT N°5

1.1 | PLUS VALUE

1.14 | Dépose châssis vitré + évacuation - salle de classe 2 For 1,00 350,00 350,00! 5

1.1.2 | Création d'une cloison de type 98/62 en BA18 S CF 1H - isolant | M? 8,00 68,00 544,00| 5 PAR 60 compris

1.13 | Raccords plâtre suite dépose et création de la cloison For 1,00 150,00 150,00! 5

1.1.4 | Fourniture et pose bloc porte âme pleine, vitré prepeint 093/204 | U 1,00 2 500,00 2500,00| 5 allège plein 1.00m - CF 1/2 heure - poussant droit fermeture

barillet

Localisation : Classe 2

1.1.5 | Découpe et démontage ossature de faux plafonds existante - For 1,00 200,00 200,00| 5 Sanitaire 1

1.1.6 | Création d'une retombée placo, mise en place d'une cornière For 1,00 900,00 900,00! 5 de rive entre plafond existant et retombée créée. Création d'un

faux plafond rabaissé comprenant cornière F en périphérie

1.1.7 | Raccord divers en périphérie des plafonds For 1,00 200,00 200,00| 5

Sous-total PLUS VALUE) 4 844,00

12 | MOINS VALUE

1.2.1 | Doublage de type Placostil CF 2H - 3BA18 - compris dépose M -46,00 100,00 -4 600,00! 5 des panneaux muraux en fibre de bois

Localisation : périphérie chaufferie sauf partie caisson

Sous-total MOINS VALUE) -4 600,00

S.AR.L. ETS DESPOUYS - 17 impasse des Dunes - 40700 HAGETMAU - Tél 05.58.79.32.62

Au capital de 51.000 € - SIRET : 32381328700022 - RC : B 323 813 287 82B75 - APE : 43317 - TVA Intracom FR 05323813287

sarldespouys@gmail.com

©SageEnvoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le 10/07/2025

ID : 040-214001190-20250709-DEC1125-AR Réf. Devis : 250228

N° Désignation Un | Quantité | Prix unit. | Montant H.T.|Tva

Sous-total AVENANT N°5 244,00

Acompte de 30% à la commande - Validité du Devis 3 mois Total H.T. 244,00

Total T.V.A. 20,00 % 48,80

Total T.T.C. 292,80

Pas d'escompte pour règlement anticipé Net à Payer 11 292,80

IBAN : FR76 1330 6009 3003 1024 1600 027 a: MAGETHAL) le: 0 B JUIL. 2025 BIC : AGRIFRPP833 - CREDIT AGRICOLE

Bon pour Accord.

Signature Client:

S.AR.L. ETS DESPOUYS - 17 impasse des Dunes - 40700 HAGETMAU - Tél 05.58.79. à

Au capital de 51.000 € - SIRET : 32381328700022 - RC : B 323 813 287 82B75 - APE : 4331Z - TVA Intracom Tvalntracom

sarldespouys@gmail.com