Déliberation - Décision n°12 25 Marché école maternelle Avenant n° 5 lot 7 plâtrerie

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Déliberation - Décision n°12 25 Marché école maternelle Avenant n° 5 lot 7 plâtrerie Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Déliberation - Décision n°12 25 Marché école maternelle Avenant n° 5 lot 7 plâtrerie)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, ID : 040-214001190-20250808-1226-AR

COMMUNE DE HAGETMAU

Département des LANDES

DÉCISION DU MAIRE

n°12 -25

Prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération s’y rapportant en date du 18

juin 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire

Objet : Avenant n°5 au marché de travaux lot n°7 pour le programme pluriannuel de réhabilitation de

l'école maternelle de Hagetmau

Le Maire de Hagetmau,

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités publiques,

Vu la délibération de conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation d'attribution

au maire, notamment son alinéa 4 « pour prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision du maire n°31-22 du 9 novembre 2022 portant attribution du marché de travaux

pour le programme pluriannuel de l'école maternelle de Hagetmau,

Considérant la nécessité de d'établir un avenant au marché de travaux pour le lot n°7,

Considérant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence au

regard de l’article L.2194-1 du code de la commande publique, lorsque les modifications sont de

faible montant,

DÉCIDE

Article 1:

De conclure l'avenant suivant :

Lot n°7 — Plâtrerie — Plus-value

Nom attributaire Montant initial HT |! Avenant n°5 montant HT | Montant modifié HT | %

SARL DESPOUYS 104 820,63 € 1 067,70 € 109 499,33 € 1,01

% d'écart introduit par l’avenant: +4,45 % (+2,83 % Avenant n°2 + 0,37 % Avenant n° 3 + 0,23 %

Avenant n°4 + 1,02 % présents Avenant n°5)

Article 2 :

D'approuver là modification et de signer l'avenant n° 5 au marché cité en objet.Envoyé en préfecture le 26/08/2025

Reçu en préfecture le 26/08/2025

Publié le

ID : 040-214001190-20250808-1225-AR

Article 3 :

Madame le Maire de Hagetmau et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision

e Sera transmise à madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.

e Peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le maire d'Hagetmau dans un délai de

deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au

contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa

réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

e Peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal

Administratif de Pau par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans

un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Fait à Hagetmau, le 08/08/2025

Pascale REQUENNA

Maire de HagetmauEnvoyé en préfecture le 26/08/2025

Reçu en préfecture le 26/08/2025

Publié le

ID : 040-214001190-20250808-1225-AR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudïcatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

Commune de Hagetmau

Allées de Turré - BP 26

40705 HAGETMAU Cedex

Téléphone : 05.58.05.77.77 —

Courriel : technique@hagetmau.fr

SARL DESPOUYS

17 Impasse des dunes

40 700 Hagetmau

Mail : sarldespouys@gmail.com

Tel : 05.58.79.32.62

SIRET : 323 813 287 00022

m Objet du marché public:

Programme pluriannuel de réhabilitation de l’école maternelle de Hagetmau

Lot 07- PLATRERIE

# Date de la notification du marché public : 16 Mai 2024

# Durée d'exécution du marché public : .37 mois

# Montant initial du marché public :

"Taux de la TVA : 20%

"Montant HT : 104 820.63€

“Montant TTC: 125 784.76€Envoyé en préfecture le 26/08/2025

Reçu en préfecture le 26/08/2025

Publié le

[ID : 040-214001190-20250808-1225-AR

# Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications

apportées.)

Le présent avenant a pour objet d’acter les travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation du chantier, à savoir :

+ Fourniture et Pose de plinthe bois au droit des murs extérieurs doublés (Localisation : Salle de classe 1, dortoir, bureau directrice, salle évolution, rampe créées (2U), salle de classe 2 : +680.00€HT

- Plaquage partiel en BA13 HYDRO collé Ht 1.00m sur mur couloir vers classe 1 : +520.00€HT

+ Suppression doublage et pare-vapeur mur extérieur local rangement 2 : -132.30€HT

Soit un montant global du présent Avenant de : + 1 067.70€HT

# Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

C1 Non D Oui

Montant de l'avenant :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : +1 067.70€

Montant TTC: +1 281.24

% d'écart introduit par l'avenant: + 4.45% (2.83% Avenant n°2 + 0.87% Avenant n°3 + 0.28% Avenant n°4 + 1.02% présent Avenant n°5)

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 109 4908.33€

Montant TTC: 131 388.40€Envoyé en préfecture le 26/08/2025

Reçu en préfecture le 26/08/2025

Publié le

ID : 040-214001190-20250808-1225-AR

Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

aire

UENNA

DESPOUS KEVIN, GERANT HAGETMAU, Le 25/08/2025Envoyé en préfecture le 26/08/2025

Reçu en préfecture le 26/08/2025

Publié le

ID : 040-214001190-20250808-1225-AR

= En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

HAGETMAU 25/08/2025Envoyé en préfecture le 26/08/2025

Reçu en préfecture le 26/08/2025

Publié le

ID : 040-214001190-20250808-1225-AR

Re

Se eue |

DESPOUYS PLATRERIE - ISOLATION

D E V l S COMMUNE HAGETMAU - MAIRIE

50 Allée de Turré Numéro: 250252 Date: 17/07/25

Adresse chantier : 40700 HAGETMAU

51 rue du Moulin

40700 HAGETMAU

Objet :

AVENANT 7

REHABILITATION DE L'ECOLE MATERNELLE

LOT 07 : PLÂTRERIE

N° Désignation Un | Quantité | Prix unit. | Montant H.T.|Tva

1 | AVENANT N°7

1.1 | PLUS VALUE

1.1.1 | Pose de plinthe bois au droit des murs extérieurs doublés MI 68,00 10,00 680,00| 5 Localisation : Salle de classe 1, dortoir, bureau directrice, salle

évolution, rampe créées (2Ù), salle de classe 2

Sous-total PLUS VALUE 680,00

Sous-total AVENANT N°7 680,00

Acompte de 30% à la commande - Validité du Devis 3 mois Total H.T. 680,00

Total T.V.A. 20,00 % 136,00

Total T.T.C. 816,00

Pas d'escompte pour règlement anticipé Net à Payer 81 6,00

IBAN : FR76 1330 6009 3003 1024 1600 027 À Emme (One BIC : AGRIFRPP833 - CREDIT AGRICOLE

Bon pour Accord.

Signature Client:

S.AR.L. ETS DESPOUYS - 17 impasse des Dunes - 40700 HAGETMAU - Tél 05.58.79.32.62

Au capital de 51.000 £ - SIRET : 32381328700022 - RC : B 323 813 287 82B75 - APE : 43317 - TVA Intracom FR 05323813287

sarldespouys@gmail.com

RC et Décennale - Assurance - AXA - CT 5192566504 - Agent Général 4 PI du Cap de Pouy - 40500 St SEVER - Garantie France métropolitaine - QUALIBAT 4132 N°E-E48918

©Sage Page 1Envoyé en préfecture le 26/08/2025

Reçu en préfecture le 26/08/2025

Publié le

ID: 040-214001190-20250808-1225-AR

ture |

DES DOUYS PLATRERIE - ISOLATION

D E V l S COMMUNE HAGETMAU - MAIRIE

50 Allée de Turré Numéro : 250242 Date: 10/07/25

Adresse chantier : 40700 HAGETMAU

51 rue du Moulin

40700 HAGETMAU

Objet :

AVENANT 6

REHABILITATION DE L'ECOLE MATERNELLE

LOT 07 : PLÂTRERIE

N° Désignation Un | Quantité | Prix unit. | Montant H.T.|Tva

1 | AVENANT N°6

1.1 | PLUS VALUE

1.1.1 | BA13 HYDRO collé Ht 1.00m sur mur couloir vers classe 1 For 1,00 450,00 450,00! 5

1.1.2 | Mise en oeuvre d'une cimaise entrée couloir pour gain de place | For 1,00 70,00 70,00! 5 (PMR)

Sous-total PLUS VALUE 520,00

1.2 | MOINS VALUE

1.2.1 | Doublage de type placostil 2 BA18 S CF 1H +isolation en laine | M -2,10 49,00 -102,90| 5 de verre de 120mm R=3.75 GR32 REVETU KRAFT ISOVER

Localisation : Rangement 2

1.2.2 | Pose et fourniture d'une membrane pare vapeur de type MP -2,10 14,00 -29,40| 5 STOPVAP ISOVER

Localisation : Rangement 2

Sous-total MOINS VALUE -132,30

Sous-total AVENANT N°6 387,70

Acompte de 30% à la commande - Validité du Devis 3 mois Total H.T. 387,70

Total T.V.A. 20,00 % 77,54

Total T.T.C. 465,24

Pas d'escompte pour règlement anticipé Net à Payer 465,24

S.AR.L. ETS DESPOUYS - 17 impasse des Dunes - 40700 HAGETMAU - Tél 05.58.79.32.62

Au capital de 51.000 £ - SIRET : 32381328700022 - RC : B 323 813 287 82B75 - APE : 43317 - TVA Intracom FR 05323813287

sarldespouys@gmail.com

RC et Décennale - Assurance - AXA - CT 5192566504 - Agent Général 4 PI du Cap de Pouy - 40500 St SEVER - Garantie France métropolitaine - QUALIBAT 4132 N°E-E48918

©Sage Page 1Envoyé en préfecture le 26/08/2025

Reçu en préfecture le 26/08/2025

Réf. Devis : 250242 Publié le

ID : 040-214001190-20250808-1225-AR

IBAN : FR76 1330 6009 3003 1024 1600 027

BIC : AGRIFRPP833 - CREDIT AGRICOLE

Bon pour Accord.

Signature Client:

S.AR.L. ETS DESPOUYS - 17 impasse des Dunes - 40700 HAGETMAU - Tél 05.58.79.32.62

Au capital de 51.000 € - SIRET : 32381328700022 - RC : B 323 813 287 82B75 - APE : 43317 - TVA Intracom Tvalntracom

sarldespouys@gmail.com

RC et Décennale - Assurance - AXA - CT 5192566504 - Agent Général 4 PI du Cap de Pouy - 40500 St SEVER - Garantie France métropolitaine - QUALIBAT 4132 N°E-E48918

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