Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20251002DEL3 Annexe 7 20250814 CONVENTION PEDT
Déliberation - reglement interieur periscolaire
unknown - PJ 7912 Avenant Convention Cadre VDef
Déliberation - 2019 02 deliberations conseil municipal
Déliberation - TABLEAU DE PROGRAMMATION 3
Déliberation - tampon tdt 20221214DEL35 2
Déliberation - convention ent
unknown - 2021.01.09.06a5 convention cadre triennale cite ed
Déliberation - tampon tdt 20220623DEL14
Déliberation - deliberations conseil municipal 9 decembre 2021 3
Déliberation - Convention cadre triennale
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - Convention cadre triennale)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Santé,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le se so
ID : 069-216900290-20220414-20220414DEL14-DE
E
GOUVERNEMENT Liberté
Egalité
Fraternité
LES
Ciéés 27 éducatives
1 1
Date de notification :
CONVENTION CADRE TRIENNALE
de labellisation de la Cité éducative de
Quartiers de Terraillon-Chénier et Parilly
Ville de Bron
Collège Théodore Monod Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le ss &
ID : 069-216900290-20220414-20220414DEL14-DE
CONVENTION CADRE TRIENNALE DE LABELLISATION DE LA CITE EDUCATIVE DE quartiers de Terraillon-Chénier et Parilly, ville de Bron
VU le Code de l’éducation, et notamment les articles L.111-1, L.211-1 et L.421-10
VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU La Loi de finances initiale pour 2022 et le décret portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances,
VU La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU la Charte de la laïcité à l’Ecole annexée à la circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l’Ecole,
VU la Circulaire n°6057-SG du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
VU la circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports,
VU le cahier des charges relatif à l’appel à manifestation d’intérêt du 28 juin 2021
VU le vade-mecum des cités éducatives de octobre 2020,
VU la délibération du conseil municipal de la ville de Bron du 14 avril 2022, qui engage la commune dans le programme des cités éducatives,
VU l’avis du préfet de département, et du recteur de l’académie du 25 octobre 2021 VU le(s) contrat(s) de ville de la Métropole de Lyon, du 2 juillet 2015
VU le courrier officiel de labellisation en date du 24 février 2022
ENTRE L’ETAT
Le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, la ministre déléguée chargée de la Ville et la secrétaire d’Etat chargée de l’Education prioritaire, représenté(e)s par le préfet du département du Rhône et le recteur de l’académie de Lyon
ET
La ville de Bron représentée(s) par le maire M. Jérémie Bréaud
IL EST CONVENU CE QUI SUIT,
Préambule :
Le projet des Cités éducatives participe de la Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers. Il s’agit d’un programme gouvernemental, avec un pilotage et des moyens attribués par le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et par le ministère chargé de la Ville.
Il consiste à déployer, de manière coordonnée, des moyens humains et financiers publics supplémentaires dans des grands quartiers à faible mixité sociale. Ces quartiers cumulent de nombreuses difficultés socio-éducatives et des risques avérés de décrochage global de certains élèves. Les Cités éducatives s’ajoutent aux politiques publiques mises en œuvre par ailleurs dans les quartiers concernés (renouvellement urbain, solidarités et stratégie pauvreté, emploi-formation Envové en préfecture le 20/04/2622
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
ID : 069-216900290-20220414-202204440ELT4-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
professionnelle, sécurité…).
Le levier éducatif fera l’objet d’une mobilisation particulière des pouvoirs publics et du corps social. Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a déployé des moyens importants en faveur de l’égalité des chances (instruction obligatoire dès l’âge de trois ans, dédoublements des classes de GS, CP et CE1 en éducation prioritaire, dispositif Devoirs faits, Plan mercredi, renforcement des Cordées de la réussite, Internats d’excellence, développement de la mixité sociale…), qui doivent être relayés et amplifiés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Seule une stratégie globale, coordonnée entre l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que l’ensemble des acteurs éducatifs (enfance/éducation/jeunesse) autour de l’École, peut créer le continuum nécessaire à la prévention du décrochage scolaire et au renforcement de la réussite éducative, en lien avec les parents.
Présélectionnés par les Préfets et les Recteurs, 126 sites ont déjà été labellisés « cité éducative » par le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la ministre chargée de la Ville, sur la base de la délibération de la ou des collectivités candidate(s) et d’avant-projets répondant à un référentiel national (vade-mecum), encourageant un pilotage resserré et des actions renforcées dans trois directions :
- conforter le rôle de l’école : structurer les réseaux éducatifs ; assurer une prise en charge précoce ; développer l’innovation pédagogique ; renforcer l’attractivité des établissements… - promouvoir la continuité éducative : implication des parents ; prises en charge éducatives prolongées et coordonnées ; prévention santé ; lutte contre le décrochage scolaire ; développement de la citoyenneté…
- ouvrir le champ des possibles : insertion professionnelle en entreprises ; mobilité ; ouverture culturelle ; accès au numérique ; lutte contre les discriminations…)
Par ailleurs, les ministres ont insisté dans leur courrier de labellisation sur trois enjeux transversaux devant faire l’objet d’une mobilisation particulière :
- la relation des parents avec l’école et les institutions ;
- le vivre ensemble et les valeurs de la République, dont la laïcité et l’égalité entre les sexes ;
- la poursuite d’études et l’insertion professionnelle, à travers l’orientation, la découverte du monde du travail, l’emploi des jeunes sortis précocement du système scolaire et la formation, avec une attention accrue pour les 16-18 ans.
A l’occasion du comité interministériel des villes du 29 janvier 2022, le gouvernement a annoncé une extension du programme de labellisation à 74 nouveaux territoires qui, comme les 126 premières cités labellisées, cumulent des difficultés d’ordre scolaire, social et urbain et où les acteurs du territoire auront élaboré une stratégie partagée ambitieuse pour améliorer les conditions de réussite des enfants et des élèves.
Tout au long du déploiement de ce programme, les partenaires s’engagent à participer à son évaluation, pour en tirer tous les enseignements locaux et nationaux, afin notamment de structurer davantage le levier éducatif dans les sites en contrat de ville, en lien avec le comité national d’orientation et d’évaluation (CNOE) des cités éducatives.
Les partenaires ont co-construit un projet local de renforcement des coopérations entre les acteurs, un plan d’actions et un plan de financement partagés, assortis des avis des préfets de département et de région ainsi que des recteurs, dans des formes et selon des objectifs jugés recevables par la coordination nationale. Après analyse de ces documents au regard de trois critères (ampleur du défi éducatif, implication du territoire, ambition et caractère innovant du projet), la coordination nationale a émis un avis favorable au projet de plan d’actions de la cité éducative. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le ss &
ID : 069-216900290-20220414-20220414DEL14-DE
Article 1 : Objet
La présente convention fixe les orientations stratégiques et le plan d’actions de la cité éducative ainsi que ses modalités d’organisation, de financement et d’évaluation.
Article 2 : Périmètre de la Cité éducative
Nom et numéro du (des) QPV :
- Terraillon-Chénier : QP 069011
- Parilly : QP 069010
Nom et numéro UAI des collèges membres de la cité éducative (préciser REP ou REP+) :
- Collège REP Joliot Curie : 0691479h
Nom du collège chef de file :
- Collège REP Théodore Monod : 0693834t
Nom des écoles membres de la cité éducative :
École Jean Macé
École Saint-Exupéry
École Jean Jaurès
École Anatole France
École Jules Ferry
École Pierre Cot
École Jean Moulin
École Ferdinand Buisson
École La Garenne
Nom des établissements publics associés (Lycée, Greta, CFA, Université, IUT…)
Université Lyon II
Lycée Général Jean Paul Sartre
Lycée professionnel de l’Automobile Émile Bejuit
Lycée professionnel du bâtiment Tony Garnier
Article 3 : Objectifs stratégiques de la Cité éducative
En vertu des trois objectifs nationaux des Cités Éducatives et du diagnostic partagé qui a mis en lumière les besoins prioritaires des publics-cibles des deux QPV, la cité éducative de Bron s’engage sur 5 axes stratégiques et 20 objectifs afférents.
Parce que l'égalité filles/garçons, femmes/hommes, est une préoccupation quotidienne de tous les acteurs du territoire, mais aussi un enjeu de société, la cité éducative portera également un axe transversal intitulé : Assurer une promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les actions de la Cité.
Axe stratégique n°1 : Encourager la persévérance et favoriser l’ambition scolaire dans une Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le ss &
ID : 069-216900290-20220414-20220414DEL14-DE
perspective d’insertion professionnelle et sociale.
Cet axe stratégique de notre future cité éducative est la déclinaison locale des objectifs nationaux « conforter le rôle de l’école » et « ouvrir le champ des possibles ».
Lors des rencontres avec les acteurs socio-éducatifs de nos deux QPV, les professionnels ont fait le constat de leur manque de formation pour repérer les signaux faibles, les signes avant-coureurs, les conditions générant des situations de décrochages scolaires. Tous s’accordent sur le nécessaire besoin d’accompagnement des parents et des jeunes dans la prise de conscience de l’importance des premiers pas dans la scolarité des enfants de nos quartiers. L’ambition des acteurs de notre territoire est de mieux se former dans l’accompagnement des familles, dans le repérage des situations de décrochage, de proposer de vraies solutions de raccrochage scolaire en lien avec les acteurs économiques - nombreux sur Bron. Nous prenons également en compte l’autocensure vers les voies de l’excellence qui est encore trop présente, par manque de confiance, par le regard négatif des autres sur les jeunes en réussite scolaire, par la pression familiale aussi, surtout pour les filles.
Obj. 1 : Coordonner et décloisonner les actions de prévention du décrochage scolaire et mettre en place un parcours coordonné de raccrochage.
Obj. 2 : Rendre les jeunes acteurs de leurs parcours de formation, les responsabiliser.
Obj. 3 : Mieux former, outiller, et cordonner les acteurs sur l’orientation
Obj. 4 : Développer les actions visant la découverte du monde professionnel et des enseignements supérieurs.
Obj. 5 : Lutter contre l’autocensure en travaillant sur la confiance et la mobilité des jeunes et de leurs familles en dehors des QPV.
Axe stratégique n°2 : Promouvoir les valeurs citoyennes et garantir un accès et une éducation à la santé et au numérique.
Cet axe stratégique est la déclinaison locale des objectifs nationaux « conforter le rôle de l’école » et « ouvrir le champ des possibles ».
Trois grands champs seront traités dans cet axe : La santé et le handicap, le numérique, la prévention des violences. A priori, trois grands thèmes sans corrélation, mais au vu de l’omniprésence des usages du numérique, de leurs bienfaits, mais aussi de leurs dérives potentielles et/ou réelles, notre future cité éducative fait le choix de les aborder dans un même axe, avec comme clé de voute l’éducation au numérique.
Obj. 6 : Renforcer les actions de prévention et d’accès aux soins et accompagner les familles.
Obj. 7 : Partager, échanger, s’acculturer sur les questions de santé et de handicap (jeunes et enfants).
Obj. 8 : Assurer l’équité d’accès aux équipements numériques.
Obj. 9 : Favoriser la formation aux outils et aux usages du numérique.
Obj. 10 : Promouvoir les valeurs de la république et prévenir les violences.
Axe 3 : Enrichir les parcours par l’engagement citoyen et par les pratiques scientifiques, artistiques, et sportives
Pour continuer d’agir en faveur de la réussite éducative et d’ouvrir le champ des possibles, il s’agit Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le ss &
ID : 069-216900290-20220414-20220414DEL14-DE
d’aller vers les publics cibles pour faire découvrir l’offre qui existe sur notre territoire. Cette offre déjà conséquente et diverse pourra ainsi être développée en adéquation avec les problématiques identifiées et les attentes des publics ciblés.
Obj. 11 : Renforcer la logique d’aller vers.
Obj. 12 : Développer l’éducation à la pratique artistique, sportive, et scientifique.
Obj. 13 : Rechercher une meilleure mixité sociale dans la fréquentation des espaces culturels de Bron.
Obj. 14 : Encourager, faciliter, et valoriser l’engagement citoyen.
Axe 4 : Accompagner les parents dans une démarche de co-éducation
La question de la parentalité est fondamentale lorsque l’on aborde les problématiques éducatives des jeunes. Elle est par ailleurs une préoccupation majeure de la commune de Bron et fait partie du plan de mandat du nouvel exécutif élu en juin 2020. Pour que tous les parents soient acteurs de la scolarité et du parcours de leurs enfants, nous souhaitons développer les espaces d’échanges en proximité, insister sur les moments de transitions scolaires, et porter une attention particulière aux familles monoparentales et aux jeunes parents dont la part est relativement importante sur le territoire.
Obj. 15 : Développer les espaces d’informations, d’échanges, d’apprentissages, et de proximité, avec et pour les parents.
Obj. 16 : Améliorer la coordination des acteurs et développer des actions pour un meilleur accompagnement durant les périodes de transition et d’orientation.
Obj. 17 : Rendre les parents acteurs dès la petite enfance.
Axe 5 : Construire une culture commune des acteurs de la cité éducative
L’essence même de la cité éducative est de fédérer les acteurs autour de dynamiques locales existantes ou à créer. Pour se faire, il nous semble primordial d’avoir un socle de valeurs communes, de construire une histoire collective, et d’élaborer un fonctionnement partagé par toutes les parties prenantes du projet. Cela conditionnera ensuite la compréhension du projet (en interne et en externe) et sa bonne communication par les acteurs via les outils identifiés. La présence des publics cibles au sein de la gouvernance conditionne selon nous la bonne réussite et appropriation du projet tout comme la participation de l’ensemble des acteurs qui peuvent impacter la réussite éducative des jeunes et de leurs parents.
Obj. 18 : Valoriser les actions de la cité et communiquer.
Obj. 19 : Mettre les jeunes au cœur du dispositif.
Obj. 20 : Impliquer l’ensemble des acteurs socio-éducatifs et le monde économique dans la vie des quartiers et de la cité.
Article 4 : Pilotage et gouvernance
Comité stratégique :
Composition :
◦ Préfecture : Sous-Préfet à la politique de la ville Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le ss &
ID : 069-216900290-20220414-20220414DEL14-DE
◦ Ville de Bron : Maire de Bron
◦ Éducation nationale : Directrice académique adjointe
◦ Ensemble des partenaires de la cité
Fréquence et rôle : Une fois par an, valide les orientations de l’année à venir en fonction du bilan de l’année écoulée
Comité de pilotage :
Composition :
◦ Troïka
◦ Chef de projet de la cité
◦ Élu réfèrent de la ville de Bron (M. François-Xavier PENICAUD)
◦ CCAS
◦ Inspectrice éducation nationale de la circonscription
◦ CAF
◦ Université Lyon II
◦ Mission Locale
◦ Métropole de Lyon
◦ Conseil régional
◦ Fédérations parents d’élève représentés sur Bron
◦ Conseils citoyens
Fréquence et rôle : Trois fois par an, assure le suivi de la mise en œuvre opérationnelle des axes stratégiques de la cité. Valide le plan d’action de la cité, le budget et assure le suivi de l’exécution financière.
Comité de la Troïka (pilotage opérationnel de la cité) :
Composition :
◦ Éducation nationale- Etablissement chef de file de la cité : Principal du collège Théodore. Monod
◦ Ville de Bron : Directrice Générale Adjointe
◦ Préfecture : Délégué du Préfet.
En présence du chef de projet de la cité
Fréquence et rôle : une fois par mois. Assure la mise en œuvre opérationnelle et le pilotage global de la cité, hiérarchie fonctionnelle du chef de projet, prépare le budget.
Modalités de pilotage opérationnel :
Un chef de projet opérationnel (CPO) de la cité à temps plein.
Le chef de projet aura pour mission :
le pilotage opérationnel de la cité :
-Mettre œuvre en les axes stratégiques de la cité en lien avec ses membres et partenaires et en assurer le suivi ;
-Coordonner la mise en œuvre des objectifs opérationnels et actions de la cité ; -Fédérer, mobiliser et coordonner les membres de la cité éducative et promouvoir le projet pour établir les partenariats nécessaires ;
-Promouvoir la cité éducative en mettant en place les outils et supports de communication nécessaires.
Le principal du collège Théodore. Monod (chef de file) aura 3 demi-journées par semaine consacrées à la cité éducative, une décharge a été autorisée par le Rectorat.
Article 5 : Durée de la convention de labellisation et articulation avec le contrat de ville Envové en préfecture le 20/04/2622
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
ID : 069-216900290-20220414-202204440ELT4-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
La présente convention de labellisation est conclue pour une durée maximale de trois ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
La convention est annexée au contrat de ville susvisé, les cités éducatives constituant une des interventions rattachées au pilier « cohésion sociale » des contrats de ville rénovés et prolongés jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 6 : Contribution de la/les communes
La/les commune(s), à la suite de la/des délibération(s) confirmant leur candidature et de la labellisation par les ministres, s’engage(nt) à participer au cofinancement dans le cadre du déploiement et l’enrichissement du plan d’actions triennal transmis, en mobilisant les moyens humains et financiers nécessaires et sous réserve du vote de leur budget annuel.
La commune de Bron a désigné le CCAS en tant que gestionnaire et porteur du budget de la cité éducative.
La ville de Bron s’engage à apporter sa contribution financière à hauteur de 30% minimum du budget dédié à la cité éducative ainsi que les moyens humains et matériels nécessaires au suivi de la labellisation.
Article 7 : Contribution du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports s’engage dans le déploiement des Cités éducatives. Il porte une attention particulière aux ressources humaines indispensables pour conforter le rôle de l’école et organiser le pilotage des Cités éducatives, avec la désignation d’un principal de collège chef de file pour l’ensemble des établissements et des écoles de la Cité éducative.
En outre, un fonds de la cité éducative est créé auprès du collège chef de file et sera abondé en partie par des crédits éducatifs inscrits au budget académique.
Dans sa dotation horaire globale (DHG), le collège est doté d'une décharge enseignant de 9h, qui doit permettre au principal, chef de file de la cité éducative, de déléguer un certain nombre de dossiers pouvant l'être, afin d'alléger sa charge globale de travail.
Cette décharge est attribuée au collège à durée de labellisation. L'affectation de cette décharge à un ou plusieurs enseignants est revue en interne de l'établissement chaque année.
Le rectorat s'engage à couvrir les frais de déplacement du principal chef de file dans le cadre de ses missions par le biais d’émission d'ordre de mission (participation aux rencontres nationales des cités éducatives, participation aux séminaires nationaux et académiques, participation aux formations..)
Article 8 : Contribution du ministère délégué à la Ville via le programme 147 « politique de la ville » :
Après instruction par la coordination nationale et sur décision des ministres, sous réserve du vote des crédits en loi de finances, une enveloppe est réservée à la cité éducative de Bron, au titre des exercices 2022 à 2024. Le versement de l’enveloppe 2024 sera soumis à la présentation préalable d’un bilan qualitatif et financier sur les deux premières années.
Cette enveloppe s’élève à : Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le s &
ID : 069-216900290-20220414-20220414DEL14-DE
400 000 euros
Répartis comme suit :
Enveloppe spécifique programme
147
2022 400 000,00 €
2023 400 000,00 €
2024 400 000,00 €
Total 1 200 000,00 €
Les dotations spécifiques annuelles abonderont l’enveloppe départementale du programme 147, dont le préfet est ordonnateur, consacrée au contrat de ville, selon les mêmes procédures de délégation et d’attribution.
Article 9 : Conditions de délégation aux préfets des enveloppes spécifiques cités éducatives du programme 147
Le versement de l’enveloppe prévisionnelle 2022 interviendra suite :
- à la transmission de la présente signée par l’ensemble des parties ;
Le versement des enveloppes prévisionnelles correspondant à l’année 2023 sera effectué sur production :
- du protocole de suivi et d’évaluation (à adresser à la coordination nationale au plus tard le 30 septembre 2022) ;
- des documents opérationnel et financier de la revue de projet de l’année précédente ;
Pour l’année 2024, sur présentation préalable d’un bilan qualitatif et financier sur les deux premières années.
Article 10 : Exécution financière
Les modalités de délégation des crédits spécifiques aux Cités éducatives du P147 font l’objet chaque année d’une présentation dans une note d’exécution financière spécifique.
Article 11 : Le Fonds de la Cité éducative (fonds du collège chef de file pour l’Education Nationale)
Un fonds est créé auprès du collège chef de file de la cité éducative, qui fera l’objet d’une convention constitutive, annexée à la présente convention cadre, à transmettre à la coordination nationale (ANCT- DGESCO) pour le 31 mai 2022 (annexe 3).
Ce fonds a pour but de financer des actions de nature socio-éducatives au bénéfice des élèves de l’ensemble de la cité éducative et de leurs familles. Il est abondé paritairement chaque année par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (P230) et le ministère délégué à la ville (P147) à hauteur de 15 000 euros respectivement, soit un montant total annuel de 30 000 euros. Les collectivités territoriales et d’autres partenaires de la cité éducative peuvent également abonder ce fonds. Les crédits issus du P147 abondant le fonds du collège chef de file sont à prélever sur l’enveloppe globale annuelle de la Cité éducative visée à l’article 8 de la présente convention. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le ss &
ID : 069-216900290-20220414-20220414DEL14-DE
Le principal du collège « chef de file » de la cité éducative est l’ordonnateur des dépenses et des recettes. Il est secondé dans ses fonctions par l’adjoint gestionnaire de son établissement. Le fonds permet, sur le fondement de l’article L. 421-10 nouveau du code de l’Education de mutualiser des dépenses au bénéfice de tous les élèves de la cité éducative, du premier comme du second degré.
Les actions financées par le fonds sont engagées par le principal du collège sur la base d’une décision de la troïka.
Chaque année, l’ordonnateur du fonds du collège chef de file adresse au comité de pilotage le bilan d’exécution du fonds.
Article 12 : Cofinancements et dépenses éligibles aux crédits de la cité éducative
Pour rappel, les crédits de la politique de la ville, destinés à promouvoir l’innovation, la transversalité et le partenariat, n’ont pas vocation à se substituer à des crédits de droit commun de l’Etat ou des collectivités territoriales, ni à financer des actions relevant de leur seule responsabilité.
Il est donc prescrit la recherche du partenariat le plus équilibré, autour de 50% de cofinancement entre l’État et les collectivités (commune, intercommunalité, notamment dans le cadre du « pacte de Dijon », département ou région)1. Ces cofinancements s’entendent de tout apports en numéraires, de l’obtention d’autres subventions (CAF, Etat, UE…) concourant au projet et de la valorisation de dépenses qui concourent au projet et qui illustrent ainsi la mobilisation des moyens préexistants et leur mise en cohérence.
Au-delà du cas particulier des équipes projet mutualisées, qui peuvent faire l’objet d’un cofinancement de l’État tendant vers 50%, une attention particulière sera apportée aux dépenses de personnel, afin de ne pas venir en substitution de politiques de droit commun, ou alourdir la masse salariale des collectivités, au-delà de la période de soutien financier de 3 ans.
Article 13 : Respect des valeurs de la République
Les bénéficiaires de l’aide de l’Etat dans le cadre de la présente convention s’engagent à promouvoir
et à faire respecter toutes les valeurs de la République. Ils s’engagent également sur l’ouverture à tous
des actions financées sans distinction d’origine, de religion ou de sexe. Tout manquement à ces
principes conduirait à la dénonciation de la subvention et à son reversement au Trésor public.
Article 14 : Revue annuelle de projet
Chaque année, et sur la base du plan prévisionnel d’actions figurant en annexe à la présente convention, le préfet de département organise avec les services de l’Education nationale et de la collectivité territoriale une revue de projet, dont il transmet les documents de synthèse à la coordination nationale des cités éducatives avant le 1er décembre de l’année concernée.
1 Un financement des actions de plus de 80% par l’Etat compromettrait la dynamique partenariale souhaitable, même lorsque les communes invoquent les contraintes du « contrat de Cahors », ou la fragilité éventuelle du budget communal, compensée en partie par la dotation de solidarité urbaine (DSU). A cet égard, au-delà de 80% de cofinancement par l’Etat sur le budget annuel de la cité éducative, le comité de pilotage doit solliciter l’accord préalable du préfet de département lors de la présentation de la revue annuelle de projet N-1. Le préfet de département en avise la coordination nationale avant tout engagement. Envové en préfecture le 20/04/2622
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
ID : 069-216900290-20220414-202204440ELT4-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
Cette revue annuelle de projet a pour objectif de mesurer l’avancée réelle du projet, au regard des priorités identifiées par les partenaires et des engagements pris par chacun des financeurs. Elle vise à garantir les bonnes conditions de mise en œuvre des objectifs et de déploiement des actions, mais aussi à déceler les freins et difficultés à résoudre, afin de définir en commun des actions correctives nécessaires. Il s’agit donc avant tout d’un bilan d’étape, mais également d’un rendez-vous d’anticipation de la suite du projet pour en accélérer la mise en œuvre et en maximiser les résultats.
Concrètement, le préfet de département transmettra à la coordination nationale les documents de synthèse de la revue annuelle de projet, permettant de valider, avec les services de l’Education nationale, le bilan financier, le suivi opérationnel des actions et les éléments d’évaluation de résultat.
La revue annuelle de projet sera établie en lien avec :
- les autorités académiques (pilotage et gouvernance du projet, rôle du collège chef de file, participation des personnels enseignants, innovation pédagogique, bilan des formations, lien avec le projet académique, impacts sur les résultats des élèves,…) ;
- les services de l’Etat en région en charge de l’animation et du pilotage de la politique de la ville : pilotage, animation et mobilisation interministérielle (SGAR, DREETS) - les services de l’Etat associés en raison de leurs compétences respectives (DRAC, DRAJES, ARS, DDPJJ, …) ;
- la municipalité (pilotage et gouvernance du projet) ;
- ainsi que de toutes les parties prenantes impliquées dans le pilotage du projet (intercommunalité, département, région, CAF, associations, conseil citoyen, associations de parents, etc.).
Le cas échéant, les partenaires pourront s’appuyer sur le réseau Canope et les centres de ressources de la politique de la ville pour relever les actions d’animation, de formation ou d’évaluation entreprises, éventuellement dans un cadre mutualisé entre plusieurs cités éducatives.
En cas d’absence de revue de projet ou d’écart injustifié entre le compte-rendu financier et l’enveloppe versée, le montant de l’enveloppe annuelle pourra être révisé.
Article 15 : Suivi et évaluation
La cité éducative établit un protocole de suivi et d’évaluation, précisant la gouvernance prévue (observatoire de la réussite éducative par exemple), les objectifs et le public ciblé (tranche d’âge et cotation genrée, cadre scolaire et/ou périscolaire), le calendrier prévisionnel de déploiement des actions, et l’effet-levier prévu, ainsi que les indicateurs de suivi et de résultat, voire d’impact.
Ce protocole constituera une annexe à la présente convention, à transmettre à la coordination nationale pour le 1er septembre 2022 au plus tard.
La mise en œuvre de cette évaluation est menée par une équipe indépendante et spécialisée.
L’évaluation porte sur les résultats et l’impact de la démarche et des actions par rapport aux objectifs.
L’ensemble des productions relatives à cette évaluation (rapports, analyses, …) sera transmis à la coordination nationale afin de nourrir les rapports de cette dernière et du CNOE.
La coordination nationale, en lien avec la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et l’observatoire national de la politique de la ville (ONPV), fournira chaque année une fiche d’identité actualisée comportant les données-clés de la cité éducative, dans le cadre du travail d’évaluation nationale du programme, en lien avec le Comité national d’orientation et d’évaluation (CNOE).
Le CNOE pourra solliciter les responsables de la cité éducative pour disposer d’informations relatives Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le se so
ID : 069-216900290-20220414-20220414DEL14-DE
LES
Cités ST alneativeac
aux thèmes abordés dans son programme de travail, et dans le cadre de l’élaboration de son rapport annuel.
Tout au long de la durée de conventionnement, les signataires de la présente convention s’engagent par ailleurs à participer aux différents chantiers évaluatifs nationaux (suivi de cohorte, évaluation qualitative,…) initiés par la coordination nationale des cités éducatives, assurée conjointement par l’ANCT et la DGESCO.
Article 16 : Partage d’expériences et communication
- Plateforme numérique
En vue de mobiliser largement et de fédérer les acteurs, une plateforme numérique valorisera le programme et facilitera la coopération au plan local, entre cités éducatives et avec la coordination nationale ou les partenaires du projet.
Un espace spécifique sera mis à disposition de chaque cité éducative en vue de fédérer les acteurs, de partager les expériences et de diffuser les informations essentielles concernant la cité, notamment les indicateurs de situation et de suivi. L’Etat et la commune désignent conjointement un responsable de publication et un webmaster.
- Logo et communication
Le logo , symbolisant l’ambition d’un territoire à « haute qualité éducative », peut être librement utilisé par les partenaires de la cité éducative pour labelliser les lieux d’excellence participant au projet (écoles, autres lieux éducatifs publics ou associatifs). Il pourra également être utilisé par les partenaires pour labelliser les membres impliqués de l’« alliance éducative locale » qui partagent les valeurs éducatives et républicaines du projet, éventuellement regroupés dans une charte d’engagement.
La démarche des cités éducatives dans laquelle s’engage la collectivité et les financements spécifiques accordés doivent faire l’objet d’une communication en direction des habitants du territoire en cité éducative. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des sports, du ministère chargé de la Ville et des acteurs financeurs du projet (affiches, flyers, programmes, site internet...) et la mention "avec le soutien de l’ANCT" pour les diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels et multimédia.
Article 17 : Contrôle de l’administration
La collectivité territoriale et les signataires s’engagent à faciliter, à tout moment, le contrôle par l’Etat ou par l’Agence nationale de la cohésion des territoires de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 18 : Avenant
Toute modification sensible du programme ou du plan d’actions tels qu’ils ont été définis dans la présente convention nécessite l’accord préalable du préfet de département et devra faire l’objet d’une transmission à la coordination nationale. Envové en préfecture le 20/04/2622
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
ID : 069-216900290-20220414-202204440ELT4-DE
Ce AVR: un
Rec SAN Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le s &
ID : 069-216900290-20220414-20220414DEL14-DE
Article 19 : Révision - Résiliation - Règlement des conflits
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention (enveloppes réservées, cofinancements de la collectivité et d’autres partenaires indiqués dans le plan d’actions) ou de ses avenants, celle-ci sera résiliée à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Le reversement au Trésor public de tout ou partie des sommes déjà versées sur le programme 147 pourra être exigé.
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra les éventuelles contestations nées de l’application du présent acte.
Fait en trois exemplaires originaux, le à
Pour la ville bénéficiaire
Jérémie Bréaud
Le préfet de département Le recteur de l’académie de Lyon
Annexes :
Annexe 1 : synthèse des axes stratégiques et des objectifs
Annexe 2 : plan prévisionnel d’actions
Annexe 3 : convention constitutive du Fonds de la cité éducative Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfeciure le 20/04/2022
Affiché le se
ID : 069-216900290-20220414-202204 14DEL14-DE
Objectifs nationaux Axes stratégiques Objectifs de la cité
Conforter le rôle de l'école
Promouvoir la continuité éducative
Ouvir le champ des possibles
Axe stratégique n°1 : Ecourager la persévérance et favoriser l'ambition scolaire
dans une perspective d'insertion professionnelle et sociale
lObjectf n°1: Coordonner et décloisonner les actions de prévention du décrochage scolaire et mettre en place un parcours
coordonné de raccrochage
lObjectf n°2 : Rendre les jeunes acteurs de leurs parcours de formation, les responsabiliser
lObjectf n°3: Mieux former, outler, et cordonner les acteurs sur ['onientation
lObiectf n°4: Développer les actions visant la découverte du Imonde professionnel et des enseignements supérieurs
(Objectif n°5 : Lutter contre l'autocensure en travaillant sur la
(confiance et la mobilité des jeunes et de leurs familles en dehors
Ides QPV
Conforter le rôle de l'école
Promouvoir la continuité éducative
Ouvrir le champ des possibles
Axe stratégique n°2 : Promouvoir les valeurs citoyennes et garantir un accès et
une éducation à la santé et au numérique
lObjectf n°6: Renforcer les actions de prévention et d'accès aux (soins et accompagner les familles
lObjectf n°7: Partager, échanger, s'acculturer sur les questions (de santé et de handicap (jeunes et enfants)
lobjectf n°8 : Assurer l'équité d'accès aux équipements Inumériques
lObiectf n°9: Favoriser la formation aux outils et aux usages du numérique
lObjectf n°10 : promouvoir les valeurs de la république et prévenir les violences Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le ro
ID : 069-216900290-202204 14-202204 14DEL14-DE
Objectifs nationaux Axes stratégiques Objectifs de la cité
Conforter le rôle de l'école
Promouvoir la continuité éducative
Ouvrir le champ des possibles
Axe stratégique n°3 : Enrichirles parcours par l'engagement citoyen et parles pratiques sportives,
artistiques, et scientifiques
lObjectif n°11: Renforcer la logique d'allervers
lObjectif n°12 : Développer l'éducation à la pratique sportive, lartistique et scientifique
lObjectif n°13 : Rechercher une meilleure mixité sociale dans la (fréquentation des espaces cuiturels de Bron
lObjecti n°14 : Encourager, faciliter, et valoriser l'engagement (citoyen
Conforter le rôle de l'école Promouvoir la continuité éducative
Ouvrir le champ des possibles
Axe stratégique
démarche de coéducation
lObjectf n°15: Développer des espaces d'informations, (d'échanges, et d'apprentissages, de proximité, avec et pour les
(parents
(Objectif n°16 : Améliorer la coordination des acteurs et
(développer des actions pour un meilleur accompagnement durant les périodes de transition et d'rientation.
lObjectif n°17: Rendre les parents acteurs dès la petite enfance
Conforter le rôle de l'école
Promouvoir la continuité éducative
Ouvrir le champ des possibles
\Axe stratégique n°5 : Construire une culture commune des| acteurs de la Cité Educative
(Objectif n°18 : Valoriser les actions de la cité et communiquer
(Objectif n°19 : Mettre les jeunes au cœur du dispositif
lObjectf n°20 : Impliquer l'ensemble des acteurs socio-éducatifs let le monde économique dans la vie des quartiers et de de la cité
(éducative
lAxe stratégique transversal : Assurer une promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les
Jactions de la cité
lObjecti transveral :
[Toutes les actions de la cités doivent prendre compte cette
limension (cotation G1) et au moins une action dans chaque axe stratégique est dédiée à améliorer l'égalité homme/femme
(cotation G2) Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le ss
ID : 069-216900290-20220414-20220414DEL14-DE
Axes stratégiques de la cité Bron objectifs opérationnels de la cité de Bron
Rang de priorité :
1 - axe prioritaire
d'intervention
2 - autres thèmes
d'intervention
actions identifiées
(Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
(Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
(Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
pecti d'insertion professionnelle
et sociale
(Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
(Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
(Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
(Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
(Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
(Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
Axe stratégique n°1 :
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
(Axe stratégique n°1 :
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
Axe stratégique n°1 :
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
(Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
(Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
(Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
(Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
(Axe stratégique n°1 :
Ecourager la persévérance et favoriser
l'ambition scolaire dans une
perspective d'insertion professionnelle
et sociale
ou n°1 : Coordonner et décloisonner
les actions de prévention du décrochage
scolaire et mettre en place un parcours
coordonné de raccrochage
Objectif n°1 : Coordonner et décloisonner
les actions de prévention du décrochage
scolaire et mettre en place un parcours
coordonné de raccrochage
Objectif n°1 : Coordonner et décloisonner
les actions de prévention du décrochage
scolaire et mettre en place un parcours
coordonné de raccrochage
OSIÈCÉE n°1 : Coordonner et décloisonner
les actions de prévention du décrochage
scolaire et mettre en place un parcours
coordonné de raccrochage
Objectif n°2 : Rendre les jeunes acteurs de
leurs parcours de formation, les
responsabiliser
Objectif n°2 : Rendre les jeunes acteurs de
leurs parcours de formation, les
responsabiliser
Objectif n°2 : Rendre les jeunes acteurs de
leurs parcours de formation, les
responsabiliser
Objectif n°2 : Rendre les jeunes acteurs de
leurs parcours de formation, les
responsabiliser
Objectif n°3 : Mieux former, outiller, et
cordonner les acteurs sur l'orientation
Objectif n°3 : Mieux former, outiller, et
cordonner les acteurs sur l'orientation
Objectif n°3 : Mieux former, outiller, et
cordonner les acteurs sur l'orientation
Objectif n°3 : Mieux former, outiller, et
cordonner les acteurs sur l'orientation
Ecourager la persévérance et favoriser Objectif n°4 : Développer les actions visant la découverte du monde professionnel et
des enseignements supérieurs
Ecourager la persévérance et favoriser Objectif n°4 : Développer les actions visant la découverte du monde professionnel et
des enseignements supérieurs
Ecourager la persévérance et favoriser [Objectif n°4 : Développer les actions visant la découverte du monde professionnel et
des enseignements supérieurs
Objectif n°5 : Lutter contre l’autocensure en
travaillant sur la confiance et la mobilité des
jeunes et de leurs familles en dehors des QPV
Objectif n°5 : Lutter contre l’autocensure en
travaillant sur la confiance et la mobilité des
jeunes et de leurs familles en dehors des QPV
Objectif n°5 : Lutter contre l’autocensure en
travaillant sur la confiance et la mobilité des
jeunes et de leurs familles en dehors des QPV
Objectif n°5 : Lutter contre l’autocensure en
travaillant sur la confiance et la mobilité des
jeunes et de leurs familles en dehors des QPV
Objectif n°5 : Lutter contre l’autocensure en
travaillant sur la confiance et la mobilité des
jeunes et de leurs familles en dehors des QPV
Objectif n°5 : Lutter contre l’autocensure en
travaillant sur la confiance et la mobilité des
jeunes et de leurs familles en dehors des QPV
Objectif n°5 : Lutter contre l’autocensure en
travaillant sur la confiance et la mobilité des
jeunes et de leurs familles en dehors des QPV
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
Former tous les professionnels au « repérage des situations de décrochage »
Mettre en place des actions de sensibilisation sur les sens de l’école dès la petite enfance
(Groupe de travail à metre en place pour identifier des actions).
Coordonner tous les acteurs autour d’un décrocheur identifié (IEN + Mairie : lutte contre l’absentéisme dès la maternelle ; PRE : accompagnement individuel, travail avec les parents sur la parentalité ; EN : Dispositif GPDS - Dispositif passerelle - dispositif « parcours avenir »)
Mettre en place un parcours coordonné de raccrochage sur la base du réseau FOQUALE (à développer en lien avec les acteurs économiques et socio-éducatifs)
Recenser, répertorier et mettre en lumière les actions existantes (ateliers sur les aspirations / motivations individuelles, etc)
Mettre en place des espaces pour les jeunes en coeur de quartier :
- BlJ/PI] : réflexion à finaliser
- espace jeune sur Parilly (projet en cours)
- idée d’un tiers lieux jeunesse
=> Réflexion à finaliser sur la forme de ces espaces
Construire un groupe de travail autour des 21/25 ans pour mettre en place un accompagnement transversal ; transition adolescence/vie adulte (antenne CLAJJ autonomie logement)
Renforcer les dispostifs de valorisation de l'effort : - bourse au mérite existante à renforcer,Bourse pour les 3ème et terminal - cérémonie de réussite
- remise de récompense
- bourse pour les bacheliers (projet Mairie)
=> Réflexion à finaliser
Plan de communication et de formation de la cité sur l’utilisation de l’ENT éducation nationale
Mettre en place une instance de coordination locale des acteurs de l'orientation : - coordination des acteurs ;
- répertoire des ressources ;
- identification des personnes ressources dans chaque structure ;
Formaliser des projets avec les élèves pour favoriser les transitions : - école/collège : mesure à renforcer
- collège/lycée : à développer
- lycée/faculté : à développer
Plan de formation inter-acteurs sur leurs compétences concernant l'orientation des jeunes
(Constituer un réseau d'entreprises de la cité (via l'AEPAC) pour développer des actions (visites entreprises, parrainage, tutorat, témoignage de professionnels, etc.) et mettre en place un système de parrainage pour les classes des deux collèges
Mettre en place sur les deux quartiers un forum des métiers organisé avec les parents d'élèves des collèges et des lycées ( Déploiement du forum de Parilly sur les deux quartiers)
Actions de coaching et de recrutement à coordonner et développer : - forums embploi/Job d'été
- renouveler annuellement l'expérimentation du forum emploi en coeur de quartier sur les deux QPV
- Action Bouge dès Maitenant de la Mission Locale - espace emploi de proximité
- etc.
Proposer des visites de l’université Lyon Il aux collégiens, lycéens et leurs familles pour faire tomber les tabous
Mettre en place une action de médiation animalière
Ambplifier et soutenir toutes les actions qui favorisent la mobilité physique => Réflexion à poursuivre pour identifier des actions: (reparation vélos, aide au ler achat vélo, action deprévention sécurité routière...)
Développer les chantiers jeunes en dehors des QPV
Actions sur la mobilité nationale/internationale/projet Erasmus => Réflexion à poursuivre
Actions de coaching tournées vers la confiance en soi/théâtre/ateliers/ Langage/argumentation => Réflexion à poursuivre (AAP, actions à renforcer etc.)
Faire témoigner les parcours, notamment les jeunes issus des QPV : - Sport dans la ville:
- Rêve'’elles (à destination des filles)
Annexe 2 : plan prévisionnel d’actions Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le sec
ID : 069-216900290-20220414-20220414DEL14-DE
objectifs opérationnels de la cité de Axes stratégiques de la cité Bron Bron
Rang de priorité :
1 - axe prioritaire
d'intervention
2 - autres thèmes
d'intervention
actions identifiées
Axe stratégique n°2 : Lors .
Promouvoir les valeurs citoyennes et (Pbjectif n 6: Renforcer les actions de prévention et d'accès aux soins et
garantir un accès et une éducation à la accompagner les familles
santé et au numérique
2 - autres thèmes d'intervention Accompagner la mise en place d’une antenne PAEJ avec des permanences gratuites d'écoute et d'accueil des jeunes par des psychologues
Axe stratégique n°2 : se à .
Promouvoir les valeurs citoyennes et Objectif n 6: Renforcer les actions de prévention et d'accès aux soins et
garantir un accès et une éducation à la accompagner les familles
santé et au numérique
2 - autres thèmes d'intervention
Plan de communication et de sensibilisation sur les ressources en santé pour les jeunes dans les quartiers :
- « aller vers » du CPEF ;
- lien avec les infirmière scolaires
- répertoire des ressources
- Mettre en place un forum santé
Axe stratégique n°2 : . (Objectif n°7 : Partager, échanger, Promouvoir les valeurs citoyennes et . : : : , =... s'acculturer sur les questions de santé et garantir un accès et une éducation à la lde handicap (jeunes et enfants)
santé et au numérique
Axe stratégique n°2 : . . (Objectif n°7 : Partager, échanger, Promouvoir les valeurs citoyennes et |”, : g : à o -_ ... S'acculturer sur les questions de santé et garantir un accès et une éducation à la de handicap (jeunes et enfants)
santé et au numérique
Axe stratégique n°2 :
Promouvoir les valeurs citoyennes et Objectif n°8 : Assurer l'équité d'accès aux
garantir un accès et une éducation à la Équipements numériques
santé et au numérique
Axe stratégique n°2 :
Promouvoir les valeurs citoyennes et Objectif n°8 : Assurer l'équité d'accès aux
garantir un accès et une éducation à la Équipements numériques
santé et au numériaue
Axe stratégique n°2 :
Promouvoir les valeurs citoyennes et Objectif n°9 : Favoriser la formation aux
g ir un accès et une éducation à la Outils et aux usages du numérique santé et au numérique
Axe stratégique n°2 :
Promouvoir les valeurs citoyennes et Objectif n°9 : Favoriser la formation aux
garantir un accès et une éducation à la Outils et aux usages du numérique santé et au numérique
Axe stratégique n°2 :
P: ir les y
garantir un accès et une éducation à la Mépublique et prévenir les violences santé et au numérique
Axe stratégique n°2 :
Promouvoir les valeurs citoyennes et
garantir un accès et une éducation à la république et prévenir les violences santé et au numérique
Axe stratégique n°2 :
Promouvoir les valeurs citoyennes et
garantir un accès et une éducation à la Fépublique et prévenir les violences santé et au numérique
Axe stratégique n°2:
Promouvoir les valeurs citoyennes et
garantir un accès et une éducation à la république et prévenir les violences santé et au numérique
(Axe stratégique n°2 :
Promouvoir les valeurs citoyennes et
garantir un accès et une éducation à la république et prévenir les violences
santé et au numérique
Axe stratégique n°2 :
Promouvoir les valeurs citoyennes et
garantir un accès et une éducation à la lépublique et prévenir les violences santé et au numérique
et Objectif n°10 : promouvoir les valeurs de la
(Objectif n°10 : promouvoir les valeurs de la
(Objectif n°10 : promouvoir les valeurs de la
(Objectif n°10 : promouvoir les valeurs de la
(Objectif n°10 : promouvoir les valeurs de la
Objectif n°10 : promouvoir les valeurs de la
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
2 - autres thèmes d'intervention
2 - autres thèmes d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
Renforcer la sensibilisation sur la nutrition, les écrans, de la dentition et de la sédentarité, le fonctionnement des systèmes de santé :
- conférence thématiques ;
- café des parents
- projet de classe « ma santé dans mon assiette » dans le cadre de la semaine semaine « corps et santé » dans les deux collèges
Former les professionnels et les parents sur les DYS
Formation Premier secours en santé mentale (PSSM) pour les professionnels (voir les familles)
Coordination les actions existantes et les conseillers numériques sur le territoire (prêt de matériel, lieux d'accès libres ou accompagnés aux espaces numériques, achats de licences « groupées »)
Accompagner les étudiants dans l'achat de PC et connexion 4G
Plan de formation thématique adapté à la tranche d'âge (6-10 / 11-18) : - formation médias et esprits critique ;
- formation aux usages des réseaux sociaux ;
Former les professionnels aux applications des réseaux sociaux pour développer une utilisation positive de ceux-ci
Relancer la médiation par les pairs dès le premier degré
Formation commune inter acteurs sur la prévention sur le harcèlement : - programme phare etc.
Renforcer les liens avec les représentants de la République en organisant des rencontres/temps d'échanges (PM, pompier, JAD, etc)
Sensibiliser aux coûts des dégradations (rencontres bailleurs sociaux / TCL...)
Mettre en place de la médiation de rue, en lien avec les éducateurs de prévention
Développer l'occupation positive de l’espace public « s'approprier les lieux pour mieux les respecter »
- Terrasses de l'Eté,
- animation de proximité
Développer les actions de prévention routière, notamment pour prévenir les rodéos urbains Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le ses
ID : 069-216900290-20220414-20220414DEL14-DE
Axes stratégiques de la cité Bron objectifs opérationnels de la cité de Bron
Rang de priorité :
1 - axe prioritaire
d'intervention
2 - autres thèmes
d'intervention
actions identifiées
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par l'engagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par Pengagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par l'engagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par l'engagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par l'engagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
(Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par l'engagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par l'engagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par l'engagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par l'engagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par l'engagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par l'engagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par l’engagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par l'engagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par Pengagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
et scientifiques
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par l’engagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par lengagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Objectif n°11 :
vers
Renforcer la logique d’aller-
Objectif n°11 :
vers
Renforcer la logique d’aller-
Objectif n°11 :
vers
Renforcer la logique d'aller-
Objectif n°11 :
vers
Renforcer la logique d'aller-
Objectif n°11 :
vers
Renforcer la logique d'aller-
Objectif n°11 :
vers
Renforcer la logique d'aller-
Objectif n°12 : Développer l'éducation à la
pratique sportive, artistique et scientifique
Objectif n°12 : Développer l'éducation à la
pratique sportive, artistique et scientifique
Objectif n°12 : Développer l'éducation à la
pratique sportive, artistique et scientifique
Objectif n°12 : Développer l'éducation à la
pratique sportive, artistique et scientifique
Objectif n°12 : Développer l'éducation à la
pratique sportive, artistique et scientifique
Objectif n°12 : Développer l'éducation à la
pratique sportive, artistique et scientifique
Objectif n°12 : Développer l'éducation à la
pratique sportive, artistique et scientifique
Objectif n°13 : Rechercher une meilleure mixité
sociale dans la fréquentation des espaces
culturels de Bron
Objectif n°14 : Encourager, faciliter, et
valoriser l'engagement citoyen
Objectif n°14 : Encourager, faciliter, et
valoriser l'engagement citoyen
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
2 - autres thèmes d'intervention
2 - autres thèmes d'intervention
2 - autres thèmes d'intervention
2 - autres thèmes d'intervention
2 - autres thèmes d'intervention
2 - autres thèmes d'intervention
2 - autres thèmes d'intervention
1 - axe prioritaire d'intervention
2 - autres thèmes d'intervention
2 - autres thèmes d'intervention
Développer les actions et moyens de médiations (artistiques/culturelles) à destination de groupes qui constitueront des outils utiles pérennes :
- proposer des temps sur les quartiers (spectacles) pour surprendre les jeunes, enfants / rendre accessible d'éducation aux codes su spectacles
- « Des crieurs » sur les places publiques (marché) : communiquer de façon ludique, théâtrale et directe (infos institutions, doléances des habitants).
Continuer d'investir positivement l’espace public pour permettre la rencontre : - aller vers
- Créer du lien entre les jeunes et avec les professionnels pour faciliter ensuite la venue des « institutions » culturelles/artistiques
Favoriser l'accès aux loisirs et proposer des temps aux enfants et jeunes les plus éloignés (jumelage différentes villes)
Relancer des évènements culturels annuels sur les deux quartiers.
Faire venir les éducatifs sportifs de la ville sur les citystade durant l'extrascolaire
Appel à projet pour identifier de nouvelles actions d’aller vers
Valoriser les compétences et les voies professionnelles en lien avec les métiers de l'art et du sport
=> Réflexion à poursuivre sur l'identification d'actions
Développer les parcours culturels en lien avec le PTEAC (Pôle territorial d'éducation à l'art et à la culture).
Accompagner les suites du projet DEMOS + orchestre à l'école
Renforcer et mettre en lien avec les autres acteurs la classe orchestre du collège Monod
Renforcer et mettre en lien avec les autres acteurs la section sportive battle Hip Hop du collège Monod
Lancer un appel à projet pour la découverte des actions sportives dans le cadre des O 2024
Plan de communication sur l'offre sportive du territoire et les accompagnements possibles, notamment en direction des filles.
Développer des projets avec les jeunes au sein des espaces culturelles (médiathèque, espace albert camus, cinéma les alizées, salle jack jack de la MJC).
=> Réflexion à à poursuivre
aloriser le conseil municpal des enfants (8-11 ans) et mettre en place une suite avec la Création des conseils de jeunes par tranche d'âge pour les 12-25 ans.
Favoriser le bénévolat et faire la promotion des jeunes engagés
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par l'engagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
et scientifiques
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par l'engagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Objectif n°14 : Encourager, faciliter, et
valoriser l'engagement citoyen
Objectif n°14 : Encourager, faciliter, et
valoriser l'engagement citoyen
2 - autres thèmes d'intervention
2 - autres thèmes d'intervention
Mettre en place une forme de tutorat/parrainage entre pairs
Mettre en place des actions intergénérationnelles (partenariat avec l'EPHAD)
Axe stratégique n°3 : Enrichir les
parcours par Pengagement citoyen et
par les pratiques sportives, artistiques,
let scientifiques
Objectif n°14 : Encourager, faciliter, et
valoriser l'engagement citoyen 2 - autres thèmes d'intervention
aloriser et reconnaître l'engagement (ex : bonus au diplome de Lyon II à étendre au 2nd degré)
Créer une journée "Service Civique Dating" pour faire connaître les offres de SC/SVE/VSI
=> réflexion à poursuivre Axe stratégique n°4 : Accompagner les
parents dans une démarche de
coéducation
Objectif n°15 : Développer des espaces
d'informations, d'échanges, et d'apprentissages,
de proximité, avec et pour les parents
1 - axe prioritaire d'intervention
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le es
ID : 069-216900290-20220414-20220414DEL14-DE
actions identifiées
Renforcer les actions d'apprentissage du français
Axe stratégique n°4 : Accompagner les
parents dans une démarche de
coéducation
Objectif n°15 : Développer des espaces
d'informations, d'échanges, et d'apprentissages,
de proximité, avec et pour les parents
fl- axe prioritaire d'intervention
Café des parents dans les écoles/collèges à poursuivre et développer
Formations parentalité (état des lieux de l'existant et développement de nouvelles
formations si besoin)
Axe stratégique n°4 : Accompagner les
parents dans une démarche de
coéducation
Objectif n°15 : Développer des espaces
d'informations, d'échanges, et d'apprentissages,
de proximité, avec et pour les parents
1- axe prioritaire d'intervention Développer les actions de la ludothèque (cabane à jeux sur le CS les Taillis) sur les deux quartiers.
Axe stratégique n°4 : Accompagner les
parents dans une démarche de
coéducation
Objectif n°15 : Développer des espaces
d'informations, d'échanges, et d'apprentissages,
de proximité, avec et pour les parents
1 - axe prioritaire d'intervention Développer des sorties familles avec les acteurs pour permettre une découverte des
infrastructures et des acteurs socio-éducatifs.
Axe stratégique n°4 : Accompagner les
parents dans une démarche de
coéducation
Objectif n°15 : Développer des espaces
d'informations, d'échanges, et d'apprentissages,
de proximité, avec et pour les parents
1 - axe prioritaire d'intervention Créer une Maison de la Famille et de la Parentalité
Axe stratégique n°4 : Accompagner les
parents dans une démarche de
coéducation
Objectif n°16 : Améliorer la coordination
des acteurs et développer des actions pour
un meilleur accompagnement durant les
périodes de transition et d'orientation et
développer des actions
1 - axe prioritaire d'intervention
Soutenir les parents durant les passage CM2-6e, 3e-2e (prévenir rupture vers 16
ans) :
- Séance d'information aux parents ;
- action de découverte des structures ;
=> Réflexion à poursuivre pour les actions
Axe stratégique n°4 : Accompagner les
parents dans une démarche de
coéducation
Objectif n°16 : Améliorer la coordination
des acteurs et développer des actions pour.
un meilleur accompagnement durant les
périodes de transition et d'orientation
= - axe prioritaire d'intervention
Développer des actions éducatives avec des rencontres entre parents (CM2/6 :
Mat/CP ; 3e/lycée ; terminal/supérieur) (s'appuyer sur l'existant)
=> Rélfexion à poursuivre
Axe stratégique n°4 : Accompagner les
parents dans une démarche de
coéducation
Objectif n°17 : Rendre les parents acteurs
dès la petite enfance Sn
- autres thèmes d'intervention
Développer des actions de soutien pur les jeunes parents (0-3 ans), notamment pour
les familles monoparentales
=> Réflexion à poursuivre pour identifier des actions à développer
Axe stratégique n°4 : Accompagner les
parents dans une démarche de
coéducation
Objectif n°17 : Rendre les parents acteurs
dès la petite enfance LS
- autres thèmes d'intervention Créer un guide des actions de soutien à la parentalité Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le ses
ID : 069-216900290-20220414-20220414DEL14-DE
Axes stratégiques de la cité Bron
Rang de priorité :
u e . 1 - axe prioritaire objectifs a de la cité de liitercenton
2 - autres thèmes
d'intervention
actions identifiées
Axe stratégique n°5 : Construire une
culture commune des acteurs de la
Cité Educative
Axe stratégique n°5 : Construire une
culture commune des acteurs de la
Cité Educative
Axe stratégique n°5 : Construire une
culture commune des acteurs de la
Cité Educative
Objectif n°18 : Valoriser les actions de la cité et communiquer 1 - axe prioritaire d'intervention
Objectif n°19 : Mettre les jeunes au cœur du dispositif 1 - axe prioritaire d'intervention
Objectif n°19 : Mettre les jeunes au cœur du dispositif 1 - axe prioritaire d'intervention
Mettre en place un plan de communication commun et partagé :
- utiliser la Grande Equipe
- alimenter la plateforme de la cité éducative
- mobiliser les outils de communication de la mairie et des partenaires
- Mobiliser les outils de l'éducation nationale : laclasse.com
Identifier les instances à impliquer dans la gouvernance de la cité (CMJ, COME)J, conseils de jeunes, "ambassadeurs, etc)
Mettre en place un budget participatif pour les jeunes de la Cité
Axe stratégique n°5 : Construire une
culture commune des acteurs de la
Cité Educative
Objectif n°20 : Impliquer l'ensemble des
acteurs socio-éducatifs et le monde
économique dans la vie des quartiers et de!
de la cité éducative
1 - axe prioritaire d'intervention Recruter un CPO pour assurer la coordination opérationnelle
lAxe stratégique n°5 : Construire une
culture commune des acteurs de la
Cité Educative
Axe stratégique n°5 : Construire une
culture commune des acteurs de la
Cité Educative
(Axe stratégique n°5 : Construire une
des act de la
Cité Educative
Axe stratégique n°5 : Construire une
culture commune des acteurs de la
Cité Educative
Axe stratégique n°5 : Construire une
culture commune des acteurs de la
Cité Educative
Axe stratégique n°5 : Construire une
culture commune des acteurs de la
Cité Educative
Axe stratégique n°5 : Construire une
culture commune des acteurs de la
Cité Educative
Objectif n°20 : Impliquer l'ensemble des
acteurs socio-éducatifs et le monde
économique dans la vie des quartiers et de!
de la cité éducative
1 - axe prioritaire d'intervention
Objectif n°20 : Impliquer l'ensemble des
acteurs socio-éducatifs et le monde
économique dans la vie des quartiers et de
de la cité éducative
1 - axe prioritaire d'intervention
Objectif n°20 : Impliquer l'ensemble des
acteurs socio-éducatifs et le monde
économique dans la vie des quartiers et de
de la cité éducative
1 - axe prioritaire d'intervention
Objectif n°20 : Impliquer l'ensemble des
acteurs socio-éducatifs et le monde
économique dans la vie des quartiers et de!
de la cité éducative
1 - axe prioritaire d'intervention
Objectif n°20 : Impliquer l'ensemble des
acteurs socio-éducatifs et le monde
économique dans la vie des quartiers et de!
de la cité éducative
1 - axe prioritaire d'intervention
Objectif n°20 : Impliquer l'ensemble des
acteurs socio-éducatifs et le monde
économique dans la vie des quartiers et de
de la cité éducative
1 - axe prioritaire d'intervention
Objectif n°20 : Impliquer l'ensemble des
acteurs socio-éducatifs et le monde
économique dans la vie des quartiers et de
de la cité éducative
1 - axe prioritaire d'intervention
Temps administratif de secrétariat : 50 %
AMO animation et accompagnement des acteurs
AMO Evaluation :
Evaluer les objectifs de la cité par un tiers indépendant dès le début de
fonctionnement de la cité : cabinet et université Lyon Il
Renforcer la semaine de la coéducation (PRE) pour en faire un évènement annuel sur les deux quartiers
Cross du réseau Parilly (cycle 3.4 ; Parents d'élèves ; Partenaires ; Ville de Bron) : action de territoire à dupliquer sur Terraillon
Maintenir l'organisation de visites de quartier en début d'année scolaire et l'élargir aux nouveaux professionnels du territoire
Budget de la cité éducative 30 000 £€(Etat/Education nationale)
Axe stratégique transversal : Assurer une
Ipromotion de l'égalité entre les hommes et les
femmes dans toutes les actions de la cité
Objectif transveral :
Toutes les actions de la cité doivent
prendre compte cette dimension (cotation
G1) et au moins une action dans chaque
axe stratégique est dédiée à améliorer
l'égalité homme/femme (cotation G2)