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unknown - 20251002DEL3 Annexe 3 ANNEXE 4 Grilles Plan Mercre
unknown - TABLEAU PROGRAMMATION 2023
unknown - 20251002DEL3 Annexe 1 BRON PEDT PM 2025 2028
Déliberation - deliberations conseil municipal 9 decembre 2021 3
Déliberation - 2019 02 deliberations conseil municipal
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Famille,
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2019
| permanents
N° TITRE DESIGNATION RAPPORTEUR(E)
1 |COMMUNICATION |Compte-rendu des décisions |M. LE MAIRE prises en application de la
délibération du Conseil
Municipal n°18-102 du 19
février 2018 et n°
20181217DEL2 du 17
décembre 2018
2 |ADMINISTRATION |Insertion par l'économie M. INAMI GENERALE Désignation des représentants
de ia Ville au Groupement
d'Intérêt Public (GIP) Maison
Métropolitaine d'Insertion
pour l'emploi
3 |FINANCES Budget primitif pour l'année |M. LE MAIRE 2019
4 |FINANCES Taux d'imposition des taxes |M. LE MAIRE directes locales pour l'année
2019
5 |AFFAIRES Centre Communal d'Action MME LAGARDE SOCIALES Sociale
Budget Primitif 2019 -
Demande de subvention de
fonctionnement
6 |ACTION Classes d'environnement 2019 | MME LARTIGUE-PEYROU EDUCATIVE Subventions accordées aux
écoles
7 | ACTION Projet Educatif Territorial et | MME LARTIGUE-PEYROU EDUCATIVE Plan Mercredi - Convention
2018-2021
8 | ACTION Ajustement des périmètres MME LARTIGUE-PEYROU EDUCATIVE scolaires
9 POLITIQUE DE LA | Avenant de prorogation à la |MME RODAMEL VILLE convention cadre de Plan de
: Sauvegarde des copropriétés
de Bron Terraillon
10 | FINANCES Dissolution de la SA d'HLM |M. LE MAIRE GARANTIE Gabriel Rosset - Réitération
D'EMPRUNT de la garantie d’emprunt au
profit de Lyon Métropole
, Habitat
11 PERSONNEL : Tableau des emplois MME LAGARDE Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
FE & 5
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
Métropole de Lyon ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL1-DE
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Compte-rendu affiché le : 14 février 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 28
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, M. DOGANEL, M. SERRANO, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN, M. AMSELLEM
Membres présents par procuration : 8
Mme MERMOUD pouvoir à M. GIACALONE
M. ARNAUD pouvoir à Mme RODAMEL
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme LAGARDE
Mme BERRHOUT-ROQUES pouvoir à M. DOGANEL
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUVW pouvoir à Mme BOULARD
Membres absents: 3
Mme PIETKA, M. COMPAN, M. IFRI
Délibération n° 20190211DEL1
COMMUNICATION
Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n°18-102 du
19 février 2018 et n° 20181217DEL2 du 17 décembre 2018
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
1/4 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
. é = Sr
Mesdames, Messieurs, Affiché le
LE
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL1-DE
Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l'honneur de vous rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée au Maire :
e Marché n° 2018-40 : fourniture de cylindres, serrures et clés sur organigramme Titulaire : LBA THIVEL — 69575 VAULX-EN-VELIN
Montant : pas de minimum, ni maximum
Durée : 1 an reconductible 3 fois
e Marché n° 2018-41 : travaux d’aménagement.du parvis des équipements Les Genêts Titulaire : PARCS ET SPORTS — 69680 CHASSIEU
Montant : 259 688 E HT.
Durée : 4 mois
e Marché n° 2018-42 : maîtrise d'œuvre pour l’aménagement intérieur d’une structure petite enfance 40
berceaux sur la ZAC Les Terrasses
Titulaire : IDONEIS — 69003 LYON
Montant : 39 250 E HT.
Durée : 5 ans
e Marché n° 2018-45 : aménagement d’un espace vert de proximité — Terrain Germaine Bellanger Titulaire : COIRO — 69800 SAINT-PRIEST
Montant : 74 981,57 € HT.
Durée : 2 mois
e Marché n° 2018-46 : réservation de places en crèche pour la Ville de Bron Titulaire : LEA ET LEO FIRST PARK - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLATR Montant : 8 060 € TTC par place / an (5 à 10 places)
Durée : 3 ans
A ke ce ee He RC Me ee Ke of ok Eee ee fe ok ok 2 2e 2e fe 2 ee ee ee CC
e Avenant n° | au marché n° 2016-25 :
Objet : maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la MJC
Motif: fusion de la société ITF avec la société OTEIS
Entreprise : ITF/OTEIS — 75017 PARIS
e Avenant n° ! au marché n° 2018-17 :
Objet : mission d’aide à la communication pour les quartiers de Parilly et Terraillon Motif : complément au bordereau des prix unitaires
Entreprise : SENNSE — 75008 PARIS
e Avenant n° Lau marché n° 2016-81 :
Objet : acquisition de mobilier scolaire
Motif: modification des modalités de révision des prix
Entreprise : DPC — 79300 BRESSUIRE
e Avenant n° 2 au marché n° 2017-32 :
Objet : rénovation thermique du bâtiment A de la MJC — lot 1 : gros œuvre Motif: modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 3 680,00 € HT, soit + 1,23 % par rapport au marché initial
Entreprise : PAILLASSEUR FRERES — 69390 VOURLES
e Avenant n° | au marché n° 2017-35 :
Objet : rénovation thermique du bâtiment A de la MJC — lot 4 : métallerie Motif : modification des travaux initialement prévus. Moins-value de 22 568,00 € HT, soit — 10,75 %
2/4 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Entreprise : FONTBONNE ET FILS - 69153 DECINES Affiché le ID : 069-216900290-20190211-2019021 1DEL1-DE
Ses
e Avenant n° 1 au marché n° 2017-36 :
Objet : rénovation thermique du bâtiment À de la MJC — lot 5 : étanchéité couverture Motif : modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 1 458,20 € HT, soit + 1,61 % Entreprise : APC ETANCH GRAND LYON — 69330 PUSIGNAN
e Avenant n° 1 au marché n° 2017-49 :
Objet : rénovation thermique du bâtiment A de la MJC — lot 6 : menuiserie intérieure bois Motif: modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 3 016,42 € HT, soit + 1,07 % Entreprise : PIERRE GIRAUD — 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES
e Avenant n° 2 au marché n° 2017-37 :
Objet : rénovation thermique du bâtiment À de la MJC - lot 7 : cloisons plafonds peinture Motif : modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 3 109,06 € HT, soit + 1,52 % par rapport au marché initial
Entreprise : AUBONNET ET FILS — 69470 COURS LA VILLE
e Avenant n° 2 au marché n° 2017-40 :
Objet : rénovation thermique du bâtiment À de la MJC — lot 10 : chauffage ventilation plomberie Motif : modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 7 426,51 € HT, soit + 1,99 % par rapport au marché initial
Entreprise : CEME CERNIAUT — 69960 CORBAS
e Avenant n° 2 au marché n° 2015-41 :
Objet : location maintenance de copieurs - lot 1 : pour les services municipaux Motif : modification des modalités de révision des prix
Entreprise : FAC SIMILE RHONE ALPES / 3H DISTRIBUTION -— 69500 BRON
e Avenant n° 2 au marché n° 2015-42 :
Objet : location maintenance de copieurs - lot 2 : pour le service reprographie Motif : modification des modalités de révision des prix
Entreprise : FAC SIMILE RHONE ALPES / 3H DISTRIBUTION -— 69500 BRON
AUTRES DECISIONS ET CONVENTIONS
e Signature d’une convention d'ouverture de crédits de trésorerie de 2 000 000 € pour l’année 2019 avec le Crédit Agricole Centre Est.
e Décision confiant à Maître LE CHATELIER — 69455 Lyon cedex 06 — la défense des intérêts de la commune dans le cadre du recours en annulation contre la délibération n° 20180924DEL 10.
e Décision de révaloriser, à compter du 1° janvier 2019, les tarifs des droits de places sur les marchés forains : + 1,4 %.
e Décision de révaloriser, à compter du 1° février 2019, les tarifs des droits de voirie : + 1,4 %.
e Décision de révaloriser, à compter du 1% février 2019, les tarifs de concessions funéraires et d’occupation
du caveau provisoire du cimetière communal : + 1,617 %.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
3/4 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2018
Affiché le +
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL1-DE Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
4/4 Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le HF = Métropole de Lyon ID : 069-216900280-26190211-20190211DEL2A-DE
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Compte-rendu affiché le : 14 février 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 29
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAML Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN, M. AMSELLEM
Membres présents par procuration : 8
Mme MERMOUD pouvoir à M. GIACALONE
M. ARNAUD pouvoir à Mme RODAMEL
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme LAGARDE
Mme BERRHOUT-ROQUES pouvoir à M. DOGANEL
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUVW pouvoir à Mme BOULARD
Membres absents: 2
M. COMPAN, M. IFRI
Délibération n° 2019021IDEL2A
ADMINISTRATION GENERALE
Insertion par l'économie
Désignation des représentants de la Ville au Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi
RAPPORTEUR : M. INAMI
1/3 Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le Fes Mesdames, Messieurs,
1D : 069-216900290-20190211-20190211DEL2A-DE
Par délibération n° 2018-2712 du 27 avril 2018, le Conseil de Métropole a approuvé l’avenant n° 4 à la convention constitutive de la Maison de l’Emploi et de la Formation de Lyon (MDEF) organisant son évolution en Groupement d’Intérêt Public (GIP) sur le périmètre métropolitain et son changement de nom, celui de Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi (MMf'e).
Par délibération n° 20180618DEL3 du 18 juin 2018, le Conseil Municipal de la Ville a décidé l'intégration de la commune de Bron en qualité de membre constitutif au sein du GIP Le 13 juillet 2018, le Conseil d’Administration de la MDEF s’est réuni pour valider l’évolution des statuts qui ont été ensuite présentés en assemblée générale extraordinaire le 13 septembre 2018. Les statuts ont été validés dans le cadre d’un arrêté préfectoral n°18-463 du 28 décembre 2018 qui va permettre de réunir la première assemblée générale du GIP dans son nouveau format pour l’élection de son bureau et l'installation de la structure.
Les nouveaux statuts prévoient notamment :
- un élargissement de l’objet : ayant pour mission notamment la coordination des acteurs de l’emploi des réseaux spécialisés et des acteurs locaux, la MMle doit également devenir l'opérateur privilégié du PMle dans le cadre du Pacte Territorial d’insertion pour l’emploi et assurer le déploiement opérationnel du lien à l’entreprise,
- un élargissement de son périmètre d’intervention qui lui permette d’intervenir sur l’intégralité du territoire métropolitain,
- une évolution de sa gouvernance et de son financement qui permette à la Métropole d’augmenter ses voix dans le groupement afin d'accompagner et de participer au pilotage du GIP.
Le Conseil d'Administration est composé de 27 membres ayant voix délibérative :
+ la Métropole de Lyon dispose de cinq représentants et cinq suppléants,
- la Ville de Lyon dispose de deux représentants et deux suppléants,
- l'État dispose d’un représentant et d’un suppléant,
- le Pôle Emploi dispose d’un représentant et d’un suppléant,
- la Région Auvergne Rhône-Alpes dispose d’un représentant et d’un suppléant,
- les 17 autres communes disposent chacune d’un représentant et d’un suppléant,
+ la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône et la Chambre de Commerce et d'industrie de Lyon ainsi que les bailleurs publics disposent chacun d’un titulaire et d’un suppléant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la nomination des représentants de la Vitle au sein du GIP Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi et de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir:
- PROCEDER à la nomination des représentants du Conseil Municipal au sein du GIP Maison Métropolitaine d’[nsertion pour l’emploi
- DESIGNER Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, Maire, en tant que représentant titulaire et Madame
Françoise PIETKA, Adjointe, en tant que représentante suppléante.
12=es Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À LA MAJORITE le rap! fie Te 1D : 069-216900290-20190211-20190211DEL2A-DE
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon MAIRIE DE BRON Commune de Bron
15 FEV. 209} DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019 ARRIVEE
Compte-rendu affiché le : 14 février 2019 sm + DUÂNE
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2019 Reçu le
Î 3 FE, 2019
Brie
FE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39 TION DES AFEA
He L'ACSMAININTEE ES JURIDIQUE: ATION
LOCALE ; Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 32
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN, M. AMSELLEM
Membres présents par procuration : 5
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme LAGARDE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUVW pouvoir à Mme BOULARD
Membres absents: 2
M. COMPAN, M. IFRI
Délibération n° 20190211DEL3
FINANCES
Budget primitif pour l'année 2019
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
1/2 Mesdames, Messieurs,
A la suite du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté le 17 décembre 2018, le projet de budget primitif pour 2019 à été arrêté, en dépenses et en recettes, à 53 519 280 € dont 49 920 202 € d’opérations réelles.
Le document définitif est conforme aux grandes lignes qui vous ont été présentées lors de ce débat et confirme les orientations retenues par l’équipe municipale pour ce mandat :
+ pas d'augmentation des taux d'imposition communaux jusqu'à la fin du mandat, + maîtrise des dépenses de fonctionnement,
* conservation d'une épargne pour financer l'investissement,
*__ recours à l'emprunt en respectant les grands équilibres financiers et en veillant à maintenir la capacité de désendettement en deçà de 10 ans.
Le rapport joint en annexe présente :
* les équilibres du budget,
* les opérations réelles,
+ __ les opérations d’ordre.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER le budget primitif 2019 et ses annexes tels qu'ils vous sont présentés
- APPROUVER la liste des subventions et les règles de versement, figurant dans le document budgétaire
annexé
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes et éventuellement à venir relatives à ces subventions
- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers des subventions au taux le plus élevé possible et à signer toutes les pièces se rapportant aux dossiers.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Ù
Jean-Michel LONGUEVAL
D D LS] MAIRIE DE BRON
15 FEV. 2019}
ANNEXE ARRIVEE
———,
PRÉFECTURE Du py NE
Réçuis 13 FEV, 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2019
VILLE DE BRON | RAPPORT - BUDGET PRIMITIF 2019 SOMMAIRE
1, LES EQUILIBRES BUDGETAIRES............. diner 3
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT... eereneenennennnnee 3
B. SECTION D'INVESTISSEMENT eee 4
IL. LES OPERATIONS REELLES — SECTION DE FONCTIONNEMENT... 5
A. LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT DANRERNEEEREEEEEEEETERTERE EEE 5
B. LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT... iennenns 7
I. LES OPERATIONS REELLES — SECTION D'INVESTISSEMENT 10
A. LES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 10
B. LES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT sn 10
IV. LES OPERATIONS D'ORDRE... nets 12
VILLE DE BRON | RAPPORT — BUDGET PRIMITIF 2019 I. LES EQUILIBRES BUÜDGETAIRES
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Libellé Budget 2019
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 166 400,06
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES | 2 530 610,00
73 .| IMPOTS ET TAXES 34 776 031,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 272 136,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 186 625,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE (A) 44 931 802,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (B} 20 800,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (C = A+B) 44 952 602,00
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 50 500,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT (D) 50 500,00
TOTAL {C+D) 45 003 102,00
DEPENSES
Chapitre Libellé Budget 2019
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 209 440,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 038 500,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 500 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 413 504,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE (A) 41 161 444,00
66 CHARGES FINANCIERES (B} 277 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES {C} 16 080,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT {D = A+B+C} 41 454 524,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 064 578,00
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 484 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT (E) 3 548 578,00
TOTAL (E + D) 45 003 102,00
VILLE DE BRON | RAPPORT — BUDGET PRIMITIF 2019 B. SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre Chapitre Chapitre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES {HORS 138) 196 400,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (HORS 165) 3 750 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT (A) 3 946 400,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES {HORS 1068) 1 020 000,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 200,00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES (B) 1 021 200,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (C = A+B) 4 967 600,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 064 578,00
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 484 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (D) 3 548 578,00
TOTAL (C+ D) 8 516 178,00
DEPENSES
Chapitre Chapitre Chapitre
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {(SAUF 204) 430 368,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 610 725,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 719 685,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1332 400,00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT (A) 7 093 178,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1372 500,00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES (B) 1372 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT {C = A+B) 8 465 678,00
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 50 500,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (D} 50 500,00
TOTAL (C+D} 8 516 178,00
VILLE DE BRON | RAPPORT— BUDGET PRIMITIF 2019 il. LES OPERATIONS REELLES — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 44 952 602 €, soit une hausse de 0,94%
(+416 628 €} par rapport aux recettes inscrites au budget 2018 (BP + DM).
Ces prévisions de recettes comprennent :
> Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2530610€
Ces recettes représentent 5,6 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en
légère progression par rapport au budget 2018 (BP + DM) (+ 0,3 %, soit + 7 070 €).
Ces recettes comprennent essentiellement les redevances pour service rendu (piscine, restaurants
scolaires, concessions dans les cimetières, redevances liées à l’occupation du domaine public} et les
remboursements de frais.
Cette légère progression du chapitre masque des variations à la hausse et la baisse des différents
postes le composant.
> Chapitre 73 - Impôts et taxes 34 776 031 €
Ces recettes représentent 77,4 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en
progression de 1,3 % (456 913 €) par rapport au budget 2018 (BP + DM).
Ce chapitre est composé des postes suivants :
e Impôts locaux 23 973 754 €
Le poste des Impôts locaux comprend les « impôts ménages », taxe d'habitation et taxes
foncières pour le bâti et le non bâti. Pour l’année 2019 le coefficient de revalorisation des
bases fiscales devrait être de 2,2 %.
Dans l'attente de la notification des bases prévisionnelles par les services de la Direction des
Finances Publiques, seule cette évolution est intégrée à la prévision budgétaire. La délibération
fixant les taux d'imposition pour l'année 2019 présente en détail des hypothèses prises pour la
simulation du produit.
Le produit fiscal est anticipé en hausse de 1,9 % soit + 453 505 € par rapport au budget 2018
(BP+DM} et + 2,2 % par rapport au réalisé 2018.
e Attribution de compensation (versée par la Métropole) 7 997 433 €
Après la baisse intervenue en 2018 suite au transfert de charges évalué à 19 004 € pour les
compétences « immeubles menaçant ruine », « police des taxis » et « défense extérieure
contre l'incendie », le montant de l'attribution de compensation sera stable en 2019.
«+ Dotation de Solidarité Communautaire 702 835 €
La Dotation de Solidarité Communautaire devrait rester inchangée à 702 835 €.
VILLE DE BRON | RAPPORT — BUDGET PRIMITIF 2019 e Divers impôts et taxes 2 102 009 €
Les divers impôts comprennent les droits de mutation, droits de place (marchés), les taxes sur
l'électricité, les emplacements publicitaires et les spectacles et, depuis 2018, les droits de
voirie (auparavant comptabilités dans le chapitre produits des services).
L'ensemble de ces divers impôts sont anticipés stables par rapport au budget 2018 (BP + DM).
> Chapitre 74 - Les dotations, subventions et participations 7272136€
Ces recettes représentent 16,2% des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en
baisse de -0,8 % (-60 846 €) par rapport au budget 2018 (BP + DM).
Ce chapitre est composé des postes suivants :
e Les subventions et dotations de l'Etat 5 096 500 €
o Dotation Forfaitaire 2 973 000 €
En baisse de -4,9 % (-154 382 €) par rapport au budget 2018 {BP + DM).
© Dotation de Solidarité Urbaine 1 784 000 €
En hausse de 5,4 % (+91 909 €) par rapport au budget 2018 (BP + DM).
© Autres subventions et participations de l’Etat 339 500 €
En baisse de -38,9 % (-213 890,00 €) par rapport au budget 2018 (BP + DM)
principalement en raison de la réduction des aides sur les contrats aidés et de la fin du
fonds de soutien à la réforme des rythmes scolaires.
* Les compensations fiscales versées par l'État 1265 126,00 €
o Taxe d'habitation 1138 938€
En hausse de 6,7 % (+71 420 €) par rapport au budget 2018 (BP + DM).
© Taxes foncières 125 688 €
En hausse de 137,9 % (+72 850 €) par rapport au budget 2018 (BP + DM).
o Perte sur taxe additionnelle aux droit de mutation 500 €
e Les subventions et participations d’autres collectivités et organismes 884 800 €
En hausse de 9,3 % (+75 400 €} par rapport au budget 2018 (8P + DM).
° Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 25 710€
En baisse de -14,3 % (-4 290 €) par rapport au budget 2018 (BP + DM).
> Chapitre 75 — Les autres produits de gestion courante 186 625€
Ces recettes représentent 0,4 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en
baisse de -3,8 % (-7 379 €) par rapport au budget 2018 (BP + DM} en raison d’ajustements
techniques.
VILLE DE BRON | RAPPORT - BUDGET PRIMITIF 2019 > Chapitre 013 - Les atténuations de charge 166 400 €
Ces recettes représentent 0,4 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont attendues
en hausse de +16 % (+23 000 €} par rapport au budget 2018 (BP + DM) en raison d'ajustements
techniques.
> Chapitre 77 - Les produits exceptionnels 20 800 €
Ces recettes représentent 0,05 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont attendues
en baisse de — 9,3 % (- 2 130 €} par rapport au budget 2018 (BP + DM) en raison d’ajustements
techniques.
B. LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 41 454 524 €, soit une hausse de.1 %
{+392 237 €} par rapport aux recettes inscrites au budget 2018 (BP + DM).
Ces prévisions de recettes comprennent :
> Chapitre 012 - Les charges de personnel 23 038 500 €
Ces dépenses représentent 55,6 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en
progression modérée de + 1,2 % (+264 000 €} par rapport au budget 2018 (BP + DM).
Comme indiqué lors du DOB cette évolution s'explique par :
+ L'application du déroulé de la carrière des agents en place (ou Glissement Vieillesse
Technicité) : avancement d'échelons, de grades et de cadre d'emploi, Garantie Individuelle
du Pouvoir d'Achat, dispositif PPCR décidé par l'Etat.
L'ensemble de ces mesures représente une hausse de l’ordre de +1,1% de la masse
salariale.
e Les effets des réorganisations des services dont l’ensemble des mesures représente une
baisse de l’ordre de — 1 % de la masse salariale.
e Les effets pour la commune de la réduction des contrats aidés par l'Etat. La réduction du dispositif par l'Etat devrait limiter ces contrats à 17 postes pour la commune contre 25 avant les baisses.
L'ensemble de ces mesures représente une baisse de l’ordre de — 0,35 % de la masse
salariale.
+ La création des postes nécessaires au service des Brondillants :
o 4postes de policiers municipaux sur l’année 2019 ;
o Le financement sur une année pleine des 2 postes d’ATSEM créés à la rentrée 2018 pour
répondre aux ouvertures de classes maternelles.
L'ensemble de ces créations représente une hausse de l’ordre de + 1,25 % de la masse
salariale.
+ Différentes mesures techniques et conjoncturelles représentant une hausse de l’ordre de +
0,2 % de la masse salariale.
VILLE DE BRON | RAPPORT — BUDGET PRIMITIF 2019 > Chapitre 011 - Les dépenses des services 8 209 440 €
Ces dépenses regroupent les achats (fournitures diverses, énergie, chauffage, carburants,
alimentation et petit équipement etc.} et les prestations de services extérieurs (loyers et charges,
entretien et réparations des terrains, bâtiments et matériels, honoraires, primes d'assurance,
maintenance, documentation, publications, transports, frais postaux...
Ces dépenses représentent 19,8 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en
progression de 2,4 % (+189 398 €) par rapport au budget 2018 (BP + DM).
2 phénomènes conjoncturels expliquent en grande partie cette hausse :
Y Le financement de la biennale RVBN 2019 pour 105 000 € (somme identique à 2017).
La réouverture de la piscine sur une année pleine pour un cout de 23 000 €
Hors ces évènements particuliers, la croissance du chapitre est nettement inférieure, à + 0,76 % par
rapport au budget 2018 (BP + DM). Parmi l’ensemble des variations à la hausse et à la baisse
réalisées pour ajuster au mieux les crédits à la réalité des besoins, plusieurs points peuvent être
notés :
# L'inscription d’un budget de 40 000 € pour le renforcement de l'offre d'accueil callectif avec
Vachat de 5 places en crèche supplémentaires auprès de la crèche des Petits écureuils.
Une hausse du budget des assurances de 14 500 € pour faire face aux hausses des tarifs
suite au nouvel appel d'offres.
Une hausse du budget des restaurants municipaux de 14 000 € pour faire face à la hausse
de la fréquentation.
Un renforcement de 19 300 € du budget de la Police Municipale pour l'équipement et la
formation des agents.
Y Un nouveau gain de - 31 430 € sur les frais de location immobilière grâce à la politique de
relocalisation des services municipaux.
> Chapitre 65 - Les autres charges de gestion courante 9 413 504 €
Les dépenses de ce chapitre comprennent principalement les diverses subventions de
fonctionnement versées à nos partenaires, aux établissements publics et aux associations.
Ces dépenses représentent 22,7 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en
stagnations par rapport au budget 2018 {BP + DM)(-0,1%;-5741€).
Les variations notables sont :
° Une hausse de la subvention allouée au CCAS de + 4 % soit 98 079 €.
e Une baisse globale des subventions aux associations de -1,5 % soit -96 895 € masquant en
réalité une stabilité globale des subventions versées aux associations.
En effet, cette baisse est essentiellement due à la fin des opérations comptables de clôture
de l’'Espaces Albert Camus {ayant généré en 2018 une subvention exceptionnelle de
57 806 € pour l’association Pôle en Scènes), à la fin du financement de plusieurs contrats
aidés subventionnés par la commune (- 21000 €} et à la fermeture du centre de soin
brondillant (- 8 000 €).
L'ensemble des subventions fait l’objet d’un état intégré dans le document budgétaire sur
lequel figurent les bénéficiaires, l’objet de la subvention ainsi que son montant.
VILLE DE BRON | RAPPORT — BUDGET PRIMITIF 2019 > Chapitre 66 - Les frais financiers 277 000 €
Les crédits inscrits au titre des charges financières sont, une nouvelle fois en baisse (-3,1 %.,
soit —9 000 €). La ville devrait en effet continuer à profiter d'un taux moyen d'emprunt de 1,7 %
{constaté en 2018) grâce à une dette fortement composée d'emprunts indexés sur le livret A (43,4 %
d'emprunts indexés sur le livret A au 31 décembre 2018).
> Autres dépenses 516 080 €
° Chapitre 014 - Les atténuations de produits 500 000 €
Ce chapitre contient les dépenses correspondant au Fonds national de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales (FPIC} créé en 2012 et destiné à instaurer une
péréquation horizontale des richesses. Notre collectivité, en raison de son appartenance à un
ensemble intercommunal riche est contributrice à ce fonds.
Pour l’année 2018 la prévision budgétaire est maintenue à 500 000 €. Ce montant est un peu
supérieur au montant effectivement versé en 2018 (476 310 €}. En effet, si le Parlement a
maintenu à 1 milliard d'euros le montant du FPIC pour 2019, le gel du FPIC au niveau national
ne se traduit pas forcément par une stabilité de la contribution des collectivités. Toutefois,
compte tenu de la stabilité de la carte intercommunale entre 2018 et 2019, la hausse possible
du FPIC devrait rester limitée.
e Chapitre 67 - Les dépenses exceptionnelles 16 080 €
La différence entre les produits réels de fonctionnement et les charges réelles permet de dégager
un excédent de 3 498 078 € qui viendra financer la section d'investissement.
VILLE DE BRON | RAPPORT-— BUDGET PRIMITIF 2019 ll. LES OPERATIONS REELLES — SECTION D'INVESTISSEMENT
A. LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 4 967 600 €. Elles sont constituées par :
> Chapitre 10 - Les dotations, fonds divers et réserves 1 020 000 €
e FCTVA 2018 950 000 €
e Taxe locale d'équipement - 70 000 €
À Chapitre 13 - Les subventions d'investissement reçues 196 400 €
Cette somme correspond au montant du Fonds de soutien à l'investissement local pour le projet de
rénovation thermique de l’école Jean Moulin.
Cette enveloppe étant maintenue par l'Etat pour l’année 2019, les dossiers seront déposés en cours
d'année et des décisions modificatives prises en conséquence.
> Chapitre 16 - Les emprunts et dettes assimilés 3751200€
+ _ Emprunt nouveau 3 750 000 €
+ Cautions 1200 €
> Chapitre 024 - Les produits des cessions 0€
Aucun produit de cession n’est prévu au budget. Les sommes correspondant à la cession du
93 avenue P. Brossolette sont prises en compte en tant que reste à réaliser et ne sont donc pas
réinscrites et le produit de la vente des logements communaux dans les écoles n'est pas réinscrit
dans l'attente du jugement du tribunal administratif.
B. LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 8 465 678 €. Elles sont constituées de :
> Chapitre 16 — Les emprunts et dettes assimilés 1372500€
+ _ Remboursement du capital de la dette 1370 000 €
° _ Remboursement des cautionnements reçus 2500 €
> Immobilisations : 7 093 178 €
Présentation par chapitres :
e Chapitres 204 — Subventions d'équipement versées 610 725€
+ _ Chapitres 20 — Immobilisations incorporelles 430 368€
e_ Chapitre 21 - Immobilisation corporelles 4719 685 €
° _ Chapitre 23 - Immobilisation en cours 1332 400€
VILLE DE BRON | RAPPORT— BUDGET PRIMITIF 2019 Présen tations par axes :
e _Les opérations d'entretien courant et de renouvellement de matériel 2 343 908 €
o Espaces publics 795 000 €
o Secteur éducation 557 600€
© investissements transversaux 587572€
o Secteur sportif 184 000 €
o Secteur social 119 000€
o Secteur culturel et socio-culturel 84 736€ o Subventions d'investissement aux associations 16 000 €
e Les opérations au titre du développement durable 1279 500€
o Rénovation thermique de l'école Jean Moulin 990 000 €
o Amélioration systèmes de chauffage 100 000 €
o Optimisation et rénovation parc de véhicules en vue de la ZFE 150 000 €
o investissements divers 39 500 €
e Les équipements nouveaux ou les opérations lourdes de rénovation du patrimoine 2 553 245 €
© Programme d'adaptation des bâtiments scolaires à la croissance des effectifs 425 000 € o Vidéoprotection 421 845€ o Déménagement crèche les Diablerets 395 000 € o Travaux connexes au tramway T6 302 400 € o Poursuite du programme d'informatisation des écoles 243 000 € o Réfection de la toiture des tennis 200 000 € o Réaménagement de la salle Michel Lacroix 200 000 €
o Agenda d'accessibilité programmée 141 000 €
o Sécurisation des espaces publics 75 000 €
o Changement des vitraux de l’église St Denis 40 000 €
o Crèche des Terrasses 40 000 €
o Poursuite des études cuisine centrale 30 000 € o Abondement du FIC Métropolitain 25 000€
o Espace Albert Camus - transformation du vestiaire en bar 15 000 €
e Les projets sur les quartiers 916 525 €
o Participation ZAC Terraillon 383 956€
o Plan de sauvegarde 154735 €
o Travaux divers Terraillon 124 500 €
o Acquisitions foncières 100 000 €
o Travaux divers Parilly 69 000 €
© Subvention pour le logement social 31034 €
o Conseils de quartier 28300 €
o Travaux du parvis de la maison de quartier des Genets 25 000 €
VILLE DE BRON | RAPPORT — BUDGET PRIMITIF 2019 IV. LES OPERATIONS D'ORDRE
Ces dépenses sont des mouvements budgétaires qui affectent les deux sections du budget ou la
seule section d'investissement. Ces mouvements d'ordre n’ont pas d’incidence sur l'équilibre global
du budget, les dépenses et les recettes s’équilibrant.
Pour le budget 2019, les montants suivants sont prévus :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapit Budget Apitres Libellé Budget 2018 | Chapitres Libellé MCE
2018
VIREMENT A LA
023 SECTION 2 064 578€ N
D'INVESTISSEMENT SO ADR DE
OPERATION 042 TRANSFERTS 50 500 €
D'ORDRE DE 42 1 484 ENTRE SECTIONS
0 TRANSFERTS ENTRE 000 € $
SECTIONS
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES
D'ORDRE DE 3 548 578 € D'ORDRE DE 50 500 €
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
|
| INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
. . Budget | . Budget L é Libellé Chapitres ibellé 2018 Chapitres ibellé 2018
VIREMENT DE LA
SECTION DE 021 2064 578€
OPERATION FONCTIONNEME
D'ORDRE DE NT 040 50 500 €
TRANSFERTS ENTRE OPERATION
SECTIONS D'ORDRE DE 484 000 € 040 TRANSFERTS 148
ENTRE SECTIONS
EN
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 50 500 € D'ORDRE DE 3548578€
FONCTIONNEMENT
{
Ÿ
L’autofinancement prévisionnel ainsi dégagé par la section de fonctionnement de 3 548 578 € est
supérieur au remboursement en capital de la dette et permet le financement d'investissements
nouveaux en limitant le recours à l'emprunt.
VILLE DE BRON | RAPPORT — BUDGET PRIMITIF 2019 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le TT Métropole de Lyon ID : 069-216900290-20190211-2018021 1DEL4-DE
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Compte-rendu affiché le : 14 février 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 32
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN, M. AMSELLEM
Membres présents par procuration : 5
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme LAGARDE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUVW pouvoir à Mme BOULARD
Membres absents: 2
M. COMPAN, M. IFRI
Délibération n° 20190211DEL4
FINANCES
Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
1/3 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Frs
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL4-DE
Mesdames, Messieurs,
Le produit attendu de la fiscalité directe locale a été fixé à 23 973 754 € dans le budget primitif de l’exercice 2019
Cette prévision a été faite dans l’objectif de maintenir les taux d'imposition inchangés, conformément aux engagements pris, au même niveau depuis 2016.
1- L'EVOLUTION DES BASES D'IMPOSITION
Dans l’attente de la notification des bases prévisionnelles d'imposition par les services de la Direction des finances Publiques, les bases fiscales de 2019 ont été simulées en appliquant aux bases définitives de 2018 la règle de revalorisation prévue au dernier alinéa de l’article 1518 bis du CGI.
L'application de cette règle aboutit à une revalorisation des bases de 2,2 % (valeur IPCH - Indice des Prix à la Consommation Harmonisé - novembre 2017 : 101,8 ; valeur ICPH novembre 2018 : 104). Celle-ci a été appliquée aux bases de Taxe d’Habitation et de Taxe sur le Foncier Bâti, à l’exception des bases de Taxe sur le Foncier Non Bâti.
2018 Prévision
Bases définitives 2019
Base de TH 55 952 120 € 57 183 067 €
Progression totale / N-1 1,17 % 2,20 %
Revalorisation forfaitaire de la base 1,20 % 2,20 %
Variation physique de la base - 0,03 % 0,00 %
Base de TFB 56 869 674 € 58 120 807 €
Progression totale / N-1 . 0,99 % 2,20 %
Revalorisation forfaitaire de la base 1,20 % 2,20 %
Variation physique de la base -0,21% 0%
Base de TFNB 91259 € 91259€
Progression totale / N-1 6,61 % 0%
II - LA FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
Les collectivités locales fixent librement leur taux d'imposition des trois impôts directs locaux. Cependant, cette liberté s'exerce dans le respect de règles d'encadrement des taux.
Deux possibilités s'offrent aux élus en matière de vote des taux :
a) la variation proportionnelle des taux, soit à la baisse, soit à la hausse, avec une limite dans ce dernier cas :
les taux plafonds nationaux fixés par taxe,
b} la variation libre des taux en respectant les règles d'encadrement fixées par les lois de finances.
Pour 2019, je vous propose de reconduire à l'identique les taux des impôts locaux appliqués en 2016, 2017 et 2018:
Taxe d'habitation 21,34%
Foncier bâti 20,17 %
Foncier non bâti 32,21%
Avec les taux indiqués ci-dessus la répartition de la fiscalité entre les trois taxes sera la suivante :
Produit constaté | Produit attendu
2/3 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Regu en préfecture le 13/02/2019
Le Affiché le
2018 1D : 069-216900220-20190211-2019021#DEL4-DE
Base TH 55 952 120 € 57 183 067 € ‘
Taux 2134% 21,34%
Effet du dispositif de lissage appliqué dans le
cadre de la révision des valeurs locatives des -8€ -1€ locaux professionnels
Produit TH 11 940 174 € 12 202 859 €
Base TFB 56 869 674€ 58 120 807 €
Taux 20,17 % 20,17 %
Effet du dispositif de lissage appliqué dans le
cadre de la révision des valeurs locatives des 20 592€ 18 533€ locaux professionnels
Produit TFB 11 491 205 € 11 741 500 €
Base TFNB 91259 € 91259€
Taux 32,21 % 32,21 %
Produit TFNB 29 395 € 29395 €
Produit total 23 460 774 € 23 973 754 €
Progression 12% 219%
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- RETENIR pour l'année 2019 les taux d'imposition suivants :
Taxe d'habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
21,34%
20,17 %
32,21%
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2018
Affiché le FE REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 069-216900290-20190211-20190211DELS5-DE Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Compte-rendu affiché le : 14 février 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 39 janvier 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 32
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN, M. AMSELLEM
Membres présents par procuration : 5
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme LAGARDE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUVW pouvoir à Mme BOULARD
Membres absents: 2
M. COMPAN, M. IFRI
Délibération n° 20190211DELS
AFFAIRES SOCIALES
Centre Communal d'Action Sociale
Budget Primitif 2019 - Demande de subvention de fonctionnement
RAPPORTEURE : MME LAGARDE
1/2 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Ses
10 : 069-216900290-20190211-20190211DEL5-DE
Mesdames, Messieurs,
Le CCAS met en œuvre la politique sociale municipale et répond aux besoins de la population, notamment dans le domaine de la solidarité, de l'accueil des jeunes enfants et de l'assistance aux personnes âgées. L'action du CCAS se traduit principalement par la gestion de services et d'équipements, mais aussi par l'animation et la coordination du partenariat local sur certaines thématiques transversales, particulièrement dans le domaine de la santé.
Le budget du CCAS se décompose en un budget principal et trois budgets annexes (un pour chacun des établissements d'hébergement pour personnes âgées et un pour le service d'aide et d'accompagnement à domicile). L'équilibre général du budget est obtenu par la mobilisation d'une subvention municipale, dont le montant varie en fonction des ressources que le CCAS tire de l'exploitation des services et qui représente environ la moitié des recettes de fonctionnement de l'établissement.
Le rapport synthétique joint à la présente délibération permet de mettre en lumière les principales données d'activité des services du CCAS au titre de l'année 2018.
Le montant de subvention demandé pour 2019 est présenté en augmentation par rapport au BP 2018, compte tenu du résultat constaté à la clôture de l'exercice 2018 et de l’évolution prévisible des recettes propres d'exploitation.
Ainsi, le CCAS sollicite une subvention municipale de 2 536 079 € se répartissant comme suit entre les différents secteurs :
- solidarité, santé, développement social : 16 %
- maintien à domicile : 21%
- établissements personnes âgées : 13 %
- petite enfance : 50 %
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement au CCAS d'une subvention de fonctionnement d'un montant prévisionnel de 2 536 079 € au titre de l'exercice 2019
- PRECISER que la dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2019 de la commune, chapitre 65, nature 65 736
- DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL DONNEES D'ACTIVITE - CCAS DE BRON
1-SOLIDARITE / SANTE / DEVELOPPEMENT SOCIAL
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fe
ID : 069-216900290-20190211-20190211DELS-DE
aides facultatives 2016 2017 2018
demandes d'aide facultative examinées 600 465 508
nombre de ménages aidés 351 262 279
dépenses aide alimentaire 36 030 € 26 050 € 27985€
dépenses aide sur facture 15 520 € 11706 € 15210€
dépenses paniers légumes 14 220€ 12 470€ 13110€
fonds d'aide aux jeunes _ 2016 2017 2018
demandes de FAJ examinées 354 412 342
nombre de jeunes aidés 348 407 332
dépenses aide financière FAJ 9 529 € 11481€ 12589 €
activité du service accueil 2016 2017 2018
Inb instruction RSA 114 99 72 nb instruction domiciliation 112 146 167 nb instruction aides sociales 68 84 38 obligation alimentaire (réponses aux enquêtes extérieures) 16 23 14
activité du service social 2016 2017 2018
nb RDV travailleurs sociaux — ts publics 1113 1355 1327
nb RDV travailleurs sociaux — suivi RSA 475 460 506
nb visites à domicile — tous publics 30 41 30
nb personnes rencontrées 592 584 452
atelier santé ville 2016 2017 2018
nb actions réalisées 19 17 18
nb partenaires locaux impliqués 44 42 43
2-MAINTIEN À DOMICILE
service aide et accompagnement à domicile 2016 2017 2018
nb heures d'aide à domicile réalisées 34 213 33 348 32917
nb usagers SAAD 285 258 256 __ |
portage de repas 2016 2017 2018
repas livrés (déjeuners) — portage 36 806 35139 |. 33215
repas livrés (dîners) — portage _ LL 2220 nb usagers portage 201 198 203
restaurants seniors 2016 2017 2018
repas servis — Lieu intergénérationnel 1747 1560 1 366
repas servis — RML ne 11159 11 145 11 593
repas servis - RQS 16 892 16 498 16 750
animations 2016 2017 2018
participants « séjour seniors » __28 27 32
participants « sorties à la journées » | 3 194 182 participants « action de prévention / seniors » 106 151 participants « chocolats de Noël » _3 849 3 788 3 804 participants « Brioche des boulangers » 1874 __.1736 1 420
mission contact [7 2016 2017 | 2018 | nb personnes âgées isolées rencontrées 4 18 | 11 DONNEES D'ACTIVITE - CCAS DE BRON
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
3-ETABLISSEMENTS PERSONNES AGEES Affchéle D ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL5-DE
Résidence autonomie « Marius Ledoux » 2016 2017 2018
journées RML — EHPA 21 791 21163 20 423
ix occupation _ 96,03% 93,52% 90,25%
journées RML — Colibris 13165 13 883 14 307
Ex occupation 85,64% 92,77% 95,60%
journées RML — étudiants 6570 6 583 6 992
(x occupation 99,73% 100,20% | 106,42% |
Résidence autonomie « Les Quatre Saisons » ___2016 2017 2018
journées RQS - Domicile callectif 5 728 5167 5 803 tx occupation 86,95% 78,65% 88,33% journées RQS - Foyer soleil 4 198 4 380 4 380 fic occupation 95,58% 100,00% 100,00%
4-PETITE ENFANCE
Point accueil et information parents 2016 2017 2018
nb familles reçues 396 364 339
nb dossiers présentés en commission d'attribution 895 935 779
taux d'accord en commission (accueil régulier de +15 h) _52% 51% 60%
Offre d'accueil petite enfance (EAJE et accueil individuel} 2016 2017 2018
nb total de places en EAJE à Bron (avec subvention publique) 274 274 274 |
nb total de places en EAJE / gestion CCAS 137 137 137
nb d'assistantes maternelles agréées 245 230 219
Crèche familiale « Les Diablerets » 2016 2017 2018
Inb heures facturées 90 876 89 053 83 421
faux occupation CAF 63,75% 62,60% 58,52%
Inb enfants accueillis 106 99 80
Crèche collective « Louise Michel »____ 2016 2017 2018
mb heures facturées 85 011 87451 | 87215 | taux occupation CAF __|._ 68,25% 75,89% 75.88% | nb enfants accueillis LL 151 150 142 |
Jardin d'enfants « Arc en Ciel » 2016 2017 2018
nb heures facturées L i 27 802 28461 |. 28 335
taux occupation CAF 73,55% 75,29% 74,96%
inb enfants accueillis _ 56 60 63
Microcrèche « Petite Etoile » 2016 2017 2918
nb heures facturées 18 584 18 853 19 047
taux occupation CAF LL 72,79% 76,17% 78,00%
nb enfants accueillis 36 41; 3s
Relais Assistantes Maternelles « Ritournelles » _2016 2017 2018
Inb assistantes maternelles utlisatices | [1 65 39 55 | bc couverture AM | 51,20% 51,32% 67,07% nb enfants accueillis D 169 83 99 nb familles utilisatrices CL | | 150 75 ga
Relais Assistantes Maternelles « Ribambelles » | 2016 2017 2018 nb assistantes maternelles utilisatrices 58 36 49 ‘x couverture AM 46,75% 56,32% nb enfants accueillis DS ÿ 84 __ 122 nb familles utilisatrices Hu | 80 132 |
Relais Assistantes Maternelles « Tintaram » 2016 2017 nb assistantes maternelles utilisatrices ie | at lex couverture AM I 48,23% nb enfants aceur _ 112 nb familles utilisatrices Envoyé en préfecture le 13/02/2018
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le ie REPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL6-DE Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Compte-rendu affiché le : 14 février 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 30
M. LE MAIRE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. AMSELLEM
Membres présents par procuration : S
Mme LAGARDE pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUVW pouvoir à Mme BOULARD
Membres absents: 4
Mme VITALI M. COMPAN, M. CRISTIN, M. IFRI
Délibération n° 20190211DEL6
ACTION EDUCATIVE
Classes d'environnement 2019
Subventions accordées aux écoles
RAPPORTEURE : MME LARTIGUE-PEYROU
1/2 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fes Mesdames, Messieurs,
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL6-DE
Par délibération n° 17-313 du 19 juin 2017, vous avez approuvé les modalités de financement des classes d'environnement.
Il convient désormais de verser aux coopératives scolaires des écoles qui organisent des séjours, les subventions correspondant à la participation de la Ville aux frais.
La liste des subventions à allouer s'établit comme suit :
- Ecole élémentaire Alsace Lorraine
4 classes de CE2, 104 élèves — Au cœur du Moyen Âge — 3 jours avec 2 nuitées du 13 au 15 mai 2019 au Centre « La joie de vivre » Verrière en Forez (42)
- Hébergement 964,60 €
- Transport 1 180,00 €
Total à verser 2 144,60 €
Pour information, en dehors de ce dispositif, d’autres projets de classes découvertes ou de classes externalisées sur l’année scolaire 2018-2019 sont accompagnés financièrement par la Ville :
- l’école La Garenne, pour un voyage du 8 au 12 octobre 2018 au manoir de Viginet à Saint-Nectaire (63) : la Ville a financé directement le transport à hauteur de 1 900 €, le budget alloué aux classes « environnement » pour 2018 ayant déjà été distribué pour les projets du 1* semestre 2018.
- les écoles Anatole France élémentaire et Pierre Cot élémentaire ont programmé des classes externalisées en journée au centre aéré, sur une semaine. La Ville prendra en charge directement le transport dans le cadre de son marché et les repas pris sur place, livrés par la cuisine centrale.
Les crédits nécessaires à la classe environnement Alsace Lorraine seront inscrits au budget primitif de l'année 2019, nature 6574, chapitre 65, fonction 255.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- FIXER selon la proposition énoncée ci-dessus, le montant de la subvention à verser à la coopérative scolaire de l’école Alsace Lorraine pour la classe d'environnement organisée sur l'année civile 2019.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
1=5 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le Fe Métropole de Lyon iD : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Compte-rendu affiché le : 14 février 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 32
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI M. ANGOSTO, M. INAMI Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN, M. AMSELLEM
Membres présents par procuration : 5
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITAEI pouvoir à Mme LAGARDE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUVW pouvoir à Mme BOULARD
Membres absents: 2
M. COMPAN, M. IFRI
Délibération n° 20190211DEL7
ACTION EDUCATIVE
Projet Educatif Territorial et Plan Mercredi - Convention 2018-2021
RAPPORTEURE : MME LARTIGUE-PEYROU
13 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fe
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
Mesdames, Messieurs,
Après consultation des parents d'élèves et des enseignants à travers les conseils d’école, la Ville a fait le choix, avec application à la rentrée 2018, du retour à quatre jours d’école. La Ville a souhaité maintenir son offre de service périscolaire et a simplement procédé à un ajustement des horaires tout en conservant la qualité du dispositif travaillé au moment de la mise en place de la réforme.
Par décret 2018-647 du 23 juillet 2018, le Ministre de PEducation Nationale annonce le dispositif «plan mercredi» afin de financer, via les crédits de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), les activités nouvelles proposées lé mercredi matin. Il est par ailleurs décidé que le temps du mercredi devient un temps «périscolaire», malgré l’absence d’école ce jour-là.
Le Projet Educatif Territorial (PEDT) de la commune arrivant à échéance le 31 août 2018, le comité de
pilotage du PEDT a souhaité répondre à cet appel d’offre de l” État, en intégrant le Plan Mercredi à son nouveau PEDT. Ainsi, la Ville a pu poursuivre un travail de fond sur sa politique enfance et jeunesse, et mieux intégrer les structures socio-éducatives associatives à la réflexion, à partir d’un état des lieux plus complet, même s’il n’est pas encore exhaustif.
La signature de ce PEDT avec Plan Mercredi (PEDT PM) permettra en effet aux acteurs associatifs de la Ville de bénéficier des avantages qui y sont liés. Ceux ci sont au nombre de trois.
1. Un financement majoré de la prestation de service ordinaire (PSO) (+ 0,46 E/h et par enfant; la PSO de
base étant à 0,56€/h/enfant), pour les heures proposées dans les Accueils Collectifs de Mineurs déclarés. Seules sont prises en compte, les heures supplémentaires par rapport à 2017 (soit les mercredis matins). À noter que la CAF ne financera plus ces nouvelles heures dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse (via la prestation de service enfance jeunesse).
2. Un taux d'encadrement dérogatoire : 1 animateur pour 14 enfants (au lieu de 10) de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 (au lieu de 14) enfants de plus de 6 ans.
3. L’obtention d’un label qualité « Plan Mercredi » garantissant auprès du public, la considération par l’État de la bonne conformité de l’accueil proposé par la collectivité ou la structure accueillante.
La Ville a travaillé avec les $ structures associatives qui proposent des accueils de loisirs le mercredi matin, à savoir :
- le Centre Social et Socioculturel les Taillis
- le Centre Social et Culturel Gérard Philipe
- la Maison de quartier des Essarts
- la Maison de quartier des Genêts
- le Centre Aéré permanent de Bron-Parilly
Ces structures sont inscrites dans le PEDT PM de Bron et pourront bénéficier de ces avantages.
Le comité de pilotage du 26 novembre 2018 a validé ce document et le groupe d’appui départemental (GAD) - instance intégrant les services de l’État dont l’avis est conforme- du 11 décembre 2018 l’a entériné. Le nouveau PEDT-PM de la Ville de Bron est valable pour une durée de 3 ans avec une application dés la rentrée 2018.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention PEDT et la convention charte qualité Plan Mercredi ci-annexées.
2/3 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fes
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À LA MAJORITE le rapl12.:089216990280/20199211-20180211DEL7DE
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2018
Affiché le Fe
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
académie x
Lyon Liberté+ Égalité » Fraternité
direction des services départementaux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'éducation nationale :
Rhône PREFET DE LA REGION ALLOCATIONS
güueation AUVERGNE-RHONE-ALPES MMS sationale PREFET DU RHONE
Liberté + Liban » Égal » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Projet éducatif de Territoire
Entre
Monsieur le préfet du Rhône, ci-après nommé « le préfet »,
Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education Nationale du Rhône, ci-
après nommée « l’inspecteur d'académie »,
Monsieur le directeur de la caisse d’allocations familiales du Rhône, ci après nommé « le directeur de la
CAF »,
La commune de Bron, siège des écoles maternelles et/ou élémentaires citées dans la convention, représentée par son Maire Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL ci-après nommée « la commune de Bron »
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention établit le projet éducatif de territoire, également nommé « PEDT » dans le cadre duquel peuvent être organisées, en application de l'article L. 551-1 du Code de l'éducation, des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles, élémentaires ou primaires, dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Le PEDT est élaboré par la Commune, siège de ces écoles, ou l'établissement public de coopération intercommunale et conjointement par les services de l'Etat et les autres partenaires locaux, notamment associatifs ou autres collectivités territoriales.
Article 2 : Territoire concerné
Le PEDT concerne les écoles suivantes :
- Groupe scolaire Alsace Lorraine - Groupe scolaire Jules Ferry
- Groupe scolaire Anatole France - Groupe scolaire La Garenne
- Groupe scolaire Ferdinand Buisson - Groupe scolaire Louise Michel
- Groupe scolaire Jean Jaurès - Groupe scolaire Pierre Cot
- Groupe scolaire Jean Macé - Groupe scolaire Saint Exupéry
- Groupe scolaire Jean Moulin - École maternelle Les Genets Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fes
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
Article 3 : Liste des organisateurs d’accueils de loisirs périscolaires conCerrres-parte eme truu
associations):
- Mairie de Bron
- Le Centre social et socioculturel les Taillis
- Le Centre social et culturel Gérard Philipe
- La maison de quartier des Essarts
- La maison de quartier des Genêts
- Le Centre Aéré permanent de Bron-Parilly
Article 4 : Présentation du PEDT
Le PEDT, objet de la présente convention, est joint en annexe. Il précise :
. Le périmètre et le public concerné,
. les activités proposées et les objectifs éducatifs,
. les articulations entre les activités et les dispositifs existants,
. les partenaires du projet, la structure de pilotage et les modalités de pilotage, . les modalités d'évaluation.
Article 5 : Mesures concernant le taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires
Conformément au décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 et sous réserve que les modalités d’organisation retenues pour Paccueil garantissent la sécurité des enfants, la qualité éducative des activités périscolaires proposées et leur cohérence avec le projet d’école, les taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre de ce PEDT ne pourront être inférieurs à :
- dans le cas d’un accueil de loisirs périscolaire organisé jusqu’à 5 heures consécutives : 1° d’un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans ;
2° d’un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus ;
- dans le cas d’un accueil de loisirs périscolaire organisé plus de 5 heures consécutives, ou quelque soit la durée, lors de tout déplacement entre l’école et l’un des locaux des signataires du PEDT pendant le temps d'accueil de loisirs :
1° d’un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans ;
2° d’un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus.
Article 6 : Organisation des accueils de loisirs périscolaires dans le cadre du PEDT
Tel que ie prévoit l’alinéa 2 de l'article R. 227-20 du code de l'action sociale et des familles, les personnes qui participent ponctuellement avec le ou les animateur(s) à l'encadrement des activités périscolaires sont comprises, pendant le temps où elles y participent effectivement, et pour l'application de l'article R. 227-12 du même code, dans le calcul de ces taux d'encadrement.
Par dérogation au 1° du IH de l'article R. 227-1 du même code, la durée minimale prévue pour les activités périscolaires par journée de fonctionnement est ramenée à une heure.
Article 7 : Évaluation
L'évaluation du PEDT a lieu dans les modalités prévues en annexe.
L'évaluation fait l'objet, six mois avant son terme, d'un rapport réalisé par la structure de pilotage mentionnée en annexe et à l’article L. 551-1 du code de l'éducation et transmis au préfet du département et à l'inspecteur d’académie-directeur académique des services de l'Education Nationale du Rhône. Article 8 : Durée
Le PEDT est signé pour une durée de _3_ ans à compter de la rentrée scolait’
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le se
ID : 069-216900290-20190211-2019021 1DEL7-DE
Des modifications pourront y être apportées par avenant, sous réserve acceplation par l'ensemble des signataires de la présente convention et de validation par le comité de suivi des PEDT.
Il peut être mis fin à ce PEDT à la demande de la collectivité territoriale concernée, ou en cas de manquements aux exigences du Code de l’action sociale et des familles, ou de manquements repérés dans sa mise en œuvre par l’un ou l’autre des signataires de la présente convention.
A Lyon, le 11 décembre 2018
Le maire, L’inspecteur d'académie, directeur académique des ou Le président de l’EPCI, services de l'Education nationale
Le directeur de la Caisse d’allocations familiales du Le préfet du Rhône Rhône Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le es
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Convention
Charte qualité Plan mercredi
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4 et R.227-1 ;
Considérant la convention du 11 décembre 2018 relative au projet éducatif territorial (PEdT)
conclue en application des articles L.551-1 et R.551-13 du code de l'éducation et incluant
notamment des activités périscolaires le mercredi ;
Considérant le ou les projets éducatifs et pédagogiques mentionnés aux articles R.227-23 à 25
des accueils de loisirs périscolaires de la collectivité ;
- Le maire de la commune de BRON
- Le Préfet du Rhône,
-__ L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale,
- Le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF)
- Les 5 associations partenaires et/ou opératrices dans la mise en œuvre des accueils
collectifs de mineur :
Ÿ_ Le Centre social et socioculturel les Taillis
Le Centre social et culturel Gérard Philipe
La maison de quartier des Essarts
La maison de quartier des Genêts (travail en cours)
Le Centre Aéré permanent de Bron-Parilly KK$KSK
Conviennent ce qui suit :
Article 1°: Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties
pour œuvrer localement à la mise en place de la charte qualité du Plan mercredi.
Cette charte qualité Plan mercredi organise l'accueil du mercredi autour de 4 axes :
- veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps
familiaux et scolaires ;
- assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de
loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
- inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les
besoins des enfants; Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Ses
1D : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
-__ proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant
une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).
La charte est disponible sur le site planmercredi.education.gouvifr.
Article 2 : Engagements de la collectivité :
La collectivité s'engage à organiser le (ou les) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le
mercredi dans le respect des principes de la charte qualité.
Quand les accueils de loisirs périscolaires ne sont pas organisés directement par la coliectivité
mais pour son compte par un autre acteur, la collectivité s'engage à veiller au respect de la charte
par cet acteur.
La collectivité renseigne, sur le document joint, les éléments suivants relatifs aux accueils de
loisirs périscolaires qu'elle organise ou qui sont organisés pour son compte le mercredi:
-__ liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus)
- nombre total de places ouvertes (moins de 6 ans/6 ans et plus)
- typologie des activités
- _ typologie des partenaires
- typologie des intervenants
Article 3 : Engagements de l'Etat :
Les services de l'Etat s'engagent à :
- assister la collectivité dans l'organisation d’accueils de loisirs respectant la charte, à
travers notamment la mise à dispositions d'outils sur le site
planmercredi.education.gouv.fr :
- rendre disponible sur ce même site des supports de communication dont le label en vue
de l'information du public et de la valorisation des accueils concernés ;
- faire connaître au niveau national l'engagement de la collectivité dans la démarche
qualité du Plan mercredi.
Article 4 : Engagements de la Caf :
Les services de la Caf s'engagent à:
- accompagner le développement d'activités éducatives de qualité ;
- assurer Le suivi des Plans mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;
- apporter son concours financier dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion
2018-2022. Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fes
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est établie jusqu’au terme de la convention du projet éducatif territorial.
Article 6 : Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée par avenant.
Article 7 : Résiliation de la convention
La convention peut être résiliée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de
l'une d’entre elles. Dans ce cas, la résiliation peut intervenir à tout moment en
respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre par son destinataire.
Le maire de la Le préfet
commune de BRON
Le directeur académique des services Le directeur de la caisse d'allocations de l'éducation nationale, familiales directeur des services départementaux
de l'éducation nationale
À BRON , le 11 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
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PLAN ko MERCREDI Commune : BRON
PLAN
MERCREDI
Annexe
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ
{A renseigner obligatoirement et à joindre à la convention de la charte qualité)
Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels déclarés:
Î
Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires déclarés :
- Centre social GP: Animation de
proximité « Les sapins » 7-11 ans
Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et élémentaires) déclarés:
- Maison des Essarts - Centre Aéré de Bron
- Centre social GP : ACM Gérard Philipe - ACM 3/12 ans centre social et
4-11 ans socioculturel Grand Taillis
- Centre social GP : ACM Pierre Cot 3-11 - Maison de Quartier les Genets
ans
- ACM 3/12 ans centre social Petit Taillis
Nombre de places ouvertes le mercredi :
Enfants de moins de 6 ans : 234
Enfants de 6 ans et plus : 394
Activités :
x activités artistiques
x activités scientifiques x activités de découverte de l'environnement
x activités civiques x activités éco-citoyennes
x activités numériques x activités physiques et sportives Partenaires :
x associations culturelles
x associations environnementales
x associations sportives
x équipe enseignante
Intervenants (en plus des animateurs) :
x intervenants associatifs rémunérés
X intervenants associatifs bénévoles
x intervenants de statut privé non
associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.)
Observations :
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x équipements publics (musées, biblio-
thèques, conservatoires, parcs naturels,
espaces sportifs, etc.)
x structures privées (fondations, parcs,
entreprises culturelles et sportives, etc.)
x parents
x enseignants
x personnels municipaux (éducateurs
sportifs, ATSEM, bibliothécaires,
jardiniers, etc. TT
BÉON
PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE
2018 — 2021
AVEC PLAN MERCREDI
(PEDTPM)
Ville de Bron Envoyé en préfecture le 13/02/2019
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SOMMAIRE
A. CONTEXTE. iii iiiisiiinienerierireinii eines enneeneeeeeneee seen 4
L. Historique... iii 4
Il. Valeurs et enjeux
IE. Partenaires... is sisi enneernccreeesneeeeneeessnes 6
V. Articulation avec les autres dispositifs... 10
B. PÉRIMÈTRE ET PUBLIC DU PEDTPM
1. Territoire et écoles concernés... sise 11
BRON, une Ville au cœur de la Métropole Lyonnaise... 11
BRON, Ville pour apprendre de la maternelle à l'université... 11
Il. Public concerné :.............,,.,.. is ssssneieeeeeeesesenereenereses 11
C. TEMPS CONCERNÉS DANS LA SEMAINE HORS MERCREDI... 12
1. Les temps périscolaires dans les écoles hors mercredi... 12
Il. Les temps périscolaires dans les structures hors mercredi
lil. Les interventions pendant le temps scolaire... ss 17
D. LES TEMPS PÉRISCOLAIRES DU MERCREDI ET PLAN MERCREDI... 19
E. OBJECTIFS ÉDUCATIFS EN ADÉQUATION AVEC LA CHARTE QUALITÉ DU PLAN MERCREDI. einen neennerenneeeeeeeeeeneeeeneeeenenenes 20
1. La place et le temps de vie de l'enfant... ss 20
Il. La mobilisation de la communauté éducative... ss 20
ll. La ville comme acteur éducatif privilégié... 20
F. LES INTERVENANTS... iii 21
G. PLANNING GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS PROPOSÉES... 23
H. LES MODALITÉS D'INSCRIPTION... ere 25
l. Activités proposées par la Ville: issus 25 HN. Activités proposées par le centre social et socioculturel des
IV. Activités par le centre social et culturel Gérard Philipe...
V. Activités proposées par la maison de quartier des Essarts….
1. PILOTAGE ET ÉLÉMENTS DE BILAN
1. Pilotage, coordination et évaluation du PEDTPM..................
Il. Indicateurs d'évaluation
Annexe 1 : Effectifs scolaires
Annexe 2 : Grilles tarifaires
Annexe 3 : Liste des ACM
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AE af
sr 28
29
Annexe 4 : Grilles de présentation du plan mercredi
Annexe 5 : Composition du comité de pilotage Envoyé en préfecture le 13/02/2019
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A. CONTEXTE
L Historique
À travers son projet éducatif de territoire, la Ville a fédéré un cadre partenarial avec les
acteurs de la communauté éducative autour des activités proposées aux enfants et aux
jeunes scolarisés sur son territoire pendant le temps périscolaire.
Pour la rentrée 2018-2019, en concertation avec l'ensemble des acteurs (parents d'élèves et
conseils d'écoles), la Ville a fait le choix d’un retour à 4 jours d'école. Les modalités
d'organisation de la semaine scolaire qui en découlent ont donné lieu à une large
concertation de la communauté éducative (parents d'élèves, enseignants, associations,
DDEN, IEN, personnel municipal, élus), notamment dans le cadre des travaux des groupes
de travail et comités de pilotage du PEDT 2015-2018.
Semaine scolaire ancien PEDT :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
Garderie Temps scolaire | Pause méridienne | Temps scolaire Accueil du soir
7h30 - 8h45 8h45 - 11h45 11h45 - 13h45 13h45 - 16h 16h - 17h45
mercredi n
Garderie Temps scolaire Garderie midi
7h30 - 8h45 8h45- 11h45 11h45- 12h15
Semaine scolaire nouveau PEDT :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi | LL
Garderie Temps scolaire | Pause méridienne | Temps scolaire Accueil du soir
7h30 - 8h30 8h30 - 11h30 11h30 - 13h30 13h30 -16h30 ‘* 16h30 - 17h45 |
Pas de classe le mercredi, mais des activités périscolaires dans le cadre du plan mercredi
présentées ci après.
L'organisation structurelle des temps périscolaires a été maintenue mais adaptée au temps
de travail quotidien des enfants. De nouvelles activités sont proposées les mercredis matin,
s'appuyant notamment sur les actions proposées par les partenaires.
Ainsi ce nouveau PEDT intègre les activités périscolaires du mercredi et propose de
répondre aux critères du plan mercredi, notamment de la charte qualité.
De plus, là où l'ancien PEDT se concentrait sur les temps périscolaires proposés à l'école, le
nouveau Projet Éducatif De Territoire avec Plan Mercredi (PEDTPM) a l'ambition de s'ouvrir
à certains temps scolaires et à l'ensemble des activités périscolaires. Il met donc en
cohérence les interventions pendant tous les temps de la journée de l'enfant. Sont ainsi
présentées les activités proposées par la Ville et ses partenaires que ce soit dans les écoles
ou au sein des structures partenaires. I Valeurs et enjeux
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Le PEDTPM 2018-2021 a pour objectif premier d'offrir des parcours éducatifs cohérents et
diversifiés pour tous les enfants et jeunes de la Ville avant, pendant et après le temps
scolaire mais aussi les mercredis et pendant les vacances scolaires.
La Ville affiche sa volonté de proposer une organisation conforme aux dispositions du code
de l'éducation relatives à l’organisation du temps scolaire dans les écoles et de conserver la
gratuité des activités qu’elle propose et organise pendant les temps périscolaires du soir.
Elle soutient par ailleurs ses partenaires associatifs pour maintenir ün accès facilité pour
tous, à toutes les autres activités.
Le réaménagement des rythmes scolaires a des implications multiples comportant de
nombreux enjeux :
pour les parents : organisation familiale, éventuel coût supplémentaire.
pour les enseignants : modification des horaires de travail.
pour les associations et acteurs des temps périscolaires: modification des
propositions d'activités, nouvelle organisation à concevoir, financements à
revoir.
pour les services et agents municipaux: nouvelle organisation du travail,
nouveaux horaires et nouvelles compétences, coûts supplémentaires. Envoyé en préfecture le 13/02/2018
Reçu en préfecture le 13/02/2019
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IH. Partenaires
La communauté éducative est structurée autour des acteurs recensés dans le tableau ci-
après.
Les services municipaux
La Direction de l'Action Éducative
La Direction des Sports et de la Vie Associative
La Direction de la Culture (dont la médiathèque Jean Prévost)
La Direction de la Communication
La Coordination Jeunesse
Le Service des espaces verts
Les partenaires institutionnels
Les services de l'État Direction Académique des Services de l'Éducation nationale
Direction Départementale de la Cohésion
Sociale
Les établissements publics La Caisse d'Allocation Familiale de Lyon
Les fédérations d'éducation populaire Les Francas
Les fédérations et associations de parents | la FCPE, la PEEP, L'A.PIN.
d'élèves
Les partenaires associatifs
Les équipements socio-éducatifs La MJC Louis Aragon et la Cyberbase Le centre social et socioculturel les Taillis
Le centre social et culturel Gérard Philipe
La maison de quartier des Essarts
La maison de quartier des Genêts
Le Centre Aéré permanent de Bron-Parilly
Les structures culturelles Pôle en Scènes
Le cinéma Les Alizés
La ferme du Vinatier
École de musique la Glaneuse
Les associations éducatives et culturelles | Arts et développement Institut Egaligône
Chœur Crescendo
Échecs Club de Bron
Lire et Faire lire
Les Associations sportives 30 clubs sportifs sur la Ville Sport dans la Ville
La Ville a engagé un travail partenarial plus spécifique sur les mercredis matin en particulier avec les structures éducatives suivantes :
- Le centre social et socioculturel les Taillis
- Le centre social et culturel Gérard Philipe
- La maison de quartier des Essarts
- La maison de quartier des Genêts
- Le Centre Aéré permanent de Bron-Parilly Envoyé en préfecture le 13/02/2019
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IV. Axes des projets d'école pris en compte dans la TOnCeption GES
activités périscolaires
La Ville et ses partenaires accueillent jeunes et enfants fréquentant l’ensemble des écoles de Bron. Il faut donc tenir compte d'une diversité de projets d'école, liée à la spécificité des publics, aux choix des équipes éducatives et aux moyens disponibles. Chaque acteur périscolaire a développé des actions en lien avec les projets d'écoles en cohérence avec les attentes de la charte qualité plan mercredi ci-dessous présentées.
Le centre social et culturel Gérard Philipe :
Les enfants et jeunes fréquentant le centre social et culturel Gérard Philipe .sont issus des
établissements suivants : écoles Pierre Cot, Jean Moulin, Ferdinand Buisson et La
Garenne ; collèges Joliot Curie et Pablo Picasso.
Les axes retenus sont les suivants :
Favoriser le bien-être des enfants et des jeunes :
Être attentif aux rythmes et besoins des enfants et des jeunes. Ils ont besoin de sécurité, de
reconnaissance sociale, ce sont des moteurs pour leurs apprentissages. Les enfants et
jeunes accueillis sont toujours intéressés par des propositions d'activités de qualité. Une
attention est portée sur l'expression orale en développant des activités autour de l'éloquence
et de la gestuelle.
Lien avec les familles :
Poursuivre l'implication des parents de manière active dans le loisir de leur enfant : un travail
constant de l'équipe en direction, des parents est indispensable (régularité des rencontres,
individuelles et collectives, travail de lien oral et écrit, invitation à des participations au cours
d’'ateliers...). Le centre social et culturel accompagne et anime la circulation des informations
auprès des familles pour les encourager à utiliser davantage les lieux et services à leur
disposition.
Assurer la continuité des énseignements pour permettre à chaque enfant d'aller à son
rythme dans son engagement d’éco-citoyen :
Des actions dans le cadre de la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) sont
proposées (jeu du tri, plantations dans le quartier, participation au concours grainés de
fleurs). Également des séances régulières au jardin de culture et un projet avec la fédération
des associations de protection de la nature de Rhône-Alpes (FRAPNA).
Soutenir les parcours des jeunes pour accompagner au quotidien leur émancipation
et leur réussite scolaire :
Par la proposition d'actions qui suscitent la curiosité (sorties culturelles, partenariat avec les
Musées …..), en impliquant des jeunes dans des projets collectifs et solidaires, le centre
social et culturel Gérard Philipe vise à développer l'esprit critique des enfants et des jeunes. Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
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Le centre social et socioculturel les Taillis :
Les enfants et jeunes fréquentant le centre social et socioculturel les Taillis sont issus des
établissements suivants : écoles Jean Macé, Saint-Exupéry, Louise Michel, Alsace
Lorraine et Jean Jaurès ; collège Théodore Monod
Les axes retenus sont les suivants :
Comprendre et respecter l'égalité filles/garçons
La transmission d'une culture de l'égalité filles/garçons est un axe important développé par le
centre social et socioculturel Les Taillis et tout particulièrement dans les ACM. En fonction de
l'âge des enfants, l'égalité filles/garçons est travaillée sous forme de jeux, de discussion sur
la place de chacun. Elle est abordée au quotidien par une proposition d'activités ouvertes à
tous, une participation obligatoire dans la répartition des tâches (mettre la table, ranger,
nettoyer les espaces de vie). Le centre social propose ainsi un fonctionnement ouvert à tous
et identique pour tous. La participation à la célébration de la Journée des Droits de l'Enfant
organisée par la Ville est une opportunité pour amener les enfants à réfléchir sur l'égalité des
droits, la réalité des situations dans le monde.
Faire connaître aux enfants les notions de respect, de vie en société et les amener à
devenir des citoyens responsables et libre
Le centre social et socioculturel Les Taillis travaille sur la lutte contre les discriminations en
passant par la valorisation des différences, ou au moins en donnant les éléments
nécessaires afin que les différences soient admises et comprises.
Les règles de vie en collectivité sont souvent évoquées avec les enfants de manière la plus
ludique possible, en prévoyant une restitution écrite ou visuelle qui permette de les reprendre
au cours de la journée. Elles doivent être répétées régulièrement car des enfants peuvent ne
pas avoir été présents lors de leur première énonciation. Elles sont le point d'encrage des
discussions avec les enfants lors des comportements à risque ou non respectueux. Les
animateurs doivent les aborder de manière à expliquer le sens de ces règles, leur intérêt
pour la collectivité et l'évolution de l'enfant en vue de devenir un adulte responsable et
intégré dans la société actuelle. Face à la violence notamment, Ils doivent également ouvrir
des pistes afin que les enfants envisagent des comportements autres en favorisant la
communication, la conciliation, l'intervention d’un tiers par exemple.
Éducation au développement durable
Le centre social et socioculturel Les Taillis développe de nombreuses activités autour du
développement durable, notamment en lien avec le jardin partagé du Grand Taillis porté par
un groupe d'adhérents et bénévoles. Des ateliers de jardinage, plantations, sensibilisation au
compost, découverte de la flore et de la biodiversité sont organisés tout au long de l'année.
Le centre social participe aussi aux événements portés par la Ville comme le concours
Graines de Fleurs. La sensibilisation au développement durable passe aussi par des projets
autour de la santé, de la protection de la planète, du tri des déchets, de l'alimentation.
Sensibiliser les enfants à la pratique artistique et au monde culturel
Le centre social et socioculturel Les Taillis propose des activités variées et riches permettant
d'éveiller et de susciter la curiosité des enfants souvent liée à leur motivation pour faire des Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
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choses, en créant des effets de surprises, des sensibilisations aUX PTOJETS, ET ACUVANTTEUT
imagination. Les activités sont construites sur des thématiques variées (sensibilisation aux
arts numériques, création d’un journal, découverte des instruments de musique en lien avec
la MJC).
La maison de quartier des Essarts :
Les enfants et jeunes fréquentant la maison de quartier des Essarts sont issus des
établissements suivants : écoles Jules Ferry, Anatole France, Louise Michel et Alsace
Lorraine ; collèges Théodore Monod et Pablo Picasso
Éducation au développement durable
Plusieurs actions (compost, jardin, animations...) sont mises en place pour initier les enfants
au développement durable. ‘
Sensibiliser les enfants à la pratique artistique et au monde culturel
Des ateliers ont lieu en temps scolaire et périscolaire au sein des écoles. D'autres ateliers
ont lieu à la maison de quartier des Essarts en périscolaire et extrascolaire. Des liens’ sont
faits entre eux à l'occasion des fêtes d'école et fêtes de quartier. Un défilé commun a eu lieu.
Centre aéré permanent de Bron Parilly :
Le Centre Aéré, du fait de l'accueil des classes sur temps scolaire, est en lien avec toutes
les écoles de Bron ainsi que les collèges, plus spécifiquement le collège Théodore Monod.
Agir au quotidien pour favoriser le «Vivre ensemble»
Le centre comme lieu de partage, de respect, de « faire ensemble » où chaque individu a la possibilité de trouver sa place en tenant compte de la collectivité.
Mise en place de temps de réunions d'enfants et de débats autour de questions scientifiques et philosophiques. Participation au parcours philo dans le cadre du PTEAC (Parcours Territo- riaux d'Éducation Artistique et Culturelle).
Mettre les enfants en relation avec le milieu naturel en situation de découverte et d’ex- périmentation
Familiarisation des enfants avec la vie des animaux vivant dans le parc (écureuils, oiseaux mais aussi chenilles, araignées.….).
Découverte et observation de la végétation.
Activités permettant de prendre du plaisir à côtoyer -et à se confronter avec- les éléments naturels.
Activités en lien avec le milieu naturel dans lequel est implanté l'équipement (fabrication de Kazoos en cornouiller, ..).
Découverte de l'importance de la biodiversité et sensibilisation à la nécessité de préserver l'environnement.
Projets permettant de mesurer les enjeux de l'impact des activités sur l'environnement.
Sensibiliser les enfants aux activités scientifiques par des situations d'expérimenta- tion
Confrontation à la matière, aux matériaux et aux outils. Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
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Actions en lien avec l’évolution scientifique, technique et technologie GE TT SOCIETES. Mise en relation avec des chercheurs dans le cadre des RNSB.
Mise en place d’un cycle d'astronomie délivrant une certification reconnue par l'AFA (Asso- ciation Française d'Astronomie).
Sensibiliser les enfants aux activités culturelles en situation de découverte et d'action
Projets prenant en compte leur environnement proche et de façon plus occasionnelle en lien avec des évènements culturels locaux (Biennale d'Art Contemporain.….). Projets menés en partenariat avec les médiateurs culturels des différents musées.
Créer, dans la mesure du possible, les conditions d'accueil de tous publics
Attitude commune des personnels (animation, administratif, entretien) dans un esprit de jus- tice vis-à-vis de tous en prenant en compte l'identité de chacun (spécificité de chaque en- fant) dans la réalité du fonctionnement du Centre Aéré.
Mixité sociale (tarifs dégressifs, service de car desservant tous les quartiers de la ville). Projets en partenariat permettant la rencontre d'autres publics.
Favoriser l'accueil d'enfants en situation de handicap
Réfléchir aux conditions d'accueil, aux pratiques à mettre en œuvre. Mettre en place les moyens pour un suivi individualisé.
Favoriser les temps d’implication des parents
Participation aux instances de l'association.
implication dans des temps d'animations partagées avec les enfants. Mise en place de temps d'échanges sur le thème de l'éducation.
V. Articulation avec les autres dispositifs
Les liens de cohérence et de complémentarité avec les projets d'écoles seront recherchés
ainsi qu'avec tous dispositifs existants sur le territoire :
Le Contrat Educatif Local (CEL), orienté sur les collégiens
Le Contrat Local d'Accompagnement à fa Scolarité (CLAS)
Le Contrat Enfance Jeunesse promu par la CAF (CEJ)
Ville Vie Vacances promu par l'État et la CAF (VWV)
Les Réseaux d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité (REAAP)
Les Parcours Territoriaux d'Education Artistique et Culturelle (PTEAC)
Le Programme de Réussite Educative (PRE)
Délégation Interministérielle de Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine
(DILCRAH)
Mission Interministérielle de Lutte Contre les Drogues et les Conduites Addictives
(MILDECA).
Une des ambitions de la Ville est d'apporter plus d'équité et de solidarité, fondements du
pacte républicain. Les actions et dispositifs existants sont donc maintenus et enrichissent
l'offre éducative pour les enfants. Ces contrats et dispositifs ne sont pas réservés aux seules
écoles en Éducation Prioritaire mais se déploient sur toute la Ville. Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
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B. PÉRIMÈTRE ET PUBLIC DU PEDTPM
| Territoire et écoles concernés
BRON, une Ville au cœur de la Métropole Lyonnaise
Située à l'Est de Lyon, Bron est l'une des 59 communes de la Métropole de Lyon. Forte de
ses 41 232 habitants, la Ville accueille de nombreux équipements d'agglomération. Des
événements culturels et sportifs de renom jalonnent également son calendrier, riche en
manifestations. Bron est aussi le poumon vert de l'Est Lyonnais, avec plus de 260 hectares
de verdure, dont le Parc de Parilly, le Fort de Bron et le Bois des Essarts.
Bron comprend des zones résidentielles importantes mais aussi deux quartiers en Politique
de la Ville. Le taux de logement social est de 28,2 % (taux SRU).
BRON, Ville pour apprendre de la maternelle à l’université
Bron dispose sur son territoire d'une offre complète d'établissements scolaires de l'école
maternelle à l'Université :
> 11 groupes scolaires (élémentaires et maternelles) et une école maternelle
- REP+ (Réseau d'Education Prioritaire) : 1 groupe scolaire (P. Cot)
- REP:5 groupes scolaires (Anatole France, Jean Macé, Saint-Exupéry, Jean
Moulin, La Garenne)
- DIF {école en milieu difficile) : 2 groupes scolaires (Ferdinand Buisson et Jean
Jaurès) et une maternelle (Les Genets)
- Autres Ecoles : 3 écoles (Jules Ferry, Louise Michel et Alsace Lorraine).
3 collèges publics qui totalisent 1 526 collégiens
3 lycées dont 2 d'enseignement professionnel qui rassembtent 2 840 élèves
L'Université Lyon 2 et ses 16 000 étudiants
L'Ecole de Santé des Armées et ses 900 élèves. YVNVYNVY
IL Public concerné :
Le PEDTPM concerne les enfants et les jeunes de 3 à 18 ans, avec un regard vigilant sur les
passerelles entre les différents âges pour assurer une cohérence avec les différents
dispositifs éducatifs (CEJ, PRE, etc).
Ainsi, cela représente :
- 4 233 enfants d'âge primaire dont 1 750 en école maternelle et 2 483 en école élémentaire
scolarisés dans les écoles réparties sur l'ensemble du territoire de Bron. (Cf. tableau en
annexe 1)
- 1 526 collégiens répartis sur 3 collèges
- 2 840 lycéens répartis sur 3 lycées. Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
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C. TEMPS CONCERNÉS DANS LA SEMAINE HO
IL Les temps périscolaires dans les écoles hors mercredi
La Ville est responsable de l'ensemble des temps périscolaires mis en place dans les écoles
brondillantes hors mercredi. Ces temps sont donc entièrement encadrés par du personnel
municipal : ATSEM (dans les équipes d'encadrement des écoles maternelles) et animateurs
vacataires. Un référent périscolaire est présent sur chaque groupe scolaire. Il est le garant
du bon déroulement de l'ensemble des temps périscolaires.
Les taux d'encadrement ont été améliorés par rapport au précédent PEDT et tendent
désormais vers :
- 1 adulte pour 15 enfants en maternelle (précédemment 1/20)
- 1 adulte pour 20 enfants en élémentaire (précédemment 1/25).
GARDERIE DU MATIN (7h30-8h20)
Ce service est proposé dans l'ensemble des écoles de la Ville, à partir de 7h30 les jours d'école. L'objectif est de permettre à l'enfant d'entrer progressivement dans le temps collec- tif. Les animateurs proposent des jeux libres et du matériel aux enfants. Différents espaces pourront être aménagés : espace lecture, calme, jeux de construction, dessin/coloriage, etc. L'accueil se fait “au fil de l'eau" jusqu'à 8h10, au-delà les parents devront attendre l'ouverture des portes de l'école. Il s'agit d'un accueil payant. La logique est d'y accueillir en priorité les enfants qui ne sont pas inscrits à l'accueil du soir, dans le but de réduire le temps collectif de l'enfant.
Effectifs d'enfants accueillis par école :
Alsace Lorraine 77
Anatole France 15
Ferdinand Buisson 50
Les Genêts 5
Jean Jaurès 56
Jean Macé 4
Jean Moulin ‘ 28 î
: Jules Ferry |; 39 LL L
. LaGarenne | 52
Louise Michel | 73.
Pierre Cot LE 16
Saint-Exupéry 14 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Regu en préfecture le 13/02/2019
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PAUSE MERIDIENNE (11h30-13h30}
La restauration scolaire est organisée dans chaque école et accueille 2 400 élèves environ
chaque jour entre 11h30 et 13h30 : 790 en maternelle et 1 610 en élémentaire. || s'agit d'un
accueil payant, avec tarif variable selon le quotient familial. Tous les enfants sont accueillis,
dans la limite de la capacité d'accueil. Si cette capacité d'accueil est atteinte et pour garantir
un fonctionnement sécuritaire de ce service, pourront être accueillis en priorité à 4 jours par
semaine :
*__ les enfants dont les deux parents (ou le parent isolé) exercent une activité profession-
nelle déclarée ou sont en formation (justificatif à fournir),
* les enfants dont les parents connaissent des problèmes de santé (certificats médi-
caux)},
+ __les enfants dont les familles connaissent des difficultés sociales et qui font l'objet d’un
suivi par les travailleurs sociaux.
Ensuite seront accueillis, une ou deux fois par semaine en fonction de l'ordre d'inscription,
les autres enfants qui n’entrent pas dans les critères de priorité. Un délai de 11 jours
s'applique pour toute réservation. Ce délai permet la commande des denrées alimentaires
nécessaires à la fabrication des repas, ainsi que l'organisation de l'encadrement pour les
accueils.
Les écoles maternelles fonctionnent en service à table, tandis que les écoles élémentaires
sont équipées en self, afin d'offrir un meilleur service et de pouvoir accroître le nombre d'en- fants accueillis. Les équipes d'animateurs encadrent les enfants, sous la responsabilité des référents périscolaires. 3 objectifs spécifiques sont associés à ce temps :
+ donner au moins 20 minutes à tous les enfants pour se restaurer,
+ développer le sens du goût des enfants en les incitant à goûter à tout,
*__ proposer des activités ludiques afin de rendre ce temps agréable et de "couper" avec les activités d'enseignement du temps scolaire. Tous types d'activités sont envisa- geables selon les espaces disponibles : sportive, culturelle, manuelle, temps calme, etc.
La prise en charge sur ce temps ne se fait que si l'enfant est présent en classe le matin et | l'après-midi, Les départs d'enfants ne sont pas autorisés, hormis rendez-vous médical uni- quement sur justificatif fourni par la famille.
Des particularités sont à noter en maternelle :
- la présence d'ATSEM permet d'assurer une continuité ‘sur la journée de l'enfant,
- la possibilité de proposer aux plus petits un temps de sieste dès la fin du repas, en accord avec l'Éducation Nationale.
Effectifs d'enfants accueillis par école : Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le — ——
ue ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
| Alsace Lorraine 350
| Anatole France 150
Ferdinand Buisson 237
Les Genêts 30
Jean Jaurès 296
Jean Macé | 112
[ Jean Moulin 186
Jules Ferry 202
La Garenne 365
Louise Michel 225
Pierre Cot 159
Saint-Exupéry 159
TOTAL 2471
ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SOIR
Cet accueil est également proposé dans l'ensemble des écoles de la Ville entre 16h30 et 17h45. Il s'agit d'un service gratuit pour les familles. Tous les enfants sont accueillis: le nombre d'animateurs est mis en place en fonction du nombre d'enfants inscrits.
C'est le temps le plus à même de voir se développer des activités. Outre celles proposées par les animateurs, des parcours découvertes sont programmés dans chaque groupe sco- laire aux enfants d'élémentaire, par des intervenants extérieurs spécialisés. Exemples d'acti- vités : théâtre, badminton, base-ball, danse, etc.
Ces parcours sont proposés sur des périodes de vacances à vacances entre novembre et début juin aux élémentaires uniquement, prioritairement les cycles 2 et 3. Un parcours est destiné au même groupe d'enfants sur la période, l'objectif étant de faire découvrir aux en- fants plusieurs activités sur l'année et ainsi faciliter une éventuelle orientation vers une asso- ciation spécialisée. Les parents n'ont pas besoin de réaliser une inscription : c'est le référent périscolaire qui créé un groupe en fonction des enfants intéressés par l'activité mise en place. La programmation n'est pas effectuée à l'année mais période par période, selon les vœux des référents périscolaires et/ou directeurs d'école, les contraintes matérielles (locaux disponibles au sein de l'école, matériel, etc...), les disponibilités des intervenants extérieurs et le budget disponible.
Cet accueil périscolaire du soir est ouvert en priorité aux enfants qui ne sont pas inscrits à la garderie du matin et est gratuit. Les familles ont le choix entre 2 temps :
- l'accueil court de 16h30 à 17h,
- l'accueil long de 16h30 à 17h45.
Cette organisation a été choisie afin de favoriser les possibilités de départ échelonné et ainsi essayer de réduire au maximum la présence des enfants en temps collectif.
De 16h30 à 17h : temps de relâche après leur journée de classe. Prise du goûter (fourni par la famille).
De 17h à 17h45 : alternance entre temps de travail personnel une fois par semaine et activi- tés ludiques et pédagogiques les trois autres jours, selon le roulement hebdomadaire établi dans chaque groupe scolaire. Effectifs d'enfants accueillis par école :
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Regçu en préfecture le 13/02/2019
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ID : 069-216900290-20190211-201902t1DEL7-DE
Temps court 16h30-17h |Temps long 16h30-17h45
Alsace Lorraine 241 133
Anatole France 121 103
Ferdinand Buisson 250 111
Les Genêts 30 25
Jean Jaurès 232 157
Jean Macé 121 81
Jean Moulin 192 122
Jules Ferry 173 109
La Garenne 234 167
Louise Michel 187 124
Pierre Cot 164 116
Saint-Exupéry 188 169
TOTAL 2133 1417
IL Les temps périscolaires dans les structures hors mercredi
+ _ Maison de quartier des Essarts
Les ateliers suivants sont organisés :
- Ateliers danse :
- le mardi soir en récupérant les enfants à l'école. 4 ateliers moderne jazz
(participants: 25 enfants 3-4 ans, 10 enfants 4-5 ans, 11 enfants 6-8 ans,
8 enfants 8-12 ans) et 2 ateliers break (10 enfants de 6 à 15 ans),
- danse écossaise le lundi soir dans la continuité d'un atelier organisé par une
enseignante à l'école Jules Ferry autour de la danse écossaise. Enfants et adultes
sont réunis (24 participants),
- atelier hip-hop le mercredi (16 enfants de 8-10 ans, 8 enfants de 11-15 ans),
- atelier de danses antillaises le samedi (10 enfants de 6-8 ans et 10 enfants de 9
-12 ans).
- Ateliers théâtre : deux ateliers le jeudi en récupérant les enfants à la sortie de l'école (12
enfants de 6-8 ans et 9 enfants de 9-12 ans),
- Atelier football amateur le samedi matin (15 enfants de 6-15 ans),
- Ateliers d'aide aux devoirs le lundi et jeudi ouvert à tous mais avec des enfants qui peuvent
être envoyés par les enseignants de l'école Jules Ferry (18 enfants du CE1 à la 4°).
+ _ Centre social et culturel Gérard Philipe Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture te 13/02/2019
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ID : 069-216900290-20180211-20190211DEL7-DE
Dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité TLAST, LE TENTÉ SOCTAT et culturel Gérard Philipe accueille les enfants des quatre écoles du quartier du Terraillon : Pierre Cot, Ferdinand Buisson, La Garenne, Jean moulin, du {undi au vendredi de 16h30 à 18h. Les lundis et jeudis accueil des CP et CE1 et les mardis et vendredis accueil des CE2, CM et CM2. 43 enfants accueillis en 2018/2019 pour 40 places : il existe une très forte de- mande pour cet accompagnement. Le centre social et culturel accueille également des collé- giens le mardi et jeudi de 18h à 19h30 sous forme d'ateliers collectifs (41 jeunes pour l'an- née scolaire 2018/2019).
Projet DEMOS : le mardi de 16h30 à 18h30 et le jeudi de 15h30 à 17h30 (1h en temps sco- laire). Démos est un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale qui va permettre à quinze enfants âgés de 7 à 8 ans et scolarisés en CET à l'école Jean Moulin et en CE2 à l'école Pierre Cot de participer à un orchestre symphonique grâce à une pédago- gie associant expression corporelle, chant et apprentissage collectif d'un instrument. A Bron, ce sont les cordes qui ont été choisies (violon, alto et violoncelle). Chaque enfant a
reçu un instrument qui lui est confié pendant la durée du projet.
Démos, c'est aussi un projet de démocratisation culturelle centré sur la pratique musicale en
orchestre. Il propose un apprentissage de la musique classique à des enfants ne disposant
pas d’un accès facile à cette pratique. Cinq villes de l'agglomération lyonnaise (Givors,
Vaulx-en-Velin, Lyon, Décines et Bron) participent à Démos, un orchestre qui est composé
au total de cent vingt enfants.
Le centre social et culturel Gérard Philipe propose aussi, en partenariat avec le service des
animations sportives de la Ville, des ateliers sportifs les jeudis et vendredi soirs, de 18h à
19h30, à l'espace Jacques Duret pour un public adolescent (12-15 ans).
+ _ Centre social et culturel des Taillis
Dans le cadre du CLAS, le centre social et socioculturel Les Taillis propose plusieurs ateliers
d'accompagnement à la scolarité en direction des primaires et des collégiens. Les enfants
sont accueillis dans deux lieux différents sur le quartier de Parilly, en salle Eire (rue Paul Pic)
et au 154 avenue Saint-Exupéry :
- ateliers collectifs CP-CE1 les lundi et jeudi de 17h à 18h,
- ateliers collectifs CE2, CM1 et CM2, les mardis et vendredis, de 17h à 18h,
- ateliers collectifs 6è-5è les lundis et jeudis de 18h à 19h,
- ateliers collectifs 4è-3è les mardis et vendredis de 18h à 19h.
Des accompagnements individuels sont aussi proposés aux enfants de CP et de CE1, dans
les familles. Cet accompagnement est proposé par les maîtres et maîtresses en concertation
avec les parents.
Deux ateliers complémentaires sont également mis en place :
Les Ateliers en couleurs : ils ont pour objectif principal de développer, cultiver et restaurer
la confiance en soi de certains élèves en difficulté scolaire et de les accompagner dans la
réussite de leur scolarité.
Les Ateliers Arc en ciel : ils ont pour objectif de favoriser l'expression orale des jeunes,
développer la confiance en soi, faire émerger des savoirs. Permettre une évolution sur le
plan relationnel, apprendre à être à l'écoute et à respecter le temps de parole de chacun
mais aussi adopter un comportement garantissant l'épanouissement au sein d'une structure Envoyé en préfecture le 13/02/2019
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scolaire. Il familiarise le jeune au respect des règles de vie, le pousSE 4 58 SUTPASSEr, TATGE
à accepter l'échec sans dramatiser.
Le centre social et socioculturel Les Taillis propose aussi, en partenariat avec le service des
animations sportives de la Ville, des ateliers sportifs les jeudis soirs, de 18h à 19h30, au
gymnase Antoine Muguet pour un public adolescent (12-15 ans).
+ __ Centre aéré de Bron
Le Comité de Gestion du Centre Aéré Permanent de Bron-Parilly s'implique au fur et à me- sure des structurations liées aux réformes des rythmes scolaires. L'équipe d'animation inter- vient entre autres sur les parcours découvertes dans les écoles primaires.
Dans les collèges, il propose également des activités périscolaires, un atelier d'écriture entre autres, en lien avec le club photo du collège Théodore Monod.
L'équipe de professionnels intervient aussi sur des projets en extérieurs en partenariat avec d'autres structures dans différents domaines comme le scientifique, l'expression, le dévelop- pement durable. Le Centre aéré de Bron est amené ainsi à s'impliquer dans les politiques éducatives de la Ville.
Il est également impliqué dans les travaux du PRE (Programme de Réussite Éducative).
L'équipe d'animation participe activement aux différents travaux de réflexion portant sur la
coéducation en lien avec l'Éducation Nationale et les autres acteurs socio-éducatifs de la
Ville. Ces réflexions ont amené l’équipe du Centre à avoir des temps de rencontre avec les
parents, financés dans le cadre du REAPP.
+ Animations de proximités en partenariat avec la Ville jeudi et vendredi
soir
La Ville a construit un partenariat avec les centres socioculturels des quartiers de la politique
de la ville (Parilly et Terraillon) et l'association Sport dans la Ville. Sur chaque créneau un
animateur de la ville et un animateur d'une structure co-animent des activités multi-sports
pour des jeunes entre 12 et 18 ans. Ces accueils ont lieu en soirée de 18h à 19h30.
Il. Les interventions pendant le temps scolaire.
* La Ville de Bron
Au-delà de la mise à disposition d'un ATSEM par classe de maternelle (68), la Ville intervient
sur lé temps scolaire au niveau sportif et culturel.
11 Éducateurs sportifs travaillent avec les enseignants pour proposer des séances d'EPS
terrestres et nautiques. Les pratiques à taux d'encadrement renforcé (course d'orientation,
vélo, roller, grimpe.etc.) et des pratiques dites innovantes (Kin Ball, Tchouckball) sont ainsi
accessibles aux classes brondillantes et ce en accord avec la convention EPS signée entre
la Ville et l'Education Nationale.
Événementiel sportif, partenariat avec l’Union Sportive de l'Enseignement du Premier
degré (USEP): dans le cadre de ce partenariat les éducateurs de la Ville organisent en
début d'année scolaire les « courses contrats » qualificatives au cross départemental. Au
mois de juin ils proposent aux classes licenciées USEP des sorties à la journée pour Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
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ID : 069-216900290-2019021{-20190211DEL7-DE
pratiquer la course d'orientation et le VTT. Enfin, la Ville, l'Officé MTMTIPAT GES SPONTS ET
l'USEP proposent à toutes les classes licenciées USEP « les jeux de Bron » qui se déroulent
sur 2 à 3 journées, au mois de juin. Les élèves ont alors l'occasion de découvrir plusieurs
activités sportives qu'ils n'ont pas pratiqué pendant l’année. L'esprit compétitif est mis de
côté pour mettre l'accent sur la coopération, l'entraide et le fair-play (Trophée du fair-play).
1 Intervenante musique intervient dans une moitié des écoles de Bron une année sur 2.
Elle propose un accompagnement autour de projets musicaux divers. Elle coordonne
également la classe orchestre, dispositif porté en partenariat avec l'association La Glaneuse.
Les journées de la lecture à la médiathèque permettent à près de 400 enfants
d'approcher l'univers du livre et de rencontrer les auteurs. Près de 120 classes bénéficient
de spectacles scolaires par l'association Pôle en Scènes à la salle Albert Camus et de
nombreuses séances de cinéma sont également financées par la Ville. Des interventions sur
la citoyenneté sont proposées par un juriste de la Maison de la Justice et du Droit et la
coordinatrice jeunesse (environs 35 par an).
+ Maison de quartier des Essarts
Sur le temps scolaire, des interventions autour de la danse sont proposées :
- à l'école Jules Ferry élémentaire et maternelle autour de la danse avec des projets
présentés lors de la fête d'école, ‘
- aux collèges Pablo Picasso et Théodore Monod.
+ _ MJC et Cyber base
lis interviennent également sur le temps scolaire et proposent des activités autour des
activités numériques.
+ __ Centre aéré Permanent de Bron-Parilly
I! organise des accueils des classes des écoles primaires. Le Centre accueille aussi des classes des collèges en fonction de projets prédéterminés. L'accueil des classes des écoles de Bron au Centre Aéré sur le temps scolaire fonctionne depuis presque aussi longtemps que l'accueil de loisirs. En lien étroit avec le service Action Éducative de la Ville qui met à disposition des enseignants et de leurs élèves, des transports, du matériel pédagogique et des agents, cet accueil se fait en partenariat avec l'Inspection de l'Éducation Nationale.
Dans ce cadre, le Centre Aéré a accueilli sur 2017/2018, 79 classes différentes des 11
écoles ou groupes scolaires de la Ville. L'équipe d'animation accompagne les classes de Bron dans les pratiques d'activités scientifiques et techniques autour d'un défi sur un thème annuel. L'objectif du projet est la méthode expérimentale, "comprendre le monde avec ses mains". En fin d'année, une exposition présentant les réalisations des différents participants fait l'objet d'une visite animée adressée aux enfants de Bron. Chaque année cela représente une vingtaine de classes participantes.
En 2017-2018, le Centre aéré de Bron a proposé des activités à l'ensemble des écoles de la Ville :
- 158 séances peinture, dessin, terre, bois, découpage/collage (3 326 enfants), Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2018
Affiché le Fe
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
- 187 séances de course d'orientation et vélo en partenariat avec ES ETAPS US TA VIE (4 438 enfants),
- 92 séances de défis scientifique (1 806 enfants).
Il'accueille aussi des classes « externées » sur plusieurs jours. En 2017-2018, 7 classes ont
été accueillies autour de 3 projets spécifiques liés aux sciences.
L'accueil des classes des collèges est plus récent et se fait en fonction de projets élaborés dans le cadre du PTEAC (Parcours Territorial d'Education Artistique et Culturelle, parcours philo) ou dans le cadre des coordinations des Réseaux d'Éducation Prioritaire. Il a accueilli et participé à l'animation de la semaine Corps et Santé pour les 7 classes de 5e du collège Théodore Monod en avril 2018. Il a accueilli et participé à l'animation de la semaine de cohé- sion pour les 7 classes de 6° du même collège début novembre 2018.
D. LES TEMPS PÉRISCOLAIRES DU MERCREDI ET PLAN
MERCREDI
Plusieurs accueils d'enfants et de jeunes sont proposés le mercredi sur la Ville. lis sont
gérés pas différents partenaires et certains fonctionnent en coopération avec la Ville. Vous
trouverez en annexe 3 la liste des ALSH soumis à déclaration DDCSPP et pouvant
prétendre aux financements CAF,
*__ Maison des Essarts
+ __ Centre social Gérard Philipe : Animation de proximité « Les sapins » 7-11 ans
+ ALSH Gérard Philipe 4-11 ans
+ __ ALSH Pierre Cot 3-11 ans
* Centre Aéré de Bron
*__ Centre social et socioculturel des Taillis
+ __ Maison de quartier des Genêts
Ils tendent tous vers le respect de la charte qualité mise en place dans le cadre du plan
mercredi. Vous trouverez en annexe 4 les grilles de présentation du plan mercredi mettant
en relation les actions proposées par ces structures et les objectifs de la charte qualité du
plan mercredi.
Des accueils non soumis à déclaration sont également proposés le mercredi :
* Ecole municipale des sports pour les enfants de 4 à 6 ans le mercredi de 10h à 12h.
Le mercredi matin, la Ville propose des jeux d'initiation et d'éveil sportif dédiés aux enfants
de 4 à 6 ans via son Ecole Municipale des Sports les « P'tits Gônes » encadrée par les
éducateurs sportifs de la Ville.
+ __ Animations de proximités pour les 9-11 ans les mercredis de 9h à 11h30: Envoyé en préfecture le 13/62/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2039
Affiché le Fes
ID : 069-216900290-20190211-20180211DEL7-DE
Des animations multi-sports gratuites sont proposées dans les QUATTETS UE TEMAMON ET
Parilly. Les jeunes sont accueillis dans 2 gymnases de la Ville et pratiquent des activités
sportives au choix sur des cycles de plusieurs séances. Ces séances sont encadrées par
des animateurs sportifs municipaux.
E. OBJECTIFS ÉDUCATIFS EN ADÉQUATION AVEC LA CHARTE
QUALITÉ DU PLAN MERCREDI
Les 3 objectifs du premier PEDT sont reconduits et intègrent les attentes formulées dans la
charte qualité du plan mercredi.
- La place et le temps de vie de l'enfant,
- Mobiliser la communauté éducative,
- Positionner la Ville comme acteur éducatif privilégié.
Ces objectifs ont fait l'objet de discussions au sein du comité de pilotage, pour qu'ils
deviennent des objectifs partagés par l'ensemble des membres de la communauté
éducative.
IL La place et le temps de vie de l'enfant
+ améliorer les conditions d'accueil et de vie sur tous les temps de vie collective de
l'enfant (Charte qualité Plan mercredi),
* __ favoriser l'exercice de la citoyenneté,
* favoriser l'accès à l'art, aux sciences et aux pratiques culturelles et sportives.
IL La mobilisation de la communauté éducative
+ __ associer les parents et les acteurs éducatifs pour soutenir et accompagner la réussite
éducative de tous les enfants (charte qualité plan mercredi),
* continuer de développer les partenariats entre les structures, les établissements
scolaires et la ville,
+ décliner et favoriser les actions autour des valeurs fondatrices de l'action publique
(laïcité, vivre ensemble, prise en compte des diversités, lutte contre les
discriminations.….),
+ faire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant le cadre de référence pour
tous les acteurs éducatifs.
I. La ville comme acteur éducatif privilégié
+ structurer la cohérence des actions favorisant la réussite éducative de tous les
enfants (Charte qualité plan mercredi),
+ favoriser et améliorer l'accès de tous les enfants à l'action éducative (Charte qualité
plan mercredi}, Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2049
Affiche le és
ID : 069-216900280-20190211-20190211DEL7-DE
*__ mise en valeur de la richesse des territoires (Charte qualité PrarTTercrEdn,
*__ améliorer la lisibilité des actions menées par la Ville et ses partenaires.
Au-delà de la prise en compte de ces objectifs dans les accueils déclarés le mercredi, ils
pourront être appliqués à ceux des autres jours, déclarés ou non. Ils seront intégrés dans la
rédaction du prochain projet pédagogique périscolaire de la Ville.
F. LES INTERVENANTS
De nombreux acteurs interviennent sur les temps de l'enfant. ATSEM, enseignants et agents
titulaires de la Fonction Publique constituent le noyau sur les temps périscolaires dans
l'école. Cet encadrement est complété par des animateurs vacataires et des intervenants
associatifs, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des parcours découvertes.
Par ailleurs, les structures partenaires travaillent avec des animateurs permanents et
vacataires et font parfois appel à des intervenants spécialisés dans certains domaines
spécifiques. Vous en trouverez la liste ci-dessous.
Activités | Intervenants ou Statut de Public concerné
structures lintervenant {Mater-Elem-jeunes)
Activités diverses Ville de Bron Animateurs Élémentaires
(sportives, Vacataires
manuelles, ludiques, Enseignants Materelles …) ATSEM
Temps de travail Ville de Bron Animateurs EH
personnel Vacataires
Enseignants
|Danse hip hop Maison des Essarts Association Élémentaires
Escrime Académie d'escrime | Club sportif LE Élémentaires
de Bron
Échecs Ville de Bron Animateur vacataire Élémentaires
Cyber-base LE MJC | Association Élémentaires
Handball Bron Handball LL Club sportif Élémentaires
Athlétisme 'ASUL Bron Club sportif Élémentaires
Badminton Squash Evasion ‘ Club sportif | Élémentaires
| Baseball |Baseballsoftballclub Clubsportf Élémentaies Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
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= ID : 069-216900290-20190211-201902110EL7-DE
Découverte École de musique Association Elémentaires
musicale Harmonie La Glaneuse
Lutte Bron lutte olympique | Club sportif Élémentaires
Activité scientifique |Centre aéré Association Élémentaires
Activités sportives l Ville de Bron ETAPS Élémentaires
(ultimate, tchouk
ball, cirque...)
Projet DEMOS École de musique la |association Élémentaires
Glaneuse
Accueil de Loisirs Centre social et Animateurs 3/17 ans
sans hébergement |socioculturel Les Taillis| permanents et
. vacataires
Centre socialet
socioculturel Gérard
Philipe
Maison de quartier des
Essarts
Centre aéré Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fes
ID : 069-216900280-20190211-20190211DEL7-DE
G. PLANNING GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS PROP
Planning semaine hors mercredi :
Organisateur Activités / Horaires
sh gh 10h un 12h 13h dan 15h ag
SÉES
17h 18h 19h 20h 21h
(Garderie du matin 7h30-8h20
Ville de Bron [Pause méridienne 11h30-13h30
lAccueil périscolaire du soir 16h30-17h45
Maison de [Danse écossaise 18h-19h
quartier des [Bibliothèque 16h30-18h
8 Essarts lAide aux devoirs 16h30-18h30
2 [Centre Socia [ELAS CP-CE1 16h30-18h ï Gérard Philippe [Femps projet 18h-19h30
: CLAS ateliers collectifs CP-CE1 17h-18h
pente social LS CLAS ateliers collectifs 68-58 18h-19h
Ateliers en couleur pour les primaires 17h-18h
(Garderie du matin 7h30-8h20
Ville de Bron [Pause méridienne 11h30-13h30
lAccueil périscolaire du soir 16h30-17h45
[Danse jazz 3-6 ans 16h45-17h30
Danse jazz 3-6 ans 17h-17h45
. Danse jazz 6-12 ans 17h45-18h30
Maison de Danse jazz 6-12 ans 18h30-19h30
quartier des Las jazz 12 ans et + 18h30-20h30 Essarts
Break danse 6-12 ans 18h-19h
8 Break danse 6-12 ans 19h-20h
= Bibliothèque 16h30-18h
Projet DEMOS 8-9 ans 16h30-18h30
: ICLAS CE2-CM1-CM2 16h30-18h
Centre social Tongs projet 18h-19h30 ER Gérard Philippe = — — FT ICLAS ateliers collectifs collégiens 18h-19h30
PRE accompagnement scolaire collectif 6-11 ans 16h45-18h ÉÉSRSENT jal ICLAS ateliers collectifs CE2-CM1-CM2 17h-18h
(entre Soelal Les LAS ateliers colleciis 48-38 18h-19h
Ateliers en couleur pour les primaires 17h-18h
Garderie du matin 7h30-8h20
Mile de Bron [Pause méridienne 11h30-13h30
lAccueil périscolaire du soir 16h30-17h45
. [Théâtre 6-12 ans 17h45-18h45
qaer des fnéâtre 6-12 ans 18h45-19h45
Essarts Bibliothèque 16h30-18h
lAide aux devoirs 16h30-18h30
5 Projet DEMOS 8-9 ans 15h30-17h30
S$ Centre social ICLAS CP-CE1 16h30-18h
Gérard Philippe [Temps projet 18h-19h30
ICLAS ateliers collectifs collégiens 18h-19h30
ICLAS ateliers collectifs CP-CE1 17h-18h
Centre social Les |CLAS ateliers collectifs 6è-5è 18h-19h
Tailis Ateliers arc-en-ciel au collège T. Monod 17h-18h k L lAteliers en couleur pour les primaires 17h-18h
(Garderie du matin 7h30-8h20
Mille de Bron [Pause méridienne 11h30-13h30
l'Accueil périscolaire du soir 16h30-17h45
5 : CLAS CEZ2-CM1-CM2 16h30-18h
& | Cente Social RE accompagnement scolaire collectf6-1 ans 16h48-18h S | Gérard Philippe - S Temps projet 18h-21h ou 16h-19h
CLAS ateliers collectifs CE2-CM1-CM2 17h-18h
Centre social Les CAS aieliers collectits 48-38 18h-19h Taillis
lAteliers en couleur pour les primaires 17h-18h
5 Maison de
Ê quartier des IFootball 10h-12h
à Essarts Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Es
10 : 069-216900290-20190211-20180211DEL7-DE Planning du mercredi“ :
Organisateur Activités / Horaires sh sh 10h ah den 13h 1ih 15h a6h ah 18h 1h 20h in
mations de proximité multisport 9h-11h30
EMS 10h-12h Ville de Bron
Centre social : ALSH Pierre Cot 3-11 ans / 9h-12h et 13h30-17h
Gérard Philippe Ani résidence des
Maison de quartier
des Essarts Hip-hop
“Accueil collectif de mineurs 3/5 ans Taillis 8h-18h *:;;:
Centre social Les Accueil collectif de mineurs 3/5 ans Jean Macé 8h-18h Taillis
Animations de é en pieds d'immeubles 6/17 ans
son de qu
des Genêts
Centre aéré
* détail du Planning du mercredi matin en Annexe 4. H. LES MODALITÉS D'INSCRIPTION
LL Activités proposées par la Ville :
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le
ID : 069.216900290-2019021 1-20190211DEL7-DE
ACTIVITÉS INSCRIPTIONS (Délai, Procédure, âge) Cycles/séances Tarifs (gratuité, QF, séances,
Cotisation, etc.) “détails en annexe 2
Garderie du matin À destination des enfants des écoles
primaires. Dossier d'inscription préalable
(Physique ou dématérialisé}
Délai de réservation 3 jours
Quotidien durant les périodes
scolaires (7h30-8h20)
1“ enfant : 1,60 € / jour
2ème enfant : 1,28 € / jour
Si plus de 11 jours dans le mois :
forfait de 19,20 € maximum / mois
Pause méridienne À destination des enfants des écoles primaires.
Dossier d'inscription préalable (Physique
ou dématérialisé)
Délai de réservation :
1 jours pour réserver le service :
Quotidien durant les périodes
scolaires (11h30-13h30)
Tarifs selon le QF
(cf annexe 2 Tarifs)
Accueil périscolaire du soir A destination des enfants des écoles Quotidien durant les périodes |Gratuité primaires scolaires :
Dossier d'inscription préalable (Physique |- temps court de 16h30 à 17h ou dématérialisé} - ou temps long de 16h30 à Délai de réservation :11 jours 17h45
Parcours Découvertes À destination des élémentaires Périodes de vacances à Gratuité prioritairement les cycles 2 et 3
Inscription par l'enfant nécessaire.
vacances entre novembre et
juin durant l'accueil périscolaire
du soir.
Animations de proximité multi
sports
Mercredi matin à destination des 9-11 ans
et jeudi/vendredi soir à destination des 12-
15 ans
Inscription sur place le 1% jour de l’activité
Qurant les périodes scolaires
aux gymnases Jacques Duret
pour Bron Nord et aux
gymnases Saint Exupéry ou
Antoine Muguet pour Bron
Sud.
Mercredi matin : Gratuité
Jeudi et vendredi soir : cotisation
annuelle du centre social partenaire Envoyé en préfecture fe 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Eeis
Mercredi matin de 9h à 11h30
et jeudi/vendredi soir de 18h à
19h30
10 : 069-216900280-2019021 1-20190211DEL7-DE
École Municipale des Sports les
.« P'tits Gônes » enfants par créneau horaire.
des Sports.
A destination des 4-6 ans. Maximum 30
Inscription annuelle auprès de la Direction
Durant les périodes scolaires
les mercredis matins de mi
septembre à mi juin.
2 créneaux horaires : 10h-
10h45 ou 11h-11h45
Tarif selon le QF (entre 40 et 85 €
l'année)
CLSH extrascolaire « Atout
Sport »
A destinations des 6-13 ans.
scolaires.
Inscription à réaliser auprès du service des
Sports avant chaque période de vacances
Durant les vacances scolaires
{hors vacances de Noël et
mois d'août).
Tarif à la journée selon le QF
Activités proposées par le centre aéré permanent de Bron Parilly
La plupart des activités {projet en partenariat, c'est mon patrimoine, défi scientifique) dans les documents précédents s'inscrit dans les
différents accueils que nous proposons sur temps périscolaire.
ACTIVITÉS INSCRIPTIONS (Délai,
Procédure, âge)
Cycles/séances Tarifs (gratuité, QF, séances,
Cotisation, etc.) “détails en
Annexe 2
ACM sur mercredis Inscriptions au mois ; document
donné aux enfants d'un mois sur
l'autre ou envoyé par courrier.
Voir démarche du projet évoqué dans
la charte qualité
Quotient familial
JACM sur les vacances Inscriptions avec date limite 3
semaines avant le début des
séjours. Au-delà en fonction des
places disponibles
1 semaine avant le début du projet
Voir démarche du projet évoqué dans
la charte qualité
Quotient familial
Autres projets ponctuels : Mode d'inscription spécifique Intégré dans un projet global Gratuité Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
Affiché le is
1D : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
Soirée Ados relevant de l'invitation Coût pris En Cage par
Participation à une l'association
manifestation communale
hors période péri et
extrascolaire
Accueil des classes Calendrier d'inscription envoyé Organisation des projets sous la seule Gratuité
avant chaque période de vacances
pour la période suivant ces
vacances
responsabilité des enseignants. Le
Centre Aéré est en soutien aux
enseignants selon les demandes.
Coût pris en charge par la Ville
{transports et matériel
pédagogique)
Il. Activités proposées par le centre social et socioculturel des Taillis
ACTIVITÉS INSCRIPTIONS (Délai,
Procédure, âge}
Cycles/séances Tarifs (gratuité, QF,
séances, Cotisation, etc.)
“détails en Annexe 2
Accueil 3/5 ans
Grand Taillis
Accueil 3/5 ans
Jean Macé
L'enfant doit avoir plus de 3 ans et
être scolarisé. Inscription tout au
long de l'année en fonction des
places disponibles.
Tous les mercredis de l'année scolaire. Inscriptions en derni-
journées, demni-journées et repas ou journées entières. Répartition
des enfants en deux groupes en fonction de l'âge.
Thématiques déclinées par période (entre deux vacances scolaires)
en fonction des saisons.
Tarif au QF (voir grille) et
adhésion au centre social
Accueil 6/12 ans|Enfants entre 6 et 12 ans.
Inscription tout au long de l'année Jean Macé et
Ouvert tous les mercredis. Inscriptions en demi-journées, demi-
journées et repas ou journées entières.Thématiques déclinées par
Grand Taillis période (entre deux vacances scolaires)
Accueil 6/17 Enfants entre 6 et 17 ans et 12 et [Animations en pieds d'immeubles. 1€ l'année plus
ans : animation |17 ans pour les sorties . . .. | . À supplément lors des de proximité Accueil matin, après-midi et soir en fonction des plannings. sorties. (adhésion réduite Inscription pour les sorties. 3,5 € par an) IV. Activités par le centre social et culturel Gérard Philipe
Envoyé en préfecture le 12/02/2018
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché je ei
ID : 069-216900290-20190211-2019021 1DEL7-DE
ACTIVITÉS INSCRIPTIONS (Délai, | Cycles/séances Tarifs (gratuité, QF, | Procédure, âge} séances, Cotisation, etc.) L *détails en Annexe 2
Goûter Philo Inscriptions trois semaines avant le |Cycle de trois séances aux vacances Quotient familial
début des vacances d'hiver et printemps
8-11 ans
CéléBRON Inscriptions trois semaines avant le |5 séances tous les après-midi aux Quotient familial
{manifestation début des vacances vacances d'hiver et printemps
artistique et | . Le culturelle) 8-11 ans Mercredi et week-end au mois de juin
jusqu'à la manifestation « CéléBRON »
Musée Gallo- Inscription 1 semaine avant le 2 journées aux vacances d'hiver et de Cotisation
Romain début du projet printemps
Projet Jardin Inscription à l'ALSH le mercredi à
partir de septembre 4-11 ans
14 mercredi sur 3 alternance avec les 3 lieux
d'accueils
Qf et cotisation pour
l'animation de proximité
Projet Demos
(Dispositif
d'éducation
musicale et
orchestrale à
5 enfants d'une classe de CE 1 de
l'école Jean Moulin et 10 enfants
d'une classe de CE2 de l'école
Pierre COT
Stage pendant les vacances de printemps
et de toussaint
Les mardis et jeudi en période scolaire
Gratuit Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le
vocation sociale) 15 enfants inscrits au total pour un
parcours sur trois ans
10: 069:216900290-20190211-20190211DEL7-DE.
PROJET
SCIENTIFIQUE
ifsttar
Inscriptions trois semaines avant le
début des vacances
8-11 ans
Vacances d'été
4 séances
QF et cotisation pour
l'animation de proximité
V. Activités proposées par la maison de quartier des Essarts
ACTIVITÉS INSCRIPTIONS {Délai, Procédure, âge} Cycles/séances Tarifs (gratuité, QF,
séances, Cotisation,
etc.) “détails en
Annexe 2
Danse Modern Jazz Septembre de 3 à 15 ans année 100 à 201
Hip-hop-break dance Septembre de 7 à 16 ans année 100 à 201
Théâtre Septembre de 6 à 12 ans année 100 à 201 TT
Danse écossaise Septembre de 3 à 15 ans année Non connu
Aide aux devoirs Toute l'année Quand on veut gratuit
Football Toute l'année Quand on veut gratuit Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/201S
Affiché le né
10 : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
1. PILOTAGE ET ÉLÉMENTS DE BILAN
. Pilotage, coordination et évaluation du PEDTPM
Ce PEDTPM est mis en place sur la commune de Bron pour une durée de 3 années.
Un comité de pilotage se réunira au moins une à deux fois par année scolaire et pourra être
amené à organiser des commissions thématiques. Vous en trouverez la composition en annexe 5.
Un réseau d'échange enfance jeunesse et éducation populaire (REEJEP) créé en septembre
2018 jouera son rôle de mise en cohérence des activités enfance et jeunesse mises en place par
la Ville et tous ses partenaires. Ces échanges alimenteront à la fois la coordination du contrat
enfance jeunesse (CEJ) et le comité de pilotage du PEDTPM.
Le RÉFEJEP se réunira une fois par trimestre.
Des réunions de préparation, de mise en place et d'échange de bonnes pratiques ont lieu tous
les mardis matin pour les référents périscolaires des écoles. Des réunions de bilan rassembleront
les coordinateurs et les référents éducatifs des temps périscolaires au moins une fois par an.
Un temps lors des conseils d’école est consacré au suivi des temps périscolaires. Le référent
périscolaire de l'école y sera convié. Des rencontres avec les parents pourront être organisées.
Une prise en compte de la parole des enfants sur leur vécu des temps périscolaires sera mise en
place.
La Commission Extra Municipale de l'Éducation qui est réunie 2 fois par an et permet notamment de faire le lien entre élémentaire, collège et lycée.
Par ailleurs, des réunions avec l’ensemble des directeurs d'école et de l’Inspecteur de
l'Education Nationale sont organisées 2 fois par an et permettent, là encore, de discuter des
thématiques liées au temps de l'enfant.
Le comité de pilotage constituera l'instance d'évaluation du PEDTPM. Il sera garant de la bonne
mise en œuvre du projet et de l'application de la charte qualité du plan mercredi par l'ensemble
des partenaires.
L'évaluation permettra de déterminer les forces et faiblesses liées à l'application du projet sur le
terrain, afin de pouvoir procéder aux éventuels ajustements nécessaires pour la rentrée suivante.
IL indicateurs d'évaluation
Indicateurs qualitatifs
- prise en compte du bien-être des enfants,
- observation du partage des règles de vie, des locaux entre les différents temps de vie de
l'enfant,
- adaptation des activités aux besoins des enfants (contenu, méthodes, locaux...),
- pertinence de la qualification des intervenants,
- accessibilité (modalités d'inscription, information.….), Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fe
ID : 069-215900280-20190211-20190211DEL7-DE
- nature des partenariats,
- implication et satisfaction des parents,
Indicateurs quantitatifs
- suivi des effectifs d'inscrits et suivi des fréquentations des différents temps scolaires et
périscolaires,
- mesure de l'impact sur les résultats scolaires en lien avec les évaluations nationales à
l'entrée au CE2,
-__ quantification des difficultés de comportements,
- repérage des incidents liés au respect des modalités d'inscription et de présence.
J. MODALITÉS D'INFORMATION DES PARENTS
La Ville édite chaque année un guide pratique « Bron en classe » qui présente l'ensemble de l'offre
d'activités à destination des enfants. Il est distribué en début d'année scolaire. Le site de la Ville et
l'espace dédié « Espace École » informe régulièrement des actualités dans le domaine des
activités périscolaires et extrascolaires. Un règlement périscolaire est également édité et fourni aux
parents lors de leur démarche d'inscription auprès de la Direction de l'Action Éducative.
Via les écoles, des panneaux d'affichage permettent de communiquer les informations ponctuelles
(par exemple pour les dates de démarrage des animations de proximité), ou bien via des
distributions de flyers ciblées.
La présence systématique d’un élu à chaque conseil d'école ainsi que du référent périscolaire
permet également de communiquer autour des projets municipaux aux représentants de parents
d'élèves. ANNEXE I
Envoyé en préfecture le 13/02/2018
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le ss
ID : 069-216900280-20180211-20190211DEL7-DE
EFFECTIFS SCOLAIRES (2018/19)
Elémentaire Maternelle
: Nb de . Nb de Total
Effectifs classes Effectifs classes école
GS Jean 244 11 161 7
Jaurès 405
GS Jean 134 7 99 4
Mace 233
GS Jean 216 11 166 6 :
Moulin 382
GS La 359 17 204 8 ‘ Garenne 563
GS Louise 168 7 122 4 - Michel 290
GS Alsace 321 12 172 6
Lorraine 493
GS Anatole 164 8 125 5
France 289
GS 241 10 164 6
Ferdinand
Buisson 405
GS Jules 162 7 108 4
Ferry 270
GS Pierre 290 16 194 8
Cot .484
Gs Saint 184 10 168 6
Exupéry 352
Ecole mat. / / 67 3 ' Les Genêts 67
Totaux 2483 116 1750 67 4233 ANNEXE 2
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fe
1D : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
Grilles tarifaires des différents accueils‘
Ville de Bron
GARDERIE DU MATIN
- 1,60 € par jour
- 1,28 € par jour à partir du 2°" enfant
- forfait de 19,20 € maximum par mois si l'enfant est inscrit plus de 11 jours dans le mois
RESTAURATION SCOLAIRE
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2018-2019
Enfants habitants sur Bron
Tranche BomeQF | Borne QF TARIFS inférieur supérieur
_ 1 0 250 1,50 €
2 251 400 2,30 €
3 491 600 2,80 €
4 601 800 3,30 €
5 801 1 000 3,80 €
6 1 001 1200 3,90 €
7 1 201 1 400 4,00 €
8 1 401 1 600 4,10 €
EE 9 1 601 1 800 4,20 €
10 > 1801 et 4,30 €
Enfants n'habitant pas Bron, hors enfants |
scolarisés en classe particulière (ULIS ou UP2A) et 4,30 €
leurs fratries ou enfants hébergés à l'IDEF
TARIFS REPAS AUTRES PERSONNES
Adultes travaillant dans les écoles 5,00 €
Invités 7,30 €
TARIF ACCUEIL SANS REPAS
dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé { PAI) pour des raisons d'allergies
alimentaires complexes
Tranche 1 (QF de 0 à 250) 1,50 €
Tranche 2 et plus (QF > à 251) 2,00 €
TARIFS AMENDES
(Enfant non inscrit et repas non réservé Tarif maximum + 1,00 € Enfant inscrit mais repas non réservé Tarif famille + 1,00 €
1 Sous réserve des évolutions ultérieures déterminées par les instances délibératives de chaque partenaire ANIMATIONS DE PROXIMITE
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le HE
ID : 069-216900280-20190211-20190211DEL7-DE
Bron Nord (Terraillon) Bron Sud (Parrilly)
Mercredi Lieu : Gymnase Jacques Duret Lieu : Gymnase de l'école Saint- 9h-11h30 Partenariat : accueil ALSH du CSC | Exupéry//boulodrome Gérard Philipe Partenariat : /
Coût : gratuit Coût : gratuit
âges: 9-11 ans âges: 9-11 ans
Activité : Multisport Activité : Multisport
Jeudi 18h- Lieu : Gymnase Jacques Duret Lieu : Gymnase Antoine Muguet 19h30 Partenariat : CSC Gérard Philippe |Partenariat : CS des Taillis Coût : 2€ (cotisation annuelle du
CSC Gérard Philipe)
âges: 12-15 ans.
Activité : Multisport
Coût : 1 € (+ 3 € pour une cotisation annuelle
du CSC des Taillis)
âges: 12-15 ans.
Activité : Multisport
Vendredi 18h-
19h30
Lieux : Gymnase Jacques Duret
Partenariat : CS Gérard Philipe
Coût : 2 € (cotisation annuelle du
CS Gérard Philipe)
âges: 12-15 ans
Activité : Multisport
Lieux : Gymnase Antoine Muguet
Partenariat : Association Sport dans la Ville
Coût : gratuit
âges: 16-25 ans
Activité : boxe éducative
ATOUT SPORT : TEMPS EXTRASCOLAIRE
CENTRE DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
QUOTIENTS À LA JOURNEE MINI CAMP INI CAMP 2J /1 NUIT 3J /2 NUITS
Tranche1 OF < 250 5.10 € 20.20 € 30.30 €
Tranche 2 251
Tranche 3 401
Tranche 4 601
Tranche 5 801
Tranche 6 1001
Tranche 7 1201
Tranche 8 1401
Tranche 9 1601
Tranche 10 1801
Non brondillants 25.50€ 102.60 € 154.00 € ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Regçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le hs
1D : 069-216900280-20190211-201$0211DEL7-DE
ÉCOLE MUNICIPALE DE SPORT DES ENFANTS DE 4 à 6 ANS (tarifs annuels)
Tranche 1 QF < 250 41.00 €
Tranche 2 251
Tranche 3 401
Tranche 4 601
Tranche 5 801
Tranche 6 1001
Tranche 7 1201
Tranche 8 1401
Tranche 8 1601
Tranche 10 1801
Non brondillants 117,00 €
Centre Aéré
Participations des familles applicables à compter de SEPTEMBRE 2018 :
JOURNEES
B Quotient Euros Catég. Unité Période
R 0 à 300 A/B 12.85 11.35
O 300.01 à 350 C 13.70 12.20
N 350.01 à 400 D 14.20 12.70
D 400.01 à 500 E 15.20 13.60
| 500.01 à 600 F 15.90 14.40
L 600.01 à 700 G 16.70 15.20
L 700.01 à 800 H 17.50 16.00
A 800.01 à 900 | 18.30 16.80
N 900.01 à 1 250 J 19.00 17.50
T 1 250.01 à 1 600 K 19.70 18.20
S 1 600.01 et plus L 20.00 18.50
Rattachés T 20.60 19.10
Non Brondillants Z 23.00 21.50
Pour les familles brondillantes : réduction de 0,50 € par jour et par enfant pour les familles ayant 3 enfants à charge et plus.
Carte d'adhésion annuelle et familiale : 5,00 €
Frais administratifs (constitution du dossier, participations aux différents envois...) : 7,00 € Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fes
1D : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
DEMI-JOURNEES
Brondillants Rattachés et extérieurs
Forfait Carte Forfait Carte 8,50 € 9,25 € 10,80 € 11,55 €
Maisoën de Quartier des Essarts
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
QF Vacances |
J 1/2J repas
- de 1 800 2,6 € 1,6 € 4 4 €
- de 2 800 4,6 € 2,9 €
- de 3 800 7,2€ 4,3 €
- de 4 800 9,4 € 5,5 €
- de 5 800 | 109€ 6,1€
- de 6 800 12,3 € 6,9 €
+ 6 800 13,4€ 7,17€
Hors Bron | 15,3€ 89€ |
Forfait annuel : 1 € .
ANIMATIONS DE RUE
Forfait annuel: 5 €
ACTIVITES DANSE
QF Hip-hop | Danse Jazz | Danse Jazz 1h | Danse Jazz (1h30) 1h30 Théâtre 1 h ah
Breack 1h
hip-hop 1h
- de 1 800 127€ 156€ 131€ 100€ - de 2 800 138€ 167€ 142€ 112€ - de 3 800 149€ 178€ 154€ 124€ - de 4 800 159€ 190€ 166€ 135€ - de 5 800 169€ 202€ 177€ 146€ - de 6 800 181€ 213€ 189€ 160€ + 6 800 191€ 225€ 201€ 170€ Forfait ALSH + hip-hop : 100 €
AUTRES ACTIVITES
Forfait transport école : 30 € |
ACTIVITÉ - 4 800 - 6 800 + 6 800
YOGA-TUI NA 134€ 147€ 161€ DESSIN 225€ 259€ 283€ Gi-gong 122€ 134€ 147€ Renf. Musculaire 225€ 255€ 285€ Country 64€ 74€ 84€ Danse Jazz Adultes 166€ 189€ 201€ PILATES 150€ 170€ 190€ Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fes
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
Centre social Gérard Philipe
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PIERRE COT 3-11 ANS
Quotient accueil Mercredi et vacances
scolaires
A partir de 2 enfants
0 à 458 2€ 1,50 € les vacances
scolaires
459 à 609 2,50 € 2€ les vacances scolaires
610 à 750 3,50 € 3€ les vacances scolaires
751 à 875 4,50 € 4€ les vacances scolaires
876 à 1 100 5,50 € 5€ les vacances scolaires |
1101et+ 9 € 8,50 € les vacances
scolaires
Quotient accueil | Journée avec repas A partir de 2 enfants
0 à 300 8€ 7,30 €
301 à 381 9€ 8,30 €
382 à 458 11€ 10,30 €
459 à 533 13,50 € 12,80 €
534 à 609 15,50 € 14,80 €
610 à 750 17,50 € 16,80 €
751 à 1 000 18€ 17,30 €
1001 et+ 18,50 € 17,80 €
Hors Bron : Tarif forfaitaire : 20 €
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT GERARD PHILIPE 4-11 ANS Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fi
ID : 069-216900290-20190211-20390211DEL7-DE
Centre social et socioculturel Les Taillis
Quotient Journée 1/2 journée + repas |1/2 journée
De 0 à 364 4,60 € 3,90 € 2,80€
De 365 à 449 6,10 € 4,80 € 3,70 €
De 450 à 549 7,80 € 5,80 € 4,70 €
De 550 à 649 9,70 € 7,10€ 5,90 €
De 650 à 849 11,90 € 8,40 € 7,10 €
De 850 à 1 099 14,10 € 10€ 8,50 €
De 1 100 à 1 499 16,80 € 12,10€ 10,10 €
De 1 500 à 1 899 20,30 € 14,50 € 12,10 € 7
De 1 900 à 2 200 24,30 € 17,50 € 14,60 €
De 2 201 à 9 999 28€ 20€ | 17€
Réduction de 15 % à partir du 3ème enfant sur le ou les plus jeunes enfants.
Calcul du quotient :
Base : revenu bru timposable {année N-1), divisé par 12, divisé par :
2,5 Pour un couple ou une personne seule + 1 enfant
Pour un couple ou une personne seule + 2 enfants
Pour un couple ou une personne seule + 3 enfants
Par enfant supplémentaire
0,5 |Par enfant handicapé ANNEXE 3
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fe
ID : 069-216900280-20190211-20190211DEL7-DE
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ ET SOUMIS A DECLARATION
Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels :
-/
Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires :
- Centre social GP: Animation de proximité « Les sapins » 7-11 ans
Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et élémentaires):
- Maison de quartier des Essarts
- Centre social et socioculturel Gérard Philipe : ALSH Gérard Philipe 4-11 ans et ALSH Pierre Cot 3-11 ans
- Centre Aéré de Bron
- ACM 3/12 ans centre social Grand Taillis
- ACM 3/12 ans centre social Petit Taillis
Nombre de places ouvertes le mercredi :
Maison de Centre social et | Centre social et Maison de Centre aéré de quartier des socioculturel | socioculturel des quartier les Bron Parilly Essarts Gérard Philipe Taillis Genets
Moins de 6ans 48 56 64 16 50
Plus de 6 ans 48 48 60 24 110
11-17 ans 24 24 24 12 20
Activités :
M activités artistiques
X activités scientifiques
F1 activités civiques
H activités numériques
ï activités de découverte de l’environnement
ï activités éco-citoyennes
1 activités physiques et sportives
Partenaires :
H associations culturelles
ï associations environnementales Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
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1D : 069-216900290-20190211-20180211DEL7-DE
ü associations sportives
ü équipe enseignante
“ équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.)
G structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
Intervenants (en plus des animateurs) :
ñ intervenants associatifs rémunérés
“intervenants associatifs bénévoles
Q intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.)
© parents
f enseignants
t personnels municipaux (éducateurs sportifs, ATSEM. bibliothécaires, jardiniers, etc.) Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfeclure le 13/02/2019
Affiché le ses
ID : 068-216900290-20190211-2019021 1DEL7-DE
ANNEXE 4
Grille de présentation du Plan Mercredi
COMME DE BROQ'
Vous trouverez ci dessous les grilles de présentation du plan Mercredi pour chacune des 4 structures proposant des acceuils d'enfants et de jeunes déclarés au ministère de la jeunesse et des sports. Chacune comporte 4 tableaux correspondant aux quatres objectifs de la charte qualité du Plan Mercredi.
L’appréciation sera faite à partir des 4 tableaux ci-dessous, correspondant aux quatre objectifs du Plan mercredi :
1. Complémentarité et cohérence éducatives des différents temps de l’enfant
2. Accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)
3. Mise en valeur de la richesse des territoires
4. Développement d'activités éducatives de qualité TABLEAU 1 COMPLEMEN
CENTRE SOCIAL ET SOCIOCULTUREL GERARD PHILIPE
RITE ET COHERENCE EDUCATIVES
Envoyé en préfecture le 13/02/2018
Reçu en préfecture le 43/02/2019
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ID : 069.216900290-2019021 1-20190211DEL7-DE
Critères er par la collec lisc en œuvre et évaluation à con omplémentaires
‘€ qui est mis en œuvre par la structure sur ce ï 4 p Atteint | Partiellement [Xe atteint point atteint
Participation de l'équipe Le responsable enfance participe au comité de pilotage dul X Temps d'échanges d'animation aux instances de [PEDT depuis 2014, il est aussi en direction d’un Alsh au Lconstructifs. pilotage du PEDT Lentre social Gérard Philipe
Présentation du projet d'école àlA chaque début de saison, temps de concertation avec la] X Besoin de temps de
l'équipe d'animation Hirectrice de l’école pour une présentation du projet sur oncertation plus régulier ’année.
Mise en cohérence du ou des rganiser un ALSH dans une école comporte un certain X Le centre s'interroge projets d'école et du projet nombre de paramètres supplémentaires à prendre en régulièrement pour faire pédagogique de l’accueil du kompte, tels que Ha mutualisation des espaces, l'ouverture progresser le sens de cel mercredi de l’école aux familles, les orientations éducatives qui artenariat, avec la} Koivent nécessairement se rapprocher car la majorité des participation de l’équipe
enfants accueillis à !’'ALSH fréquentent l’établissement
scolaire.
Depuis plusieurs années, te responsable enfance participe
u conseil d'école où sont présentés les projets spécifiques
Ke chacun, et les projets associés.
nfance à la kermesse de
Fécole, l’invitation desl
nfants à CéléBRON, il faut]
poursuivre et développer ces
passerelles pour renforcer le
ien avec l’école. Déclinaison de parcours
éducatifs sur les temps
scolaires et périscolaires
(parcours d'éducation
artistique et culturelle, parcours
citoyenneté, ….)
Ateliers philo avec le pôle lecture Terraitlon
Ateliers Théâtre dans le cadre du projet culturel
CéléBRON
(Partenariat avec le service des sports
[Education à l’environnement avec Format paysage et
‘association OÏKOS
Projet DEMOS
Envoyé en prétecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 1310212019
Affiché le ris
ID : 069-216900290-20190211-201902#1DEL7-DE
[Mutualisation de locaux et/ou
de matériels pédagogiques
entre écoles et ACM
Dans le cadre de la mutualisation des locaux, grâce à un
ien étroit avec l’équipe enseignante et l’action Educative,
nous avons mis en place une procédure de rangement des
locaux avant chaque fin d'utilisation. Une organisation
bicéphale avec une directrice et une directrice adjointe à
’ALSH. Echange régulier et constructif avec le
esponsable d'encadrement de la ville de Bron.
Rencontre indispensable
avec l’équipe éducative.
Charte commune d'utilisation
et d'occupation
‘onvention avec la vilte de Bron, temps de concertation
avec l’équipe de direction de l’école Primaire et maternelle
insi que des représentants de l’action éducative pour
définir chaque début de saison l’organisation de la
nutualisation des locaux. TABLEAU 2 ACCUEIL DE TOUS LES PUBLICS
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affché te es
ID : 068-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
progressive
Critères [Mise en œuvre ct évaluation à compléter par la collectivité : (Observations complémentaires
(Ce qui est mis en œuvre par la structure sur ce point Atteint | Partiel- | Non lement |atteint
atteint
Inclusion des enfants en ccueil depuis des années des enfants porteurs de handicap au X Pour des handicaps très lourds, situation de handicap ein des ALSH ‘animateur supplémentaire est (continuité de l'encadrement ndispensable. L'enveloppe est par les AESH notamment) Ül existe depuis 204$ une plateforme sur la ville de BRON qui nsuffisante pour couvrir l'accueil permet de financer un animateur supplémentaire pour Ke ces enfants sur toutes les hccompagner les enfants porteurs de handicap, c’est un ériodes de vacances. inancement de la Caisse d’Allocations Familiales
Proposition de temps La mixité sociale et culturelle est un objectif prioritaire du X es rencontres entre les enfants partagés aux enfants des ecteur enfance. Nous accueillons 8 enfants du forum réfugiés à kes deux centres permettent Ja différents accueils du chaque période de vacances. Nous avons deux ALSH avec des rencontre et l'échange, la mercredi (en cas de pluralité bublics différents. Nos activités sont organisées de Façon à se onnaissance de l’autre et de son des lieux d'accueil) afin de Faire rencontrer les enfants régulièrement tout au long de l'année Environnement et peuvent favoriser la mixité sociale Au fur et à mesure de l'année, les sorties vont être communes. tténucr les préjugés. Des liens et des amitiés se créent entre Les enfants et Les familles.
Gratuité ou tarification Tarification au quotient familial x Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiche le
É = = = ERNNCEUES = ID : 089-216900290-201902+1-2018021DEL7-DE Information des familles sur [La méthodologie mise en place lors des inscriptions va favoriser| x La Mréo-prerirer TE ré
le PEDT et le projet a présentation des arientations pédagogiques, il y a toujours une ille de Bron a coïncidé avec le pédagogique du mercredi personne ressources du secteur enfance présente les joursl changement du rythme scolaire et d'inscriptions. n retour à la semaine de 4 jours.
(Concernant le PEDT, de nombreux échanges informels ont lieu Les objectifs pédagogiques vont lors des temps d’accueils le matin ou le soir avec les familles, sensiblement évoluer le mercredi kepuis 4 ans les familles étaient très attentives au rythme soutenu vec ce changement. de la journée du mercredi notamment entre la transition del
‘école vers l’alsh et de la fatigue accumulée toute la journée du
mercredi
TABLEAU 3 MISE VALEUR DE LA RICHESSE DES TERRITOIRES
Critères ise en œuvre et évaluation à compléter par la collectivité : (Observations omplémentaires
{Ce qui est mis en œuvre par la structure sur ce point Atteint| Particl- Non atteint lement
atteint
Organisation de sorties
permettant de connaître les
différentes richesses du
territoire (patrimoine
historique et culturel,
environnement naturel,
institutions)
La mise en place de sorties extérieures régulières et diverses est
jun objectif prioritaire du projet pédagogique ; elles favorisent le
décloisonnement pour des enfants scolarisés et vivant dans un
Lontexte homogénéisé, rappelons que de nombreux enfants
ccucitlis sont également scolarisés à l’école Pierre Cot d’où
‘importance de permettre une ouverture extérieure.
L'organisation de sorties diverses et variées est l’occasion de
partager des moments avec des interlocuteurs privilégiés et de
familiariser l'enfant avec des espaces nouveaux et parfois
fnconnus.
Quelquefois Les enfants n’adhèrent
as instantanément aux
propositions qui leur sont faites,
notamment lors de spectacle de
kanse contemporaine, mais
‘important n'est-il pas de
proposer aux enfants une palette
sariée de spectacle. Envoyé en préfecture le 3/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
Affiché Le ris
Organisation de sorties
permettant de connaître les
différentes richesses du
territoire (patrimoine
historique et culturel,
environnement naturel,
institutions)
(Ces sorties nécessitent une préparation précise avec l'équipe et
uprès des enfants ; confrontés au changement, à l'inconnu,
ä l’équipe de gérer ces débordements, d'anticiper ses
omportements, d'encourager des attitudes responsables dans des
milieux moins protégés que l'enceinte de l'accueil de loisirs:
Les sorties sont des moments privilégiés de vie collective et de
relation entre adultes et enfants. °
os programmes sont construits de façon à offrir une diversité
d'activités extérieures : à caractère sportif, culturel et ludique
Lertains peuvent montrer une attitude provocatrice et surprenante ;
ID : 069.216900280-20+902#1-20190211DELT-DE
Partenariats avec les
établissements culturels
(bibliothèques, musées,
conservatoires, etc)
Partenariat avec le musée Gallo-Romain depuis 2015 dans le
adre d’une convention avec la métropole reconduite pour trois
ans. Partenariat avec l’auditorium de Lyon dans le cadre du projet
DEMOS
Partenariat avec la médiathèque de Bron et le pôle lecture
lerraillon
artenariat avec l'institut Français des sciences et technologies
IFSTTAR}
(Ces partenariats sont-efficients
Quand ils se déroulent sur la durée
Et qu’un travail en amont est
onstruit avec les équipes
W’animation et les établissements
culturels pour définir les objectifs
Ke l'action.
Partenariats avec les
associations d'éducation
populaire, sportives et
culturelles
Partenariat avec le centre aéré de Parilly
Partenariat avec le service des sports de la ville de Bron
Partenariats avec les sites
naturels (pares, jardins et
formes pédagogiques)
Partenariat avec Format Paysage au jardin de culture
Partenariat avec Le service des espaces verts dans le cadre de la
KGSUP Gestion urbaine de proximité.
Visite atelier ferme pédagogique d'Aveize Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Es
ID :069-216900200-201902#1-201802HDELT-DE
l'ACM avec d'autres
structures socioculturelles
et sportives
des Enfants
Hans le cadre des droits de l’enfant
Participation à la journée Bulle d’air et à la journée Ville Amie
Service des sports de la Ville de Bron
Implication des habitants Participation de parents selon leur compétence : sensibilisation au X (interventions ponctuelles) kode de la route, ateliers découvertes
Organisation de liens par [Partenariat avec le centre aéré de Bron dans le cadre d’un projet X L'action pédagogique mené par les ntervenants du service des sports
auprès des enfants est en phase
vec les objectifs du projet
éducatif du secteur enfance
otamment sur Le plaisir à
pratiquer une discipline sportive,
le respect des individus, le travail
n équipe
TABLEAU 4 DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES EDUCATIVES DE QUALITE
ses attentes et ses besoins en amont avec l’équipe d'animation, ependant nous prenons en compte en
premier lieu la place de J’enfant au sein de
l'ALSH, son environnement, son parcours
pour lui permettre d'évoluer à son rythme
Critères [Mise en œuvre et évaluation à compléter par la collectivité : (Observations
(Ce qui est mis en œuvre par la Atteint] Partiel- | Non Fomplémentaires structure sur ce point lement | atteint
atteint
Libre choix de l'enfant selon ses aspirations, ous travaillons nos propositions d'activités] X
Conception des activités dans une logique de
loisirs et de découverte, à partir d’une approche
ludique, récréative et créatrice, à visée
Le programme d'activités est construit de
façon à développer le plaisir du jeu, la
Lonfrontation d'idées, la vie en groupe, la Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le es
pédagogique réalisation d'un projet, la découverte... ID :059-216900290-201902#1-2018021 IDEL7-DE
Activités le plus souvent organisées en cycle,
dans une logique de parcours avec
progressivité pédagogique et réalisations
finales régulières (spectacle, création d'un
objet, d’un jeu, d’un livre , d'une œuvre
artistique, organisation d’un tournoi...)
Dans le cadre de projet culturel avec une
compagnie en résidence : atelier de février à
juin avec pour finalité une création
résentée aux habitants lors de la fête de
uartier.
Organisation des activités en harmonie avec te:
autres temps de la journée de enfant (accueil,
repas, vie collective, temps libres, transitions,
)
s [Un de nos objectifs est de favoriser
l'apprentissage durant tout le temps passé
ur l’accueil de loisirs en amenant l'enfant à
gir Sur $on environnement immédiat, en
‘encourageant à être acteur, à s'approprier
l'espace de vie. Par exemple, les temps
K'accueil du matin et de l'après-midi sont
onstruits comme des temps
ibres permettant l'autonomie ; l'enfant peut
choisir entre divers ateliers (jeu, lecture.)
Proposition d’une diversité de thématiques
(culturelles, artistiques, manuelles,
environnementales, numériques, citoyennes et
sportives)
outer philo
Projet avec le Musée Gallo-Romain
Atelier théâtre
Atelier d'écriture
Projet avec l'Ifsttar
Eco cabane
Projet avec le centre d'astronomie de Lyon
Ampère
CéléBRON
es projets sont en cours ou vont
Hébuter au premier semestre 2019 CENTRE COCIAL ET SOCIOCULTUREL LES TAILLIS
TABLEAU 1 COMPLEMENTARITE ET COHERENCE EDUCATIVES
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché te ris
ID : 069-215900290-20190211-2019021 4DEL7-DE
Critère Mise en œuvre et évaluation à compléter par la colle é : Observations
(Ce qui est mis en œuvre par la structure sur ce point Atteint | Partie | Kon atteint EOMPlémentaires lement
atteint
Participation de l’équipe [Réunions de travail régulières X d'animation aux instances
de pilotage du PEDT Participation au Comité de pilotage du PEDT et sur ertaines thématiques des comités techniques
Présentation du projet Transmission des projets éducatifs des écoles du secteur] X d’école à l’équipe W’intervention du centre social.
d'animation
Mise en cohérence du ou [Réunions régulières des directions école/ALSH, notamment] X
des projets d'école et du fur la mise en cohérence de l’utilisation de la BCD, salles projet pédagogique de activités, matériel pédagogique. Mise en cohérence du l'accueil du mercredi Ladre d'utilisation des espaces.
Déclinaison de parcours [Déclinaison sur les ALSH des grands axes des parcours: X éducatifs surles temps - Egalité filles/garçons
scolaires et périscol AIros - Education au développement durable : alimentation, {parcours d’éducation jardins
artistique et culturelle, Chtture : n ique, découvert lturelle ï barcours citoyenneté, …) - Culture : stage musique, découvertes culturelles, outils
numériques. Envayé en préfecture le 1/02/2018
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le es
ID : 069.216900290-201502H1-2018021DEL7-DE
Mautualisation de locaux ALSH accueilli dans les locaux des écoles maternelle et X et/ou de matériels Klémentaire Jean Macé.
pédagogiques entre écoles Prêt BCD .
et ACM utualisation du matériel pédagogique.
Charte commune Lin cours d'écriture.
d'utilisation et Rencontres régulières entre Ville, école, centre social d'occupation
TABLEAU 2 ACCUEIL DE TOUS LES PUBLICS
Critère i (Observations
(Ce qui est mis en œuvre par la structure sur ce pointAtteint [Partiel- on komplémentaires ement tteint
tteint
Inclusion des enfants en
situation de handicap
{continuité de
l'encadrement par les
LA ESII notamment)
Plateforme Handicap portée par le centre social Les
Taillis avec le centre social Gérard Philipe, les maisons
de quartier Essarts cet Genêts, le centre aéré de Parilly :
- Financement pour sur encadrement
- Formation des animateurs
- Accompagnement des familles
Proposition de temps
partagés aux enfants des
différents accueils du
mercredi (en cas de
pluralité des lieux
d'accueil) afin de favoriser
la mixité sociale
Participation aux temps forts de la Ville :
- CIDE
- Journée sur la prévention des risques
- Graines de fleurs. Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le
Gratuité ou tarification
progressive
Tarification au QF ID : 069-216900290-20+90211-2019021 1DEL7-DE
établissements culturels
(bibliothèques, musées,
conservatoires, etc)
MJC de Bron
Médiathèque de Bron
Information des familles [nformation des familles sur le projet pédagogique du X sur le PEDT et le projet [mercredi, construit en lien avec les projets d’école du pédagogique du mercredi lterritoire.
TABLEAU 3 MISE EN VALEUR DE LA RICHESSE DES TERRITOIRES
Critère lise en œuvre ct évaluation à compléter par la collectivité : fObservations.
(Ce qui est mis en œuvre par la structure sur ce pointAtteint [Partiel- on complémentaires ement tteint
atteint
Organisation de sorties - Visites découvertes du patrimoine sur Lyon X
permettant de connaître les! - Participation aux visites guidées sur Bron (Fort de différentes richesses du Bron)
territoire (patrimoine - Sorties au Parc de Parilly historique et culturel, JE ef . AS tt TOE environnement naturel, » Fe e fonctionnement des institutions
institutions) (Mairie...)
Partenariats avec les Pôle en Scènes X Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le ris
ID :069-216900200-20190211-2018021 1 DELT-DE
H'ACM avec d’autres
structures socioculturelles
let sportives
- Centre social de Parilly
- Olympiakos
- MJC Laennec Mermoz
Partenariats avec les entres sociaux et maisons de quartier X
associations d'éducation entre aéré de Parilly
populaire, sportives et
culturelles
Partenariats avec les sites Uardin partagé aux Taillis : accueil des enfants sur Les X naturels (parcs, jardins et {emps scolaires et périscolaires
fermes pédagogiques)
Implication des habitants [Participation des habitants sur les temps festifs : ateliers X Kinterventions ponctuelles} décoration, ateliers cuisine
lAccompagnement de sorties
Organisation de liens par [Projets partagés avec : X
TABLEAU 4 DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES EDUCATIVES DE QUALITE
Critère
KCe qui est mis en œuvre par la Atteint [Partiel [Non pomplémentaires structure sur ce point lement tteint
httcint
Libre choix de l’enfant selon ses onstruction d'un planning avec X aspirations, ses attentes et ses besoins activités au choix sur la matinée
Conception des activités dans une logique [Principes de l'éducation populaire : X de loisirs et de découverte, à partir d'une ransmission de valeurs à travers des approche ludique, récréative et créatrice, à
visée pédagogique
supports jeux. Pas d’occupationnel.
ctivités à visée pédagogique : travail
ur le vivre ensemble, respect
Envoyé en prétecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 1/02/2019
Affiché le Fes
ID : 069-216900290-20180241-2019021 1DEL7-DE
Activités le plus souvent organisées en
cycle, dans une logique de parcours avec
progressivité pédagogique et réalisations
finales régulières (spectacle, création d’un
objet, d’un jeu, d’un livre , d’une œuvre
artistique, organisation d’un tournoi.)
Stage musique : découverte des
instruments, construction d’un
spectacle
Arts numériques : sensibilisation,
formation, réalisation d'un journal
importance de la valorisation de
’implication des enfants
Organisation des activités en harmonie
avec les autres temps de la journée de
L'enfant (accueil, repas, vie collective,
temps libres, transitions, .….)
En fonction de l’âge des enfants,
respect du rythme et construction de la
journée en prenant en compte la
fatigue, l'attention, le repos de l’enfant
Proposition d’une diversité de thématiques
culturelles, artistiques, manuelles,
environnementales, numériques, citoyennes|
let sportives)
- Éducation développement
durable
- Egalité filles garçons
- Alimentation
- Sensibilisation aux usages
numériques
- Découvertes culturelles TABLEAU 1 COMPLEME
MAISON DE QUARTIER DES ESSARTS
ARITE ET COHERENCE EDUCATIVES
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le es
ID : 069.216900290-20190211-20190211DEL7-DE
Critères lise en œuvre et évaluation à compléter par ta collectivité: (Observations complémentaires
oint
€ qui est mis en œuvre par la structure sur ce Atteint Partiellement atteint Non atteint
Participation de l'équipe
d'animation aux instances de
pilotage du PEDT
Le directeur X
Présentation du projet d'école à
l'équipe d'animation
[ON
Mise en cohérence du ou des
projets d'école et du projet
pédagogique de l'accueil du
mercredi
ON
Déclinaison de parcours
éducatifs sur Les temps scolaires
let périscotaires (parcours
d'éducation artistique et
culturelle, parcours citoyenneté,
….)
UL ateliers autour du hip-hop
Muiualisation de iocaux et/ou de
matériels pédagogiques entre
écoles et ACM
UL, gymnase
Charte commune d’utilisation et
d'occupation
ON TABLEAU 2 ACCUEIL DE TOUS LES PUBLICS
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Frs
ID : 069-216900290-20190211-2019021 1DEL7-DE
le PEDT et le projet
pédagogique du mercredi PEDT: NON
Critères Mise en œuvre et évaluation à compléter par la collectivité : bservations complémentaires
(Ce qui est mis en œuvre par la structure sur ce point| Atteint | Partiel- Non lement | atteint
atteint
Inclusion des enfants en OUI, une enfant trisomique et deux enfants reconnus et X
situation de handicap uivis par le CMP
{continuité de l'encadrement
par les AESH notamment)
Proposition de temps [ON, un seul accueil mais mixité sociale du public accueilli x partagés aux enfants des
différents accueils du
mercredi (en cas de pluralité
des lieux d'accueil) afin de
favoriser la mixité sociale
Gratuité ou tarification l'arification progressive X progressive
Information des familles sur [Projet pédagogique: OUI X TABLEAU 3 MISE EN VALEUR DE LA RICIIESSE DES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Es
ID : 069.216800290-20150211-2019025 1DEL7-DE
L'ACM avec d’autres structures
socioculturelles et sportives
Critères [Mise en œuvre et évaluation à compléter par la collectivité : jObservations
(Ce qui est mis en œuvre par la structure sur ce point |Atteint | Partiel- Non Fomplémentaires lement atteint
atteint
Organisation de sorties UT, visite des parcs, composteurs, musées, théâtres, X permettant de connaître les
différentes richesses du
territoire (patrimoine historique
let culturel, environnement
naturel, institutions)
Partenariats avec les ON, mais visite régulière des musés X établissements culturels
{bibliothèques, musées,
conservatoires, etc}
Partenariats avec les DUI, FRANCAS sur la dynamique développement durable X associations d'éducation centre Aéré)
populaire, sportives et
culturelles
Partenariats avec les sites ON, mais beaucoup d'ateliers avec le parc Méribel Jonage X naturels (parcs, jardins et fermes
pédagogiques)
Hnplication des habitants FUI, sur la langue des signes, lecture de contes, goûter X {interventions ponctuelles} [lecture
Organisation de liens par QUI, au travers des droits de l’enfants et de Centre Aëré Xx TABLEAU 4 DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES EDUCATIVES DE QUALITE
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture te 13/02/2019
Affiché te
1D : 069-216900289-20190211-20190211DEL7-DE
Critères Mise en œuvr r par la colleëtivi (Observations
(culturelles, artistiques, manuelles,
environnementales, numériques, citoyennes
let sportives)
(Ce qui est mis en œuvre par la Atteint | Partielle | Non ÆFomplémentaires Structure sur ce point ment atteint
atteint
Libre choix de l'enfant selon ses Le matin les activités sont au choix, X aspirations, ses attentes et ses besoins ’après-midi elles sont proposées à partir des demandes des enfants
Conception des activités dans une logique [Propositions d'activités diverses et X de loisirs et de découverte, à partir d'une [Variées qui respectent le projet
approche ludique, récréative et créatrice, à [pédagogique
visée pédagogique
Activités le plus souvent organisées en ctions périscolaires X cycle, dans une logique de parcours avec
progressivité pédagogique et réalisations ctions spécifique du Centre de finales régulières (spectacle, création d’un [Loisirs Projet culture hip-hop, bande objet, d'un jeu, d’un livre, d’une œuvre Kdessinée, Projet ados,
artistique, organisation d’un tournoi...)
Organisation des activités en harmonie Comme prévu dans le projet X avec les autres temps de la journée de pédagogique
l'enfant (accueil, repas, vic collective,
temps libres, transitions,
Proposition d’une diversité de thématiques OUI X CENTRE AËRE DE BRON PARILLY
TABLEAU 1 : COMPLEMENTARITE ET COHERENCE EDUCATIVES
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfeciure le 13/02/2019
Affiché le es
ID : 069-216900290.20190211-2019021 IDEL7-DE
Critère [Mise en œuvre et évaluation à compléter par la collectivité :
[Ce qui est mis en œuvre par la strucutre sur ce
point
Atteint Partiellement
atteint
Non atteint
Mutualisation des locaux Accueil des classes sur temps scolaire. Cet accueil permet la connaissance des enseignants, de leurs
projets et de la culture des écoles.
x oût pris en charge par la
ille.
Implication dans les politiques
éducatives locales
Participation active de l’équipe d'animation aux
Hifférentes instances de coordination et de réflexion
nitiées par la ville (PEDT, VVV, REEJEP)
Participation aux évènements proposés par la Ville
Anniversaire de la CIDE (ville amie des enfants),
mobilisation autour des Rencontres Nationales
Scientifiques de Bron, participation plus ponctuelle aux
encontres numériques.
Projets partagés Concours d'affiche Agis pour tes Droits organisé par les Francas.
Participation parcours philo mis en place dans le cadre du
PTEAC
Organisation du défi scientifique
mpulsion d'un réseau autour de la thématique EEDD
Éducation à l'environnement et au dévetoppement
urable)
Besoin de temps de
concertation plus régutier TABLEAU 2 : ACCUEIL DE TOUS LES PUBLICS
Envoyé en préfecture le 13/02/2018
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le ess
1 : 069-216900280-20 19021 1-2019021 {DEL7-DE
amilles dont les deux parents travaillent où des enfants de
familles monoparentales. L'association met en place des
projets partagés en partenarial avec des structures pour
permettre à des enfants de rencontrer d’autres enfants de
milieux différents: exemple de forums enfants animés parl
es Francas en commun avec le Cenire social Gérard Philipe,
ccueil d’un centre de Vénissieux (le Clos Verger) sur des
actions d'éducation à l’environnement et au développement
durable
Critère [Mise en œuvre et évaluation à complé vité : (Observations .
(Ce qui est mis en œuvre par la structure sur ce point “Atteint | Partielle Non Kkomplémentaires ment atteint
atteint
Faciliter l'accès [Tarif dégressif en fonction du quotient familial et du nombre! x enfants
Faciliter l'accessibilité Organisation d’un «ramassage» en car pour rendre X ccessible le Centre aux différents quartiers
Permettre l’accueil des fise en place de moyens spécifiques : en amont, un temps] X enfants en situation de d'entretien spécifique est proposé aux parents au moment de handicap ou à besoins “inscription, pendant l’accueil, un animateur supplémentaire particuliers st prévu pour un accompagnement individualisé et préparation de supports d'animation spécifiques.
À noter le soutien (financement et formation) d’une
lateforme coordonnée par le CSC Les Taillis sur la ville de
BRON avec un financement de la Caisse d'allocations
Familiale sur Fonds publics et territoires.
Favoriser la mixité sociale [Le public accueilli comprend essentiellement des enfants de X TABLEAU 3 MISE E° VALEUR DE LA RICIIESSE DES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 13/02/2018
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché te Frs
10 : 069-215900290-20190211-20190211DEL7-DE
appropriation des
équipements culturels de
la Ville
Rencontres Nationales scientifiques de Bron
Rencontres numériques
Cinéma Les Alizés
+ Espace Albert Camus
Critères Mise en œuvre et évaluation à compléter par 1a collectivité : Observations
Ce qui est mis en œuvre par la structure sur ce point Atteint] Partiel- | Non Eomplémentaires lement | atteint
atteint
Découverte de son centre + Visite du Centre pour repérer les lieux x
de loisirs dès le plus jeune
âge jusqu'aux plus grands + Déplacements en autonomie en respectant des consignes en proposant des activités Kisant à garantir une sécurité physique et affectives aux adaptées qui vont enfants à travers des activités ludiques
permettre aux enfants de
se repérer dans le centre :
Découverte des autres [Le Centre social Gérard Philipe avec rencontre de groupes X structures socioéducatives utour de forum enfants citoyens animés par les Francas
pe preposant des projets La Maison de quartier des Essarts autour d’une activité partages W’éducation à l’environnement et au développement durable PP
La MJC autour du Défi scientifique et d’une activité poterie
Découverte et Piscine: activité régulière Fété et ponctuelle sur les mercredis X appropriation des ke juin
équipements sportifs de la
Ville
Découverte et édiathèque : en participant à des manifestations municipales | X Découverte de la Mairie [En participant à des manifestations municipales : X Bron, Ville amie des enfants
Envoyé en préfecture le 13/02/2018
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le es
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Découverte plus large de [Différentes sorties sur des lieux de patrimoine emblématiques X la métropole et espaces culturels du territoire
TABLEAU 4 DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE QUALITE
Critère [Mise en œuvre et évaluation à compléter par la collectivité : Observations
[Ce qui est mis en œuvre par la strueutre sur ce
point
Partielle
ment
tteint
fon
tteint
omplémentaires
La place accordée aux enfants: es enfants sont des acteurs de leurs loisirs à part entière. Cela implique l'écoute des enfants (réunion
d'enfants}, la gestion des conflits, l'organisation et
l'apprentissage à la parole en groupe.
L'organisation des groupes d’enfants permet de fairel
kles choix et de réinvestir des apprentissages
individuels (venant de l'école ou de la famille) au
service d’une action cofective.
La relation aux familles est un point essentiel de la]
(place laissée aux enfants.
La nature des temps et des espaces
proposés aux enfants
l est essentiel de proposer des espaces de jeux] X
tructurés de telle façon à permettre les activités
spontanées des enfants.
[De la même façon, le temps doit être organisé pour
permettre d'adapter les activités aux capacités des
nfants (en fonction de l’âge) et de faire émerger des:
(projets initiés par les envies exprimées par les enfants Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affchéte Ssizs
La méthodologie de mise en action
des enfants
ise en oeuvre par une démarche de projet qui :
+ garantit la prise en compte des envies des enfants.
+ permet de passer d’une envie individuelle à un projet
olkectif.
+ prévoit des activités se déroulant sur plusieurs
séances permettant une progression.
F prévoit une valorisation permettant de faire grandir
es enfants et leur estime d'eux-mêmes.
+ encourage les partenariats.
10-069-216900290-20190211-2019021 1DEL7-DE
La volonté de former l'équipe Etre attentif à la formation initiale :
ide à l'obtention du BAFA (Découverte de
animation pour ceux qui n’ont pas encore l’âge)
Encourager la formation continue
Participation aux formations proposées par la DDCS
Organisation de temps de formation en inteme
Permettre des temps régulier de préparation incluant
kes temps de réflexion et de bilan des actions.
Point sur la relation aux enfants
Lien des actions entreprises avec Le projet pédagogique
Lncourager le passage à l'écrit en proposant des
rapports d’aclivité Prise en compte des enjeux actuels
de la société d'aujourd'hui
Le rapport à la citoyenneté
- Concours d'affiches «Agis pour tes droits» (avec
Francas) sur les droits des enfants
- Participation et accueil de forum enfants citoyens
{avec Les Francas} permettant de débatire de
questions relatives au Vivre ensemble
- Débats d'enfants en lien avec les Musées et les
médiateurs culturels (avec Les Francas)
Le rapport au développement durable
- engagement de la structure dans une démarche de
cohérence entre la gestion de la structeure et les
activités de sensibilisation à la préservation de
l’environnement : Labellisation Centre d’Actions
Educatives Relatives à l'Environnement
- Impulsion d’un réseau sur le territoire
- Compostage en partenariat avec Trièves
compostage
Le rapport au numérique
- Réflexion à chaque fois actualisée sur l'usage des
portables (en directions des enfants, en fonction de
l’âge}, en direction des animateurs
- utilisation régulière du numérique dans de
nombreuses activités d'expression
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ID--068-216900290-20190211-20490211DEL7-DE. Envoyé en préfecture le 13/02/2019
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Affiché le FT
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
ANNEXE 5
PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE ET PLAN MERCREDI
COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE
Ce comité de pilotage est composé de 32 personnes représentatives des acteurs de la vie éducative des élèves :
ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES
> Monsieur BRENON Jacques, Président Centre Social des Taillis
> Monsieur BOBEY Denis, Directeur Maison de quartier des Essarts > Monsieur ABDELKRIM Saïd, Responsable Secteur Enfance Centre Social Gérard Philipe
> Monsieur POURE Rodolphe, Directeur de la MJC (par intérim)
> Madame AUBERT Anne-Marie, Présidente Volley Bron@Lyon Lumière
ENSEIGNANTS
> Madame SANDRE Marie-Claude, école maternelle Ferdinand Buisson > Madame PETIT Carine, école élémentaire Alsace Lorraine
EDUCATION NATIONALE
> Monsieur DEBILLY Jean-Philippe, Inspecteur de l'Éducation Nationale de Bron-Chassieu
D.D.EN.
> Madame BABOLAT Christiane, Présidente | > Madame LANCE Martine, déléguée départementale de l'Éducation Nationale
PARENTS D'ÉLEVES À REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE
> Madame FRESQUET Judith, F.C.P.E. (école Jean Moulin)
> Madame BOULÉTREAU Viviane F.C.P.E. (école Alsace Lorraine)
> Madame LUCIANT Stéphanie, P.E.E.P. (école Alsace Lorraine)
> Madame THEROND Stéphanie, L’A.P.ILN. (école La Garenne)
Version du 26/11/2018 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le FT
1D : 069-216900290-20190211-20190211DEL7-DE
INSTITUTIONNELS
> Madame BECHARD Marie-Chantal, Référente CAF de Lyon
> Monsieur Rémi DUCLOS, Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
POUR LA VILLE DE BRON
> Monsieur LONGUEVAL Jean-Michel, Maire de la Ville de Bron
> Monsieur BOUDEBIBAH Djamel, Adjoint délégué aux Sports
> Madame LARTIGUE-PEYROU Françoise, Adjointe déléguée à
l'Éducation
Monsieur GIACALONE Reynald, Adjoint délégué à la Jeunesse, à
l'Éducation populaire et à la Vie associative
Monsieur AMSELLEM David, Conseiller délégué au Projet éducatif
Monsieur PACHOUD Jean-Pierre, Directeur Général des Services
Madame UGINET Aude, Directrice Générale Adjointe
Madame SOUCHON Catherine, Directrice de l’Action Éducative
Madame GAUDILLERE Christine, Directrice des Sports
Monsieur CHARREL Marc, Directeur du Centre aéré
Monsieur JACTIN Hervé, Responsable des temps périscolaires et des
animations sportives
Monsieur RODRIGUEZ Jean, Référent périscolaire
Madame GUERIN Mathilde, Coordinatrice PRE .
Madame FOSSE-LONGEVIALLE Marie-Laure, Responsable Petite
Enfance
Madame MOULIN Laurence, Directrice Pôle Cohésion et Développement Madame LECLER Delphine, Chargée de Prévention et responsable du
Contrat Enfance Jeunesse
VVYNVYNNNN
NV
VVYNV
VV
Fersion du 26/11/2018 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le SE
Métropole de Lyon {D : 069-216900290-20190211-20190211DEL8-DE
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Compte-rendu affiché le : 14 février 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 32
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN, M. AMSELLEM
Membres présents par procuration : 5
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme LAGARDE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUVW pouvoir à Mme BOULARD
Membres absents: 2
M. COMPAN, M. IFRI
Délibération n° 20190211DEL8
ACTION EDUCATIVE
Ajustement des périmètres scolaires
RAPPORTEURE : MME LARTIGUE-PEYROU
1/2 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Se Mesdames, Messieurs,
ID : 069-216900290-20190211-201902110EL8-DE
Par application de l’article L 212-7 du Code de l'Education, la Ville fixe par délibération les périmètres scolaires et l’affectation des élèves par école en fonction de cette sectorisation.
La décision d’affection s’impose aux familles en vertu de l’article L 131-5 du Code de l'Éducation.
La dernière sectorisation a été définie par la délibération n°16-210 du 04 avril 2016.
Compte tenu de l’évolution de la population et des constructions immobilière récentes et à venir, il convient de mettre à jour certains périmètres.
Cette modification entrera en application pour les inscriptions à l’école de l’année scolaire 2019-2020.
Elle concerne :
- les enfants résidant aux numéros O0 à 10 côté pair de la rue Pierre Brossolette et du 326 au 346 côté pair route de Genas se verront scolarisés à l’école la Garenne (précédemment scolarisés sur l’école Ferdinand Buisson). La mise en application sera progressive: elle concerne uniquement les nouvelles inscriptions scolaires en début de cycle maternel ou élémentaire (hors fratrie déjà scolarisée dans l’école).
- les enfants résidant aux numéros 127 au 132 côté pair et impair de l’avenue Saint-Exupéry se verront scolarisés à l’école Jean Macé (précédemment scolarisés sur l’école Saint-Exupéry). La mise en application sera progressive : elle concerne uniquement les nouvelles inscriptions scolaires en début de cycle maternel ou élémentaire (hors fratrie déjà scolarisée dans l’école).
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER les nouveaux périmètres scolaires tels que précisés en annexe, prenant en compte les modifications apportées sur Les quatre écoles précitées
- DIRE que les délibérations précédentes portant modification de périmètre scolaire sont abrogés.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
2/2 PERIMETRES SCOLAIRES PAR RU Envoyé en préfecture le 13/02/2019 Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL8-DE
Fe 7
Segment Voie [_ Périmètre élémentäre—7—rermeemecenene
A
TOUTE LA RUE rue Clément Ader ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue Louis Ailloud ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE allée des Alisiers ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
TOUTE LA RUE avenue Pierre Allard ELEM. LA GARENNE MAT, LA GARENNE
TOUTE LA RUE avenue du Président Salvador Allende |ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
Du 0 au 351 rue d'Alsace ELEM. SAINT-EXUPERY MAT. SAINT-EXUPERY
Du 39 au 99991 rue d'Alsace ELEM. SAINT-EXUPERY MAT. SAINT-EXUPERY
TOUTE LA RUE rue Alsace Lorraine ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue Ampère ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE avenue d'Annonay ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE impasse de l'Araignee ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue Armanet ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue de l'Armistice ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue des Aubepins ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE avenue de l'Aviation ELEM. JEAN MOULIN MAT, JEAN MOULIN
B
TOUTE LA RUE rue Claude Bador ELEM. JEAN JAURES MAT, JEAN JAURES
TOUTE LA RUE chemin des Balmes ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
TOUTE LA RUE rond-point Henri Barbusse ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE rue Maryse Bastié ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rue de la Batterie ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE
TOUTE LA RUE allée Baudelaire ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue Julien Baudrand ELEM. ANATOLE FRANCE MAT, ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE impasse Beausejour ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
TOUTE LA RUE impasse Bel-Air ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue Paul Bellemain ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE rue Émile Bender ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE square Frère Benoist ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
TOUTE LA RUE allée Général Benoist ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
TOUTE LA RUE rue Hector Berlioz ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue Louis Blanc ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
TOUTE LA RUE rue Blanche ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue Louis Blériot ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue des Bleuets ELEM. LA GARENNE MAT, LES GENETS
TOUTE LA RUE rue Charles Bœuf ELEM. LA GARENNE MAT, LA GARENNE
TOUTE LA RUE avenue du Bois ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
DU 1 AU 32 P/1 boulevard Émile Bollaert ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
DU 33 AU 61 P/1 boulevard Émile Bollaert ELEM. JEAN MACE MAT. JEAN MACE
DU 62 AU 74 P/I boulevard Émile Bollaert ELEM. SAINT-EXUPERY MAT. SAINT-EXUPERY
TOUTE LA RUE square Laurent Bonnevay ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE chemin des Bornes ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rue Hélène Boucher ELEM. PIERRE COT MAT. PIERRE COT TOUTE LA RUE rue Bouchet ELEM. FERDINAND BUISSON | MAT. FERDINAND BUISSON TOUTE LA RUE rue Jean Bouin © |ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE TOUTE LA RUE rue André Boulloche ELEM, SAINT-EXUPERY MAT. SAINT-EXUPERY | PERIMETRES SCOLAIRES PAR RU Envoyé en préfecture le 13/02/2019 Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le
15--069-216900290-20190211-20120211DEL8-DE
se
Segment Voie Périmètre élémentare FETITECTE TITATETITENTE
TOUTE LA RUE rue Pierre Bourdan ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE rue Léon Bourgeois ELEM. JEAN MACE MAT. JEAN MACE
TOUTE LA RUE rue Léon Boyer ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
Du 0 au 26 P rue Marcel Bramet ELEM. PIERRE COT MAT. PIERRE COT
DU 0 AU 9999 | rue Marcel Bramet ELEM. PIERRE COT MAT. PIERRE COT
Du 32 au 84P rue Marcel Bramet ELEM. JEAN MOULIN MAT, JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue Édouard Branly ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
TOUTE LA RUE place Georges Brassens ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue Émile Bressat ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE rue Sigismond Brissy ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
DU 0 AU 10P avenue Pierre Brossolette ELEM. LA GARENNE MAT, LA GARENNE
DU 12 AU 9999P |avenue Pierre Brossolette ELEM. FERDINAND BUISSON MAT. FERDINAND BUISSON
DU 1 AU 41 avenue Pierre Brossolette ELEM. PIERRE COT MAT. PIERRE COT
DU 103 AU 1231 avenue Pierre Brossolette ELEM. FERDINAND BUISSON |MAT. FERDINAND BUISSON
DU 125 AU 99991 |avenue Pierre Brossolette ELEM,. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
DU 43 AU 101 | avenue Pierre Brossolette ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue des Bruyères ELEM. LA GARENNE MAT. LES GENETS
TOUTE LA RUE avenue Ferdinand Buisson ELEM. FERDINAND BUISSON |MAT. FERDINAND BUISSON
TOUTE LA RUE impasse Ferdinand Buisson ELEM. FERDINAND BUISSON MAT. FERDINAND BUISSON
TOUTE LA RUE rue du Sergent Butin ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
TOUTE LA RUE rue de la Butte ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
C
TOUTE LA RUE impasse Callemard ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE rue Albert Camus ELEM. PERIMETRE COMMUN MAT. PERIMETRE COMMUN
TOUTE LA RUE rue Carnot ELEM, JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE allée René Cassin ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
TOUTE LA RUE rue des Castors ELEM. ALSACE LORRAINE MAT, ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue des Cavaliers ELEM. SAINT-EXUPERY MAT. SAINT-EXUPERY
TOUTE LA RUE rue Marcel Cerdan ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue Colonel Chambonnet ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE impasse Chapuis ELEM. LA GARENNE MAT. LES GENETS
TOUTE LA RUE allée des Charmilles ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
TOUTE LA RUE montée des Charmilles ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
TOUTE LA RUE chemin des Chasseurs ELEM. JEAN MACE MAT. JEAN MACE
TOUTE LA RUE avenue du Château ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
{TOUTE LA RUE rue Émile Chaze ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE
TOUTE LA RUE rue du Chêne ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue Georges Clemenceau ELEM. LA GARENNE MAT, LES GENETS
TOUTE LA RUE rue Jeanne Collay ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE TOUTE LA RUE rue Collomb ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE TOUTE LA RUE avenue des Colonnes ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES TOUTE LA RUE avenue des Combattants ELEM. JEAN MOULIN MAT, JEAN MOULIN TOUTE LA RUE rue des Communaux ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY TOUTE LA RUE impasse des Coquelicots ELEM, LA GARENNE MAT. LES GENETS [TOUTE LARUE limpasse de la Corderie -lELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE TOUTE LA RUE rue Cortelain ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE TOUTE LA RUE square Cumbernauld ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE PERIMETRES SCOLAIRES PAR RU Envoyé en préfecture le 13/02/2019 Reçu en préfecture le 13/02/2018
Affiché le
1D--069-216900280-20190211-20190211DEL8-DE
Hs
Segment Voie Périmètre élémentäre TETMITETE TTATETTTENTE
TOUTE LA RUE place Baptiste Curial ELEM. FERDINAND BUISSON MAT. FERDINAND BUISSON
TOUTE LA RUE rue Pierre Curie ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue des Cyclamens ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
D
TOUTE LA RUE rue Jacques Daligand ELEM. LA GARENNE MAT. LES GENETS
TOUTE LA RUE rue Pierre David ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rond-point Charles De Gaulle ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
Du 0 au 9999 | avenue Général De Gaulle ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
Du-0 au 260 P avenue Général De Gaulle ELEM. PERIMETRE COMMUN MAT. PERIMETRE COMMUN
Du 262 au 9999 P |avenue Général De Gaulle ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
DU O AU 9999 avenue Maréchal De Lattre de Tassigny |ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
DU 0 AU 9999 P avenue Maréchal De Lattre de Tassigny |ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
TOUTE LA RUE rue Guy de Maupassant ELEM. LOUISE MICHEL MAT, LOUISE MICHEL
TOUTE LA RUE rue Delaigue ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE rue des Deux Fermes ELEM. LA GARENNE MAT, LA GARENNE
TOUTE LA RUE rue Denis Diderot ELEM. SAINT-EXUPERY MAT. SAINT-EXUPERY
Du7au9l rue Jacqueline Domergue ELEM. PIERRE COT MAT, PIERRE COT
Du 0 au 20 P boulevard des Droits de l'homme ELEM. LOUISE MICHEL MAT, LOUISE MICHEL
Du 0 au 9999 | boulevard des Droits de l'homme ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
Du 22 au 22P boulevard des Droits de l'homme ELEM. ALSACE LORRAINE MAT, ALSACE LORRAINE
Du 24 au 9999 P boulevard des Droits de l'homme ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
E
DU 0 AU 21 P/I rue de l'Économie ELEM. ALSACE LORRAINE MAT, ALSACE LORRAINE
DU 22 AU 36 P rue de l'Économie ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE
DU 23 AU 411 rue de l'Économie ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE
Du 38 au 40 P rue de l'Économie ELEM. ALSACE LORRAINE MAT, ALSACE LORRAINE
DU 42 AU 9999 P/1 |rue de l'Économie ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue de L’Églantine ELEM. JEAN JAURES MAT, JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rue des Épis ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE rue des Essarts ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
DU 0 AU 99991 rue Neuve des Essarts ELEM, JULES FERRY MAT. JULES FERRY
DU 0 AU 9999 P rue Neuve des Essarts ELEM. ANATOLE FRANCE MAT, ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE avenue de l'Europe ELEM. SAINT-EXUPERY MAT. SAINT-EXUPERY
F .
TOUTE LARUE |rue du Docteur Charles Faguin ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE TOUTE LA RUE rue des Fleurs ELEM,. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN TOUTE LA RUE place de la Fraternité ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
G
TOUTE LA RUE rue Youri Gagarine ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE impasse de la Gaite ELEM. PIERRE COT MAT. PIERRE COT TOUTE LA RUE avenue Gallieni 7777 [ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN TOUTE LA RUE rue Paul Gauguin ELEM, LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL | Du 240 au 290 P route de Genas ELEM. LA GARENNE MAT, LES GENETS Du292au292P jroute de Genas ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE PERIMETRES SCOLAIRES PAR RU Envoyé en préfecture le 13/02/2019 Reçu en préfecture le 13/02/2049
Affiché le
1D--069-2+6900290-20190211-20190211DEL8-DE
Ses
Segment Voie Périmètre élémentarre T'ÉTIIITECTE TITACETTTENTE"
Du 294 au 298 P route de Genas ELEM. LA GARENNE MAT, LES GENETS
Du 300 au 346 P route de Genas ELEM. LA GARENNE MAT, LA GARENNE
Du 346 bis au 376 P |route de Genas ELEM. PIERRE COT MAT. PIERRE COT
Du 378 AU 9999 P route de Genas ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue des Genêts ELEM. LA GARENNE MAT. LES GENETS
TOUTE LA RUE rue de la Genièvre ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE montée de la Gentiane ELEM. JEAN MACE MAT, JEAN MACE
TOUTE LA RUE impasse des Géraniums ELEM. FERDINAND BUISSON |MAT. FERDINAND BUISSON
TOUTE LA RUE allée des Ginkgos ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
TOUTE LA RUE rue des Glycines ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue Philippe Goy ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE allée du Grand Cèdre ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE avenue de la Grande Armee ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE
TOUTE LA RUE square Grimma ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rue des Guillandes ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE rue Eugène Guillemin ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
DU 0 AU 9999 P rue Guillermin ELEM. PIERRE COT MAT. PIERRE COT
DU 1 AU291 rue Guillermin ELEM. PIERRE COT MAT. PIERRE COT
DU 31 AU 9999 rue Guillermin ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
DU 0 AU 18 P/I rue Guynemer ELEM. PIERRE COT MAT. PIERRE COT
DU 19 AU 9999 P/1 |rue Guynemer ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
H
TOUTE LA RUE impasse Henri ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
DU O0 AU 9999 P/I |rue André Hermann ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
DU G AU 11 P/I avenue Édouard Herriot ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
DU 12 AU 16P avenue Édouard Herriot ELEM. JEAN MACE MAT. JEAN MACE
DU 13 AU 151 avenue Édouard Herriot ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
DU 17 AU 9999 P/I avenue Édouard Herriot ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE avenue Victor Hugo ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
Du 10 au 9999 P rue des Jockeys ELEM
TOUTE LEA RUE rue de l'Humanité ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
I
TOUTE LARUE [rue de l'Industrie ELEM. LA GARENNE MAT. LES GENETS TOUTE LA RUE rue des Iris ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
J
Du 0 au 14 P rue Jean Jaurès [ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE Dutaul5l rue Jean Jaurès :ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE ‘Du16au9999P |rue Jean Jaurès ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES Du 17 au 191 rue Jean Jaurès ELEM. JEAN JAURES (MAT. JEAN JAURES IDu21au25l rue Jean Jaurès ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE [Du 27 au 99991 [rue Jean Jaurès ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES [DuoauéP rue des Jockeys ELEM, SAINT-EXUPERY MAT. SAINT-EXUPERY Du0 au 9999 | rue des Jockeys ELEM. SAINT-EXUPERY MAT. SAÏNT-EXUPERY | + SAINT-EXUPERY ; MAT. SAINT-EXUPERY
TOUTE LA RUE place Louis Jouvet ELEM . JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES PERIMETRES SCOLAIRES PAR RU Envoyé en préfecture le 13/02/2019 Reçu en préfecture le 13/02/2019
Atfiché le
IB-+-069-216900290-20190211-20190211DEL8-DE
Fes
Segment Voie | Périmètre élémentare PÉTER ETITATENTTETE —]
K
TOUTE LA RUE impasse Kimmerling ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE place Kimmerling ELEM. LA GARENNE MAT. LES GENETS
TOUTE LA RUE square Martin Luther King ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
L
TOUTE LA RUE rue Laborde ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE rue Christian Lacouture ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE
TOUTE LA RUE rue Jean Lacroix ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue Michel Lacroix ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue des Lads ELEM. SAINT-EXUPERY MAT. SAINT-EXUPERY
TOUTE LA RUE impasse Lafontaine ELEM. PIERRE COT MAT. PIERRE COT
TOUTE LA RUE rue Léo Lagrange ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue Lamartine ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue Paul Langevin ELEM. SAINT-EXUPERY MAT. SAINT-EXUPERY
TOUTE LA RUE rue du Maréchal Leclerc ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE avenue du Doyen Jean Lepine ELEM. LA GARENNE MAT, LES GENETS
TOUTE LA RUE rue du Doyen Lepine ELEM. LA GARENNE MAT, LES GENETS
TOUTE LA RUE rue de Lessivas ELEM. FERDINAND BUISSON |MAT. FERDINAND BUISSON
TOUTE LA RUE place de la Libération ELEM. JEAN MACE MAT. JEAN MACE
TOUTE LA RUE rue Louis ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
Du 17 au211 rue Jean Lurçat ELEM. PIERRE COT MAT. PIERRE COT
Du 18 au 26 P rue Jean Lurçat ELEM. PIERRE COT MAT. PIERRE COT
M
TOUTE LA RUE rue Louis Maggiorini ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rue de La Maison-Forte ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue de la Maisonnée ELEM. ALSACE LORRAINE MAT, ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue du Manège ELEM. SAINT-EXUPERY MAT, SAINT-EXUPERY
TOUTE LA RUE impasse Marie ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue Marie ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue de la Marne ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE
TOUTE LA RUE rue Martin ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
TOUTE LA RUE rue Marie Marvingt ELEM. PIERRE COT MAT. PIERRE COT
TOUTE LA RUE avenue Jules Mas ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue du Mas de la Forêt ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rue Gaston Maurin ELEM, ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
Du 15 au211 rue Suzanne Melk ELEM, PIERRE COT MAT, PIERRE COT
Du 2 au 26 P rue Suzanne Melk ELEM. PIERRE COT MAT. PIERRE COT
TOUTE LA RUE avenue Pierre Mendès-France ELEM, SAINT-EXUPERY MAT. SAINT-EXUPERY
TOUTE LA RUE rue François Merlin ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE
TOUTE LA RUE rue Élie Metral ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
DU 2 AU 46 P avenue François Mitterrand ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
DU 25 AU371 avenue François Mitterrand ELEM, JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN DU 47 AU 1271 avenue François Mitterrand ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL DU 50 AU 82 P avenue François Mitterrand ELEM,. LOUISE MICHEL MAT, LOUISE MICHEL {TOUTE LA RUE avenue Jean Monnet ELEM. JEAN JAURES MAT, JEAN JAURES [TOUTE LA RUE rue Jacques Monod ELEM, LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL PERIMETRES SCOLAIRES PAR RU Envoyé en préfecture le 13/02/2019 Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le
tB--069-216900290-20190211-20190211DEL8-DE
Fe
Segment Voie Périmètre élémentäre TÉTINTERTE TTTATETITETE"
TOUTE LA RUE rue de Montferrat ELEM. FERDINAND BUISSON MAT. FERDINAND BUISSON
TOUTE LA RUE avenue Louis Mouillard ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE place Jean Moulin ELEM. FERDINAND BUISSON |MAT. FERDINAND BUISSON
TOUTE LA RUE impasse des Muguets ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
TOUTE LA RUE rue de la Mulatière ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue des Myosotis ELEM. LA GARENNE MAT. LES GENETS
N
(TOUTE LA RUE rue Nungesser et Coli ELEM. PIERRE COT MAT. PIERRE COT
P
DU 1 AU931 rue de la Pagère ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE
DU 110 AU 158P rue de la Pagère ELEM. FERDINAND BUISSON |MAT. FERDINAND BUISSON
DU 2 AU 108 P rue de la Pagère ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE
DU 95 AU 145 1 rue de la Pagère ELEM. FERDINAND BUISSON |MAT. FERDINAND BUISSON
TOUTE LA RUE square de la Pagère ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE
TOUTE LA RUE rue de La Paix ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE rue des Pâquerettes ELEM. LA GARENNE MAT. LES GENETS
TOUTE LA RUE rue du Parc ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
TOUTE LA RUE rue Pascal ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
TOUTE LA RUE avenue Pasteur ELEM. JEAN JAURES MAT, JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rue Léon Paviot ELEM. LA GARENNE MAT. LES GENETS
DU O0 AU 9999 P rue Payan ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue Louis Pergaud ELEM. FERDINAND BUISSON |MAT. FERDINAND BUISSON
TOUTE LA RUE rue de la Perle ELEM. LA GARENNE MAT. LES GENETS
TOUTE LA RUE square Antoine Perrin ELEM. FERDINAND BUISSON |MAT. FERDINAND BUISSON
TOUTE LA RUE rue Petetin ELEM. ALSACE LORRAÎNE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue Gérard Philipe ELEM. FERDINAND BUISSON | MAT. FERDINAND BUISSON
TOUTE LA RUE place Armand Philippe ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
TOUTE LA RUE rue Paul Pic ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
DU 129 AU 167 P/1 |boulevard Pinel ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
DU 169 AU 205 P/I |boulevard Pinel ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
DU 207 AU 9999 P/I |boulevard Pinel ELEM. JEAN MACE MAT. JEAN MACE
Du 49 au 951 boulevard Pinel ELEM. LA GARENNE MAT, LES GENETS
TOUTE LA RUE rue Louis Plantier ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE allée des Platanes ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
(TOUTE LA RUE rue du Poilu ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE impasse Pont ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue de Prévieux :ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue du Progrès ;ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
Q
TOUTE LA RUE chemin des Quantines ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL TOUTE LA RUE
R
rue du Quartier neuf
[TOUTE LA RUE [rue Edgar Quinet
ELEM, JEAN MACE
ELEM. ALSACE LORRAINE
MAT. JEAN MACE MAT. ALSACE LORRAINE | PERIMETRES SCOLAIRES PAR RU Envoyé en préfecture le 13/02/2019 Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le
ID--069-216800290-20190211-20190211DEL8-DE
Er
Segment Voie Périmètre élémentare TETIMTECTETITATÉTITETTÉ"
TOUTE LA RUE rue Paul Rade ELEM. SAINT-EXUPERY MAT. SAINT-EXUPERY
TOUTE LA RUE rue de la Radue ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rue du Rafour ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
DU 0 AU 9999 | rue de Rebufer ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
DU 0 AU 4P rue de Rebufer ELEM. PERIMETRE COMMUN MAT. PERIMETRE COMMUN
DU 6 AU 9999 P rue de Rebufer ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rue de Reims ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE impasse René ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE avenue de la République ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE allée Rimbaud ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue Romain Rolland ELEM. FERDINAND BUISSON |MAT. FERDINAND BUISSON
TOUTE LA RUE allée Gaillard Romanet ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE
TOUTE LA RUE place Gaillard Romanet ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE
DU O0 AU 110P avenue Franklin Roosevelt ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
DU 9 AU 9999 | avenue Franklin Roosevelt ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
DU 112 AU 9999 P lavenue Franklin Roosevelt ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rue des Roses ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE avenue Camille Rousset ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
S
TOUTE LA RUE rue Saint-Denis ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
DU 0 AU 132 P/| avenue Saint-Exupéry ELEM. JEAN MACE MAT. JEAN MACE
DU 133 AU 9999 P/I avenue Saint-Exupéry ELEM. SAINT-EXUPERY MAT. SAINT-EXUPERY
TOUTE LA RUE rue Saint-Jean ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue Roger Salengro ELEM. JEAN JAURES MAT, JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rue Marcel Sembat ELEM. JEAN MACE MAT. JEAN MACE
TOUTE LA RUE place des Sept Chemins ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue de Solesmes ELEM. JULES FERRY MAT, JULES FERRY
TOUTE LA RUE allée des Sorbiers ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
TOUTE LA RUE avenue des Sports ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rue du Square ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE rue du Stade ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rue des Sycomores ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
T
TOUTE LA RUE rue Henri Teissier ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
DU CO AU2 P/ rue Lionel Terray ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
DU 62 AU 62 P/] rue Lionel Terray ELEM. SAINT-EXUPERY MAT. JEAN MACE
TOUTE LA RUE allée des Tilleuls ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
TOUTE LA RUE rue de La Tour Pointue ELEM. ALSACE LORRAINE MAT, ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue Elsa Triolet ELEM. JEAN MACE [ MAT. JEAN MACE
TOUTE LA RUE allée des Tulipiers JELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
U
ÎTOUTE LA RUE boulevard de l'Université ELEM. SAINT-EXUPERY MAT. SAINT-EXUPERY TOUTE LA RUE rue Maurice Utrillo JELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL |
V PERIMETRES SCOLAIRES PAR RU Envoyé en préfecture le 13/02/2019 Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le ce =)
Segment , Voie Périmètre élément Te rer ER ET
TOUTE LA RUE rue du Vallon ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE
TOUTE LA RUE impasse Bernard Vallot ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
TOUTE LA RUE rue Bernard Vallot ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
TOUTE LA RUE rue Jules Vedrines ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue du Verdier ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
TOUTE LA RUE passage Verdier Nord ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
TOUTE LA RUE passage Verdier Sud ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
TOUTE LA RUE allée de Verdun ELEM. LA GARENNE MAT. LA GARENNE
TOUTE LA RUE rue de Verdun ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue Verlaine ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue Jules Verne ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rue Alexandre Vial ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE rue Emile Vial ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE chemin de ta Vie Guerse ELEM. JEAN MOULIN MAT. JEAN MOULIN
TOUTE LA RUE chemin Vieux ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
TOUTE LA RUE rue Villard ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE chemin du Vinatier ELEM. LA GARENNE MAT. LES GENETS
TOUTE LA RUE rue Jean Voitlot ELEM. ANATOLE FRANCE MAT. ANATOLE FRANCE
TOUTE LA RUE carrefour Charles et Gabriel Voisin ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
W
TOUTE LA RUE place de Weingarten ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue Wilson ELEM. JULES FERRY MAT. JULES FERRY
Z
TOUTE LA RUE allée Emile Zola ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
CHIFFRE
TOUTE LA RUE place du 11 novembre 1918 ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
TOUTE LA RUE rue du 11 novembre 1918 ELEM. ALSACE LORRAINE MAT. ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue du 19 mars 1962 ELEM. ALSACE LORRAINE MAT, ALSACE LORRAINE
TOUTE LA RUE rue du 35eme Régiment d'Aviation ELEM. LOUISE MICHEL MAT. LOUISE MICHEL
DU 0 AU 9999 P avenue du 8 Mai 1945 ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES
DUOAU11I avenue du 8 Mai 1945 ELEM. PERIMETRE COMMUN MAT. PERIMETRE COMMUN
{PU 13 AU 9999 avenue du 8 Mai 1945 ELEM. JEAN JAURES MAT. JEAN JAURES Envoyé en préfecture le 43/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
FE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
Métropole de Lyon ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL9-DE
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Compte-rendu affiché le : 14 février 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN, M. AMSELLEM
Membres présents par procuration : 6
Mme KIRASSIAN pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme LAGARDE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUVW pouvoir à Mme BOULARD
Membres absents: 2
M. COMPAN, M. IFRI
Délibération n° 20190211DEL9
POLITIQUE DE LA VILLE
Avenant de prorogation à la convention cadre de Plan de Sauvegarde des copropriétés de Bron
Terraillon
RAPPORTEURE : MME RODAMEL
1/2 Envoyé en préfecture Le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2049
Affiché le ns Mesdames, Messieurs,
ID : 069-216800290-20190211-20190211DEL9-DE
Le Plan de Sauvegarde des copropriétés de Bron Terraillon entre dans sa dernière phase de travaux. Le
raccordement de cinq copropriétés au réseau de chauffage urbain métropolitain se déroulera entre 2019 et 2021. La copropriété Caravelle finalisera en 2019 ses travaux de réhabilitation des parties communes. La copropriété Plein Sud a lancé ses travaux de rénovation énergétique, mais le procédé de changement des
menuiseries doit être modifié pour s’adapter à la présence d’amiante non révélée lors des diagnostics préalables.
Ces évolutions induites par la mise en œuvre des travaux conduisent P ANAH et les partenaires financiers de cette importante opération de réhabilitation à modifier leurs engagements à travers un avenant de prorogation de la convention cadre de Pian de Sauvegarde,
Ainsi, pour mener à bien ces ultimes travaux et assurer l'accompagnement des copropriétés dans leur gestion, l’avenant de prorogation prolonge la durée de la convention Plan de Sauvegarde au 24 septembre 2021. Cet avenant permet aussi de mobiliser 1 064 133 € de subventions complémentaires de l’ANAH, de la Métropole de Lyon et de la Ville.
Pour accompagner cet effort financier conséquent, la Ville engagera ainsi sur ce projet une subvention complémentaire de 89 674 €.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la participation financière de la Ville à cet avenant de prorogation
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant de prorogation à la convention cadre de Plan de Sauvegarde des copropriétés de Bron Terraillon et les conventions spécifiques avec les partenaires financiers et les copropriétés.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
2/2 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Feis
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL9-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE uel'habitat
EH -—V GRANDLYON ET M SPROCIVIS BÉON e RHÔNE
| AVENANT DE PROROGATION
À LA CONVENTION CADRE DE PLAN DE SAUVEGARDE
DES COPROPRIETES DE BRON TERRAILLON
ENTRE
L'État
L'Anah
La Caisse des dépôts
La Métropole de Lyon
La Ville de Bron
Procivis
Plan de sauvegarde mis en œuvre en application :
- de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite ALUR) retranscrite dans l'article L 615-2 du Code de la Construction et de l'Habitation qui permet la prorogation du Plan de sauvegarde sur une durée de 2 ans,
- de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles portant création à compter du 1% janvier 2015, de la Métropole de Lyon, en lieu et place de la Communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du Département du Rhône,
- du rêglement général de l'Agence nationale de l'habitat (Ana),
- de l'arrêté préfectoral n°2010-5254 d'approbation du Plan de Sauvegarde en date du 26 novembre 2011,
- de la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n°2015-2020 du 11 mai 2015 portant sur la délégation des aides à la pierre de l'État pour le parc public et de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) pour le parc privé à la Métropole de Lyon pour la période 2015-2020, et de la convention cadre d'application signée le 28 juillet 2015,
- du protocole de préfiguration du Nouveau programme de rénovation urbaine signé le 19 septembre 2016
- de l'arrêté préfectoral n°DDT-SHRU-2018 xx xx prorogeant le Plan de Sauvegarde de Bron Terraillon en date du 2018 ( ?),
- de la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon du xx xx 2019 sur l'avenant de prorogation de la Convention cadre du plan de sauvegarde de Bron Terraillon,
- de la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Bron du xx xx 2019 par laquelle le Conseil autorise le Maire à signer l'avenant de prorogation de la Convention cadre du plan de sauvegarde de Bron, .
-_ de l'avis favorable de la Commission locale de l'amélioration de l'habitat (CLAH) de la métropole de Lyon du 4 décembre 2018,
- de l'avis favorable du délégué régional de l'Anah en date du xx xx xx,
- Vu la convention cadre du 24 septembre 2012 ainsi que l'avenant n°1 du 3 octobre 2017 et l'avenant n°2 du 31 10 2018, par lesquels les partenaires du Plan de Sauvegarde de Bron - Terraillon ont acté de leurs engagements et formalisé leurs modalités d'intervention. Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fes
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL9-DE
SOMMAIRE
SOMMAIRE, ss scmememmnnonennmnnnennnemnnnencennnsnmmenmneennennnneeseenenenneenennnnnse 2
PREAMBULE.. se snnncannnnmnmnnnannnennnenennnnenenenenensemesneneseenenenennnnnnte 3
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION nn nn snsnssnranensssneseeneennenne 4
ARTICLE 2 - DENOMINATION ET PERIMETRE DE L'OPERATION.......... 4
ARTICLE 3 - OBJECTIFS DE L’'AVENANT DE PROROGATION DU PLAN
DE SAUVEGARDE... nn rssnenmmnnenenennneneenanmenemnnnennenenennnnennenenenenens 4
ARTICLE 4 - LE PROGRAMME DE L'OPERATION nn nnnnsssenensssssennennes 6
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES À L'ENSEMBLE DU PLAN DE SAUVEGARDE... ns sssacennrnsenmenmenneennnenmennensesnneeneeernsnrse 8
DEPUIS 2017, LA PARTICIPATION DE LA CDC NE PEUT PAS DÉPASSER 25 % DU MONTANT ANNUEL HORS TAXES DU VOLET INGÉNIERIE ET NE PEUT PAS NON PLUS DÉPASSER LA PARTICIPATION DU MONTANT HT DE LA MÉTROPOLE DE LYON, COLLECTIVITÉ EN MAÎTRISE
D'OUVRAGE DU PLAN DE SAUVEGARDE... nn sn nnansenannenmeeemmmmnnnnenes 9
ARTICLE 6 - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI............... 9
6.2- L'équipe opérationnelle d'animation du plan de sauvegarde... 9
ARTICLE 7 - RESILIATION ET REVISION DE LA CONVENTION... 9 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fe
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL9-DE
PREAMBULE
Le second plan de sauvegarde de Bron Terraillon signé le 24 septembre 2012 et prorogé par voie d'avenant jusqu'au 24 septembre 2019 concerne sept copropriétés, soit 975 logements. Il est pleinement coordonné au projet de renouvellement urbain et permet aux copropriétés dégradées du quartier de s'inscrire dans la dynamique globale de requalification du site de Terraillon.
Cinq de ces copropriétés (Guillermin, Plein sud J et K, Alouettes, Terraillon D, Terraillon F) sont reliées à un même réseau de chauffage privé et ont voté un changement de mode de chauffage collectif en faveur d'un raccordement au réseau de chaleur urbain (RCU) de la Métropole. Le projet consécutif de travaux sur les réseaux à été intégré aux objectifs du Plan de sauvegarde par l'avenant n°2 à la convention, signé en 2018. Les enveloppes de subventions complémentaires associées ont ainsi été augmentées de 406 246€ concernant l'Anah et de 60 787 € respectivement pour la Métropole de Lyon et la ville de Bron. Les gains de fonctionnement attendus pour les copropriétés après raccordement au RCU sont de près de 490.000€ entre le précédent contrat en réseau collectif privé et la première année de contrat en réseau de chauffage collectif, soit une diminution des coûts de près de 79% des factures annuelles réparties au tantième pour chaque copropriété. En moyenne, 500 € par logement pourront ainsi être économisés chaque année.
Une étude réalisée par SINTEC à été menée dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) pour évaluer l'état du réseau de chauffage collectif privé. Elle à montré que les réseaux étaient vétustes et provoquaient une déperdition très importante de chaleur. Par ailleurs, le poids des dépenses générales incompressibles de maintien d'un réseau collectif privé à été augmenté pour les occupants du fait de la démolition de trois bâtiments (A, B et C de la copropriété Terraillon) dans le cadre du PNRU1 . L'opportunité de raccordement au réseau de chauffage urbain sur le secteur de Terraillon s'est avérée plus intéressante pour assurer un chauffage de qualité, un reste pour vivre acceptable et valoriser ainsi les réhabilitations thermiques engagées sur ces bâtiments.
Les travaux doivent démarrer en avril 2019 et se dérouleront par phases jusqu'à l'automne 2021. L'actuelle durée du plan de sauvegarde jusqu'au 24 septembre 2019 ne couvre donc pas l'ensemble de cette période.
Par ailleurs, les projets de travaux des deux plus grandes copropriétés (Caravelle, 300 lots et Plein sud, 325 lots) doivent être révisés pour permettre le traitement global et durable du bâti (cf ci-dessous). De plus, les difficultés de gestion de ces copropriétés restent prégnantes et nécessitent la poursuite d'un accompagnement resserré.
OBJET DE L'AVENANT
Il convient de prendre en compte la réalité empirique des chantiers et d'adapter le dispositif du plan de sauvegarde. Le présent avenant n°3 à donc pour objet :
- de proroger la durée initiale du plan de sauvegarde de 2 ans, jusqu'au 24 septembre 2021, afin d'assurer un suivi des travaux liés au réseau de raccordement au réseau de chauffage urbain ; - de participer aux coûts supplémentaires induits par la mise en œuvre des programmes de réhabilitation globale des copropriétés Caravelle et Plein sud. Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Convention-cadre a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre du plan de sauvegarde des copropriétés de Terraillon à Bron et de clarifier les engagements des partenaires de l'opération.
Cette convention cadre est déclinée dans des conventions d'application spécifiques à chaque copropriété en vue de la mise en œuvre du dispositif.
Les compléments apportés à la convention-cadre par le présent avenant de prorogation modifiant les engagements initiaux pris par chaque copropriété, il convient de rédiger un avenant à chaque convention d'application spécifique.
ARTICLE 2 - DENOMINATION ET PERIMETRE DE L'OPERATION
Le périmètre d'intervention du plan de sauvegarde est inchangé. Il intègre, au-delà des copropriétés initialement inscrites, les travaux nécessaires au raccordement au RCU de cinq des copropriétés inscrites au plan de sauvegarde.
ARTICLE 3 - OBJECTIFS DE L'AVENANT DE PROROGATION DU PLAN DE SAUVEGARDE
Les objectifs initiaux du plan de sauvegarde, actualisés par l'avenant n°2 sont inchangés.
3.1 Objectifs relatifs au réseau de chauffage urbain
Les travaux entérinés dans l'avenant n°2 se dérouleront entre 2019 et 2021. Ces plannings pourront s'adapter aux nécessités de terrain. Les coûts seront partagés pour chaque copropriété concernée selon la répartition des charges de l'Union des Syndicats (USL) chauffage.
Suite aux négociations avec l'entreprise, les montants ont pu évoluer à la baisse depuis le précédent avenant, entraînant de fait une diminution des subventions pour les droits de raccordement et les travaux sur les réseaux secondaires :
| Métropole Ville de Bron
copropriétés type de travaux ANAH (50% du total HT) | (7,5% du HT) (7,5% du HT)
Guillermin Raccordement 3941€ 591€ 591€
travaux réseaux 29187 € 4378 € 4GIBE
TOTAL GUILLERMIN 33 127€ 4 969 € 4969 €
Plein sud Raccordement 19082€ 2862€) 2862€
travaux réseaux 143 003 € 21450€ 21450 €
TOTAL PLEIN SUD 162085 € 24313€ 24 313€
Terraillon D Raccordement 15092 € 22644€ 2264€
travaux réseaux 111781€ 16767 € 16767 €)
TOTAL Terraillon D 126872€ 19031€ 19031€)
Terraillon F Raccordement 4553€) 683€ 683€
travaux réseaux 383724 € 5059€ 5059€l
TOTAL Terraillon F 38277 € S7A1€ 5741€
Alouetks Raccordement 5339€ 801€ 801€
travaux réseaux 39547 € 593€) 593€
TOTAL ALOUETTES 44 886 € 673€ 6733€]
TOTAL DES AIDES 405 246 € 60 787 € 60 787 € Envayé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
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3-2 Objectifs relatifs à la réalisation des programmes de travaux sur les bâtiments de la copropriété Plein Sud
La copropriété Plein Sud est composée de trois bâtiments. Elle est là dernière copropriété du Plan de sauvegarde à ne pas avoir initié son projet global de travaux. En effet, l'assemblée générale des copropriétaires avait voté un premier avant-projet de travaux en novembre 2015. Celui-ci était partiel et ne permettait pas d'atteindre le degré de qualité attendu par les partenaires du plan. Pour compléter ce projet de travaux et ainsi respecter les engagements prévus dans la convention individuelle de la copropriété, celle-ci a procédé à un second vote de travaux en mars 2017. Le démarrage du chantier a pris du retard et n'a pas être lancé qu'à l'été 2018.
Cependant, lors du lancement des prototypes, l'entreprise de désamiantage intervenant pour la dépose des menuiseries privatives a constaté la présence d'amiante dans des zones non identifiées préalablement. Du fait de son incapacité à intervenir dans le cadre de son marché, elle à dénoncé celui- ci. Le chantier a été suspendu. Une nouvelle entreprise — candidate à la consultation initiale — a été retenue avec un process adapté au besoin. Toutefois, le surcoût très important induit par ce changement de procédure et de prestataire ne peut être absorbé par les copropriétaires. La reprise du chantier et donc la réalisation d'un projet global de réhabilitation thermique, objectif du plan de sauvegarde ne sont pas envisageables sans traitement de l'amiante.
Par conséquent, les financeurs publics du Plan de sauvegarde acceptent, par le présent avenant n°3, d'augmenter leur participation au projet de travaux de la copropriété Plein Sud et de déplafonner, de manière exceptionnelle, le montant de travaux subventionnables.
Cette nécessité financière revient pour les partenaires à convenir d'un déplafonnement du montant des travaux subventionnables. Celui-ci passe ainsi de 18.000€ HT/logement maximum validés à l'avenant n°2 à 22.000€ HT/ logement. Le tableau ci-dessous présente les engagements maximum que les collectivités territoriales et l'ANAH s'engagent à réserver pour les travaux d'isolation thermique de la copropriété Plein Sud :
Engagements avenant n°1 Complément d'engagements
18.000€ HT/lot de plafond 22.000€ HT/lot de plafond
Total travaux et fout honoraires TTC 6592813e Jiotal travaux et tout honoraires TTC 7836330€
Total travaux HT subventonnables 6015394€ Total travaux HTsubventbnnables 7150000€
Total subventbns engagées 3451596€ Total subventions complémentaires 838404€
ANAH 28800i8e ANAH 694982€
Métropole de Lyon 285783€ Métropole de Lyon 71717€
Ville de Bron 285795€ Ville de Bron 71705€
reste à charges copropriétaires {hors aides individuelles) 1642453 € Jreste à charges complémentaires copropriétaires 405 113€
3-3 Objectifs relatifs à la réalisation des programmes de travaux complémentaires de la copropriété Caravelle
La copropriété Caravelle s'est investie dans une réhabilitation ambitieuse des logements pour atteindre un niveau de performance énergétique en BBC rénovation. Le parti pris esthétique de l'architecte à par ailleurs largement amélioré l'image de cette copropriété qui a également fait l'objet d'une résidentialisation dans le cadre de l'ANRU et qui se fond aujourd'hui parfaitement parmi les programmes neufs qui l'entourent.
Néanmoins, la réalisation des travaux de réhabilitation ont eu des incidences sur le fonctionnement des bâtiments et qui n’ont pu être prises en charge dans le cadre du programme, la priorité ayant été donnée à la qualité énergétique de la réhabilitation. Étant donné l'investissement des pouvoirs publics sur cette copropriété (11M sur les opérations ANAH et ANRU) les partenaires estiment qu'il serait dommageable de laisser cette copropriété dans une requalification incomplète qui ne permettrait pas de revaloriser durablement et efficacement ce patrimoine. Envoyé en préfecture le 13/02/2019
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Les partenaires s'accordent pour poursuivre l'accompagnement de la copropriété dans la réalisation de travaux complémentaires et de participer aux coûts induits afin de ne pas fragiliser cette copropriété qui peine à se stabiliser financièrement.
Le complément de participations financières sur la copropriété Caravelle revient à modifier le plafond initial de travaux subventionnables. Celui-ci passe ainsi de 9.000€ HT/logement tel qu'indiqué dans la convention cadre à un montant plafonné de travaux subventionnables de 10.000€ HT/logement.
Par ailleurs, afin de pérenniser l'investissement du syndic dans l'assainissement des comptes de cette copropriété très fragile, les partenaires souhaitent accompagner le syndicat des copropriétaires dans une mission de gestion renforcée. Elle permettra notamment au syndic de mener à bien les contentieux d'impayés encore en cours et d'assurer un suivi très spécifique et individualisé des situations.
L'ANAH porte un dispositif d'aide à la gestion renforcée qu'il convient de mobiliser sur la copropriété Caravelle et auquel pourront s'ajouter les nouveaux dispositifs complémentaires du plan « Initiative copropriétés ». La participation de l'ANAH à ces dépenses d'ingénierie se montera au maximum à 70 000 € versée au syndicat des copropriétaires. Ce dispositif n’engage pas les autres partenaires du Plan de Sauvegarde,
La question de la scission de cette copropriété ou sa division en syndicats secondaires sera à l'ordre du jour des actions 2019 et 2020. Une étude de la CLCV — prestataire de l'animateur du plan de sauvegarde — va être présentée en 2019 aux membres du conseil syndical sur les avantages et inconvénients des deux hypothèses {scission ou syndicat secondaire). Le syndic est associé à cette démarche, notamment dans la transparence attendue concemant le suivi financier à l'allée puis au bâtiment. À l'issue de ces premiers échanges, un point d’information sera fait en assemblée générale afin de travailler à plus grande échelle en 2020, soit par ilot {4 ilots se sont formés de fait autour des nouvelles voiries créées dans le cadre du PNRU1), soit au bâtiment, en fonction de la mobilisation et de l'orientation prise postérieurement aux débats avec le conseil syndical puis en Assemblée Générale.
Le tableau ci-dessous présente les engagements maximaux que les financeurs réservent pour les travaux complémentaires de la copropriété Caravelle. Le plafond subventionnable passe ainsi pour ce programme de 9.000€ HT/logement à 10.000 € HT/logement:
Engagements initaux Complément d'engagements
avec un plafond à 9.000€ HT/lotgement ramenant le plafond à 10.000€ HT/logement
Total travaux et tout honoraires TiC 5 700 000 € [Total travaux et tout honoraires TTC 5999 640€
Total travaux HT subventbnnables I 5400000€ [Total travaux HTsubventbnnables 5672146e
Total subventbnsengagées [ | 1709740€ [Total subventbnscomplémentaires 225729€
ANAH 1305 348€ ANAH - plan de sauvegarde 119791€
ANAH -gestbn renforcée 70000 €
Métropole de Lyon 202196€ Métropole de Lyon 17 969€
Ville de Bron 2021%6€ Ville de Bron 17 969€
reste à charges copropriétaires (hors aides individuelles) 2 406 182 € reste à charges complémentaires copropr 149354€
ARTICLE 4 - LE PROGRAMME DE L'OPERATION
Le Plan de Sauvegarde présente trois volets principaux à destination de chaque copropriété :
- Des actions d'accompagnement, d'observation et de soutien aux occupants et aux instances de gouvernance des copropriétés, ayant pour finalité d'améliorer leur gestion et leur fonctionnement. La Caravelle porte un projet de scission ou de division en syndicats secondaires, en continuité de la résidentialisation réalisée lors du renouvellement urbain (PNRU). SOLIHA accompagnera la copropriété dans cette démarche.
- Des programmes de travaux ambitieux pour la réhabilitation des bâtiments en parties communes et des travaux d'intérêt collectif en parties privatives. Ils ont pour finalité d'assurer la pérennité Envoyé en préfecture le 13/02/2019
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technique du patrimoine immobilier (parties communes et équipements communs à tous les bâtiments comme le réseau de chauffage) et d'améliorer les performances énergétiques des logements. Ils doivent aboutir à un allégement des charges d'énergie et à l'amélioration du cadre de vie global des habitants. Deux copropriétés sont encore en travaux et doivent être accompagnées dans leur réalisation et livraison ainsi que dans le suivi administratif des dossiers de subvention afférents : les travaux de Caravelle en 2019 et le chantier Plein Sud qui devrait prendre fin au second semestre 2020.
- Une intervention sur les réseaux secondaires de chauffage urbain. La chaufferie collective privée n'étant plus adaptée, l'opportunité du réseau de chauffage urbain va permettre d'améliorer le reste pour vivre des habitants et de valoriser les travaux d'isolation thermique réalisés sur ces ensembles. Un accompagnement des copropriétés dans le suivi des dossiers de subventions et du chantier est nécessaire. Par la suite, il pourrait être intéressant de disposer de mesures suite au raccordement effectif attendu pour la saison de chauffe 2021-2022. SOLIHA continuera également son accompagnement à destination de l’USE quant à la gestion de cette structure commune aux cing copropriétés raccordées.
L'ensemble de ces actions devra être réalisé en coordination avec les objectifs et le calendrier du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), prévu dans la future convention du site Terraillon en cours de validation.
DES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIETES ET DE L'USL
Dans le délai de mise en œuvre du présent avenant, la poursuite de l'accompagnement des copropriétés sera nécessaire sur plusieurs axes :
1. Accompagnement à la scission ou à la division en syndicats secondaires pour la copropriété Caravelle
2. Suivi des travaux et livraison, suivi post travaux pour les copropriétés Plein Sud et Caravelle 3. Sensibilisation des occupants aux économies de fluides dans l'habitat (en lien avec les syndics) 4 Suivi du chantier de modification du réseau de chauffage et des travaux réalisés sur les réseaux secondaires des copropriétés (Guillermin, plein sud J et K, Alouettes, Terraillon D, Terraillon F) 5. Suivi de l'USL - fonctionnement, suivi des travaux et contrat d'exploitation RCU.
La mission d'animation durant la période de prorogation, consistera à assurer :
- l'assistance administrative et financière pour le montage et le suivi des dossiers de financements (engagements complémentaires, avances, acomptes, paiement du solde),
- le suivi du chantier en parties communes, de la livraison des travaux et la levée des réserves, - l'approbation, par la copropriété, des comptes travaux, d'un plan de patrimoine et d'un cahier de prescriptions architecturales,
- un accompagnement de la copropriété pour le fonctionnement de ses instances de gestion et l'évolution des impayés de charges,
- le suivi des travaux du réseau de chauffage et notamment le calorifuge et la réhabilitation des réseaux secondaires dans les bâtiments J et K de la copropriété Plein sud.
Trois copropriétés ayant terminé leurs travaux sont maintenues dans le présent avenant de prorogation pour bénéficier d'un accompagnement à la reprise du réseau de chauffage et d'une veille. L'opérateur pourra ainsi accompagner les conseils syndicaux dans les votes en assemblée générale, gérer les dossiers de subvention pour la réalisation des travaux sur les réseaux secondaires et les droits de raccordement au réseau de chauffage urbain et suivre la réalisation des travaux. Ces copropriétés pourront également bénéficier, en fonction de leurs besoins, d'une veille de la part de l'animateur en post travaux (suivi des impayés, appui à la gouvernance et suivi des ventes immobilières). Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2018
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ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES À L'ENSEMBLE DU PLAN DE SAUVEGARDE
Le présent article fait état des dépenses prévisionnelles par partenaire jusqu'au temps de clôture du plan de sauvegarde que le présent avenant porte au 24 septembre 2021. Les dépenses à engager concerneront les travaux des copropriétés Plein sud et Caravelle, une éventuelle aide à la gestion renforcée pour Caravelle, les travaux sur le réseau de chauffage et enfin la prise en charge de la mission d'animation pour accompagner ces interventions.
PROCIVIS Rhône, partenaire du plan de sauvegarde, a également porté le préfinancement des travaux inscrits dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments. Des conventions de préfinancement ont été signées par les syndics pour le compte des syndicats des copropriétaires. Procivis a également accordé des « prêts missions sociales » pour les propriétaires occupants les plus en difficultés. Ces montants n'apparaissent pas dans les tableaux ci-dessous mais dans les bilans d'opérations de chaque copropriété. ‘
Les tableaux ci-dessous présentent les engagements de chacun, tous programmes confondus. Ils indiquent les montants maximum que les financeurs réservent pour la réalisation de ces derniers.
5.1. L'Anah
REALISE PREVISIONNEL
2013 2014 2015 2016 2017 2018 | 2019 | 2020 | 2021 Total Aides aux
syndicats de : copropriétés | 0e | 2233769 | 1654877 0e | 1462258 | 1220019 | 70 000 6 640 923
€ € € € € € (50% du total
HT)
Aides à l'in-
génierie (sui- | 128 047 48 325 | 24 001 Snimation e sorre | 55573 | 541676 | 467s0e | 44425€ | € |isael| 468043e
du PDS)
5.2. Le FART
REALISE PREVISIONNEL
2013 | 2014 2015 2016 | 2017 | 2018 [2019 | 2020 | 2021 total
Aides aux
sus ge | 10600 | zz8 400€ |a6sooc | 24400€| 0e | o€| 0€ 0€ 1 950 100 € e copro- € priétés
5,3. La Métropole de Lyon
REALISE PREVISIONNEL
2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 TOTAL Aides aux
syndicats de| 3154€ | BOT US | 6e range PCT 981 918€ copropriétés
Aides à l'in-
géniene (ue 11009 € | 11013€ | 12801€ |[13320€ | a5272€ | a7857e | 365a4€| 18275€ | 18455€| 194636€
du PDS) Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fe
1) : 069-216900290-20190211-20190211DEL9-DE
5.4, La Ville de Bron
REALISE : PREVISIONNEL
2013 | 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 | 2021 TOTAL
Aides aux
syndicats de | 2164 € | 2064 € | 225 209€ | 150 138€ 0€ 292 500 € | 150 461 € 822 536 € copropriétés
Aides à lin-
génierie (sui- vi-animaion 8369€18513€| 8391€ |15540€ 8843 € 9 464 € 9 133 € | 4569 € | 4 614 € 77436€
du PDS)
5.5 La Caisse des Dépôts et Consignations
REALISE PREVISIONNEL
2013 2014 2015 | 2016 | 2017 2018 2019 2020 2021 total
aides à l'in-
géniérie 29 067
(suivi-ani- € 29 287 € | 31786€ |O€ 19 476€ | 20628€ |21988€ 10 758 € 0€ 162 990 € mation du
POS)
Depuis 2017, la participation de la CDC ne peut pas dépasser 25 % du montant annuel hors taxes du volet ingénierie et ne peut pas non plus dépasser la participation du montant HT de là Métropole de Lyon, collectivité en maîtrise d'ouvrage du Plan de Sauvegarde.
ARTICLE 6 - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
6.1- LE COORDONNATEUR
Le présent article ne fait pas l'objet de modification du fait de l'avenant
6.2- L'ÉQUIPE OPÉRATIONNELLE D'ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE
Le présent article ne fait pas l'objet de modification du fait de l'avenant
6.3- LA COMMISSION DE SUIVI
Le présent article ne fait pas l'objet de modification du fait de l'avenant
6.4- LA DURÉE
La convention initiale a été établie pour une durée de 5 ans à compter de la signature de la convention par l'ensemble des partenaires le 24 septembre 2012. Elle a été prorogée de deux ans par avenant n° 1 du 3 octobre 2017, portant ainsi sa durée de validité au 24 septembre 2019.
Le présent avenant entérine la prorogation de deux ans la durée du Plan de sauvegarde, portant son terme au 24 septembre 2021.
ARTICLE 7 - RESILIATION ET REVISION DE LA CONVENTION
En fonction des résultats, chacune des parties peut demander les mesures de redressement nécessaires pour réviser la convention. Les modifications ainsi apportées feront l'objet d’un avenant. Envoyé en préfecture le 13/02/2018
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le és
ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL9-DE
Lorsqu'il sera constaté des résultats insuffisants, et en cas d'échec des mesures de redressement, chacune des parties pourra résilier la présente convention.
Fait à Lyon, le en 6 exemplaires.
L'État,
Représenté par le
Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Monsieur Pascal MAILHOS
et
L'Agence nationale de l'habitat (Anah),
Représentée, en application de la convention de délégation de compétence, par la Vice-Présidente de la Métropole de Lyon en tant que délégataire,
Madame Béatrice VESSILLER
et,
La Caisse des dépôts
Représentée par son directeur territorial,
Monsieur Olivier MOREL
et
La Métropole de Lyon, représentée par le Vice-Président délégué à l'urbanisme et renouvellement urbain, à l'habitat et au cadre de vie,
Monsieur Michel LE FAOU
et
La Ville de Bron
Représentée par le Maire,
Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL
et
PROCIVIS RHONE {SACICAP PROCIVIS RHONE)
Représenté par son directeur général,
Monsieur Pierre BONNET ANNEXE 1:
Récapitulatif des aides attribuées à la copropriété Caravelle sur le second plan de sauvegarde
récapitulatifs des engagements sur Caravelle
Affiché le
ID : 069-216900290-20190211-2019021DEL8-DE
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
SF & 7
REALISE PREVISIONNEL TOTAL
2014 2015 2016 217 201$ 2019 2020 1
Anah 1305 48€ 169€ | 700€ 1484027€ FART(ANAH) | 5%00€ | some | 800€ | 36e 608 600€
Du de] 4mmme | 200€ gone | 200€ | 16306 432 101€
Bron 202 196€ 16302€ " 218498€ Affiché le
ANNEXE 2 :
Récapitulatif des aides publiques apportées à la copropriété Plein sud sur le second plan de sauvegarde
récapitulatifs des engagements sur Plein sud
Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
HF = Sr
#D : 069-216900290-20190211-20190211DEL9-DE
REALISE PREVISIONNEL TOTAL
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Anah 10 500€ 1417760€ 1462258€ | 53968€ 3430 146€ FART (ANA) émsoe | 1g80€e | 2080€ 713100€
Lan de 3uéése | ioooe | satise | éooc 467 843€
Bron 212665 € HSE 62060€ 783€ Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le Te Métropole de Lyon 10 : 089-216900290-20190211-20190211DEL10-DE
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Compte-rendu affiché le : 14 février 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M BOUDERBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M FEYSSAGUET, M. CRISTIN, M. AMSELLEM
Membres présents par procuration : 6
Mme KIRASSIAN pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme LAGARDE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUVW pouvoir à Mme BOULARD
Membres absents: 2
M. COMPAN, M. IFRI
Délibération n° 20190211DEL10
FINANCES GARANTIE D'EMPRUNT
Dissolution de la SA d'HLM Gabriel Rosset - Réitération de la garantie d'emprunt au profit de Lyon Métropole Habitat
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
192 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le FES Mesdames, Messieurs,
iD : 069-216900290-20180211-20190211DEL10-DE
Par délibérations concordantes prises le 21 juin 2018, les Conseils d’Administrations de la SA d’HLM Gabriel. Rosset et Lyon Métropole Habitat, ont décidé de la dissolution de la SA d’HLM Gabriel Rosset et de la transmission universelle de son patrimoine au profit de Lyon Métropole Habitat.
Rappelons que, depuis 2012, le capital de la SA d’'HLM Gabriel Rosset est intégralement détenu par LMH et que celui-ci assure l’ensemble de la gestion des logements dans le cadre de conventions de gestion.
Cette transmission universelle de patrimoine entraîne la reprise par LMH des prêts souscrits par la SA d'HLM. Aussi, la Métropole et les communes doivent réitérer au profit de LMH les garanties accordées auparavant à la SA d’'HLM. ‘
Pour notre commune cette réitération concerne un prêt dont vous trouverez les caractéristiques en annexe.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- REITERER au profit de Lyon Métropole Habitat la garantie accordée pour le remboursement à hauteur de 15 % de la ligne du prêt n° 1316650 initialement contractée par la SA d'HLM Gabriel Rosset auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et transférée à Lyon Métropole Habitat suite à la dissolution de la SA d'HLM Gabriel Rosset et à la reprise universelle de son patrimoine par Lyon Métropole Habitat.
La garantie est réitérée jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes les commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt.
Les caractéristiques financières de la ligne de prêts sont indiquées à l’annexe « Etat de la dette par Garant » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
- ENGAGER la commune :
+ jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par LMH pour son paiement,
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
* à se substituer à LMH pour son paiement sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
°__ à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.
- AUTORISER Monsieur le Mairé à réaliser tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
2/2 fecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le
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20190211-20190211DEL10-DE ID : 069-216900290-
BÉOZ/SL/LE
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810Z/L0/L0
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113 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le Es
Métropole de Lyon ID : 069-216900290-20190211-201902t1DEL11-DE
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Compte-rendu affiché le : 14 février 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M MARANDEAU, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M FEYSSAGUET, M. CRISTIN, M. AMSELLEM
Membres présents par procuration : 6
Mme KIRASSIAN pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme LAGARDE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUVW pouvoir à Mme BOULARD
Membres absents: 2
M. COMPAN, M. IFRI
Délibération n° 20190211DEL11
PERSONNEL
Tableau des emplois permanents
RAPPORTEURE : MME LAGARDE
1/8 Mesdames, Messieurs,
Envoyé en préfecture le 13/02/2018
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Affiché le Fes
10 : 069-216500290-20190211-2019021DEL11-DE
Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016, fixant la liste des pièces justificatives à produire auprès des comptables publics pour les dépenses des collectivités territoriales, dispose que, lors du premier paiement d’un agent, l’acte d’engagement mentionne la référence à la délibération créant l'emploi.
En référence à ce décret et compte tenu de la multiplicité des délibérations portant création de chacun des emplois permanents de la Ville et pour certaines de leur ancienneté, il est proposé, par mesure de clarté et d’efficience, de reprendre l’ensemble des créations d’emplois permanents au sein d’une seule et même délibération.
Le tableau des emplois proposé mentionne la dénomination de l'emploi, le nombre et le cadre d’emplois autorisé pour occuper cet emploi.
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Cadre d'emplois autorisé(s) par
Emplois Nombre l'organe délibérant
DIRECTION GÉNÉRALE
Directeur(trice) Général(e) des Services l Administrateur ou Attaché
Directeur(trice) Général(e)Adjoint(e} des 1 Administrateur ou Attaché
Services
Assistant(e) de direction 3 Adjoint administratif
Chargé de mission Ville Amie des Aînés 1 Attaché (dans le cadre d’un contra
CIFRE)
Chargé(e) des conseils de quartier 1 Attaché
Chargé(e) du protocole et des visites de quartiers] 1 Attaché
CABINET
Directeur de cabinet 1 Attaché
Collaborateur de cabinet 1 Rédacteur
Collaborateur de cabinet 1 Adjoint administratif
Emplois Nombre Cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Directeur(trice) Attaché
Chef de service des finances Attaché
Adijoint(e) au chef de service des finances Rédacteur ou adjoint administratif Chargé(e}s de l'exécution budgétaire Adjoint administratif Gestionnaire marchés publics ul
t-
Rédacteur
2/8 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
Secrétaire commande publique Affiché le Ses Adjol "= Die ee 1) : 069-216900290-20180211-20190211DEL11-DE Chef de service achat et contrôle de gestion ALACTE TT REUATEUT
wii
Gestionnaire achat Adjoint administratif
Responsable du magasin Agent de maîtrise Magasiniers Adjoint technique
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Directeur(trice) 1 Attaché
Chargé(e) d'accueil et de secrétariat 2 Adjoint administratif
Assistant(e) social du personnel 1 Assistant socio-éducatif Responsable gestion des carrières et des payes 1 Attaché ou Rédacteur Gestionnaires carrières et payes 5 Rédacteur ou Adjoint administratif Responsable mobilité et développement des] 1 Attaché ou Psychologue compétences
Chargé(e) de recrutement 1 Rédacteur ou Adjoint administratif
Chargé(e)} de formation 1 Rédacteur
Chargé(e) de prévention 1 Technicien ou Rédacteur
Assistant(e) de recrutement 1 Adjoint administratif
Comité des Oeuvres du Personnel 0.5 Adjoint administratif
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES Directeur(trice) 1 Attaché
Responsable des Affaires Générales 1 Attaché
Assistant(e) administratif(ve) 3 Adjoint administratif
Préposé(e) au courrier et à la logistique 1 Adjoint technique Gérant(e) de l’agence postale des Genets 0.7 Adjoint administratif Chargé(e) de la documentation 0.5 Adjoint technique Agents d’entretien 5 Adjoint technique Responsable des Affaires Publiques 1 Attaché
Chargé du cadre de vie 1 Rédacteur
Assistant(e) administratif(ve) 3 Adjoint administratif
Placier 1 Adjoint technique
Emplois Nombre Cadre d'emplois autorisé(s) par
l'organe délibérant
DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Directeur(trice) Î Ingénieur
Responsable études 1 Ingénieur
Technicien(ne} infrastructure métier 1 Technicien
Technicien(ne) progiciel métier 1 Technicien Technicien(ne) infrastructure systèmes 2 Adjoint technique ou Technicien Technicien(ne) matériel école 0.5 Adjoint technique Assistant(e) de direction 1 Adjoint administratif DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Directeur(trice) l Attaché
Assistant(e) administratif(ve) 1 Adjoint administratif
Responsable administratif (ve}/Chargé(e) de 2 Rédacteur communication
3/8 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2049
Ses Affiché le
Emplois Nombre Li : Lu LE ID : 069-216900290-20190211-2019021 1DEL11-DE TOTRÉNTE ACITDCTAITE
Photographe - vidéaste 1 Rédacteur
Journaliste 2 Attaché
Webmaster - journaliste 1 Attaché
Webmaster - maquettiste 1 Adjoint administratif ou Rédacteur Factotum 1 Adjoint technique Reprographie 2 Adjoint administratif ou Adjoint technique
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Directeur(trice) Général(e) des Services 1 Ingénieur en chef
Techniques
Chargé(e) des marchés publics 1 Rédacteur
Assistant(e) administratif{ve) bureau des 2 Adjoint administratif
demandes
Chargé de la comptabilité 1 Rédacteur où Adjoint administratif
Bureau d'étude Ï Technicien Direction Patrimoine Bâti
Directeur(trice) 1 Ingénieur
Chargé(e) du plan patrimoine 1 Rédacteur
Responsable du pôle énergie, chargé(e) I Ingénieur
d'opération
Technicien(ne} pôle énergie 2 Technicien
Responsable pôle équipement 1 Technicien Technicien(ne) pôle équipement 3 Technicien ou Agent de maîtrise Responsable du centre technique municipal 1 Technicien Assistant(e) administratif i Adjoint administratif Chef d'équipe 6 Agent de maîtrise ou Adjoint technique Ouvrier du bâtiment 19 Adjoint technique
Emplois nombre cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant
Direction des Espaces Extérieurs et de la Proximité
Directeur(trice) l Ingénieur
Assistant(e) administratif(ve) 1 Adjoint administratif
Responsable du service espaces verts 1 Technicien ‘ Adjoint(e) au responsable du SEVE 1 Technicien Chef d'équipe 5 Agent de maîtrise ou Adjoint technique
Jardinier(e) 30 Adjoint technique Elagueur(euse) / Jardinier(e) 2 Adjoint technique Magasinier / assistant(e) administratif(ve) l Adjoint technique Responsable éclairage public 1 Technicien ou Agent de maîtrise Ouvrier du bâtiment éclairage L Adjoint technique Responsable voirie-propreté-proximité 1 Ingénieur
Responsable proximité 1 Technicien
4/8 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
EL er) Affiché le.
Agent entretien voirie | Adjo 1 : 069-216900290-20190211-20190211DEL11-DE Responsable DSU aire de jeux l Techfreren
Chargé(e) de mission agenda 21 L Ingénieur
DIRECTION DE LA COHÉSION ET DU DÉVELOPPEMENT URBAIN Directeur(trice) 1 Attaché
Assistant(e) administratif ressources internes 3 Adjoint administratif Aménagement urbain
Responsable aménagement urbain 1 Attaché
Responsable urbanisme 1 Rédacteur
Instructeur(trice) urbanisme 2 Rédacteur ou Adjoint administratif Responsable habitat 1 Rédacteur
Assistant(e) administratif(ve) 3 Adjoint administratif Cohésion
Chargé(e) d’insertion 1 Attaché
Chargé(e) de mission jeunesse 1 Rédacteur ou Technicien
Agent de développement EMOUS 3 Attaché
Chargé(e) de la gestion urbaine de proximité 2 Rédacteur
Assistant(e) administratif(ve) 3 Adjoint administratif Economie universités
Chargé(e) du développement économique et deg 1 Attaché
commerces
Chargé(e) du développement économique et deg 0.5 Rédacteur
relations avec les entreprises
Chargé(e) des relations avec les universités el 0.5 Rédacteur
des NTIC ‘
Emplois nombre | cadre d'emplois autorisé(s) par
l'organe délibérant
DIRECTION DE L'ACTION ÉDUCATIVE ‘
Directeur(trice) | 1 | Attaché n Service Ressources Internes
Responsable L 1 Attaché
Responsable finances 1 Rédacteur ou Adjoint administratif Assistant(e} administratif 5,5 Adjoint administratif Chargé(e) d'accueil 2 Adjoint administratif Service Vie Scolaire
Responsable [1 Attaché
Responsable patrimoine I Technicien Coordonnateur vie scolaire 4. Agent de maîtrise
[ATSEM 67; ATSEM __ Agent(e) d'entretien et de restauration 38 | Adjoint technique Gardien 11 Adjoint technique \ Cuisine centrale LL LL _
Responsable DT Technicien ou Agent de maîtrise Adjoint(e) li Rédacteur | !__ Chef de cuisine __d Agent de maîtrise ___ Second de cuisine 1 | Adjoint technique Cuisinier(ère) L 2 Adjoint technique DS Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2018
Emplois | nombre AE Fe ID: 069- 216900290- 20190211: 20190211DEL11- DE LL DOTE NOTÉE ETE
Chauffeur livreur 2 Adjoint technique Magasinier 1 Adjoint technique Commis de cuisine Adjoint technique Centre aéré
Directeur du centre aéré n Î Attaché
Gardien du centre aéré 1 Adjoint technique Agent d’entretien du centre aéré 2 Adjoint technique SERVICE PERISCOLAIRE ET ANIMATION SPORTIVE
Responsable 1 Attaché
Adjoint(e) 1 Rédacteur
Educateur(trice) sportif 3 ETAPS Référent(e) périscolaire/animateur 9 Adjoint d’animation ou Adjoint technique ou OTAPS ou ETAPS
Référent(e) périscolaire 2 TNC à 0.7 1.4 Adjoint d'animation Intervenant(e) en éducation musicale à l'école 1 Assistant d'enseignement artistique
DIRECTION DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
_ Directeur(trice) LL i Attaché Li Responsable relation aux associations et 1 Attaché
ressources internes
Gestionnaire des subventions aux associations 1 Rédacteur
Responsable financier 1 Rédacteur ou Adjoint administratif Assistant(e) administratif(ve) 2 Adjoint administratif _
Emplois | nombre cadre d'emplois autorisé(s}) par | l'organe délibérant
Centre nautique |
Responsable | I Educateur des APS Li Responsable administratif et régisseur 1. Rédacteur ou Adjoint administratif Chargé(e) d’accueil et d'entretien 2. Adjoint technique L Responsable technique 1 Technicien ou Agent de maîtrise ou adjoint technique
Responsable d'équipe Adjoint technique ou Agent de maîtrise _ ! Agents d'entretien LL | S
Chef de bassin LL 1
L Maître- -nageur 7
! _ Equipements sportifs et ‘associatifs
Adjoint technique
Educateur des APS
Educateur des APS
_ Responsable Lo … \ I Technicien D _. [Chef d’équipe 13 Agent de maîtrise ou Adjoint technique. Agent chargés de l’entretien et de la 26 Adjoint technique
maintenance Li . _ . :
DIRECTION DE LA CULTURE Po
…… Directeur(trice) 1 Attaché 2 Collaborateur(trice) de direction chargé(e) des. 1 Rédacteur L Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Regçu en préfecture le 13/02/2019
see Emplois
nombre € Affiché lé ID : 069-216900290-20190211-20190211DEL11-DE
TOUFBTITE TENUE
relations publiques
Ressources internes et infrastructures informatiques
Responsable 1 Ingénieur
Chargé(e) des finances et des ressources 1 Rédacteur humaines
Assistant(e) administratif(ve) 1 Adjoint administratif Agent d'entretien 2 Adjoint technique
Gardien 1 Adjoint technique Régisseur technique 0 Technicien Agent chargé de la maintenance du fond I Adjoint du patrimoine documentaire
Ressources documentaires et numériques
Responsable 1 Bibliothécaire Responsable fiction et documentaires I Assistant de conservation du patrimoine
et des bibliothèques
Responsable jeunesse 1 Assistant de conservation du patrimoine
et des bibliothèques
Responsable Art Musique et Cinéma 1 Assistant de conservation du patrimoine
et des bibliothèques
Assistant de conservation 2 Assistant de conservation du patrimoine
et des bibliothèques
Agent de bibliothèque 6 Adjoint du patrimoine
Emplois Nombre Cadre d'emplois autorisé(s) par
l'organe délibérant
Animations et manifestations _
Responsable | 1 Bibliothécaire
Chargé(e) des manifestations 1 Rédacteur Chargé(e) d'animation 1 Adjoint administratif
Chargé(e) d’animation numérique 2 Adjoint du patrimoine ou Adjoint _ d'animation
Chargé(e) de communication 1 | Rédacteur Publics et territoire .
Responsable : . li Attaché _ Chargé(e) d'accueil 2 Adjoint administratif Chargé(e) de médiation | Rédacteur . Responsable d’annexe 2 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ou
L . Adjoint du patrimoine Responsable secteur collectivité _| 1 _;.. Adjoint du patrimoine
DIRECTION DES SERVICES AU CITOYEN - |
Directeur(trice) | L 1 | Attaché | Responsable accueil et vie citoyenne "I ! Rédacteur
718 Envoyé en préfecture le 13/02/2019
Reçu en préfecture le 13/02/2019
-——— SE
Chargé(e) d'accueil 3 | Add "re ‘ n
| Chargée) d'instruction cartes d'identité, 4 Adj arr BOIRE IDE TEOE
|__ passeports
Agent d’état civil-élection 10 Adjoint administratif
DIRECTION DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
| Directeur(trice) 1 Attaché
Assistant(e) administratif(ve) 2 Adjoint administratif
Juriste Maison de Justice 0.8 Rédacteur
Assistant(e) administratif(ve) Maison de Justice | 1 Adjoint administratif
| Chef de service de police 1 Chef de service de police
Agent de police 16 Agent de police munici
TOTALDES EMPLOI: “490. Rue
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le tableau des emplois permanents de la Ville tel que proposé dans la présente délibération
- ABROGER les délibérations antérieures portant création des emplois permanents à la Ville.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
8/8