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Procès Verbal - pv reunion du 20.03.2026
Procès Verbal - PV reunion du 20.03.2026
Procès Verbal - PV.20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Gavrus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
18H00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
16
mars
2026
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BENOIT
Jean-Marc,
doyen
d'âge.
Etaient
Présents:
AMY
Damien,
ANDRADE
Elisa,
AUBERT
Tom,
BENOIT
Jean-Marc,
BUNEL
Stéphanie,
DAMART
Anthony,
DUCATILLON
Ghislaine,
JACQUEMIN
Alison,
LAMÉ
Alexandra,
LANOS
Nicolas,
LEBOUTEILLER
Jérôme,
LECONTE
Chantal,
LEGROS
Jacqueline,
SIERRA
Olivier,
VAUQUELIN
Didier.
Secrétaire
de
séance
:DUCATILLON
Ghislaine
Election
du
Maire
- Délibération
12/2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à
L
2122-17, En
vertu
des
articles
L
2122-4
et
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit
le
maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue. Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Monsieur
DAMART
Anthony
est
candidat
à
la
fonction
de
maire.
Monsieur
LEBOUTEILLER
Jérôme
est
candidat
à
La
fonction
de
maire.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin:
Nombres
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
partauvote
:
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le
bureau
:
0
Nombre
de
suffrages
blancs
i
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
i
14
Majorité
absolue
i
8
Nombre
de
voix
obtenues
par
Monsieur
DAMART
Anthony
:
4
Nombre
de
voix
obtenues
par
Monsieur
LEBOUTEILLER
Jérôme
:
10
Monsieur
LEBOUTEILLER
Jérôme
a
été
proclamé
Maire,
à
La
majorité
absolue,
au
1*
tour
de
scrutin
et
a été
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions. Détermination
du
nombre
d’adjoints
- Délibération
13/2026
|
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
ILpropose
à
l'assemblée
de
fixer
à
un
le
nombre
d’adjoint.
Cette
proposition
fait
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
qui,
après
délibération,
DÉCIDE
de
fixer
à deux
Le
nombre
d’adjoints.
Election
des
adjoints
- Délibération
14/2026
|
Monsieur
Le
Maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Les
candidats
de
la
liste
ayant
La
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.2122-7-2
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
quinze
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
au
fonction
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
Nombres
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
È
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ë
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le
bureau
3
0
Nombre
de
suffrages
blancs
:
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
;
13
Majorité
absolue
5
À
Nombre
de
voix
obtenues
par
la
liste
conduite
par
Madame
Elisa
ANDRADE
;
13
Sont
élus
:
-
Madame
ANDRADE
Elisa,
premier
adjoint
-__
Monsieur
DAMART
Anthony,
deuxième
adjoint Conseiller
communautaire
à
La
C.C.V.O.O.
- Délibération
15/2026
Les
conseillers
communautaires
sont
désignés
automatiquement
dans
l’ordre
du
tableau
établi
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
Si
Lla
commune
n’a
qu’un
seul
siège
au
conseil
communautaire,
c’est
donc
le
maire
qui
siègera
et
Le
1°
adjoint
sera
suppléant. Par
ordre
du
tableau,
Monsieur
LEBOUTEILLER
Jérôme
est
désigné
conseiller
communautaire
à
la
Communauté
de
Communes
Vallées
de
l’Orne
et
de
l’Odon.
Madame
ANDRADE
Elisa,
1°
adjoint
souhaite
démissionner
de
sa
qualité
de
suppléant.
Monsieur
DAMART
Anthony,
2î"
adjoint
souhaite
démissionner
de
sa
qualité
de
suppléant. Dans
l’ordre
du
tableau,
Monsieur
BENOIT
Jean-Marc
est
désigné
délégué
suppléant
à
la
C.C.V.0.0.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
a
prévu
que,
Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
Le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
comme
prévu
au
CGCT.
Les
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
du
CGCT
définissent
Les
devoirs
que
les
élus
locaux
doivent
respecter
dans
l'exercice
de
leur
mandat.
Lecture
est
faite
de
La
charte
de
l’élu
local.
Une
copie
a
été
remise
à
chaque
conseiller.
La
séance
est
levée
à
19H00.
La
prochaine
séance
est
fixée
au
jeudi
9
avril
2026
à
20H00.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Ghislaine
DUCATI
N
Jérôme
LEBOUTEILLER