Procès Verbal - PV du 20.03.2026

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Procès Verbal - PV du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Aubin-Épinay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN-ÉPINAY

du Vendredi 20 mars 2026

******

PROCÈS-VERBAL DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux-mille-vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-AUBIN-EPINAY, proclamés par le bureau électoral à la suite des élections du 15 mars 2026, se sont réunis, en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire 16 mars 2026, conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales ; Et sous la présidence de M. Benoît ANQUETIN, Maire.

Présents : Benoît ANQUETIN, Catherine FINETTI, Benjamin FIERENS, Virginie TURPIN, Patrice DELORRIER, Nathalie LAPLAIGE, Hugo JOURDAN, Estelle ADAM, Gaël GIBERT, Angelina PIOU, Thibaud CHOPARD, Isabelle MARCOTTE, Samy FARZA, Clément AMEDRO, Elena COUTARD.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Madame Angelina PIOU est élue secrétaire de séance.

1. Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 13 novembre 2025

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2025, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire. Il demande si celui-ci appelle des observations et remarques de la part de l’assemblée.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ADOPTE le procès-verbal.

Pour l’adoption : 15

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Installation du Conseil Municipal

Présents : Benoît ANQUETIN, Catherine FINETTI, Benjamin FIERENS, Virginie TURPIN, Patrice DELORRIER, Nathalie LAPLAIGE, Hugo JOURDAN, Estelle ADAM, Gaël GIBERT, Angelina PIOU, Thibaud CHOPARD, Isabelle MARCOTTE, Samy FARZA, Clément AMEDRO, Elena COUTARD.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrice DELORRIER, plus âgé des membres présents du Conseil Municipal ( L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.2

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Madame Angelina PIOU est désignée pour assurer ces fonctions.

Objet : Élection du maire

Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal désigne deux assesseurs : Monsieur Benjamin FIERENS et Monsieur Gaël GIBERT.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 13

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 13

f. Majorité absolue : 73

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Benoît ANQUETIN a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

DCM 2026.01– Délibération Fixation du nombre des adjoints

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse appeler à siéger excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

CONSIDERANT que ce pourcentage donne un effectif maximum de 4 adjoints pour la commune de SAINT-AUBIN-EPINAY ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés,

DECIDE la création de 4 postes d’adjoints au Maire.

Pour l’adoption : 13

Contre l’adoption : 0

Abstention :

Ne prend pas part au vote : 2

Élection des adjoints.

Sous la présidence de Monsieur Benoît ANQUETIN

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Benoît ANQUETIN 13 Treize4

d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 0 minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 2

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 13

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 13

f. Majorité absolue : 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Catherine FINETTI 13 Treize

Benjamin FIERENS 13 Treize

Virginie TURPIN 13 Treize

Patrice DELORRIER 13 Treize

............................................................................... ................................. ..........................................................................

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Benoît ANQUETIN Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Observations et réclamations

Monsieur Clément AMEDRO et Madame Elena COUTARD ne prennent pas part aux votes.

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à 18 heures, 55 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.5

DCM– Désignation d’un conseiller municipal délégué

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Madame Angelina PIOU est désignée secrétaire de séance.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 lequel permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

VU la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonction dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste de conseiller municipal délégué en charge de :

- l’urbanisme

CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose de donner cette délégation à Madame Nathalie LAPLAIGE ; Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE la création du poste de conseiller municipal délégué

- DESIGNE Madame Nathalie LAPLAIGE en tant que conseillère municipale déléguée, en charge de l’urbanisme

- AUTORISE le Maire à signer un arrêté de délégation.

Pour l’adoption : 13

Contre l’adoption : 2

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Monsieur Clément AMEDRO et Madame Elena COUTARD souhaitent émettre de fortes réserves concernant la nomination de Madame Nathalie LAPLAIGE.

Celle-ci est susceptible de se trouver en situation de conflit d'intérêts au regard de ses activités professionnelles, en lien avec un aménageur intervenant sur le territoire communal.

La délibération a été retirée après consultation de la Préfecture, elle a été remplacée par un arrêté de délégation.

DCM 2026.02 - Lecture de la charte de l’Élu local

VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-7,

Le Maire rappelle que, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints – élections auxquelles il vient d’être procédées – il lui appartient de donner lecture de la Charte de l’élu local prévue aux articles L1111-13 et L1111-14 du CGCT.

Le Conseil Municipal est invité à décider :

• DE PRENDRE ACTE de la présentation de la charte de l’élu local.

• DE PRENDRE ACTE de la distribution de cette charte et des dispositions

du CGCT, sus-visées ci-dessus.

Pour l’adoption : 15

Contre l’adoption : 06

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DCM 2026.03 - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire les attributions suivantes :

1. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

2. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

9. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

10. Demander à l’Etat ou à tout organisme financeur, l'attribution de subventions au taux maximum ;

Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L2122-23, précise que : - Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

- Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.

- Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le conseil municipal. - Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. - Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés,7

DONNE au Maire les délégations prévues par l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales telles qu’elles ont été précisées ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à subdéléguer tout ou partie de ces compétences à un adjoint selon les modalités fixées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DIT qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation seront prises par le premier adjoint exerçant la suppléance dans l’ordre du tableau.

PRECISE que, conformément aux textes, il sera rendu compte à l’assemblée des décisions prises.

Monsieur Clément AMEDRO demande si un rapport sera fait à chaque conseil des décisions prises par Monsieur ANQUETIN. Ce point lui est confirmé. Les décisions font l’objet d’un compte-rendu lors de la séance de Conseil suivante. Madame Angelina PIOU lui rappelle que les délégations qui peuvent être autorisées au maire sont beaucoup plus nombreuses.

Pour l’adoption : 13

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 2

DCM 2026. 04 - Constitution des commissions communales et désignation des membres Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Le Maire propose de créer 5 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

1) Affaires Scolaires, Communication, Culture, Jeunesse et Sports.

2) Bâtiments, Cimetière, Environnement, Espaces Verts, Ravine, Rivière, Travaux Communaux, Urbanisme, Voirie.

3) Finances.

4) CCAS, Logement, Les ainés

5) Appel d’offres.8

Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1) Affaires Scolaires, Communication, Culture, Jeunesse et Sports.

2) Bâtiments, Cimetière, Environnement, Espaces Verts, Ravine, Rivière, Travaux Communaux, Urbanisme, Voirie.

3) Finances.

4) Logement, Les ainés

5) Appel d’offres.

Après appel à candidatures, considérant la présence de 1 liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne au sein des commissions suivantes :

1) Affaires Scolaires, Communication, Culture, Jeunesse et Sports.

1. Benoît ANQUETIN

2. Benjamin FIERENS

3. Virginie TURPIN

4. Patrice DELORRIER

5. Isabelle MARCOTTE

6. Samy FARZA

7. Thibaud CHOPARD

8. Hugo JOURDAN

9. Catherine FINETTI

10. Elena COUTARD

2) Bâtiments, Cimetière, Environnement, Espaces Verts, Ravine, Rivière, Travaux Communaux, Urbanisme, Voirie.

1. Benoît ANQUETIN

2. Estelle ADAM

3. Angelina PIOU

4. Samy FARZA

5. Nathalie LAPLAIGE

6. Thibaud CHOPARD

7. Gaël GIBERT

8. Patrice DELORRIER

9. Elena COUTARD

3) Finances.

1. Benoît ANQUETIN

2. Samy FARZA

3. Virginie TURPIN

4. Benjamin FIERENS

5. Isabelle MARCOTTE

6. Hugo JOURDAN

7. Angelina PIOU9

8. Patrice DELORRIER

9. Catherine FINETTI

10. Clément AMEDRO

4) Logement, Les ainés.

1. Benoît ANQUETIN

2. Angelina PIOU

3. Isabelle MARCOTTE

4. Catherine FINETTI

5. Samy FARZA

6. Virginie TURPIN

7. Clément AMEDRO

5) Appel d’offres.

1. Benoît ANQUETIN

2. Nathalie LAPLAIGE

3. Patrice DELORRIER

4. Clément AMEDRO

Monsieur Clément AMEDRO interroge l’assemblée concernant la présence de Monsieur ANQUETIN et Madame Nathalie LAPLAIGE dans la commission liste électorale.

Monsieur Clément AMEDRO souhaite que cette commission soit retirée de cette délibération et soit examinée lors du prochain Conseil Municipal afin de nommer les membres qui peuvent y siéger.

Monsieur ANQUETIN indique que la commission liste électorale fera l’objet d’une prochaine délibération.

Pour l’adoption : 15

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DCM 2026.05 - Désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

VU le résultat des élections en date du 15 mars 2026,

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 et suivants,

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif communal.

Il est régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Le conseil d’administration du CCAS comprend :

- Le Maire, Président de droit,

- 8 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration, dans la limite de 16.

Suppléants :

Gaël GIBERT

Thibaud CHOPARD

Elena COUTARD10

Monsieur Le Maire propose :

- de fixer à 12 les membres du conseil d’administration du CCAS (6 membres élus parmi les conseillers municipaux, 6 membres désignés par le maire),

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 12 le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. (6 membres élus parmi les conseillers municipaux, 6 membres désignés par le maire).

Les candidatures sont :

1. Angelina PIOU

2. Isabelle MARCOTTE

3. Catherine FINETTI

4. Samy FARZA

5. Virginie TURPIN

6. Clément AMEDRO

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, déclare : 1. Angelina PIOU

2. Isabelle MARCOTTE

3. Catherine FINETTI

4. Samy FARZA

5. Virginie TURPIN

6. Clément AMEDRO

Sont élus, par 15 voix, membres du CCAS.

Monsieur Clément AMEDRO souhaite avoir des informations concernant les 6 membres désignés par le maire, Monsieur ANQUETIN lui indique que ce sont des saint aubinois étant dans des associations.

Pour l’adoption : 15

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DCM 2026.06 - Fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué à l’urbanisme.

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées,

CONSIDERANT que la commune compte 1036 habitants,11

CONSIDERANT que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

CONSIDERANT que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

CONSIDERANT la nécessité de statuer sur la mise en place des indemnités du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés,

DECIDE

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant maximal de l’enveloppe de indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du maire (55.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique) et du produit de 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique par nombre d’adjoints.

À compter du 20 mars 2026 le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et du conseiller municipal délégué est, dans la limite de l’enveloppe définie ci- dessus, fixé aux taux suivants :

- Maire : 52.00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- 1er adjoint : 19.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; - 2ème adjoint : 19.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique; - 3ème adjoint : 19.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique; - 4ème adjoint : 19.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique; - Conseiller municipal délégué : 8.00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

ARTICLE 2 – Paiement et revalorisation :

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Madame Elena COUTARD souhaite connaître le montant des indemnités, Monsieur ANQUETIN lui indique percevoir 1350€ net après déduction des impôts.

Pour l’adoption : 13

Contre l’adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 2

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire, La secrétaire de séance Benoît ANQUETIN Angelina PIOU