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Procès Verbal - PV.04.12.2025
Procès Verbal - PV.22.05.2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Gavrus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.22.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2025
PROCES
-VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
mai
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
date
du
12
mai
2025
s’est
réuni
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
LEBOUTEILLER
Jérôme.
Etaient
Présents
:
LEBOUTEILLER
Jérôme,
DELORY
Christophe,
THARAUD
Audrey,
JEANNE
David,
ANDRADE
Elisa,
LEROY
Catherine,
AUBERT
Delphine,
DOUBREMELLE
Aurélie,
BENOIT
Jean-Marc,
DELALANDE
Stéphane.
Excusés
:VAUQUELIN
Didier,
DIEUDONNÉ-MELLIER
Delphine,
CHEVALIER
Anthony.
Secrétaire
de
séance
:DELORY
Christophe
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
à
l'assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
3
avril
2025.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
ce
dernier
est
approuvé,
à
l'unanimité.
Demande
de
subvention
APCR
pour
la
pose
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
rue
de
l’Odon
- Délibération
18/2025
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
devis
pour
la
pose
d’un
réseau
d'eaux
pluviales
rue
de
l’Odon
(aménagement
des
trottoirs,
mise
en
sécurité
et
travaux
d'eaux
pluviales).
Le
cout
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
41
267.00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
ce
projet
est
éligible
à
l’Aide
aux
Petites
Communes
Rurales
(APCR)
à
hauteur
de
50%.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le
suivant
:
MONTANT
TRAVAUX
HT
APCR
AUTOFINANCEMENT
41
267.00
20
000.00
21
267.00
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
pose
d’un
réseau
d'eaux
pluviales
rue
de
l’Odon,
ÉMET
un
avis
favorable
au
plan
de
financement
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
de
l’APCR
pour
ces
travaux.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
- Délibération
19/2025
|
Monsieur
DELORY
informe
l’assemblée
que
la
trésorerie
SCG
Val
et
Littoral
a
adressé
à
la
Mairie
2
états
d'admission
en
non-valeur
de
créances
ayant
fait
l’objet
de
diverses
poursuites
mais
qui
n’ont
pu
être
recouvrées. La
somme
arrêtée
à
la
date
du
6
juin
2024
s'élève
à
617.70
€.
Elle
concerne
principalement
des
cantines.
La
somme
arrêtée
au
16
avril
2025
s'élève
à
7.25
€.
Monsieur
DELORY
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
d’un
montant
total
de
624.95
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
624.95
€
correspondant
aux
listes
des
produits
irrécouvrables
dressées
par
le comptable
public,
DIT
que
ces
créances
seront
inscrites
au
compte
budgétaire
6541
(créances
admises
en
non-
valeur).
Vote
des
subventions
2025
- Délibération
20/2025
Monsieur
DELORY
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2025.
Après
avoir
étudié
chaque
dossier
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DÉCIDENT
d’accorder
les
subventions
suivantes
:
DETAIL
SUBVENTION
ORGANISMES
ACCORDEE
Comité
de
Jumelage
du
Val
d’Odon
200
ADMR
EVRECY
150
Association
Côte
112
300
Anciens
Combattants
100
APE
de
Paul
200
Inter
Odon
Football
208
MFR
Maltot
64
Gavrus
en
Fête
500
TOTAL
1722
20H35
: arrivée
de
Madame
THARAUD
Audrey
Renouvellement
du
Foyer
02-16
hors
service
rue
de
l'église
- Délibération
21/2025
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
une
intervention
de
dépannage,
le
SDEC
Energie
- qui
a
la
compétence
éclairage
public
- propose
le
renouvellement
du
foyer
02-16
hors
service
rue
de
l’église.
La
contribution
de
la
commune
s’élèverait
à
la
somme
de
641.34
€
correspondant
au
montant
du
devis
de
1
099.44
€
TTC,
déduction
faite
de
la
part
du
financement
assurée
par
le SDEC
Energie. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
le
devis
de
SDEC
Energie
pour
un
montant
de
641.34
€.
La
dépense
est
inscrite
au
compte
65561
en
section
de
fonctionnement. Monsieur
le
Maire
est
AUTORISÉ
à
signer
l’acte
d'engagement.
Achat
d’un
taille
haie
avec
embout
élagueuse
perche
- Délibération
22/2025
Monsieur
JEANNE
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
devis
pour
l'achat
d’un
taille
haie
avec
embout
élagueuse
perche.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
ACCEPTE
le
devis
proposé
par
Evrecy
Motoculture
pour
un
montant
de
1
083.33
€
HT.
Cette
dépense
est
inscrite
au
compte
21
en
section
d'investissement.
QUESTIONS
DIVERSES
Local
municipal
rue
de
l’Odon
: Monsieur
DELALANDE
informe
l'assemblée
que
4
assistantes
maternelles,
dans
le
cadre
d’un
projet
MAMF
(Maison
d’Assistantes
Maternelles
Familiales)
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
visiter
les
locaux
actuellement
vacants.
Madame
THARAUD
prend
contact
avec
ces
4 personnes.
Elle
précise
qu’un
mandat
simple
de
location
a
été
signée
avec
la
société
DEVELOPIMMO
basée
à Colombelles
pour
la
recherche
d’un
locataire.
Apéro
concert
le
samedi
14
juin
avec
le
groupe
X-VERSION.
La
séance
est
levée
à 22H00
La
prochaine
réunion
de
Conseil
est
fixée
au
jeudi
19
juin
2025.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christophe
DELORY
Jérôme
LEBOUTEILLER