Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2346 Budget general 2023 Decision modificative n°1
Déliberation - 2423SEL Budget general budget primitif 2024
Déliberation - 2432DEL Budget general rectification du budget pri
Déliberation - DEL n° 2024 80 Decision Modificative n ° 1 Budget
Déliberation - 2518DEL Budget general compte administratif 2024
Déliberation - 2633DEL Budget general budget primitif 2026
Déliberation - 2523DEL Budget general budget primitif 2025
Déliberation - 2316 Budget general budget primitif 2023 Copie
Déliberation - 2349 Budget general 2024 ouverture anticipee de cr
Déliberation - DEL n 2025 66 Decision Modificative n 1 Budget Gen
Déliberation - 2465DEL Budget general 2024 decision modificative n°1
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2465DEL Budget general 2024 decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024-65 Le 10 décembre 2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 4 décembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire. PRESENTS (15) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M. BERTHUOT, Mme MALLET, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, M. MEYRUEIS, M. DE GOURCY, Mme HERITIER, M. BELIN, Mme CHAHABIAN. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (8) : M. ALDEBERT à M. DUPUIS, Mme ETEVE à M. BERTHUOT, Mme BATTE à M. FOSSEY, Mme CHAPUS à Mme TRONC, M. YANG à Mme MARCHAND, Mme LEGENDRE à Mme MALLET, M. JOUBERT à M. BELIN, Mme FERRAND à M. SEGUELA. ABSENTS (4) : M. CARDIN, Mme MAURIN, M. MALLET, Mme SANTANACH. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER. BUDGET GENERAL 2024 : DECISION MODIFICATIVE N°1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-2, Vu la délibération du Conseil Municipal n°23 du 26 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget général, Vu la proposition de décision modificative n°1 suivante en section d'investissement : o imputation 2312 :-213 745,50 € o Imputation 20415 : +213 745,50 € o imputation 2315 : - 40 803,24 € o Imputation 20422: + 40 803,24 € Entendu l'exposé du rapporteur, M. Roger SEGUELA, Adjoint au Maire délégué aux finances, APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE -_ D'approuver la décision modificative n°1 du budget général 2024 tel que présentée ci-dessus, -_ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération. Pour extrait conforme Certifié exécutoire par M. le Mair: 2 enu dP À La réception en Préfecture le : À 1 L'affichage du : Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 4 ue ETES # ACTES : contrôle de légalité Tiers de télétransmission multiprotocoles Bordereau d'acquittement de transaction Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30) Utilisateur : LECOINTE Véronique Paramètres de la transaction: Numéro de l'acte: 2465DEL Objet: Budget général 2024 décision modificative Type de transaction : Transmission d'actes Date de la décision : 2024-12-11 00:00:00+01 Nature de l'acte: Délibérations Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 7.1-Decisions budgetaires Identifiant unique : 030-213000474-20241211-2465DEL-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr Fichiers contenus dans l'archive : Fichier Type Taille Enveloppe métier text/xml 866 0 Nom métier : 030-213000474-20241211-2465DEL-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération) application/pdf 239.8 Ko Nom original : 2465DEL.pdf Nom métier : 99_DE-030-213000474-20241211-2465DEL-DE-1-1_1.pdf Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 11 décembre 2024à 16h29mint1s Dépôt initial En attente de transmission 11 décembre 2024à 18h21min03s Accepté par le TdT : validation OK Transmis 11 décembre 2024 à 18h25min59s Transmis au MI Acquittement reçu 11 décembre 2024à 18h26min07s Reçu par le MI le 2024-12-11 Page 1