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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2349 Budget general 2024 ouverture anticipee de credits)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023-49
Le 5 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 28
novembre 2023, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (21} : M. GAILLARD, M. SEGUELA, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M. BERTHUOT, Mme MALLET,
M. TROADEC, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, Mme SANTANACH, M.
ALDEBERT, Mme ETEVE, M. MEYRUEIÏS, M. DE GOURCY, Mme HERITIER, M. YANG, M. BELIN, Mme
CHAHABIAN, M. JOUBERT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION {6} : Mme TRONC à M. DUPUIS, M. CARDIN à M. BERTHUOT,
Mme BATTE à M. FOSSEY, Mme LEGENDRE à Mme MALLET, Mme FERRAND à M. TROADEC, M. BRIAUX
à M. GAILLARD.
ABSENTS {2} : M. MALLET, Mme CHAPUS
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
BUDGET GENERAL 2024 : OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS
M. SEGUELA, Adjoint au Maire délégué aux finances, rappelle aux membres du conseil municipal que
jusqu'à l'adoption du budget, il est possible, sur autorisation du conseil municipal d'engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent. Il rappelle que les crédits ouverts en section d'investissement de l'exercice 2023
s'élevaient sur le budget principal à 6 378 613.25 €. Sans le remboursement du capital de la dette (785
000.00 €) et sans le solde d'exécutian de la section d'investissement reporté (510 902.80 €} le montant
des dépenses réelles en 2023 était de 5 082 710.45 €. Le quart de ces crédits représente donc un
maximum de 1 270 677.61 € pouvant être engagé en 2024 avant le vote du budget 2024, prévu fin
mars.
Afin de pouvoir régler les factures d'investissement avant le vote du budget général 2024, M. SEGUELA
propose donc d'approuver les ouvertures budgétaires anticipées suivantes :
imputations | Libeilés Propositions 2024
2188 Autolaveuse cantine primaire à 000 €
2188 Lave-vaisselle cantine primaire 2700 €
2183 Armoire frigorifique Bergerie 1350€
21848 Mobilier au cas où 1 000 €
2188 Matériel ST en cas de besoin 2500 €
2315 Accord cadre à bons de commande 100 000 €
2031 Maitrise d'œuvre diverse (ouvrage d'art et bergerie) 15 000 €
2315 Ouvrage d’art rue de la Pompe 35 000 €
2315 Travaux rez-de-chaussée mairie (Une partie est en RAR) 150 000 €
2111 et 2115 | Opportunités immobilières 150 000 €
215731 Rachat de véhicules des ST (Master FA-815-LW) 35 000 €
2111 Acquisition de terrain en cas de droit de délaissement 20 000 €
2031 et 2315 | Agora : études et travaux (dévoiement réseau BRL notamment) {2031) 50 000 € (2315) 200 000 €
2031 PUP Aiguillons 250 000 €
2051 Logiciel cimetière En 10 000 €
2315 Travaux extension du local médical dont MOE 150 000 €
2315/912 SPIE G6 3 mois 15 000 €
2031 Étude pour évolution PLU _ 15 000 €
2031 Etudes diverses 10 000 €
21318 Travaux à la maison de retraite 15 000 €
21838 Matériel informatique Co 5 000 €
1236 550€
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé du rapporteur, M. Roger SEGUELA, 1° Adjoint au Maire délégué aux finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L’UNANIMITE
- _ D’approuver, pour le budget général 2024, les ouvertures budgétaires anticipées énoncées ci-
dessus et pour un total de 1 236 550€,
- _ D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Bureau du Courrier Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de La réception en Préfecture le : Affiché/publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.