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Procès Verbal - Proces Verbal 07 Avril 2023 VO
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Trégourez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 07 Avril 2023 VO)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
Commune de
Procès-verbal du conseil municipal
du vendredi 7 avril 2023 à 20h
Etaient présents :
-L’ensemble des élus du conseil municipal à l’exception de :
Christophe Philip a donné procuration à Philippe Ansquer
Christine Huiban, absente excusée
Benjamin Le Bouëc, absent excusé
Aude Quiniou, absente excusée
Sandrine Bian et Laura LENNON, secrétaires de Mairie
La séance est ouverte à 20h, Madame la Maire Lénaïk JOURDREN nomme Armelle Evenat secrétaire de séance.
Lénaïk Jourdren fait approuver les procès-verbaux des séances du 28 novembres, 9 et 19
décembre 2022 ainsi que ceux de la séance des 22 février et 8 mars 2023 : aucune remarque
n’étant formulée, ils sont approuvés en l’état.
Madame le Maire propose de commencer l’ordre du jour par le point n°2. Le point n°1 afférent à la fiscalité sera évoqué avant le vote des budgets primitifs.
2/Vote des subventions 2023 :
Madame le Maire précise que l’association éligible à l’octroi d’une subvention doit en faire la demande
pour en bénéficier. Elle liste ainsi les demandes déjà formulées et propose de reconduire à l’identique
le montant des subventions accordées l’année passée. Une exception est à noter : il s’agit de la
participation exceptionnelle de la commune pour la cérémonie de passation du chef de corps des
pompiers de Trégourez pour un montant de 300 €. Pour mémoire la commune avait déjà répondu par
l’affirmative lors du conseil municipal du 22 février 2023, pour l’attribution d’une subvention à l’école
destinée à financer leur sortie en classe de mer pour la période du 3 au 7 avril 2023.
Stéphane Barré s’interroge sur la sollicitation éventuelle de la société de pêche de Trégourez.
En réponse, Laura Lennon précise que cette association n’a par le passé pas sollicité la commune pour
l’obtention d’une subvention.
Lénaïk Jourdren conclut que l’enveloppe budgétaire prévisionnelle est pour l’heure d’un montant de
5 901€. La prévision budgétaire reste cependant fixée à 8 000 € : elle permettra de répondre aux
nouvelles sollicitations reçues en cours d’année. 3/Vote des tarifs communaux 2023 :
Madame Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des tarifs communaux proposés pour
2023. Elle précise que la proposition de ces nouveaux tarifs suit le taux d’inflation actuel, à savoir 6%
sauf pour le prix du m3 d’eau, qui reste en l’état conservé à 1.15 €, 1€ et 0.85 € du m3 en fonction des
fourchettes prédéfinies : de 0 à 100 m3, de 101 à 500 m3 et au-delà.
La création d’un tarif est à noter : il s’agit de la taxe de raccordement à l’assainissement pour les
commerçants et artisans (2 000 €) et pour les entreprises (2 500 €). Par ailleurs, un food truck vient de
s’installer sur la commune : le tarif concernant son droit de place est fixé à 156 € pour un
stationnement de 8h. Madame le Maire propose l’exonération de cette redevance pour la première
année de cette installation, car les commerçants sont des habitants de Trégourez.
Stéphane Barré s’interroge sur la hausse des coûts de presque tous les tarifs communaux. A son sens
elle va à l’encontre de ce qui a été relaté dans la presse sur la situation financière saine de la commune.
Lénaïk Jourdren précise que le montant de la trésorerie repris dans la presse, afférent au budget
principal, finance bien les projets de la collectivité, mais ne permet pas de financer les dépenses des
budgets annexes, eau et assainissement.
Philippe Ansquer précise que le montant de la trésorerie arrêtée au 31 décembre de l’année 2022 est
appelé à évoluer au regard des nombreux projets de la commune. Il précise également que les tarifs
communaux de Trégourez sont relativement bas comparativement aux collectivités voisines. Il est ainsi
plus prudent de modifier par pallier les augmentations envisagées et d’être cohérent sur le long terme,
qui plus est dans un contexte inflationniste.
Anthony Page précise que le reproche d’une augmentation brutale de ces coûts a été formulé en 2023
au sein du Conseil Municipal d’une autre commune de la CCHC.
Alain Guéguen relate que cet affichage sur la situation de la commune peut nous desservir : en effet,
la collectivité n’a pas pour finalité de faire des économies mais d’être plutôt pourvoyeuse de projets.
Par ailleurs, l’Etat, principal financeur est destinataire de notre situation comptable : elle pourrait être
plus frileuse dans l’obtention de nos subventions en souhaitant favoriser une autre commune.
Philippe Ansquer remarque qu’actuellement le coût des investissements augmente de façon très
importante, et que nos projets à échéance fin 2023, et courant 2024 seront bien impactés obérant
ainsi les finances de la commune en fonction des restes à charges qui seront à assurer. Il faut donc bien
prendre en compte le coût de l’inflation actuelle, qui impactera de fait le règlement de nos
investissements futurs.
Karine Bodéré s’interroge sur le droit de place du pizzaiolo dans un contexte d’inflation et de hausse
du prix de l’énergie.
Lénaïk Jourdren précise que les pizzas sont cuites dans un four à gaz et qu’il n’utilise l’électricité que
pour l’éclairage. Madame Le Maire présente la proposition pour les tarifs afférents à la location de la salle Pierre
Kerneïs.
Stéphane Barré estime que les tarifs proposés sont onéreux.
Pour réponse, Lénaïk Jourdren fait la comparaison avec les communes environnantes et conclut que
nos tarifs ne sont pas élevés.
Pour autant, Stéphane Barré remarque que ces mêmes tarifs avaient déjà augmentés sur l’exercice
2022.
Philippe Ansquer précise que la collectivité est obligée de prendre en compte la hausse du coût de
l’énergie facturé par nos fournisseurs. Les Elus ne peuvent pas assurer une veille sur la bonne gestion
de l’utilisation des salles communales à chaque évènement. Pour autant, il a déjà observé plusieurs
fois le phénomène de salles chauffées avec les portes grandes ouvertes.
Anthony Page réitère le fait que les tarifs de nos salles comparativement aux communes environnantes
ne sont pas disproportionnés.
Philippe Ansquer en profite pour rappeler que des travaux de rénovation énergétiques sont prévus
dans cette salle en 2023 pour un montant de 125 000 € avec un reste à charge à assurer pour la
commune.
Marion Pasdeloup demande si le forfait énergie est une nouveauté pour l’exercice 2023.
Lénaïk Jourdren répond par l’affirmative.
Armelle Evenat estime que le forfait « énergie » fixé à 50 € pour les cafés d’enterrement n’est pas
proportionnel au temps d’occupation de la salle, comparativement à une fête familiale qui dure
jusqu’au dimanche soir.
Lénaïk Jourdren répond que la salle doit être chauffée en avance, même si le café d’enterrement ne
dure dans les faits que 2h. Nous avions évoqué en commission de finances des tarifs à la carte, mais
après échanges ils ont finalement été lissés.
Anthony Page réaffirme le bien-fondé de cette position car le tarif à la carte est trop compliqué à gérer
dans la facturation.
Alain Guéguen estime que chaque personne qui loue la salle doit être responsabilisée sur son bon
usage.
Philippe Ansquer rappelle que ce forfait a été mis en place dans un contexte de la hausse spectaculaire
du prix de l’énergie. Si dans l’avenir cette tendance venait à s’inverser, la collectivité reverra sa position
et dans la situation où le loueur n’utiliserait pas le chauffage il ne serait pas tarifé pour cette prestation.
Armellle Evenat rebondit sur la caution en lien avec le ménage : qui assure cette prestation ?
Philippe Ansquer répond que dans l’hypothèse dans laquelle la salle ne serait pas rendue dans l’état
de propreté initial, la collectivité ferait appel à une société extérieure.
Lénaïk Jourdren abonde en rappelant que ces tarifs incitent les locataires à respecter les lieux. Marion Pasdeloup craint le non-respect de la consommation d’énergie car de toute façon les locataires
doivent s’acquitter de ce forfait « énergie ». Lénaïk Jourdren et Philippe Ansquer s’accordent avec les
dires de Marion Pasdeloup.
Afin de justifier ces nouveaux tarifs, Bruno Quiniou évoque les prestations de la salle, à savoir la cuisine
et le mobilier.
Stéphane Barré rebondit car ces prestations n’ont pas de rapport avec le forfait « énergie ».
Alain Guéguen met alors en parallèle l’utilisation du four à gaz et le remplissage de la cuve à la charge
de la commune.
Madame Le Maire poursuit la présentation des tarifs pour l ‘espace Jean Bourhis : globalement, il est
proposé une hausse de 10 % de tous les tarifs et la création d’un forfait « énergie » de 100 € pour les
habitants de Trégourez et de 150 € pour les extérieurs.
Stéphane Barré se demande ce qui justifie la différence de la caution ménage entre la personne de
Trégourez et celle de l’extérieur car la salle reste la même.
Philippe Ansquer répond que la façon d’apprécier les tarifs de la location de cette salle n’ont pas
changé : ces distinctions étaient déjà existantes avant cette mandature.
Alain Guéguen se demande si la commune a déjà sollicité une société de nettoyage extérieur.
Stéphane Barré atteste qu’il a déjà loué la salle et qu’elle était sale à l’entrée dans les lieux : il précise
qu’il l’a fait savoir au secrétariat mais qu’il n’y avait pas d’agent disponible pour lui venir en aide.
Armelle Evenat estime que la durée de location doit permettre le nettoyage de la salle.
Philippe Ansquer répond par l’affirmative, mais que certaines personnes n’ont pas cette préoccupation
de rendre la salle à l’état de propreté initial.
Lénaïk Jourdren réaffirme que la finalité est de récupérer la salle propre et de pouvoir continuer à la
louer sur le long terme.
Stéphane Barré demande quand la salle a été nettoyée la dernière fois, estimant qu’en tant que
locataire il n’avait pas à laver la salle à l’entrée dans les lieux.
Philippe Ansquer propose d’apporter un soin particulier pour le ménage à l’entrée dans les lieux.
Alain Guéguen argumente en précisant que la salle est rendue le dimanche.
Stéphane Barré insiste pour la réalisation systématique d’un état des lieux d’entrée et de sortie.
Bruno Quiniou confirme que la vigilance est de mise.
Anthony Le Page soulève un autre souci : celui de la disponibilité des agents pour la remise des clés et
l’état des lieux.
Pour y remédier, Armelle Evenat propose que la remise des clés se fasse avant la fin de service des
agents communaux. Lénaïk Jourdren conclut que malheureusement ce problème n’est pas nouveau et qu’il faut être force
de proposition pour le résoudre.
L’ensemble des tarifs est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention, Stéphane Barré)
-Adoptent les tarifs communaux 2023, valables à compter de la présente séance.
4/Affectation des résultats 2022 :
A/ Budget principal
Madame le Maire reprend l’excédent d’exploitation constaté au compte administratif 2022, à savoir
690 539.75 €. Le Conseil municipal doit statuer sur l’affectation de ces résultats qui se décline de la
façon suivante :
Résultat de clôture
2022
Excédent reporté
(fonctionnement)
2022 (compte 002 en rct fct)
Virement à la section
d'investissement 2023
(compte 1068 en rct It)
Commune
640 652.94 240 652.94
Transport scolaire (clôture du budget )
3 705.40 3 705.40
Lotissement du Guip (clôture du budget )
46 181.41 46 181.41
690 539.75 400 000.00 290 539.75
Alain Guéguen rappelle que les budgets afférents au transport scolaire et au lotissement du
Guip n’existent plus : leurs excédents sont transférés au budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
-Adoptent les affectations de résultats d’exploitation ci-dessus.
B/Budget « eau » Madame le Maire reprend l’excédent d’exploitation constaté au compte administratif 2022 du
budget « eau », à savoir 15 519.19 €. Le Conseil municipal doit statuer sur l’affectation de ce résultat.
Résultat de clôture
2022
Excédent reporté
(fonctionnement)
2022 (compte 002 en rct fct)
Virement à la section
d'investissement 2023
(compte 1068 en rct It)
Eau
15 519.19 10 000.00 5 519.19
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
-Adoptent les affectations de résultats d’exploitation ci-dessus.
C/ Budget « assainissement »
Madame le Maire reprend l’excédent d’exploitation constaté au compte administratif 2022 du
budget « Assainissement », à savoir 3 299.65 €. Le Conseil municipal doit statuer sur l’affectation de
ce résultat.
Résultat de clôture
2022
Excédent reporté
(fonctionnement)
2022 (compte 002 en rct fct)
Virement à la section
d'investissement 2023
(compte 1068 en rct It)
Assainissement
3 299.65 2 699.65 600.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
-Adoptent
les affectations de résultats d’exploitation ci-dessus.
1/Fiscalité Directe Locale : Vote des taux d’imposition 2023 :
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux
de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2023 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences
principales. L’achèvement de cette réforme est notamment marqué par :
- La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales amenant à renommer cette
taxe en THRS soit la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation.
- La réintroduction de la possibilité de voter un taux de THRS.
- La suppression de la CVAE et la mise en place de sa compensation qui nous sera notifiée au
premier semestre.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et les locaux vacants si
une délibération de la commune a été votée pour cette dernière. Le taux de taxe d’habitation peut
désormais évoluer, la commune retrouvant la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation
sur les résidences secondaires voire sur les logements vacants.
Pour 2023, le coefficient de revalorisation appliqué aux valeurs locative de 2022 est fixé 1.071
conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation sur un an qui s’élève à 7.10 %.
Par ailleurs la suppression de la THRP se traduit parfois par une perte de ressources pour les
communes, en effet la part de la TFPB transférée du Département aux Communes n’est pas toujours
égale au montant de la THRP. C’est pourquoi un mécanisme équitable entre les communes a été
institué par la DGFIP, afin de compenser la ressource perdue par certaines communes ou au
contraire de neutraliser la recette supplémentaire indue.
Un coefficient correcteur calculé par la Direction Générale des Finances publiques permet ainsi
d’équilibrer les compensations entre les communes en s’appliquant chaque année aux recettes de
TFPB. Pour 2023, ce coefficient qui ressort à 1.014337 s’applique au produit attendu de de la TFB,
afin d’assurer un produit équivalent à celui qui intégrait l’ancienne Taxe d’Habitation. Notre
commune a donc reçu une compensation de 4 009 € pour l’exercice 2023.
PROPOSITION :
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité pour 2023 comme suit :
TAXES DIRECTES LOCALES 2021 2022 2023
Taxe d’Habitation (THRS) 11.16 % 11.16 % 11.16 % Taxe Foncière bâties (TFB) 32.79 % 33.79 % 33.79 %
Taxe Foncière non Bâties (TFNB) 49.73 % 49.73 % 49.73 %
Philippe Ansquer précise que la taxe d’habitation ne porte plus sur les résidences principales.
Les bases d’imposition ayant été revues à la hausse par le comptable public pour tenir
compte de l’inflation, la Commission de Finances propose de maintenir les taux actuels en
matière de recettes fiscales pour l’exercice 2023.
Pour rappel voici les taux retenus pour l’année 2023 :
Taxe d’habitation : 11.16 %
Taxe foncière bâtie : 33.49 %
Taxe foncière non bâtie : 49.73 %
En référence au formulaire 1259 transmis par le comptable public, Armelle Evenat se
demande à quoi correspond la somme de 10 215 € : c’est la commune qui absorbe cette
somme ?
En réponse, Philippe Ansquer explique qu’une partie de cette somme (6 206 €) représente la
compensation opérée par l’Etat que la commune aurait dû percevoir, les contribuables en
étant exonérés. La seconde partie (4 009 €) est la compensation liée à l’application du
coefficient correcteur, appliqué dans le contexte de disparition progressive de la taxe
d’habitation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en date du 07 04 2023 :
- Fixe le taux de Taxe d’Habitation pour l’exercice 2023 à 11.16 %.
- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés bâties pour l’exercice 2023 à 33.79 %.
- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties pour l’exercice 2023 à 49.73 %.
5/Vote des budgets primitifs 2023 (principal et annexes) : A/ Budget COMMUNE
Philippe Ansquer reprend l’ensemble des budgets en faisant un focus sur les imputations
nécessitant des explications et ce en fonction de leur montant. Ainsi sont évoqués pêle-mêle
la hausse de l’énergie, le transfert du budget transport scolaire au budget principal, la
participation classe de mer et la subvention de la Région pour le transport scolaire.
Stéphane Barré s’interroge sur le montant des 6 000 € supplémentaire pour l’imputation au
compte 61551 afférente au matériel roulant.
Alain Guéguen le justifie par le changement de la boite de vitesse du tracteur Valtra qui est
défaillante depuis longtemps.
Stéphane Barré remarque que l’inscription budgétaire pour l’installation des caméras de
vidéosurveillance est supérieure au devis présenté en réunion de travail.
Lénaïk Jourdren répond par l’affirmative : le devis initial est d’environ 23 000 € auquel il faut
ajouter les frais de maintenance déjà inscrit en fonctionnement. Il n’est pas prévu de dépasser
le montant du devis initialement présenté.
Stéphane Barré se demande quel est le bâtiment intitulé « bâtiment réserve service
technique ».
De concert, Alain Guéguen et Bruno Quiniou font sa description : il s’agit du bâtiment en face
du stand « Marmite ». Une fois fermé, il aurait pour finalité le stockage du matériel du service
technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Stéphane Barré)
-Adoptent le budget primitif afférent au budget commune
B/Budget EAU
Alain Guéguen reprend les consommations du budget eau pour l’exercice 20233, elle s’élève
à 71 218 m3.
Il rappelle qu’il n’est pas prévu d’augmentation pour le prix de la consommation, excepté pour
le tarif de l’abonnement fixé pour l’exercice 2023 à 58.50 €. Philippe Ansquer présente les
différentes recettes et dépenses en section de fonctionnement puis en section
d’investissement permettant la présentation du budget en équilibre.
Aucune remarque n’est formulée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-Adoptent le budget primitif afférent au budget eau
C/Budget ASSAINISSEMENT Alain Guéguen reprend les consommations du budget assainissement pour 2023 : elle s’élève
à 18 631 m3.
Il rappelle qu’il est proposé d’augmenter le prix du traitement de l’eau selon les modalités
suivantes : évolution du prix du m3 du traitement de l’eau qui passe de 1.20 € à 1.40 € afin de
dégager un excédent de recette à hauteur d’environ 3 726 €
Cette augmentation permettra au budget assainissement de supporter le remboursement des
intérêts et du capital pour un prêt de 100 000 € qui nous permettra de concrétiser la
réhabilitation du réseau dans l’îlot de Garn Dréon.
En parallèle l’abonnement fixé pour l’exercice 2023 s’élève à 53 €
Philippe Ansquer explique que dans un contexte de transfert de compétences eau et
assainissement à la Communauté de communes, toutes les communes s’affairent à rajeunir
leur réseau dans la limite de leurs moyens.
Bruno Quiniou ajoute un élément d’actualité : un arrêté de février 2023 autorise à nouveau
l’épandage des boues sur les pâtures. Le transfert de boues vers la station de traitement de
Châteauneuf du Faou a donc pris fin.
Armelle Evenat s’interroge sur la signification de l’imputation au compte 7588.
Philippe Ansquer répond qu’il s’agit de la prévision des branchements d’assainissement.
Sandrine Bian précise qu’ils sont à mettre en corrélation avec le nombre de branchements
pour le raccordement à l’eau potable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-Adoptent le budget primitif afférent au budget assainissement
D/Budget LOTISSEMENT DU REST- HAMEAU DU VERGER
Philippe Ansquer reprend les différentes écritures budgétaires constitutives du budget
« Lotissement du Rest » afin de l’équilibrer, en retenant le nombre de deux lots vendus pour
l’exercice 2023.
Aucune remarque n’est formulée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-Adoptent le budget primitif afférent au budget lotissement du Rest
6/Questions diverses et d’actualité : Lénaïk Jourdren propose que le repas communal se fasse le 21 avril à la salle Pierre Kerneïs dès 19 h. La transmission du nombre de convives doit se faire pour le 18 avril dernier délais.
Le repas des aînés est prévu le 1er juillet 2023.
Stéphane Barré se demande si le chauffe-eau de l’Espace Jean Bourhis a été réparé.
Valérie Le Bon répond par l’affirmative et qu’il est en bon état de fonctionnement.
Après avoir été sollicité pour l’installation du podium, Stéphane Barré s’interroge pour savoir s’il est opérationnel.
Laura Lennon répond que les agents du service technique l’ont monté et remis en état, une partie du podium a d’ailleurs été utilisée par l’association Toun Dut pour fêter leur anniversaire du 1er avril.
Les questions de l’ordre du jour ayant été évoquées et les questions diverses abordées, la séance est close à 21h55.