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Procès Verbal - Proces Verbal 22 02 2023 VO
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Trégourez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 22 02 2023 VO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
1
Commune de
Procès-verbal du conseil municipal
du mercredi 22 février 2023 à 20h00
Etaient présents :
-L’ensemble des élus du conseil municipal à l’exception de :
- Christophe PHILIP qui a donné procuration à Philippe ANSQUER
Laura LENNON, secrétaire de Mairie
La séance est ouverte à 20 h 00, Madame La Maire Lénaïk JOURDREN nomme Armelle EVENAT
secrétaire de séance.
Aude Quiniou rejoint la séance à 20h40 lors des débats du point n° 6 de l’ordre du jour.
Lénaïk Jourdren fait approuver le compte rendu de séances du 4 octobre 2022 : aucune remarque
n’étant formulée, il est approuvé en l’état.
I/ SUBVENTION FONDS D ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES
(FONDS VERT)
Lénaïk JOURDREN présente ce nouveau dispositif émanant de la loi des finances 2023, il vise à
subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation
au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Lénaïk JOURDREN précise que c’est dans le cadre du premier objectif que la commune souhaite se
positionner en retenant 3 infrastructures communales :
a) Salle Pierre Kerneis
Lénaïk JOURDREN informe que la commune s’inscrit sous le volet « rénovation énergétique des
bâtiments publics locaux » pour cette demande de subvention, le but étant de générer au moins 40%
d’économie d’énergie par rapport à 2010. Elle rappelle que ce projet a déjà été présenté dans le cadre
du volet 1 du Pacte 2030 et que le plan de financement prévoit de solliciter le fonds vert à hauteur de
20 480€ soit 20% du montant de l’enveloppe budgétaire de 102 400€ HT. (Dans l’hypothèse où la 2
collectivité dépose une demande dans le cadre du DSIL et en fonction de la réponse du département,
le taux de subvention ne pourra excéder 80%).
Philippe ANSQUER rappelle que 3 scénarii pour la performance énergétique avaient été envisagés par
le SDEF suite à l’audit énergétique réalisé à la salle Pierre Kerneis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- S’accorde sur les priorités dégagées par le gouvernement qui rejoignent celles de la collectivité.
- S’accorde pour déposer une demande de subvention dans le cadre du fonds d’accélération de
la transition écologique dans les territoires appelé fonds vert à hauteur de 20 480€ représentant
20% de la dépense.
- Prend bien en compte le financement de ce projet dans la limite de 80%.
- Donne mandat au maire pour toute signature à intervenir.
b) L’éclairage public
Lénaïk JOURDREN évoque le contexte actuel de crise énergétique qui conduit la commune à s’engager
dans la modernisation de l’éclairage public dans le but de réduire fortement le niveau de consommation
(changement de l’éclairage ancien, en l’occurrence les lampes à mercure, réduction des points
lumineux et de leurs puissances, régulation automatique) ; elle fait référence au rapport d’activité du
SDEF sur l’année 2020 notamment sur les lampes à mercure , elle poursuit en informant que le SDEF a
retenu dans le cadre du fonds vert 3 secteurs où les lanternes sont les plus énergivores en matière de
consommation : Rue du château d’eau, Rue de Kerloquic et Rue Bourg les Bourgs.
Stéphane BARRE demande si ces lanternes seront remplacées par des LED.
Alain GUEGUEN précise que c’est le SDEF qui porte les projets de demande de subvention et qu’ils
privilégieront la solution la plus optimale. Il rappelle également que le SDEF a la compétence en matière
d’éclairage public et que la commune est simplement consultée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ( à la majorité 14 voix)
- S’accorde sur les priorités dégagées par le gouvernement qui rejoignent celles de la collectivité.
- S’accorde pour déposer une demande de subvention dans le cadre du fonds d’accélération de
la transition écologique dans les territoires appelé fonds vert à hauteur de 3 200€ représentant
20% de la dépense.
- Donne mandat au maire pour toute signature à intervenir. 3
c) Ecole
Lénaïk JOURDREN fait part au conseil des problèmes récurrents liés au chauffage de l’école et informe
que des devis sont actuellement en cours afin d’obtenir un chiffrage concernant le système de
chauffage et l’isolation des bâtiments par l’extérieur.
Christine HUIBAN demande si c’est la société EERI sollicitée pour la mise en place de ce système qui a
réalisé le diagnostic récent des dalles et rappelle que le système de chauffage par dalles chauffantes au
plafond n’est pas si ancien (environ 15 ans).
Valérie LE BON répond que c’est l’entreprise SEIFER (déjà intervenue plusieurs fois dans les bâtiments
scolaires) qui a réalisé le diagnostic et ajoute que la grande majorité des dalles chauffantes ne
fonctionnent plus.
Alain GUEGUEN interroge sur le système de chauffage en lui-même (chauffage au plafond) et sur son
efficacité.
Philippe ANSQUER ajoute que la commune pourrait déposer en plus du fonds vert, une demande de
subvention dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) si les dossiers sont
prêts avant le 31 mars 2023, date d’échéance pour se positionner pour cette dotation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ( à la majorité 14 voix)
- S’accorde sur les priorités dégagées par le gouvernement qui rejoignent celles de la collectivité.
- S’accorde pour déposer une demande de subvention dans le cadre du fonds d’accélération de
la transition écologique dans les territoires appelé fonds vert dont le montant sera déterminé
suite à la réception des devis.
- Donne mandat au maire pour toute signature à intervenir.
II/ CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Suite aux élections communales partielles du 4 décembre 2022, 4 nouveaux élus sont entrés au sein du
conseil municipal. Comme le prévoit la loi du 31 mars 2015, le maire nouvellement élu doit donner
lecture de la charte de l’élu local lors du premier conseil qui suit celui de l’élection du maire et des
adjoints.
Lénaïk JOURDREN fait donc lecture des 7 points de cette charte. Elle précise en complément les Elus
ont été destinataires des articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) consacrés aux
conditions d’exercice des mandats locaux) 4
III/ SUBVENTION CLASSE DE MER-NEIGE-NATURE
Lénaïk JOURDREN informe le conseil municipal qu’un voyage classe de mer est prévu du 3 au 7 avril
2023 au centre nautique de l’Ile Tudy. Ce séjour concerne 19 élèves CP/CE1 et 26 élèves CE2/CM1/CM2.
L’enveloppe budgétaire s’élève à 13 687€ (12 627€ pour le séjour et 1 060€ pour le transport), une
participation de 20€ par nuitée est demandée aux parents.
Lénaïk JOURDREN propose d’adopter le principe selon lequel le conseil municipal fixe la participation
financière de la commune à hauteur de 50€ par élève pour toute sa scolarité. Ce montant sera versé à
l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE).
Christine HUIBAN questionne sur la sécabilité de ce montant dans l’éventualité où l’élève serait amené
à partir 2 fois durant sa scolarité à Trégourez.
Lénaïk JOURDREN répond par l’affirmative.
Anthony PAGE ajoute que la directrice de l’école Manon GOURLET a détaillé tous les couts afférents à
ce séjour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ( à la majorité 14 voix)
- S’accorde sur le principe du versement de 50€ par élève pour sa scolarité à Trégourez pour une
classe de mer, de neige ou classe nature.
- Donne mandat au maire pour toute signature à intervenir.
IV/ CONVENTION SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (SEA)
Lénaïk JOURDREN rappelle que la mairie avait signé une convention avec le SEA afin d’assurer le suivi
du fonctionnement de la station d’épuration. Elle fait lecture des missions du SEA décrites dans la
convention. Cette dernière étant arrivée à échéance au 31 décembre 2022, Lénaïk JOURDREN propose
donc de reconduire ce contrat pour 4 ans supplémentaires pour un montant de 777 € par an.
Alain GUEGUEN précise que le SEA est un service du département qui représente un appui technique
pour la commune dans la gestion et l’analyse des données afin d’orienter les agents du service
technique sur les réglages ou manipulations à effectuer au niveau de la station d’épuration.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ( à la majorité 14 voix)
- S’accorde sur les termes de la convention pour l’assistance technique du SEA.
- S’accorde sur le montant annuel de cette convention, à savoir 777 € par an sur une durée de 4
ans.
- Donne mandat au maire pour toute signature à intervenir. 5
V/ MODIFICATION DU LOYER DE LA MAISON DE SANTÉ
Projection sur la dalle numérique des loyers et surfaces des différents locaux de la maison de santé.
La Maire informe le conseil que M.CHAMINAND Corentin, Ostéopathe à la maison de santé souhaite
procéder à un échange de local professionnel suite au départ de Madame Coline JARRY-PHILIP
l’orthophoniste. En effet, il occupe actuellement un cabinet de médecin, surdimensionné pour la
pratique de son activité. Cet échange lui permettrait par ailleurs de se rapprocher de ses collègues
exerçant également une profession paramédicale et de solutionner la problématique engendrée par la
fermeture des locaux en fin de journée. Enfin, n’ayant pas une patientèle lui permettant d’exercer à
temps plein, cet échange lui permettrait de diminuer la charge de son loyer (actuellement de 516.80€
contre 377.60€ si changement de cabinet) soit un delta de 139.20€.
Lénaïk JOURDREN poursuit en faisant lecture de la lettre de demande reçue de M.CHAMINAND et
conclut en évoquant le montant total des loyers actuellement perçus par la commune soit 2 566.40€ et
le montant total à percevoir suite à l’éventuel changement de local de ce professionnel de santé :
2188.80€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (à la majorité 14 voix)
- S’accorde pour répondre favorablement à la demande de l’ostéopathe.
- Donne mandat au maire pour toute signature à intervenir.
VI/ SÉCURITÉ MAIRIE : INSTALLATION D’UN SYSTEME D’ALARME
Lénaïk JOURDREN rappelle que la mairie a déjà fait l’objet de plusieurs cambriolages. Pour se prémunir
contre ces intrusions et pallier aux désagréments qu’elles peuvent occasionner, 2 sociétés de sécurité
ont été sollicitées afin d’établir un chiffrage pour l’installation d’un système anti intrusion au sein de la
mairie ; il s’agit des sociétés ACTALARM et SECAL PROTECTION.
Projection sur la dalle numérique de la synthèse des 2 devis reçus :
Le montant TTC proposé par ACTALARM est de 3 820.80€ contre 3 198.00€ pour SECAL PROTECTION
Christine HUIBAN demande si l’assurance qui couvre les bâtiments communaux a été sollicitée afin
d’obtenir une réduction de la cotisation si l’on renforce la sécurité.
Lénaïk JOURDREN répond qu’il est effectivement prévu d’en faire la demande auprès de l’assureur et
ajoute que la poste va également être sollicitée car ce système s’étend aussi à l’agence postale
communale. 6
Philippe ANSQUER constate que les montants proposés sont similaires concernant le système de
centralisation et les détecteurs infrarouge et varient en revanche pour l’installation globale du système
(1764€ TTC pour ACTALARM contre 1 023.60€ pour SECAL PROTECTION).
Les options proposées par les 2 sociétés sont également étudiées, notamment la proposition de
financement sur 60 mois de SECAL PROTECTION et la périmétrie proposée par ACTALARM (double
détection avec détecteurs magnétiques sur les portes).
Alain GUEGUEN fait savoir que le financement sur 60 mois reviendrait à un total de 4 373.40€ (contre
3 198.00€)
Benjamin LE BOUEC émet des doutes sur l’efficacité des détecteurs magnétiques sur les portes en
complément des détecteurs infrarouges et interroge sur l’utilité de cette option.
Armelle EVENAT évoque l’importance de souscrire à un contrat de maintenance pour ce type
d’installation.
Stéphane BARRÉ demande si le dispositif de caméras installé lors de la réhabilitation de la mairie est
toujours en fonctionnement.
Lénaïk JOURDREN répond que l’entreprise SECAL PROTECTION est venue récemment le remettre en
route suite à un problème au niveau du routeur et qu’il semble nécessaire de souscrire à un contrat de
maintenance sur ce dispositif.
Armelle EVENAT demande où vont les images stockées par ces caméras.
Laura LENNON, secrétaire de mairie explique que les images sont accessibles depuis son ordinateur et
qu’elles sont conservées pendant 8 jours.
20h40 : Aude QUINIOU rejoint la séance.
Lénaïk JOURDREN soumet l’idée d’étendre le système d’alarmes à l’atelier technique du fait que le parc
de matériel et d’outils s’étoffe.
Christine HUIBAN met en avant le côté dissuasif d’un système d’alarme et pense qu’une seule alarme
suffirait au local technique.
Armelle EVENAT poursuit en disant que la signalétique annonçant la mise en place d’alarmes dissuade
aussi.
Lénaïk JOURDREN informe qu’un devis avec plusieurs scénarii pour l’atelier sera demandé à l’entreprise
retenue pour le dispositif en mairie.
Bruno QUINIOU s’interroge sur le choix du prestataire et demande s’il ne vaudrait pas mieux affiner les
2 propositions retenues avant de faire un choix.
Alain GUEGUEN propose d’acter la mise en place des alarmes et qu’une commission pourrait
éventuellement se réunir afin de déterminer le choix du prestataire.
Christine HUIBAN demande si on ajourne ce point de l’ordre du jour. 7
Lénaïk JOURDREN répond qu’il serait préférable de statuer maintenant.
Philippe ANSQUER et Christine HUIBAN s’accordent à dire que la société ACTALARM est plus connue
(notamment dans le domaine bancaire) que la société SECAL.
Benjamin LE BOUEC précise que sur son lieu de travail la sécurité est assurée par l’entreprise SECAL qui
est basée à Ergué Gabéric et sera donc probablement plus réactive s’il faut intervenir que la société
ACTALARM qui siège à Trégunc.
Christine HUIBAN informe qu’à la communauté de communes c’est ACTALARM qui a le marché.
Alain GUEGUEN estime qu’il serait logique de prendre SECAL qui propose un prix plus attractif, d’autant
plus que c’est cette entreprise qui est intervenue pour la remise en route des caméras de la mairie.
Après différents échanges et discussions le choix se porte finalement sur SECAL PROTECTION.
Lénaïk JOURDREN précise que les options retenues sont la maintenance et le contrat de télésurveillance
(raccordement à un PC de sécurité qui donne l’alerte en cas d’intrusion). Elle ajoute qu’une demande
de garantie de 2 ans (au lieu d’1 an) sera faite à la société et qu’un devis complémentaire sera
également demandé pour l’atelier communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (à l’unanimité)
- S’accorde sur la nécessité de l’installation d’un système d’alarme.
- S’accorde pour retenir l’entreprise la mieux disante pour assurer cette prestation soit SECAL
PROTECTION avec les options de maintenance et télésurveillance
- S’accorde pour solliciter l’entreprise afin d’établir un devis concernant l’atelier communal
VII/ SUBVENTION AGENCE DE L’EAU (EAU ET ASSAINISSEMENT)
Lénaïk JOURDREN informe que la commune souhaite solliciter une subvention auprès de l’agence de
l’eau en complément de celle sollicitée dans le cadre de la DETR afin d’améliorer les réseaux eau potable
et assainissement.
Alain GUEGUEN explique que les épisodes de sécheresse de l’été dernier ont perturbé le système de
distribution d’eau potable, en effet le château d’eau étant vide il a fallu effectuer plusieurs manœuvres
sur les conduites afin d’assurer l’alimentation de la population en eau potable. Il rappelle qu’une
sauterelle a dû être installée afin de garantir l’alimentation sur le secteur de Follezou.
Il poursuit en disant qu’une demande de DETR avait été faite pour le secteur de Keraden-Ty Jacq qui
semblait fuyard et qu’en actionnant les différentes vannes pour retrouver le circuit de distribution initial
il s’est avéré que ce secteur n’était pas si fuyard que pressenti. 8
Alain GUEGUEN s’interroge donc sur les secteurs de Créach Veil et Kerfur puis précise qu’en ciblant les
secteurs les fuites seront trouvées. Il affirme qu’à Kermadec et Toul Bout le réseau est forcément fuyard
et s’appuie sur le comparatif de consommation suivante : la consommation moyenne de Kermadec qui
est de 2m3/jour alors que 40m3/jour sortent du château d’eau de Kermadec (Marie Meur)
Christine HUIBAN demande si le secteur de Kerhuon est concerné par ces fuites.
Alain GUEGUEN répond que Kerhuon fait partie du secteur du bourg qui est fuyard et poursuit en
informant que l’idée est de poser des compteurs sur les secteurs douteux afin d’affiner petit à petit la
localisation des fuites dans l’objectif de remplacer les portions de réseaux concernées. Le cumul des
subventions DETR et Agence de l’eau serait donc pertinent.
Il rappelle que la demande de subvention faite en 2021 portait principalement sur le remplacement des
conduits CVM (jugés polluants) plutôt que sur les fuites.
Bruno QUINIOU précise que les conduites CVM datent de l’après-guerre et ajoute que la pose de
compteurs sur les portions de réseau douteuses permettrait de contrôler de façon précise le volume
d’eau perdu par rapport au volume capté et distribué. De plus, une fois la fuite déterminée les
compteurs sont récupérés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :(à l’unanimité)
- Sollicite les fonds de l’agence de l’eau après détermination des tronçons à remplacer en fonction
des manœuvres sur le terrain
- Donne mandat au maire pour toute signature à intervenir
VIII/ DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2023 (DSIL)
Lénaïk JOURDREN informe que la commune a été destinataire mi-février de la circulaire concernant
la DSIL 2023 qui retient 6 domaines éligibles à ce financement :
* développement écologique
* mise aux normes et sécurisation des équipements publics
* développement d’infrastructure en faveur de la mobilité et de la construction de logement
* développement du numérique et de la téléphonie mobile
* création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
* réalisation d’hébergement et d’équipement publics rendus nécessaires par l’accroissement du
nombre d’habitants
Lénaïk JOURDREN précise que la date limite pour déposer les demandes est le 31 mars. Des
demandes de devis sont en cours ou vont rapidement être faites concernant la mise en place d’un
dispositif d’alarme pour l’atelier technique, ainsi que le chauffage et l’isolation de l’école. 9
Stéphane BARRÉ demande s’il est possible de faire une demande de subvention globale.
Lénaïk JOURDREN informe que la demande peut se faire par bâtiment ou par thème.
Philippe ANSQUER soumet l’idée de s’intéresser également à l’espace Jean Bourhis pour lequel le
coût de la consommation électrique va considérablement augmenter.
Lénaïk JOURDREN met l’accent sur le chauffage de cette salle qui est allumé ponctuellement et qui
coûte cher.
Stéphane BARRÉ indique qu’il serait pertinent de s’intéresser au temps de chauffe et ajoute que les
panneaux solaires sont utilisés pour chauffer l’eau du ballon d’eau chaude.
Bruno QUINIOU confirme cette information.
Alain GUEGUEN questionne sur la fréquence d’utilisation de l’eau chaude.
Christine HUIBAN et Stéphane BARRÉ s’accordent à dire que les normes imposent la fourniture
d’eau chaude dans ce type de bâtiment, ils poursuivent en citant les différentes activités qui se
tenaient dans cette salle avant la covid notamment le ping-pong et le badminton.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :(à l’unanimité)
- S’accorde sur les projets retenus :
*rénovation énergétique de la salle Pierre Kerneis
* installation d’un système d’alarme en mairie et à l’atelier communal
* Isolation et système de chauffage à l’école
- Donne mandat au maire pour toute signature à intervenir
IX/ QUESTIONS DIVERSES ET D’ACTUALITÉS
Lénaïk JOURDREN fait part au conseil municipal de l’installation prochaine (début mars) d’un Food truck
réunionnais « Ty Caz’ Dalle » sur la commune. Une rencontre a eu lieu avec les gérants : ils seront
présents sur la commune les lundis de 10h à 14h et de 16h à 21h30.
Christine HUIBAN demande où est prévu le stationnement du foodtruck.
Lénaïk JOURDREN répond que l’emplacement du camion à pizza du mardi conviendrait.
Armelle EVENAT demande si leur stationnement à partir de 16h serait compatible avec la sortie des
classes à 16h15.
Anthony PAGE précise que le foodtruck prend seulement 3 places de parking et que l’affluence à la
sortie des classes représente une clientèle potentielle pour le foodtruck.
Christine HUIBAN souhaite connaitre le tarif d’occupation du domaine public, appliqué à ce type
d’activité commerciale. 10
Stéphane BARRÉ évoque la consommation électrique de ce type d’installation.
Lénaïc JOURDREN précise que le camion à pizza du mardi est facturé à ce jour 165€/an pour son droit
de place et qu’il faudra étudier les différents paramètres de ce tarif en commission de finances, afin
d’actualiser son montant.
Christine HUIBAN demande si un autre foodtruck a prévu de s’installer sur la commune.
Lénaïk JOURDREN répond que la mairie n’a pas été sollicitée à ce jour, pour l’installation d’un autre
foodtruck.
Les questions de l’ordre du jour ayant été évoquées et les questions diverses et d’actualités ayant été abordées, la séance est close à 21h15.