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Déliberation - 2025 105 Modification de la denomination de la Rue du Chateau deau en centre ville en Impasse du Chateau deau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 105 Modification de la denomination de la Rue du Chateau deau en centre ville en Impasse du Chateau deau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
Conseil Municipal du 08 décembre 2025 ID : 031-213105844-20251208-DELIB2025105-DE Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2025-105
Modification de la dénomination de la Rue du Château d'Eau en centre-ville
en Impasse du Château d'Eau
L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 08 décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 1° décembre 2025.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Nadine RIAL, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIÉ, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO, M. Marc SENOUQUE a donné pouvoir à M. Daniel REGIS,
M. Claude CAUSSE a donné pouvoir à Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Pierrette BRINGUIER, Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Christine POMMEREUL a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT, M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER, Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Georges CHEVALLIER, M. Farid MASMOUDI à donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN.
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 19 | Pouvoirs - 09 | Membres absents - 01
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr-- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Conseil MUnicipal du 08 décembre 2025 Publié le 19/12/2025 EM
Délibération 2025-105 ID : 031-213105844-20251208-DELIB2025105-DE
Exposé
I appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies de la commune. Il est soulevé un problème d'adressage dû à l'existence de deux voies dénommées «rue du Château d'eau », l'une située au hameau du Terme, l'autre dans le centre-ville de la commune.
Monsieur le Maire propose de modifier la dénomination de la «rue du Château d'eau » située en centre-ville en « Impasse du Château d'eau ».
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
+ _ D'approuver la nouvelle dénomination de la « rue du Château d'eau», en centre-ville, en «Impasse du
Château d'eau »;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants — 28 | Pour - 28 | Contre -— 00 | Abstention -— 00
Pour extrait confor
La Secrétaire de séance, Le Maire,
NN
Florence DELTORT Jean-MüGrc DUMOULIN
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr