unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 02 FINANCES AC 2026

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 02 FINANCES AC 2026 Document publié le Mardi 3 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 02 FINANCES AC 2026)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Handicap et inclusivité, CCEDA

CC 03/02/2026

(02)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 03 FÉVRIER 2026

___________

L’an deux mille vingt-six, le 03 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la médiathèque à Lezoux après convocations légales en date du 28 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT

M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE

Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK

Mr Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL

Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE

Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent

- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric

- Mme EXBRAYAT Sylvie donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane

- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France

Absents : Mme GRANET Elyane, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René et Mme GROUIEC Isabelle

VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 4 Votants : 31

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : finances – vote des attributions de compensation versées aux communes pour 2026

AR Prefecture

063-246301097-20260203-20260203_02-DE

Reçu le 05/02/2026CCEDA

CC 03/02/2026

(02)

2

FINANCES – VOTE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

VERSEES AUX COMMUNES POUR 2026

************

- VU le code général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

- VU le code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C ; - VU l’arrêté Préfectoral en date du 11 juin 2021 actant du transfert à la CCEDA de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme au 1er juillet 2021 ; - VU le rapport d’évaluation des charges supportées par les communes membres correspondant en matière de gestion des accueils de loisirs sans hébergements extrascolaires et mercredis périscolaires établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert à l’issue de réunions du 6 mai 2021 et 12 septembre 2022 ;

- Vu la délibération du 14/12/2022 qui a fixé le montant des attributions de compensation pour la prise de compétence PLUI

- Vu la délibération du 27/09/2022 qui a fixé le montant provisoire des attributions de

compensation selon le principe de la révision libre ;

- Vu la délibération du 04/04/2023 fixant le montant des attributions de compensation

versées aux communes en 2023 ;

Madame la Présidente rappelle que par délibération du 14 décembre 2021 le conseil communautaire a décidé de minorer les attributions de compensation des communes de 2022 à 2025 en compensation des frais de réalisation du PLUI (montant annuel global de 37 501€).

Le PLUI étant maintenant terminé et l’échéance 2025 ayant été atteinte il est nécessaire de supprimer la minoration décidée en 2021.

Par ailleurs, lors des discussions sur le transfert de la compétence assainissement, et pour permettre aux communes de disposer de trésorerie sur le premier trimestre il avait été proposé de verser aux communes les AC en 2 fois : un premier versement en janvier ou février pour 6 mois et le solde de l’année en juillet.

AR Prefecture

063-246301097-20260203-20260203_02-DE

Reçu le 05/02/2026CCEDA

CC 03/02/2026

(02)

3

Communes AC 2025

Acompte

PLUI versé

par les

communes

de 2 022 à

2025

AC 2026

Versement

1er

semestre

(janvier ou

février)

Versement

2er

semestre

(juillet)

BORT L'ETANG 23 186 € 2 517 € 25 703 € 12 852 € 12 852 €

BULHON 4 176 € 1 742 € 5 918 € 2 959 € 2 959 €

CREVANT-

LAVEINE 3 819 € 3 113 € 6 932 € 3 466 € 3 466 €

CULHAT 71 061 € 2 991 € 74 052 € 37 026 € 37 026 €

JOZE 165 705 € 3 064 € 168 769 € 84 385 € 84 385 €

LEMPTY 7 784 € 1 069 € 8 853 € 4 427 € 4 427 €

LEZOUX 459 039 € 5 649 € 464 688 € 232 344 € 232 344 €

MOISSAT 8 838 € 1 805 € 10 643 € 5 322 € 5 322 €

ORLEAT 66 755 € 4 036 € 70 791 € 35 396 € 35 396 €

PESCHADOIRES 290 644 € 3 347 € 293 991 € 146 996 € 146 996 €

RAVEL 52 954 € 1 875 € 54 829 € 27 415 € 27 415 €

ST JEAN

D'HEURS 4 545 € 2 081 € 6 626 € 3 313 € 3 313 €

SEYCHALLES 22 334 € 1 852 € 24 186 € 12 093 € 12 093 €

VINZELLES 6 440 € 2 360 € 8 800 € 4 400 € 4 400 €

TOTAL 1 187 282 € 37 501 € 1 224 783 € 612 392 € 612 392 €

Madame la Présidente propose donc au Conseil Communautaire :

- de valider le montant des AC pour 2026 ;

- de confirmer que le versement aux communes sera effectué par semestre en deux versements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Vice-Président

AR Prefecture

063-246301097-20260203-20260203_02-DE

Reçu le 05/02/2026