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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Compte Administratif Rapport de présentation 2017 1
Table des matières
I. EXECUTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL ......... 2
1.1. SECTION DE FONCTIONNEMENT ................... 2
1.1.1. Recettes et dépenses réelles ......................... 2
1.1.2. Recettes et dépenses d'ordre ...................... 15
1.2. SECTION D’INVESTISSEMENT .....................17
1.2.1. Opérations réelles...................................... 17
1.2.2. Opérations d'ordre ..................................... 27
II. EXECUTION 2017 - BUDGETS ANNEXES .........28
2.1. BUDGET DE L’EAU.......................................28
2.1.1. Section d'exploitation ................................ 28
2.1.2. Section d'Investissement ........................... 29
2.1.3. Résultat .................................................. 30
2.2. BUDGET DES POMPES FUNEBRES ................31
2.2.1. Section d’exploitation ................................. 31
2.2.2. Section d'Investissement ............................ 32
2.2.3. Résultat ................................................... 32 2
I. EXECUTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL
1.1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement est composée d’opérations réelles correspondant à des entrées et sorties de fonds et d’opérations d’ordre ne donnant pas lieu à des mouvements financiers. Trois types de
mouvements composent les opérations réelles :
- les opérations de gestion ;
- les opérations financières ;
- les opérations exceptionnelles.
Le solde entre les recettes et les dépenses réelles constitue l’épargne brute de l’exercice qui représente la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements.
1.1.1. Recettes et dépenses réelles
Les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement (hors report du résultat 2016) représentent respectivement 162,28 M€ et 140,19 M€. L’épargne brute ressort à 22,09 M€ contre 23,89 M€ en 2016.
DEPENSES RELLES DE
FONCTIONNEMENT EN M€
RECETTES RELLES DE
FONCTIONNEMENT EN M€
Dépenses de gestion
133,93 M€
Recettes de gestion
160,66 M€
Dépenses financières
5,69 M€
Dépenses exceptionnelles
0,56 M€
Epargne brute
22,09 M€
Recettes financières
0,72 M€
Recettes exceptionnelles
0,89 M€ 3
Opérations de gestion
Les dépenses et recettes de gestion retracent l’activité courante des services municipaux.
a) Recettes de gestion
Les postes principaux sont constitués en ordre décroissant :
• des recettes fiscales (chapitre 73) : 86 774 910,69 € ;
• des dotations de l’Etat et autres subventions (chapitre 74) :
54 137 483,34 € ;
• des produits issus de la tarification des services et du domaine
(chapitre 70) : 13 183 442,29 € ;
• des autres produits de gestion courante (chapitre 75) :
6 332 495,91 € ;
• des atténuations de charges (chapitre 013) : 237 025,43 €.
Répartition des recettes de gestion en millions d’euros
Produits des
services & du
domaine
13,18 M€ /
8,1%
Attribution de
compensation
20,92 M€ /
12,9%
Impôts
ménage
54,41 M€ /
33,5 %
Autres impôts
& taxes
11,45 M€ /
7,1%
Dotations &
subventions
54,14 M€ /
33,4%
Produits de
gestion
courante
6,33 M€ /
3,9 %
Produits
exceptionnels
et divers
1,85 M€ /
1,1 % 4
Chapitre 73 - Impôts et taxes : 86,77 M€
Les impôts et taxes représentent le poste de recettes de gestion le plus significatif avec un montant encaissé en 2017 à hauteur de 86,77 M€. Ils représentent près de 54% des recettes réelles de fonctionnement. Plusieurs types de recettes composent le chapitre 73 :
Le produit des impôts ménage (34% des recettes réelles de
fonctionnement) totalise 54,41 M€ en évolution de +0,3% par rapport à 2016 soit 0,19 M€. Les taux ont été maintenus à leur niveau 2016.
Ce résultat traduit une évolution contrastée, marquée, d’une part, par une légère baisse des bases de taxe d’habitation (-0.25%) due aux
exonérations applicables et, d’autre part, par une croissance des bases de la taxe foncière (+1%). La répartition entre les différentes taxes est la suivante :
l’Attribution de compensation destinée à compenser les pertes de recettes consécutives au transfert de la taxe professionnelle à la
Communauté d’Agglomération versée par m2A passe de 20,84 M€ à 20,92 M€ suite à la démutualisation du service communication ;
le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales s’élève à 1,723 M€ contre 1,958 M€ en 2016 traduisant une sortie progressive de Mulhouse Alsace Agglomération à l’éligibilité du dispositif à l’horizon 2020 ;
la dotation de solidarité communautaire instituée en 2017 se chiffre à 0,335 M€ et se substitue au fonds de concours précédemment versé par Mulhouse Alsace Agglomération à la Ville ;
les autres recettes fiscales – impôts indirects – sont en progression passant de 8,53 M€ à 8,655 M€. La taxe additionnelle aux droits de mutation qui frappe les mutations à titre onéreux poursuit son rebond
Taxe sur le foncier
bâti (TFB)
30,6 M€ (56,2 %)
Taxe sur le foncier
non bâti (TFNB)
0,3M€ (0,6 %)
Taxe d'habitation (TH)
23,5 M€ (43,2 %) 5
reflétant la progression des transactions immobilières soutenue par des taux d’intérêts bas.
Les droits de stationnement évoluent de +2,8% grâce à l’extension des zones de stationnement payant.
Impôts indirects 2016 2017 évol.
M€ M€ M€ %
Droits de place 1.215 1.217 0.002 0.2%
Taxe sur l’électricité 1.665 1.687 0.022 1.3%
Droits de stationnement 3.135 3.193 0.058 1.9%
Taxe additionnelle aux droits de mutation 1.879 1.931 0.052 2.8%
Taxe sur les emplacements publicitaires 0.453 0.445 -0.008 -1.8%
Autres impôts indirects 0.183 0.182 -0.001 -0.5%
Total impôts indirects 8.530 8.655 0.125 1.5%
Chapitre 74 - Dotations et participations : 54,14 M€
Les dotations et participations représentent le deuxième poste de recettes de gestion. Ce chapitre se chiffre à 54,14 M€ contre 53,52 M€ en raison de la mise en œuvre, en 2017, du Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale (DEMOS).
Les dotations de l’Etat, sans tenir compte de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation Nationale de Péréquation, continuent de diminuer passant de 25,08 M€ à 23,68 M€ :
Dotations d’Etat CA 2016 CA 2017 évol.
M€ M€ M€ %
Dotation forfaitaire 21.143 19.596 -1.547 -7.3%
Dotation de compensation de TP 0.523 0.163 -0.360 -68.8%
Dotation de compensation réforme TP 0.386 0.386 0.000 0.0%
Dotation Spéciale Instituteurs 0.006 0.006 0.000 0.0%
Dotation Générale de Décentralisation 0.814 0.814 0.000 0.0%
Compensation taxe d'habitation 1.700 2.299 0.599 35.2%
Compensation taxe foncière 0.508 0.412 -0.096 -18.9%
Total dotations d’Etat 25.080 23.676 -1.404 -5.6% 6
Après une forte augmentation en 2016, la DSU poursuit sa progression en 2017. Elle évolue de + 10,0 %, passant de 19,78 M€ en 2016 à 21,75 M€ en 2017, du fait de la forte revalorisation de l’enveloppe décidée par la loi de finances.
La Dotation Nationale de Péréquation baisse de -4,1% et retrouve son niveau de 2015 à 1,9 M€.
Les autres subventions de fonctionnement +sont facialement en hausse s’élevant à 6,81 M€ contre 6,68 M€ en 2016. Après retraitement des recettes DEMOS, la baisse est de l’ordre de 0,13 M€ :
Autres dotations et subventions CA 2016 CA 2017 évol.
M€ M€ M€ %
Autres participations de l'Etat 1.552 1.979 0.427 27.5%
Participations Temps Educatifs 1.244 1.247 0.003 0.2%
Participations autres collectivités 2.430 2.116 -0.314 -12.9%
Participations CAF et autres organismes 1.455 1.210 -0.245 -16.8%
Participations DEMOS 0.000 0.255 0.255 -
Total autres dotations et subventions 6.681 6.807 0.126 1.9%
Les autres participations de l’Etat progressent de 0,43 M€ :
- le Fonds de Compensation de la T.V.A. est perçu, pour la 1 ère année, sur les dépenses de fonctionnement participant à l’entretien de la voirie et des bâtiments : 0,12 M€ ;
- le dispositif du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce arrive à son terme et se solde par le versement d’une subvention de 0,12 M€ ;
- les subventions dans le domaine culturel augmentent de +0,13 M€ en raison l’organisation de la manifestation bisannuelle Mulhouse 00 et de financements davantage orientés sur les évènements
organisés par la Kunsthalle, Scènes de rue, l’Ecole de Musique et l’Orchestre Symphonique de Mulhouse. L’ouverture d’un
conservatoire à rayonnement régional permet de bénéficier d’une subvention en hausse de 0,03 M€ ;
- l’accompagnement scolaire bénéficie d’une subvention au titre de la politique de la ville de 0,03 M€ ;
- le fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle représente 0,197 M€ en 2017.
Les recettes liées à la mise en œuvre des Temps Educatifs sont quasi- stables à 1,25 M€.
Les subventions de fonctionnement provenant d’autres collectivités
sont en baisse de -0,31 M€, essentiellement en raison de la disparition 7
du fonds de concours versé par m2A qui est remplacé par la dotation de solidarité communautaire relevant du chapitre 73 impôts et taxes : - subventions des groupements de communes (SIVU du Casino de Blotzheim et Fonds de concours m2A jusqu’en 2016) : 1,05 M€ contre 1,3 M€ en 2016 ;
- subventions du Département : 0,859 M€ contre 0,895 M€ en 2016 ; - subventions de la Région : 0,04 M€ contre 0,023 M€ en 2016 ; - subventions des fonds européens : 0,1 M€ contre 0,14 M€ en 2016 ; - subventions des communes : stable à 0,070 M€.
Les participations provenant d’autres organismes s’élèvent à 1,21 M€ contre 1,5 M€ en 2016. Ce poste regroupe les recettes liées au
programme de renouvellement urbain pour 0,4 M€, diverses
subventions relatives à des actions dans le domaine scolaire
(0,21 M€), dans le domaine social (0,2 M€) et dans le domaine culturel (0,05 M€).
Elles intègrent également les recettes de la CAF au titre du Contrat Temps Libre et des Activités de Loisirs Sans Hébergement (0,35 M€) dont le système de dégressivité explique la baisse des participations d’autres organismes constatée en 2017.
Les recettes associées à DEMOS se montent à 0,255 M€.
Chapitre 70 - Produits des services et du domaine : 13,18 M€
Les produits des services se montent à 13,18 M€ en 2017 contre 12,2 M€ en 2016, en progression suite à l’aboutissement du travail de structuration des pôles selon le détail ci-dessous :
Produits des services et du domaine CA 2016 CA 2017 évol.
M€ M€ M€ %
Remboursements sur rémunération 7.096 8.070 0.974 13.7%
Facturation de travaux et de prestations 3.120 3.104 -0.016 -0.5%
Redevances d'occupation du domaine
public 1.218 1.257 0.039 3.2%
Produits issus du domaine 0.763 0.752 -0.011 -1.4%
Total produits des services et du domaine 12.197 13.183 0.986 8.1%
61% des produits des services sont constitués par des remboursements de rémunération des personnels mis à disposition des structures suivantes :
- le budget annexe du service des eaux (4,89 M€) ;
- Mulhouse Alsace Agglomération (1,96 M€) ;
- la Haute Ecole des Arts du Rhin (0,57 M€) ;
- le budget annexe des Pompes Funèbres (0,42 M€) ; 8
- les structures associatives (0,12 M€) ;
- le budget autonome de la Réussite Educative (0,11 M€).
Le solde est constitué :
- des facturations de travaux et de prestations réalisés en matière de travaux de voirie, de frais de nettoyage, d’entretien des espaces verts, d’instruction d’autorisations d’urbanisme : 3,1 M€ ;
- des redevances d’occupation du domaine public (France Télécom, assainissement, occupations à l’occasion de chantiers) et redevances funéraires : 1,26 M€ ;
- des produits issus de prestations à caractère culturel (droits d’entrée des musées, de l’orchestre symphonique, de l’école de musique et visites guidées du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine) et recettes issues des animations sportives et Activités de Loisirs Sans Hébergement : 0,75 M€.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 6,33 M€
Les autres produits de gestion courante s’établissent à 6,33 M€ en 2017 contre 6,66 M€ en 2016. Ils sont composés des recettes suivantes :
- le versement d’un loyer financier par l’Etat à la Ville dans le cadre du montage contractuel et financier adopté pour la construction de l’hôtel de police (1,5 M€). Il trouve sa contrepartie en dépenses de
fonctionnement sous forme de reversement par la Ville au financeur du crédit-bail immobilier ;
- les revenus des immeubles loués : 2,1 M€ ;
- les redevances versées par les fermiers concessionnaires des parkings en ouvrage pour un total de 0,41 M€ ;
- les recettes issues de remboursements de frais engagés par la Ville (produits des droits d’entrée du Théâtre de la Sinne, remboursements de taxes foncières, charges locatives), les contributions du Service des Eaux et des Pompes Funèbres ou d’autres organismes et le
remboursement des contrats aidés et pour un total de 2,32 M€. 9
b) Dépenses de gestion
Les dépenses de gestion, nécessaires au fonctionnement des services, s’élèvent à 133 931 820,26 €. Les principaux postes de ces dépenses se répartissent de la façon suivante :
• charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) :
79 597 588,67 € ;
• charges à caractère général (chapitre 011) : 28 881 250,47 € ;
• charges de gestion courante (chapitre 65) : 24 979 057,12 €.
Répartition des dépenses de gestion en millions d’euros
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 79,6 M€
Les frais de personnel s’élèvent à 79,6 M€ soit une progression faciale de +3% (77,23 M€ en 2016). La comparaison à périmètre constant impose le retraitement de l’aboutissement du travail de structuration des pôles opéré en 2017. Il se traduit par un transfert de charges de
l’Agglomération vers la Ville pour un montant de 1,19 M€ intégralement compensé par de nouvelles recettes.
Après prise en compte de cet élément d’évolution, la masse salariale est maîtrisée à une évolution de +1,5%.
Charges à
caractère
général
28.88 M€ /
21.6%
Charges de
personnel
79.6 M€/59.4 %
Atténuations de
produits
0.47 M€ / 0.4%
Autres charges
de gestion
courante
24.98 M€ /
18.6% 10
Ce poste de dépenses se répartit de la façon suivante :
les charges de personnel concernant uniquement des services municipaux pour 58,54 M€ ;
les charges de personnel facturées par Mulhouse Alsace Agglomération au titre des agents mutualisés pour 11,29 M€, conformément au dispositif de mutualisation approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2017. Les taux de répartition des charges de personnel mutualisées sont de 51,88% pour la Ville et 48,12% pour l’Agglomération.
Cette répartition est appliquée à partir d’un critère « effectif » et d’un critère « budget ». Elle est appliquée au total de la masse salariale (traitement, régime indemnitaire, charges sociales) et fait l’objet d’un contrôle exercé par la Commission Mixte Paritaire Ville – m2A ;
les frais de personnels mis à la disposition d’autres structures et refacturés en totalité par la Ville : 8,07 M€.
Ces mises à disposition concernent principalement les deux budgets annexes des Pompes Funèbres (0,42 M€) et du Service des Eaux
(4,89 M€), de Mulhouse Alsace Agglomération (1,96 M€), de la Haute Ecole des Arts du Rhin (0,57 M€) et de la régie personnalisée de la Réussite Educative (0,1 M€) ;
les pensions servies par la Ville au titre du régime local, spécifique à la Ville de Mulhouse, pour 1,70 M€.
Cette évolution des frais de personnel s’explique principalement par la conjugaison des facteurs suivants :
• le Glissement, Vieillesse, Technicité qui prend en compte l’évolution de carrière des agents par les avancements de grade, les avancements d’échelon et les promotions internes ;
• les mesures prises au plan national : poursuite de la hausse des
charges patronales (hausse des taux de contribution employeur à la CNRACL et à l’IRCANTEC), augmentation de la valeur du point d’indice au 1 er février 2017 (+0,6%) et revalorisation du SMIC au 1 er janvier 2017 (+0,93%) et mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations ;
• les dépenses liées à l’organisation de quatre scrutins au titre des élections législatives et présidentielles ;
• les mesures locales telles que la démutualisation du service
communication. 11
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 28,88 M€
Les charges à caractère général s’établissent à 28,88 M€ au compte administratif 2017 contre 27,49 M€ en 2016. Elles regroupent les dépenses de gestion courantes nécessaires au fonctionnement des services qui se décomposent en différents types de dépenses :
Charges à caractère général CA 2016 CA 2017 évol.
M€ M€ M€ %
Prestations de service 4.788 4.695 -0.093 -1.9%
Energie 4.943 4.653 -0.290 -5.9%
Fournitures 2.759 2.651 -0.108 -3.9%
Achats de fournitures et prestations
de service 12.490 11.999 -0.491 -3.9%
Contrats, locations, charges locatives 4.903 5.409 0.506 10.3%
Entretien et réparations 2.590 3.248 0.658 25.4%
Etudes, assurances, frais divers 1.020 1.406 0.386 37.8%
Remboursements de frais, télécom,
affranchissement, frais bancaires 2.038 2.127 0.089 4.4%
Communication 1.277 1.518 0.241 18.9%
Transports, missions 1.892 1.942 0.050 2.6%
Services extérieurs 13.720 15.650 1.930 14.1%
Impôts, taxes et versements assimilés 1.277 1.232 -0.045 -3.5%
Total charges à caractère général 27.487 28.881 1.394 5.1%
Achats de fournitures et prestations : -3,9 %
Les achats de matières, de fournitures, d’études et de prestations de service passent de 12,49 M€ à 12 M€. Cette baisse est liée à un
changement d’imputation comptable des prestations de service qui impacte les services extérieurs. Les dépenses énergétiques sont en baisse essentiellement en raison du contexte favorable du cours des matières premières et des effets de la modernisation des chaufferies et de l’éclairage public.
Les dépenses de déneigement ont été plus importantes en 2017 par rapport à 2016 en raison d’une augmentation significative du nombre d’heures supplémentaires et d’astreintes du fait d’opérations de déneigement plus importante que l’année passée. 12
Services extérieurs : +14,1 %
Les services extérieurs s’établissent à 15,65 M€ en 2017 (13,72 M€ en 2016). Cette progression s’explique par le changement d’imputation comptable des prestations de services qui se comptabilisent désormais en services extérieurs. Par ailleurs, l’exercice 2017 est impacté par l’organisation des élections législatives et présidentielles, la mise en œuvre du programme 0 phyto, l’organisation de la biennale Mulhouse 00 et le démarrage du Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale. Les charges locatives évoluent en raison d’une politique d’acquisitions foncières active qui s’est traduite par les acquisitions de l’ilot Zahn dans le cadre d’un projet urbain Somme-Pasteur-De Lattre de Tassigny, des garages des Nations et du bâtiment des locaux CIMITEM dans le cadre du projet « Mulhouse Diagonales ». Des partenariats exceptionnels ont également permis la montée en puissance du festival « Scènes de rue » et des expositions de la Kunsthalle.
Impôts, taxes et versements assimilés : -3,5 %
Ils sont constitués de l’acquittement par la Ville des impôts fonciers sur les biens relevant de sa propriété. Ils diminuent de -0,05 M€.
Chapitre 65 - Charges de gestion courante : 24,98 M€
Les charges de gestion courante sont maîtrisées pour un total de
24,98 M€ en 2017 contre 24,8 M€ pour l’exercice 2016. Ce chapitre est composé, pour majeure partie, des subventions de fonctionnement versées et des contributions aux organismes de regroupement.
Un montant total de 11,97 M€ (contre 11,85 M€ en 2016) de
subventions de fonctionnement a été versé en 2017 aux structures associatives dans différents domaines d’intervention :
Domaines CA 2017 M€
CULTURE 4.073
JEUNESSE 2.967
SPORTS 2.389
ACTIONS SOCIALE, FAMILLE, SANTE 0.940
AMICALE DU PERSONNEL 0.566
ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENTS URBAINS 0.569
ACTION ECONOMIQUE 0.140
RELATIONS INTERNATIONALES 0.137
ENSEIGNEMENT ET FORMATION 0.063
DIVERSES SUBVENTIONS 0.122
Total subventions de fonctionnement 11.966 13
Les contingents et participations obligatoires totalisent 11,49 M€ et se déclinent de la manière suivante :
- la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours : 7,16 M€ ;
- la contribution à l’établissement public de coopération culturelle « Haute Ecole des Arts du Rhin » qui vient compenser les transferts de charges de fonctionnement de l’Ecole d’Arts pour 1,87 M€ ;
- la contribution à l’Opéra du Rhin pour 1,83 M€ ;
- la contribution obligatoire au fonctionnement des écoles privées dont le montant est dépendant du nombre d’élèves et stable à 0,59 M€ ; - l’indemnité de logement des ministres des cultes à hauteur de
0,031 M€.
Opérations financières
Ce poste est occupé essentiellement par la charge de la dette à court et à long terme.
Malgré un haut niveau de recours à l’emprunt en 2017, la charge de la dette est stabilisée à 5,7 M€.
Ce résultat a pu être obtenu grâce à la réalisation de nouveaux emprunts à de très bonnes conditions dans un environnement de taux d’intérêts très favorables.
Le taux moyen de la dette de la ville ressort à fin 2017 à 2,43 %, contre 2,69 % en 2016. 14
Opérations exceptionnelles
Recettes exceptionnelles :
Les produits exceptionnels totalisent à 892 K€ contre 527 K€ en 2016 et se déclinent de la façon suivante :
- des pénalités de retard et indemnités de sinistre ou consécutifs à des litiges (318,5 K€) ;
- la vente d’immobilisations pour 561,6 K€ essentiellement 2 rue de Bennwihr, 34 avenue de Colmar et 9 avenue Foch.
Les autres opérations exceptionnelles portent sur des montants de faible valeur unitaire.
Dépenses exceptionnelles :
Les charges exceptionnelles s’élèvent à 563 730 € et sont essentiellement constituées :
- des secours attribués au titre de l’aide sociale locale ………………..374,6 K€ - des dons consacrant un anniversaire…………………………………………….87,4 K€ - des annulations de titres sur exercices antérieurs …….…………………59,3 K€ - des dédommagements relatifs à des contentieux indemnitaires …33,6 K€ - des bourses et prix....………………………………………………………………………8,8 K€ 15
1.1.2. Recettes et dépenses d'ordre
Les opérations d’ordre n’ont aucune incidence financière en termes d’encaissement et de décaissement. Elles servent à transférer des valeurs entre sections (du Fonctionnement vers l’Investissement et inversement).
Dépenses d’ordre :
Les dépenses d’ordre se montent à 10,63 M€ et se décomposent en différents mouvements :
- la dotation relative aux amortissements des subventions versées dont la charge fait l’objet d’un amortissement : 6,32 M€ ;
- la dotation relative à l’amortissement des biens qui correspond à l’étalement du coût d’un investissement en vue de son renouvellement : 2,61 M€ ;
- les écritures comptables de régularisation visant à rapatrier en
dépenses de fonctionnement les pénalités au titre du réaménagement d’un prêt EUR/CHF opéré en septembre 2015. Ce réaménagement a fait l’objet d’une capitalisation et d’un remboursement étalé sur 13 ans au compte 16 de la section d’investissement : 0,93 M€ ;
- la valeur comptable des immobilisations cédées : 0,59 M€ constatant des aliénations de biens, des échanges de terrains et des cessions de véhicules ;
- le préfinancement d’intérêts capitalisés dans le cadre de deux emprunts contractés en 2015 et dont le contrat prévoit une phase de
préfinancement de 24 mois : 0,15 M€ ;
- la dotation aux provisions sur des garanties d’emprunts ou des litiges : 0,03 M€.
Recettes d’ordre :
Les recettes d’ordre de fonctionnement affichent un niveau de réalisation de 2,81 M€ en 2017. Elles sont constituées :
- d’une recette de 0,60 M€ provenant des charges retirées de la section de fonctionnement pour être transférées en section en dépenses d’investissement. Il s’agit des travaux d’investissement en régie qui représentent la valeur d’immobilisation réalisée par les services municipaux pour des équipements appartenant à la Ville. Cette notion est similaire à la « production de l’entreprise pour elle-même » ou production immobilisée, en comptabilité générale. Par l’intermédiaire 16
d’un mouvement d’ordre, les charges supportées pour des travaux effectués par des agents municipaux et ayant le caractère de travaux d’investissement sont restituées à la section de fonctionnement ;
- du transfert de subventions au compte de résultat à hauteur de
2,15 M€. Il s’agit de subventions perçues qualifiées de
« transférables », c’est-à-dire qu’elles ont été perçues en section d’investissement, puis sont reprises en section de fonctionnement, afin d’alléger la charge d’amortissement des actifs qu’elles ont contribué à financer ;
- de la reprise de provisions pour litiges pour 0,035 M€ ;
- du solde constitué des moins-values réalisées sur des opérations de cessions de biens du patrimoine pour 0,025 M€. 17
1.2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement totalisent 61,36 M€ en 2017. Quant aux dépenses, elles s’élèvent à 73,95 M€.
1.2.1. Opérations réelles
Les recettes d'Investissement
Les recettes réelles d’investissement se décomposent de la façon suivante :
L’autofinancement :
L’épargne brute permet de dégager une capacité à autofinancer l’investissement. Elle constitue l’une des principales sources de financement de la section d’investissement.
Son montant s’élève à 22,09 M€ contre 23,89 M€ en 2016, soit 36% de nos recettes réelles d’investissement.
La dette :
Le recours à l’emprunt s’est élevé à 37,0 M€ en 2017, contre 24.5 M€ en 2016, et l’encours de dette, en hausse de 7,5 %, atteint 232,8 M€ au 31/12/2017, contre 216,6 M€ au 31/12/2016.
Les nouveaux emprunts ont été réalisés au taux moyen de 1,06 %.
La part des prêts structurés a été ramenée à 2,45 % à fin 2017 (elle était à 34 % à fin 2009) les produits non structurés représentant 97,55% de l’encours au 31/12/2017, contre 96,8 % pour les collectivités de plus de 100 000 habitants.
La répartition par type de risque ressort de la façon suivante :
0 1 2 3 4 5 6 7
Risque de structure
Risque sous jacent
Risque faible
Risque élevé
97.55%
0,43% % 1,68 %
0,34%
A
B
C
D
Taille de la bulle≠ % du CRD 18
Les subventions d’équipement perçues :
La Ville de Mulhouse a bénéficié de versements à hauteur de 12,64 M€ de subventions d’investissement provenant de différentes financeurs extérieurs en 2017. Le niveau reste significatif grâce à une sollicitation active de nos partenaires institutionnels et une veille permanente des dispositifs de financement existants.
Les subventions d’équipements se répartissent de la manière suivante :
Subventions d'investissement CA 2016 CA 2017 évol.
M€ M€ M€ %
Etat 4.477 3.712 -0.765 -17.1%
Région 1.100 1.281 0.181 16.5%
Département 0.786 0.830 0.044 5.6%
Mulhouse Alsace Agglomération 5.629 5.000 -0.629 -11.2%
Autres groupements 0.116 0.102 -0.014 -12.1%
Fonds structurels et subventions
communautaires 1.712 1.717 0.005 0.3%
Total subventions d’investissement 13.820 12.642 -1.178 -8.5%
Le solde des recettes du chapitre 13 est représenté par le produit des amendes de police relatives à la sécurité routière pour un montant qui s’élève à 2,26 M€. Son calcul est fonction du nombre de contraventions constaté sur la Ville et de la valeur du point définie au niveau national.
Dotations et fonds divers :
Les dotations et fonds divers atteignent 6,95 M€ en 2017 et sont
essentiellement composés du Fonds de Compensation de la taxe sur la Valeur Ajoutée qui a pour vocation de compenser la T.V.A. supportée par les collectivités territoriales sur certaines de leurs dépenses d’équipement. Il est égal à 16,404 % du montant TTC de la dépense et est versé avec un décalage d’un an. La Ville a ainsi perçu, en 2017, le remboursement de la TVA acquittée sur les dépenses d’équipement 2016 pour un total de 3,98 M€ contre 3,65 M€ en 2016.
Ce poste de recettes est par ailleurs constitué de la Taxe Locale
d’Equipement destinée à faire participer les constructeurs aux charges d’équipements collectifs (0,43 M€). 19
Les dépenses d'Investissement
Les dépenses d’investissement réalisées en 2017 s’élèvent à 85,41 M€ selon la répartition suivante :
- Conditions d’exécution :
Le niveau de réalisation 2017 des dépenses réelles d’investissement atteint 69% avec un montant consommé de 73,95 M€ pour une dotation prévisionnelle de 107,36 M€.
Les dépenses d’équipement représentent la majeure partie des dépenses réelles d’investissement et sont constituées de différents types
d’investissements :
Investissements pluriannuels..………………………………………………….36,80 M€
Ces crédits sont gérés selon la procédure de vote et de mandatement en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP). Les AP portent sur la période s’étalant de 2015 à 2021 pour un montant global d’investissement de 225,6 M€. Les CP constituent la limite supérieure de mandatement sur chaque exercice budgétaire.
Investissements annuels en travaux …………………………………………2,81 M€
Investissements mobiliers …………………………………………………………1,61 M€
Investissements fonciers ……………………………………………………………4,72 M€
Subventions d’équipement ………………………………………………………..4,31 M€
Dépenses
d'équipement
(54%)
46,01 M€
Dépenses
financières (28%)
23,62 M€
Subventions
d'équipement
(5%)
4,31 M€
Opérations
d'ordre (13%)
11,46 M€
Répartition des dépenses d'investissement en millions d'euros 20
Pour mesurer l’effort d’investissement global de la Ville, il convient d’y agglomérer les travaux en régie dont le total se chiffre à 0,6 M€.
Présentation des investissements réalisés en 2017 par domaine :
LES TRAVAUX DE VOIRIE M€
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE MAINTENANCE VOIRIE 0.989
AMELIORATION DE LA SIGNALISATION ET SECURITE ROUTIERE 0.184
MAINTENANCE DE FEUX - HORODATEURS - BORNES
AUTOMATIQUES 0.464
REBOUCLAGE CIRCULATION KIENTZLER 0.091
AMO ECLAIRAGE PUBLIC 0.081
PLAN DE STATIONNEMENT 0.965
DESENCLAVEMENT ROUTIER QUARTIER BOURTZWILLER 0.211
NOUVELLES VOIRIES LEFEBVRE 0.227
AMENAGEMENT RUE LAENNEC - MANGENEY - JONCTION RD 21 1.729
Total 4.939
L'AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS M€
MAINTENANCE DES STADES ET PLATEAUX SPORTIFS 0.259
TRAVAUX DE MAINTENANCE GYMNASES ET EQUIPEMENTS
SPORTIFS 0.289
MOBILIERS ET EQUIPEMENTS A VOCATION SPORTIVE 0.201
SKATE PARK - PROJET GLOBAL 0.054
GYMNASE SAINT EXUPERY REMPLACEMENT PARQUET 0.099
RENOVATION GYMNASE SCHOENACKER 0.488
COCKROURI AMENAGEMENT TERRAIN RUGBY 0.115
PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER-TERRAIN DE FOOT 0.170
SAFI-LOFINK 0.831
PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER SALLE ET GYMNASE 0.610
Total 3.115
L'ACTION SOCIALE ET LA JEUNESSE M€
TRAVAUX DE MAINTENANCE EQUIPEMENTS A VOCATION SOCIALE 0.049
DON BOSCO CREATION MAISON PROJET 0.121
ACQUISITION DE MOBILIER ET D'EQUIPEMENT A VOCATION
SOCIALE 0.010
Total 0.180 21
LA MAINTENANCE, LA MODERNISATON ET LA RENOVATION DU
PATRIMOINE MUNICIPAL M€
ACQUISITION DE MOBILIER POUR LES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX 0.120
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE, MAINTENANCE ET
DIAGNOSTICS SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX 0.441
E SPORT 23 RUE DES TROIS ROIS TRAVAUX D’AMENAGEMENT 0.150
MAISON DE LA JUSTICE : INSTALLATION URBANISME 0.187
GARE DE DORNACH : ESPACE CULTUREL 0.154
SERVICE VOIRIE - REMPLACEMENT FENETRES BOIS 0.050
IMMEUBLES COMMUNAUX ACCESSIBILITE PMR 0.124
FILATURE ACCESSIBILITE PMR 0.078
EQUIPEMENT EN VEHICULES DU PARC AUTO 0.329
Total 1.634
L'AMENAGEMENT DES CULTES M€
EDIFICES CULTUELS : DIVERS TRAVAUX DE MAINTENANCE 0.060
TEMPLE ST JEAN- RAVALEMENT FACADE ET REFECTION TOITURE 0.029
TEMPLE ST-ETIENNE : PHASE 3 FACADE 0.013
TEMPLE ST ETIENNE: RENOVATION COUVERTURE 0.013
TEMPLE ST PAUL - REFECTION PIERRE TAILLE/CHOEUR 0.104
TEMPLE ST JEAN- MISE EN ACCESSIBILITE 0.027
EGLISE ST MARIE : CHAUFFERIE 0.037
TEMPLE ST-ETIENNE : ACCESSIBILITE PMR ASCENSEUR 0.021
TEMPLE ST-ETIENNE : RENOVATION PHASE 2 RENOVATION
EXTERIEURE 0.575
Total 0.880
L'ACTION DANS LE DOMAINE CULTUREL M€
ACQUISITION DE MOBILIER, INSTRUMENTS, ŒUVRES D'ARTS,
LOGICIELS 0.191
MAINTENANCE DES BÂTIMENTS CULTURELS (HEAR, KUNSTHALLE,
NOUMATROUFF, FILATURE, BIBLIOTHEQUE, MUSEE) 0.489
INSTALLATION DU CONSERVATOIRE AU CENTRE EUROPE 9.600
Total 10.280 22
L'EDUCATION M€
ACQUISITION DE MATERIEL ET MOBILIER SCOLAIRE ET PLAN
NUMERIQUE DES ECOLES 0.338
MAINTENANCE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES 1.702
TRAVAUX SUR LES COURS D'ECOLES ET PREAUX 0.385
MISE EN SURETE DES ECOLES 0.072
GYMNASE DORNACH 0.103
ECOLES TRAVAUX DE SECURITE INCENDIE 0.225
PROJET FRANKLIN /FRIDOLIN/CITE/KOECHLIN 0.041
ECOLES ACCESSIBILITE PMR 0.251
ECOLE ILLBERG 0.752
RENOVATION ECOLE MATISSE 0.068
1 - ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO 0.143
6 - ECOLE ELEMENTAIRE COUR DE LORRAINE CITIVIA 0.301
6 - ECOLE MATERNELLE FILOZOF CITIVIA 0.658
6 - ECOLE MATERNELLE PORTE DU MIROIR CITIVIA 0.649
Total 5.687
L'INFORMATISATION ET L'EQUIPEMENT DES SERVICES
MUNICIPAUX M€
ACQUISITION DE LOGICIELS METIERS 0.256
INTERVENTION SUR LES RESEAUX CABLES 0.180
ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE, IMPRIMANTES,
TELEPHONIE 0.229
Total 0.664
LES ACQUISITIONS FONCIERES M€
ACQUISITION DE TERRAIN ZAC MER ROUGE 0.007
PREEMPTION 52 AVENUE ARISTIDE BRIAND 0.002
ACQUISITION 14 RUE DE LA SOMME 2.265
ACQUISITION 3 RUE PASTEUR 0.379
ACQUISITION 53 RUE FRANKLIN 0.059
ACQUISITION 1 RUE BONBONNIERE 0.024
PREEMPTION GARAGES NATIONS 0.206
ACQUISITION CIMITEM 1.670
ACQUISITION 42 B RUE LAVOISIER SUPERMARCHE 0.103
Total 4.716 23
L'ATTRACTIVITE DU CENTRE-VILLE M€
DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS 0.025
AMENAGEMENT SQUARE STEINBACH PLACE GUILLAUME TELL 0.062
PASSAGE CENTRAL SINNE GUILLAUME TELL ALFRED ENGEL 0.015
LIAISON SAX-CUVELIER-JARDIN DES SENTEURS 0.015
RUE DE LA SYNAGOGUE PHASE 2 0.019
AMENAGEMENT RUE MOSELLE -LOUIS PASTEUR 0.041
INSTALLATION OFFICE DE COMMERCE RUE DES BOUCHERS 0.145
MODIFICATION PLACE GUILLAUME TELL 0.018
Total 0.340
LES INVESTISSEMENTS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT
DURABLE M€
MODERNISATION RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 0.817
PATRIMOINE SCOLAIRE EFFICACITE ENERGETIQUE PLAN CLIMAT 0.664
MULHOUSE DIAGONALES 0.047
TRAVAUX JARDINS NEPPERT ORQUAM 0.981
VOIE SUD AMENAGEMENT PARC VELOROUTE ECLAIRAGE QUAIS 5.008
TRAVAUX SUR LES CHAUFFERIES 0.178
CONFINEMENT SITE ESELACKER 0.693
MAINTENANCE DES ESPACES VERTS 0.458
Total 8.845
L'EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE M€
AMENAGEMENTS DE VOIRIE ET REFECTIONS DE CHAUSSEES 0.946
TRAVAUX SUR LES PARKINGS 0.054
ETUDES DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPNRU 0.117
PARKING EUROPE CONFORMITE OPERATION CENTRE EUROPE 2.547
REHABILITATION OEUVRE D ART - FRESQUES 0.036
COTEAUX-GUP-ESPACES PUBLICS PARKING NATIONS 0.030
IME LES ACACIAS FORAGE 0.071
PARC SALVATOR REFECTION CONQUE 0.138
Total 3.939 24
LA SECURITE URBAINE M€
EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE 0.065
VIDEOSURVEILLANCE 0.535
TRAVAUX DE SECURITE INCENDIE ET ALARMES 0.327
AMENAGEMENT POSTE DE POLICE KIENTZLER 0.228
Total 1.155 25
Les subventions d’investissement versées à nos partenaires se montent à 4,31 M€.
Les subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé s’élèvent à 1,193 M€ et concernent les secteurs suivants :
Subventions d'équipement au privé CA 2017
M€
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ACTION SOCIALE 0.111
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE 0.617
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AIDE AU LOGEMENT 0.049
SUBVENTION RELOCALISATION BANQUE ALIMENTAIRE 0.100
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 0.210
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT SPORTS ET JEUNESSE 0.078
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT FOYERS PAROISSIAUX 0.028
Total subventions d'équipement au privé 1.193
Les subventions d’équipement versées aux établissements publics locaux atteignent 3,12 M€ :
Subventions d'équipement au public CA 2017
M€
AIDE AU LOGEMENT 0.586
SUBVENTION CITIVIA NOUVEAU BASSIN 0.470
TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES 0.053
SUBVENTION CITIVIA ZAC FONDERIE 0.200
SUBVENTION CITIVIA MULHOUSE GRAND CENTRE 0.591
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EDIFICES CULTUELS 0.436
PARTICIPATION EQUIPEMENT HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN 0.060
M2A SUBVENTION PONT WILSON/FOCH 0.023
SUBVENTION - DEPOLLUTION BERGES DE LA DOLLER 0.290
SUBVENTION RELOGEMENT LOCAUX SURETE GENERALE 0.365
MISSION DE RENOVATION ET D'EXPLOITATION 0.033
ETUDES OUVRAGE D'ART COUBERTIN 0.013
Total subventions d'équipement au public 3.120 26
Les dépenses réelles d’investissement sont également constituées de dépenses financières pour un total de 23,63 M€ selon la décomposition suivante :
Dépenses financières CA 2017
M€
REMBOURSEMENT DE TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 0.133
REMBOURSEMENT DE DETTE 20.969
AUGMENTATION DE CAPITAL CITIVIA 0.180
PRETS AU PERSONNEL POUR LE LOGEMENT 0.043
AVANCE DE TRESORERIE REUSSITE EDUCATIVE 0.300
AVANCE DE TRESORERIE MULHOUSE GRAND CENTRE 2.000
Total dépenses financières 23.625 27
1.2.2. Opérations d'ordre
Les opérations d’ordre de la section d’investissement sont la contrepartie des mouvements décrits précédemment pour la section de
fonctionnement. Le total des recettes d’ordre est égal aux dépenses d’ordre de fonctionnement, et celui des dépenses d’ordre aux recettes d’ordre de fonctionnement. Ces mouvements illustrent le rôle de transfert entre sections dévolu aux écritures d’ordre.
On y retrouve donc les mouvements décrits au paragraphe 1.1.2. Recettes et dépenses d’ordre.
Des mouvements d’ordre internes à la section d’investissement retraçant des écritures patrimoniales viennent s’ajouter à ces opérations pour un total de 8,65 M€ en dépenses et en recettes. Ces mouvements
s’équilibrent et retracent notamment les écritures comptables destinées à constater le transfert de propriété des biens de retour et de reprise à titre gratuit concernant la ZAC Mer Rouge. 28
II. EXECUTION 2017 - BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes de la Ville sont au nombre de deux : le budget annexe du Service des Eaux et la partie industrielle et commerciale du Service des Cimetières.
Ils permettent d’individualiser les dotations propres aux services à caractère industriel et commercial.
Ils sont présentés depuis 1993 selon les instructions comptables M49 et M4 applicables aux services publics industriels et commerciaux.
Les résultats obtenus en 2017 pour le fonctionnement et l’investissement de ces services sont commentés ci-dessous.
2.1. BUDGET DE L’EAU
2.1.1. Section d'exploitation
Les dépenses d’exploitation réalisées en 2017 totalisent 39,12 M€ contre 37,57 M€ en 2017. Cette évolution est principalement liée à la hausse des redevances et taxes perçues et reversées à d’autres organismes qui augmentent de 1,69 M€. Elles trouvent leur contrepartie en recettes d’exploitation. Les dépenses se déclinent de la façon suivante :
Dépenses d'exploitation CA 2016 CA 2017 évol.
M€ M€ M€ %
Dépenses de gestion : achats de
matières, fournitures, travaux,
prestations de services, services
extérieurs
4.98 5.02 0.04 0.80%
Frais de personnel 4.87 4.89 0.02 0.41%
Frais financiers 0.10 0.09 -0.01 -10.00%
Charges exceptionnelles 0.91 0.72 -0.19 -20.88%
Reversements de redevances
perçues 23.53 25.22 1.69 7.18%
Mouvements d'ordre dont
amortissements 3.18 3.18 0.00 0.00%
Total dépenses d'exploitation 37.57 39.12 1.55 4.13% 29
Les recettes d’exploitation s’élèvent à 42,02 M€ contre 39,86 M€ en 2016 en raison d’une progression des ventes d’eau et du mécanisme de reversement des redevances et taxes. Ces recettes sont décomposées selon le détail ci-dessous :
Recettes d'exploitation CA 2016 CA 2017 évol.
M€ M€ M€ %
Ventes d'eau 11.14 11.62 0.48 4.31%
Location de compteurs 1.95 1.90 -0.05 -2.56%
Travaux, prestations, mise à
disposition de personnel 0.46 0.45 -0.01 -2.17%
Taxes parafiscales et surtaxes
communales perçues 23.26 24.89 1.63 7.01%
Mouvements d'ordre 1.43 1.48 0.05 3.50%
Recettes exceptionnelles,
subventions 0.47 0.49 0.02 4.26%
Excédent antérieur reporté 1.15 1.19 0.04 3.48%
Total recettes d'exploitation 39.86 42.02 2.16 5.42%
Le résultat en section d’exploitation est excédentaire de 2 903 373,30 €.
2.1.2. Section d'Investissement
Les dépenses d’investissement 2017 atteignent 6,1 M€. Les dépenses les plus significatives sont les suivantes :
• les travaux sur le réseau et les branchements réalisés pour le compte de tiers : 0,69 M€ ;
• des frais d’études, acquisitions de logiciels et droits d’accès relatifs à la télé-relève : 0,07 M€ ;
• l’acquisition de matériel de transport, de mobilier et d’outillage industriel : 0,23 M€ ;
• les travaux divers de bâtiment et sur les stations : 0,24 M€ ; • la poursuite du déploiement de la télé-relève à travers l’acquisition de compteurs : 0,94 M€ ;
• les travaux de renouvellement de conduite, de branchements neufs et de modification de réseaux : 2,93 M€ ;
• le remboursement du capital de la dette : 0,15 M€ ;
• les mouvements d’ordre comptable ne donnant pas lieu à décaissement dont les travaux en régie : 0,85 M€. 30
La couverture des dépenses d’investissement est assurée par des recettes réalisées à hauteur de 6,79 M€ en 2017 :
• les mouvements d’ordre dont l’amortissement des biens : 3,18 M€ ; • la mise en réserve d’une partie du résultat de fonctionnement dégagé en 2016 pour compenser le besoin de financement de la section
d’investissement : 1,1 M€ ;
• la reprise de l’excédent de l’exercice antérieur : 1,84 M€ ;
• le remboursement des travaux de réseaux réalisés pour le compte d’autres communes ou de particuliers : 0,57 M€.
• des subventions au titre des branchements neufs : 0,087 M€.
Après intégration des restes à réaliser, la section d’investissement présente un déficit de -1 763 031,45 € qui sera couvert prioritairement par l’excédent dégagé en section de fonctionnement.
2.1.3. Résultat
Le budget annexe du Service des Eaux dégage un excédent 2017 de 1 140 341,85 €.
DEPENSES RECETTES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 39 120 307.38 42 023 680.68 2 903 373.30
INVESTISSEMENT 6 102 361.42 6 793 612.63 691 251.21
REPORTS 2 647 450.26 193 167.60 -2 454 282.66
RESULTAT CUMULE 47 870 119.06 49 010 460.91 1 140 341.85 31
2.2. BUDGET DES POMPES FUNEBRES
La législation a imposé la création pour l’exercice 1998 d’un budget annexe des services de pompes funèbres classé dans le secteur
concurrentiel : creusement de tombes, crémations et location de chambres funéraires. Les activités de gestion du domaine public dédiées au cimetière et à l’organisation des obsèques des personnes indigentes demeurent assurées au sein du service public municipal.
Les activités dites concurrentielles ont été regroupées au sein d’un Service Public Industriel et Commercial fonctionnant en régie municipale.
Les recettes afférentes à ces activités sont pleinement taxables à la TVA, et le budget doit être équilibré par ses propres recettes, tout en
supportant des investissements importants pour remplacer ses équipements et étendre ses installations.
2.2.1. Section d’exploitation
Les réalisations en dépenses d’exploitation se montent à 1 108,92 K€ en 2017 et sont principalement composées des postes de dépenses suivants :
Dépenses d'exploitation CA 2016 CA 2017 évol.
K€ K€ K€ %
Achats de matières, fournitures,
travaux, prestations de services,
services extérieurs
278.98 366.06 87.08 31.21%
Frais de personnel 369.91 503.09 133.18 36.00%
Frais financiers 22.38 18.90 -3.48 -15.55%
Mouvements d'ordre dont
dotation aux amortissements 242.68 220.87 -21.81 -8.99%
Total dépenses d'exploitation 913.95 1 108.92 194.97 21.33%
Les recettes d’exploitation s’élèvent à 2 705,59 K€ en progression de +269 K€ selon le détail suivant :
Recettes d'exploitation CA 2016 CA 2017 évol.
K€ K€ K€ %
Prestations réalisées 1 147.62 1 297.08 149.46 13.02%
Excédent antérieur reporté 1 282.58 1 352.14 69.56 5.42%
Diverses autres recettes 6.16 56.37 50.21 815.10%
Total recettes d'exploitation 2 436.36 2 705.59 269.23 11.05% 32
L’excédent de fonctionnement dégagé s’élève à 1 596 668,64 €.
2.2.2. Section d'Investissement
Les dépenses d’investissement se montent à 350,66 K€ en 2017 et sont constituées par :
- la reprise du déficit antérieur reporté : 154,95 K€ ;
- les acquisitions de matériel, de logiciels et de mobilier : 2,77 K€ ; - les travaux de maintenance du crématorium : 146,3 K€ ;
- le remboursement du capital des emprunts contractés : 46,64 K€.
La dotation aux amortissements (220,87 K€) et la mise en réserve d’une partie de l’excédent dégagé en 2016 (170,26 K€) constituent la totalité des recettes d’investissement pour un montant de 391,13 K€.
La section d’investissement dégage un excédent de 22 978,31 €.
2.2.3. Résultat
Le résultat cumulé du Compte Administratif du budget annexe des Pompes Funèbres dégage un excédent de 1 619 646,95 €.
DEPENSES RECETTES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 1 108 924.42 2 705 593.06 1 596 668.64
INVESTISSEMENT 350 658.70 391 132.25 40 473.55
REPORTS 17 495.24 0.00 -17 495.24
RESULTAT CUMULE 1 477 078.36 3 096 725.31 1 619 646.95