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unknown - RapportPrésentationBudgetPrimitif 2017 Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Mulhouse. Lien du pdf (unknown - RapportPrésentationBudgetPrimitif 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, 1

Table des matières

I. EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL ................ 5

1.1. La section de Fonctionnement .................. 5

1.1.1. Recettes et dépenses réelles ................................ 5

1.1.2. Recettes et dépenses d'ordre .............................. 20

1.2. La section d'Investissement .....................22

1.2.1. Recettes et dépenses réelles ............................... 22

1.2.2. Recettes et dépenses d'ordre .............................. 29

II. EQUILIBRE DES BUDGETS ANNEXES ..............30

2.1. Budget de l'Eau ........................................30

2.1.1. Section d'Exploitation ........................................ 30

2.1.2. Section d'Investissement ................................... 31

2.2. Budget des Pompes Funèbres ...................33

2.2.1. Section d’Exploitation......................................... 33

2.2.2. Section d'Investissement .................................... 342

Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2017 s’élève à 297 313 600 €.

Il est composé du Budget Principal et de deux Budgets annexes selon le détail ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL :

FONCTIONNEMENT ORDRE REEL TOTAL

DEPENSES 22 573 550 140 483 450 163 057 000 RECETTES 3 052 000 160 005 000 163 057 000 INVESTISSEMENT ORDRE REEL TOTAL

DEPENSES 3 872 000 79 633 000 83 505 000 RECETTES 23 393 550 60 111 450 83 505 000 TOTAL CUMULE BUDGET PRINCIPAL 246 562 000

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX :

FONCTIONNEMENT ORDRE REEL TOTAL

DEPENSES 4 004 960 38 395 040 42 400 000 RECETTES 773 810 41 626 190 42 400 000 INVESTISSEMENT ORDRE REEL TOTAL

DEPENSES 773 810 6 131 190 6 905 000 RECETTES 4 004 960 2 900 040 6 905 000 TOTAL CUMULE BUDGET ANNEXE DE L'EAU 49 305 000

BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES

FONCTIONNEMENT ORDRE REEL TOTAL

DEPENSES 282 600 881 400 1 164 000 RECETTES 210 1 163 790 1 164 000 INVESTISSEMENT ORDRE REEL TOTAL

DEPENSES 210 282 390 282 600 RECETTES 282 600 0 282 600 TOTAL CUMULE BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES 1 446 6003

Le débat d’orientations budgétaires a décrit le contexte particulièrement contraint dans lequel le budget primitif 2017 devait être élaboré.

Les choix budgétaires à opérer sont fortement tributaires des décisions de l’Etat en matière d’évolution des dotations. Malgré la division par deux de la dernière tranche de participation 2017 au titre du redressement des comptes publics, la baisse de Dotation Globale de Fonctionnement pour la Ville de Mulhouse de 2014 à 2017 représente une perte cumulée de 19,5 M€.

Les évolutions de la Dotation Nationale de Péréquation et de la Dotation de Solidarité Urbaine ne permettent pas de compenser ce manque à gagner sur la période. Pour 2017, la baisse de DGF s’élèvera à -1,4 M€ soit une perte annuelle de recettes de -8 M€ comparé à la situation antérieure au dispositif de redressement.

Cette fragilité se trouve amplifiée par la part relative que représente le produit issu des impôts ménages dans le budget de la Ville (34% de nos recettes réelles de fonctionnement). Les bases d’imposition observées sur Mulhouse demeurent peu dynamiques et sont parmi les plus faibles des communes de même strate.

Les autres ressources majeures attendues pour 2017 enregistrent une évolution mesurée :

- le contexte incertain du marché de l’immobilier incite à la prudence quant aux recettes attendues des droits de mutation ;

- en l’absence de transfert de compétence vers l’Agglomération, les reversements communautaires sont stabilisés ;

- les droits de stationnement et les recettes tarifaires évoluent de façon modérée ;

- le fonds de soutien aux communes pour les rythmes scolaires se pérennise en 2017 sans toutefois couvrir les charges générées par la mise en œuvre du dispositif ;

- les participations de nos partenaires institutionnels, eux-mêmes soumis à de fortes contraintes budgétaires, stagnent ;

- enfin, la recomposition actuellement en cours du périmètre intercommunal national ne garantit pas une reconduction du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales. Cette recette de 1,96 M€ en 2016 pour la Ville de Mulhouse n’a pas été inscrite au budget 2017.

Simultanément à cette fragilité des ressources, la construction budgétaire 2017 doit tenir compte de l’effet des décisions nationales sur la masse salariale. Le point d’indice, après une revalorisation en juillet 2016, subira une nouvelle hausse au 1er février 2017. La réforme relative aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents de la fonction publique pèse lourdement sur le budget de la Ville.4

Cette mesure, dont l’impact est estimé à 0,65 M€, annule en partie les effets de la diminution de la baisse de DGF pour 2017.

Certaines charges demeurent incontournables : contributions aux organismes de regroupement, mise aux normes et maintenance du patrimoine, soutien aux associations, coût des matières premières, indexations des marchés publics sont autant d’éléments qui rigidifient la structure du budget et limitent les marges de manœuvre.

Compte tenu du contexte ainsi décrit, le budget 2017 a été élaboré avec une extrême rigueur qui se traduit par les décisions suivantes : - contenir la progression des charges de personnel dont l’effet carrières et la mise en œuvre du PPCR entrainent une hausse automatique de +4% à travers la mise en œuvre d’un plan strict de maîtrise des effectifs ;

- poursuivre la maîtrise des moyens des services pourtant dépendants de facteurs exogènes par la pratique du dialogue de gestion ; - maintenir un niveau de contribution aux structures associatives et aux organismes de regroupement dont la Ville est membre ;

- soutenir le niveau de services rendu aux Mulhousiens ;

- adapter le niveau d’investissement en fonction de la capacité d’autofinancement ;

- augmentation des taux des impôts ménage de 3%.

La combinaison de ces choix permettra à la Ville de Mulhouse de préserver les fondamentaux budgétaires indispensables pour poursuivre le respect des engagements et le financement des investissements.5

I. EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL

1.1. La section de Fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 163 057 000 € en dépenses et en recettes. Elle est répartie en opérations réelles, c’est-à-dire donnant lieu à décaissement ou encaissement, et en opérations d’ordre, ne donnant pas lieu à des mouvements de trésorerie. Les opérations réelles se décomposent en opérations de gestion, financières et exceptionnelles. La différence entre recettes et dépenses réelles fait apparaître le résultat de gestion ou épargne brute de l’exercice.

1.1.1. Recettes et dépenses réelles

Le niveau d’épargne brute ressort à 19,52 M€ soit 12,2% de nos recettes réelles de fonctionnement. L’évolution de cette épargne cible est le reflet d’un budget élaboré avec une extrême rigueur.

DEPENSES RELLES DE

FONCTIONNEMENT EN M€

RECETTES RELLES DE

FONCTIONNEMENT EN M€

Dépenses de gestion

133,87 M€

Recettes de gestion

159,03 M€

Dépenses financières

5,97 M€

Dépenses exceptionnelles

0,64 M€

Epargne brute

19,52 M€

Recettes financières

0,71 M€

Recettes exceptionnelles

0,26 M€6

La préservation d’un niveau d’épargne suffisamment élevé permettra de couvrir le remboursement du capital de la dette et le financement d’une partie des investissements en limitant le recours à l’emprunt.

 Opérations de gestion

Ces charges et ces produits retracent l’activité courante des services municipaux.

a) Recettes de gestion

Les postes principaux sont constitués en ordre décroissant :

 des impôts et taxes (chapitre 73) : 86 220 319 € ;

 des dotations de l’Etat et autres subventions et participations (chapitre 74) : 54 109 550 € ;

 des produits issus de la tarification des services (chapitre 70) : 12 207 976 € ;

 des autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 6 237 494 €.

Répartition des recettes de gestion en millions d’euros

Produits des

services & du

domaine

12.21 M€ / 8%

Autres impôts &

taxes

9.33 M€/ 6%

Impôts ménage

56.05 M€ /

34%

Attribution de

compensation

20.84 M€ / 13%

Dotations &

subventions

54.11 M€ / 34%

Produits de

gestion

courante

6.24 M€ / 4%

Atténuations de

charges 0.25 M€

/ 1%7

Chapitre 73 - Impôts et taxes : 86,22 M€

Le montant des impôts et taxes est estimé à 86,22 M€ pour 2017. Ce chapitre budgétaire représente 54% des recettes réelles de fonctionnement.

Il est composé des principaux éléments suivants :

 Le produit de la fiscalité directe locale représente environ 34% des ressources réelles de fonctionnement de la Ville. Outre les rôles supplémentaires, prévus à hauteur de 0,2 M€, il est attendu en 2017 à 56,051 M€.

Ce produit est estimé sur la base d’une hausse des taux d’imposition de 3 % en 2017.

Outre l’effet taux, l’évolution des contributions directes découle également de la progression des bases fiscales locales sous l’effet : - d’une revalorisation forfaitaire annuelle qui devrait être fixée par les parlementaires à + 0,4 %,

- et de la progression « physique » des bases, cette variable étant fonction des opérations de construction de nouveaux locaux et de transformation de l’habitat mulhousien existant.

La représentativité de chacune des trois taxes dans le produit fiscal ressort à 31,434 M€ pour le foncier bâti (56,1%), 24,285 M€ pour la taxe d’habitation (43,3%) et 0,332 M€ pour le foncier non-bâti (0,6%).

Taxe

d'habitation

24,285 M€

43,3%

Foncier

bâti

31,434 M€

56,1%

Foncier non bâti

0,332 M€

0,6 %8

 L’Attribution de Compensation qui compense les pertes de recettes liées au transfert de la taxe professionnelle à la Communauté d’Agglomération reste identique à 2016 à 20,838 M€ ;

 Les impôts indirects dont le produit prévisionnel passe de 8,08 M€ à 9,33 M€ en 2017. Il s’agit essentiellement des recettes suivantes : - la taxe sur l’électricité pour 1,68 M€. Son assiette est basée sur la consommation réelle d’électricité sur le territoire communal et son taux est indexé sur l’inflation ;

- la taxe additionnelle aux droits de mutation à 1,85 M€ ;

- les droits de stationnement qui se chiffrent à 3,02 M€ ;

- les droits de place à hauteur de 1,245 M€ ;

- la taxe locale sur les emplacements publicitaires pour 0,425 M€.

Chapitre 74 – Dotations et participations : 54,11 M€

Les dotations et participations attendues par la Ville en 2017 s’élèvent à 54,11 M€ soit 34% des recettes de gestion. Leur répartition est la suivante :

 Les dotations de l’Etat, estimées à 43,0 M€ en 2017.

Elles se situent quasiment au même niveau que les réalisations 2016 (42,9 M€), mais sont en réalité en baisse de l’ordre de 8 M€, si on les compare au montant que la Ville aurait perçu hors contribution au redressement des finances publiques, soit 51,0 M€.

Les débats relatifs à l’examen de la loi de finances 2017 se poursuivent et le contour de certaines dispositions n’est pas encore stabilisé, le vote de la loi de finances n’intervenant qu’en toute fin d’année 2016.

Les dotations 2017 de la Ville ont donc été estimées sur la base des dispositions du projet de loi de finances pour 2017.

L'Etat verse chaque année des dotations pour compenser les transferts de charges qu'il a opérés envers les collectivités locales. A ce titre sont perçues la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation générale de décentralisation (DGD), la dotation spéciale instituteurs (DSI), la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).

En 2017 l’enveloppe de la DGF, dont la réforme fera finalement l’objet d’une inscription dans une future loi de finances-collectivités, va être réduite de 7 %, moins fortement que l’an dernier (-9,6 %) du fait de l’inscription législative de l’engagement présidentiel de réduction de moitié de la contribution du bloc communal au redressement des finances publiques.9

Concrètement, sur les budgets des communes, la règle de prélèvement devrait être égale à 0,94 % des recettes réelles de fonctionnement (contre 1,87 % en 2016).

Pour Mulhouse, cette ponction devrait se traduire par une nouvelle diminution d’environ 1,4 M€ de sa dotation forfaitaire qui devrait ainsi passer de 21,1 M€ en 2016 à 19,7 M€ en 2017 soit une baisse de 6,6% par rapport au montant encaissé en 2016 (6,4 % par rapport au montant inscrit au BP 2016).

L’augmentation de l’enveloppe nationale de la DSU sera identique en 2017 à celle votée en 2016, soit + 180 M€.

Les bénéficiaires de cette majoration exceptionnelle seront à nouveau les 250 premières villes de +10 000 habitants classées selon un indice de pauvreté, mais dans une moindre mesure que l’an dernier du fait de la suppression de la DSU cible.

Pour ces communes, la répartition des 180 M€ devrait représenter 13 € par habitant d’où une hausse anticipée de +7,7 % pour Mulhouse par rapport au montant encaissé en 2016 (+8,7 % par rapport à la dotation du BP 2016), avec une dotation 2017 estimée à 21,3 M€.

La quasi-totalité des compensations fiscales, destinées à compenser les exonérations accordées par l’Etat aux contribuables en matière d’impôts locaux, font traditionnellement office de variables d’ajustement au sein des concours de l’Etat.

Le périmètre des allocations compensatrices soumises à minoration a été à nouveau élargi, notamment au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

Le projet de loi de finances fixe le taux de minoration de ces dotations à -21,5 % au niveau national.

Pour Mulhouse, ces compensations sont estimées à 0,41 M€ pour les exonérations de taxe professionnelle, à 0,5 M€ pour les exonérations de taxe foncière et à 2,298 M€ pour celles relatives à la taxe d’habitation, ces dernières étant en nette augmentation par rapport à 2016 (1,699 M€) du fait de la reconduction par le gouvernement des exonérations en faveur des personnes de condition modeste.

Les autres dotations, notamment la dotation générale de décentralisation (DGD) et la dotation spéciale instituteurs, soit 0,8 M€ au total pour ces deux dotations, sont à nouveau gelées.

 Les autres dotations et subventions sont en recul de -0,03 M€ passant de 6,72 M€ à 6,69 M€. La baisse est plus nette (-0,23 M€) après retraitement des subventions exceptionnelles attendues pour 2017 au titre de l’organisation des élections et de Mulhouse 017 :10

 Les autres participations de l’Etat se montent à 2,61 M€ après retraitement contre 2,63 M€ en 2016. Elles concernent le secteur culturel avec les participations au fonctionnement de l’Orchestre Symphonique de Mulhouse (0,859 M€), de la Kunsthalle (0,078 M€), des bibliothèques (0,02 M€) et des manifestations culturelles (0,05 M€).

Le fonds départemental de taxe professionnelle à hauteur de 0,167 M€ est en baisse de -22% par rapport à 2016.

L’Etat poursuit sa participation à l’animation des réseaux de santé (0,052 M€), aux actions dans le domaine social (0,067) et en faveur de la jeunesse en milieu scolaire (0,076 M€).

Les recettes associées à la réforme des rythmes scolaires s’élèvent à 1,22 M€ dont 0,17 M€ de participation de la CAF et 1,05 M€ de fonds de soutien versé par l’Etat. Ce fonds ne couvre pas l’intégralité du coût induit par la mise en œuvre de la réforme qui s’élève à 2 M€ en année pleine.

 Le dispositif de dynamisation du commerce soutenu par l’Etat arrive à son terme. Cela se soldera par le versement d’une recette au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce de 0,166 M€ avec des dépenses d’un même montant.

 Les participations versées par d’autres collectivités s’élèvent sensiblement au même niveau que 2016 à 2,34 M€ après retraitement des subventions exceptionnelles en 2017.

 Les subventions d’autres organismes représentent 1,38 M€ (1,67 M€ en 2016). Les participations reçues dans le cadre de dispositifs partenariaux avec la CAF dans le cadre du Contrat Temps Libre se montent à 0,362 M€. Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain est financé à hauteur de 0,331 M€.

BP 2016 BP 2017 BP 2017 retraité

Autres dotations et subventions 6.72 6.69 6.49

Autres participations de l’Etat (Culture,

Temps éducatifs, Fonds départemental de TP,

FISAC, élections…) 

2.63 2.74 2.61

Participation FISAC  0.11 0.16 0.16

Participations autres collectivités  2.31 2.41 2.34

Participations CAF et autres organismes  1.67 1.38 1.3811

Les subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat dans le cadre du programme d’intervention des copropriétés des Coteaux et de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat n°3 qui concerne les quartiers Franklin-Fridolin, Vauban-Neppert et Cité- Briand s’élèvent à 0,177 M€.

Les participations d’organismes dans le domaine de l’animation des réseaux de santé, de l’aide sociale, des actions dans le domaine scolaire se chiffrent à 0,432 M€.

Chapitre 70 - Produits des services et du domaine : 12,21 M€

Ce poste de recettes se monte à 12,21 M€ dont 7,16 M€ (soit près de 59%) de remboursements de rémunération des personnels qui sont mis à disposition de Mulhouse Alsace Agglomération (0,81 M€), des budgets annexes du Service des Eaux et des Pompes Funèbres (5,56 M€) et d’autres organismes parmi lesquels figurent la Haute Ecole des Arts du Rhin (0,79 M€).

Il comprend également les recettes provenant de la vente de prestations de services et de produits aux usagers et la refacturation de l’ensemble des prestations réalisées par la Ville pour le compte de tiers :

- redevances d’occupation du domaine public de la Ville de Mulhouse (1,17 M€) ;

- facturations de prestations pour des travaux d’entretien des espaces verts, de voirie, d’entretien des bâtiments, des travaux informatiques effectués pour d’autres des tiers (3,18 M€) ;

- recettes issues de prestations à caractère culturel ou social (0,7 M€). Elles englobent, pour majeure partie, les droits d’entrées du Conservatoire et de l’Orchestre Symphonique, ainsi que les recettes issues des activités de loisirs sans hébergement et des animations sportives.

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 6,24 M€

Les autres produits de gestion courante se montent à 6,24 M€ pour 2017 et sont constitués pour 32% des revenus des immeubles loués ce qui représente 2 M€. Le solde est constitué par :

- le versement par l’Etat d’un loyer financier à la Ville dans le cadre du montage contractuel et financier adopté pour la construction de l’hôtel de police (1,499 M€). Ce loyer trouve sa contrepartie en dépenses de fonctionnement puisqu’il est reversé par la Ville au financeur du crédit- bail immobilier. Ce mouvement est neutre budgétairement, le montant en dépenses de fonctionnement étant du même montant ;12

- les redevances versées par les fermiers au titre des concessions de parkings en ouvrage (0,4 M€) ;

- divers produits provenant des contributions des budgets annexes et de Mulhouse Alsace Agglomération, le remboursement des contrats aidés et d’autres remboursements de frais engagés par la Ville (remboursement de fluides, taxes foncières, mise à disposition d’agents…).13

b) Dépenses de gestion

Les principaux postes de dépenses de gestion sont constitués, par ordre décroissant, des :

- charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) : 78 964 580 € ;

- charges à caractère général (chapitre 011) : 29 273 518 € ;

- charges de gestion courante (chapitre 65) : 25 194 930 €.

Elles correspondent aux dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la Ville et s’élèvent à 133 868 328 € soit une hausse contenue à +1.6%.

Répartition des dépenses de gestion en millions d’euros

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 78,96 M€

La progression de la masse salariale reste maîtrisée passant de 77,64 M€ à 78,96 M€ soit une hausse de +1,7% (+1,32 M€) et ce malgré l’impact défavorable des mesures prises sur le plan national et d’effets qui s’imposent aux collectivités pour un total de 2,92 M€ :

- l’effet report de l’exercice des mesures 2016 parmi lesquelles la revalorisation du point d’indice au 01/01/2016 ;

Charges à

caractère

général

(21,9%)

29,27 M€

Charges de

personnel

(59%)

78,96 M€

Atténuations

de produits

(0,3%)

0,44 M€

Autres charges

de gestion

courante

(18,8%)

25,19 M€14

- la mise en œuvre de la réforme du Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations qui consiste en une refonte des grilles indiciaires, la restructuration de certaines catégories, le transfert d’une partie du régime indemnitaire sur le traitement indiciaire etc… ;

- le GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité) qui conduit à une augmentation automatique des charges de personnel de +0,95% ;

- les décisions prises au plan national pour 2017 et relatives à la revalorisation du SMIC et du point d’indice et à l’augmentation des cotisations patronales ;

- les échéances électorales 2017 à travers la rémunération en heures supplémentaires des agents en poste sur les bureaux de vote ;

- l’effet des mesures locales.

Pour garantir les équilibres budgétaires, le plan rigoureux de maîtrise des effectifs et de la masse salariale sera poursuivi. En 2016, ce plan a conduit la collectivité à concerter l’ensemble des acteurs autour d’une augmentation du temps de travail de 42 heures par an et par agent. La politique active de gestion des ressources humaines se traduit par une mise en valeur de la formation et de la mobilité interne. Enfin, les recrutements et remplacements des agents quittant la collectivité font l’objet d’une analyse fine avec pour priorité le maintien d’un niveau de service de qualité.

Chapitre 011 - Charges à caractère général : 29,27 M€

Les charges à caractère général sont constituées de frais dédiés au fonctionnement quotidien des services gérés en régie, ainsi qu’au financement des services confiés à des prestataires extérieurs par le biais

BP 2016 BP 2017

Charges de personnel 77.64 78.96

dont effet report 2016 - 0.67

dont réforme Parcours Professionnel, Carrières,

Rémunérations - 0.65

dont GVT effet de carrière - 0.65

dont mesures nationales (hausse du point d’indice,

cotisations patronales) - 0,39

dont mesures locales - 0,5615

de marchés, de contrats de concessions ou de délégations de services publics. Certaines de ces dépenses sont incontournables et ne peuvent faire l’objet d’arbitrages : primes d’assurances, taxes foncières, chauffage, charges locatives…

Facialement, ces dépenses enregistrent une hausse de +1,4%. A périmètre constant, après retraitement des nouvelles mesures qui impactent l’exercice budgétaire 2017, les charges à caractère générale sont anticipées à 28,88 M€ contre 28,86 M€ soit une hausse de +0,01%. Le tableau ci-dessous présente l’évolution des différents postes de dépenses contenus dans ce chapitre en distinguant les valeurs brutes et les valeurs à périmètre constant :

Charges à caractère général BP 2016 BP 2017 Mesures 2017 BP 2017 retraité

Charges à caractère général 28.86 29.27 0.39 28.88

Services extérieurs 14.39 14.50 0.18 14.32

Communication 0.99 0.96 - 0.96

Contrats, locations, charges loc. 5.39 5.37 - 5.37

Entretien et réparations 2.79 3.02 0.18 2.84

Transports, missions 1.82 1.88 - 1.88

Etudes, assurances, formations 1.29 1.08 - 1.08

Télécom, affranchissement,

remboursements de frais 2.11 2.19 - 2.19

Achats de fournitures et

prestations de service 13.23 13.42 0.21 13.21

Prestations de service 5.08 5.14 0.13 5.01

Energie-fluides 4.85 5.03 0.08 4.95

Fournitures 3.30 3.25 - 3.25

Impôts, taxes et versements

assimilés 1.24 1.35 - 1.35

Cette quasi-stabilité reflète les efforts de gestion mis en œuvre à travers des actions de redéploiement rendues possibles par le biais du budget global par pôle, la renégociation de certains contrats et les coûts relativement favorables sur l’énergie.16

Services extérieurs : -0,5 % (à périmètre constant)

Les services extérieurs sont en diminution de -0,5% (14,32 M€ en 2017 contre 14,39 M€ en 2016) après prise en compte de mesures nouvelles qui impactent 2017 : mise en œuvre du programme 0 phyto et maintenance des nouveaux équipements. Les dépenses liées à l’entretien des bâtiments et des espaces verts sont en progression en raison d’un programme de mise en sécurité des arbres et de la prise en compte d’un effort de maintenance sur les bâtiments municipaux et scolaires. Le déploiement d’outils numériques favorise la dématérialisation efficiente et la réorganisation des services au profit des usagers et se traduit par une progression des coûts de maintenance informatique.

Achats de fournitures et prestations : -0,1 %

Les achats de matières, de fournitures, d’études et de prestations de services passent de 13,23 M€ à 13,42 M€. Après retraitement des dépenses liées à l’ouverture de la Milhusina en année pleine et du gymnase de la Doller et l’organisation de la manifestation Mulhouse 00, ils sont en baisse à 13,21 M€ pour 2017.

Le contexte tarifaire favorable sur l’énergie permet de contenir l’évolution de ce poste qui tient compte de l’ouverture des nouveaux équipements. Les efforts de rationalisation budgétaire permettent de poursuivre les actions menées dans les différents domaines de l’action publique : - mise en œuvre d’une politique évènementielle en collaboration avec nos partenaires qui favorise la dynamisation du commerce ; - poursuite et diversification des activités pendant les temps éducatifs et des actions menées dans le domaine de l’éducation (Trait d’Union, Coup de Pouce, Fruits à la Récré…) ;

- actions dans le domaine culturel à travers les expositions menées à la Kunsthalle et au Musée des Beaux-Arts, biennale Mulhouse 00, « la Nuit des Musées », « Tout Mulhouse Lit »… ;

- renouvellement de la prise en charge à 60% de l’abonnement transport des collégiens et lycéens et remodelage de la Carte Jeune à travers l’action innovante 27ème Région ;

- démocratie participative qui se décline à travers les conseils citoyens, conseils participatifs, le développement de pratiques de coresponsabilité, l’implication des habitants sur de nouveaux projets…

Impôts, taxes et versements assimilés : +8,9 %

Les impôts, taxes et versements assimilés sont constitués de l’acquittement par la Ville des impôts fonciers sur les biens relevant de son patrimoine. Ils s’élèvent à 1,35 M€ en 2017 contre 1,24 M€ en 2016.17

Chapitre 65 - Charges de gestion courante : 25,19 M€

Les charges de gestion courante s’élèvent à 25,19 M€ contre 24,86 M€ en 2016 soit une hausse de +1,3%. Après retraitement, l’évolution est contenue à +0,3%. Ce chapitre est essentiellement constitué des contributions de la Ville de Mulhouse aux organismes de regroupement auxquels elle adhère et aux subventions versées à ses partenaires associatifs.

Les principaux postes de dépenses constitués par les charges de gestion courante sont les suivants :

 les contingents et participations obligatoires sont stables par rapport aux réalisations 2016 à 11,48 M€ :

- 7,12 M€ au titre de la contribution au SDIS ;

- 1,87 M€ au profit de la Haute Ecole des Arts du Rhin ;

- 1,84 M€ pour l’Opéra du Rhin ;

- 0,6 M€ s’agissant de la contribution aux écoles privées dont le montant varie en fonction du nombre de nouveaux élèves ;

- 0,05 M€ d’indemnité de logement des ministres des cultes.

 les subventions de fonctionnement, pour 12,15 M€ qui traduisent le soutien apporté par la Ville de Mulhouse à la vie associative dans les différents domaines suivants :

Domaines BP 2017 en M€

Diverses subventions 0.17 Relations internationales 0.13 Amicale du personnel 0.57 Enseignement et Formation 0.07 Culture 4.07 Sports 2.39 Jeunesse 3.04 Action sociale, Famille et Santé 0.95 Logement 0.03 Environnement et Aménagements Urbains 0.51 Action Economique 0.22 Total Subventions de Fonctionnement 12.1518

 Opérations financières

Les charges financières devraient diminuer cette année et passer de 6,0 M€ en 2015 à 5,8 M€ en 2016 soit une baisse de -3,3%. Elles se décomposent en frais financiers de la dette à long et moyen terme et en frais financiers de la dette à court terme (lignes de trésorerie)

Cette évolution s’explique essentiellement par la réalisation des emprunts 2016 à de très bonnes conditions, dans un environnement de taux d’intérêt toujours très favorable.

La dotation inscrite au BP 2017 au titre de ce poste s’élève à 5,98 M€, atteignant ainsi à nouveau le niveau des réalisations 2015.

Le ratio frais financiers / dépenses réelles de fonctionnement ressort à 4,2% au BP 2017, soit au même niveau que celui de cette année, et le taux moyen pondéré de la dette devrait être de l’ordre de 2,70 % au 31/12/2016, contre 2,76 % au 31/12/2015.19

 Opérations exceptionnelles

Recettes exceptionnelles :

Les produits exceptionnels s’élèvent à 264,78 K€. Ils concernent les indemnisations de sinistres et des pénalités de retard appliquées aux usagers de la bibliothèque pour non-restitution d’ouvrages. Ce poste regroupe également la recette issue des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie désormais éligibles au F.C.T.V.A. Le dispositif du F.C.T.V.A. était jusqu’ici réservé aux seules dépenses d’investissement. Il est élargi aux dépenses de fonctionnement d’entretien des bâtiments publics et de la voirie.

Dépenses exceptionnelles :

Les dépenses exceptionnelles se montent à 640 062 €. Elles sont principalement composées :

- des secours attribués au titre de l’aide sociale locale...............….401 K€ - d’une provision dédiée aux annulations de titres sur exercices antérieurs…………………………………………………………………………………… 102,5 K€ - de dons consacrant un anniversaire ou une naissance …..………………90 K€ - de dédommagements liés à des contentieux indemnitaires……..…37,3 K€ - de bourses et prix…………………………………………………………………………… 9,3 K€20

1.1.2. Recettes et dépenses d'ordre

Les opérations d’ordre servent à transférer des valeurs entre sections (du Fonctionnement vers l’Investissement et inversement). Elles n’entraînent pas de mouvements de trésorerie et n’ont aucune incidence, en termes d’encaissement et de décaissement, sur l’équilibre global du budget.

Elles concourent à l’autofinancement, puisque l’excédent des dépenses d’ordre sur les recettes d’ordre représente l’autofinancement prévisionnel dégagé pour la section d’investissement.

Le montant d’autofinancement net, c’est–à-dire la part d’autofinancement non-affectée, ressort à 12,18 M€ pour 2017.

Recettes :

En 2017, le total des recettes d’ordre de fonctionnement s’élève à 3,05 M€ selon la décomposition suivante :

- 0,89 M€ de travaux d’investissement en régie qui représentent la valeur d’immobilisation réalisée par les services municipaux pour des équipements appartenant à la Ville. Cette notion est similaire à la « production de l’entreprise pour elle-même » ou production immobilisée, en comptabilité générale. Par l’intermédiaire d’un mouvement d’ordre, les charges supportées pour des travaux effectués par des agents municipaux et ayant le caractère de travaux d’investissement sont retraités de la section de fonctionnement et restituées en dépenses d’investissement ;

- 2,16 M€ correspondant au transfert de subventions au compte de résultat. Certaines subventions sont transférées en section d’investissement, puis sont reprises en section de fonctionnement par le crédit du compte 777 « quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat », afin d’alléger la charge d’amortissement des actifs qu’elles ont contribué à financer.21

Dépenses :

Les dépenses d’ordre représentent 10,39 M€ et sont constituées :

- de la dotation relative à l’amortissement technique obligatoire des biens renouvelables qui a été institué par la M14 sur les biens acquis à compter du 1er janvier 1996 : 2,98 M€ ;

- de la dotation relative à l’amortissement des subventions versées dont la charge fait l’objet d’un amortissement : 6,47 M€ ;

- de la dotation relative à l’étalement de l’indemnité de remboursement anticipé capitalisée liée au remboursement anticipé du prêt indexé sur le cours de change EUR/CHF en septembre 2015 : 0,94 M€.22

1.2. La section d'Investissement

Le total de la section d’investissement s’équilibre à 83 505 000 € pour 2017.

L’effort d’investissement destiné à la fois à soutenir l’économie locale et à renforcer l’attractivité de la Ville dans un cadre durable est rendu possible par la recherche active de financements extérieurs et le ciblage d’un niveau d’autofinancement. Ces deux ressources permettent de recourir à l’emprunt de façon modérée et maîtrisée.

1.2.1. Recettes et dépenses réelles

 Les recettes d'Investissement

Le graphique ci-dessous fait apparaître la répartition des recettes d’investissement 2017 dans le cercle extérieur comparativement aux recettes d’investissement 2016 dans le cadre intérieur.

La section d’investissement est équilibrée et financée par les inscriptions budgétaires suivantes :

L’autofinancement :

L’épargne brute correspond au solde des recettes réelles de fonctionnement après financement des dépenses réelles de fonctionnement. Elle est en progression de +1,55 M€ passant de 17,98 M€ à 19,52 M€ en 2017, ce qui représente 23% des recettes d’investissement.

20%

5%

19%

49%

1% 6% 23%

7%

18%

45%

2% 5%

Répartition des recettes d'investissement

Epargne brute

Dotations et FCTVA

Subventions

Emprunt

Cessions et immobilisations financières

Mouvements d'ordre23

La dette :

Le recours prévisionnel à l’emprunt se monte à 37,41 M€. L’emprunt constitue un mode de financement dont le niveau de réalisation sera défini au regard de l’état d’avancement des projets d’investissement.

Les subventions d’équipement :

Les subventions d’équipement perçues sont attendues à un niveau de 13,06 M€. Ce niveau de soutien financier témoigne d’une sollicitation active de nos partenaires et du niveau de maturité des investissements programmés dans le cadre des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements.

Les participations aux équipements se déclinent de la façon suivante :

BP 2016

en M€

BP 2016

en M€

BP 2017

en M€

Subventions de l'Etat 3.20 4.71 Subventions de la Région 3.39 0.53 Subventions du Département 0.51 1.29 Subventions d'autres communes 0.00 0.34 Subventions de Mulhouse Alsace Agglomération 5.60 4.90 Subventions ANRU 1.21 0.67 Subventions communautaires et fonds structurels 0.54 0.40 Autres subventions 0.00 0.22 Total Subventions d'Investissement 14.45 13.06

Le solde des recettes du chapitre 13 est représenté par le produit des amendes de police en matière de sécurité routière stabilisé au montant 2016 soit 2,2 M€. Ce montant est fonction de la valeur du point définie au niveau national et servant à la répartition de cette dotation. Elle est appliquée au nombre de contraventions constaté sur le territoire de la Ville.

Les dotations et fonds divers :

Concernant le F.C.T.V.A., la prévision tient compte du niveau d’investissement réalisé prévisionnellement en 2016 (5,5 M€). Pour rappel, il est destiné à compenser les versements de TVA effectués par les collectivités locales sur les investissements de l’année N-1.

La Taxe d’Aménagement qui est destinée à faire participer les constructeurs aux charges d’équipements collectifs est anticipée à 0,4 M€.24

 Les dépenses d'Investissement

Les dépenses réelles d’investissement se montent à 79,63 M€ et regroupent des dépenses d’équipement et des dépenses financières.

Les dépenses d’équipement :

Le volume global des dépenses d’équipement pour l’exercice 2017 s’élève à 57,81 M€ contre 62,73 M€ en 2016. Ces investissements se décomposent de la façon suivante :

 Investissements pluriannuels ………………………………………………………49,11 M€

Il s’agit des investissements gérés par la Ville sous forme d’Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Les AP/CP ont fait l’objet d’une actualisation par rapport au programme précédent qui s’étalait de 2015 à 2020 pour l’ajuster sur la période 2015-2021 par adjonction d’un Crédit de Paiement 2021 portant leur volume à 225,4 M€ sur cette durée. Chaque Autorisation de Programme comporte une répartition prévisionnelle des Crédits de Paiements qui constituent la limite supérieure de mandatement sur l’exercice 2017 et dont le montant est de 49,11 M€. En fin de période, le montant annuel d’investissement sera ramené à 30 M€ en fin de mandat comme l’indique le graphique ci- dessous :

 Investissements annuels en travaux …………………………………………….2,32 M€

 Investissements mobiliers……………………………………………………………..1,65 M€

 Investissements fonciers ……………………………………………………………….0,8 M€

 Les subventions d’équipement ……………………………………………………3,93 M€

0.0

10.0

20.0

30.0

40.0

50.0

60.0

70.0

2016 2017 2018 2019 2020 2021

65.7 M€

49.1 M€

32.1 M€

24.5 M€

17.5 M€

14.8 M€

AP/CP 2016-202125

Le niveau des dépenses d’équipement 2017 confirme la montée en puissance des investissements qui agissent en soutien de l’économie locale.

LES TRAVAUX ANNUELS ET PLURIANNUELS : 51,43 M€

L'AMENAGEMENT DES CULTES EN M€

TEMPLE ST-ETIENNE : PHASE 2 RENOVATION EXTERIEURE 0.678 MAINTENANCE DES LIEUX DE CULTE 0.270 TEMPLE ST-ETIENNE : AMENAGEMENTS INTERIEURS MGC 0.100 TEMPLE ST-ETIENNE : PHASE 3 FACADE 0.050 Total 1.098

L'EDUCATION EN M€

6 - ECOLE MATERNELLE PORTE DU MIROIR CITIVIA 1.899 6 - ECOLE MATERNELLE FILOZOF CITIVIA 1.849 MAINTENANCE SCOLAIRE 1.082 ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE NEPPERT 0.500 PATRIMOINE SCOLAIRE EFFICACITE ENERGETIQUE PLAN CLIMAT 0.383 6 - ECOLE ELEMENTAIRE COUR DE LORRAINE CITIVIA 0.374 MISE EN SURETE DES ECOLES 0.300 ECOLES TRAVAUX DE SECURITE INCENDIE 0.250 GROUPE SCOLAIRE SELLIER 0.200 PLAN NUMERIQUE ECOLES 0.150 GYMNASE WOLF 0.100 1 - ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO 0.100 PREAUX ET ABRIS A VELOS ECOLES 0.056 Total 7.243

LES TRAVAUX DE VOIRIE EN M€

AMENAGEMENT RUE LAENNEC - MANGENEY - JONCTION RD 21 2.500 PLAN DE STATIONNEMENT 1.300 MAINTENANCE VOIRIE 0.950 DESENCLAVEMENT ROUTIER QUARTIER BOURTZWILLER 0.795 DEMOLITION- RECONSTRUCTION OUVRAGE D 'ART 0.630 NOUVELLES VOIRIES LEFEBVRE 0.587 RENOVATION FEUX TRICOLORES ECONOMIE ENERGIE 0.300 EQUIPEMENTS DANS LES QUARTIERS 0.201 TRAVAUX D'AMENAGEMENT SUR LES STATIONS 0.155 AMELIORATION SIGNALISATION ET SECURITE ROUTIERE 0.100 ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART 0.100 OUVRAGE D'ART COUBERTIN 0.065 REHABILITATION OUVRAGES PONT ANNA SCHOEN 0.046 TRAVAUX SUR RESEAUX INFORMATIQUES 0.040 Total 7.76926

LA MAINTENANCE, LA MODERNISATION ET LA RENOVATION DU

PATRIMOINE MUNICIPAL EN M€

TRAVAUX ANNUELS SUR LES BATIMENTS MUNICIPAUX 2.315 GARE DE DORNACH : ESPACE CULTUREL 0.500 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET DIAGNOSTICS 0.467 IMMEUBLES COMMUNAUX TRVX SECURITE INCENDIE 0.250 VIDEOSURVEILLANCE 0.250 IMMEUBLES COMMUNAUX ACCESSIBILITE PMR 0.200 MAINTENANCE DES BATIMENTS A VOCATION SOCIALE 0.114 VILLE NUMERIQUE 0.100 MAIRIE RENOVATION INTERIEURE BATIMENT C 0.050 Total 4.246

LES EQUIPEMENTS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN M€

MODERNISATION RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 1.400 CONFINEMENT ESELACKER 1.000 PROMENADE DE L'ILL TRAME VERTE ET BLEUE 0.500 ESPACES VERTS MAINTENANCE 0.447 MAINTENANCE CHAUFFERIE 0.250 ARBRES ET PLANTES AMENAGEMENT VOIE SUD 0.080 INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES 0.006 Total 3.683

L'ACTION DANS LE DOMAINE CULTUREL EN M€

INSTALLATION DU CONSERVATOIRE AU CENTRE EUROPE 11.310 MAINTENANCE CULTURE 0.205 FILATURE GROSSE MAINTENANCE 0.200 AMENAGEMENT RESTAURANT FILATURE 0.150 Total 11.865

L'ATTRACTIVITE DU CENTRE VILLE EN M€

INSTALLATION OFFICE DE COMMERCE RUE DES BOUCHERS 0.700 MEURTHE/BASTION/JUSTICE 0.450 AMENAGEMENT PLACE DREYFUS 0.390 MODIFICATION PLACE GUILLAUME TELL 0.120 RABBINS PREISS - SYNAGOGUE 0.100 PLAN DE CIRCULATION CENTRE HISTORIQUE MULHOUSE GRAND

CENTRE 0.030 MULHOUSE GRAND CENTRE MOBILIER SUR FIL ROUGE 0.019 Total 1.80927

L'EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE EN M€

VOIE SUD AMENAGEMENT PARC VELOROUTE ECLAIRAGE QUAIS 5.700 PARKING EUROPE CONFORMITE OPERATION CENTRE EUROPE 1.261 TRAVAUX JARDINS NEPPERT ORQUAM 1.000 VOIE SUD MAITRISE D’OUVRAGE 0.890 REFECTION DE CHAUSSEES 0.756 AMENAGEMENT SITE DMC 0.250 ETUDES DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPNRU 0.210 ZAC FONDERIE 0.147 GARDE CORPS CANAL DERIVATION 0.120 EXTENSION BRANCHEMENTS ERDF 0.080 MISE A NIVEAU DES PARKINGS 0.066 ETUDES AMENAGEMENT SITE DMC 0.050 EXTENSION RENOVATION BORNES AUTOMATIQUES 0.050 DIAGNOSTIC CHEMINEES URBAINES 0.015 Total 10.595

L'AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EN M€

SAFI-LOFINK 1.400 RENOVATION GYMNASE SCHOENACKER 0.700 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER CONSTRUCTION SALLE ET GYMNASE 0.472 SPORT REMISE A NIVEAU DES GYMNASES 0.230 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 0.215 REFECTION PARQUET SAINT EXUPERY 0.100 Total 3.117

LES INVESTISSEMENTS MOBILIERS : 1,65 M€

Cette enveloppe regroupe les crédits nécessaires au renouvellement du mobilier des services, à l’acquisition de véhicules municipaux et à la modernisation et l’amélioration du système d’information de la Ville tant sur le plan informatique que téléphonique.

LES INVESTISSEMENTS FONCIERS : 0,8 M€

Ils s’élèvent à 0,8 M€ et comprennent l’acquisition de terrains ou de constructions.

LES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT : 3,93 M€

3,93 M€ de subventions d’équipement et fonds de concours seront versés par la Ville aux différents partenaires publics ou associatifs.

Un volume de 1,83 M€ est dédié à des structures de droit public :28

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU PUBLIC en M€

M2A SUBVENTION PONT WILSON/FOCH 0.02 PARTICIPATION D'EQUIPEMENT AU PUBLIC DANS LE DOMAINE

CULTUREL 0.06 SUBVENTION CITIVIA NOUVEAU BASSIN 0.47 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT EDIFICES CULTUELS 0.21 AIDE AU LOGEMENT 0.25 MISSION DE RENOVATION ET D'EXPLOITATION 0.03 SUBVENTION CITIVIA ZAC FONDERIE 0.20 SUBVENTION CITIVIA MULHOUSE GRAND CENTRE 0.59

Total 1.83

Les subventions d’équipement aux structures de droit privé sont dotées à hauteur de 2,10 M€ :

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU PRIVE en M€

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DANS LES QUARTIERS 0.02 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU PRIVE CULTURE 0.21 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT SPORT ET JEUNESSE 0.07 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DANS LE DOMAINE SOCIAL 0.24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT FOYERS PAROISSIAUX 0.03 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU PRIVE-AIDE AU LOGEMENT 0.67 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU PRIVE - MISE EN VALEUR DU

PATRIMOINE 0.40 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT MVP ESPACES RESIDENTIELS GPV 0.40 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN 0.06

Total 2.10

Les dépenses financières :

Les dépenses financières se chiffrent à 21,82 M€ pour 2017 et sont essentiellement composées :

- du remboursement en capital de la dette à hauteur de 21,23 M€ compte tenu des échéances d’emprunt contractées sur les exercices antérieurs ;

- d’une avance de trésorerie pour la régie personnalisée de la Réussite Educative : 0,3 M€ ;

- des prêts sans intérêts au personnel pour 0,15 M€.29

1.2.2. Recettes et dépenses d'ordre

Certains mouvements d’ordre sont internes à la section d’investissement Ils constatent des écritures d’ordre patrimoniales relatives à la bascule des frais d’études sur les comptes d’immobilisations définitifs et des mouvements retraçant l’échange ou la vente à l’euro symbolique de terrains (0,82 M€).

Les autres opérations d’ordre de la section d’investissement sont la contrepartie des mouvements décrits pour la section de fonctionnement au paragraphe 1.1.2. « Recettes et dépenses d’ordre ». Le total des recettes d’ordre est égal aux dépenses d’ordre de fonctionnement, et celui des dépenses d’ordre aux recettes d’ordre de fonctionnement. Ces mouvements illustrent le rôle de transfert entre sections dévolues aux écritures d’ordre.30

II. EQUILIBRE DES BUDGETS ANNEXES

Les budgets annexes permettent d’individualiser les dotations propres aux services à caractère industriel et commercial.

Quel que soit leur mode d’exploitation (régie, affermage ou concession) ils sont présentés depuis 1993 selon les instructions M49 et M4 applicables aux services publics industriels et commerciaux.

Les budgets annexes de la Ville sont au nombre de deux : le budget annexe du Service des Eaux et la partie industrielle et commerciale du Service des Cimetières.

2.1. Budget de l'Eau

2.1.1. Section d'Exploitation

Le volume total de la section d’exploitation du budget annexe de l’Eau s’équilibre en dépenses et en recettes à 42,4 M€ contre 42,48 M€ en 2016. Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :

BP 2016

en M€

BP 2017

en M€

Dépenses de gestion : achats de

matières, fournitures, travaux,

prestations de services, services

extérieurs

5.66 5.67

Frais de personnel 4.94 5.00

Frais financiers 0.10 0.09

Charges exceptionnelles 0.87 0.69

Reversements de redevances

perçues 27.03 26.94

Mouvements d'ordre dont dotation

aux amortissements 3.88 4.01

Dépenses de fonctionnement 42.48 42.40 -0.19%31

L’équilibre du budget est assuré par les ressources suivantes :

BP 2016

en M€

BP 2017

en M€

Ventes d'eau 11.37 11.51

Location de compteurs 1.87 1.87

Travaux, prestations, mise à

disposition de personnel 0.16 0.17

Taxes parafiscales et surtaxes

communales perçues 26.73 26.64

Remboursements Syndicat Mixte du

Barrage de Michelbach 0.39 0.38

Mouvements d'ordre 1.62 1.43

Recettes exceptionnelles,

subventions 0.34 0.40

Recettes de fonctionnement 42.48 42.40 -0.19%

2.1.2. Section d'Investissement

La section d’investissement s’équilibre à 6,91 M€. Les principales dépenses inscrites en 2017 sont affectées :

- aux acquisitions de véhicules, de logiciels, de matériel, de compteurs d’eau et d’outillage : 0,6 M€ ;

- aux travaux sur les stations de surpression Moenschberg et rue de Verdun (0,12 M€) ;

- aux investissements associés à l’évolution du logiciel de télérelève et à la nouvelle tranche d’équipement des compteurs : 0,6 M€ ;

- aux opérations de renouvellement de conduite secteur Place de la Concorde (1,2 M€), ainsi qu’au renforcement de l’alimentation du SIVU de Habsheim (0,12 M€) ;

- au renouvellement de conduites, aux travaux sur les fontaines et sur les réseaux et à l’extension de branchements y compris les travaux effectués en régie : 2,26 M€ ;

- à des travaux divers de bâtiments et d’aménagements de terrains : 0,53 M€ ;

- à des opérations de branchements et de renouvellements de réseau effectuées pour le compte de tiers et financées par des recettes correspondantes (0,88 M€) ;

- au remboursement de la dette : 0,13 M€ ;

- aux mouvements d’ordre : 0,47 M€.32

Les investissements sont financés par :

- le virement provenant de la section de fonctionnement c’est-à-dire la part d’autofinancement non-affectée : 0,46 M€ ;

- les mouvements d’ordre y compris la dotation aux amortissements des installations (3,55 M€) ;

- le remboursement des opérations réalisées pour le compte de tiers : 0,59 M€ ;

- des subventions et participations : 0,18 M€ ;

- l’emprunt prévisionnel : 2,13 M€.33

2.2. Budget des Pompes Funèbres

La législation a imposé la création pour l’exercice 1998 d’un budget annexe des services de pompes funèbres classé dans le secteur concurrentiel : creusement de tombes, crémations et location de chambres funéraires. Les activités de gestion du domaine public dédiées au cimetière et à l’organisation des obsèques des personnes indigentes demeurent assurées au sein du service public municipal.

Les activités dites concurrentielles ont été regroupées au sein d’un Service Public Industriel et Commercial fonctionnant en régie municipale.

Les recettes afférentes à ces activités sont pleinement taxables à la TVA, et le budget doit être équilibré par ses propres recettes, tout en supportant des investissements importants pour remplacer ses équipements et étendre ses installations.

2.2.1. Section d’Exploitation

Les dotations en section d’exploitation s’équilibrent à 1 164 000 €. Les dépenses sont principalement constituées des postes suivants :

BP 2016

en K€

BP 2017

en K€

Energie 117.50 113.20

Rémunération de travaux, fournitures

et services extérieurs 284.50 317.40

Frais de personnel 431.50 430.34

Frais financiers 21.50 20.46

Autofinancement complémentaire 151.20 57.60

Mouvements d'ordre dont dotation

aux amortissements 246.80 225.00

Dépenses de fonctionnement 1 253.00 1 164.00 -7.10%34

Les recettes sont décomposées essentiellement des postes ci-dessous :

BP 2016

en K€

BP 2017

en K€

Crémations 925.00 860.09

Creusement de tombes 145.00 145.00

Location de chambres funéraires 140.00 135.00

Travaux sur sépultures 25.00 15.00

Vente de monuments funéraires 13.80 6.00

Diverses autres recettes 4.20 2.91

Recettes de fonctionnement 1 253.00 1 164.00 -7.10%

2.2.2. Section d'Investissement

Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 282,6 K€. Elles sont composées de travaux de maintenance et de mise en conformité des installations techniques pour le crématorium et les bâtiments (208.9 K€), d’acquisition de mobilier et de matériel technique (27 K€) et du remboursement du capital de la dette (46.7 K€).

L’inscription des dotations d’amortissements des équipements à hauteur de 225 K€ et par l’autofinancement prélevé sur la section de fonctionnement pour 57,6 K€.