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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Compte Administratif Rapport de présentation 2018 1
TABLE DES MATIERES
I. EXECUTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL ....................... 2
1.1. LE RESULTAT 2018........................................................ 2
1.2. L’EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ... 2 1.2.1. Les recettes de fonctionnement réalisées en 2018 ..... 3 1.2.2. Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2018.... 9
1.3. L’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ......14 1.3.1. Les recettes d’investissement réalisées en 2018 ....... 14 1.3.2. Les dépenses d’investissement réalisées en 2018 ..... 16
II. EXECUTION 2018 - BUDGETS ANNEXES .......................22
2.1. BUDGET DE L’EAU .......................................................22 2.1.1. Section d'exploitation .......................................... 22 2.1.2. Section d'Investissement ..................................... 23 2.1.3. Résultat ............................................................ 24
2.2. BUDGET DES POMPES FUNEBRES .................................25 2.2.1. Section d’exploitation ........................................... 25 2.2.2. Section d'Investissement ...................................... 26 2.2.3. Résultat ............................................................. 26 2
I. EXECUTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL
1.1. Le résultat 2018
Le résultat global 2018 ressort à 4 394 106,47 € contre 3 396 977,44 € en 2017.
DEPENSES RECETTES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 149 350 634.05 172 095 037.12 22 744 403.07
INVESTISSEMENT 104 603 966.55 82 316 220.15 -22 287 746.40
REPORTS 9 027 520.46 12 964 970.26 3 937 449.80
TOTAL 262 982 121.06 267 376 227.53 4 394 106.47
1.2. L’exécution de la section de fonctionnement
La section de fonctionnement est composée d’opérations réelles correspondant à des entrées et sorties de fonds et d’opérations d’ordre ne donnant pas lieu à des mouvements de décaissement ou d’encaissement. La différence entre les recettes et les dépenses réelles représente l’épargne brute de l’exercice. Elle est le fondement de la santé financière d’une collectivité et conditionne sa capacité à investir.
Le Compte Administratif 2018 de la Ville de Mulhouse présente une épargne brute de 26,7 M€ contre 22,09 M€ en 2017. Ce niveau
correspond à un taux de 16 % des recettes réelles de fonctionnement, en progression de +4,61 M€.
DEPENSES RELLES DE
FONCTIONNEMENT
138,61 M€ RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT
165,31 M€
Epargne brute
26,7 M€ 3
1.2.1. Les recettes de fonctionnement réalisées en 2018
Les recettes de fonctionnement réalisées en 2018 sont en légère baisse de -0,1% par rapport à 2017 avec un montant de 172 095 037 € en raison d’un résultat reporté 2016 d’un niveau moins important que l’année précédente. Hors-reprise du résultat, l’évolution est de l’ordre de +2,2%.
réalisé 2017 réalisé 2018 Variation
172 340 220 172 095 037 -0.1%
Recettes réelles 169 528 994 168 703 910 -0.5%
Impôts et taxes 86 774 911 88 973 115 2.5%
Dotations et subventions 54 137 483 54 627 420 0.9%
Produits des services 13 183 442 13 887 092 5.3%
Produits de gestion courante 6 332 496 6 320 407 -0.2%
Produits exceptionnels 892 392 706 219 -20.9%
Autres produits 955 212 792 679 -17.0%
Résultat reporté N-1 7 253 057 3 396 977 -53.2%
Recettes d'ordre 2 811 226 3 391 127 20.6%
Répartition des recettes de fonctionnement
Impôts et taxes
52%
Mouvements
d'ordre
2%
Dotations et
subventions
32%
Produits des
services et du
domaine
8%
Autres recettes
4%
Résultat de
fonctionnement
reporté
2% 4
Chapitre 73 - Impôts et taxes : 88,97 M€
Ce poste de recettes qui représente 52% des recettes réelles de
fonctionnement affiche un niveau de réalisation de 88,97 M€ en 2018. Il est constitué des recettes suivantes :
Le produit des impôts ménage : 55,64 M€
Le produit des impôts ménage (34% des recettes réelles de
fonctionnement) est en progression de +2,3% soit +1,23 M€ par rapport à 2017 avec une stabilité des taux d’imposition qui se poursuit depuis 2016.
Cette évolution traduit une augmentation des bases fiscales (+1,7%), à un rythme supérieur au taux annuel de revalorisation forfaitaire (+1,2%). La réforme de la taxe d’habitation mise en œuvre à compter de 2018 n’a pas eu d’effets minorants sur le produit fiscal, l’Etat s’étant substitué aux contribuables bénéficiaires du dégrèvement de taxe d’habitation.
La répartition entre les différentes taxes est la suivante :
L’attribution de compensation : 20,919 M€
En contrepartie du transfert du produit de la fiscalité économique déduction faite des charges transférées, la Communauté d’Agglomération verse à l’ensemble des communes une attribution de compensation. En l’absence de transfert de compétence, son montant pour 2018 est resté stable par rapport à 2017 à hauteur de 20,919 M€.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : 1,388 M€
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales s’élève à 1,388 M€ en 2018 contre 1,723 M€ en 2017 en
Taxe sur le foncier
bâti (TFB)
31,3 M€ (56,2 %)
Taxe sur le foncier
non bâti (TFNB)
0,3M€ (0,6 %)
Taxe d'habitation
(TH)
24,0 M€ (43,2 %) 5
traduisant la sortie progressive de Mulhouse Alsace Agglomération à l’éligibilité du dispositif d’ici 2020.
La dotation de solidarité communautaire : 0,335 M€
La dotation de solidarité communautaire instituée par m2A en 2018, en lieu et place de l’octroi de fonds de concours, a pour vocation d’opérer une redistribution équitable des richesses fiscales du territoire entre les communes membres et l’Agglomération. Son montant est identique à 2017 à 0,335 M€.
Les impôts indirects : 9,93 M€
Les autres recettes fiscales – impôts indirects – passent de 8,655 M€ à 9,93 M€. La taxe additionnelle aux droits de mutation qui concerne les mutations à titre onéreux poursuit sa progression.
Les droits de stationnement évoluent de +5,4% en 2018.
Impôts indirects CA 2017 CA 2018 évol.
M€ M€ M€ %
Droits de place 1.217 1.220 0.003 0.2%
Taxe sur l’électricité 1.687 1.668 -0.019 -1.1%
Droits de stationnement 3.193 3.365 0.172 5.4%
Taxe additionnelle aux droits de mutation 1.931 3.070 1.139 59.0%
Taxe sur les emplacements publicitaires 0.445 0.426 -0.019 -4.3%
Autres impôts indirects 0.182 0.181 -0.001 -0.5%
Total impôts indirects 8.655 9.930 1.275 14.9%
Chapitre 74 – Dotations et participations : 54,63 M€
Les dotations et participations représentent le deuxième poste de recettes de fonctionnement avec des réalisations à hauteur de 54,63 M€ en 2018, soit +0,9%. Cette légère progression couvre des évolutions contrastées.
Les dotations de l’Etat, hors Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation Nationale de Péréquation, sont en diminution passant de 25,58 M€ à 25,22 M€, malgré une revalorisation de la compensation des
exonérations de taxe d’habitation : 6
Dotations d'Etat CA 2017 CA 2018 évol.
M€ M€ M€ %
Dotation forfaitaire 19.596 19.484 -0.112 -0.6%
Dotation Nationale de Péréquation 1.901 1.711 -0.190 -10.0%
Dotation de compensation de TP 0.163 0.000 -0.163 -100.0%
Dotation de compensation réforme TP 0.386 0.386 0.000 0.0%
Dotation Spéciale Instituteurs 0.006 0.006 0.000 0.0%
Dotation Générale de Décentralisation 0.814 0.814 0.000 0.0%
Compensation taxe d'habitation 2.299 2.406 0.107 4.7%
Compensation taxe foncière 0.412 0.412 0.000 0.0%
Total dotations d'Etat 25.577 25.219 -0.358 -1.4%
La dotation forfaitaire et la dotation nationale de péréquation continuent de diminuer, respectivement de 0,6% et -10%, soit une perte de recettes de -0,302 M€. La dotation unique de compensation de la suppression de la taxe professionnelle est supprimée (-0.163 M€).
La Dotation de Solidarité Urbaine évolue de +5,2%, passant de 21,7 M€ en 2017 à 22,87 M€ en 2018, du fait de la revalorisation de l’enveloppe décidée par la loi de finances.
Les autres subventions de fonctionnement diminuent de -0,27 M€ s’élevant à 6,53 M€ contre 6,81 M€ en 2017 en raison de la suppression des Temps Educatifs à partir de septembre 2018 qui a eu pour
conséquence une baisse du fonds d’amorçage et des recettes CAF perçues sur 2018 au titre de ce dispositif.
Autres dotations et subventions CA 2017 CA 2018 évol.
M€ M€ M€ %
Autres participations de l'Etat 1.979 1.808 -0.171 -8.6%
Participations Temps Educatifs 1.247 0.863 -0.384 -30.8%
Participations DEMOS 0.255 0.251 -0.004 -1.6%
Participations autres collectivités 2.116 2.168 0.052 2.5%
Participations CAF et autres organismes 1.210 1.443 0.233 19.3%
Total autres dotations et subventions 6.807 6.533 -0.274 -4.0%
Chapitre 70 - Produits des services et du domaine : 13.89 M€
Les produits des services s’élèvent à 13,89 M€ contre 13,18 M€ en 2017 selon le détail suivant : 7
Produits des services et du domaine CA 2017 CA 2018 évol.
M€ M€ M€ %
Remboursements sur rémunération 8.070 8.159 0.089 1.1%
Facturation de travaux et prestations 3.104 3.136 0.032 1.0%
Redevances d'occupation du domaine
public 1.257 1.174 -0.083 -6.6%
Forfait Post-Stationnement 0.000 0.601 0.601
Produits issus du domaine 0.752 0.816 0.064 8.5%
Total produits des services 13.183 13.887 0.703 5.33%
Cette progression intervient suite à l’intégration des recettes de forfait post-stationnement issues de la dépénalisation du stationnement pour 0,6 M€. A périmètre constant, ces produits progressent modérément de +0,8%.
Les produits des services sont constitués, pour 59%, par des
remboursements de rémunération des personnels mis à disposition des organismes suivants :
- Mulhouse Alsace Agglomération : 2,25 M€ ;
- les budgets annexes Pompes Funèbres et Service des Eaux : 5,24 M€ ; - d’autres organismes dont la Haute Ecole des Arts du Rhin : 0,67 M€.
Les produits des services regroupent également les recettes provenant de la vente de services ou de prestations aux usagers :
- recettes issues de prestations à caractère culturel (droits d’entrée des musées, de l’orchestre symphonique, de l’école de musique et visites guidées du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine) et recettes issues des animations sportives et Activités de Loisirs Sans Hébergement : 0,82 M€ ;
- redevances d’occupation du domaine public de la Ville de Mulhouse et redevances funéraires : 1,17 M€ ;
- facturations de prestations ou de travaux réalisés par les services municipaux parmi lesquels les travaux de voirie, les frais de nettoyage, d’entretien des espaces verts, d’instruction d’autorisations
d’urbanisme : 3,14 M€.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 6.32 M€
Les autres produits de gestion courante totalisent 6,32 M€ contre 6,33 M€ en 2017 et sont constitués des recettes suivantes :
- les revenus des immeubles (2,33 M€), en progression de +0,23 M€ suite à l’acquisition de biens immobiliers générant des loyers ; - les redevances versées par les fermiers dans le cadre des concessions de parkings en ouvrage : 0,47 M€ ; 8
- le versement d’un loyer financier par l’Etat à la Ville dans le cadre du montage contractuel et financier adopté pour la construction de l’hôtel de police (1,5 M€). Il trouve sa contrepartie en dépenses de
fonctionnement sous forme de reversement par la Ville au financeur du crédit-bail immobilier ;
- les recettes issues de remboursements de frais engagés par la Ville (produits des droits d’entrée du Théâtre de la Sinne, remboursements de taxes foncières, charges locatives), les contributions du Service des Eaux et des Pompes Funèbres ou d’autres organismes et le
remboursement des contrats aidés et pour un total de 2,02 M€.
Chapitre 77 – Recettes exceptionnelles : 0,55 M€
Les produits exceptionnels sont principalement composés de cessions de patrimoine pour 418,6 K€ (19 avenue de Colmar, garages 4 rue des Noyers, terrain 6A rue des Noyers, 15-17 rue des Alpes) et de pénalités de retard et indemnités de sinistres pour 108,9 K€.
Les autres opérations exceptionnelles portent sur des montants de faible valeur unitaire.
Chapitre 042 – Recettes d’ordre de fonctionnement : 3,39 M€
Les opérations d’ordre n’entraînent pas de mouvements de trésorerie et n’ont aucune incidence, en termes d’encaissement et de décaissement, sur l’équilibre global du budget. L’excédent des dépenses d’ordre sur les recettes d’ordre représente l’autofinancement prévisionnel dégagé pour la section d’investissement.
Les recettes d’ordre budgétaires représentent 3,39 M€ en 2018 et sont composées :
- d’une recette de 2,15 M€ correspondant au transfert de certaines subventions en section d’investissement. Elles sont reprises en section de fonctionnement par un mouvement comptable destiné à alléger la charge d’amortissement des immobilisations qu’elles ont contribué à financer ;
- d’une recette de 0,7 M€ de travaux d’investissement en régie qui représentent la valeur d’immobilisation réalisée par les services municipaux pour des équipements appartenant à la Ville ;
- De la reprise de provisions pour litiges à hauteur de 0,43 M€ et de moins-values constatées sur des cessions de patrimoine pour 0,11 M€. 9
1.2.2. Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2018
Les dépenses permettant le fonctionnement des services municipaux s’élèvent à 149,35 M€ soit une baisse de -1% par rapport à 2017 rendue possible grâce aux efforts de gestion et à la suppression des Temps Educatifs.
réalisé 2017 réalisé 2018 Variation
150 822 205 149 350 634 -1.0%
Dépenses réelles 140 188 408 138 605 695 -1.1%
Charges de personnel 79 597 589 79 289 337 -0.4%
Moyens des services 28 881 250 28 385 102 -1.7%
Subventions et contributions 24 979 057 24 590 291 -1.6%
Charges financières 5 692 858 5 356 315 -5.9%
Charges exceptionnelles 563 730 567 740 0.7%
Autres charges 473 924 416 910 -12.0%
Dépenses d'ordre 10 633 797 10 744 939 1.0%
Amortissements 10 633 797 10 744 939 1.0%
Dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat, la Ville de Mulhouse s’est engagée à respecter un plafond d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) de +1,35% sur la période 2018-2020 dont la trajectoire est rappelée dans le tableau ci-dessous.
Objectif de DRF fixé au contrat pour la période 2018-2020
2017 2018 2019 2020
Trajectoire normée : +1,35% 139.5 M€ 141.4 M€ 143.3 M€ 145.2 M€
Réalisations 2018 137.9 M€
Les efforts de rationalisation des dépenses menés en 2018 et la
suppression des Temps Educatifs à compter de septembre 2018 conduisent au respect de l’engagement contractuel avec des réalisations pour 137,9 M€ en 2018 pour un plafond contractualisé de 141,4 M€. 10
Répartition des dépenses de fonctionnement
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 79.29 M€
Les frais de personnel représentent 79,29 M€ contre 79,6 M€ en 2017 soit une baisse de -0,4% par rapport à l’exercice 2017.
Ce poste de dépenses se répartit de la façon suivante :
les charges de personnel facturées par Mulhouse Alsace Agglomération au titre des agents mutualisés pour 10,61 M€, conformément au dispositif de mutualisation approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2018. Les taux de répartition des charges de personnel mutualisées sont de 50,82% pour la Ville et 49,18% pour l’Agglomération.
Cette répartition fait l’objet d’un examen exercé par la Commission Mixte Paritaire Ville – m2A ;
les charges de personnel concernant exclusivement des services municipaux pour 58,98 M€ ;
les frais de personnels mis à la disposition d’autres organismes pour un total de 8,16 M€ et qui concernent les deux budgets annexes des
Pompes Funèbres et du Service des Eaux, de Mulhouse Alsace
Agglomération, la Haute Ecole des Arts du Rhin et la régie personnalisée de la Réussite Educative ;
les pensions servies par la Ville au titre du régime local, spécifique à la Ville de Mulhouse, pour 1,55 M€.
Charges de
personnel
53%
Moyens des
services
19%
Subventions et
contributions
17%
Charges
financières
4%
Charges
exceptionnelles
1%
Dépenses
d'ordre
6% 11
Cette maîtrise de la masse salariale a été rendue possible par la décision de revenir sur la mise en œuvre des Temps Educatifs, l’effet Noria avec le recrutement d’agents en début de carrière, l’absence d’élections en 2018 et les vacances de postes. Ces mesures ont pu compenser les
augmentations mécaniques des frais de personnel découlant
essentiellement de l’effet Glissement, Vieillesse, Technicité (effet carrière des agents), des décisions prises au plan national, des mesures locales telles que la création du Nouveau Conservatoire.
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 28.39 M€
Les charges à caractère général correspondent aux dépenses affectées au fonctionnement quotidien des services gérés en régie, ainsi qu’au financement des services confiés à des prestataires extérieurs par le biais de marchés, de contrats de concessions ou de délégations de services publics. Certaines de ces dépenses sont incontournables et ne peuvent faire l’objet d’arbitrages : primes d’assurances, taxes foncières, chauffage, charges locatives…
Ce poste de dépenses s’établit à 28,39 M€ au compte administratif 2018 contre 28,88 M€ en 2017. Cette évolution est essentiellement liée à la suppression des Temps Educatifs qui a impacté les réalisations 2018 sur le dernier trimestre 2018.
Charges à caractère général CA 2017 CA 2018 évol.
M€ M€ M€ %
Achats de fournitures et prestations de
services 11.999 9.374 -2.625 -21.9%
Services extérieurs 15.650 17.508 1.858 11.9%
Impôts, taxes et versements assimilés 1.232 1.503 0.271 22.0%
Total charges à caractère général 28.881 28.385 -0.496 -1.7%
Les achats de matières et fournitures évoluent à la baisse essentiellement sous l’effet d’un changement d’imputation comptable des prestations à l’entreprise désormais comptabilisées en services extérieurs. Les dépenses énergétiques progressent de +4.8% sous l’effet des évolutions tarifaires qui ont impactés l’exercice 2018.
Les services extérieurs qui regroupent les charges locatives, les contrats de prestations, les dotations relatives à l’entretien, les primes
d’assurances, les frais de communication et les remboursements de frais tiennent compte de l’ouverture du Conservatoire et enregistrent un transfert de comptes provenant des achats de fournitures.
Les impôts et taxes sont constitués des impôts fonciers acquittés par la Ville sur les biens relevant de son patrimoine. Ils progressent de l’ordre de +0,2 M€ suite à des acquisitions réalisées par la Ville en 2018. 12
Chapitre 65 - Charges de gestion courante : 24.59 M€
Les charges de gestion courante s’établissent à 24,59 M€ contre 25,18 M€ en 2017. Ce poste de dépenses regroupe essentiellement les contributions aux organismes de regroupement et les subventions au monde associatif.
• Les contingents et participations obligatoires s’élèvent à 11,45 M€ et intègrent les contributions suivantes :
- 7,19 M€ pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours ; - 1,87 M€ au titre de la « Haute Ecole des Arts du Rhin » qui vient
compenser les transferts de charges de fonctionnement de l’Ecole d’Arts ;
- 1,79 M€ pour l’Opéra du Rhin ;
- 0,56 M€ s’agissant de la contribution aux écoles privées dont le
montant évolue en fonction du nombre de nouveaux élèves ; - 0,027 M€ d’indemnité de logement des ministres des cultes.
• Les subventions de fonctionnement au monde associatif à hauteur de 11,68 M€ dans les différents domaines de l’action municipale :
Domaines CA 2018
M€
CULTURE 4.123
JEUNESSE 2.964
SPORTS 2.211
ACTIONS SOCIALE, FAMILLE, SANTE 0.905
AMICALE DU PERSONNEL 0.568
ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENTS URBAINS 0.500
ACTION ECONOMIQUE 0.125
RELATIONS INTERNATIONALES 0.113
ENSEIGNEMENT ET FORMATION 0.061
DIVERSES SUBVENTIONS 0.109
Total subventions de fonctionnement 11.680
Chapitre 66 - Charges financières : 5.36 M€
Ce poste est occupé essentiellement par la charge de la dette à court et à long terme.
Malgré un recours à l’emprunt de 25 M€ en 2018, la charge des intérêts de la dette a légèrement baissé à 5,36 M€ contre 5,69 M€ en 2017. 13
Ce résultat a pu être obtenu grâce à la réalisation de nouveaux emprunts à de très bonnes conditions dans un environnement de taux d’intérêts très favorables.
Le taux moyen de la dette de la ville ressort à fin 2018 à 2,26 %, contre 2,43 % en 2017.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 0,57 M€
Les charges exceptionnelles s’élèvent à 567 740 €. Elles sont
principalement composées :
- des secours attribués au titre de l’aide sociale locale ………………..359,5 K€ - des dons consacrant un anniversaire….…………………………………………87,3 K€ - des annulations de titres sur exercices antérieurs …….…………………56,8 K€ - des dédommagements relatifs à des contentieux indemnitaires …38,2 K€ - des régularisations de fin d’exercice : ……………………………………… 16,4 K€ - des bourses et prix....……………………………………………………………………… 2,5 K€
Chapitre 042 – Dépenses d’ordre : 10,74 M€
Ces mouvements d’ordre sont neutres budgétairement, une recette du même montant étant constatée, et sans impact financier, car ils ne donnent pas lieu à décaissement. Ils sont représentés par :
- l’amortissement des biens renouvelables pour 2,55 M€ ;
- l’amortissement des subventions versées pour 6,28 M€ ;
- les provisions pour risques et charges sur des garanties d’emprunt ou des litiges pour 0,38 M€ ;
- la dotation relative à l’étalement de l’indemnité de remboursement anticipé capitalisée liée au remboursement anticipé du prêt indexé sur le cours de change EUR/CHF en septembre 2015 : 0,93 M€ ; - les écritures retraçant des cessions d’actifs pour 0,6 M€. 14
1.3. L’exécution de la section d’investissement
1.3.1. Les recettes d’investissement réalisées en 2018
Les réalisations en recettes d’investissement se sont exécutées à 82,32 M€ en 2018 selon le détail ci-dessous :
L’autofinancement : 26,7 M€
L’épargne brute constitue l’une des principales sources de financement de la section d’investissement.
Son montant s’élève à 26,7 M€ contre 22,09 M€ en 2017, soit 58% de nos recettes réelles d’investissement.
La dette : 25 M€
Le recours à l’emprunt s’est élevé à 25 M€ en 2018 contre 37 M€ en 2017, et l’encours de dette, en hausse de 2,10 %, atteint 237,7 M€ au 31 décembre 2018, contre 232,8 M€ l’année précédente.
Les nouveaux emprunts ont été réalisés au taux moyen de 1,06 %.
La part des prêts structurés ne représentent plus que 1,99 % de la dette globale (elle était à 34 % à fin 2009). Mulhouse se situe ainsi dans la moyenne des collectivités de plus de 100 000 habitants.
La répartition par type de risque ressort de la façon suivante :
Les subventions d’équipement perçues : 11,5 M€
La Ville de Mulhouse a perçu, en 2018, 9,39 M€ de subventions en provenance des partenaires institutionnels en financement de son programme d’investissements grâce à une veille active sur les dispositifs de financement existants et le suivi permanent des dossiers déposés. Les subventions d’équipement se répartissent de la manière suivante :
0 1 2 3 4 5 6 7
Risque de structure
Risque sous jacent
Risque faible
Risque élevé
98,00%
0,28% % 1,49
0,22%
A
B
C
D 15
Subventions d'investissement CA 2018
M€
Etat 2.711
Région 0.895
Département 0.748
Mulhouse Alsace Agglomération 2.471
Autres groupements 1.819
Fonds structurels et subventions communautaires 0.745
Total subventions d'investissement 9.389
Le solde des recettes de ce chapitre budgétaire est représenté par le produit des amendes de police relatives à la sécurité routière pour un montant qui s’élève à 2,11 M€. Son calcul est fonction du nombre de contraventions constatées sur la Ville et de la valeur du point définie au niveau national.
Les recettes financières : 2,42 M€
Ce poste de recettes intègre essentiellement les remboursements de prêts au personnel (0,1 M€) et les avances de trésorerie pour 2,3 M€.
Les dotations et fonds divers : 6,74 M€
Les fonds divers comprennent le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qui compense les versements de TVA effectués par les collectivités locales sur les investissements de l’année précédente. La Ville a perçu, en 2018, le remboursement de TVA acquitté sur les dépenses d’équipement de 2017 pour 6,74 M€ contre 6,38 M€ en 2017. Le solde est représenté par la Taxe Locale d’Equipement destinée à faire participer les constructeurs aux charges d’équipements collectifs à hauteur de 0,48 M€.
Les recettes d’ordre en investissement : 18,51 M€
Des mouvements d’ordre internes à la section d’investissement constatent la cession à titre gratuit par CITIVIA à la Ville des biens destinés à être classés dans son domaine public dans le cadre de la concession ORQAM pour 7 M€ et la bascule des frais d’études sur les comptes d’immobilisations définitifs pour 0,7 M€. La contrepartie se retrouve en recettes d’investissement.
Les autres mouvements sont le reflet des opérations décrites en dépenses d’ordre de fonctionnement 16
1.3.2. Les dépenses d’investissement réalisées en 2018
Les dépenses d’investissement réalisées en 2018 s’élèvent à 78,53 M€ selon la répartition suivante :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'EQUIPEMENT 44 433 799
DEPENSES FINANCIERES 22 888 729
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 48 097
MOUVEMENTS D'ORDRE 11 158 180
Total dépenses d'investissement 78 528 806
Les dépenses réelles d’investissement 2018 atteignent un taux de réalisation de 78%
Les dépenses d’équipement : 44,43 M€
Les dépenses d’équipement représentent la majeure partie des dépenses réelles d’investissement et sont constituées de différents types
d’investissements :
- Investissements pluriannuels ...………………………………………………..33,82 M€ - Investissements annuels en travaux …………………………………………1,55 M€ - Investissements mobiliers …………………………………………………………2,25 M€ - Investissements fonciers ……………………………………………………………1,39 M€ - Subventions d’équipement ………………………………………………………..5,42 M€
Présentation des investissements réalisés en 2018 par domaine :
L'ATTRACTIVITE DU CENTRE VILLE M€
INSTALLATION OFFICE DE COMMERCE RUE DES BOUCHERS 0.525
MULHOUSE GRAND CENTRE MOBILIER SUR FIL ROUGE 0.022
AMENAGEMENTS EN CENTRE VILLE 0.017
Total 0.564
L'AMENAGEMENT DES CULTES M€
TEMPLE ST-ETIENNE : RENOVATION PHASE 2 RENOVATION
EXTERIEURE 0.214
PRESBYTERE ST ETIENNE : CHEMINEE ET RAVALEMENT FACADE 0.095
EGLISE ST MARIE : CHAUFFERIE 0.045
TEMPLE ST PAUL - REFECTION PIERRE TAILLE/CHOEUR 0.033
TEMPLE ST-ETIENNE : AMENAGEMENTS INTERIEURS MGC 0.020
EDIFICES CULTUELS : TRAVAUX DE MAINTENANCE 0.085
Total 0.492 17
L'EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE M€
PARKING EUROPE CONFORMITE OPERATION CENTRE EUROPE 0.556
AMENAGEMENTS DE VOIRIE ET REFECTION DE CHAUSSEES 0.491
SAFI LOFINK PARVIS 0.293
ETUDES DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPNRU 0.203
GARDE CORPS CANAL DERIVATION 0.178
IME LES ACACIAS 0.074
TRAVAUX 13 RUE DES TROIS ROIS 0.049
OPERATION AXE GARE - PORTE JEUNE 0.047
Total 1.891
L'ACTION SOCIALE ET LA JEUNESSE M€
ACQUISITION DE MOBILIER POUR LES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX 0.019
MAINTENANCE DES BÂTIMENTS A VOCATION SOCIALE 0.101
Total 0.120
L'ACTION DANS LE DOMAINE CULTUREL M€
INSTALLATION DU CONSERVATOIRE AU CENTRE EUROPE 4.720
HEAR - AMENAGEMENT ET MODERNISATIONS DES LOCAUX 0.071
MAINTENANCE DES BÂTIMENTS CULTURELS 0.334
ACQUISITIONS DE MOBILIER, INSTRUMENTS, ŒUVRES D'ART 0.236
Total 5.363
LA MAINTENANCE, LA MODERNISATION ET LA RENOVATION DU
PATRIMOINE MUNICIPAL M€
GARE DE DORNACH : ESPACE CULTUREL 0.227
MAIRIE RENOVATION INTERIEURE BATIMENT C 0.136
IMMEUBLES COMMUNAUX : MISE EN CONFORMITE
INSTALLATIONS ELECTRIQUES 0.134
IMMEUBLES COMMUNAUX ACCESSIBILITE PMR 0.082
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE, MAINTENANCE ET
DIAGNOSTICS SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX 0.525
ACQUISITION DE MOBILIER POUR LES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX 0.216
EQUIPEMENT EN VEHICULES DU PARC AUTO 0.694
2 RUE TURGOT : TRAVAUX BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS 0.113
Total 2.125 18
L'EDUCATION M€
6 - ECOLE MATERNELLE FILOZOF CITIVIA 2.481
6 - ECOLE MATERNELLE PORTE DU MIROIR CITIVIA 1.603
1 - ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO 0.042
DEDOUBLEMENT DES CLASSES CP - CE1 1.596
MISE EN SURETE DES ECOLES 0.899
PATRIMOINE SCOLAIRE EFFICACITE ENERGETIQUE PLAN CLIMAT 0.730
6 - ECOLE ELEMENTAIRE COUR DE LORRAINE CITIVIA 0.669
PLAN NUMERIQUE ECOLES 0.348
ECOLES ACCESSIBILITE PMR 0.244
ECOLE ILLBERG 0.198
COURS D’ECOLE 0.158
ECOLES TRAVAUX DE SECURITE INCENDIE 0.110
JEUX DE COUR 0.068
PREAUX ET ABRIS A VELOS ECOLES 0.067
GYMNASE DORNACH 0.030
ACQUISITION DE MATERIEL, MOBILIER SCOLAIRE ET PLAN
NUMERIQUE DES ECOLES 0.299
MAINTENANCE DES BATIMENTS SCOLAIRES 1.164
Total 10.706
LES TRAVAUX DE VOIRIE M€
DESENCLAVEMENT ROUTIER QUARTIER BOURTZWILLER 0.956
MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET MISE EN ACCESSIBILITE 1.319
AMENAGEMENT RUE LAENNEC - MANGENEY - JONCTION RD 21 0.823
ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART 0.102
EQUIPEMENTS DANS LES QUARTIERS 0.074
PLAN DE STATIONNEMENT 0.056
OUVRAGE D'ART COUBERTIN 0.033
MAINTENANCE DES FEUX-HORODATEURS-BORNES
AUTOMATIQUES 0.542
Total 3.905
L'INFORMATISATION DES SERVICES M€
ACQUISITION DE LOGICIELS 0.356
ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE, IMPRIMANTES,
TELEPHONIE 0.332
OPERATIONS SUR LES RESEAUX CÂBLES 0.053
Total 0.741 19
LES INVESTISSEMENTS DANS UN CADRE DURABLE M€
MODERNISATION RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 1.066
CONFINEMENT SITE ESELACKER 2.007
VOIE SUD AMENAGEMENT PARC VELOROUTE ECLAIRAGE QUAIS 4.233
TRAVAUX JARDINS NEPPERT ORQUAM 0.047
MULHOUSE DIAGONALES 0.288
MAINTENANCE DES ESPACES VERTS 0.259
TRAVAUX SUR LES CHAUFFERIES 0.186
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 0.450
Total 8.536
L'AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS M€
SAFI-LOFINK 1.629
RENOVATION GYMNASE SCHOENACKER 0.396
PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER CONSTRUCTION SALLE ET
GYMNASE 0.205
MAINTENANCE DES STADES ET PLATEAUX SPORTIFS 0.466
MOBILIER ET EQUIPEMENTS A VOCATION SPORTIVE 0.119
Total 2.815
LA SECURITE URBAINE M€
VIDEOSURVEILLANCE 0.353
EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE 0.027
TRAVAUX DE SECURITE INCENDIE 0.039
Total 0.419
LES ACQUISITIONS FONCIERES M€
ACQUISITION DE TERRAINS RUE DE BÂLE 0.027
ACQUISITION DE TERRAINS RUE DE LA DOLLER 0.062
ACQUISITION IMMEUBLES 0.850
ACQUISITION 3-5 RUE D'ALSACE 0.223
LOGE CONSERVATOIRE 0.067
ACQUISITION IMMEUBLE 115-117 AVENUE DE COLMAR 0.101
DIVERS IMMEUBLES 0.028
ACQUISITION DE TERRAIN DE VOIRIE 0.029
Total 1.387 20
Les subventions d’équipement : 5,42 M€
Les subventions d’investissement versées à nos partenaires atteignent 5,42 M€.
S’agissant des subventions d’équipement versées aux établissements publics locaux, elles s’élèvent à 4,09 M€ selon la décomposition suivante :
Subventions d'équipement au public CA 2018
M€
AIDE AU LOGEMENT 0.152
SUBVENTION CITIVIA NOUVEAU BASSIN 0.400
SUBVENTION CITIVIA ZAC GARE 1.470
SUBVENTION CITIVIA ZAC FONDERIE 0.200
SUBVENTION CITIVIA MULHOUSE GRAND CENTRE 1.508
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EDIFICES CULTUELS 0.241
PARTICIPATION EQUIPEMENT HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN 0.060
M2A SUBVENTION PONT WILSON/FOCH 0.023
MISSION DE RENOVATION ET D'EXPLOITATION 0.033
Total subventions d'équipement au public 4.086
Les subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé s’élèvent à 1,33 M€ et concernent les domaines suivants :
Subventions d'équipement au privé CA 2018
M€
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ACTION SOCIALE 0.111
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE 0.338
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AIDE AU LOGEMENT 0.298
SUBVENTIONS MULHOUSE DIAGONALES 0.021
SUBVENTION CITIVIA ILOT HENNER 0.029
SUBVENTION CITIVIA DMC SITE B57 0.250
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 0.160
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT SPORTS ET JEUNESSE 0.106
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT FOYERS PAROISSIAUX 0.020
Total subventions d'équipement au privé 1.333
Les dépenses financières : 22,89 M€
Les dépenses réelles d’investissement sont également constituées de dépenses financières pour un total de 22,89 M€ selon la ventilation ci- dessous : 21
Dépenses financières CA 2018
M€
REMBOURSEMENT DE TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 0.024
REMBOURSEMENT DE DETTE 20.172
AUGMENTATION DE CAPITAL CITIVIA 0.350
PRETS AU PERSONNEL POUR LE LOGEMENT 0.043
AVANCE DE TRESORERIE REUSSITE EDUCATIVE 0.300
AVANCE DE TRESORERIE MULHOUSE GRAND CENTRE 2.000
Total dépenses financières 22.889
Les dépenses d’ordre en investissement : 11,16 M€
Elles représentent la contrepartie des mouvements internes à la section d’investissement retraçant des écritures patrimoniales pour 7,76 M€. Ils sont décrits dans la partie relative aux recettes d’ordre d’investissement au paragraphe 1.3.1.
Le solde est composé des mouvements en recettes d’ordre de
fonctionnement : transfert de subventions, travaux en régie et reprises de provisions. 22
II. EXECUTION 2018 - BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes de la Ville sont au nombre de deux : le budget annexe du Service des Eaux et la partie industrielle et commerciale du Service des Cimetières.
Ils permettent d’individualiser les dotations propres aux services à caractère industriel et commercial.
Ils sont présentés depuis 1993 selon les instructions comptables M49 et M4 applicables aux services publics industriels et commerciaux.
Les résultats obtenus en 2018 pour le fonctionnement et l’investissement de ces services sont développés ci-dessous.
2.1. BUDGET DE L’EAU
2.1.1. Section d'exploitation
Les réalisations en dépenses d’exploitation 2018 se montent à 39,06 M€ contre 39,12 M€ en 2017. Cette évolution est principalement due à la diminution des redevances et taxes perçues et reversées à d’autres organismes qui trouvent leur contrepartie en recettes d’exploitation. Les dépenses sont décomposées de la façon suivante :
Dépenses d'exploitation CA 2017 CA 2018 évol.
M€ M€ M€ %
Dépenses de gestion : achats de
matières, fournitures, travaux,
prestations de services, services
extérieurs
5.02 5.24 0.22 4.38%
Frais de personnel 4.89 4.82 -0.07 -1.43%
Frais financiers 0.09 0.09 0.00 0.00%
Charges exceptionnelles 0.72 0.49 -0.23 -31.94%
Reversements de redevances
perçues 25.22 25.07 -0.15 -0.59%
Mouvements d'ordre dont
amortissements 3.18 3.35 0.17 5.35%
Total dépenses d'exploitation 39.12 39.06 -0.06 -0.15% 23
Les recettes d’exploitation se chiffrent à 42,2 M€ contre 42,02 M€ en 2017 en raison d’une progression des ventes d’eau. La répartition de ces recettes est la suivante :
Recettes d'exploitation CA 2017 CA 2018 évol.
M€ M€ M€ %
Ventes d'eau 11.62 11.90 0.28 2.41%
Location de compteurs 1.90 1.92 0.02 1.05%
Travaux, prestations, mise à
disposition de personnel 0.45 0.45 0.00 0.00%
Taxes parafiscales et surtaxes
communales perçues 24.89 24.97 0.08 0.32%
Mouvements d'ordre 1.48 1.44 -0.04 -2.70%
Recettes exceptionnelles,
subventions 0.49 0.38 -0.11 -22.45%
Excédent antérieur reporté 1.19 1.14 -0.05 -4.20%
Total recettes d'exploitation 42.02 42.20 0.18 0.43%
Le résultat en section d’exploitation est excédentaire de 3 140 598,04 €.
2.1.2. Section d'Investissement
Les dépenses d’investissement 2018 totalisent 4,82 M€ selon la ventilation ci-dessous :
Dépenses d'investissement CA 2018
M€
Travaux pour le compte de tiers 0.60
Frais d'études et droits d'accès télérelève 0.05
Acquisition et renouvellement de compteurs 0.65
Mobilier, matériel industriel et matériel de transport 0.20
Travaux de renouvellement de conduite, branchements neufs et
modifications de réseaux 2.33
Remboursement du capital de la dette 0.15
Mouvements d'ordre 0.84
Total dépenses d'investissement 4.82 24
La couverture des dépenses d’investissement est assurée par des recettes réalisées à hauteur de 6,35 M€ en 2018 :
• les mouvements d’ordre dont l’amortissement des biens : 3,35 M€ ; • la mise en réserve d’une partie du résultat de fonctionnement dégagé en 2017 pour compenser le besoin de financement de la section
d’investissement : 1,76 M€ ;
• la reprise de l’excédent de l’exercice antérieur : 0,69 M€ ;
• le remboursement des travaux de réseaux réalisés pour le compte d’autres communes ou de particuliers : 0,46 M€.
• des subventions au titre des branchements neufs : 0,068 M€.
Après intégration des restes à réaliser, la section d’investissement présente un excédent de 398 410,17 €.
2.1.3. Résultat
Le budget annexe du Service des Eaux dégage un excédent 2018 de 3 539 008,21 €.
DEPENSES RECETTES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 39 062 172.49 42 202 770.53 3 140 598.04
INVESTISSEMENT 4 822 662.92 6 351 195.89 1 528 532.97
REPORTS 1 366 286.28 236 163.48 -1 130 122.80
RESULTAT CUMULE 45 251 121.69 48 790 129.90 3 539 008.21 25
2.2. BUDGET DES POMPES FUNEBRES
La législation a imposé la création pour l’exercice 1998 d’un budget annexe des services de pompes funèbres classé dans le secteur
concurrentiel : creusement de tombes, crémations et location de chambres funéraires. Les activités de gestion du domaine public dédiées au cimetière et à l’organisation des obsèques des personnes indigentes demeurent assurées au sein du service public municipal.
Les activités dites concurrentielles ont été regroupées au sein d’un Service Public Industriel et Commercial fonctionnant en régie municipale.
Les recettes afférentes à ces activités sont pleinement taxables à la TVA, et le budget doit être équilibré par ses propres recettes, tout en
supportant des investissements importants pour remplacer ses équipements et étendre ses installations.
2.2.1. Section d’exploitation
Les dépenses d’exploitation 2018 s’élèvent à 1 018,10 K€ selon la répartition suivante :
Dépenses d'exploitation CA 2017 CA 2018 évol.
K€ K€ K€ %
Achats de matières, fournitures,
travaux, prestations de services,
services extérieurs
366.06 361.48 -4.58 -1.25%
Frais de personnel 503.09 427.86 -75.23 -14.95%
Frais financiers 18.90 17.80 -1.10 -5.82%
Mouvements d'ordre dont
dotation aux amortissements 220.87 210.96 -9.91 -4.49%
Total dépenses d'exploitation 1 108.92 1 018.10 -90.82 -8.19%
Les recettes d’exploitation réalisées en 2018 totalisent 2 997,06 K€ en hausse de +291 K€ selon le détail suivant :
Recettes d'exploitation CA 2017 CA 2018 évol.
K€ K€ K€ %
Prestations réalisées 1 297.08 1 394.45 97.37 7.51%
Excédent antérieur reporté 1 352.14 1 596.67 244.53 18.08%
Diverses autres recettes 56.37 5.94 -50.43 -89.46%
Total recettes d'exploitation 2 705.59 2 997.06 291.47 10.77% 26
L’excédent dégagé en section de fonctionnement se monte à
1 978 954,26 €.
2.2.2. Section d'Investissement
Les dépenses d’investissement atteignent 130 K€ en 2018. Elles consistent en :
- les acquisitions de matériel, de logiciels et de mobilier : 4,47 K€ ; - les travaux de maintenance du crématorium : 85,53 K€ ;
- le remboursement du capital des emprunts contractés : 40 K€.
Ces dépenses ont été financées par la reprise de l’excédent 2017 (40,47 K€) et la dotation aux amortissements (221,8 K€).
La section d’investissement dégage un excédent de 132 226,50 €.
2.2.3. Résultat
Le budget annexe des Pompes Funèbres dégage un excédent de
1 866 351,98 € en 2018.
DEPENSES RECETTES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 1 018 100.53 2 997 054.79 1 978 954.26
INVESTISSEMENT 130 042.27 262 268.77 132 226.50
REPORTS 244 828.78 0.00 -244 828.78
RESULTAT CUMULE 1 392 971.58 3 259 323.56 1 866 351.98