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Procès Verbal - 07042026scan 20260407141301
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07042026scan 20260407141301)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
F Reçu ENpréfecture le, 31/03/2026 PCF
ds Publié
le LOVE
D'i: 058:215008832:20260330-AR_2026_1 19-AI
Ville de Marly
Direction Générole des Services
IN, V/S.M/M.S
N'AR-2026- A\S
ARRÊTÉ DU MAIRE
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires
d'une délégation, à des membres du conseil Municipal », et
L.2122-23 : « Sauf disposition contraire dans la délibération
portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci
peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller
municipal agissant par
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints
en date du 28 mars 2026;
Vu la délibération n° 2026-02 fixant le nombre d'adjoints
au maire ;
Considérant que réuni le 28 mars 2026, le conseil municipal
a élu Monsieur Serge MOREAU en tant que 2ème adjoint
au Maire :;
ARRÊTE
Article 1% : Pendant la durée du mandat municipal, Monsieur
Serge MOREAU reçoit délégation sous ma surveillance et
ma responsabilité, dans les domaines suivants :
Ressources Humaines, Relations avec les Partenaires
sociaux, Finances
- Ressources humaines : recrutement, suivi du
budget des ressources humaines, suivi statutaire
des agents, les sanctions disciplinaires
- Relations avec les partenaires sociaux : Comité
Social Territorial,
Finances: préparation et suivi du budget, diversification
des recettes (mécénat), suivi des Subventions, suivi
des marchés publics (Appels d'Offres et PPP) Envoyé en préfecture le 31/03/2026 : :
,
, | Reçu en préfecture le 31/03/2026
#
Article 2 : Monsieur Serge MOREAU POurra
signer les actes se rapportant àlss 21
à "Publié je 241101 a
ID: 059-215903832-20260330.AR_2026_119.a1 = Ressources humaines : les courriers
de fécrutement, les déclarations d'accident
de travail, les Courriers aux agents liés à la rémunération et
à la carrière, à Ja retraite, les courriers
négatifs des réponses aux emplois et stages, les demandes
de formation, les demandes d'ouverture
et alimentation des CET, les courriers de convocation aux entretiens,
les sanctions disciplinaires du premier groupe, réponses aux
enquêtes diverses sur les emplois de Ja collectivité,
les déclarations des effectifs et postes ouverts aux concours
- Relations avec les Partenaires sociaux :
les courriers de convocation au CST -
Finances : courriers en lien avec les services
avec la DGF/P, création et modification
ou suppression des régies, les demandes d'acompte sur
subvention
s
Article 3 ; La signature par Monsieur Serge MOREAU
des pièces et actes mentionnés à l’article 2 devra
être précédée de la formule indicative suivante « Pour le Maire et
par délégation, l’Adjoint délégué, Monsieur Serge MOREAU
».
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé,
publié, et une copie sera adressée à Monsieur le Sous- Préfet de Valenciennes
ainsi qu'au Receveur municipal,
Fait à Marly, le 30 mars 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification
et de la publication le
Certifié exécutoire par le Maire
| A Compte tenu de sa des
VITE" kSA KE 12,9