Compte-Rendu - 20200624 CR CM St Amant

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Compte-Rendu - 20200624 CR CM St Amant Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Saint-Amant-Tallende. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200624 CR CM St Amant)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 24 juin 2020 1 sur 6

S E A N C E D U 2 4 J U I N 2 0 2 0

L’an deux mille vingt le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-Tallende, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Pasteur, sous la présidence de Madame GUILLOT Nathalie, Maire.

Présents : Mme GUILLOT Nathalie, M. LUSINIER Jacques, Mme EVRARD Agnès, M. PONCEAU Patrick, Mme LHERMET Florence, M. TOURET Serge, M. GARCIA Isidro, Mme REY LE DONGE Martine, M. PETIT Julien, Mme LAPALUS Fabienne, M. BOREL David, Mme DOUSSON Aurélie, M. JOLIVET Richard, M. GAUDARÉ Gilles, Mme MORETTE-POUSSERGUE Gaëlle, Mme OLIVIER Florence, M. CHALIN Jean-Baptiste, Mme JOUBERT Anne-Marie, M. BAES Frédéric.

Absents excusés : -

Monsieur Richard JOLIVET a été élu secrétaire.

Le compte rendu de la réunion du 11 juin 2020 est approuvé.

VOTE DES TAUX d’IMPOSITION 2020

Délibération n° 2020-06-24-01

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la réforme de la fiscalité directe locale et l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation,

Vu l’article 11 de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 fixant la date limite de transmission des délibérations des collectivités territoriales relatives aux taux et produits des impositions directes locales de l’année 2020 au 03 juillet 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de fixer ainsi qu’il suit les taux d’imposition 2020 (maintien des taux d’imposition) :

Taxe foncière bâtie ...........................21,93

Taxe foncière non bâtie ...................83,39Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 24 juin 2020 2 sur 6

TARIFS SERVICE MUNICIPAL ACCUEIL ET RESTAURATION

ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Délibération n° 2020-06-11-02

Monsieur TOURET présente le projet de tarifs du Service Municipal Accueil et Restauration pour l’année scolaire 2020-2021, projet établi en concertation par la commission « Ecoles » et la commission « Finances ».

L’objectif est de contenir le déficit de ce service en adoptant une grille de quotient familial qui permette de maintenir des tarifs sociaux tout en créant des tarifs au- dessus du quotient de 1 500 €, tranche au-dessus de laquelle se situent environ 80 % des familles.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Adopte pour l’année scolaire 2020-2021 les tarifs du Service Municipal Accueil et Restauration proposés par les commissions « écoles » et « finances » ci-annexés.

Réguliers Occasionnel s Réguliers Occasionnels Réguliers Occasionnel s Réguliers Occasionnel s Réguliers Occasionnel s Réguliers Occasionnels

< 500 2,04 2,44 6,76 7,16 1,17 1,57 1,57 1,97 1,73 2,13 2,13 2,53

< 800 4,60 5 6,76 7,16 1,28 1,68 1,68 2,08 1,8 2,2 2,2 2,6

< 1 000 5,06 5,46 6,76 7,16 1,33 1,73 1,73 2,13 1,87 2,27 2,27 2,67

< 1 500 5,61 6,01 6,76 7,16 1,38 1,78 1,78 2,18 1,94 2,34 2,34 2,74

< 2 000 5,86 6,26 6,76 7,16 1,45 1,85 1,85 2,25 2,01 2,41 2,41 2,81

< 2 500 6,16 6,56 6,76 7,16 1,55 1,95 1,95 2,35 2,08 2,48 2,48 2,88

< 3 000 6,46 6,86 6,76 7,16 1,65 2,05 2,05 2,45 2,15 2,55 2,55 2,95

> 3 000 6,76 7,16 6,76 7,16 1,73 2,13 2,13 2,53 2,22 2,62 2,62 3,02

TARIFS

Service Municipal Accueil et Restauration

Année scolaire 2020-2021

QF

MIDI (repas + garderie) MATIN SOIR

St-Amant Extérieur St-Amant Extérieur St-Amant Extérieur

Annexe délibération 2020-06-24/02

Une réflexion est en cours afin de contenir le déficit de ce service en :

 maîtrisant les dépenses : optimiser les plannings des agents afin de les mettre en adéquation avec les besoins tout en respectant les règles d’encadrement et le confort des utilisateurs

 augmentant les recettes : par le biais du remaniement de la grille des quotients familiauxSaint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 24 juin 2020 3 sur 6

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

AVEC MOND’ARVERNE COMMUNAUTE

Délibération n° 2020-06-24-03

Madame le Maire présente au conseil les conventions à intervenir avec Mond’Arverne Communauté qui sollicite dans le cadre de l’exercice de :

 la compétence lecture publique de la médiathèque

 la compétence enfance jeunesse, opération Pass’Ados

la mise à disposition respective des locaux suivants :

 rez-de-chaussée rue pasteur pour une surface de 150 m² (médiathèque)  salles des éclaireurs et Charreton, salle Pasteur 1er étage

Après avoir pris connaissance des conventions à intervenir et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition des locaux pour la médiathèque et l’activité d’adolescents avec Mond’Arverne Communauté.

REMBOURSEMENT DES MASQUES

A MOND’ARVERNE COMMUNAUTE

Délibération n° 2020-06-24-04

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le contexte de l’épidémie liée au Covid-19, MOND’ARVERNE COMMUNAUTÉ a commandé et payé des masques pour le compte de ses communes membres, ou bien dans le cadre d’un groupement de commande organisé par la CCI, ou bien en direct.

Les communes membres se sont engagées à rembourser à MOND’ARVERNE COMMUNAUTÉ le montant de ces masques moins la part prise en charge par l’État, à savoir 50% de leur coût TTC, dans la limite de 0,84 € TTC pour les masques jetables et de 2 € TTC pour les masques réutilisables.

Pour la commune de St-Amant-Tallende, cela représente 2 000 masques, soit un montant de 3 798 € TTC.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’approuver le versement de la somme de 1 899 € à MOND’ARVERNE COMMUNAUTÉ, en remboursement des masques achetés pour le compte de la commune,

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 24 juin 2020 4 sur 6

DESIGNATION d’un REFERENT « FORET »

Délibération n° 2020-06-24-05

Suite au message reçu le 05 février 2020 de l’Association des Communes Forestières proposant la désignation d’un élu référent « forêt » qui pourrait participer aux commissions ou groupes animés à l’échelle intercommunale (charte forestière, PLUi, PCAET, …)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur CHALIN Jean-Baptiste élu référent.

QUESTIONS DIVERSES

Commission communication

La commission communication par la voix de Mmes DOUSSON et EVRARD informe le conseil de la mise en place d’un agenda partagé.

La commission se penchera également sur l’installation d’un intranet qui permettra l’enregistrement de tous les comptes rendus des réunions des diverses commissions, syndicats, etc.

L’écho des coteaux paraitra fin août annonçant le forum des associations du 05 septembre. Chaque association devra fournir un article avant le 10 juillet. Mme EVRARD rappelle que chaque commission peut également produire des articles.

Permanence Direction des Impôts

Madame le Maire informe avoir rencontré Monsieur Patrick SISCO, Directeur Départemental des Finances Publiques lundi 22 juin concernant la fermeture des bureaux de St-Amant mais aussi concernant la transition avec l’ouverture d’une permanence « point bleu » qui pourrait se tenir en Mairie une fois tous les quinze jours et sur rendez-vous.

Cette permanence étofferait l’offre de service déjà existante en mairie telle que l’API, assistante sociale, mission pour l’emploi, conciliateur, …).

Monsieur SISCO s’est engagé à poursuivre le contact pour l’aboutissement de cette permanence à la fermeture de la Trésorerie de St-Amant.

Projet Kinésithérapeutes

Monsieur GARCIA Isidro présente un compte rendu instantané de la réunion qui s’est tenue juste avant le conseil avec les kinésithérapeutes.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 24 juin 2020 5 sur 6

Les huit kinésithérapeutes de St-Amant-Tallende souhaitent bâtir des locaux d’environ 300 m² sur une surface d’environ 1 300 m².

L’implantation se situerait essentiellement sur la parcelle rue de la Chapelle où le préfabriqué (ancienne école de musique) a été démoli mais également au-delà et notamment sur la parcelle accueillant la piste de bi-cross.

Dans l’immédiat, le plan local d’urbanisme communal prévoyant une voie traversante routière entre la rue du Suzot et la rue de la Chapelle qui grève largement la parcelle de terrain envisagée pour la construction, ne permet pas l’avancement du projet. Il convient d’attendre l’adoption du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui devrait voir le jour d’ici environ 18 mois et qui prévoira une liaison piétonne dont l’emprise sera moindre sur la parcelle de terrain à céder.

Le délai annoncé quant à l’adoption du PLUi ne semble pas un obstacle pour les kinésithérapeutes qui en profiteront pour affiner leur projet.

Un bâtiment en forme de longère est envisagé dans le premier projet présenté par leur architecte avec une trentaine de places de stationnement.

Madame le Maire indique qu’il leur a été confirmé le souhait de les voir s’installer sur la Commune de Saint-Amant-Tallende.

Réunion ARERAM (classe UEMA)

Madame REY LE DONGE précise qu’ont eu lieu les deux réunions de présentation prévues avec les enseignantes de l’école maternelle, puis avec le personnel du Service Municipal Accueil et Restauration.

Ces rencontres ont permis des échanges fructueux entre professionnels, la jeunesse de cette équipe trentenaire apportant une vitalité et des connaissances complémentaires utiles dans le domaine de l’éducation de l’enfant.

Les agents du SMAR ont manifesté un très bon accueil, une grande bienveillance tout en soulevant quelques craintes quant à la gestion du quotidien.

L’équipe d’encadrants commencera à s’installer à partir de mercredi dans les locaux afin de préparer la rentrée des enfants qui seront au nombre de six pour cinq encadrants permanents.

Appel à projet « Restauration de patrimoine »

La Région lance un appel à projet pour la restauration du patrimoine remarquable. Monsieur TOURET propose de retenir deux fontaines celle de la place Pallet ainsi que celle de la place du 11 novembre.

Monsieur COURTET, délégué départemental de la Fondation du Patrimoine, passe demain en Mairie pour étudier ce projet.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 24 juin 2020 6 sur 6

Consultation fourniture d’électricité

Madame LHERMET indique que le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz propose un groupement de commande pour l’achat d’électricité suite à la fin des tarifs règlementés. Une réunion a eu lieu lundi soir à Mond’Arverne Communauté à ce sujet.

Dans le cadre du PCAET, Madame LHERMET indique qu’il serait opportun de prévoir l’achat d’électricité verte et inciter le SIEG à le prévoir dans la rédaction de la consultation.

Il en existe deux sortes :

 Electricité issue d’énergie renouvelable européenne avec garantie d’origine

 Electricité HVE (Haute Valeur Environnementale), fournisseurs plus chers mais 50 % des bénéfices sont réinvestis pour le développement de l’énergie renouvelable

Ce dossier sera revu lors du prochain conseil municipal car la commune doit se positionner avant le 31 juillet quant à l’adhésion au groupement d’achat initié par le SIEG.