Compte-Rendu - 20210408 CR CM St Amant

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Compte-Rendu - 20210408 CR CM St Amant Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Amant-Tallende. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210408 CR CM St Amant)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 08 avril 2021 1 sur 14

R E U N I O N D U 0 8 A V R I L 2 0 2 1

L’an deux mille vingt et un le huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-Tallende, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’Espace Pasteur, sous la présidence de Madame Nathalie GUILLOT, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2021

Présents : Mme GUILLOT Nathalie, M. LUSINIER Jacques, Mme EVRARD Agnès, Mme LHERMET Florence, M. PONCEAU Patrick, Mme REY- LE DONGE Martine, M. TOURET Serge, M. GARCIA Isidro, M. PETIT Julien, Mme LAPALUS Fabienne, M. BOREL David, Mme DOUSSON Aurélie, Mme MORETTE-POUSSERGUE Gaëlle, M. GAUDARÉ Gilles, Mme OLIVIER Florence, Mme JOUBERT Anne-Marie, M. BAES Frédéric, M. CHALIN Jean- Baptiste, M. JOLIVET Richard.

Absents excusés : -

Mme Aurélie DOUSSON a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la réunion du 09 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire propose l’ajout d’une question à l’ordre du jour du Conseil relative à l’élection d’un nouveau délégué au SIVOM suite à démission d’un délégué. A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à l’ajout de ce dossier au présent conseil.

BUDGETS PRIMITIFS 2021

Délibérations n° 2021-17 et 19 (budgets primitifs), 2021-18 (taux impôts locaux)

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les budgets primitifs 2021 après avoir repris les résultats apparaissant aux comptes administratifs votés le 09 mars et intégré les décisions d’affectation.

SPANC (à l’unanimité)

Dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à ……2 310.75 €

COMMUNE (à l’unanimité)

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT S’EQUILIBRENT A 2 053 492.00 €

DEPENSES

Charges à caractère général ...................................... 396 815 €

Charges de personnel .....................................................731 200 €Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 08 avril 2021 2 sur 14

Autres charges de gestion courante................................221 360 €

Charges financières 13 459 € Dotation amortissement ……………………………… 7 352 €

Charges exceptionnelles 1 366 € Dépenses imprévues 37 380 € Virement investissement ………………………… 644 560 €

RECETTES

Remboursement rémunération du personnel 1 500.00 €

Produits des services (restauration, CAF, …) …………. 95 800.00 €

Impôts et taxes ………………………………………. 923 836.00 €

Dotations et participations ………………………….. 373 099.00 €

Autres produits de gestion courante ……………………… 66 200.63 € (loyers) Excédent reporté ……………………………………...593 056.37 €

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT S’EQUILIBRENT

A LA SOMME DE 1 498 000.00 €

Les dépenses sont constituées par :

Rénovation extension salle J. PIGNOL ...........................810 000.00 €

Allée des Marronniers .........................................................58 600.00 €

Restauration fontaines et lavoirs .........................................76 000.00 €

Reconquête friche industrielle ............................................10 000.00 €

Création de cheminements doux .........................................10 000.00 €

Acquisitions et travaux divers ...........................................358 219.95 €

(Etude falaise, participation travaux éclairage public, achat de terrains, matériel informatique écoles, végétalisation école et SMAR, acquisition matériel technique, …)

Opérations financières ......................................................175 180.05 €

(Remboursement emprunts, déficit 2020 et autres)

Les recettes sont constituées par :

Prélèvement pour investissement …………………..... 180 148.05 €

Divers amortissements et intégrations……………….. 7 352.00 €

Opérations non affectées 51 973.00 € Rénovation extension salle J. PIGNOL 530 068.00 €

Restauration fontaines et lavoir 43 907.00 € Opérations financières 684 551.95 €

Vote des taux

Monsieur TOURET expose :

À compter de 2021, conformément à la loi 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les communes cessent de percevoir le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). La délibération relative au vote des taux 2021 neSaint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 08 avril 2021 3 sur 14

fixera donc pas de taux pour la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP).

En contrepartie de cette suppression, les communes se voient transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire. Ce transfert influe sur le taux de la TFPB voté par la commune. À compter de 2021, il convient de voter un taux égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune (article 1640 G I.-1. du Code général des impôts) soit 42.41 % (21.93 % + 20.48%),

Considérant que le mode de financement du Syndicat à Vocations Multiples St-Amant- Tde/St-Saturnin est basé sur la fiscalité et qu’il ne percevra pas de compensation de l’Etat du fait de la suppression de la taxe d’habitation, et que sa situation financière va lui imposer d’augmenter fortement les contributions des communes,

Considérant qu’il est prudent d’inclure notre contribution de 24 600 € en 2020 à notre fiscalité, les augmentations ultérieures étant prélevées sur le budget communal sans impact pour les contribuables saint-amantois,

Compte tenu des bases d’imposition notifiées, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2021 est de 760 695 €.

Pour atteindre ce produit fiscal, il est proposé :

 de porter le taux de la taxe sur le foncier bâti de 42.41 % à 43.86 %

 de maintenir le taux de la taxe sur le foncier non bâti à 83.39 %

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 fixe les taux d’imposition ainsi qu’il suit :

 Taxe foncière bâti : 43.86 %

 Taxe foncière non bâti : 83.39 %

 charge Mme le Maire de notifier ces décisions aux services de la Préfecture et de la Direction Départementale des Finances Publiques.

SUBVENTIONS AUX ECOLES

Madame le Maire informe le Conseil que Martine REY-LE DONGE, adjointe aux affaires scolaires et péri-scolaires, présentera le dossier au prochain conseil, après avoir travaillé avec la commission « école ».Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 08 avril 2021 4 sur 14

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

et CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE

Bons des aînés 2021

Monsieur LUSINIER Jacques présente la synthèse qu’il a établi pour le dispositif « Bons d’Achat pour les Aînés 2021 ».

Des bons d’achat ont été mis en place pour remplacer le repas des aînés au regard du contexte sanitaire pour les Saint-Amantois de 68 ans et plus, soit 287 personnes, dont 9 en EHPAD.

(20 € pour une personne seule et 30 € pour un couple).

Parallèlement des ballotins de chocolat ont été distribué à 23 personnes qui ne pouvaient pas se déplacer dans les commerces (dont 9 personnes en EHPAD).

16 commerçants ont participé à ce dispositif, 9 associations ont reçu des dons ainsi que la ludothèque.

Le budget était 5 110 €, la dépense réelle est 4 510 € soit un retour de 451 bons*10 € (88 ,26 %)

Montant total commerces : 2 720 €

Montant total (associations, CCAS, ludothèque) : 1 330 €

Ballotins de chocolat : 460 €

Ventilation des bons

Solidarité (CCAS, Secours catholique, resto du cœur) 970 € soit 21,5%

Commerces alimentaires 1990 € soit 44,12%

Commerces non alimentaires 730 € soit 16,18%

Associations + Ludothèque 360 € soit 7,98%

Ballotin de chocolat 460 € soit 10,20%

Délibération n° 2021-20

Après avoir fait le bilan général de l’opération « bons d’achats des aînés 2021 », Monsieur LUSINIER propose au Conseil de procéder au vote des subventions pour les associations et le Centre Communal d’Action Social tel que prévu par le dispositif soit :

Associations valeurs

Amicale des sapeurs pompiers 50 €

Jeunes Sapeurs Pompiers 40 €

Amicale Laïque 20 €

Restaurant du cœur 210 €

Histoire et patrimoine 30 €

Collectif La Soupape 10 €

Le secours catholique 100 €

Pompiers 150 €

Saint-Amant et Tallende Sporting Club 30 €

Total associations 640 €

Centre Communal d'Action Sociale 660 €Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 08 avril 2021 5 sur 14

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition ci- dessus et autorise Madame le Maire à procéder au mandatement des subventions.

TRANSFERT DES BIENS

suite à transfert compétence eau

Délibération n° 2021-21

Madame le Maire donne lecture du courrier du Syndicat Mixte de l’Eau du 02 mars 2021, sollicitant le transfert de biens suite au transfert de la compétence eau. Elle rappelle que la compétence eau a été transférée à Mond’Arverne Communauté qui l’a confiée au Syndicat Mixte de l’Eau.

Ce transfert de biens, nécessaire à l’exercice de la compétence, porte sur les parcelles ci-dessous, situées sur la commune de Saint-Saturnin :

ZN 56, 205, 182, 214, 212, 57 et 55 pour les captages et leurs périmètres de protection immédiat

ZR 36 pour le réservoir

ZN 48 pour la station de pompage.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 valide le transfert des biens énumérés ci-dessus au Syndicat Mixte de l’Eau, précisant que si l’alimentation en eau de St-Amant venait à ne plus être réalisée depuis les sources, ces biens devraient être rétrocédés à la Commune.

 Autorise Madame le Maire ou son/sa adjoint(e) à signer tous actes nécessaires relatifs à ce dossier, l’ensemble des frais étant supportés par le Syndicat.

ACQUISITION d’un RADAR MOBILE

Délibération n° 2021-22

Madame LHERMET présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition d’un radar pédagogique mobile pour un montant de 2 834.65 €. L’installation de ce matériel permettrait de sensibiliser les automobilistes et palier aux soucis de vitesse trop élevée sur des axes de circulation différents.

Cette acquisition pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental au titre des amendes de police 2021 à hauteur de 30 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve le projet d’acquisition d’un radar mobile présenté par Madame LHERMET pour un montant HT 2 834.65 €,

 sollicite du Conseil Départemental la subvention prévue à cet effet qui s’élèverait à 850 € (30 % du montant HT),Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 08 avril 2021 6 sur 14

 autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

RENOVATION EXTENSION SALLE J. PIGNOL

Subvention DSIL 2021

Délibération n° 2021-23

Madame LHERMET rappelle au Conseil Municipal que :

 par délibération du 09 mars 2021, l’avant-projet définitif des travaux de rénovation extension de la salle Jacques PIGNOL a été approuvé pour un montant de travaux de 581 340 € HT,

 Que des subventions ont déjà été sollicitées au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, du Fonds d’Intervention Communal, du Bonus Ruralité,

 Que le projet pourrait bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), mais également de prime de Certificats d’Economie d’Energie,

Elle présente le plan de financement :

NATURE DES DEPENSES Montant H.T.

Dépenses d’ingénierie 58 134

Travaux 581 340

Acquisitions 0

Frais annexes (contrôle technique, mission SPS) 5 810

Imprévus et actualisation des prix 23 253

Total 668 537

FINANCEMENTS Montant Pourcentage

DSIL X sollicité 61 800 9.24

DETR X sollicité 184 500 27.6

X attribué

Conseil régional X sollicité 75 000 11.21

 attribué

Conseil départemental X sollicité 80 768 12.08

 attribué

C E E X sollicité 8 000 1.2

 attribué

Total financements publics 410 068 61.33

Fonds propres 58 469 8.75

Emprunt 200 000 29.92Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 08 avril 2021 7 sur 14

Total autofinancement 258 469 38.67

Total général 668 537 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve le plan de financement tel que présenté,

 sollicite de l’Etat la subvention relative à la DSIL 2021,

 autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires relatifs à ce projet.

MOND’ARVERNE COMMUNAUTE

Modification statutaire n° 4

Délibération n° 2021-24

Madame le Maire expose que :

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 vise à ce que l’ensemble du territoire national soit couvert par des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). À ce titre, la LOM impose aux Communautés de communes de se positionner sur la prise de compétence « Mobilité » d’ici le 31 mars 2021.

En effet, l'article 8 de la loi permet aux Communautés de communes de se doter de la compétence d’organisation de la Mobilité sur leur territoire et donc de devenir AOM locale, la Région restant AOM régionale. À défaut, la compétence au niveau local sera exercée par la Région sur le territoire de la Communauté de communes à compter du 1er juillet 2021.

À ce titre, Mond’Arverne Communauté a réalisé entre juillet 2020 et janvier 2021 une étude d’opportunité permettant de disposer d’une analyse factuelle de chacune des solutions qui s’offrent à la Communauté de communes et de leurs incidences administratives, financières et techniques (niveau d’offres de service).

- Prise de compétence en direct,

- Prise de compétence et transfert à un syndicat mixte AOM,

- Compétence laissée à la Région.

Ce transfert de compétence nécessite pour la Communauté de communes de prendre la compétence en bloc (transports collectifs réguliers, transports scolaires, transports à la demande, mobilités actives, mobilités partagées, mobilités solidaires), la LOM du 19 décembre 2019 lui permettant cependant de l’exercer à la carte, lui donnant ainsi la faculté d’organiser seulement les services qu’elle juge adaptés aux caractéristiques du territoire et besoins des habitants.

Cela implique également pour la Communauté de communes de se positionner sur la reprise ou non des services réguliers de transports publics, des services de transport public à la demande (TAD) et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial et actuellement de compétence régionale. La décision porte sur l’ensemble du bloc de services (réguliers, à la demande, scolaires).Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 08 avril 2021 8 sur 14

Dans le cas de Mond’Arverne, sont concernés les transports scolaires organisés à l’intérieur du périmètre de la Communauté de communes et la ligne régulière Vic le Comte – Longues (desserte de la gare SNCF), aujourd’hui de compétence régionale. Il semble à ce jour opportun de laisser la compétence et l’organisation de ces services à la Région Auvergne Rhône Alpes et donc de ne pas solliciter leur transfert à la Communauté de communes. Cette décision est motivée par la nécessité notamment d’assurer la continuité de ces services existants auprès des usagers.

Le transfert de la compétence « organisation de la Mobilité » à l’échelle de la Communauté de communes ne sera effectif, à partir du 1er juillet 2021, que si les communes membres de Mond’Arverne Communauté confirment à leur tour, sous un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision communautaire, le transfert de compétence à la majorité qualifiée : soit au moins 2/3 des communes représentant plus de 50% de la population ou inversement 50% au moins des communes représentant plus de 2/3 de la population ; le silence gardé par des communes pendant plus de 3 mois valant décision favorable de leur part.

Il convient donc de modifier dans les statuts communautaires :

 le 2° des compétences supplémentaires de la manière suivante :

2°) Dans le domaine de la mobilité :

Suppression de : Création, aménagement et gestion des aires de covoiturage, Ajout de : Organisation de la mobilité

 D’autre part, le retrait de la commune de Saulzet le Froid approuvé par l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2019 a eu pour conséquence la cession de l’équipement du Domaine de Pessade attaché à une compétence supplémentaire dans le domaine touristique. Il convient de supprimer cet équipement de la liste des équipements communautaires, et de modifier le 1°) des compétences supplémentaires de la manière suivante :

1)° Dans le domaine touristique : Suppression de Création, aménagement, gestion et commercialisation du Domaine nordique de Pessade à Saulzet le Froid

Le Conseil communautaire a délibéré le 25 mars 2021 en faveur de ces modifications des statuts communautaires.

Il vous est proposé :

- D’approuver le transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » de la commune à la Communauté de communes,

- D’approuver la modification des statuts intégrant la compétence « Organisation de la Mobilité »,

- D’approuver la suppression de la référence à l’équipement du Domaine nordique de Pessade à Saulzet le Froid, sorti du périmètre d’intervention communautaire,

- Et d’autoriser le Maire à prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 08 avril 2021 9 sur 14

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les propositions ci-dessus.

CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 5/35e

Délibération n° 2021-25

Madame le Maire informe le Conseil qu’il est parfois nécessaire de renforcer l’équipe du Service Municipal Accueil et Restauration mais également l’équipe technique que ce soit au niveau de l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie ou des espaces verts, notamment pour les périodes de congés.

La création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activités apporterait de la souplesse dans la gestion du personnel en permettant de satisfaire les besoins urgents.

Vu l’article 3 – alinéa 1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,

Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet (5/35e) du 01 juin 2021 au 31 mai 2022,

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (5/35e) du 01 juin 2021 au 31 mai 2022 pour accroissement temporaire d’activités. La rémunération est fixée au 1er échelon du grade.

CREATION d’un MARCHE

Délibération n° 2021-26

Madame LHERMET expose au Conseil Municipal le projet porté par le groupe de travail relatif à la création d’un marché en plein air de producteurs locaux, de vendeurs de produits labélisés « bio », valorisant un savoir-faire local, hebdomadaire, le vendredi après-midi sur le parking de l’église. Elle présente le projet de règlement intérieur établi par le groupe de travail (modèle de règlement sollicité auprès d’une commune voisine et déjà validé par la Chambre de Commerce et d’Industrie). Mme LHERMET précise qu’une réunion de présentation du projet et de concertation, à laquelle était convié l’ensemble des commerçants de la commune s’est déroulée le 10 mars dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Donne son accord pour la création d’un marché de producteurs locaux, vendeurs de produits labélisés «bio» le vendredi sur le parking de l’église,

 Mandate Mme le Maire pour établir une convention temporaire d’occupation du domaine public annuelle avec chaque producteur,Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 08 avril 2021 10 sur 14

 Dit que s’appliqueront les tarifs d’occupation du domaine public votés par délibération du Conseil Municipal du 20 août 2019, droit payable à terme échu après émission d’un titre

 Adopte le règlement intérieur ci-annexé.

Délibération n° 2021-27

Madame LHERMET rappelle qu’il est nécessaire de créer une commission pour la gestion du marché de producteurs locaux, vendeurs de produits labélisés « bio », valorisant un savoir-faire local.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

En tant que rapporteur :

Mme LHERMET Florence

En tant que membres :

Mme GUILLOT Nathalie

M. LUSINIER Jacques

Mme JOUBERT Anne-Marie

Mme OLIVIER Florence

Mme REY - LE DONGE Martine

SIVOM ST AMANT TDE/ST SATURNIN

ELECTION DELEGUE

Délibération n° 2021-28

Vu la délibération du 11 juin 2020 désignant les délégués aux différents syndicats auxquels la commune adhère, et plus particulièrement désignant Mme EVRARD, MM. TOURET, BAES et PETIT au SIVOM St-Amant Tde/St-Saturnin,

Vu la démission de Monsieur Julien PETIT adressée à M. le Président du SIVOM le 07 avril 2021, dont copie à Mme le Maire de St-Amant-Tallende,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Nathalie GUILLOT pour remplacer M. PETIT Julien au SIVOM St-Amant/St-Saturnin.

QUESTIONS DIVERSES

Parcelles DUFRANCAIS

Monsieur TOURET rappelle que par délibération du 08 décembre 2020, le Conseil Municipal avait autorisé Madame le Maire à signer la convention avec l’EPF Smaf pour le portage foncier des parcelles AC 200 (rue des Pénitents), AC 166 (rue du Cimetière), C 47, 48, 50 Les Fouesses, propriété de Mme DUFRANCAIS Marie- Thérèse.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 08 avril 2021 11 sur 14

Ces parcelles étaient respectivement estimées à 1 000 €, 45 000 € et 1 800 €. Pour le règlement de la succession, le recours à un généalogiste a été nécessaire pour retrouver les héritiers. Le montant de cession des parcelles est respectivement fixé à 3 800 €, 63 600 € et 1 953 €.

Monsieur TOURET indique que compte tenu du prix de la parcelle AC 166, il ne sera pas donné suite à ce projet d’acquisition.

Parcelle PESCADORE

Monsieur TOURET signale que Monsieur PESCADORE qui vient d’acquérir le moulin de l’Egrette envisagerait de céder à la commune la parcelle AC 22 d’une superficie de 151 m² située le long de la Veyre.

Portrait Jean-Baptiste PALLET

Madame EVRARD informe le Conseil que Monsieur Paul VIALATTE qui possède une maison de famille à St-Amant, a présenté aux membres du bureau un tableau portrait (60 x 47 cm) de Monsieur Jean-Baptiste PALLET, premier Maire de la Commune.

Il se propose de donner ce tableau, d’un peintre inconnu, à la mairie de St-Amant- Tallende ou bien de le prêter pour la réalisation d’une copie (l’original ayant souffert d’un essai de restauration « maison »).

Madame EVRARD dresse une succincte généalogie et description du tableau :

Jean-Baptiste PALLET est né en 1745.

En 1789, il devient notaire. Il est propriétaire de la papeterie. Procureur.

En décembre 1789 à la constitution des communes il est élu Maire au suffrage universel. En 1790 il laisse ses fonctions pendant 2 ans car il est trop modéré puis redevient Maire en 1792.

Ses mandats sont difficiles car Républicain modéré, il est toujours contraint par les mouvements gauchistes extrémistes. En 1794 «la Terreur », il est accusé et emprisonné. Il est sauvé de la guillotine car St Amant et les communes voisines plaident en sa faveur. Lors des guerres napoléoniennes, on déplore env. 100 tués à St Amant. Il a dû annoncer la mort de mari, frères ….

Libéré, il redevient Maire. La Révolution fait que la commune n’a plus d’argent. Sur le portrait il porte une écharpe de Maire rouge, sous l’Empire, comme celle de la Légion d’honneur. Il tient le code civil (1804) donc le portrait daterait de 1805 environ, il serait âgé de 60 ans. Il est mal rasé (volontaire : car le montre plus jeune et viril). Il porte une perruque blanche.

Napoléon est destitué, part à St Helene et JB. PALLET redevient maire jusqu’à 74 ans (soit 30 ans de mandat).

M. PALLET habitait rue de la Barge. Il a eu des enfants morts jeunes, donc pas descendance directe. Sa nièce, Marie-Rose Pallet, a hérité et légué sa fortune à la commune pour l’hospice.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 08 avril 2021 12 sur 14

Madame EVRARD indique que la proposition de Monsieur VIALATTE sera étudiée plus finement, le coût de la restauration et de la copie sont à déterminer avant toute décision.

Accès propriété ROSSIGNOL rue du Suzot

Monsieur GARCIA présente un projet d’aménagement de rampe d’accès au 6, rue du Suzot, afin de créer un plan incliné qui diminue la pente de celui existant. Ces travaux seraient pris en charge par M. ROSSIGNOL.

Le Conseil valide ce projet d’aménagement à charge pour l’intéressé de déposer une demande de voirie pour la réalisation de ces travaux, dont la conformité sera vérifiée.

Centre de vaccination

Trois centres ont été ouverts sur le secteur (Les Martres de Veyre, Aydat et Vic-le- Comte) pour les personnes âgées de plus de 75 ans.

La salle polyvalente de St-Amant n’a pu être utilisée pour accueillir un centre car ne dispose pas du WIFI.

143 personnes ont été contactées sur St-Amant.

19 ont été intéressées et seront vaccinés le 10 avril sur le centre d’Aydat, la deuxième injection est prévue pour le 15 mai.

Si besoin, des membres du Centre Communal d’Action Sociale assureront le transport.

Accès eau jardins communaux

Mme LHERMET signale au conseil que les locataires des jardins communaux ont des difficultés pour arroser. Le système de pompe est toujours en panne.

Les jardiniers se risquent à descendre au bord de la rivière avec leur arrosoir. Le dénivelé est de 5 mètres, chaotique et dangereux, certains jardiniers étant âgés. Elle présente un devis pour la réalisation d’une rampe d’accès à la rivière d’un montant de 4 300 € HT. Une visite sur site est décidée avant de donner suite à ce devis.