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Déliberation - Liste des délibérations du 05072023 bis
Compte-Rendu - CR21 14 09
Déliberation - y4khrpuo38mghz
Procès Verbal - lcq4bndn48dc1e
Procès Verbal - swosb9prvg9dgnu
Déliberation - h3toea204vmtnhu
Procès Verbal - nv3g6l1raje5vww
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - nv3g6l1raje5vww)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
SAINT
ANDRE
D’APCHON
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
17
octobre
2022
(session
ordinaire)
Présents
:
Mmes
et
MM
ROFFAT
Martine,
ROCHE
Jacquit,
PREFOL
Marie-Christine,
WOLTERS
Patricia,
MARTEL
LARUE
Sonia,
CHATRE
Philippe,
DENIS
Franck,
VAUDIER
Florine,
JOANNIN
Christian,
VIAL
Céline,
MICHEL
Fabien,
HENNEQUIN
Clémence,
VIAL
Philippe,
LACROIX
Cyril,
VALLAS
Monique.
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
PLASSE
Murielle,
M.
VACHERON
Christian,
Mme
RAVAZY
Aurélie, M.
MALOSSE
Éric
Absents(s)
non
excusé(s) :
Procurations
:
M.
VACHERON
Christian
à M.
JOANNIN
Christian
Mme
PLASSE
Murielle
à Mme
VALLAS
Monique
Mme
RAVAZY
Aurélie
à Mme
WOLTERS
Patricia
M.
MALOSSE
Éric
à M.
ROCHE
Jacquit
Président
de
séance
: Mme
ROFFAT
Martine,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MARTEL
LARUE
Sonia
La
séance
s’ouvre
à 20
h 00
>
Votants
: 19
Madame
le Maire
donne
lecture
du Procès-verbal
en date
du
12
septembre
2022.
œ
POUR
:16
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
:3
(LACROIX,
VALLAS,
PLASSE)
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Compte
rendu
des
délégations
au
Maire
1-1
Droit
de
préemption
urbain
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
matière
d’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
depuis
la séance
du
12
septembre
2022.
Le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
exercé
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
- Parcelle
AD
206,
située
1 rue
de
l’Eglise
pour
une
superficie
de
150
m°?
1-2
Personnel
communal
1-2-1
Personnel
communal
Madame
le
Maire
informe
que
2
agents
du
service
technique
ont
passé
des
formations.
Un
agent
a
passé
la
formation
au
permis
C
(poids
lourd)
et
l’autre
passe
la
formation
au
permis
CE
(super
lourd)
auprès
de
l’entreprise
Corgier
Formation
pour
un
montant
de
3
000
€ TTC.
T2 1-3
Vente
de
parcelles
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal,
lors
de
la
séance
du
1°
février
2021,
a
acté
la
vente
de
parcelles
(AA
130
et
AA
345)
à «
La
Treille
»
- 280
route
de
la
Treille
au
profit
de
la
SAS
Loumidrey
Crea
associée
à
Crea
Foncier
qui
est
devenue
aujourd’hui
Roannaise
de
Promotion
pour
la
création
d’un
lotissement
de
3 lots.
La
signature
de
la
vente
a eu
lieu
le
16
septembre
2022
pour
un
montant
de
41
500.00
€.
1-4
Achat
de
matériel
La
commune
vient
de
faire
l’acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
bicylindre
pour
un
montant
de
5
855
€
HT
soit
7
026
€
TIC.
1-5
Correspondant
incendie
et secours
— Nomination
d’un
membre
Madame
le Maire
informe
les membres
que
dans
chaque
conseil
municipal
où
il n’est
pas
désigné
un
adjoint
au
Maire
ou
un
conseiller
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l’article
L.
731-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
doit
être
désigné
un
correspondant
incendie
et secours.
Ce
correspondant
sera
l’interlocuteur
privilégié
du
SDIS
et aura
pour
missions
l’information
et la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et des
habitants
de
la commune
sur
l’ensemble
des
questions
relatives
à la prévention
et à l’évaluation
des
risques
de
sécurité
civile.
M.
Philippe
VIAL
est désigné.
1-6
Achat
de
cavurnes
Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
a signé
un
devis
pour
l’achat
de
4
nouvelles
cavurnes
au
columbarium
pour
un
montant
de
5
584.08
€
TIC.
L'entreprise
vient
de
nous
informer
qu’elles
ne
pourront
être
livrées
qu’en
mars
2023.
2-
Droit
de
préemption
urbain
hors
délégation
Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
n’a
pas
délégation
pour
les
transactions
supérieures
à
150
000
€
et
présente
les
dossiers
suivants
:
©
Parcelle
AD
251
située
76
route
de
la Tonne
pour
une
superficie
de
4 260
m°2.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
préempter
:
œ
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
©
Parcelle
AD
147
située
6 place
de
l’Eglise
pour
une
superficie
de
1 346
m2.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
préempter
:
œ
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
3-
Personnel
communal
-
Convention
de
délégation
au
CDG42
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral,
d’agissements
sexistes,
d’atteintes
volontaires
à
l’intégrité
physique,
de
menaces
ou
tout
acte
d’intimidation
s D Madame
le
Maire
informe
de
l'obligation,
pour
les
collectivités
et
établissements
publics,
de
mettre
en
place,
conformément
à
l’article
L.135-6
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
au
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020,
un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
les
contractuels
de
droit
public
et
privé,
les
bénévoles,
les
intervenants
extérieurs,
les
agents
ayant
quitté
les
services
depuis
moins
de
6
mois)
témoins
ou
victimes
d’atteintes
volontaires
à
l'intégrité
physique,
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d’agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d’intimidation.
Les
faits
peuvent
également
être
d’origine
extra-professionnelle
mais
détectés
sur
le
lieu
de
travail.
Ce
dispositif
peut
être
mis
en
place
en
interne
au
sein
de
chaque
collectivité,
mutualisé
ou
confié
au
Centre
de
Gestion
de
la
Loire.
Madame
le
Maire
propose
de
confier
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
au
Centre
de
Gestion
de
la Loire
(CDG42).
Notre
adhésion
au
CDG
nous
permet
de
bénéficier
gratuitement
de
ce
dispositif.
œ
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
4-
Convention
avec
l’ANTS
relative
à
l’adhésion
de
la
commune
aux
modalités
d’obtention,
d'attribution
et
d’usage
des
cartes
d’authentification
et
de
signature
fournies
par
l'ANTS
(carte
ANTS) Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
s’est
portée
volontaire
pour
l’implantation
d’un
dispositif
de
recueil
(DR)
pour
les
démarches
de
CNI/passeports.
Elle
donne
lecture
du
mail
reçu
de
la
Préfecture
indiquant
que
le
ministère
de
l’intérieur
a
donné
une
réponse
favorable
à
cette
demande.
L'opérateur
Orange
est
venu
installer
une
ligne
téléphonique
spécifique
le
7
octobre.
Dès
que
le
routeur
de
cette
ligne
sera
installé,
la
ligne
ADSL
dédiée
au
dispositif
de
recueil
sera
opérationnelle.
Enfin,
la
société
Computacenter
procédera
à
l'installation
matérielle
du
dispositif
de
recueil.
Pour
se
connecter
au
dispositif
de
recueil,
les
agents
doivent
disposer
de
cartes
d’accès
:
les
cartes
ANTS.
La
commune
n’étant
pas
raccordée
au
dispositif
COMEDEC,
elle
doit
adhérer
à la
convention
cartes
ANTS
(cartes
uniquement).
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
et
propose
son
adoption.
Un
long
débat
s’instaure
au
cours
duquel
plusieurs
élus
font
ressortir
:
-__
des
points
positifs
comme
apporter
du
service
de
proximité
aux
habitants
d’un
territoire,
de
la polyvalence
pour
les
secrétaires,
la création
d’un
emploi
à temps
partiel
et,
-
de
nombreux
points
négatifs
comme
la
surcharge
de
travail
par
l'établissement
des
dossiers,
la
pléthore
d’appels
téléphoniques,
la
faiblesse
de
l’indemnisation
proposée
susceptible
d’impacter
durablement
les
finances
communales,
l’ouverture
de
ce
service
à
tout
habitant
du
territoire
français.
D
POUR
:3
CONTRE
:
5
(LACROIX,
VALLAS,
ABSTENTIONS
:11
(ROCHE,
WOLTERS,
PLASSE,
VACHERON,
PREFOL)
CHATRE,
VAUDIER,
JOANNIN,
VIAL
C,
HENNEQUIN,
MICHEL,
RAVAZY,
DENIS,
VIAL
P) 5-
Convention
avec
la
Préfecture
relative
à
la
mise
en
dépôt
d’une
station
fixe
d’enregistrement
de
demandes
de
titres
d’identité
et
de
voyage
dans
les
communes
Le
point
4 n’ayant
pas
été
approuvé,
le point
5 est annulé.
6-
Convention
avec
la
Préfecture
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
commune
du
dispositif
de
recueil
(DR)
mobile
d’enregistrement
des
demandes
de
titres
d’identité
dans
les
communes
Le
point
4 n’ayant
pas
été
approuvé,
le point
6 est annulé.
7- Roannais
Agglomération
7-1
Commission
Intercommunale
pour
l’ Accessibilité
des
personnes
handicapées
(CIA)
—
Désignation
des
membres
Madame
le
Maire
explique
que
suite
à
la
modification
des
statuts
de
Roannais
Agglomération
en
date
du
5
avril
2022,
une
nouvelle
délibération
concernant
la
Commission
Intercommunale
d’Accessibilité
(CIA)
a du
être
prise.
Cette
commission
est
constituée,
outre
les
représentants
d’associations
de
personnes
handicapées,
de
personnes
âgées,
d’acteurs
économiques
et
d’organismes
associés,
d’un
représentant
de
chaque
commune.
M.
Christian
VACHERON
est proposé.
D
POUR
:
19
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
7-2
Attribution
de
compensation
2022
- Révision
Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
permettre
aux
communes
du
territoire
de
répondre
à
la
législation
en
matière
de
sécurisation
des
travaux
par
la
création
d’un
plan
de
corps
de
rue
simplifié,
Roannais
Agglomération
a
adhéré
au
Centre
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
de
lInformation
Géographique
(CRAIG)
afin
qu’il
réalise
une
photographie
aérienne
très
haute
résolution. Les
frais
d’adhésion
annuels
au
CRAIG
qui
s’élèvent
à 0.19
€
par
habitant,
plafonnés
à
19
500
€,
pour
Roannais
Agglomération,
seront
financés
par
les
communes
au
prorata
du
nombre
d’habitants
via
une
révision
des
attributions
de
compensation
fixées
en
2022.
Pour
Saint
André
d'Apchon,
la
participation
s'élèverait
à 368€/an.
Le
nouveau
montant
pour
notre
commune,
restitué
à RA
s’élèvera
à -23
399
€
(au
lieu
de
-23
031€)
œ
POUR
:18
CONTRE
:0
ABSTENTION
:1
(ROFFAT)
8-
Eclairage
public
—
Proposition
de
modification
des
horaires
d’extinction
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’éclairage
public
est
éteint
dans
certains
secteurs
de
la
commune
de
22
h
30
à
5
h
30
afin
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
-4- La
commission
développement
durable,
transition
énergétique
a
travaillé
ce
sujet.
Madame
Patricia
Wolters,
adjointe,
le
présente.
Elle
indique
également
qu’avec
l’augmentation
du
coût
de
l’énergie,
l’alimentation
des
lampadaires
pèse
lourd
dans
les
dépenses
énergétiques
des
communes.
Le
coût
global
de
l’éclairage
public
est
de
19
500
€
en
2022
et
sur
ce
montant
nos
consommations
représentent
la
somme
de
12
500
€.
En
2023,
nous
allons
subir
une
hausse
de
23
%
du
prix
du
kwH.
C’est
pourquoi,
elle propose
de
revoir
l'extinction
de
l’éclairage
nocturne.
Il
est
proposé
dans
les
secteurs
où
l'éclairage
public
est
déjà
éteint
de
modifier
les
horaires
d'extinction
de
21
h 30
à 6h
30.
Pour
les
autres
zones
extinction
de
minuit
à 6 h 30
(sauf le rond-point).
Si
la
modification
des
horaires
est
actée,
il
faudra
prendre
une
délibération,
un
arrêté
et
remplacer
les panneaux
d’information.
Le
montant
estimatif des
travaux
est de
3
691
€
soit
2 214
€ de
participation
communale.
œ
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Monsieur
Philippe
CHATRE
informe
que
le
SIEL
organise
une
réunion
le
3
novembre
concernant
entre
autres
la
sobriété
énergétique.
Madame
le
Maire
indique
que
France
Nature
Environnement
organise
une
réunion
de
restitution
des
résultats
obtenus
au
cours
de
l’étude
menée
dans
le
cadre
du
contrat
Vert
et
Bleu
Roannais
qui
a pour
objectif
d’affiner
les
connaissances
en
termes
de
biodiversité
qui
aura
lieu
le
19
octobre.
9-
Conventions
avec
la
commune
de
Renaison
9-1
Mise
à
disposition
de
nos
dalles
de
protection
pour
sol
de
la
halle
de
sports
en
contrepartie
du
prêt
d’un
microtracteur
pour
le
terrain
de
football
Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Saint
André
d’Apchon
met
à disposition
de
la
commune
de
Renaison
des
dalles
de
protection
pour
sol
de
la
halle
de
sports
pour
sa
foire
commerciale
du
2
décembre
au
5 décembre
2022.
En
contrepartie
la
commune
de
Renaison
s’engage
à mettre
à disposition
un
microtracteur
pour
l’entretien
du
terrain
de
football.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la convention.
La
commune
de
Renaison
s’engage
à
venir
chercher
les
dalles
la
veille
de
la
manifestation
et à les
restituer
le lendemain.
Concernant
le
microtracteur,
la
commune
de
Saint
André
d’Apchon
s’engage
à venir
le
chercher
au
service
technique
de
Renaison.
La
convention
est
consentie
à
titre
gratuit
et
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
œ
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
9-2
Utilisation
de
leur
broyeur
à végétaux
-5- Madame
le
Maire
rappelle
que
Roannais
Agglomération
a
fait
l’acquisition
de
3
broyeurs
qui
ont
été
cédés,
en
accord
avec
les
communes,
à Saint
Germain
Lespinasse
pour
le
groupement
Nord,
à Renaïson
pour
le
groupement
Centre
et
à Perreux
pour
le
groupement
Est.
Ces
3
communes
propriétaires
prennent
en
charge
l’équipement
et
le
mette
à
disposition
des
communes
membres
de
leur
groupement.
Afin
d’utiliser
ce
broyeur
une
convention
doit
être
passée
avec
la
commune
de
Renaison.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la convention.
La
commune
utilisatrice
s’engage
à
s’acquitter
d’un
prix
pour
la
mise
à
disposition
du
matériel
:
e
Charges
fixes
:2.50
€/heure
(pour
une
utilisation
annuelle
de
200h)
e
Charges
de
fonctionnement
pour
l'entretien
du
matériel
:4.50
€/heure
d’utilisation
e
Charges
de
fonctionnement
liées
à la
mise
à disposition
du
matériel
:35
€
e
Charges
de
structures
:forfait
de
20
€
par
an
Carburant
:à
la
charge
de
la
commune
utilisatrice
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
1 an.
œ
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
10- Questions
diverses
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l’association
Voiture
sur
Prairie
de
la
Côte
Roannaise
qui
remercie
la
commune
pour
leur
avoir
permis
d’organiser
leur
course
de
fun
cars
le
4 septembre
dernier.
L’association
a fait un
don
de
150
€ au
CCAS
en
remerciement
du
prêt
du
terrain.
Monsieur
ROCHE
indique
qu’il
a réuni
la
commission
voirie
le
8
octobre
et
qu’il
reste
encore
des
travaux
à effectuer.
Il
attend
le
devis
estimatif
du
Département
pour
la
voirie
2023.
Monsieur
VIAL
informe
que
le
terrain
de
football
« honneur
»
vient
d’être
homologué
en
catégorie
6 par
la
ligue
Auvergne
Rhône
Alpes.
>
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
terrain
de
football
de
Sarcey
compte
32
points
lumineux
(qui
représentent
plus
de
10
%
des
points
lumineux
de
l’éclairage
public
de
la
commune)
et
qu’il
faudrait
réfléchir
à son
maintien.
Madame
WOLTERS
indique
que
la
commission
ad
hoc
se
réunit
à ce
sujet.
D
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
questions
envoyées
par
mail
par
la
liste
« Dessinons
et
définissons
ensemble
notre
avenir
»
Monsieur
LACROIX
demande
si
un
calendrier
des
parutions
du
Commun’Infos
peut
être
établi
afin
de
ne
pas
recevoir
un
mail
de
demande
d’article
1 semaine
avant
la
parution.
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
donne
son
accord
et
qu’elle
fera
en
sorte
que
les
informations
envoyées
paraissent
intégralement.
e
Sur
le
Commun’Info
et
l’article
du
groupe
« Dessinons
et
définissons
ensemble
notre
avenir
»,
il
est
indiqué
«
lors
de
ce
dernier
conseil,
nous
avons
constaté
un
certain
manque
de
communication
de
la
part
de
Madame
le
Maire
sur
certains
dossiers
de
la
commune
(cantine,
utilisation
des
équipements
communaux,
demande
de
subventions
» :
Cantine : Madame
le
Maire
indique
que
les
élus
ont
reçu
l’association
de
la
cantine
le
10
mai
et
le
21
juin.
Les
rôles
de
chacun
(commune
et association)
ont
été rappelés.
Une
nouvelle
réunion
a eu
lieu
le 24
août
avec
l’association
et Madame
PREFOL.
Il a été
convenu
la création
d’un
groupe
de
travail
composé
de
membres
de
l’association
et
d’élus
afin
de
réfléchir
à
une
modernisation
de
la
cantine.
La
1*°
réunion
s’est
tenue
le
lundi
10
octobre.
Utilisation
des
équipements
communaux
:
Madame
indique
qu’elle
a
jugé
nécessaire
d’envoyer
une
note
(le
CGCT
donne
Pautorisation
au
Maire
de
la
rédiger)
qui
a
été
présentée
en
bureau
municipal
le
6
septembre
et diffusée
aux
associations
de
la commune.
Cette
note
rappelle
les
bons
usages
et la procédure
à employer
pour
utiliser
les
équipements
communaux.
Demande
de
subventions
:
Madame
le Maire
explique
que
la Région
AURA
nous
a demandé
le 25
août
de
transmettre
avant
le
9
septembre
les
projets
de
travaux
jusqu’en
2026
avec
un
budget
estimatif
(travaux
SAR,
murs).
En
l'état,
il ne
s'agit
pas
de
demandes
de
subventions.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
demandes
de
subvention
sont
votées
par
le conseil
municipal.
Madame
le
Maire
conclut
en
indiquant
qu'à
aucun
moment
il
y
a eu
manque
d'information
pour
ces
trois
sujets.
Monsieur
LACROIX
la remercie
pour
ces
précisions.
Il
indique
qu’un
mail
aurait
dû
être
envoyé
aux
élus
pour
la
prévision
des
projets
communaux.
Madame
le
Maire
indique
que
les
projets
sont
ceux
portés
par
la
liste
majoritaire.
Il
s'agissait
simplement
d'une
information
avant
le
vote
des
subventions
en
fin
d'année.
Concernant
la réunion
publique
qui
a eu
lieu
le
12
octobre,
les
3
élus
de
la liste
minoritaire
n’ont
pas
été
conviés.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
réunion
de
bilan
des
actions
prévues
et
menées
par
la
liste
majoritaire.
Il
ne
semblait
pas
opportun
de
demander
à
la
liste
minoritaire
de
défendre
des
projets
qu'ils
ne
souhaitaient
pas.
Elle
indique
que
les
élus
de
la
liste
minoritaire
peuvent
organiser
une
réunion
publique
s’ils
le
souhaitent.
Concernant
l’article
«
La
face
cachée
du
Château
dévoilée
»
du
dernier
Commun’Infos,
Madame
le
Maire
a
voulu
que
soit
mis
en
valeur
le
seul
décor
de
cette
manifestation
: la
face
cachée
du
château.
De
nombreux
Apchonnais
n’ont jamais
pénétré
dans
l’enceinte
du
château.
M.
LACROIX
demande
quelles
sont
les
dates
de
réunions
du
bureau
municipal.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'ils
ont
lieu
chaque
mardi
soir
et
que
seuls,
le
Maire,
les
Adjoints,
les
conseillers
délégués
et
certains
conseillers
invités
peuvent
y participer.
Madame
PREFOL
rappelle
qu’une
réunion
du
groupe
de
travail
pour
la
cantine
a
eu
lieu
le
10
octobre.
Le
réaménagement
de
la
cantine
a été
évoqué.
Elle
fait
le
point
sur
le
nombre
d’enfants
fréquentant
la
cantine
qui
ne
cesse
d’augmenter.
Un
technicien
et
l’Architecte
du
Département
vont
venir
donner
leur
avis
sur
la
faisabilité
du
projet.
Les
membres
du
groupe
de
travail
pour
le
réaménagement
de
la
SAR
se
réuniront
le
21
octobre.
L’ordre
du
jour
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
h
33.
The Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Martine
ROFFAT
Sonia
MARTEL
LARUE
IN
Soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal
du
15
novembre.
Mis
à disposition
du
public
(secrétariat
et affichage)
et mis
en
ligne
le
17
novembre
2022.