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Déliberation - h3toea204vmtnhu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Déliberation - h3toea204vmtnhu)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Sexe, sexualité et genre,
Saint-fndré
d'Apchon
N°
001/036
N°
002/037
N°
003/038
N°
004/039
N°
005/040
N°
006/041
N°
007/042
Délibérations
de
la
séance
du
17
octobre
2022
Personnel
communal
—
Convention
de
délégation
au
CDG42
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral,
d’agissements
sexistes,
d’atteintes
volontaires
à
l’intégrité
physique,
de
menaces
ou
tout
acte
d’intimidation
Approuvée
à l’unanimité
Convention
avec
l’ANTS
relative
à
l’adhésion
de
la
commune
aux
modalités
d’obtention,
d’attribution
et
d’usage
des
cartes
d’authentification
et
de
signature
fournies
par
l’ANTS
(cartes
ANTS)
POUR :
3
(ROFFAT,
MALOSSE,
MARTEL
LARUE)
CONTRE
: 5
(LACROIX,
VALLAS,
PLASSE,
VACHERON,
PREFOL)
ABSTENTIONS
: 11
(ROCHE,
WOLTERS,
CHATRE,
VAUDIER,
JOANNIN,
VIAL
C, HENNEQUIN,
MICHEL,
RAVAZY,
DENIS, VIAL P)
Roannais
Agglomération
—
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
(CIA)
—
Désignation
d’un
membre
Approuvée
à l’unanimité
Roannais
Agglomération
— Révision
de
l’attribution
de
compensation
2022
POUR :
18
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 1
(ROFFAT)
Eclairage
public
— Proposition
de
modification
des
horaires
d’extinction
Approuvée
à l’unanimité
Convention
avec
la
commune
de
Renaison
pour
la
mise
à
disposition
de
nos
dalles
de
protection
pour
sol
de
la halle
de
sports
en
contrepartie
du
prêt
d’un
microtracteur
pour
le
terrain
de
football
Approuvée
à l’unanimité
Convention
avec
la commune
de
Renaison
pour
l’utilisation
de
leur
broyeur
à végétaux
Approuvée
à l’unanimité
Mise
à disposition
au
secrétariat,
affichée
et mise
en
ligne
le
19
octobre
2022.