Procès Verbal - 0fceoo36435jsa1

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Procès Verbal - 0fceoo36435jsa1 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - 0fceoo36435jsa1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Changement climatique, COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du mardi 28 mai 2024

(Session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JOANNIN Christian, WOLTERS Patricia,

VACHERON Christian, MARTEL LARUE Sonia ,CHATRE Philippe, , VAUDIER Florine, VIAL Céline,

MICHEL Fabien, HENNEQUIN Clémence, VIAL Philippe, LACROIX Cyril, PLASSE Murielle, JIMENEZ

GUILLAUME Marion.

Absent({s) excusé{s}: PREFOL Marie-Christine, VALLAS Monique

Absents{s) non excusé({s): DENIS Franck

Procurations : Marie-Christine PREFOL à Patricia WOLTERS

Monique VALLAS à Muriel PLASSE.

Président de séance : ROFFAT Martine.

Secrétaire de séance : WOLTERS Patricia.

La séance s'ouvre à 21H08 © Votants : 18 D Présents : 16

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du mardi 02 avril 2024.

æ POUR : 18 CONTRE : ABSTENTION :

Intervention de Bouygues pour la présentation du projet d'antenne relais de téléphonie

mobile sur notre commune.

Ordre du jour

1- Compte rendu des délégations au Maire,

2- Droit de préemption urbain hors délégation.

3-— Attribution des lots, MAPA SAR.

4— Fonds de concours de neutralité fiscale / Roannais Agglomération.

5- Octroi de Subventions :

5-1 Aux associations 2024.

5-2 Au FSE et l'association sportive du collège de la Côte Roannaise.

6- Décision modificative pour le budget de la commune (DM 01/2024)7- Demande de subvention auprès du Département (Amende de police).

8- Convention avec le laboratoire TERENA Puy de Dôme pour prélèvements et analyses de

légionelles sur Eaux Chaudes Sanitaires {ECS).

9- Questions diverses.

1- Compte-rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Madame le Maire rend compte des décisions suivantes prises en matière d’exercice du

droit de préemption urbain {< à 150 000€), depuis la séance du 02 avril 2024,

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour la déclaration d'intention d’aliéner suivante :

> Parcelle AD106, située au 30 rue Jean-Baptiste Chambonnière (68m?)

1-2 Demande de versement de subventions 2023 (voirie et enveloppe de solidarité)

a} Subvention Travaux voirie 2023

Demande de versement de la totalité de la subvention en date du 16 avril 2024, d’un

montant 19700.37€ concernant la Route du Bouthéran (VC 105) la partie haute et la

partie basse et la Route de la Prébende (VC 104). Le montant de la subvention

définitif a baissé car les dépenses ont été moins importantes.

b} Subvention enveloppe de solidarité: installation de volets, portes de service et

fenêtres

Demande de versement de la totalité de la subvention en date du 16 avril 2024, d’un

montant de 7000€ pour l'installation de volets roulants au secrétariat et pour la

Maison des sociétés et pour le changement des deux portes de service et de deux fenêtres à la Maison des Sociétés.

1-3 Marché public et PC de la SAR

a) Marché public

Madame le Maire fait un état des lieux de la procédure du Marché Public et expose

que : la Commission d’appel d'offres s’est réunie à deux reprises.

- Le 30 avril 2024 pour l'ouverture des plis

- Le 6 mai 2024 pour l'analyse des offres et le choix des entreprises

- Les entreprises non retenues avaient un délai de 11 jours pour faire part de leurs

observations : L'entreprise Multi lettres et l'Entreprise DUIVON se sont

manifestées.Pour certains lots, il n’y a eu qu’une seule offre, ce qui n’a pas permis de faire un choix en fonction des coûts.

Dans la globalité les travaux sont en accord avec les prévisions.

b) Permis de construire de la SAR

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Permis de construire

{(n°23R0017) de la Salle D’animation Rurale (SAR) a été accordé le 29 avril 2024 mais ce dernier est assorti des prescriptions suivantes :

- Les prescriptions émises dans le cadre de l'autorisation de travaux relative aux

établissements recevant du public devront être respectées ainsi que les prescriptions émises par la Roannaise de l’eau.

1-4 Instruction des actes d'urbanisme 2023

Madame le Maire rend compte de la participation financière de la commune de l’année

2023 au service commun ADS. La participation financière s'élève à 10233.40€ TTC.

La part fixe comprend la participation de 1.72€ par habitant et la part variable en fonction

de la nature des actes et du nombre.

Tarifs des actes :

- un certificat d'urbanisme d’information (a) = 17€

- un certificat d'urbanisme opérationnel (b) = 34€

-__ Déclaration préalable 60 €

- Permis de Construire 85 €

- Permis d'aménager 102 €

- Permis de démolir 68€

- Autorisation de travaux pour ERP 300€

1-5 Achat d'une tondeuse pour le service technique (Devis CYCLOCULTURE d'un montant

de 1536.70€)

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la tondeuse du service technique a dû

être remplacée dans l'urgence.

2- Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 150 000 € et présente les dossiers suivants :

> Parcelle AH 140 et Parcelle AH141, située au 137 Route des verges (311 m2+1117 m2

= 1428m?)

POUR: 18 CONTRE : O ABSTENTION : O

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas préempter

> Parcelle AH55, située au 415 route de la Bernarde (2399 m?)POUR: 18 CONTRE : O ABSTENTION : 0

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas préempter

> Parcelle AR9, située au 1227 route de la côte Roannaise (4754 m2)

POUR : 18 CONTRE: O ABSTENTION :0

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas préempter

> Parcelle AR28, située au 811 route de la côte Roannaïise (1582 m°}

POUR : 18 CONTRE: O ABSTENTION : 0

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas préempter

3- Attribution des lots, MAPA SAR

Madame le Maire expose les entreprises retenues pour le Marché public concernant la SAR.

Ainsi, il a été retenu, par la CAO du 06 mai 2024, pour les différents lots :

- Lot 1 Démolitions Curages : L’entreprise Rathier

-__ Lot2 Gros Œuvre / L'entreprise Rathier

-__ Lot 3 Enduits de Façades : ABN Façades

- Lot 4 Charpente Métallique : CHAÂTRE

- Lot 5 Murs à Ossature Bois : CREA BOIS

- Lot 6 Serrurerie : KCM

- Lot 7 Menuiseries Bois : CREA BOIS

- Lot 8 Plâtrerie Peinture : PCC

-__ Lot9 Carrelages : MOUSSE GAVA

- Lot 10 Rideaux de Scène : LEBLANC

-__ Lot 11 Equipements professionnels de cuisine : PERRIER

- Lot 12 Signalétique : ALPHA B

- Lot 13 Electricité : SAUVELEC

- Lot 14 Plomberie Chauffage : CHARRIER

La Commission d’appel d'offres a retenue deux options PSE pour le lot

Menuiseries Bois : Habillages muraux en bois et pour le lot 8 / Plâtrerie Peinture : Plafonds perforés dans le bar

Total des lots : 461724€

POUR : 18 CONTRE: OQ ABSTENTION : 0

4- Fonds de concours de neutralité fiscale / Roannais Agglomération

Madame le Maire rappelle Le principe du fonds de concours dit « neutralité fiscale » avec

Roannais Agglomération. Il s'agit de la dernière année de versement. Ce dispositif avait une durée de 12 ans.

Roannais Agglomération doit rétrocéder à la commune la somme de 41 639 €.

4Madame le Maire propose donc de solliciter ce fonds selon les éléments suivants :

…. : (FONDS DE CONCOURS 2024 A ROANNAIS AGGLOMERATION :

INVESTISSEMENT - ; , . RESTE A SOLLICITATION NATURE DELA (DEPENSE 2024/RECETTES PERCUES OÙ CHARGE FCTVA : AUPRES DE DEPENSE TIC À PERCEVOIR 16,404 % ROANNAIS COMMUNE AGGLOMERATION

VOIRIE 2024 50 000 16 600 33 400 5479 11639

Réfection grands : murs (terrain foot et 133 900 50 000 83 900 13763 30000 treille) À

41639

TOTAL 41 639

POUR: 18 CONTRE: O ABSTENTION : 0

5- Octroi de Subventions : (Présentées par Mme Patricia WOLTERS, Adjointe)

5-1 Aux associations 2024.

Il est proposé au conseil municipal l'attribution de subventions sur les mêmes critères que les années précédentes (8€ par enfant de moins de 18 ans).

: forfai moins de 18 ans Activités | Subventions |Subventlans Subventions

Associations Onait [3622 | 2023 | 2024 | rwuces | 2022 2023 2024

ÀCF 33 30 42 264 240 € 336€

CRAB 32 33 38 256 264 € 304 €

Amicale Laïque 0 0 4 0 0€ 32€

Ainsi Danse Saint André 12 24 28 96 192 € 224 €

Enfants Côte 0 0 200 € 200 200 € 200 €

Sou des écoles 192 205 199 1536 1 640 € 1592€

Cantine 105 122 124 840 976€ 992 €

Coopérative maternelle 60€ 60 60 € 60€

Coopérative élémentaire 60€ 60 60 € 60€

120 € 374 414 435 200 € 3312€ 3632€ 3800€

APECA | [800 Î | 4432]

Le montant des subventions aux associations pour l’année 2024 s'élève à 3 800 €.

POUR : 18 CONTRE : O0 ABSTENTION : 05-2 Au FSE et Passociation sportive du collège de la Côte Roannaise.

Madame le Maire rappelle que dans le calcul fait au niveau de la CLECT avec Roannais Agglomération des subventions de 709 € au FSE et de 96 € à l’association sportive étaient actées (héritage de la CCCR).

Aussi, Madame le Maire propose de verser au titre de 2024 : 709 € au FSE et 96 € à lassociation sportive.

POUR : 18 CONTRE: © ABSTENTION :0

6- Décision modificative pour le budget de la commune (DM 01/2024)

Madame le Maire explique que le résultat de clôture de l'exercice 2023 section investissement est égal à 467 594,21 €. Or, au niveau du budget, a été reporté 467 594,08 €. Il y a donc une différence de 0,13 €.

C’est pourquoi une décision modificative doit être prise comme suit :

- compte 001 recettes : + 0.13

- compte 2313 dépenses : - 0.13

POUR : 18 CONTRE: O ABSTENTION : 0

7- Demande de subvention auprès du conseil départemental (amende de police)

Madame le Maire expose qu’il est possible de solliciter l’aide du conseil départemental au titre des amendes de police pour tout ce qui est lié aux aménagements sécuritaires, Elle rappelle le devis établi, par la société DESSERTINE, qui s'élève à 11 828€ HT soit 14 193.60€ TTC concernant le marquage au sol route de la Treille et propose de faire la demande de subvention auprès du conseil départemental pour l'année 2025.

POUR : 18 CONTRE: O ABSTENTION : 0

8- Convention ayec le laboratoire TERENA Puy de Dôme pour prélèvements et analyses de

légionelles sur Eaux Chaudes Sanitaires (ECS).

Madame le Maire rappelle que Le laboratoire public d’analyses TERANA situé à Lempdes (63) effectue les analyses sur l'eau de consommation humaine.

Afin de réaliser les analyses en 2024, le conseil municipal doit autoriser Madame le Maire à signer une convention de prélèvement et analyses de légionnelles sur Eaux Chaudes Sanitaires (ECS) avec le laboratoire TERANA.POUR : 18 CONTRE: O ABSTENTION : 0

9- Questions diverses

- Intervention de Martine ROFFAT, le Maire

Point sur le compte-rendu de la Commission Ressources de Roannais Agglomération du 29 avril 2024.

Dans le cadre du PACTE fiscal de Roannais Agglomération : Fonds de soutien à l'investissement communal (p 38 du diaporama).

La dotation à l’investissement communal représente une enveloppe d’un million d’euros (1 ME) par an pour Roannais Agglomération. Elle est répartie de façon égale entre les quarante communes de l’agglomération, soit vingt-cinq mille euros (25 000 €) par an pour chacune.

La dotation à l’investissement communal a vocation à financer des projets communaux favorisant la transition écologique.

+ Roannais Agglomération et ses 40 communes se donnent une définition souple et pragmatique d’un investissement favorisant la transition écologique.

Sont identifiés :

+ La rénovation énergétique des bâtiments et espaces publics

+ La végétalisation et la renaturation des espaces

+ Le développement des énergies renouvelables

+ Le développement des modes doux de déplacement

+ La requalification de secteurs bâtis.

À partir de 2025, le versement aura lieu en avril en investissement, les sommes devront

être fléchées lors du budget et votées en Conseil Municipal.

Point sur les élections européenne: Le tableau de la tenue des bureaux de vote a été envoyé et a été reçu par les élus.

Les entretiens des défibrillateurs ont été réalisés

- Intervention de Christian JOANNIN (Adjoint) sur la consommation et le montant des dépenses liées à l’éclairage public. Le prévisionnel éclairage public est passé de 75000 kw à 45000 kw. Les élus soulèvent l’importance de l'extinction mais malgré tout le coût s’élève à 14000€ au lieu de 12000€.

- Intervention de Philippe VIAL :

le diagnostic arbre : il a été réalisé mais le compte rendu n’a pas été transmis. Les arbres qui posaient un problème ont été coupés comme indiqué. Trois arbres doivent être vérifiés par un organisme indépendant. (en attente des coordonnées pour demander des devis)

Terres Incultes: Identification en cours des terres incultes afin de contacter les propriétaires pour les rendre agricoles ou les laisser en biodiversité.

24 H Naturalistes ont eu lieux le samedi 25 mai 2024 : comptage le matin du papillon et des insectes et de la flore à la rivière et à l’étang, l’après-midi à la carrière Chavanay au

7niveau des dépôts des végétaux et du bois et le soir, ils ont procédé au comptage des insectes en nocturnes, (le compte-rendu sera exposé au prochain Conseil Municipal)

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h50

Le Maire, Le secrétaire de séance, Martine ROFFAT Patricia WOLTERS

Soumis à l'approbation du Conseil municipal du

Mis à disposition du public (secrétariat et affichage) et mis en ligne le